Partant du constat que le bioéthanol peine à s’imposer en Suisse malgré l’exonération fiscale dont il bénéficie, le Conseil fédéral a exprimé le souhait de redéfinir des conditions-cadres plus favorables. Le gouvernement y voit le moyen de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques dans le domaine du trafic routier, en visant à long terme une consommation annuelle de 200 millions de litres et la réduction correspondante des émissions de CO2 de 0,47 tonne par an. Il a ainsi proposé de supprimer les entraves techniques au commerce de bioéthanol et chargé le DETEC de modifier l’ordonnance sur la protection de l’air afin d’autoriser l’adjonction de bioéthanol à l’essence ordinaire toute l’année, et non plus seulement durant le semestre d’hiver. Enfin, l’exécutif a confié au DETEC le mandat d’alléger et de raccourcir les procédures administratives sans pour autant assouplir les exigences en matières écologique et sociale.

À la veille de l’ouverture du procès du directeur de la société Geopower AG, qui exploite le site de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS), le Conseil d’Etat bâlois a annoncé qu’il mettait un terme définitif au projet après avoir pris connaissance des résultats de l’analyse des risques commandée par ses soins l’année précédente. Selon les auteurs de l’analyse, le risque de nouvelles secousses sismiques induites par l’exploitation est élevé. Si cela ne représente pas de danger particulier pour la population riveraine, il en résulterait toutefois des dommages matériels excessivement coûteux aux yeux du gouvernement. (Le directeur de Geopower AG a été acquitté par les juges, qui ont estimé qu’il ne pouvait être tenu pour pénalement responsable des tremblements de terre de 2006 et 2007)

Le Conseil national a approuvé, sans discussion et par 97 voix contre 83, une motion Bäumle (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet de loi fédérale urgente modifiant la loi sur l’énergie de sorte à supprimer les plafonds global et spécifiques appliqués aux divers modes de production de courant vert en matière de RPC.

Les chambres ont transmis au Conseil fédéral, sans discussion, ni opposition, une motion de la CEATE-CN en faveur d’une simplification des procédures de certification des petites unités de production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Concrètement, le gouvernement a reçu le mandat de permettre aux petits producteurs de courant vert de faire certifier les données relatives à l’installation et à la production, non par des auditeurs externes accrédités, mais par le gestionnaire du réseau et à titre gracieux. Il s’agit par conséquent d’éviter des coûts inutiles et susceptibles d’entraver le développement de telles petites unités de production.

Dans le prolongement des discussions sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil national a transmis sans discussion un postulat de sa commission de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement de présenter un rapport sur le potentiel de l’Europe en matière d’énergies renouvelables et la valeur économique de ce potentiel en comparaison avec les énergies non renouvelables, ainsi que sur la position de la Suisse sur le marché international.

La stratégie énergétique du Conseil fédéral vise notamment à augmenter de 5'400 gigawattheures la quantité de courant produit à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030. Cette objectif nécessitant la construction d’infrastructures, la CEATE-CN a déposé une motion chargeant le gouvernement de dresser un état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions et de proposer, en collaboration avec les cantons, des mesures censées accélérer les procédures pour les projets présentant un intérêt prépondérant. Le plénum a approuvé sans discussion la motion de sa commission, après que le Conseil fédéral s’est dit favorable à sa transmission.

L’énergie éolienne a suscité des inquiétudes, notamment de la part des organisations de protection de l’environnement. Alors que les annonces de projets se sont multipliées tout au long de l’année, des voix se sont fait entendre pour réclamer une meilleure prise en compte de l’impact de ces installations sur l’environnement et le paysage. Pro Natura a ainsi relevé que les éoliennes génèrent des nuisances pour la faune, particulièrement pour les oiseaux, et insisté sur l’importance d’établir une planification cantonale et régionale afin de tenir compte de l’ensemble des paramètres du problème. En outre, toujours plus de projets sont contestés devant les tribunaux par les riverains au motif de leur impact négatif sur le paysage.

Le Conseil national a transmis sans discussion un postulat Parmelin (udc, VD) chargeant le gouvernement de présenter un rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement des énergies renouvelables adoptés par les pays voisins de la Suisse. Il s’agit principalement de s’assurer que les prochaines décisions concernant la modification de la RPC puissent s’appuyer sur la connaissance étendue des conséquences prévisibles associées aux divers dispositifs discutés.

