Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Energie
  • Kernenergie

Akteure

Prozesse

354 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Axpo a fait face à des accusations de Greenpeace concernant l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau et les conditions de retraitement du combustible usagé. En cause, la sous-traitance du retraitement à la société française Areva et surtout l’envoi par cette dernière du combustible usagé en Sibérie en vue soit de son enrichissement dans la vétuste centrale nucléaire russe de Majak dans des conditions de sécurité déplorables, soit de son stockage définitif à l’air libre. L’uranium ré-enrichi est ensuite rapatrié en France, puis vendu par Areva à ses clients, dont Axpo. Cette dernière s’est défendue en affirmant ignorer la destination du combustible usagé et l’origine exacte de l’uranium fourni par Areva. Elle a assuré qu’elle rendrait publiques ces informations dès que possible.

l’origine de l’uranium utilisé par la centrale de Beznau

De nombreuses oppositions à la construction de nouvelles centrales nucléaires se sont exprimées dans le cadre de la consultation lancée par le DETEC et des consultations sur les projets cantonaux de nouveau plan directeur intégrant les nouvelles constructions. Par ailleurs, au printemps, une manifestation contre le projet de Gösgen a réuni entre 4000 et 5000 personnes.

oppositions à la construction de nouvelles centrales nucléaires

Au cours de l’été, la NAGRA a par ailleurs réalisé des investigations sur le terrain afin de préparer la deuxième étape du plan sectoriel qui consistera en l’évaluation comparative des conséquences socio-économiques du stockage des déchets pour chacun des domaines d’implantation retenus. Les aspects étudiés ont trait à la topographie, à l’aménagement du territoire, aux voies de communication et à la protection du paysage.

« Dépôts en couches géologiques profondes » (2ème étape, 2011–2018)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Le Conseil national a décidé, par 117 voix contre 65, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Bäumle (verts libéraux, ZH) visant à prélever un montant de 5 centimes sur chaque kilowattheure d’origine nucléaire, indigène ou importé, au titre des risques non couverts par la responsabilité civile des exploitants, afin de financer des installations utilisant les énergies renouvelables.

responsabilité civile

Dans son rapport pour l’année 2009, l’IFSN a jugé seulement satisfaisante la sécurité des centrales de Beznau (AG) et Gösgen (SO), la première en raison d’un accident ayant provoqué l’irradiation de deux collaborateurs et la seconde à cause de la remise en service de l’installation après une révision avant même que les causes du dérangement ne soient connues. L’IFSN a d’ailleurs déposé une plainte auprès de l’OFEN afin que l’erreur commise par les exploitants de l’installation soleuroise soit sanctionnée. La sécurité des deux autres centrales a par ailleurs été jugée bonne.

sécurité des centrales de Beznau (AG) et Gösgen (SO)

Dans le cadre de la première étape du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », l’IFSN a examiné, du point de vue de la sécurité et de la faisabilité technique, les domaines proposés en 2008 par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (NAGRA) pour accueillir un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) (Bözberg, pied sud du Jura, nord des Lägeren, Südranden, Wellenberg et Weinland zurichois) et pour le stockage de déchets hautement radioactifs (DHR) (Bözberg, nord des Lägeren et Weinland zurichois). L’analyse a confirmé la pertinence du choix de la NAGRA. Toutefois, l’IFSN a émis des évaluations mitigées concernant les sites du Wellenberg et du pied sud du Jura pour l’implantation de DFMR en raison d’un risque plus élevé au plan sismique.

« Conception générale » du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (1ère étape, 2008–2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

En fin d’année, le DETEC a approuvé la demande de suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg (BE) déposée en 2005 par les FMB. Cette décision s’est fondée sur le rapport de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui a conclu que la centrale est sûre, la sécurité étant le seul critère prévu par la loi. Cette décision a provoqué la colère des antinucléaires, notamment dans le canton de Vaud, où le peuple, conformément à la Constitution cantonale, avait voté peu auparavant à 64,3% contre l’exploitation illimitée de Mühleberg.

