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Reprenant la même argumentation, plusieurs organisations antinucléaires et de protection de l'environnement – dont Greenpeace – ont décidé d'introduire un recours semblable contre l'autorisation d'exploitation de 10 ans accordée en 1994 par le Conseil fédéral à la centrale de Beznau II à Würenlingen (AG). Dix associations de défense de l'environnement ont par ailleurs demandé au Conseil fédéral qu'un recours de droit administratif contre l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires soit introduit dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie atomique. Elles ont parallèlement requis la révocation des concessions accordées aux centrales de Mühleberg et Beznau II pour fin 1995, requête sur laquelle le Conseil fédéral s'est toutefois refusé d'entrer en matière.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

La perspective d'une éventuelle pénurie de courant électrique après 2010 a contribué au durcissement du débat entre partisans et opposants à l'énergie nucléaire. Mettant notamment en exergue le manque potentiel d'électricité auquel pourrait être confrontée la Suisse d'ici une vingtaine d'années, l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) a souhaité que l'option visant à construire de nouvelles centrales nucléaires demeure ouverte une fois le moratoire en la matière arrivé à échéance. C'est d'ailleurs dans l'optique de renforcer l'acceptabilité populaire vis-à-vis de cette source d'énergie que l'ASPEA a lancé, fin octobre, une large campagne en faveur de l'énergie nucléaire. Critiquant vivement cette démarche, la Fondation suisse de l'énergie (FSE) – qui s'est déclarée déçue de l'application du moratoire institué en 1990 – a, quant à elle, annoncé qu'une nouvelle initiative populaire prévoyant son extension après l'an 2000 était en préparation. Dévoilant à son tour son intention de lancer deux initiatives populaires contre le nucléaire dans un avenir proche, la Coalition antinucléaire nationale (CAN) a, par ailleurs, présenté en fin d'année un scénario dont l'objectif vise à se passer de l'électricité produite par les cinq centrales nucléaires suisses en l'espace de dix ans. Pour y parvenir, la CAN préconise notamment une rigoureuse discipline de consommation, le recours à des énergies alternatives ainsi que l'introduction d'une taxe d'incitation de 15 centimes par kWh.

Volksinitiativen «MoratoriumPlus» und «Strom ohne Atom» (Abstimmung 18.05.2003)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le Tribunal fédéral ayant reconnu en 1994 que la Confédération se devait d'accorder un dédommagement équitable aux promoteurs de la centrale de Graben (BE), les parties ont entamé dès le début de l'année des négociations afin de fixer le montant de l'indemnité. Au vu de ces faits, les Chambres fédérales ont dès lors décidé de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Soleure (Iv.ct. 88.208) qui invitait les autorités fédérales à entrer en tractations avec la société Graben SA en vue de l'abandon du projet. Après qu'un accord portant sur une indemnisation de CHF 225 millions eut échoué au mois de juillet en raison du refus de la délégation parlementaire des finances d'autoriser de son propre chef le versement de cette somme en procédure d'urgence, la Confédération et les promoteurs de la centrale non construite se sont entendus, début 1996, sur un dédommagement d'un montant de CHF 227 millions de francs.

Centrale nucléaire de Graben (BE)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Elaborée par un groupe d'experts mandatés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Convention sur la sûreté nucléaire – signée en octobre 1995 par le Conseil fédéral – a été soumise à l'approbation des Chambres. Cet accord, qui ne s'applique qu'aux centrales électronucléaires civiles, représente un progrès considérable quant à la codification des principes fondamentaux de sécurité élaborés par l'AIEA en la matière. Elle permettra en particulier d'améliorer la sûreté des installations nucléaires d'Europe de l'Est et de les désaffecter si nécessaire.

