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Les Chambres ont approuvé une motion du conseiller national Theiler (prd, LU) chargeant le Conseil fédéral de présenter une demande de crédit-cadre pour une durée de quatre ans afin de financer un programme de recherche en matière de géothermie profonde. Le motionnaire a fait valoir que la géologie particulière de la Suisse est très favorable pour l’implantation et le développement de cette nouvelle technologie.

Kredit von 60 Mio Fr. für ein Forschungsprogramm im Gebiet der tiefen Geothermie (Mo. 06.3835)
Dossier: Tiefengeothermie

La production d’énergie à partir de la biomasse nécessitant la conversion d’une part croissante de l’activité agricole, plusieurs parlementaire se sont inquiétés des conséquences de cette conversion sur l’approvisionnement alimentaire et sur l’indépendance alimentaire et énergétique du pays. En ce sens, les Chambres ont adopté respectivement des postulats du conseiller national Schmied (udc, BE) et du conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) confiant au gouvernement l’analyse de la sécurité alimentaire suisse à moyen et long terme. Dans le même sens, le Conseil national a adopté un postulat Parmelin (udc, VD) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la stratégie qu’il entend mener face à ces nouveaux risques, notamment en matière de réserves obligatoires.

approvisionnement alimentaire

À la fin du mois d’août, la première station romande de bioéthanol liée à une chaîne de distribution est entrée en service à Châtel-Saint-Denis (FR). Plus tôt dans l’année, les deux premières pompes à bioéthanol de Suisse romande ont été inaugurées à Genève et à la Chaux-de-Fonds (NE).

première station romande de bioéthanol liée à une chaîne de distribution

Le 6 puis le 16 janvier, le site de l’installation de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) a connu deux nouveaux tremblements de terre. D’une magnitude inférieure à celui du 8 décembre 2006 (3,1 et 3,2 contre 3,4 sur l’échelle de Richter), ces événements sismiques ont cependant semé le trouble au sein de la population et des autorités du canton de Bâle-Ville. Des experts indépendants ont estimé qu’aucune erreur n’avait été commise de la part des exploitants, Geopower AG, et qu’une activité sismique de magnitude 3 était tolérable. Le projet étant interrompu depuis décembre, le gouvernement a en outre exigé une analyse des risques. Ces événements ont attiré le scepticisme sur l’ensemble des projets de géothermie profonde, notamment à Genève et Perlen (LU). Les experts réunis lors de la 8ème Conférence suisse sur la recherche énergétique, les 27 et 28 mars, ont toutefois réaffirmé la nécessité de continuer à soutenir le projet bâlois. Les autorités bâloises ont fait savoir qu’une décision définitive sur la poursuite ou l’abandon du projet ne surviendrait qu’en 2008, une fois connus les résultats de l’analyse des risques.

l’installation de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) et tremblement de terre
Dossier: Tiefengeothermie

Les sénateurs ont transmis un postulat Stähelin (pdc, TG) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse et sur les possibilités de développement, ainsi que sur les intentions du gouvernement en la matière. Ce rapport doit notamment traiter des droits de douanes appliqués à l’éthanol, de l’obligation d’ajouter du bioéthanol dans les carburants ordinaires (essence et diesel), du soutien étatique à la production indigène et de l’importation de matières premières destinées à cette production. La Chambre haute a aussi approuvé un postulat Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de présenter à intervalles réguliers un rapport sur la consommation effective de carburants issus de matières premières renouvelables et sur l’évolution de l’offre de biocarburants. Un tel rapport doit permettre aux parlementaires d’évaluer l’efficacité de l’exonération des biocarburants de l’impôt sur les huiles minérales et, le cas échéant, de prendre de nouvelles mesures incitatives ou de changer de stratégie.

rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse

Alors que le prix des carburants fossiles ne cesse de grimper, le parlement a marqué son soutien aux biocarburants. À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion du conseiller national Hegetschweiler (prd, ZH) visant à modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération. Cette mesure doit permettre de faciliter l’importation de bioéthanol étranger, moins cher que la production indigène, laquelle s’avère de surcroît clairement insuffisante au regard des besoins. Simon Epiney (pdc, VS), vice-président de la CEATE-CE, a en outre relevé la complémentarité de cette modification de la loi sur l’alcool avec la décision de l’Assemblée fédérale d’exonérer l’éthanol de l’impôt sur les huiles minérales (LimpMin) dans la lutte pour la réduction des émissions de CO2.

modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération

Une étude de l’Académie suisse des sciences techniques publiée au début de l’année sous revue estime que l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050 et représenter un bon tiers de la consommation actuelle. Ces énergies sont donc appelées à jouer un rôle essentiel à l’avenir à condition que la consommation globale soit stabilisée durablement. Dans l’hypothèse où les objectifs du scénario « Société 2000 Watts » sont atteints en 2050, les énergies renouvelables fourniraient alors trois quarts de l’énergie requise. Les experts soulignent cependant que, si ce scénario est raisonnable financièrement, sa réalisation exige que l’Etat s’engage et prenne des mesures d’accompagnement. La première mesure à prendre, selon eux, consiste à imposer le standard Minergie pour toute nouvelle construction.

l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050

Das UVEK setzte im Berichtsjahr eine Verordnung in Kraft, nach der künftig Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien klar deklariert werden müssen. Sie soll den internationalen Handel erleichtern und ist insbesondere bei den Wasserkraft-Exporten nach Italien von Bedeutung. Gleichzeitig dient sie der Elektrizitätswirtschaft als Nachweis für die Stromkennzeichnung. Seit Anfang des Berichtsjahres müssen die Endkunden über die Herkunft des Stroms informiert werden.

Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien

Die Bohrungen im Rahmen eines Pilotprojekts für ein Geothermie-Kraftwerk in Basel lösten im November ein spürbares Erdbeben mit einer Stärke von 3,4 auf der Richterskala aus. Nach dem Zwischenfall wurde das Projekt vorübergehend eingestellt, und die Projektleitung beauftragte unabhängige Fachleute mit der Klärung der Vorgänge. Auf Unverständnis stiess insbesondere der Umstand, dass die Bevölkerung nicht vollständig über das Erdbebenrisiko aufgeklärt worden war, obwohl die Betreiberfirma die Gefahr kannte und daher auch den Schweizer Erdbebendienst engagiert hatte. Am Ende des Berichtsjahres war die Zukunft des Projekts unklar. Seine definitive Einstellung wäre ein herber Rückschlag für die Geothermie, deren theoretisches Potential in der Schweiz für das Jahr 2050 gleich gross eingeschätzt wird, wie dasjenige aller anderen erneuerbaren Energien zusammen.

l’installation de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) et tremblement de terre
Dossier: Tiefengeothermie

Die BKW Energie AG, die Genossenschaft Ökostrom Schweiz, der Bernische Bauernverband (Lobag) und der Schweizerische Bauernverband haben sich zusammengeschlossen, um gemeinsam die Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft voranzutreiben. Die Zusammenarbeit zielt auf die Unterstützung der Bauern bei der Planung und beim Betrieb von Biogasanlagen und auf eine Verbesserung der staatlichen Rahmenbedingungen ab.

Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft

Das Bundesgericht hob den Entscheid des Verwaltungsgerichts Neuenburg gegen den Bau des Windparks Crêt-Meuron auf. Die Neuenburger Justiz hatte 2005 den Gegnern des Projekts Recht gegeben und den Bau von Windturbinen in einer Schutzzone des Juras untersagt. Das Bundesgericht machte in seinem Urteil geltend, Windkraftanlagen könnten nicht aus Gründen des Landschaftsschutzes von vornherein verboten werden. Damit hat es nicht nur das Projekt rehabilitiert, sondern gleichzeitig deutlich gemacht, dass die Förderung von Windenergie im öffentlichen Interesse liegt.

Huit éoliennes

Im Juli wurde in Winterthur (ZH) die erste Bioethanol-Tankstelle der Schweiz eröffnet. Der an der Tankstelle angebotene Treibstoff ist ein Gemisch aus 85% Bioethanol und 15% Benzin. Die damit betriebenen Fahrzeuge stossen 80% weniger CO2 aus.

