Au cours des mois de février et mars, les travaux des experts de l’OSEL se sont faits prendre à parti par la Commission de l’électricité du Conseil national, qui les jugeait insatisfaisants et trop lents. Suivant le point de vue de sa commission, le Conseil national a accepté une initiative parlementaire Speck (udc, AG) (Iv. Pa. 03.409) et une motion Schweiger (prd, ZG). Le premier texte demandait à ce que les dispositions de la loi sur le marché de l’électricité (LME) non contestées soient reprises dans une nouvelle loi. Le second texte exigeait quant à lui que les autorités fédérales mettent les bouchées doubles pour rédiger la nouvelle loi. L’adoption de ces objets n’a toutefois pas entraîné la création d’une sous-commission par la Commission de l’énergie pour l’élaboration d’une nouvelle LME. En effet, avec le mandat qui avait été confié par le Conseil fédéral au groupe d’experts Schaer, elle était jugée superflue. Néanmoins, dans son message, le Conseil fédéral a tenu compte des points cités plus hauts, ainsi que ceux d’une sous-commission instituée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, qui avait élaboré ses propres valeurs de référence en vue d’un projet de loi.

entraîné la création d’une sous-commission