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Les responsables de l'Office fédéral des questions conjoncturelles ont dressé un bilan positif du programme d'impulsions PACER (Programme d'action énergies renouvelables) qui – six ans après son initialisation – est entré dans sa phase finale. Développée dans le cadre d'Energie 2000, cette action a notamment permis d'offrir des cours de formation continue à quelque 6'000 personnes.

Programme d'action Construction et Énergie (PACER), 1989-1995
Dossier: Energie 2000

Outre le fait que le 6e rapport annuel relatif au programme Energie 2000 présente, à l'instar des rapports précédents, un survol des principales activités déployées entre juillet 1995 et juin 1996, il consacre également une part importante au contrôle du programme qui a été effectué durant l'année sous revue. Sur la base des résultats du controlling et des évaluations faites jusqu'alors, les responsables d'Energie 2000 sont arrivés à la conclusion que les objectifs, les axes principaux autour desquels s'articule le programme – à savoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le soutien aux énergies renouvelables – ainsi que le caractère partenarial, fédéraliste et économique d'Energie 2000 étaient justifiés. Des premiers résultats positifs liés aux mesures légales et volontaires développées depuis 1990 ont d'ailleurs pu être prouvés sur le plan des économies totales d'énergie (1.9% d'économies en 1995 par rapport à 1990), sur le plan des émissions de CO2 (réduction des émissions de gaz carbonique de 0.8 à 1.2 millions de tonnes) ainsi que sur celui de l'emploi (création de quelque 2'300 places de travail en l'espace de six ans). Malgré ces résultats encourageants, les responsables du programme ont néanmoins reconnu que des adaptations aux conditions-cadres qui se sont considérablement modifiées depuis 1990 tant d'un point de vue économique que politique, de même que des bases légales plus efficaces, un engagement plus intense en faveur des mesures volontaires ainsi qu'un dialogue approfondi étaient nécessaires au renforcement de la politique énergétique à court, moyen et long termes et devraient être réalisés de façon importante durant la 2e mi-temps d'Energie 2000.
Concernant les conditions-cadre dans lesquelles s'inscrit le programme, le rapport stipule que celles-ci – caractérisées par une surcapacité énergétique, des prix réels de l'énergie inférieurs à ceux ayant cours en 1973 ainsi que par une faible conjoncture – ne sont toujours pas favorables aux investissements et aux innovations pouvant conduire à une utilisation rationelle de l'énergie et à un recours accru aux agents renouvelables. L'énergie étant disponible en quantité et à bon prix, la classe politique et la population ne se préoccupent plus guère d'économies d'énergies. C'est pourquoi les responsables d'Energie 2000 se sont fixé comme objectif de renforcer l'information relative aux avantages induits par une utilisation économe des différents agents énergétiques.
Sur le plan des bases légales, il a été relevé que la Confédération a désormais épuisé l'ensemble des attributions qui lui incombaient en vertu de l'arrêté fédéral sur l'énergie. Soumises à évaluation, les principales mesures adoptées dans le cadre de cet arrêté ont fourni des effets positifs spécialement en ce qui concerne les appareils domestiques et de bureau ainsi que l'informatique de loisirs pour lesquels des valeurs-cibles de consommation ont été établies. Le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude ainsi que l'autorisation pour les chauffages électriques ont également conduit à des résultats satisfaisants. Compte tenu du fait que ni l'approvisionnement sûr en énergie, ni les objectifs à long terme d'Energie 2000 ne pourront être assurés sur la base des conditions-cadre légales actuelles, les responsables du programme ont une fois encore plaidé en faveur de l'introduction des lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2. Ils ont parallèlement appelé les cantons à améliorer la mise en oeuvre de leur politique énergétique respective dont certaines contiennent encore de trop grandes lacunes.
Au titre des mesures volontaires, le rapport souligne que de nombreux projets importants ont été réalisés, quand bien même l'effet de masse se fait encore attendre en raison notamment de l'engagement mitigé de beaucoup de participants au programme. Si dans le domaine propre de la Confédération les objectifs du programme pour l'an 2000 ont déjà ou seront prochainement atteints, des lacunes ont en revanche été observées à l'échelon cantonal; celles-ci devraient pouvoir être comblées grâce au programme des cantons pour la 2e mi-temps d'Energie 2000, adopté en avril par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie. Par ailleurs, toute une série de bons produits sont désormais mis à disposition par les huit secteurs d'Energie 2000. Un effet positif à large échelle des mesures volontaires n'ayant toutefois pu encore être prouvé, les organisations participantes ont été appelées à renforcer leur engagement.
En matière de dialogue entre les différents acteurs impliqués dans le programme, il a en outre été stipulé que si celui-ci avait pu être approfondi, il était néanmoins nécessaire de le recentrer dès l'automne 1996 et de l'axer – conformément à ce qui avait été annoncé par le nouveau chef du DFTCE devant le Forum suisse de l'énergie – sur le thème de l'approvisionnement énergétique à long terme et sur celui des buts de la politique énergétique après l'an 2000.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