Le Conseil des Etats s’est déclaré favorable à la création d’un fonds solaire en approuvant, par 20 voix contre 13, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet comportant un fonds d’un milliard de francs pour promouvoir et soutenir l’installation de capteurs solaires thermiques. Limité à fin 2012, ce fonds serait alimenté par la Confédération (pour 2/3) et par les entreprises électriques (1/3). Le Conseil national a quant à lui rejeté tacitement une motion Ineichen (plr, LU) au contenu identique.

Le Conseil national a adopté, par 78 voix contre 76, une motion du groupe socialiste chargeant le Conseil fédéral de modifier les dispositions d’exécution de la loi sur l’imposition des huiles minérales de sorte à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires ou produits en violation de normes environnementales et sociales strictes. La motion oblige en outre le gouvernement à prendre toutes les initiatives utiles, au niveau international, pour l’interdiction de tels agrocarburants et pour la création de labels internationaux garantissant une production respectueuse de normes environnementales et sociales contraignantes.

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé et transmis au Conseil fédéral une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) pour permettre l’injection d’énergie thermique produite en zone agricole dans un réseau de chauffage à distance destiné aux zones à bâtir.

La chambre basse a par ailleurs transmis trois postulats de sa CEATE au Conseil fédéral. Le premier charge le gouvernement d’étudier l’opportunité d’harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC. Constatant que les projets d’installations à l’énergie éolienne et de centrales hydrauliques sont exposés aux mêmes obstacles procéduraux (oppositions), la commission a déploré qu’ils soient soumis à des délais différents. En effet, si la procédure d’autorisation se prolonge, les projets éoliens sont rayés de la liste d’attente deux ans après leur annonce, tandis que le délai pour les centrales hydrauliques est de quatre ans. Le deuxième postulat (Po. 08.3760) donne mandat au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inclure les installations solaires thermiques dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de la RPC. Enfin, le gouvernement doit déterminer s’il y a lieu de modifier la spécification des coûts supplémentaires de l’énergie photovoltaïque (Po. 08.3761). La CEATE-CN a relevé que, pour les installations sur les toits des bâtiments, ces coûts ne résultent pas de la différence entre le prix du courant à la bourse et le coût de revient, mais de celle entre le prix du courant provenant de la prise électrique et celui de l’électricité provenant directement du toit (i.e. sans passer par le réseau).

Suite au succès rencontré l’année précédente par la procédure d’annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau (RPC), les 250 millions de francs disponibles ont été alloués avant la fin du mois du janvier. Plusieurs interventions parlementaires ont dès lors proposé d’accroître les moyens à disposition pour soutenir les nombreux projets mis en attente, en particulier les projets d’installations photovoltaïques qui représentent environ 80% des demandes déposées en 2008.

Au final, Swissgrid a retenu 2049 projets d’installations sur les 4913 déposés (41,7%). Plus de la moitié (1177) recourent au photovoltaïque, les autres utilisant la force hydraulique (347), l’énergie éolienne (343) et la biomasse (187). Aucun projet de géothermie n’a été proposé. Mais la polémique a repris de plus belle. Swissgrid, propriété des grands groupes électriques suisses, a été accusée d’être juge et partie, dans la mesure où nombre de demandes ont émané précisément de ces entreprises. De plus, les résultats qu’elle a publiés ne permettent pas de connaître l’identité des auteurs des projets retenus. Par contre, il en est clairement ressorti des informations concernant la puissance des installations que les petits projets déposés par des particuliers ont été exclus au profit d’installations d’envergure nécessitant une expertise et un financement que seules les grandes firmes de la branche pouvaient fournir. Sans prendre part à la polémique sur Swissgrid, l’OFEN a souligné que nombre de projets écartés ne respectaient pas les plans d’aménagement du territoire en vigueur et n’étaient donc pas réalisables. Il a en outre mentionné la possibilité de soutenir plus fortement le photovoltaïque, d’une part, en autorisant les exploitants dont les installations n’ont pas obtenu le soutien de la Confédération à vendre leur courant au prix du marché et, d’autre part, en réduisant la rétribution accordée aux installations produisant plus de 100 kW par an. Ceci étant, il ne s’agissait que de mesures provisoires. L’OFEN a considéré que le problème nécessitait un traitement global à moyen et long terme.