2005-2010: Betriebsbewilligung für das Kernkraftwerk Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

En fin d’année, l’OFEN a présenté les périmètres de planification provisoires délimitant l’aire géographique où les installations d’un dépôt en couches géologiques profondes pourraient être construites en surface (bâtiments d’exploitation ou administratifs, puits d’aération, accès routiers, etc.). Propres à chacune des régions d’implantation définies l’année précédente, ces périmètres permettent de déterminer le nombre de communes impliquées, lesquelles sont ensuite intégrées dans la participation régionale à travers des groupes de travail notamment.

périmètres de planification provisoires

L’OFEN, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’IFSN ont procédé à l’examen des dossiers déposés l’année précédente par Alpiq, Axpo et les FMB pour le remplacement des centrales de Gösgen (SO), Beznau (AG) et Mühleberg (BE). L’IFSN a rapidement conclu à la nécessité d’informations complémentaires, notamment concernant les risques sismiques. Les entreprises ont déposé leur demande remaniée à l’automne et leur examen a pu reprendre. La procédure a ainsi pris cinq mois de retard et la décision du Conseil fédéral n’est pas attendue avant l’été 2012.

Le remplacement des centrales de Gösgen (SO), Beznau (AG) et Mühleberg (BE)

À la suite de la ville de Zurich en 2008, les législatifs des villes de Berne et Schaffhouse ont décidé de renoncer à l’énergie nucléaire respectivement à partir de 2039 et 2050. En ville de Lucerne, les jeunes Verts ont lancé une initiative populaire en ce sens, tandis qu’à Saint-Gall celle de la section locale du PS a abouti. Dans le canton de Nidwald, le PS a lancé une initiative populaire pour l’abandon du nucléaire et un revirement stratégique en faveur des énergies renouvelables.

renoncer à l’énergie nucléaire

Au printemps, le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a nommé le comité consultatif indépendant de six membres chargé du suivi de la procédure de sélection. Placé sous la présidence du conseiller aux Etats Peter Bieri (pdc, ZG), le comité est également composé du président directeur général d’Axpo, d’un professeur de géologie, du président de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, d’une représentante du conseil suisse des activités de jeunesse et d’une théologienne et biologiste. Les organisations de protection de l’environnement ont refusé d’y participer, dénonçant un comité alibi. Le rôle consultatif du comité consiste à suivre la procédure de sélection afin de détecter les risques de conflits suffisamment tôt et d’élaborer des solutions. À cet égard, Peter Bieri a exprimé le souhait que le comité établisse des échanges directs avec les régions concernées afin de transmettre leurs préoccupations au Conseil fédéral.

comité consultatif indépendant

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé, par 140 voix contre 30 et 7 abstentions, deux échanges de lettres entre le Conseil fédéral et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion nucléaire ITER. En votation finale, les deux chambres ont adopté le projet d’arrêté, respectivement à l’unanimité et par 152 voix contre 29.

projet de réacteur de fusion nucléaire ITER

En 2007, une recherche du Registre allemand du cancer de l’enfant a conclu à un risque accrû de leucémie chez les enfants vivant dans un rayon de cinq kilomètres autour d’une centrale nucléaire. La publication de ces résultats dans la presse suisse au printemps a suscité un émoi certain en plein débat sur la place du nucléaire dans la stratégie énergétique suisse. Afin de disposer d’informations comparables sur la Suisse, Les chambres ont approuvé une motion Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le Conseil fédéral de commander à des experts indépendants une étude sur la leucémie chez les enfants vivant à proximité des centrales nucléaires suisses. Dans le même registre, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Hans-Jürg Fehr (ps, SH) lui donnant mandat de faire analyser les effets du rayonnement de faible intensité émis par les installation nucléaires sur les humains, les animaux et les plantes. Le Conseil national a également adopté, sans discussion, un postulat Girod (pe, ZH) allant dans le même sens que la motion Rechsteiner.

étude sur la leucémie chez les enfants vivant à proximité des centrales nucléaires suisses

Atel, en juin, puis Axpo et les FMB, en fin d’année, ont déposé auprès de l’OFEN leur dossier pour le remplacement des centrales de Gösgen (SO), Beznau (AG) et Mühleberg (BE). Si les entreprises ont planifié la mise en service en 2020, Verts, socialistes et organisations antinucléaires ont déjà annoncé que, le moment venu, un référendum sera lancé.