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Au lendemain de ce scrutin, le président de la CEDRA a annoncé la suspension provisoire du projet d'entreposage de déchets radioactifs au Wellenberg tout en soulignant que, selon lui, le site nidwaldien demeurait néanmoins adéquat tant des points de vue technique que géologique. La perspective de nouvelles mesures exploratoires sur le territoire communal nidwaldien n'a ainsi pas été exclue. Quoi qu'il en soit, le gouvernement cantonal a déclaré ne plus vouloir donner suite à ce projet, laissant dès lors l'initiative aux autorités fédérales (Par ailleurs, le parlement nidwaldien n'est pas entré en matière sur une pétition du PS cantonal qui requérait le dépôt, à l'échelon fédéral, d'une initiative demandant que la discussion relative à l'entreposage final des déchets radioactifs ne soit relancée qu'une fois la production d'énergie nucléaire stoppée). Jugeant, quant à elle, que le non nidwaldien sanctionnait l'ensemble de la politique nucléaire suisse, la Fondation suisse de l'énergie (FSE) a exigé une réduction massive des déchets radioactifs.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Vingt-six ans après l'accident qui provoquait l'arrêt définitif de la centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD), le chantier destiné à reconvertir ce site en dépôt et abri de biens culturels a été officiellement ouvert au mois de novembre. Les travaux devraient se poursuivre jusqu'en 1997.

Centrale nucléaire expérimentale de Lucens (VD)

La Commission européenne des droits de l'homme a jugé recevable le recours déposé en 1993 par une dizaine de particuliers contre l'autorisation d'exploitation de la centrale de Mühleberg qui fut prolongée en 1992 par le Conseil fédéral. Les recourants avaient motivé leur action en invoquant le fait que – contrairement à la réglementation de la CEDH sur les décisions concernant la protection de l'existence ou de la santé humaine – la législation nucléaire suisse ne prévoit aucune possibilité de s'opposer aux autorisations d'exploitation délivrées par le gouvernement devant un tribunal indépendant.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Tout comme la Chambre haute en 1994, le Conseil national a accepté à une forte majorité l'essentiel des mesures concernant la non-prolifération des armes nucléaires contenues dans le projet de révision partielle de la loi sur l'énergie atomique. L'entrée en vigueur de celle-ci a été fixée au 1er décembre par le Conseil fédéral qui a par ailleurs adapté l'ordonnance atomique aux prescriptions internationales plus strictes sur le contrôle des marchandises nucléaires.

Révision partielle de la loi sur l'énergie atomique (MCF 94.008)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

C'est notamment dans l'optique de respecter la volonté populaire exprimée lors du vote nidwaldien que le chef du DFTCE s'est prononcé, en septembre, en faveur de l'annulation du volet relatif à la simplification des procédures d'autorisation pour la construction de dépôts pour déchets radioactifs contenu dans le projet de révision partielle de la loi sur l'énergie atomique. Rappelant néanmoins que le problème de l'entreposage de ce type de déchets restait entier, Adolf Ogi a déclaré que la totalité des options en la matière devait demeurer ouverte: réactualisation des sites d'Ollon (VD), d'Oberbauenstock (UR) et du Misox (GR), entreposage à la surface, exportation des déchets vers l'étranger. Déjà à l'origine du gel, en 1994, de la discussion relative à la simplification des procédures d'autorisation prévue dans le projet de révision partielle de la législation sur l'énergie atomique, et conformément au souhait du chef du DFTCE, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a décidé, fin octobre, de ne pas entrer en matière sur cet objet. Elle a été suivie en cela par les députés de la petite Chambre lors de la session parlementaire d'hiver. Une simplification des procédures d'autorisation devrait néanmoins intervenir dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'énergie atomique dont devrait traiter le parlement d'ici quelques années.