La communauté de travail pour l'énergie solaire Swissolar a proposé que l'énergie nécessaire au déroulement de l'Expo 2001 ne soit produite qu'à partir d'agents renouvelables (hydraulique, bois, pompes à chaleur, biomasse, soleil). Selon l'étude de faisabilité, l'exposition nationale consommera 46 millions de kWh en électricité et 60 millions de kWh en carburants divers, quantités que la technologie solaire sera, selon les experts de Swissolar, largement en mesure de couvrir à la fin du siècle si les objectifs d'Energie 2000 sont atteints.

Expo 2001

Une expertise mandatée par l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) est parvenue à la conclusion que sur l'ensemble des moyens de production d'électricité (centrales nucléaires, centrales hydrauliques, photovoltaïque, énergie éolienne), les aménagements hydro-électriques présentent le meilleur rapport entre la quantité d'énergie qu'ils fournissent et la quantité d'énergie nécessaire de leur construction à leur élimination comparativement aux autres installations passées sous la loupe.

Expertise OFEE comparant les différentes sources d'énergie en Suisse

Après avoir fait établir le potentiel calorique annuel de treize tunnels en Suisse, la Confédération a commandé des études de faisabilité et des évaluations de coûts relatifs à l'utilisation potentielle de l'eau chaude à des fins de chauffage (géothermie) dans cinq tunnels particulièrement prometteurs.

Projet «Energie thermique des tunnels»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Tiefengeothermie

Après la publication, en l'espace de deux ans, de six rapports partiels sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE), les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté leur rapport final sur cette question, conformément à ce que leur avait demandé le Conseil fédéral en 1992 lors de la prolongation de l'autorisation d'exploitation de la centrale jusqu'en 2002. Rendu public à la fin du mois de mai, ce document part du principe que le réacteur bernois sera définitivement arrêté d'ici l'an 2012 ou à une date antérieure, ce qui provoquera alors un déficit annuel en courant électrique d'au moins 1500 millions de kWh. Sur cette base, les FMB ont retenu quatre solutions alternatives plus ou moins en mesure de couvrir pareille perte d'énergie: reconversion de la centrale au gaz naturel, extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel, construction d'une nouvelle centrale nucléaire et, finalement, importations d'électricité. Les Forces motrices bernoises ont néanmoins tenu à souligner que ces quatre variantes présentaient toutes certains avantages et inconvénients, soit de nature politique, écologique ou économique. Ce rapport, bien que qualifié de base de discussion par ses auteurs, a été d'emblée vivement critiqué par plusieurs organisations antinucléaires. Leur courroux à l'encontre des FMB a été renforcé d'autant que ces dernières ont parallèlement requis du Conseil fédéral l'octroi d'une autorisation d'exploitation illimitée pour la centrale actuelle, marquant ainsi clairement leur préférence pour le maintien de l'option nucléaire (En réponse à plusieurs interventions parlementaires, le gouvernement cantonal bernois a décidé de son côté d'instituer un groupe de travail comprenant 25 experts d'horizons différents qui auront à charge d'examiner le rapport des FMB).

