Les Vert’libéraux ont lancé en juin la première initiative populaire de l’histoire du parti. La proposition qui s’intitule « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » vise à introduire une réforme fiscale écologique.

Le Conseil national a transmis un postulat Fiala (plr, ZH) lors de la session d’été chargeant le Conseil fédéral d'examiner une restriction du droit de recours des associations ayant pour but de favoriser la production d’électricité issue d’énergies renouvelables.

Le 25 mai, le Conseil fédéral s’est penché sur les trois scénarios énergétiques dans le cadre d’une séance spéciale. En optant pour la solution médiane, le gouvernement s’est prononcé pour l’abandon progressif de l’énergie nucléaire. Le Conseil fédéral a mis en avant qu’au regard des lourds dégâts causés par le séisme et le tsunami à Fukushima, le peuple suisse souhaitait réduire les risques liés à l’énergie nucléaire. En outre, il a estimé que les prévisions selon lesquelles, sur le long terme, les énergies renouvelables deviendront plus concurrentielles en termes de prix face à l’énergie nucléaire, justifiaient cette décision de principe historique. Considérant que la question d’arrêter les centrales nucléaires était d’ordre technique, le Conseil fédéral n’a pas fixé de date butoire définitive. En tablant sur une durée d'exploitation de 50 ans, Beznau I devrait être découplée du réseau en 2019, Beznau II et Mühleberg en 2022, Gösgen en 2029 et Leibstadt en 2034.

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 se sont poursuivies au cours de l’année sous revue. Bien que le Conseil fédéral et la Commission Européenne aient fait part de leur volonté d’aboutir à un accord, les pourparlers se sont heurtés à des obstacles d’ordre institutionnel. L’Union européenne exige de la Suisse qu’elle adopte la législation et la jurisprudence communautaire et qu’elle libéralise son marché de l’électricité sur le modèle de l’UE. Quant aux contrats d’approvisionnement à long terme conclus avec la France, l’Union européenne en demande la suppression. En contrepartie, la Confédération exige des compensations financières en faveur des fournisseurs d’électricité suisses. Le Conseil fédéral réclame en outre une intégration permanente dans les nouvelles organisations européennes de coopération des régulateurs d’énergie (Acer) et des gestionnaires des réseaux électriques (Entsoe). Un terrain d’entente devra également être trouvé sur l’harmonisation des objectifs en termes d’énergies renouvelables.

Les Verts ont lancé fin avril une initiative populaire intitulée « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) ». L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029.

Le Conseil fédéral a dans la foulée demandé au DETEC d’adapter les scénarios énergétiques établis en 2007 dans le cadre des « perspectives énergétiques 2035 » en demandant l’examen de trois options stratégiques. Le premier scénario prévoit le maintien du mix d’électricité et un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes (Beznau I et II ainsi que Mühleberg). Le deuxième scénario préconise un abandon progressif de l’énergie nucléaire. Les sites existants sont maintenus jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation. Le troisième scénario vise un abandon anticipé. Selon cette variante, les centrales nucléaires sont mises hors service avant qu’elles n’arrivent à échéance.

Au terme d’un débat nourri mettant aux prises partisans et opposants à l’énergie nucléaire, le Conseil des Etats a décidé, par 24 voix contre 11, de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville invitant l’Assemblée fédérale à édicter des lois concrétisant une stratégie fondée sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, tout en excluant expressément la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Le Conseil fédéral a présenté un plan directeur intitulé « Masterplan Cleantech » visant à faire de la Suisse le leader de la recherche sur les technologies propres, c’est-à-dire préservant les ressources naturelles, et à faire progresser le transfert de savoirs et de technologies. L’ambition générale du projet consiste à accroître la prospérité en utilisant moins de ressources naturelles et en diminuant la consommation d’énergie. Outre le secteur économique, cela implique également une réforme écologique de la fiscalité et une amélioration de l’information (généralisation des étiquettes et labels) afin d’inciter la population à consommer mieux et moins.