Révision partielle de la loi sur l'énergie atomique (MCF 94.008)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Remis en fonction dans le courant de l'année 1994 et arrêté depuis lors à plusieurs reprises en raison de pannes d'importance mineure, le réacteur Superphénix de la centrale nucléaire de Creys-Malville (France) a été à l'origine d'une vive controverse entre opposants à l'exploitation du surgénérateur français et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Chargé d'organiser une conférence contradictoire sur Superphénix - conformément à un postulat (Po. 94.3478) de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie transmis en mars par le Conseil national – l'OFEN s'est en effet vu reprocher de favoriser les partisans de la centrale, tant dans le choix des thèmes abordés que dans celui des participants à la rencontre. Regroupés au sein du «Collectif pour l'arrêt de Superphénix», les opposants au surgénérateur ont particulièrement déploré que les communes impliquées dans les procédures judiciaires contre le redémarrage du réacteur aient été écartées des débats. Malgré ces nombreuses critiques que l'OFEN n'a pas manqué de rejeter énergiquement, la conférence s'est tenue, comme prévu, à Zurich à la fin du mois de mai. Elle s'est achevée sans pour autant que les partisans et les détracteurs de Superphénix ne parviennent à s'entendre, à l'image des positions contradictoires tenues, d'une part, par les autorités fédérales – favorables au redémarrage du surgénérateur – et, d'autre part, par le conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl), pour qui l'attitude du Conseil fédéral sur cette question est davantage motivée par des considérations politiques que scientifiques. Estimant que l'OFEN s'était comporté comme le simple porte-parole des autorités françaises, le Collectif pour l'arrêt de Superphénix a souhaité que le fonctionnement de cet office soit soumis à la Commission de gestion du Conseil national.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Poursuivant leur évaluation des sources d'approvisionnement envisageables pour le siècle prochain – comme l'avait requis le Conseil fédéral en 1992 – les Forces motrices bernoises (FMB) ont publié 4 rapports partiels traitant des alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE). Après une étude sur le recours éventuel à des installations de couplage chaleur-force, les FMB ont analysé dans quelle mesure les importations d'électricité permettraient de combler le manque d'énergie qui résultera du démantèlement de la centrale bernoise prévu en 2012. Si celles-ci ont été jugées aptes à pallier ce déficit de courant, les FMB ont néanmoins estimé que cette option aggraverait la dépendance énergétique du pays par rapport à l'étranger et conduirait de surcroît à exporter les diverses sources de pollution liées à la production de courant électrique. Dans leurs deux derniers rapports partiels, les Forces motrices bernoises sont arrivées à la conclusion que, d'une part, les économies d'énergie ne rendront pas superflu le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg et que, d'autre part, l'exploitation de cette dernière pourrait se poursuivre bien au-delà de sa durée de vie de 40 ans initialement prévue dans des conditions fiables et sûres. Ce dernier rapport n'a pas manqué de susciter l'ire des milieux écologistes et du parti socialiste bernois qui a requis l'établissement d'une contre-expertise par une instance indépendante.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

C'est au terme d'une campagne extrêmement vive que la population du canton de Nidwald – appelée à se prononcer à titre consultatif sur la prise de position de leur gouvernement et, par ailleurs, sur l'octroi des deux concessions – a décidé de désapprouver les deux objets qui lui étaient soumis avec respectivement 51,9% et 52,5% des voix lors de la votation du 25 juin. Premier vote cantonal à se dérouler dans le secret de l'isoloir et non lors d'une Landsgemeinde, la participation a atteint 72,3%. Les partisans du projet – les autorités cantonales et communales ainsi que les partis bourgeois – avaient motivé leur position en invoquant entre autres la nécessité de trouver une solution à un problème d'importance nationale. Du côté des opposants, le parti socialiste, le mouvement Nidwald démocratique, plusieurs organisations écologistes nationales et les communes avoisinantes de Dallenwil et d'Engelberg (OW) avaient notamment argué que le site du Wellenberg avait davantage été retenu pour des motifs politiques que scientifiques.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Se faisant l'écho des prévisions du DFTCE et de l'AIE, les députés Spoerry (prd, ZH) (Ip. 94.3419) et Cavadini (pl, NE) (Ip. 94.3427) ont - dans une interpellation commune aux deux Chambres et cosignée par 92 parlementaires - questionné le Conseil fédéral de façon circonstanciée sur ses vues concernant l'avenir énergétique de la Suisse. Tant dans sa réponse écrite à la radicale zurichoise que lors de l'intervention d'Adolf Ogi devant le Conseil des Etats, le gouvernement a reconnu que, face à l'importance du problème, toutes les options devaient être envisagées: économies d'électricité accrues, utilisation renforcée des énergies renouvelables, construction de nouvelles centrales hydro-électriques, recours à l'énergie nucléaire, importations de courant, etc. Le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que chacune de ces solutions comporte des inconvénients soit de nature juridique, écologique ou politique. Quoi qu'il en soit, la définition des objectifs de la politique énergétique suisse après l'an 2000 devrait avoir lieu durant les années 1996/97, comme a tenu à le déclarer à plusieurs reprises le chef du DFTCE (Le CN a par ailleurs décidé de renvoyer la discussion relative à une interpellation Jöri (ps, LU) (Ip. 95.3118) ayant elle aussi pour thème l'approvisionnement électrique du pays. Sur le même sujet, voir encore l'interpellation Rychen (udc, BE) (Ip. 95.3575)).

