Après le gouvernement valaisan, le tribunal administratif de ce canton a également rejeté les recours contre le projet Cleuson-Dixence (VS), qui prévoit de doubler la puissance de turbinage des installations de la Grande-Dixence. Cependant, un dernier recours du WWF est toujours en suspens auprès du Tribunal fédéral. L'organisation de protection de la nature n'est pas fondamentalement opposée au projet mais demande certains aménagements afin de diminuer les impacts sur l'environnement, parmi lesquels la fixation d'un débit résiduel en aval du barrage. Suite à ce recours à la cour fédérale, vingt-trois communes de la région se sont exprimées en faveur du projet et ont envoyé une lettre commune au WWF, lui demandant de retirer sa plainte.

Projet Cleuson-Dixence (VS)

Malgré l'autorisation du gouvernement du canton des Grisons, les premiers travaux de sondage pour la construction d'une installation de pompage au Val Curciusa (GR) se sont heurtés à la résistance d'une partie de la population locale et d'organisations écologistes. D'autre part, lors d'une votation populaire sur le projet des forces motrices grisonnes de construire une installation hydro-électrique sur la Landquart, cinq communes sur les onze consultées se sont prononcées négativement; les opposants craignaient en particulier les répercussions d'une telle réalisation sur l'environnement. Ce résultat compromet sérieusement le projet des forces motrices, même si la décision finale d'autoriser la construction revient au gouvernement cantonal.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Le Conseil d'Etat français a donné raison au recours de la ville de Genève, du canton de Genève, de la ville de Lausanne et de nombreuses associations écologistes contre la remise en fonction du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F). Une partie du décret de 1989, fixant les conditions du redémarrage, a été jugée illégale en raison d'une faute de procédure, le gouvernement français ayant délégué de façon abusive des compétences au ministère de l'industrie. Ce n'est toutefois qu'une victoire incomplète pour les recourants, car seule une partie du décret a été annulée; ainsi, une remise en fonction du surgénérateur n'exigerait pas une nouvelle enquête publique. Pour l'instant, suite à des incidents intervenus en juillet 1990, la centrale n'est plus en fonction, mais un redémarrage pourrait intervenir au cours de l'année 1992.

Surgénérateur Superphénix de Creys-Malville (F)

La décision du gouvernement cantonal grison autorisant l'installation de pompage du Val Curciusa (GR), sous certaines conditions (dont des débits minimaux plus élevés), a été attaquée, au Tribunal fédéral, par six organisations nationales de protection de l'environnement. Arguant de lacunes dans l'étude d'impact ainsi que d'omissions juridiques, elles s'opposent à un projet évalué à CHF 400 millions, comprenant la construction d'un réservoir de 60 millions de m3.

Installation de pompage au Val Curciusa (GR)

Le prix de l'essence a connu, en 1990, de nombreuses variations dues notamment aux retombées de la crise du Golfe. Les tarifs des transports sur le Rhin ont fluctué et ont particulièrement enflé à partir du mois d'août. Ils n'ont cependant pas eu une influence déterminante sur l'évolution des prix de l'essence en 1990. Dans ce contexte quelque peu tendu, le Conseil fédéral a projeté d'instaurer de nouvelles taxes sur l'essence et le mazout afin de tenter de réduire la consommation des agents énergétiques fossiles. Ce projet, qui doit encore être soumis à consultation, a pour but de réduire les émissions de dioxyde de carbone, principales responsables de l'effet de serre.

Loi fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants

En entérinant le moratoire, le peuple et les cantons n'ont pas totalement suivi leurs autorités puisque le gouvernement et le parlement recommandèrent, sans contre-projet, le rejet des deux initiatives. Pour l'exécutif, les deux projets représentent un saut dans l'inconnu et induisent, de ce fait, de grands risques économiques. Pour Adolf Ogi, un abandon du nucléaire est irréalisable, la Suisse ne disposant d'aucune possibilité de substitution. Les arguments des partisans du nucléaire, que ce soit aux Chambres ou dans le public, tournèrent principalement autour de quatre thèmes. Premièrement, la protection de l'environnement: ne dégageant pas de CO2, le nucléaire est une énergie "propre". Deuxièmement, la dépendance face à l'étranger: l'abandon d'une production annuelle indigène de 40% d'électricité se répercuterait sur les importations et la sécurité de l'approvisionnement. Troisièmement, l'économie: l'industrie helvétique se compose et produit de hautes technologies, nécessitant un apport énergétique conséquent. La suppression du nucléaire aurait, à ce niveau, des répercussions négatives. Quatrièmement, l'électricité: difficilement remplaçable dans certains secteurs, les besoins en cette dernière vont, de surcroît, aller en s'accroissant. Les partis bourgeois gouvernementaux et libéral ainsi que les milieux patronaux soutinrent ces positions contre la gauche, l'extrême-gauche, les écologistes, les indépendants, les syndicalistes et les démocrates suisses. Pour ceux-ci, le maintien du nucléaire conduit à une erreur de développement économique et écologique, d'autant plus que les scénarios du GESE ont prouvé la possibilité de son abandon. Ce dernier activerait l'innovation pouvant répondre à une limitation des ressources énergétiques. Une représentation de celles-ci comme étant illimitées est, selon les opposants à l'atome, illusoire. De surcroît, les risques liés à la sécurité des centrales les rendent économiquement non concurrentielles. A cela s'ajoutent le problème non résolu du stockage des déchets radioactifs et l'impossibilité d'utiliser le nucléaire afin de pallier l'effet de serre (En votation finale, initiative du moratoire rejetée, au CE, par 33 voix contre 7, et, au CN, par 85 voix contre 59; initiative de l'abandon refusée par 39 voix contre 5 par la chambre des cantons et par 89 voix contre 52 par celle du peuple).