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Six cantons du Nord-Ouest de la Suisse (BE, BL, FR, JU, NE, SO) ont lancé fin janvier une campagne de promotion du chauffage par pompes à chaleur afin de favoriser l'implantation de cette technologie qui – bien que d'un rendement supérieur à celui des énergies fossiles – peine à se développer en raison du bas prix du mazout (Signalons que le programme Energie 2000 a pour objectif de porter à 100'000 le nombre des pompes à chaleur d'ici la fin du siècle. Seules quelque 43'000 unités ont été jusqu'ici installées).

Campagne de promotion cantonale du chauffage par pompes à chaleur

Bien que fort avancé puisque au bénéfice de l'autorisation de construire, le projet Mauvoisin II (VS) consistant à augmenter de 150% la puissance du barrage situé au fond de la vallée de Bagnes a été ajourné par le conseil d'administration des Forces motrices de Mauvoisin (FMM). L'insécurité régnant sur le marché européen de l'électricité est à l'origine du report de ce projet dont la réalisation aurait entraîné une dépense de quelque CHF 700 millions. Un réexamen de la situation devrait avoir lieu en 1997/98.

Le projet Mauvoisin II (VS)

Après avoir reçu le Prix solaire 1995, la Ville de Lausanne s'est également vue décerner le Prix solaire européen pour sa politique de promotion de cette énergie renouvelable et pour son installation solaire de 618 m2 sur le stade de la Pontaise. Cette réalisation permet de fournir 90'000 kilowattheures par année, couvrant ainsi le 40% des besoins en courant électrique du stade.

Prix solaire européen

Poursuivant leur évaluation des sources d'approvisionnement envisageables pour le siècle prochain – comme l'avait requis le Conseil fédéral en 1992 – les Forces motrices bernoises (FMB) ont publié 4 rapports partiels traitant des alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie nucléaire sur le site de Mühleberg (BE). Après une étude sur le recours éventuel à des installations de couplage chaleur-force, les FMB ont analysé dans quelle mesure les importations d'électricité permettraient de combler le manque d'énergie qui résultera du démantèlement de la centrale bernoise prévu en 2012. Si celles-ci ont été jugées aptes à pallier ce déficit de courant, les FMB ont néanmoins estimé que cette option aggraverait la dépendance énergétique du pays par rapport à l'étranger et conduirait de surcroît à exporter les diverses sources de pollution liées à la production de courant électrique. Dans leurs deux derniers rapports partiels, les Forces motrices bernoises sont arrivées à la conclusion que, d'une part, les économies d'énergie ne rendront pas superflu le remplacement de la centrale nucléaire de Mühleberg et que, d'autre part, l'exploitation de cette dernière pourrait se poursuivre bien au-delà de sa durée de vie de 40 ans initialement prévue dans des conditions fiables et sûres. Ce dernier rapport n'a pas manqué de susciter l'ire des milieux écologistes et du parti socialiste bernois qui a requis l'établissement d'une contre-expertise par une instance indépendante.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Les promoteurs de la centrale solaire de Mont-Soleil (BE) ont lancé, en collaboration avec l'OFEN, un programme de recherche visant à poursuivre le développement de cette source d'énergie renouvelable. En invitant les laboratoires scientifiques et les fabricants de cellules photovoltaïques du monde entier à venir tester leurs dernières innovations en la matière sur ce site, les responsables de la centrale n'ont pas caché leur intention de faire du Mont-Soleil un centre d'expérimentation mondial de la technologie solaire.

L'installation solaire du Mont-Soleil (BE)

La Confédération a décidé de consacrer CHF 700'000 à la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'utilisation de l'eau chaude issue des tunnels suisses (géothermie) à des fins de chauffage. Mené dans le cadre du programme Energie 2000, ce projet intitulé «Energie thermique des tunnels» devrait durer deux ans et demi.

