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Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Rétrospective annuelle 2023: Énergie
Dossier: Jahresrückblick 2023

Comme lors de l’hiver 2022-2023, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la réserve hiver 2023-2024. La réserve hiver est une assurance contre le risque de pénurie d’électricité. Elle n’entre en scène que si le marché électrique ne peut plus répondre à la demande. Dans les détails, elle concerne les réserves hydroélectriques, les centrales de réserve, ainsi que des groupes électrogènes de secours. Cette ordonnance prévoit une prescription temporaire des limites relative à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) afin de permettre une production d’électricité suffisante pour répondre à la demande.

Ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve durant l’hiver 2023-2024
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Le député valaisan Christophe Clivaz (vert-e-s, vs) s'est montré critique envers l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires. Selon lui, l'éclairage nocturne met des bâtons dans les roues de l'efficacité énergétique en gaspillant de l'énergie et contrevient aux objectifs environnementaux en perturbant les animaux nocturnes. Il précise également que le gain économique des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires paraît moindre face aux coûts énergétiques engendrés. Dans cette optique, il a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de réviser la loi sur l'énergie (LEne) afin d'interdire l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires.
Le Conseil fédéral s'est montré sceptique face au projet. Surtout, il a indiqué que cette compétence relevait du droit commercial cantonal ou communal. Il s'est d'ailleurs réservé le droit de soumettre une modification de la motion en cas d'acceptation à la chambre prioritaire.
Néanmoins, le gouvernement n'aura pas à activer cette modification car la motion a été rejetée par 97 voix contre 91 et 1 abstention à la chambre du peuple. Le camp bourgeois a décidé du sort de cette motion. L'UDC (53 voix) et le PLR (26 voix) ont été rejoints par les deux tiers des voix du Centre (18 voix).

Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires (Mo. 21.4616)

À travers une motion, le député saint-gallois Mike Egger (udc, SG) demande à l'Office fédéral de la statistique (OFS) de publier systématiquement les données liées à l'évolution de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre au niveau individuel (par habitant) et non pas qu'à un niveau global.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Il a indiqué que ces données étaient déjà publiées et accessibles par la population, non seulement sur le site internet de l'OFS, mais également dans divers rapports de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La motion n'a donc pas lieu d'être selon le gouvernement.
En chambre, elle a été rejetée par 138 voix contre 54 et 1 abstention. Seul l'UDC a voté en faveur de la motion.

Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente (Mo. 22.3025)

Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité (Po. 22.3089)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Afin d'anticiper le risque de pénurie d'électricité, le député Jörg Mäder (pvl, ZH) estime qu'il faut renforcer les incitations aux économies d'énergie. Dans cette optique, il propose que les entreprises qui peuvent prouver qu'elles ont adopté des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables soient exemptées de contingentement en cas de crise grave de pénurie d'électricité.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. S'il reconnaît que le risque de pénurie d'électricité existe et que l'efficacité énergétique demeure une pierre angulaire de la Stratégie énergétique 2050, il estime indispensable que l'ensemble des consommateurs d'électricité contribuent à l'effort commun en cas de pénurie. En effet, un régime dérogatoire annihilerait les efforts communs et l'efficacité des mesures de contingentement. À moyen-terme, la mise en application de la motion rendrait obsolète l'une des mesures phares de l'Approvisionnement économique du pays (AEP). Dans sa réponse, le Conseil fédéral a également pointé du doigt le fardeau administratif d'une telle mesure.
Malgré les réticences du gouvernement, la motion a été adoptée à la chambre du peuple par 105 voix contre 82 et 3 abstentions. Le député vert'libéral a reçu le soutien des Vert.e.s (26), du PS (38), du Centre (25) et de son groupe Vert'libéral (16).

Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité (Mo. 22.3342)

Afin de favoriser la production indigène d'énergies renouvelables, la loi sur l'énergie (LEne) prévoit une rétribution pour les petits producteurs d'électricité. Ces petits producteurs ne consomment pas la totalité de leur production d'énergie renouvelable et injectent donc le surplus dans le réseau afin qu'il soit consommé par des tiers. D'après Philippe Nantermod (plr, VS), les tiers qui profitent de cette énergie locale paient des taxes ou contributions de raccordement, sur cette électricité locale, pour financer le réseau régional ou national. Dans la pratique, ce sont des consommateurs électriques géographiquement proches qui profitent de cette énergie réinjectée. Le député valaisan plaide donc pour que ces taxes ou contributions de raccordement soient reversées au véritable producteur de cette manne énergétique, et non pas à des acteurs régionaux ou nationaux. Grâce à une meilleure répartition des taxes de raccordement au réseau électrique, cette motion renforcerait l'encouragement à la production indigène d'énergies renouvelables.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a confirmé qu'une plus grande flexibilité de la tarification électrique dynamiserait la production décentralisée d'énergies renouvelables, le gouvernement a précisé que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) prévoyait déjà une flexibilisation de la tarification. Puis, il a rappelé que le réseau était mis à contribution, même en cas d'échanges électriques locaux.
Le Conseil national a rejoint l'avis du Conseil fédéral. La motion a été rejetée par 119 voix contre 61 et 1 abstention. Elle n'a été soutenue que par 25 voix du PLR et 36 voix du PS.

Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau (Mo. 21.4099)

Le député Erich von Siebenthal (udc, BE) charge le Conseil fédéral d'intégrer le remplacement des anciens chauffages au bois par de nouveaux chauffages au bois dans le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. Dans son argumentaire, il a rappelé que les fonds du Programme Bâtiments proviennent de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2. Or, le remplacement d'un chauffage par le même agent énergétique n'entraîne pas de réduction des émissions de CO2. La proposition du député bernois est donc, selon le gouvernement, «difficilement justifiable».
La motion a été retirée.

Incitations financières pour le remplacement des anciens chauffages au bois par des nouveaux (Mo. 21.4203)

Monika Rüegger (udc, OW) a pointé du doigt une distorsion de concurrence pour les entreprises qui acquièrent du gaz liquide sans recourir au réseau gazier. D'après la députée, ces entreprises ne peuvent pas compenser leurs émissions de CO2 avec des certificats de production de biogaz suisse. Elle préconise donc que le Conseil fédéral corrige cette distorsion en modifiant la loi sur le CO2.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a précisé qu'un système de certificats de biogaz produit en Suisse n'est ni existant, ni nécessaire. En effet, les entreprises sont contrôlées par rapport à leurs émissions effectives de CO2, et non sur leurs modes d'acquisition d'agents énergétiques.
La motion a été rejetée par la chambre basse par 133 voix contre 50 et 1 abstention. La députée obwaldienne n'a pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs. Seul les députés et députées du groupe UDC ont voté en faveur de la motion.

Agents énergétiques qui ne sont pas acheminés par conduites. Possibilité de compenser les émissions de CO2 (Mo. 21.4211)

D'après le député Jean-Pierre Grin (udc, VD), il est indispensable de renforcer l'attractivité de la consommation propre, notamment en augmentant la rentabilité des panneaux photovoltaïques. Il charge donc le Conseil fédéral de modifier l'Ordonnance sur l'énergie (OEne) afin de permettre l'autoconsommation d'électricité en passant par le réseau d'un gestionnaire. En d'autres termes, le député vaudois souhaite augmenter les synergies entre les petits producteurs d'électricité et les petits consommateurs finaux situés à proximité, en augmentant l'autoconsommation sur les parcelles voisines.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a indiqué que la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) poursuivait des objectifs similaires. Il a notamment cité le renforcement des regroupements de consommation propre et l'utilisation des lignes de raccordement pour la consommation propre. Par conséquent, le gouvernement estime que les modifications proposées dans cette loi remplissent, en tout cas partiellement, les objectifs de la motion.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 140 voix contre 36 et 9 abstentions. Seules une fraction du groupe du Centre (19 voix) et une fraction du groupe PLR (17 voix) se sont opposées à la motion.

Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique (Mo. 21.4149)

Le mix d'électricité des fournisseurs d'énergie suisses pour l'année 2022 a été publié début septembre 2023. Il indique que l'électricité produite par des fournisseurs suisses provient à 65 pour cent de l'hydroélectricité (68% en 2021), à 13.7 pour cent des nouvelles énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire ou la biomasse (11.2% en 2021), à 19.6 pour cent du nucléaire (18.5% en 2021) et à 1.9 pour cent des agents énergétiques fossiles (1.9% en 2021). Il est important de préciser que ces chiffres représentent la production indigène d'électricité en Suisse, sans prendre en compte le commerce actif avec l'étranger.

Environ 80% de l’électricité consommée en Suisse en 2022 provenait des énergies renouvelables

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a publié les prix de l'électricité dans l'approvisionnement de base en 2024. Ainsi, un ménage-type, qui consomme 4500 kWh par année, paiera 32.14 centimes par kWh. Il s'agit donc d'une augmentation de 4.94 centimes par rapport à 2023. La facture annuelle d'électricité s'élèverait donc à 1'446 CHF (+ 222 CHF). Selon l'ElCom, cette nouvelle hausse des prix est la conséquence de la hausse des prix sur le marché de l'électricité, du coût supplémentaire lié à la réserve pour l'hiver, de la tarification pour l'utilisation du réseau de transport et de l'augmentation du coût moyen pondéré du capital, fixé par le DETEC. Dans son communiqué de presse, l'ElCom a également précisé les fortes disparités régionales. En effet, le prix de l'électricité dépend également de la stratégie des 630 distributeurs d'électricité en Suisse.
Cette hausse de 18 pour cent du prix de l'électricité a échauffé les esprits dans la presse. Si certains journaux ont pointé du doigt les politiques de Doris Leuthard et Simonetta Sommaruga, anciennes ministres de l'énergie, d'autres ont mis en évidence la captivité des consommateurs finaux d'électricité, impuissants face à cette hausse des prix de l'énergie. Au final, pour apaiser les esprits, Werner Luginbühl, président de l'ElCom, a indiqué dans la presse qu'il s'attendait à une baisse des prix de l'électricité en 2025, car les prix sur le marché de l'électricité sont actuellement à la baisse.

Nouvelle hausse des prix de l’électricité en 2024
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

En s'appuyant sur l'article 9 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), l'ordonnance sur une réserve d'hiver permet à l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) de lancer le premier appel d'offre pour des centrales de réserve à partir de juin 2026. Ces centrales de réserve contribuent, avec également les réserves hydroélectriques, à la stratégie du Conseil fédéral pour éviter une pénurie d'électricité en Suisse. La puissance visée est de 400 MW. Actuellement, les centrales de Monthey, Birr et Cornaux remplissent ce rôle. Néanmoins, leur contrat arrive à échéance au printemps 2026. Pour cet appel d'offre, qui dure jusqu'en février 2024, les principaux critères d'adjudication sont: le prix, la qualité technique, le calendrier, l'impact environnemental et le raccordement au réseau électrique.

Lancement du premier appel d’offres pour des centrales de réserve après 2026
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Pour éviter une pénurie d'énergie, la Suisse est contrainte d'engager, en amont, des discussions avec ses partenaires afin de combler l'absence de production indigène et l'inexistence de capacités de stockage de gaz. Dans cette optique, Albert Rösti a conclu, avec l'Italie, un accord pour une livraison de gaz en cas de situation d'urgence. Pour être précis, le groupe énergétique italien ENI s'engage à livrer du gaz à Open Energy Plateform en Suisse en cas de crise. Cet accord s'inscrit dans la continuité de la stratégie pour diversifier ses sources d'énergie et sécuriser l'approvisionnement pour les prochains hivers.

L'Italie s'engage à céder du gaz naturel à la Suisse en cas de pénurie
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

En mai 2022, le Conseil fédéral a établi l'ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel afin d'éviter une pénurie pour l'hiver 2022/2023. Comme la Suisse est forcée d'importer du gaz naturel et ne dispose pas de capacité de stockage saisonnier, l'ordonnance charge les cinq gestionnaires suisses de réseaux de gaz naturel d'acquérir à l'étranger une réserve de gaz naturel d'environ 6TWh, donc approximativement 15 pour cent de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel en Suisse. Cette ordonnance a été prolongée début février 2022 pour l'hiver 2023/2024.
Selon la task force de l'industrie gazière, un risque de pénurie de gaz naturel demeure pour les trois prochaines années. Face à cette réalité, elle préconise d'anticiper une prorogation de l'ordonnance afin d'établir une réserve de gaz pour l'hiver 2024/2025. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'instiguer des travaux préparatoires afin de proroger l'ordonnance.

Le Conseil fédéral envisage une réserve de gaz pour l’hiver 2024/25
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

La consommation finale d'énergie a diminué de 3.9 pour cent en 2022 (par rapport à 2021). Selon le gouvernement, cette baisse a été principalement dictée par des conditions météorologiques clémentes en 2022. En effet, les degrés-jours de chauffage ont baissé de 17.2 pour cent en 2022. Deux facteurs additionnels sont également cités: la campagne d'information du Conseil fédéral intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas» et la hausse des prix de l'énergie.

Consommation énergétique 2022
Dossier: Schweizer Energieverbrauch

Le Conseil national a tacitement adopté la motion de sa Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie (CEATE-CN) dans sa version amendée par le Conseil des Etats. En effet, les sénateurs et sénatrices estiment que des procédures simplifiées pour l'installation de pompes à chaleur ne doivent pas se faire au détriment des législations sur l'environnement, et notamment de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). La CEATE-CN a également validé, à l'unanimité, cette modification de sa motion. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui devra mettre en œuvre l'objectif de la motion amendée: faciliter le passage à une pompe à chaleur tout en évitant les nuisances sonores grâce notamment au principe de précaution.

Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernes (Mo. 22.3388)

Le gouvernement ayant publié le rapport sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération, il préconise au Parlement de classer la motion. Le Conseil des Etats et le Conseil national se sont exécutés sans discussion.

Investitionsplan Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren (Mo. 19.3784)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

Considérant que les objectifs de la motion sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération ont été remplis, le Conseil fédéral a préconisé le classement de l'objet. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont validé le classement.

Energieautonomie der Immobilien des Bundes (Mo. 19.3750)
Dossier: Energieautonomie der Immobilien des Bundes. Fotovoltaik-Offensive

À la suite de la publication du rapport sur une Stratégie d'avenir pour le couplage chaleur-force, le Conseil fédéral a proposé de classer l'objet. Le Conseil national a reconnu que les objectifs du postulat étaient remplis et a accepté de classer le postulat.

Zukunftsstrategie für die Wärme-Kraft-Koppelung (Po. 20.3000)

Afin de répondre à l'augmentation de l'approvisionnement en gaz, notamment en biogaz et en gaz synthétiques, Kurt Egger (vert-e-s, TG) a déposé une motion pour introduire des garanties d'origine du gaz. Selon le député, une base légale est nécessaire pour que le gaz ne soit pas exonéré de droit de douane en Suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a expliqué que l'article 9, alinéa 5, de la loi sur l'énergie (LEne) permettait déjà de garantir l'origine des agents énergétiques, tels que le gaz. De plus, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) collaborent pour la création d'un registre pour les garanties d'origine. Selon l'avancée des travaux, ce registre, compatible avec ceux de l'Union européenne (UE), entrerait en fonction en janvier 2025.
Étant donné les clarifications du Conseil fédéral, Kurt Egger a retiré la motion.

Garanties d'origine du gaz (Mo. 23.3348)

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de créer les bases légales pour permettre un approvisionnement en gaz renouvelable en Suisse. Comme l'indique la CEATE-CN, l'objectif de la motion est de sécuriser l'approvisionnement énergétique Suisse tout en considérant le changement climatique. Dans le texte, la motion souligne notamment l'utilisation d'incitations financières, la hausse de la part minimale de gaz renouvelable et l'indemnisation du gaz renouvelable helvétique.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Au Conseil national, la motion a été acceptée, sans débat, par 133 voix contre 52 et aucune abstention. Seul l'UDC s'est opposé à la motion.

Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable (Mo. 23.3019)

En 2022, la consommation finale d'électricité a diminué de 1.9 pour cent et la production nette d'électricité a diminué de 1.1 pour cent. D'abord, la consommation finale d'électricité s'est élevée à 57.0 milliards de kWh. Sur l'ensemble de l'année, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a enregistré une hausse de 1.2 pour cent au premier trimestre, une baisse de 0.3 pour cent au deuxième trimestre, une baisse de 0.6 pour cent au troisième trimestre et une baisse de 7.2 pour cent au quatrième trimestre. Selon l'OFEN, la forte baisse au quatrième trimestre est probablement le fruit d'une météo clémente et de la campagne pour réduire la consommation d'électricité. Ensuite, la production nette d'électricité de la Suisse s'est élevée à 57.9 milliards de kWh. La hausse de production nette d'électricité est particulièrement marquée au quatrième trimestre (+11.6 pour cent). Dans les détails, la production hydroélectrique a baissé de 15.2 pour cent et la production d'énergie nucléaire a augmenté de 24.7 pour cent. En 2022, le mix énergétique Suisse se composait à 52.8 pour cent de la production hydroélectrique, à 36.4 pour cent de l'énergie nucléaire et à 10.8 pour cent des centrales thermiques et de l'énergie renouvelable. Finalement, la Suisse a enregistré un solde importateur d'électricité de 3.4 milliards de kWh. Si la Suisse a importé plus d'électricité qu'elle n'en a exportée, la balance commerciale présente un solde positif car les exportations commerciales d'électricité ont rapporté CHF 8'420 millions et les importations commerciales d'électricité ont coûté CHF 8'349 millions.

Consommation et production finale d'électricité en 2022
Dossier: Schweizer Elektrizitätsverbrauch ab 2000

En décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de maintenir, pour l'hiver 2023/2024, l'initiative économie d'énergie, avec notamment la campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». D'après le gouvernement, le risque d'une pénurie d'énergie pour l'hiver 2023/2024 demeure omniprésent. Dans cette optique, il demande au Parlement un crédit supplémentaire de CHF 7 millions pour l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Energie: Le Conseil fédéral lance la campagne d’économies d’énergie
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Afin de renforcer l'approvisionnement énergétique helvétique, et dans le cadre de la mise en place de la réserve d'électricité pour l'hiver, le Conseil fédéral a trouvé un accord pour une troisième centrale de réserve à gaz. La centrale à gaz à cycle combiné, située à Monthey, rejoint la centrale thermique de Cornaux et la centrale de réserve temporaire à Birr. Le cas échéant, les centrales de réserve à gaz pourront mettre à disposition une puissance totale de 336 mégawatts.

Un accord pour une troisième centrale de réserve à gaz à Monthey
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage