Lancée en 1994 par les Verts, l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" visait à diminuer la consommation énergétique et à transférer la fiscalité du travail vers l’énergie afin de diminuer les charges sociales. Elle jetait à nouveau, suite au rejet des taxes énergétiques en septembre de l’année précédente, les bases d’une refonte écologique du système fiscal. L’initiative avait été déposée en "tandem" avec celle "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Celles-ci constituaient une réaction au relèvement de la retraite des femmes à 64 ans. Prévue à ses débuts pour financer l’âge de la retraite, la priorité de l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" devenait caduque compte tenu du refus populaire à l’initiative "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Toutefois, grâce à la liberté que laissait le libellé de l’article constitutionnel – assurer le financement partiel ou total des assurances sociales –, les Verts ont précisé que les produits de la taxe pouvaient servir d’autres affectations comme par exemple la réduction des primes de l’assurance maladie. En cas d’acceptation, le texte sollicitait le parlement pour qu’il précise à quelles assurances sociales le produit de la taxe devait être destiné. La taxation porterait sur les énergies fossiles (pétrole, carburants, gaz, charbon, uranium), mais aussi sur l’énergie produite par les centrales hydrauliques dont la capacité dépasse un mégawatt. L’initiative ne fixait pas le montant de la taxe, mais précisait qu’il devait augmenter progressivement et de manière prévisible, afin que les entreprises puissent s’y adapter. Le seul parti gouvernemental à soutenir cette initiative a été le Parti socialiste.

A cette nouvelle proposition de taxation, les opposants à l’initiative, à savoir les trois partis gouvernementaux, faisaient remarquer que le souverain suisse avait, 14 mois auparavant, rejeté la taxe d’incitation, l’initiative solaire et son contre-projet. Selon eux, si le principe de réforme restait valable, l’initiative aurait dû être retirée. Ceci d’autant plus qu’à leurs yeux, elle était contradictoire : si la taxe remplit un de ses deux objectifs – réduire la consommation d’énergie en la renchérissant – son produit diminuera et par conséquent, pour qu’elle puisse continuer à financer les assurances sociales (qui tendent à croître), il faudra constamment augmenter son taux. Le Conseil fédéral et le parlement partageaient l’objectif de forger une fiscalité verte pour remplacer le régime qui arriverait à échéance en 2006, mais pas dans les termes de l’initiative qu’ils considéraient comme vidée de son sens suite à l’échec le 26 novembre 2000 de l’initiative "Pour une retraite à la carte". C’est par 119 voix contre 65 au National et par 36 voix sans opposition aux Etats que le parlement recommandait le rejet. Toujours au sujet de la question de la réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral a promis de rendre un rapport pour fin 2003, dans lequel la question d’une éventuelle introduction de la taxe sur le CO2 serait évoquée.

Le refus très net à 77,1% confirmait le vote de septembre 2000 et l’opposition des votants à toute nouveauté sur le plan de la politique énergétique. L’analyse Vox de la votation, menée sur une base d’enquêtes représentatives, a relevé que les marqueurs sociaux (l’âge, la position sociale ainsi que le revenu familial) n’ont eu aucune influence. A l’identique, aucune différence régionale n’a pu être constatée : ni entre la Suisse alémanique et romande, ni entre les régions de montagne et de plaine. L’analyse montrait aussi que de nombreux votants avaient une mauvaise connaissance du sujet (rapport à l’AVS). La perception s’est dès lors rétrécie à la seule problématique des aspects financiers et des charges fiscales, entraînant par voie de conséquence une réaction de défense contre de nouveaux impôts et un renchérissement de l’énergie.


Votation du 2 décembre 2001

Participation : 37,8%
Oui: 397'747(22,9%) / 0 canton
Non: 1'342'001(77,1%) / 20 6/2 cantons

– Oui: PS, Verts, PEP; CSC, USS.
– Non: PDC, PRD, UDC, PL, PdT, PdL, DS, UDF, Lega; Economiesuisse, USAM.

Volksinitiative «Für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern!»
Dossier: Doppelinitiative der Grünen über die AHV und das Rentenalter (1994-2001)

En mai, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif à l'initiative populaire des Verts «Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!», déposée en 1996. Il a approuvé l'idée d'imposer davantage l'énergie à moyen et à long terme, mais a estimé l'initiative inacceptable du point de vue de la politique budgétaire. Le gouvernement a jugé inopportun d'abaisser l'âge de la retraite en taxant l'énergie, car cela entraînerait une augmentation des coûts des assurances sociales, ce qui aggraverait leurs problèmes de financement. Néanmoins, il a estimé que les effets économiques d'une taxe sur l'énergie introduite progressivement seraient supportables pour l'économie. A long terme, il a même supposé que l'initiative populaire aurait une influence positive sur la croissance économique et sur l'emploi. Toutefois, le constat global restant négatif, le Conseil fédéral a proposé de rejeter l'initiative populaire sans contre-projet.

Volksinitiative «Für eine gesicherte AHV – Energie statt Arbeit besteuern!»
Dossier: Doppelinitiative der Grünen über die AHV und das Rentenalter (1994-2001)

Lancées en 1993 par un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques (parmi lesquelles figurent une trentaine de parlementaires nationaux), les initiatives populaires intitulées «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire», qui visent à compléter le programme Energie 2000, ont toutes deux abouti avec respectivement 109'829 et 114'824 signatures valables. La première prévoit l'introduction d'une taxe incitative sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables ainsi que sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. Conformément au principe de neutralité budgétaire, l'ensemble des recettes ainsi dégagées serait redistribué aux particuliers et aux entreprises peu consommateurs d'énergie. Prévoyant de prélever une redevance d'un dixième, puis progressivement d'un demi centime en l'espace de cinq ans sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé, la seconde initiative vise, pour sa part, à promouvoir la construction d'installations solaires en y affectant la moitié au moins des recettes ainsi dégagées. Aux dires des initiants, entre CHF 100 et 500 millions par année pourraient être obtenus par ce biais.

Initiative populaire «Energie et environnement»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)