Le remplacement des centrales de Gösgen (SO), Beznau (AG) et Mühleberg (BE)

Outre l’inquiétude suscitée par un éventuel lien entre énergie atomique et cancer, d’autres éléments ont semblé attester une relative perte de confiance de la population dans l’option nucléaire. Selon une enquête Eurobaromètre commandée par la Confédération, la majorité des citoyens suisses (52%) rejette l’énergie nucléaire. Une plus grande proportion encore (58%) s’estime mal informée sur le problème des déchets nucléaires. De plus, le 30 novembre, en ville de Zurich, une initiative du camp rose-vert visant à inscrire dans le règlement communal l’abandon du nucléaire à moyen terme et le principe de la société 2000 Watt a été approuvée par 76,4% des votants. Des initiatives similaires ont été déposées dans les villes de St-Gall et de Berne.

perte de confiance de la population dans l’option nucléaire

À l’automne, l’OFEN, la DSN et la CEDRA ont communiqué la liste des régions qui remplissent les critères géologiques pour accueillir un DFMR ou un DHR. Le Weinland zurichois (ZH et TG), le Bözberg (AG) et la partie nord du Lägeren (AG et ZH) sont pressentis pour un DHR, alors qu’un DFMR est envisageable dans le Wellenberg (NW et OW), au pied du Jura sud (SO et AG) et dans le Südranden (SH). L’annonce a suscité une vague d’indignation dans ces régions et les autorités cantonales concernées ont vivement exprimé leur refus d’accueillir des déchets nucléaires dans leur sous-sol.

liste des régions qui remplissent les critères géologiques pour accueillir un DFMR ou un DHR

Le Conseil des Etats a approuvé sans discussion deux échanges de lettres entre le Conseil fédéral et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion nucléaire ITER. Ces échanges ne visent en fait qu’à concrétiser la participation suisse à ce projet de recherche dont le principe a été entériné par le parlement. Le Conseil fédéral est cependant contraint de solliciter l’approbation des chambres, faute de base légale lui en attribuant la compétence.

projet de réacteur de fusion nucléaire ITER

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du DETEC concernant la suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploitation de la centrale de Mühleberg (BE). La cour suprême a estimé que le DETEC devait soumettre la requête présentée par les Forces motrices bernoises (FMB) à une procédure de réexamen. Le département s’est réjoui de la clarification apportée par les juges. La procédure a ainsi pu reprendre après deux ans de suspension. En juin, l’OFEN a mis la demande des FMB à l’enquête publique et 1'900 oppositions ont été déposées, émanant notamment de l’exécutif de la ville de Berne, du Conseil d’Etat fribourgeois et d’organisations antinucléaires. Les opposants ont particulièrement mis en cause la sécurité déficiente de la centrale, conséquence de sa vétusté. Le DETEC statuera sur cette question en 2009.

2005-2010: Betriebsbewilligung für das Kernkraftwerk Mühleberg
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national s’est saisi du projet d’arrêté concernant la mise en œuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Au nom d’une minorité rose-verte de la CEATE-CN, Rudolf Rechsteiner (ps, BS) a demandé le renvoi du projet au Conseil fédéral avec le mandat d’en présenter un nouveau prévoyant une couverture maximale de 500 milliards de francs en lieu et place des 1,8 milliard plus 10% proposés. Citant une étude de l’Office fédéral de la protection civile, Rechsteiner a fait valoir que cette couverture de 1,8 milliard représentait moins d’un millième du coût total des dégâts qu’occasionnerait un accident comparable à celui de Tchernobyl (coût estimé à 4200 milliards de francs). Les chefs des groupes libéral-radical et UDC ont dénoncé une instrumentalisation de la question de la responsabilité civile contre l’énergie nucléaire. L’entrée en matière a été approuvée par 116 voix contre 65, résultat traduisant le clivage entre partis bourgeois, d’une part, et groupes des Verts et socialiste, d’autre part. Dans la discussion par article, la majorité bourgeoise a rejeté plusieurs propositions de la minorité rose-verte visant à augmenter le montant de la couverture d’assurance et à étendre le délai de prescription pour les demandes de dommages et intérêts de 30 à 60 ans, ainsi qu’une proposition Nordmann (ps, VD) visant à reconnaître une responsabilité illimitée aux actionnaires de sociétés anonymes exploitant des centrales nucléaires, afin que leur participation aux risques ne soit plus limitée à leur engagement financier. En votation finale, la révision de la LRCN et l’arrêté fédéral approuvant les Conventions de Paris et Bruxelles ont été adoptés sans le moindre amendement par 30 voix contre 2 et 9 abstentions au Conseil des Etats et par 125 voix contre 37 et 25 abstentions au Conseil national.

