Aussitôt, le parti socialiste a décidé de retirer son initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Par cette décision, la modification de la loi sur l’énergie a été adoptée, étant donné que celle-ci faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Cette dernière n’avait pas trouvé les faveurs des deux chambres fédérales au cours de l’année sous revue. Lors des votes finaux, le Conseil national l’avait rejetée par 118 voix contre 73 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 16. Seuls le camp rose-vert et les vert’libéraux avaient unanimement soutenu l’initiative cleantech.
initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »- Schlagworte
- Datum
- 22. Juni 2013
- Prozesstyp
- Volksinitiative
- Geschäftsnr.
- 12.064
- Akteure
- Quellen
-
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- MCF 12.064: BO CN, 2013, p. 194 ss.; BO CE, 2013, p. 389 s.; LT, 13.3.13, NZZ, 13.3. et 22.6.13
von Laurent Bernhard
Aktualisiert am 29.03.2016
Aktualisiert am 29.03.2016