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Suite à une expertise mandatée par Energie Ouest-Suisse (EOS) concluant que l'enterrement de la ligne à haute tension entre Galmiz et Verbois engendrerait des coûts 30 à 40 fois supérieurs par rapport à l'infrastructure aérienne prévue, le DFTCE a décidé de rejeter en juillet les recours déposés par le WWF, la commune de Begnins (VD) et quelques particuliers. Les opposants au projet d'EOS ont alors décidé de recourir auprès du Conseil fédéral en affirmant qu'une nouvelle technologie permettrait d'enterrer l'infrastructure à un coût nettement moins élevé que celui avancé par la société promotrice.

Recours contre l'autorisation de construction de la ligne à haute tension entre Galmiz et Verbois
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)

Le différend opposant les autorités du canton des Grisons au Département fédéral de l'Intérieur (DFI) à propos d'un projet de barrage hydro-électrique dans le Val Curciusa (GR) ne s'est pas apaisé durant l'année 1995. Fort du soutien du parlement grison, le gouvernement cantonal – ayant estimé que les atteintes que porterait l'ouvrage à l'environnement ne justifiaient pas de renoncer à sa construction – a décidé d'accorder pour la seconde fois aux Forces motrices du Misox la concession nécessaire à la réalisation de l'installation de pompage. A l'annonce de cette décision, sept organisations de protection de l'environnement ont décidé de porter une fois encore l'affaire devant le Tribunal fédéral qui a déclaré que ce nouveau recours n'aurait cependant pas d'effet suspensif. Commanditaire, en 1994, d'une étude reconnaissant clairement la nécessité de protéger la vallée, le DFI a quant à lui décidé de reporter sa prise de position sur ce projet afin d'en analyser en détail les avantages et inconvénients.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Lancées en 1993 par un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques (parmi lesquelles figurent une trentaine de parlementaires nationaux), les initiatives populaires intitulées «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire», qui visent à compléter le programme Energie 2000, ont toutes deux abouti avec respectivement 109'829 et 114'824 signatures valables. La première prévoit l'introduction d'une taxe incitative sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables ainsi que sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. Conformément au principe de neutralité budgétaire, l'ensemble des recettes ainsi dégagées serait redistribué aux particuliers et aux entreprises peu consommateurs d'énergie. Prévoyant de prélever une redevance d'un dixième, puis progressivement d'un demi centime en l'espace de cinq ans sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé, la seconde initiative vise, pour sa part, à promouvoir la construction d'installations solaires en y affectant la moitié au moins des recettes ainsi dégagées. Aux dires des initiants, entre CHF 100 et 500 millions par année pourraient être obtenus par ce biais.

Initiative populaire «Energie et environnement»
Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

En réponse au recours déposé en 1994 par les auteurs de l'initiative populaire cantonale visant à protéger l'Aar (BE), le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que les FMB avaient bel et bien violé le principe de neutralité politique lors de la campagne précédant la votation sur ce sujet. Au vu du net résultat auquel cette dernière avait donné lieu (57,4% des voix contre l'initiative), la Haute cour a toutefois considéré que les agissements peu corrects des FMB n'avaient pu avoir de conséquences directes sur l'issue du scrutin.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Suite à l'octroi par les Chambres fédérales en 1994 de l'autorisation générale relative au dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG), les autorités de la commune argovienne ont décidé d'attribuer l'autorisation de construire à la société promotrice Zwilag AG. Près de 500 oppositions au projet, venant principalement d'Allemagne, ont néanmoins déjà été déposées.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Suite à la publication d'un rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) selon lequel le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein porterait une trop forte atteinte à l'environnement, ainsi qu'après les discussions entre la Confédération, les autorités de la Principauté et celles du canton de St-Gall, les négociations sur une convention internationale ont été interrompues. Le projet devra donc être remanié afin de limiter son impact sur l'environnement.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Fin mars, la cheffe du DFI a chargé la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage de déterminer si le Val Curciusa (GR) – où les Forces motrices du Misox projettent de construire une installation de pompage – devait être inscrit ou non à un inventaire fédéral des sites à protéger. Bien que le gouvernement du canton des Grisons ait qualifié cette démarche de véritable affront contre le droit cantonal et contre les usages en vigueur entre la Confédération et les cantons, l'étude menée par les experts fédéraux a clairement reconnu la nécessité de protéger le Val Curciusa. De son côté, le gouvernement cantonal a fait établir sa propre expertise dont les conclusions ont été contraires à celles de la commission fédérale. Par ailleurs, la requête du Tribunal fédéral relative à l'établissement d'un rapport complémentaire sur les répercussions écologiques du projet a été satisfaite. Ce rapport étant favorable à la réalisation de l'installation de pompage, plusieurs organisations de protection de l'environnement ont aussitôt déposé un recours auprès des autorités grisonnes et ont annoncé leur intention de recourir une deuxième fois devant la haute cour en cas d'attribution d'une nouvelle concession par le gouvernement cantonal.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

A l'occasion de la remise des Prix solaires 94, la cheffe du DFI a signé la Charte Energie et Environnement pour les villes et communes dont l'objectif est la mise en pratique volontaire, au niveau communal, des objectifs fixés dans le cadre du programme Energie 2000. Selon le principe retenu par ses auteurs, la Charte fonctionne sur un système de points dont l'attribution dépendra de la réalisation, par les communes, des différentes mesures prévues par l'accord. Font partie de la Charte les communes qui ont totalisé au minimun 20 points.