Suite aux tremblements de terre qui ont ébranlé le site de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) en décembre 2006 et janvier 2007, la société Geopower AG a estimé les dégâts entre 7 et 9 millions de francs. Trois millions de francs de dédommagements ont d’ores et déjà été versés. Le ministère public a ouvert une procédure contre le directeur de Geothermal Explorers Ltd., la société qui a réalisé les forages. Il est inculpé pour dommage considérable à la propriété et écroulement intentionnel. Le lancement de cette procédure pénale survient alors que l’exploitation est toujours à l’arrêt dans l’attente de la conclusion de l’analyse des risques commandée par les autorités cantonales. Les autorités de la ville de Zurich ont réaffirmé et même accru leur soutien au projet bâlois en augmentant leur contribution financière qui passe ainsi de 1,47 à 4,67 millions de francs. À l’automne, le Grand Conseil bâlois a octroyé un crédit additionnel de 810'000 francs pour financer la poursuite de l’analyse des risques, dont les résultats sont attendus courant 2009.

Selon l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables, notamment en recourant aux crédits d’investissements que l’office accorde au titre des améliorations structurelles. Sur les huit premiers mois de l’année, l’OFAG a enregistré une centaine de demandes pour ce type de prêts sans intérêts et remboursables. L’énergie photovoltaïque est la plus prisée et représente déjà un montant de 11 millions de francs de prêts, mais la Confédération soutient également les installations éoliennes, hydrauliques et de biogaz.

Dès 2009, le courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant conformément à la modification de la loi sur l’énergie (LEn) décidée par l’Assemblée fédérale en 2007. L’objectif consiste à inciter les privés à investir massivement dans les énergies renouvelables, de telle sorte que, d’ici 2030, leur part dans la production électrique nationale atteigne 10%. Dans cette perspective, l’OFEN a arrêté une procédure par laquelle les producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables (force hydraulique, photovoltaïque, énergie éolienne, géothermie et biomasse) peuvent annoncer leurs installations auprès de Swissgrid, afin de bénéficier de la rétribution à prix coûtant. Cette mesure est financée par une taxe d’encouragement fixée par l’OFEN à 0,45 centime/kWh et perçue par Swissgrid à partir du 1er janvier 2009. L’OFEN estime à 258 millions de francs son produit pour l’année 2009. 90 millions de francs seront affectés au financement des frais supplémentaires assumés par les entreprises électriques, en 2007 et 2008, pour reprendre les surplus d’énergie produits par des indépendants et les réinjecter dans le réseau. La rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau représentera quant à elle un coût d’environ 80 millions de francs. Le solde sera notamment destiné à la couverture des risques des projets de géothermie.

Le Conseil des Etats a approuvé une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de sorte à autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole. Selon le système élaboré par les chambres pour l’électricité produite à partir de biomasse dans les installations agricoles lors de la récente révision de la LAT, il s’agit d’adapter la législation pour permettre l’injection d’énergie thermique (produite en zone agricole) dans un réseau de chauffage à distance (destiné aux zones à bâtir). Le Conseil national a quant à lui rejeté sans discussion une motion Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) prônant l’interdiction de la production d’énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères.

Alors que l’OFEN tablait sur 2'000 demandes , plus de 3'500 ont été déposées dès les premières semaines après l’ouverture de la procédure d’annonce. L’immense majorité concerne le photovoltaïque (plus de 80%). Une polémique a rapidement éclaté au sujet du principe d’octroi de la rétribution, à savoir « premier arrivé, premier servi ». En effet, les plus prompts à déposer leurs demandes ont été les entreprises électriques. Elles sont par conséquent les mieux placées pour remporter toute ou partie de la mise, quand bien même elles s’étaient vigoureusement opposées à cette mesure d’encouragement l’année précédente. De plus, en cas d’égalité en matière de date de dépôt des demandes, les grands projets seront privilégiés au détriment des plus modestes. L’Union suisse des paysans a vivement critiqué cette procédure qui exclut de fait l’immense majorité des projets présentés par les indépendants et les petits exploitants. Swissolar a pour sa part jugé nettement insuffisants les moyens à disposition au regard de l’objectif poursuivi. Les deux organisations ont ainsi réclamé une hausse substantielle des montants à disposition. L’OFEN a répondu que, la répartition du produit des différentes taxes étant fixée dans la loi, seule l’Assemblée fédérale pouvait la modifier pour accroître la part destinée à la rétribution à prix coûtant.