Le Conseil fédéral a décidé d’élargir le mandat de négociation de l’accord avec l’UE sur l’énergie. Entamées en 2007, les discussions avec l’UE visaient jusque là essentiellement à une harmonisation des marchés électriques suisse et européen. À l’aune des développements récents de la politique énergétique européenne (notamment le paquet législatif « Energie – climat » adopté par le Parlement européen en 2009), le Conseil fédéral souhaite désormais obtenir un accord bilatéral autonome et modulable, d’abord limité à l’électricité (contrats d’importation à long terme) et aux énergies renouvelables, avec la possibilité, dans un second temps, d’y intégrer l’efficacité énergétique et les infrastructures.

Un comité de citoyens a lancé une initiative populaire fédérale « Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie ». Ce texte vise à réformer totalement le mode de financement de la sécurité sociale à travers l’institution d’une allocation universelle financée non par les cotisations obligatoires aux assurances sociales et aux caisses de pension, mais par des taxes incitatives sur les énergies non renouvelables. Ces taxes consisteraient en des rentes du droit de superficie, des taxes sur l’utilisation du sol et des taxes sur l’utilisation des eaux.

Au printemps de l’année sous revue, le PS a lancé une initiative populaire fédérale baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Celle-ci vise à introduire dans la Constitution fédérale l’objectif selon lequel les énergies vertes couvrent la moitié des besoins énergétiques de la Suisse en 2030. Les initiants le jugent réalisable à condition de conjuguer l’assainissement énergétique des bâtiments, le passage à la voiture électrique et le développement des énergies renouvelables. Les investissements nécessaires sont censés garantir la création de 100'000 nouveaux emplois dans le pays. Soutenue par les Verts, l’USS et Travail.Suisse, l’initiative a été jugée irréaliste par les entreprises électriques.

Les chambres ont transmis au Conseil fédéral une motion du groupe libéral-radical lui demandant de clarifier l’importance des contrats à long terme avec l’étranger pour garantir l’approvisionnement électrique du pays, d’étudier les conséquences de l’abrogation desdits contrats pour le prix du courant et la compétitivité de l’économie suisse.

Le DETEC a organisé une audition dans le cadre de l’élaboration d’un système d’évaluation censé permettre de choisir entre l’enfouissement et le tracé aérien en fonction de critères objectifs. Outre le coût respectif des variantes, le système proposé prend en considération trois domaines et pour chacun d’eux une série de critères. Il intègre ainsi la préservation du milieu naturel (paysage, rayonnement, sols et eaux, etc.), la sécurité de l’approvisionnement (délais de procédure et de construction) et les intérêts des communes (sites et monuments, tourisme, etc.). Le rapport publié en fin d’année a souligné que si les participants s’accordent sur la nécessité d’une évaluation objective, le choix et la pondération des critères sont extrêmement controversés. Le DETEC a toutefois décidé de le mettre à l’épreuve de la pratique en l’utilisant pour les projets de lignes Chippis-Mörel (VS), Airolo-Lavorgno (TI) et Niederwil-Bremgarten (AG).

Dans le prolongement des discussions sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil national a transmis sans discussion un postulat de sa commission de l’énergie (CEATE-CN) chargeant le gouvernement de présenter un rapport sur le potentiel de l’Europe en matière d’énergies renouvelables et la valeur économique de ce potentiel en comparaison avec les énergies non renouvelables, ainsi que sur la position de la Suisse sur le marché international.