Projet «Energie thermique des tunnels»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Tiefengeothermie

Menés sous l'égide d'Energie 2000 au titre de la promotion des énergies renouvelables, les programmes de lancement «Pompes à chaleur», «Solaire actif» et «Photovoltaïque» ont été arrêtés à la fin du mois de juin, deux ans après leur mise sur pied. Avec un budget global de CHF 30 millions de francs, ces trois programmes ont favorisé la réalisation de nombreuses installations qui, selon l'OFEN, permettent d'économiser annuellement 3'000 tonnes de mazout et de produire 400'000 kilowattheures de courant électrique. De nouvelles mesures d'encouragement inspirées de l'économie de marché remplaceront les subventions accordées jusqu'alors.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Rattaché au programme Energie 2000, le projet VEL, pour lequel la commune de Mendrisio (TI) avait été retenue en 1994, a été lancé au mois de juin par le conseiller fédéral Adolf Ogi. Grâce à cette expérience, la plus vaste du genre en Europe, le gouvernement espère que d'ici à l'an 2010, 200'000 véhicules électriques légers au moins circuleront dans l'ensemble du pays.

Le projet «véhicules électriques légers» (VEL)
Dossier: Energie 2000

Se faisant l'écho des prévisions du DFTCE et de l'AIE, les députés Spoerry (prd, ZH) (Ip. 94.3419) et Cavadini (pl, NE) (Ip. 94.3427) ont - dans une interpellation commune aux deux Chambres et cosignée par 92 parlementaires - questionné le Conseil fédéral de façon circonstanciée sur ses vues concernant l'avenir énergétique de la Suisse. Tant dans sa réponse écrite à la radicale zurichoise que lors de l'intervention d'Adolf Ogi devant le Conseil des Etats, le gouvernement a reconnu que, face à l'importance du problème, toutes les options devaient être envisagées: économies d'électricité accrues, utilisation renforcée des énergies renouvelables, construction de nouvelles centrales hydro-électriques, recours à l'énergie nucléaire, importations de courant, etc. Le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que chacune de ces solutions comporte des inconvénients soit de nature juridique, écologique ou politique. Quoi qu'il en soit, la définition des objectifs de la politique énergétique suisse après l'an 2000 devrait avoir lieu durant les années 1996/97, comme a tenu à le déclarer à plusieurs reprises le chef du DFTCE (Le CN a par ailleurs décidé de renvoyer la discussion relative à une interpellation Jöri (ps, LU) (Ip. 95.3118) ayant elle aussi pour thème l'approvisionnement électrique du pays. Sur le même sujet, voir encore l'interpellation Rychen (udc, BE) (Ip. 95.3575)).

Interpellations quant à l'approvisionnement futur en électricité de la Suisse

Dans le cadre du programme Energie 2000, l'Office fédéral de l'énergie a retenu la commune de Mendrisio (TI) pour y tester, dès le printemps prochain, des véhicules électriques légers (VEL). L'expérience de ce mode de transport peu polluant avait également été envisagée dans les communes de Langenthal (BE), Monthey (VS), Morges (VD) et Wil (SG).

Le projet «véhicules électriques légers» (VEL)
Dossier: Energie 2000

Conformément à une requête expresse du Conseil fédéral formulée en 1992, les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté fin mars un premier rapport intermédiaire sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE). Dans ce document, les FMB se sont principalement attachées à étudier dans quelle mesure la conversion de la centrale nucléaire en centrale au gaz naturel est réalisable. Elles sont arrivées à la conclusion que la production de CO2 engendrée par une telle installation s'élèverait à 540'000 tonnes par année, ce qui irait à l'encontre des engagements pris par le gouvernement au niveau national et lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée à Rio de Janeiro en 1992. Dans un second rapport se concentrant cette fois-ci sur les énergies renouvelables, les FMB ont estimé que celles-ci ne parviendraient à combler qu'entre 3 à 10% du déficit d'électricité (-1,5 milliard de kilowattheures) engendré par l'abandon du nucléaire.

1993-1996: Etude des FMB sur les alternatives possibles à la centrale de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

A l'occasion de la remise des Prix solaires 94, la cheffe du DFI a signé la Charte Energie et Environnement pour les villes et communes dont l'objectif est la mise en pratique volontaire, au niveau communal, des objectifs fixés dans le cadre du programme Energie 2000. Selon le principe retenu par ses auteurs, la Charte fonctionne sur un système de points dont l'attribution dépendra de la réalisation, par les communes, des différentes mesures prévues par l'accord. Font partie de la Charte les communes qui ont totalisé au minimun 20 points.