Interpellations quant à l'approvisionnement futur en électricité de la Suisse

La Chambre du peuple a transmis un postulat de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le Conseil fédéral à accorder à la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) les dix postes de travail jugés nécessaires à l'accomplissement efficient de son activité de contrôle. Il est stipulé que les dépenses afférentes seront imputées aux exploitants des installations concernées.

Postulat quant aux postes de travail pour le contrôle de la sécurité des installations nucléaires (Po. 95.3085)

La question relative à l'entreposage des déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW) a constitué le principal enjeu de la politique énergétique suisse durant l'année sous revue. Déposée en 1994 par la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW), la demande d'autorisation générale pour la réalisation d'un dépôt final de 150'000 m3 a reçu, au mois de janvier, l'approbation du Conseil d'Etat nidwaldien. La prise de position favorable du gouvernement cantonal – fondée sur un rapport élaboré en 1994 par un groupe de travail qui avait conclu que le site du Wellenberg était approprié à l'établissement d'un tel dépôt – a néanmoins été assortie de plusieurs recommandations et réserves en matière de sécurité de l'installation. Les autorités nidwaldiennes se sont parallèlement prononcées en faveur de l'octroi de deux concessions, l'une concernant l'utilisation du sous-sol cantonal et l'autre l'exploitation même du dépôt pour une durée de 50 ans. Après que la Division pour la sécurité des installations nucléaires eut, à son tour, conclu à la pertinence du choix du site du Wellenberg, le Conseil fédéral a approuvé fin avril l'adaptation du plan directeur cantonal en vue de l'implantation du dépôt final.

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Après que l'initiative populaire visant à interdire le transport de substances radioactives sur le territoire de Bâle-campagne eut été déclarée irrecevable par le parlement bâlois en 1994, puis par le tribunal administratif cantonal en mars de l'année sous revue, les initiants ont déclaré leur intention de porter leur cause devant le Tribunal fédéral. A cet égard, il est à relever que la Haute cour n'a pas reconnu le droit aux habitants de la commune de Muttenz (BL) de s'opposer au transport par rail de déchets nucléaires sur le territoire de leur commune. Les juges de Lausanne ont en effet refusé d'assimiler les riverains de voie de communication à ceux d'installations fixes (centrales nucléaires, par exemple) auxquels un droit de recours est reconnu en raison des nuisances et dangers particuliers qu'ils subissent par rapport au reste de la population.

Initiatives cantonales bâloises visant à interdire le transit de camions et de trains transportant des matières radioactives