Bioethanol-Tankstelle

In der Maisession überwies der Nationalrat eine Motion von Hegetschweiler (fdp, ZH), in der gefordert wird, dass das Monopol des Bundes hinsichtlich Einfuhr gebrannter Wasser auf den Alkohol der zur Herstellung von Getränken dient beschränkt wird. Alkohol, der zur Produktion von Bioethanol verwendet wird, soll dagegen vom Monopol ausgenommen werden.

modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération

Die Schweiz schloss sich 2006 der internationalen Partnerschaft für erneuerbare Energien und Energieeffizienz (REEP) an. Diese Vereinigung aus Regierungen, Unternehmen und Organisationen verfolgt das Ziel, energiepolitische Entscheidungsträger zu sensibilisieren, die Regierungen bei Nachhaltigkeitsstrategien zu unterstützen und die Marktbedingungen für erneuerbare Energien zu verbessern.

internationalen Partnerschaft für erneuerbare Energien und Energieeffizienz (REEP)

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de promotion fiscale des biocarburants visant à réduire les émissions de CO2. Il s’agit de détaxer de 40 centimes par litre d’équivalent essence les carburant issus de matières premières renouvelables (colza, tournesol, betterave), et de réduire l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide, utilisés comme carburants. La perte fiscale serait intégralement compensée par une hausse de la taxation de l’essence, de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes en 2010. La majorité des milieux interrogés s’est prononcée en faveur de la promotion fiscale des biocarburants. La consultation a toutefois révélé de nombreuses divergences. Pour certains, les gaz naturel et liquide, produits fossiles et non renouvelables, ne doivent pas être favorisés comme autres carburants. D’autres se sont opposés à des mesures fiscales en faveur de produits qui entrent dans la composition du diesel. Le bilan écologique global a également posé problème, car l’énergie nécessaire à la production de biocarburants menace d’anéantir l’objectif final de réduction de CO2. D’autre part, la production à grande échelle d’éthanol (à partir de betterave ou de canne à sucre) risque monopoliser les sols et détruire les forêts. Le Département fédéral des finances a été chargé de prendre en compte ces points de vue et de préparer les modifications nécessaires de la loi sur l’imposition des huiles minérales.

projet de promotion fiscale des biocarburants
Dossier: Steuererleichterungen für Erdgas, Flüssiggas und biogene Treibstoffe

Le Conseil national a approuvé un postulat Wäfler (udf, ZH) demandant au Conseil fédéral d’augmenter la production nationale d’énergie électrique pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Le texte charge le gouvernement de créer des conditions-cadre pour permettre la réalisation d’investissements à long terme dans l’énergie hydraulique du pays et dans les installations de production d’énergie utilisant la biomasse, les déchets et d’autres sources comme le vent ou le soleil.

augmenter la production nationale

Le Tribunal administratif neuchâtelois a donné raison aux opposants aux sept éoliennes prévues au Crêt-Meuron (Tête de Ran) en jugeant l’impact sur le paysage trop important par rapport à l’intérêt énergétique. Il a estimé que l’offre en Suisse était suffisante et qu’il n’était dès lors pas de nécessaire de développer ces nouvelles installations de production. Le Canton de Neuchâtel, l’Office fédéral de l’énergie et le promoteur du projet ont chacun saisi le Tribunal fédéral contre cette décision. Pour eux, l’énergie produite à Tête de Ran, évaluée à 14,3 GWh par an (soit les besoins de 4'000 à 5'000 ménages) est loin d’être « négligeable ». De plus, la Constitution fédérale et la Constitution du Canton de Neuchâtel plaident en faveur des énergies renouvelables. Le Tribunal fédéral a jugé le recours de l’OFEN irrecevable. Ce dernier aurait eu ce droit si la décision du Tribunal administratif neuchâtelois avait été rendue en application de la loi sur l’énergie.