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Le secteur solaire a bénéficié de quelque 27 millions de francs (16,3%) émanant du secteur public en 1989. Le coût de son kWh demeurant jusqu'à quatre fois plus cher que celui du kWh produit conventionnellement, l'énergie solaire reste relativement peu utilisée en Suisse. L'un des buts du projet «Solar 91» réside justement dans le dépassement de ce handicap. Lancée en mai 1990 par la Société suisse pour l'énergie solaire (SSES), le Tour de Sol, la Fondation de la Greina et soutenue par les milieux écologistes, les électriciens, l'USAM, l'USS, certains cantons ainsi que par Adolf Ogi, cette campagne pour l'indépendance énergétique du pays vise la mise en place, d'ici à fin 1991, de 700 nouvelles installations solaires dans l'ensemble des communes suisses.

Projet «Solar 91»
Dossier: Energie 2000

En Suisse, la possibilité de limiter les émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée puisque la plupart des rejets nocifs provient de l'industrie, du chauffage et des transports. Les centrales thermiques classiques ne portent donc pas la responsabilité de ces éjections puisque le territoire helvétique ne compte qu'une seule installation de ce type. Or, l'énergie nucléaire ne peut remplacer les combustibles fossiles dans le domaine des transports. Si la Confédération voulait, de surcroît, atteindre l'objectif de la conférence de Toronto (Canada) de 1988 (diminution des émission de CO2 de 20% d'ici à 2005) par le biais d'un remplacement des combustibles fossiles par l'énergie nucléaire, elle devrait immédiatement construire six nouvelles centrales atomiques ainsi que plusieurs petits réacteurs domestiques. Techniquement, ce programme est peut-être envisageable mais politiquement, il ne l'est plus.

En Suisse, la possibilité de limiter les émissions de CO2 par le nucléaire semble limitée

L'avant-projet de loi sur l'énergie nucléaire, destiné à remplacer les dispositions de 1959, a permis de retrouver le désormais traditionnel clivage entre partisans et adversaires du nucléaire. Les premiers exigent un encouragement de l'énergie atomique, les seconds sont en faveur d'un accroissement des difficultés dans les conditions d'octroi des autorisations de construire comme, par exemple, la subordination de ladite autorisation au référendum facultatif. Cette proposition émane de la commission de l'énergie du Conseil national. Mais le député Schmidhalter (pdc, VS) va plus loin puisqu'il a déposé une motion demandant que ce référendum facultatif soit assorti d'un effet rétroactif (Mo. 87.376). La centrale de Kaiseraugst serait ainsi directement menacée et ce d'autant plus que le groupe AdI/PEP a proposé une motion visant à l'annulation de son autorisation générale (Mo. 87.924).

Deux points sont principalement controversés dans cet avant-projet. Le premier réside dans la présence ou l'absence d'une clause du besoin, demandant que les autorisations en matière d'installations nucléaires soient subordonnées à la preuve de la nécessité réelle de ce surplus de production. Quelques cantons, la CEDRA, le parti libéral suisse estiment qu'une telle preuve est inutile et ne ferait que provoquer de trop nombreux débats de fond sur la politique énergétique. La majorité des cantons approuve néanmoins cette disposition mais certains d'entre eux ainsi que les POCH et l'UDC la trouvent trop imprécise. La seconde polémique se situe autour de la procédure d'autorisation générale de construction d'une centrale. Pour les uns, dont la CEDRA et le PLS, il devrait y avoir décision unique de l'exécutif tandis que pour les autres le référendum facultatif devrait être possible (motions de la CEATE-CN 87.342 et Schmidhalter susmentionnée). Par ailleurs, quelques voix, lors de la consultation, ont douté de l'opportunité d'une telle législation à l'heure actuelle.

Révision de la loi sur l'énergie atomique (MCF 77.053)