Charte Energie et Environnement pour les villes et communes

Un recours déposé par le WWF et la Ligue vaudoise pour la protection de la nature contre la concession accordée à la société Hydro-Rhône pour la construction du palier de Massongex a partiellement été accepté par le Tribunal administratif du canton de Vaud. Les deux associations écologistes n'ont en effet pas admis que les détails du projet relatifs à la protection de la nature n'aient pas été réglés avant l'octroi de toute autorisation. Selon le directeur du projet, la décision de la justice vaudoise devrait retarder d'environ deux ans la réalisation du projet Hydro-Rhône. Des études plus fouillées sur la possibilité de migration des poissons, sur le maintien du niveau et de la qualité de la nappe phréatique ainsi que sur l'aménagement d'une zone humide de compensation devront notamment être menées par la société promotrice.

Projet «Hydro-Rhône»

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à CHF 12 par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de CHF 24 en 1998 à CHF 36 en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte CHF 1,4 milliard dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière.

Taxe sur le CO2
Dossier: Energie 2000

Les écologistes bernois, dont l'initiative populaire visant la protection de l'Aar avait été rejetée en 1993 par 57,4% des votants, ont déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Les plaignants demandent en effet que la votation soit répétée en raison de fausses informations que les milieux énergétiques bernois auraient diffusées durant la campagne.

Initiative populaire bernoise «loi sur la protection des paysages de l'Aare»

Le Tribunal fédéral a partiellement approuvé la plainte de six organisations écologistes contre le projet de construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR). Tout en considérant qu'il n'y avait pas de motifs de protection de l'environnement suffisants pour interdire ce projet, il a décidé de suspendre l'autorisation du gouvernement cantonal, accordée en 1990. Il a exigé que les promoteurs établissent un nouveau rapport sur les répercussions écologiques du projet et formulent une nouvelle demande de concession qui prenne en compte les nouvelles dispositions de la loi sur la protection des eaux, en particulier l'exigence de débits minimaux. Bien que la rentabilité du projet soit remise en cause par la décision du Tribunal fédéral, les forces motrices du Misox ont réitéré leur volonté de réaliser cette installation de pompage.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil valaisans ont donné leur accord pour l'octroi d'une concession de droits d'eau à la société Hydro-Rhône pour l'aménagement hydro-électrique du Rhône dans la région de Bex-Massongex. Ce barrage constitue le premier palier des 10 barrages successifs entre Chippis et le Léman prévus dans le projet initial. Ce dernier avait dû être retiré en raison des nombreuses oppositions émanant notamment des associations de pêcheurs et de protection de l'environnement. Afin de prévenir les oppositions écologistes, les promoteurs du projet ont pris plusieurs mesures (compensations écologiques, aménagements pour garantir le débit du Rhône et la migration des poissons, indemnisation des personnes lésées).

Projet «Hydro-Rhône»

Le Conseil d'Etat saint-gallois a pris position contre l'octroi d'une concession pour le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) le long de la frontière avec le Liechtenstein; par la même occasion, il a prié le Conseil fédéral de ne pas autoriser la réalisation de ces installations hydrauliques. Outre les nombreuses critiques émanant des associations de protection de l'environnement et des communes concernées sur les répercussions écologiques du projet, le principal motif invoqué par l'exécutif du canton concernait l'impact de ces nouveaux barrages sur les nappes phréatiques et en particulier sur les possibilités de s'approvisionner en eau potable. Le consortium a fait savoir qu'il maintenait son projet; selon lui, les atteintes à l'environnement mises en évidence par le Conseil d'Etat de Saint-Gall et les organisations de protection de l'environnement devraient pouvoir être dissipées sans grande difficulté. Le consortium s'en remet donc la décision du Conseil fédéral et du gouvernement du Liechtenstein.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