Charte Energie et Environnement pour les villes et communes

L'éolienne la plus puissante du pays a été inaugurée sur le Grenchenberg (SO) durant le courant du mois d'octobre. D'une puissance de 150 kilowatts sous un vent de 50 km/h, elle devrait fournir environ 140'000 kilowattheures par année, soit la consommation annuelle de 30 à 40 ménages. Financée à 50% par la Confédération et le canton de Soleure, l'installation a également reçu le soutien du WWF et de la Communauté de travail pour un approvisionnement en énergie décentralisé (ADEV).

Installation d'énergie éolienne sur le Grenchenberg (SO)

Pour la première fois en Suisse, la chaleur terrestre (géothermie) a été utilisée dans la commune de Riehen (BS), où 1000 habitations et équipements publics sont d'ores et déjà raccordés à la nouvelle installation. Celle-ci, dont les frais d'investissement se sont élevés à CHF 43 millions, devrait permettre d'économiser quelque 1750 tonnes de mazout par année.

Installation de géothermie dans la commune de Riehen (BS)
Dossier: Tiefengeothermie

Lors de la présentation du quatrième rapport annuel sur la mise en oeuvre d'Energie 2000, le chef du DFTCE a déclaré que les objectifs du programme pourront vraisemblablement être atteints d'ici la fin du siècle. Malgré ce bilan positif, Adolf Ogi a insisté sur la nécessité d'efforts accrus, de la taxe sur le CO2 ainsi que de la nouvelle loi sur l'énergie sans lesquels les objectifs définis au-delà de l'an 2000 ne pourront être réalisés. Par ailleurs, il a mis en garde contre le risque d'une pénurie d'électricité après 2010 ou 2020, cela même si les centrales nucléaires sont modernisées et que les importations d'électricité sont assurées après 2010. Le rapport souligne que les conditions de mise en oeuvre du programme ne se sont pas fondamentalement modifiées par rapport à celles de 1993: la récession, les moyens limités des collectivités publiques, les bas prix de l'énergie, les appels à la déréglementation ainsi que la retenue dans le développement d'une politique énergétique harmonisée à l'échelle internationale ont freiné les investissements et les innovations en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables. Avec l'entrée en vigueur, cette année, de conditions d'admission pour les chauffe-eau et de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a presque épuisé ses attributions découlant des bases juridiques actuelles. Pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont prononcés en faveur de l'adoption rapide de la taxe sur le CO2 et de la loi sur l'énergie qui représentent, selon eux, un pas important vers un approvisionnement énergétique sûr, économique, peu polluant et respectant de surcroît les lois du marché. Le rapport stipule que des contributions importantes ont été apportées aux objectifs fixés dans les domaines des énergies renouvelables - forces hydrauliques comprises - et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. A cet égard, quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs ont été publiés: en ce qui concerne les énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à 25% pour la production de chaleur et à 19% pour la production de courant électrique à la fin 1993; quant à l'énergie hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 58% au 1er janvier 1994. Si le rapport reconnaît qu'il n'est guère possible de chiffrer exactement l'apport du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse, l'analyse conclut cependant que la tendance à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie s'est renforcée et que le programme joue certainement un rôle important dans cette évolution. Parmi les insuffisances et obstacles rencontrés par le programme, le rapport relève notamment le manque de moyens financiers et en personnel qualifié des collectivités publiques, les résistances à l'adoption d'instruments économiques via la taxe sur le CO2 et la nouvelle loi sur l'énergie, la nécessité d'efforts supplémentaires dans tous les domaines du programme, la prolongation de la suspension des entretiens du groupe conciliation sur les déchets radioactifs ainsi que l'absence de dispositions légales relatives aux véhicules à moteur. Cette dernière lacune pourrait cependant être comblée dans le courant de l'année prochaine par l'adoption d'une ordonnance fixant des valeurs-cibles de consommation pour ce type de véhicules. La quatrième année de mise en oeuvre du programme Energie 2000 met fin à la phase de préparation et