Suite à l'octroi par les Chambres fédérales en 1994 de l'autorisation générale relative au dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG), les autorités de la commune argovienne ont décidé d'attribuer l'autorisation de construire à la société promotrice Zwilag AG. Près de 500 oppositions au projet, venant principalement d'Allemagne, ont néanmoins déjà été déposées.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Peu après le vote de la commune de Wolfenschiessen, la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW) a présenté au Conseil fédéral une demande d'autorisation générale pour l'aménagement des constructions et installations nécessaires à un dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité d'une capacité de 150'000 m3. Estimant que les aspects financiers et politiques l'avaient emporté sur la sécurité et les arguments scientifiques, les organisations écologistes et antinucléaires ont aussitôt réaffirmé leur opposition au projet. Mise à l'enquête publique, la demande d'autorisation a fait l'objet de près de 1000 oppositions émanant principalement du Comité «Stop Wellenberg». Par ailleurs, la Coalition Anti-Nucléaire (CAN), qui regroupe 25 associations écologistes et antinucléaires, et le WWF ont déposé deux recours auprès de l'Office fédéral de l'énergie. La commune d'Engelberg (OW), qui jouxte celle de Wolfenschiessen, a quant à elle souhaité recevoir des mesures financières compensatoires pour les pertes que l'établissement du dépôt engendrera sur son économie touristique. Cette requête a reçu l'appui du gouvernement du canton d'Obwald (La GNW a également déposé deux demandes de concession dans la commune de Wolfenschiessen, l'une relative à l'utilisation du sous-sol, l'autre à l'exploitation d'un dépôt pour déchets radioactifs).

Autorisation d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg (NW; depuis 1994)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Quatre ans après la décision d'arrêter l'exploitation de Superphénix, les ministres français de l'Industrie et de l'Environnement ont signé en août le dernier décret autorisant le redémarrage progressif du surgénérateur de Creys-Malville (France). Conçu à l'origine pour produire de l'électricité, Superphénix ne sera plus exploité comme une centrale nucléaire, mais deviendra principalement un réacteur consacré à la recherche et à l'incinération des déchets radioactifs des centrales classiques. Suite à cette décision, les opposants à Superphénix ont mené de nombreuses actions de protestation visant à annuler l'autorisation de redémarrage. Deux recours auprès du Conseil d'Etat français ont notamment été déposés, l'un par le Conseil d'Etat genevois, et l'autre par les villes de Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds ainsi que dix communes genevoises et plusieurs organisations suisses et françaises de protection de l'environnement. Malgré ces nombreuses oppositions, le surgénérateur a été remis progressivement en fonction. Le Conseil fédéral - qui a pourtant été l'objet de plusieurs sollicitations, dont notamment une question urgente du groupe écologiste des Chambres fédérales et une lettre du Conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl) - a déclaré pour sa part ne pas vouloir intervenir auprès des autorités françaises. Le gouvernement a en effet estimé que la centrale de Creys-Malville ne posait pas à la population suisse un risque supérieur à ceux qu'elle accepte communément (Il est à relever que la discussion relative au postulat (Po. 94.3478) présenté par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à mettre sur pied une conférence contradictoire où les promoteurs de Superphénix seraient confrontés à des scientifiques indépendants a été renvoyée par le CN).

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

Dans le courant du mois de mai, les experts de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) se sont déclarés favorables à l'octroi, par le Conseil fédéral, d'une autorisation d'exploitation non limitée dans le temps à la centrale nucléaire de Beznau II à Würenlingen (AG). La DSN a recommandé toutefois au gouvernement de soumettre l'exploitation de l'installation à certaines conditions de sécurité auxquelles elle ne correspond plus. Se basant sur une étude de l'Öko-Institut de Darmstadt - selon laquelle la centrale de Beznau présenterait de sérieux déficits en matière de sécurité - les milieux antinucléaires et écologistes ont catégoriquement rejeté les conclusions de la DSN. Malgré les quelque 18'000 oppositions qui ont été déposées lors des deux phases de l'enquête publique, le Conseil fédéral a décidé en fin d'année d'octroyer aux Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) une autorisation d'exploitation limitée au 31 décembre 2004. Cette décision n'a pas manqué de provoquer une vive colère au sein des associations antinucléaires et de protection de l'environnement.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Conformément à une requête expresse du Conseil fédéral formulée en 1992, les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté fin mars un premier rapport intermédiaire sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE). Dans ce document, les FMB se sont principalement attachées à étudier dans quelle mesure la conversion de la centrale nucléaire en centrale au gaz naturel est réalisable. Elles sont arrivées à la conclusion que la production de CO2 engendrée par une telle installation s'élèverait à 540'000 tonnes par année, ce qui irait à l'encontre des engagements pris par le gouvernement au niveau national et lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée à Rio de Janeiro en 1992. Dans un second rapport se concentrant cette fois-ci sur les énergies renouvelables, les FMB ont estimé que celles-ci ne parviendraient à combler qu'entre 3 à 10% du déficit d'électricité (-1,5 milliard de kilowattheures) engendré par l'abandon du nucléaire.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