Huit éoliennes

Les Forces motrices bernoises ont inauguré une installation photovoltaïque sur le toit du stade de Suisse au Wankdorf à Berne avec une surface de 8000 m2. La production couvrira la consommation énergétique annuelle de 200 ménages. En juin, la plus grande centrale photovoltaïque de Suisse, SIG Solar III, a été mise en service à Genève. Située sur le site de l’usine hydroélectrique de Verbois, elle permettra d’approvisionner annuellement en électricité solaire l’équivalent de 250 à 300 ménages.

installation photovoltaïque

La Suisse et l’Italie ont trouvé une solution transitoire pour l’exportation d’électricité helvétique provenant d’énergies renouvelables. L’Italie a reconnu, de manière rétrospective jusqu’à la fin 2004, la certification faite par Swissgrid des quantités d’électricité issues d’énergies renouvelables produites et exportées.

certification

La centrale éolienne du Juvent s’est agrandie avec deux nouvelles éoliennes, qui ont été inaugurées fin octobre. La première a été érigée près de la centrale solaire du Mont-Soleil (BE), la seconde à la Vacherie-de-Sonvilier (Mont Crosin/BE). D’un coût de 7 millions de francs, elles mesurent 67 mètres de haut avec des pales de 33 mètres. A la pointe de la technologie, elles ont une puissance nominale de 1'750 kilowatts chacune. Ces deux turbines augmentent la production de courant de Juvent de près de 85%, soit 8 à 10 millions de kilowattheures par an. Le propriétaire, BKW FMB Energie SA, estime que ces nouvelles installations permettront d’alimenter 2'700 ménages par an. Au total, la centrale éolienne du Juvent compte désormais huit éoliennes et sa puissance passe de 4'160 à 7'660 kilowatts. Elle assure 90% de l’énergie éolienne en Suisse.

centrale éolienne du Juvent deux nouvelles éoliennes

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a présenté le concept suisse pour l’énergie éolienne. Il intègre les intérêts des exploitants et ceux des associations de protection de la nature. Alors que le courant éolien ne couvre qu’une part infime de la consommation d’électricité (0,01%), l’objectif est de multiplier par dix la production éolienne d’ici à 2010, soit entre 50 et 100 gigawatt/heure (GWh). Jusqu’en 2025, celle-ci devrait s’élever à quelque 300 GWh, soit 0,5% de la consommation électrique. L’OFEN n’a pas voulu placer la barre trop haut, car la Suisse, de par sa topographie accidentée, sa densité de population et un régime de vents tournants, n’est pas une terre idéale pour exploiter l’énergie éolienne. Le concept définit les conditions-cadres pour la construction de parcs d’éoliennes. Parmi ces critères figurent la qualité des vents, la distance avec des zones habitées, ainsi que le respect de la nature et du paysage. A l’issue des études, la Suisse comprend 96 sites appropriés se concentrant principalement sur les crêtes de l’arc jurassien et des Alpes. Le concept en retient 28 prioritaires, en tenant compte des plans directeurs cantonaux et des projets en cours. L’association Suisse-Eole sera chargée de promouvoir le concept fédéral sur le terrain.

concept suisse pour l’énergie éolienne

En début d’année, le Département neuchâtelois de la gestion du territoire a levé une première série de recours contre la réalisation du parc éolien du Crêt-Meuron – sept hélices éoliennes dont l’extrémité des pales culminera à 93 mètres au sommet de la Tête-de-Ran. Alors que le projet était plébiscité par les organisations environnementales, Patrimoine Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et une quinzaine de propriétaires de chalet ont, à nouveau, déposé un recours auprès du Tribunal administratif.

Huit éoliennes

La rétribution accordée aux producteurs indépendants, qui injectent du courant issu d’énergies renouvelables dans le réseau électrique, restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L’OFEN a prorogé les recommandations en vigueur jusqu’au 30 juin 2008. Celles-ci se basent sur les propositions de la Commission pour les questions de raccordement des producteurs indépendants. La rétribution du courant issu d’énergies renouvelables s’aligne toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de production indigènes. Conformément à la loi fédérale sur l’énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en œuvre, avec le soutien de l’OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le réseau public.

rétribution accordée aux producteurs indépendants