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Aussitôt, le parti socialiste a décidé de retirer son initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Par cette décision, la modification de la loi sur l’énergie a été adoptée, étant donné que celle-ci faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Cette dernière n’avait pas trouvé les faveurs des deux chambres fédérales au cours de l’année sous revue. Lors des votes finaux, le Conseil national l’avait rejetée par 118 voix contre 73 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 16. Seuls le camp rose-vert et les vert’libéraux avaient unanimement soutenu l’initiative cleantech.

initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »

Au printemps de l’année sous revue, le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Celle-ci vise à introduire dans la Constitution fédérale l’objectif selon lequel les énergies vertes couvrent la moitié des besoins énergétiques de la Suisse en 2030. Les initiants le jugent réalisable à condition de conjuguer l’assainissement énergétique des bâtiments, le passage à la voiture électrique et le développement des énergies renouvelables. Les investissements nécessaires sont censés garantir la création de 100'000 nouveaux emplois dans le pays. Soutenue par les Verts, l’USS et Travail.Suisse, l’initiative a été jugée irréaliste par les entreprises électriques.

initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) »

Le comité de l’initiative «solaire» a décidé de maintenir son initiative, jugeant le contre-projet du parlement insuffisant. Le comité de l’initiative «énergie et environnement» a demandé au Conseil fédéral de lui accorder un délai de réflexion supplémentaire pour décider de l’éventualité d’un retrait. Les initiants ont souhaité réétudier la situation au début 2000, aux vues des nouvelles connaissances dans le domaine.

Ici vous trouverez l'article sur la votation.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

En mars, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif aux initiatives populaires «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire». Dans son appréciation de ces deux textes, le gouvernement a reconnu que ceux-ci contribueraient très largement à une utilisation rationnelle de l'énergie et à un emploi accru d'agents renouvelables, atténuant par là-même les problèmes d'atteinte à l'environnement ainsi que les risques de pénurie d'énergie. Le gouvernement a néanmoins émis de sérieuses réserves concernant la rigidité des objectifs et des délais impartis ainsi que l'affectation contraignante des subventions. Mais c'est surtout l'examen de l'impact potentiel des deux initiatives sur le système économique helvétique qui a conduit le gouvernement à en préconiser le rejet, sans contre-projet: De l'avis du Conseil fédéral, les mesures avancées par les initiants provoqueraient en effet des coûts d'adaptation non négligeables pour certaines branches économiques et risqueraient – en l'absence d'une harmonisation internationale en la matière – de diminuer un peu plus l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation d'industries. Par ailleurs, le gouvernement a estimé que les redevances et subventions d'incitation proposées par les deux initiatives contreviendraient à l'objectif de politique financière adopté en 1996 aux termes duquel il convient de s'abstenir de prélever de nouveaux impôts, à l'exception de ceux destinés au financement des grands projets ferroviaires et de l'AVS/AI.
Malgré le rejet de ces initiatives, le Conseil fédéral a cependant déclaré vouloir améliorer les rendements de toutes les énergies et promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies renouvelables. A cette fin, il a recommandé aux Chambres d'adopter les lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2 – véritable contre-projet indirect à l'initiative «Energie et environnement» – ainsi que d'approuver l'extension du programme Energie 2000 qui surviendra au tournant du siècle.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

En septembre, un comité d'initiative, composé de 180 personnalités d'horizons très divers et émanant de l'ensemble des partis gouvernementaux, a annoncé le lancement de deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000, qui, selon les initiants, est condamné à l'échec sans l'adoption de mesures plus drastiques. L'initiative intitulée «pour l'introduction d'un centime solaire» prévoit de prélever une redevance d'un dixième de centime sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé; en cinq ans, cette taxe serait progressivement augmentée jusqu'à 0,5 centime. Au moins la moitié des recettes escomptées devra être consacrée à la promotion de la construction d'installations solaires. Des dispositions spéciales ainsi que des délais d'adaptation pourront être accordés aux entreprises fortes consommatrices d'énergie.

Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)