Au mois de février, le Conseil fédéral a adopté un premier ensemble de mesures au titre de la mise en œuvre de sa stratégie énergétique et climatique. En 2007, il avait entériné quatre objectifs stratégiques : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la garantie de l’approvisionnement électrique par la construction de nouvelles installations et la formulation d’une politique extérieure en matière énergétique. Ce premier train de mesures concrétise les deux premiers et vise la réduction de 20% des énergies fossiles, l’augmentation de 50% de la part des énergies renouvelables et la limitation de la croissance de la consommation entre 2010 et 2020 à maximum 5%. Pour y parvenir, le gouvernement a adopté les plans d’action « efficacité énergétique » et « énergies renouvelables ». Parmi les mesures prévues, certaines sont incitatives (par ex. l’instauration d’un système de bonus/malus pour l’imposition des véhicules à l’importation), d’autres procurent un soutien direct (par ex. un programme national d’assainissement des bâtiments) ou prescrivent des valeurs-cibles contraignantes. Le plan « efficacité énergétique » contient quinze mesures dans les domaines du bâtiment, des véhicules, des appareils, de la formation, de la recherche et du transfert de technologies. Le plan « énergies renouvelables » recèle quant à lui sept mesures, notamment en matière de production de chaleur pour les bâtiments, de production d’énergie à partir de la biomasse et de soutien à la production hydroélectrique. La majorité bourgeoise du gouvernement a cependant refusé l’introduction de la taxe incitative sur les carburants prévue par la loi sur le CO2 et voulue par le chef du DETEC, Moritz Leuenberger. Enfin, le Conseil fédéral a décidé de procéder aux modifications nécessaires afin de raccourcir autant que possible la durée des procédures d’autorisation pour de nouvelles installations de production.

La société sol-E, filiale des FMB, a mis en service la plus haute centrale solaire du monde au Jungfraujoch, à 3500 mètres d’altitude. Après trois semaines d’essais, le rendement y est 70% supérieur à celui d’une centrale solaire de plaine. Dans un premier temps, la production repose sur 82 mètres carré de panneaux installé sur l’observatoire. Progressivement, tous les bâtiments du Jungfraujoch seront équipés.

Les Chambres ont approuvé une motion du conseiller national Theiler (prd, LU) chargeant le Conseil fédéral de présenter une demande de crédit-cadre pour une durée de quatre ans afin de financer un programme de recherche en matière de géothermie profonde. Le motionnaire a fait valoir que la géologie particulière de la Suisse est très favorable pour l’implantation et le développement de cette nouvelle technologie.

La production d’énergie à partir de la biomasse nécessitant la conversion d’une part croissante de l’activité agricole, plusieurs parlementaire se sont inquiétés des conséquences de cette conversion sur l’approvisionnement alimentaire et sur l’indépendance alimentaire et énergétique du pays. En ce sens, les Chambres ont adopté respectivement des postulats du conseiller national Schmied (udc, BE) et du conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) confiant au gouvernement l’analyse de la sécurité alimentaire suisse à moyen et long terme. Dans le même sens, le Conseil national a adopté un postulat Parmelin (udc, VD) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la stratégie qu’il entend mener face à ces nouveaux risques, notamment en matière de réserves obligatoires.

À la fin du mois d’août, la première station romande de bioéthanol liée à une chaîne de distribution est entrée en service à Châtel-Saint-Denis (FR). Plus tôt dans l’année, les deux premières pompes à bioéthanol de Suisse romande ont été inaugurées à Genève et à la Chaux-de-Fonds (NE).

Le 6 puis le 16 janvier, le site de l’installation de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) a connu deux nouveaux tremblements de terre. D’une magnitude inférieure à celui du 8 décembre 2006 (3,1 et 3,2 contre 3,4 sur l’échelle de Richter), ces événements sismiques ont cependant semé le trouble au sein de la population et des autorités du canton de Bâle-Ville. Des experts indépendants ont estimé qu’aucune erreur n’avait été commise de la part des exploitants, Geopower AG, et qu’une activité sismique de magnitude 3 était tolérable. Le projet étant interrompu depuis décembre, le gouvernement a en outre exigé une analyse des risques. Ces événements ont attiré le scepticisme sur l’ensemble des projets de géothermie profonde, notamment à Genève et Perlen (LU). Les experts réunis lors de la 8ème Conférence suisse sur la recherche énergétique, les 27 et 28 mars, ont toutefois réaffirmé la nécessité de continuer à soutenir le projet bâlois. Les autorités bâloises ont fait savoir qu’une décision définitive sur la poursuite ou l’abandon du projet ne surviendrait qu’en 2008, une fois connus les résultats de l’analyse des risques.