La liste des installations d’énergies renouvelables en attente de subventionnement n’a cessé de s’allonger au fil des dernières années. Au début de l’année sous revue, celle-ci contenait 22'831 projets dont 21'620 pour le seul secteur du photovoltaïque. Afin de sortir de cette impasse, les chambres fédérales ont décidé de modifier la loi sur l’énergie par une augmentation du prélèvement maximal de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Au cours de la session de printemps, le Conseil national a adhéré au projet de loi issu d’une initiative parlementaire de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN). Suivant à la lettre le compromis trouvé l’année dernière, la chambre du peuple a accepté de faire passer le plafond du supplément à 1,5 centime par kilowattheure, ce qui permettra de dégager 300 millions de francs supplémentaires. En contrepartie, le Conseil national a adopté un dispositif d’allègement en faveur des industries à forte consommation d’électricité. Les 50 entreprises dont les coûts d’électricité représentent au moins 10% de la valeur ajoutée obtiendront un remboursement complet de la RPC, alors que celles dont cette part se situe entre 5 et 10% bénéficieront d’une restitution partielle. Néanmoins, ces entreprises énergivores devront investir au moins 20% des montants économisés dans des mesures d’efficacité énergétique. C’est par 122 voix contre 56 que la chambre du peuple s’est prononcée en faveur du texte. Seul le groupe parlementaire de l’UDC ainsi qu’une minorité des députés libéraux-radicaux s’y sont opposés. En juin, le Conseil des Etats a donné son aval au projet à l’unanimité. Toutefois, les sénateurs ont créé une divergence par rapport aux critères selon lesquels les installations photovoltaïques recevront une subvention unique correspondant au maximum à 30% des coûts d’investissement en lieu et place du système de la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Alors que le Conseil national avait établi la limite maximale des installations à 10 kilowatts, la chambre des cantons a opté pour un seuil de 30 kilowatts. Lors de la phase d’élimination des divergences, le Conseil national a proposé que les exploitants d’installations photovoltaïques d’une puissance se situant entre 10 et 30 kilowatts puissent choisir entre la subvention unique et la RPC. Dans la foulée, le Conseil des Etats a adhéré à cette solution. Au final, le Conseil national a adopté la révision de la loi sur l’énergie par 133 voix contre 56 et le Conseil des Etats par 42 voix contre 0. En juillet, le référendum a été lancé par Christian Riesen, informaticien employé à la centrale de Gösgen (SO). En raison de l’absence de soutien politique majeur, son groupe, formé de manière ad hoc, n’a récolté qu’un peu plus de 21'000 signatures. Le référendum contre cette modification de loi n’a donc pas abouti.

augmenter le prélèvement maximal de la RPC