couverture d’assurance pour les installations atomiques

Au printemps, le Conseil fédéral a approuvé la partie « Conception générale » du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » et donné son feu vert à la recherche de sites de dépôts. Suite à la consultation de l’année précédente, l’échéancier a été légèrement révisé. Désormais, le gouvernement veut disposer d’un dépôt pour déchets faiblement à moyennement radioactifs (DFMR) en 2030 et d’un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) en 2040, soit un raccourcissement global des délais de 5 ans. Le gouvernement a en outre introduit une obligation de prévoir, dans les projets de dépôts, des volumes de réserve pour les déchets générés par les nouvelles centrales nucléaires. Concernant la procédure de recherche de sites, d’une durée estimée à dix ans, elle se décompose en trois étapes. Tout d’abord, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (CEDRA) se verra confier l’identification de sites satisfaisant aux exigences géologiques et aux critères de sécurité arrêtés par la DSN. Après sélection par l’OFEN des sites retenus parmi les propositions de la CEDRA, cette dernière conduira l’élaboration de projets de dépôts concrets avec la participation des populations concernées. Elle présentera au moins deux projets par catégorie de déchets que l’OFEN soumettra à des examens comparatifs approfondis. Le Conseil fédéral a également prévu la possibilité de réunir un DHR et un DFMR sur un unique site de stockage, solution qui permettrait notamment de réduire le nombre de mécontents et donc d’oppositions. La procédure se conclura logiquement par le dépôt d’une demande d’autorisation générale soumise à l’approbation du Conseil fédéral et de l’Assemblée fédérale, ainsi que, le cas échéant, du peuple. Préalablement, l’OFEN aura étudié les conséquences sociales, économiques et écologiques des projets et réglé la question des indemnités.

« Conception générale » du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (1ère étape, 2008–2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

En fin d’année, le Conseil des Etats s’est saisi du projet d’arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ce projet comporte d’une part l’approbation des Conventions de Paris (1960) et de Bruxelles (1963), du Protocole commun de 1988 et des protocoles d’amendement de 2004, et d’autre part l’adaptation en conséquence du droit suisse par une révision totale de la loi du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN). Les révisions de ces deux conventions internationales survenues entre 1998 et 2004 (protocoles d’amendements) ont principalement débouché sur la fixation d’un montant minimal de couverture des risques nucléaires et l’institution d’un système d’indemnisation. Ce dernier comporte trois tranches : la première, d’un montant de 700 millions d’euros (environ 1'050 millions de francs), provient des ressources des exploitants d’installations nucléaires, le cas échéant de leur assurance ; la deuxième, de 500 millions d’euros (environ 750 millions de francs), est fournie par l’Etat sur le territoire duquel se trouve l’installation ; la troisième, de 300 millions d’euros (environ 450 millions de francs), est à la charge de l’ensemble des Etats parties aux conventions, en fonction d’une clé de répartition. L’adaptation de la législation, quant à elle, se traduit par l’augmentation du montant de la couverture d’assurance obligatoire qui passe de 1 milliard de francs plus 10% pour les intérêts et frais de procédure à 1,8 milliard de francs plus 10%. Suivant la proposition de sa commission, le Conseil des Etats a décidé d’entrer en matière. Par 33 voix contre 11, il a rejeté une proposition Fetz (ps, BS), soutenue par les socialistes et les Verts, de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec le mandat de déterminer concrètement et de façon chiffrée les dégâts potentiels que pourrait provoquer un accident nucléaire de faible, moyenne, forte ou très forte gravité dans une centrale nucléaire suisse, de sorte à ce qu’un nouveau projet comporte un montant de garantie « réaliste ». Si les dispositions relatives à l’approbation des conventions et protocoles ont été adoptées sans discussion, celles concernant la révision de la LRCN ont quant à elles suscité des désaccords. Par 23 voix contre 17, les sénateurs ont refusé une proposition de minorité Sommaruga (ps, BE) et Lombardi (pdc, TI) visant à augmenter le montant total de la couverture de 1,8 à 2,25 milliards de francs plus 10%. Par 27 voix contre 9, la Chambre haute a également rejeté deux propositions Fetz (ps, BS) visant à une hausse, d’une part, de la couverture privée prise par l’exploitant de „au moins 1 milliard“ à 50 milliards de francs et, d’autre part, de la couverture assurée par la Confédération d’au moins 500 milliards de francs au lieu de 1,8 milliard. Au final, le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral sans amendement par 27 voix contre 8 et 2 abstentions.