de lancement du programme. Comme le mentionne le rapport, il s'agit maintenant de déclencher un effet multiplicateur. Outre la réalisation d'actions et le lancement de nouveaux projets dans les secteurs public et privé, le dialogue entre les participants s'est renforcé, principalement au sein des groupes de conciliation sur les forces hydrauliques et lignes à haute tension. Parallèlement, les «entretiens Rickenbacher» - au sein desquels sont notamment débattues les options énergétiques d'après l'an 2000 - ont repris sur une base plus large qu'auparavant. Ainsi, les esprits se sont quelque peu calmés après le débat suscité, l'année dernière, par la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Il faut enfin mentionner l'amélioration des conditions-cadres juridiques à l'échelle cantonale ainsi que la mise sur pied de nombreuses campagnes d'information, expositions et publications qui ont cherché à sensibiliser de larges couches de la population aux questions relatives à l'énergie. Sur le plan des perspectives à l'échelle nationale, deux scénarios sont envisagés: le premier table sur les mesures actuellement en vigueur ou adoptées tant dans le cadre du programme Energie 2000 que de l'arrêté sur l'énergie de 1991 et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le second suppose, en plus, l'introduction de la taxe sur le CO2 et de la nouvelle loi sur l'énergie, complétées par une adaptation périodique des valeurs-cibles et des normes de consommation d'énergie. Le rapport estime que les objectifs fixés d'ici à la fin du siècle sont atteignables dans les deux scénarios. Quant aux objectifs visés par le programme au-delà de l'an 2000, ils ne sont réalistes que dans le scénario II pour les énergies fossiles et les émissions de CO2. La stabilisation de la demande d'électricité ne semble en revanche pas atteignable, même dans le scénario II qui prévoit, par rapport à 1990, une augmentation d'environ 26% de la consommation de courant électrique à l'échéance de 2030. A la publication du rapport, les organisations écologistes ont estimé que les mesures volontaires ne suffiraient pas pour atteindre les objectifs du programme et ont dès lors revendiqué la mise sur pied de prescriptions de consommation pour les véhicules à moteur et d'un catalogue de mesures pour stabiliser la consommation d'énergie au-delà de l'an 2000. Elles ont de plus demandé aux autorités fédérales de présenter au parlement les projets de taxe sur le CO2 et de loi sur l'énergie d'ici à la mi-1995.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Le bas prix des agents énergétiques non-renouvelables, la récession ainsi que les faibles moyens financiers de la Confédération pour la promotion de l'énergie solaire ont, cette année encore, fortement pénalisé les entreprises spécialisées dans cette technologie. Devant de telles difficultés, bon nombre de chercheurs ont d'ailleurs décidé de s'installer à l'étranger pour y poursuivre leurs travaux. Au mois de septembre, les ventes de cellules photovoltaïques avaient en effet diminué de 26,5% et celles des collecteurs thermiques de 11% par rapport à 1993. Cette conjoncture particulièrement défavorable n'a pas manqué de provoquer une vive amertume chez les représentants de l'industrie solaire qui ont notamment reproché à la Confédération son manque de volonté politique dans ce domaine.

Prix de l'énergie solaire

Les organisations suisses pour la promotion de l'énergie solaire et les associations professionnelles de la branche ont fondé une communauté d'intérêts sous le nom de Swissolar. Son objectif est d'améliorer les conditions d'utilisation de ce type d'énergie. Swissolar s'est notamment donné pour tâches de renforcer et de coordonner les activités de ses membres dans les domaines de la communication, du marketing et de la formation.

La communauté d'intérêts Swissolar

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à CHF 12 par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de CHF 24 en 1998 à CHF 36 en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte CHF 1,4 milliard dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Selon les responsables du projet «Solar 91 », environ 800 communes suisses sur les 3029 existantes disposent d'au moins une installation solaire. Le but du projet «Solar 91», partie intégrante du programme Energie 2000 depuis 1992, est de faire construire une installation solaire dans chaque commune suisse pour l'an 2000.

Projet «Solar 91»
Dossier: Energie 2000