Les relations entre le chef du DFTCE et les organisations écologistes se sont détériorées à la suite de l'autorisation par le Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance du réacteur de la centrale de Mühleberg. Les organisations de protection de l'environnement avaient décidé de se retirer du groupe de conciliation «déchets nucléaires» du programme Energie 2000; selon elles, l'augmentation de la puissance de la centrale bernoise constituerait une violation du moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990. Au mois de mars, Adolf Ogi a décidé d'ajourner une réunion avec les organisations écologistes sur la politique énergétique, ces dernières ayant eu l'intention d'organiser une conférence de presse peu avant la tenue de cet entretien pour exposer leurs critiques à l'égard des mesures prises dans le cadre du programme Energie 2000. Les écologistes avaient résolu de procéder de la sorte suite à l'annonce de la présentation à la presse par l'UDC, le même jour, de son concept de politique énergétique, lequel ne se démarque guère du programme Energie 2000. Selon les écologistes, la conférence de l'UDC avait été fixée à ce jour dans le but de reléguer à l'arrière-plan médiatique leur réunion avec le chef du DFTCE et plus particulièrement leurs propositions pour compléter le programme Energie 2000. Lors de leur conférence de presse, les organisations écologistes ont déclaré qu'elles étaient favorables à l'introduction d'une taxe sur l'énergie ainsi qu'à de nouvelles mesures d'économie d'énergie; elles ont également annoncé qu'elles demandaient la fermeture des trois plus anciens réacteurs nucléaires en fonction en Suisse (Beznau I et II et Mühleberg), qu'elles s'opposaient à la révision de la législation sur l'énergie nucléaire allant dans le sens d'une accélération des procédures d'autorisation pour la construction d'installations atomiques, et qu'elles envisageaient de lancer plusieurs initiatives populaires pour renforcer la politique énergétique de la Confédération. L'entrevue entre les deux parties, initialement prévue début avril, a finalement eu lieu un mois plus tard, mais n'a guère permis un rapprochement des positions. Au terme d'une réunion tendue, les protagonistes ont renoncé à faire une déclaration commune devant la presse. Accusé de contourner le moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990, le chef du DFTCE s'est défendu en expliquant que l'autorisation pour l'augmentation de la puissance de la centrale de Mühleberg allait dans le sens du rejet par le peuple de l'initiative sur l'abandon du nucléaire en 1990. Ces tensions entre le département fédéral et les organisations écologistes ont révélé la fragilité de l'«armistice énergétique» conclu au lendemain des votations fédérales de septembre 1990. Quelques semaines après leur réunion avec le chef du DFTCE, les organisations écologistes ont cependant annoncé qu'elles désiraient poursuivre leur participation aux différents groupes de travail du programme Energie 2000, à l'exception du groupe de conciliation sur les déchets radioactifs.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Le WWF et une vingtaine d'autres opposants ont déposé un recours auprès du DFTCE contre la décision de l'Inspection fédérale des installations à courant fort d'autoriser les plans de détails d'Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) pour le tronçon Vaux-sur-Morges–Eysins (VD) de la ligne à haute tension Galmiz-Verbois. Les principaux arguments avancés par les opposants étaient de deux ordres: la protection du site considéré d'importance nationale et la faisabilité technique d'une mise sous terre de la ligne. Selon EOS, le coût d'une mise sous terre de la ligne serait entre 20 à 30 fois plus chère qu'une ligne aérienne. Sur les six tronçons de la ligne à haute tension, trois ont déjà été achevés.

Recours contre l'autorisation de construction de la ligne à haute tension entre Galmiz et Verbois
Dossier: Hochspannungsleitung zwischen Galmiz (FR) und Verbois (GE)

Au mois de décembre, le Conseil fédéral a finalement décidé d'autoriser l'augmentation de 10% de la puissance du réacteur, mais seulement pour une période de 10 ans. Pour justifier sa décision, le gouvernement a invoqué la dépendance accrue de la Suisse pour son approvisionnement énergétique. Il a ajouté que la sécurité de la centrale serait maintenue à son niveau actuel par la réalisation de travaux supplémentaires et que l'augmentation de la puissance du réacteur n'entraînerait qu'un très léger réchauffement de l'Aar. Les partis écologiste et socialiste bernois, ainsi que les organisations anti-nucléaires ont vivement déploré la décision du Conseil fédéral qui, selon eux, met en cause l'armistice énergétique issu des votations de 1990 et contourne le moratoire de dix ans contre la construction de nouvelles centrales nucléaires. Certaines organisations ont également annoncé leur intention de suspendre leur participation au programme «Energie 2000». Pour leur part, les FMB se sont déclarées satisfaites tout en regrettant la limitation à 10 ans.