couverture d’assurance pour les installations atomiques

Les Forces motrices bernoises ont par ailleurs rendu public leur souhait de construire une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Mühleberg en remplacement de l’actuelle. En novembre, à l’occasion de la célébration des 35 ans d’existence de cette dernière, le directeur des FMB, Kurt Rohrbach, a annoncé qu’une demande d’autorisation générale était en préparation sur la base des résultats positifs des premières études de faisabilité.

nouvelle centrale nucléaire sur le site de Mühleberg

En début d’année, le Conseil fédéral a mis en consultation sa conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes. La procédure de sélection des sites de stockage débute par le choix d’une région, puis d’au moins deux sites potentiels, et enfin d’un site définitif. D’ici à 2020, le parlement devra entériner ce choix, avec possibilité de référendum, de telle sorte que, en cas d’acceptation, le dépôt pour déchets faiblement à moyennement radioactifs soit opérationnel dès 2035, et celui pour les déchets hautement radioactifs à l’horizon 2045. Thomas Ernst, directeur de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (CEDRA), a critiqué les délais excessivement longs prévus pour la réalisation d’un dépôt des déchets hautement radioactifs. La CEDRA souhaite en effet qu’un lieu de dépôt soit trouvé d’ici à 2015. Les partis bourgeois et les entreprises électriques souhaitent également une réduction des délais, afin que la question de l’entreposage des déchets ne constitue plus un obstacle à la construction de nouvelles centrales nucléaires. En effet, l’argumentation antiatomique de la gauche, des Verts et des organisations écologistes mobilise régulièrement l’absence de solution au problème des déchets pour discréditer le nucléaire. En ce sens, et malgré l’opposition de la gauche et des Verts, la majorité bourgeoise aux Chambres a adopté une motion du conseiller aux Etats Hofmann (udc, ZH) (Mo. 06.3624) visant à garantir le déroulement rapide de la procédure prévue par le plan sectoriel pour le stockage géologique des déchets radioactifs. Le Conseil fédéral doit dès lors assurer à l’OFEN des ressources en personnel suffisantes pour coordonner et mettre en œuvre ladite procédure. Le PS a conditionné son soutien pour un projet de dépôt à la décision préalable de l’Assemblée fédérale de sortir du nucléaire. Les autorités des cantons et les habitants de régions retenus par la CEDRA pour accueillir des dépôts ont largement participé à la consultation. Le gouvernement argovien a ainsi demandé au Conseil fédéral de garantir la participation des populations concernées. Son homologue zurichois a critiqué le manque de transparence de la procédure de sélection des sites et réclamé le recours à des experts indépendants pour mener à bien cette procédure. À Bözberg (AG), les habitants se sont mobilisés contre un éventuel projet de la CEDRA. Face à ces prises de positions fortement divergentes, Moritz Leuenberger a rappelé qu’il souhaite que le choix des sites soit fait en accord avec les autorités cantonales et les populations concernées, quitte à ce que la procédure prenne sept à dix ans comme le prévoit le plan sectoriel.

« Conception générale » du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » (1ère étape, 2008–2011)
Dossier: Debatte um die Entsorgung radioaktiver Abfälle ab dem Jahr 2000

Au printemps, le Conseil des Etats s’est penché sur le projet de loi sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). En application de la Convention internationale du 17 juin 1994 sur la sûreté nucléaire et de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu), le projet du Conseil fédéral prévoit l’autonomisation juridique de la Division principale de la Sécurité des Installations Nucléaires (DSN) vis-à-vis de l’OFEN. Cette autonomisation doit permettre une séparation claire entre l’utilisation et l’économie, d’une part, et la protection et la sécurité, de l’autre. Sur proposition de sa commission, la Chambre haute a apporté trois modifications au projet du gouvernement. Elle a d’abord décidé d’introduire des dispositions en matière d’assurance qualité (art. 3a). Les sénateurs ont ensuite approuvé une modification de l’art. 70 al. 1 LENu qui transfère les tâches de l’OFEN relevant de la sécurité (notamment la protection contre le sabotage) à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Enfin, le Conseil des Etats a préféré à la suppression pure et simple de la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) son remplacement par une Commission de sécurité nucléaire (CSN), de taille réduite (5 à 7 membres), comme organe de conseil du gouvernement. Le Conseil national a adhéré au projet modifié par la Chambre haute. En votation finale, le Conseil des Etats l’a adopté à l’unanimité et la Chambre basse par 183 voix contre 2.

Neuorganisation der nuklearen Sicherheitsaufsicht