En prévision de l'établissement d'un dépôt final pour déchets moyennement et hautement radioactifs de longue durée, la CEDRA a effectué une synthèse des enseignements qu'elle a recueillis, entre 1981 et 1993, au cours de ses recherches dans le socle cristallin du nord de la Suisse. Tenue de préparer un justificatif de site, la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs a présenté, en novembre, deux nouvelles demandes auprès du Conseil fédéral pour procéder à des mesures préparatoires (sondages) dans les communes de Benken (ZH), Leuggern (AG) ou éventuellement Böttstein (AG). Si les autorités cantonales se sont déclarées prêtes à coopérer avec la CEDRA, de nombreuses critiques et oppositions ont été émises par plusieurs associations écologistes et par la population des communes concernées. Selon les estimations, et à défaut d'une solution internationale, un tel dépôt ne devrait pas être réalisé avant 2020.

Prospection de sites prévus pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Conformément à l'arrêté fédéral de 1989 entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG), la Confédération a dédommagé, à raison de CHF 350 millions, les promoteurs de la centrale. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a admis à l'unanimité que la société Graben SA devait obtenir de la part de la Confédération un dédommagement équitable pour les investissements qu'elle a consentis en vue de la réalisation d'une centrale nucléaire sur le territoire de la commune bernoise. La haute cour ne s'est cependant pas prononcée sur le montant de l'indemnité qui devrait être fixé entre la société promotrice et la Confédération (Après avoir obtenu l'autorisation de site en 1972, Graben SA n'a jamais reçu de réponse du CF quant à sa demande d'autorisation générale déposée en 1979. Estimant qu'un délai de plus de dix ans équivalait à un refus, la société promotrice a alors entamé une action auprès du Tribunal fédéral pour obtenir une indemnisation.).

Centrale nucléaire de Graben (BE)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Le parlement a approuvé la décision du Conseil fédéral sur l'octroi de l'autorisation générale pour le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG). Les Chambres ont parallèlement accordé un crédit d'engagement de CHF 30 millions en vue de la participation financière de la Confédération à ce dernier. Si le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité en faveur du projet qui lui était soumis, celui-ci a en revanche soulevé plusieurs oppositions au sein du Conseil national: outre les propositions de non-entrée en matière et de renvoi du député Hansjürg Weder (adi, BS), l'octroi de l'autorisation générale a fait l'objet d'une autre proposition de renvoi Thür (pe, AG). Toutes trois ont cependant été refusées par la Chambre du peuple. Les arguments des détracteurs du projet se sont concentrés sur les aspects ayant trait à la sécurité de l'installation (notamment en cas de catastrophe aérienne), sur le problème de la responsabilité morale et juridique en cas d'accident, ainsi que sur le problème du retraitement des combustibles usés sur le site, dont l'abandon, aux dires des opposants, aurait permis de revoir à la baisse la surface du dépôt. De leur côté, les radicaux, les libéraux, les démocrates-chrétiens, les démocrates du centre et les membres du parti de la liberté (ex-PA) se sont prononcés en faveur du projet d'arrêté fédéral, à l'instar des socialistes qui ont néanmoins réaffirmé leur opposition à l'énergie nucléaire.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à édicter des dispositions instituant des garanties financières propres à couvrir les coûts liés au stockage en dépôt final des déchets radioactifs. Il s'agit de faire en sorte que les exploitants des centrales nucléaires soient tenus d'assurer le financement des opérations liées au stockage en dépôt final.

Postulat à propos de garanties financières quant au coûts du stockage des dêchets radioactifs (Po. 94.3320)