1990-1997: Demande d'un permis d'exploitation illimitée et d'augmentation de la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Afin d'inciter le WWF à retirer son recours auprès du Tribunal fédéral contre le projet Cleuson-Dixence (VS), la société Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) avait proposé à l'organisation écologiste d'affecter 5 millions de francs pour aider les chômeurs valaisans. Le WWF, estimant que cette proposition n'avait aucun rapport avec les compensations écologiques qu'il réclamait, a rejeté l'offre de la société électrique. Par la suite, grâce à une tentative de conciliation sous l'égide du Tribunal fédéral, les deux protagonistes, ainsi que l'Etat du Valais et les communes concernées par le projet, ont conclu une convention prévoyant, en échange du retrait du recours, la réalisation des principales exigences du WWF. Tout d'abord, un débit minimal de 50 litres par seconde devra être maintenu en aval du barrage le long de La Dixence, ainsi que l'interdiction de tout captage supplémentaire des hautes eaux dans le val des Dix. En outre, les biotopes des communes de Nendaz et d'Hérémence seront protégés. Enfin, une étude des impacts sur le Rhône sera effectuée par une commission neutre qui formulera des propositions d'aménagement si nécessaire.

Projet Cleuson-Dixence (VS)

Le parti socialiste lucernois a décidé de retirer son initiative populaire en faveur d'une loi sur l'énergie plus écologique qui avait abouti en 1991. Il a estimé que son texte était devenu superflu, étant donné que, sur les trois exigences qu'il contenait, deux avaient déjà été réalisées, à savoir l'introduction du décompte individuel des frais de chauffage et des hausses tarifaires afin d'inciter les citoyens à une consommation plus modérée.

Initiative populaire lucernoise pour une loi sur l'énergie plus écologique

Quelque 10'800 oppositions – la plupart issues d'Allemagne et d'Autriche sous la forme de textes photocopiés – contre le projet de dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été déposées lors de la seconde phase de la mise à l'enquête. Les principaux reproches portaient sur l'augmentation des transports de déchets radioactifs et sur la solidité insuffisante des halles de stockage qui ne résisteraient pas à la chute d'un avion. Les organisations écologistes préféreraient que l'entreposage des déchets ait lieu sur le site même des centrales nucléaires.

Dépôt intermédiaire de déchets hautement et moyennement radioactifs à Würenlingen (AG)
Dossier: Debatte um die Lagerung von Nuklearabfällen, 1976–2000

Après plusieurs semaines de tergiversations et de négociations avec les acteurs concernés, le gouvernement français a décidé au mois de juin de suspendre le redémarrage du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F). Cette décision faisait suite à la publication d'un rapport de la Direction de la sûreté nucléaire française qui mettait en cause les normes de sécurité de la centrale. Auparavant, les rumeurs d'un redémarrage imminent de la centrale avaient fait réagir vigoureusement les organisations écologistes genevoises et françaises. Le Conseil d'Etat genevois a également interpellé Adolf Ogi afin qu'il intervienne auprès des autorités françaises pour faire repousser toute décision concernant Superphénix jusqu'à la réunion de la commission franco-suisse de sûreté des installations nucléaires. Le redémarrage de Superphénix a été subordonné à la réalisation de travaux nécessaires pour assurer la sécurité de la centrale. D'autre part, une étude sera effectuée pour évaluer la possibilité de convertir Superphénix en une installation spécialisée dans le traitement des déchets nucléaires.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

En raison de l'expiration de la concession à la fin de l'année 1997 et des besoins croissants en électricité de la région, les forces motrices de Brusio (GR) ont transmis aux autorités cantonales et communales une demande de concession pour un nouveau projet – profondément retravaillé par rapport à celui de 1985 – d'extension des installations hydro-électriques de la Bernina. Cette demande était accompagnée d'un rapport sur les répercussions écologiques des travaux prévus. Avec la réalisation de ces travaux, la production annuelle d'électricité devrait passer de 130 millions à 244 millions de kwh.

Projet d'extension des installations hydro-électriques de la Bernina (GR)

La demande de concession, déposée en 1988 auprès du gouvernement bernois par les forces motrices de l'Oberhasli en vue d'une extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), avait été l'objet de nombreuses critiques et oppositions à cause de ses répercussions sur l'environnement. Cette année, le projet, retravaillé et modifié par différentes mesures visant à réduire les dégâts causés à la nature, a été retransmis au gouvernement bernois; les grandes lignes du projet n'ont cependant pas été modifiées. Son élément principal est la construction d'un deuxième barrage en amont du premier qui permettrait, par le stockage de 400 millions de m3 d'eau, de produire 1000 Mwh durant l'hiver, période où la production d'énergie hydro-électrique est la plus faible. Les différentes améliorations n'ont pas empêché le dépôt de 1100 oppositions auprès des autorités bernoises.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)

Un consortium réunissant Motor Columbus, NOK et les forces motrices du Liechtenstein travaille depuis plus de dix ans sur le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin, entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière du Liechtenstein. Une étude du consortium a abouti à la conclusion qu'un tel projet serait écologiquement supportable. En dépit de ces résultats, toutes les communes suisses touchées ont déjà exprimé leur opposition.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin