Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Energie
  • Konsumentinnen- und Konsumentenschutz

Akteure

Prozesse

  • Motion
5 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Afin d'assurer la fiabilité du réseau électrique suisse, les gestionnaires de réseau qui investissent dans les réseaux électriques existants perçoivent chaque année un intérêt. Cet intérêt, nommé coût moyen pondéré du capital, est fixé annuellement par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et prélevé sur les factures d'électricité. Afin de réduire la charge financière qui pèse sur les ménages et les PME, le député Thomas Burgherr (udc, AG) a déposé une motion pour baisser le coût moyen pondéré du capital.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est montré ouvert à une adaptation de la méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital. En revanche, il propose que cette modification soit intégrée à la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). Il recommande donc le rejet de la motion.
Satisfait de la réponse du Conseil fédéral, le député argovien a retiré sa motion.

Décharger la classe moyenne et les entreprises en baissant le coût moyen pondéré du capital pour les investissements dans le réseau électrique (Mo. 23.3716)

Le député Rocco Cattaneo (plr, TI) préconise une modification de la loi sur la protection des marques (LPM) pour renforcer la transparence sur le marché des panneaux solaires. D'après le député, alors que les cellules solaires sont produites dans un pays, elles sont souvent assemblées dans un autre. Or, l'indication de provenance relève, dans la majorité des cas, uniquement le pays d'assemblage. Il recommande un renforcement spécifique de la législation relative aux panneaux solaires afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs et consommatrices, mais aussi les institutions publiques.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il répète que l'indication de provenance et l'indication du pays de production sont deux notions qui doivent être traitées séparément. Mais surtout, le gouvernement préconise l'égalité de traitement entre les produits industriels. Une législation spécifique pour les panneaux solaires créerait un précédent.
Au Conseil national, la motion a été largement adoptée par 159 voix contre 25 et 4 abstentions. Seul le groupe Vert'libéral (13 voix) et une partie du groupe du Centre (12 voix) se sont opposés à la motion du député tessinois.

Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence (Mo. 22.3718)

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a également recommandé à l'unanimité d'adopter la motion. Elle soutient la volonté de la motion d'augmenter la transparence dans la provenance de l'électricité. Plus précisément, elle considère qu'un marquage trimestriel est une première étape à court-terme. A long-terme, et selon les progrès techniques, elle préconise un marquage mensuel, journalier, ou même horaire.
Le Conseil national a adopté tacitement la motion.

Mehr Transparenz bei der Stromherkunft (Mo. 21.3620)

Afin de renforcer la transparence relative à la provenance de l'électricité, et permettre ainsi aux consommateurs finaux de prendre conscience que l'origine et la source d'énergie qu'ils consomment varient selon les périodes de l'année, le député Damian Müller (plr, LU) a déposé une motion qui propose de réduire la période de référence de marquage de l'électricité. Il propose que la période de référence qui atteste de l'origine et de la source d'énergie soit trimestrielle ou mensuelle, au lieu d'annuelle.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE) a recommandé, à l'unanimité, une adoption de la motion. D'après la CEATE-CE, une réduction de la période de référence garantirait aux consommateurs finaux une compréhension plus précise de l'origine de l'électricité. Elle cite par exemple la difficulté, en Suisse, à produire de l'énergie renouvelable en hiver, et par conséquent la nécessité d'importer une partie de cette énergie afin de garantir l'approvisionnement énergétique en hiver. Après avoir transmis la motion à la commission compétente, elle a été tacitement adoptée par la chambre haute.

Mehr Transparenz bei der Stromherkunft (Mo. 21.3620)

In der Herbstsession 2021 wies der Ständerat eine Motion Müller (fdp, LU) der UREK-SR zur Vorberatung zu. Der Luzerner Ständerat verlangte, dass die Stromherkunftskennzeichnung eine zeitnahe Übereinstimmung aufweist und neu jedes Quartal oder monatlich statt auf Basis eines jährlichen Zyklus aktualisiert wird. Stromlieferanten sollen so die Zusammensetzung ihrer angebotenen Elektrizität präziser ausweisen müssen, was beispielsweise den ökologischen Mehrwert von Solarstrom im Winter stärker hervorheben könne. Die Kommission soll sich dieser Frage im Rahmen der Revision des Stromversorgungsgesetzes annehmen und womöglich mit Pilotprojekten Erfahrungen sammeln. Der Bundesrat hatte ebenfalls die Annahme der Motion beantragt.

Mehr Transparenz bei der Stromherkunft (Mo. 21.3620)