Une étude, publiée par la firme TEP Energy pour le compte de l’Union pétrolière suisse et l’Association de l’industrie du gaz, a évalué le bilan CO2 du courant consommé en Suisse. En effet, si la production indigène n’occasionne pratiquement aucune émission, l’importation de courant provenant de pays dépendant fortement des énergies fossiles implique un coût environnemental qu’il convient de mesurer. En recourant aux données disponibles concernant les pays fournisseurs de la Suisse, l’étude conclut que la production de chaque kilowattheure consommé en Suisse a occasionné en moyenne l’émission de 100 grammes de CO2.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a publié un rapport sur le marquage du courant dont il ressort que 19% de l’électricité consommée en Suisse en 2007 est de provenance et de composition inconnues. Cela correspond à la proportion de courant importé au sujet duquel aucune information précise n’est disponible, alors que l’on connaît les parts respectives de l’énergie nucléaire (41%), de l’énergie hydraulique (36%), des énergies fossiles (1,9%), ainsi que des déchets (2%) et des énergies alternatives (0,4%) indigènes consommées en Suisse. En collaboration avec la branche et d’entente avec d’autres pays, l’OFEN étudie les mesures possibles afin de garantir une information transparente aux consommateurs.

Le Conseil national a approuvé sans discussion un postulat du groupe radical-libéral chargeant le Conseil fédéral de rapporter sur la sécurité énergétique de la Suisse à moyen et long terme, en accordant une attention toute particulière à l’évolution des besoins de l’économie, au potentiel des énergies renouvelables et à la dépendance vis-à-vis de l’étranger. Il a par contre rejeté un postulat Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) demandant un rapport sur l’écobilan de la production d’énergie, conformément à la recommandation du Conseil fédéral qui estimait que ces données figurent dans le rapport « Perspectives énergétiques pour 2035 », publié par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en 2007.

En fin d’année, le DETEC a mis en consultation des modifications de la loi sur l’énergie (LEn), de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques. La première règle l’exécution des mesures relevant du plan d’action « efficacité énergétique », la deuxième concerne les exigences relatives à l’efficacité énergétique des appareils électriques alimentés par le secteur et la troisième vise l’accélération des procédures d’approbation.

L’achèvement du réseau national de transport à très haute tension (THT; soit 380 kilovolts) n’a que lentement progressé au cours de l’année sous revue en raison des très fortes oppositions subsistant au sein des populations concernées par les projets de Energie Ouest Suisse (EOS) entre Chamoson et Chippis (VS) et entre Galmiz (FR) et Yverdon (VD). Les opposants dénoncent les atteintes au paysage et les risques pour la santé et exigent l’enfouissement des lignes. En face, EOS rappelle que ces deux lignes doivent permettre le raccordement de la Suisse romande au réseau THT national afin de sécuriser son approvisionnement électrique. Ils excluent d’enterrer les lignes litigieuses pour des raisons financières. La direction d’EOS estime que le coût de la ligne Chamoson-Chippis passerait de 70 millions de francs pour la variante aérienne à au minimum 560 millions pour la variante souterraine. Quant au tronçon Galmiz-Yverdon, son coût grimperait au minimum à 616 millions de francs (contre 77 millions pour le projet actuel). La direction a en outre fait valoir un argument environnemental en faveur de ses deux projets, soit la réduction considérable du nombre de pylônes dans la vallée du Rhône et sur le territoire fribourgeois.

Au mois de février, le Conseil fédéral a adopté un premier ensemble de mesures au titre de la mise en œuvre de sa stratégie énergétique et climatique. En 2007, il avait entériné quatre objectifs stratégiques : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la garantie de l’approvisionnement électrique par la construction de nouvelles installations et la formulation d’une politique extérieure en matière énergétique. Ce premier train de mesures concrétise les deux premiers et vise la réduction de 20% des énergies fossiles, l’augmentation de 50% de la part des énergies renouvelables et la limitation de la croissance de la consommation entre 2010 et 2020 à maximum 5%. Pour y parvenir, le gouvernement a adopté les plans d’action « efficacité énergétique » et « énergies renouvelables ». Parmi les mesures prévues, certaines sont incitatives (par ex. l’instauration d’un système de bonus/malus pour l’imposition des véhicules à l’importation), d’autres procurent un soutien direct (par ex. un programme national d’assainissement des bâtiments) ou prescrivent des valeurs-cibles contraignantes. Le plan « efficacité énergétique » contient quinze mesures dans les domaines du bâtiment, des véhicules, des appareils, de la formation, de la recherche et du transfert de technologies. Le plan « énergies renouvelables » recèle quant à lui sept mesures, notamment en matière de production de chaleur pour les bâtiments, de production d’énergie à partir de la biomasse et de soutien à la production hydroélectrique. La majorité bourgeoise du gouvernement a cependant refusé l’introduction de la taxe incitative sur les carburants prévue par la loi sur le CO2 et voulue par le chef du DETEC, Moritz Leuenberger. Enfin, le Conseil fédéral a décidé de procéder aux modifications nécessaires afin de raccourcir autant que possible la durée des procédures d’autorisation pour de nouvelles installations de production.

Année électorale aidant, les partis politiques n’ont pas attendu que le DETEC présente son plan d’action pour proposer des mesures visant, selon les options partisanes, à promouvoir un type d’énergie au détriment d’un autre. Par voie parlementaire, le PRD et l’UDC se sont faits porte-parole du lobby nucléaire par leurs efforts pour préparer la voie pour la construction de nouvelles centrales, notamment par la disqualification de la solution des usines à gaz et la promotion de l’indépendance énergétique. À l’inverse, le PS, les Verts et les évangéliques ont proposé des mesures en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, tout en essayant de faire obstacle à l’option nucléaire. Le Conseil national a adopté deux motions du groupe radical. La première (Mo. 06.3687) charge le Conseil fédéral de présenter à l’Assemblée, dans un délai de six mois, un rapport sur les divers moyens de combler les insuffisances de l’approvisionnement électrique sans hausse des émissions de CO2, tout en garantissant l’indépendance énergétique du pays. La seconde (Mo. 06.3689) exige du gouvernement qu’il prenne les dispositions nécessaires afin de moderniser et rééquiper les centrales nucléaires existantes. Le résultat du vote (105 voix contre 66) montre clairement l’opposition frontale entre la droite et la gauche sur la question nucléaire. La Chambre basse a en outre approuvé, par 101 voix contre 71, une motion du conseiller national Keller (udc, ZH) confiant au gouvernement la tâche d’inciter l’industrie de l’électricité à planifier sans délai jusqu’au stade décisionnel les centrales nucléaires nécessaires à l’approvisionnement du pays. Partant des mêmes considérations que les motions radicales, le motionnaire a fait valoir que, la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs étant acquise, plus rien ne s’oppose à la construction de nouvelles centrales.

Le PS et les Verts ont lancé plusieurs attaques contre l’option nucléaire, toutes neutralisées par la majorité bourgeoise du Conseil national. Le groupe écologiste a ainsi vainement proposé un moratoire de dix ans sur l’octroi d’autorisations pour la construction de centrales nucléaires (Mo. 04.3772), tandis que le socialiste bâlois Rechsteiner a demandé que le Conseil fédéral garantisse que toute nouvelle autorisation serait soumise au référendum facultatif (Mo. 05.3068). La motion du groupe socialiste pour l’instauration d’une responsabilité civile illimitée pour les exploitants de nouvelles installations a également été balayée (Mo 05.3431). Le Conseil des Etats a toutefois transmis au Conseil fédéral un postulat Ory (ps, NE) demandant un rapport complet sur les coûts réels de l’énergie nucléaire, c’est-à-dire l’ensemble des coûts engendrés par la construction, l’entretien, l’exploitation et le démantèlement des centrales, afin d’évaluer précisément l’option nucléaire dans le cadre de l’élaboration de la stratégie énergétique de la Suisse à moyen et long terme.(cf. ici)

Le Conseil fédéral ne fait pas preuve de plus d’unanimité à la veille de sa séance du 21 février consacrée à la stratégie énergétique de la Confédération, chaque conseiller défendant les options de son parti. Le collège gouvernemental est néanmoins parvenu à un compromis sur les grandes lignes de la stratégie énergétique à moyen et long terme. Il ne s’est cependant pas déterminé sur les mesures concrètes proposées par le ministre de l’énergie sur la base du scénario « Nouvelles priorités » de l’OFEN. Il a par contre entériné quatre objectifs stratégiques : l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la garantie de l’approvisionnement électrique par la construction de nouvelles installations et la formulation d’une politique extérieure en matière énergétique. Convaincu de la nécessité de construire de nouvelles centrales nucléaires, le Conseil fédéral n’en a pas pour autant exclu les usines à gaz comme solution transitoire jusqu’en 2020, date probable d’entrée en fonction d’une nouvelle installation nucléaire. Toutefois, cette option est soumise à l’exigence pour les entreprises électriques de compenser totalement les émissions de leurs installations décidée par le parlement. Enfin, le collège a confié au DETEC la tâche de lui présenter un plan d’action proposant des mesures concrètes pour réaliser les objectifs ainsi définis d’ici à la fin de l’année en cours.

La réaction de la presse fut très mitigée entre la satisfaction que le gouvernement soit parvenu à un compromis et la déception qu’il ait privilégié une solution peu innovante. Les partis bourgeois se sont montrés satisfaits, tandis que le PS et les Verts ont réaffirmé leur refus de toute nouvelle centrale nucléaire. Les Verts ont notamment rappelé leur objectif à long terme de faire de la Suisse une « société 2000 watts », c’est-à-dire dans laquelle chaque personne ne consomme que 2'000 watts par an, contre 6'000 actuellement. Les entreprises de la branche électrique se sont pour leur part dites satisfaites, alors que les organisations environnementales ont exprimé de vives critiques. Les jeunesses du PDC, du PRD, du PS, de l’UDC et des Verts ont par ailleurs adopté une prise de position commune pour exprimer leur refus des centrales à gaz.

Au printemps, la problématique énergétique a été le principal objet de discussion du Conseil fédéral et des partis gouvernementaux à l’occasion des Entretiens de Watteville. En marge de la rencontre, Moritz Leuenberger a présenté à la presse le rapport final « Perspectives énergétiques pour 2035 » publié par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en janvier. L’étude propose quatre scénarii correspondant à quatre stratégies énergétiques distinctes. La consommation d’énergie étant essentiellement tributaire de l’évolution de l’économie, les auteurs planchent sur une croissance du PIB de 35% d’ici à 2035. Le premier scénario, dit « Statu quo », correspond à la poursuite de la politique actuelle. En fonction d’une croissance annuelle de 2% de la consommation globale d’énergie et de 29% de celle d’électricité d’ici à 2035, il en résulterait une pénurie évaluée à 22 terawattheures (tWh), soit 36% de la demande actuelle. Pour combler ce manque, il serait nécessaire de construire deux centrales nucléaires ou sept centrales à gaz supplémentaires. Le deuxième scénario intitulé « Collaboration renforcée » consiste en l’instauration d’un système de taxes modérées sur le CO2, les combustibles fossiles et l’électricité censé permettre de promouvoir les énergies renouvelables à hauteur de 330 millions de francs/an et l’amélioration de l’efficacité énergétique pour un montant de 200 millions/an. À l’horizon 2035, la consommation devrait baisser de 4%, mais celle d’électricité croître de 22%, de telle sorte que la pénurie s’élèverait à 18,6 tWh. Il faudrait par conséquent recourir à deux centrales nucléaires ou cinq usines à gaz supplémentaires. Le scénario « Nouvelles priorités » procède en fonction d’objectifs précis : atteindre 24% d’énergies renouvelables dans le secteur de la chaleur, 10% dans celui des carburants, et réduire de 34% les émissions de CO2. Les mesures prévues sont une taxe élevée sur les carburants fossiles (doublement du prix final) et l’électricité (hausse du prix final de 30%). La consommation globale baisserait ainsi de 14%, tandis que celle d’électricité augmenterait de 13%. Le manque de 13 tWh devrait être compensé par une centrale nucléaire ou quatre centrales à gaz. Enfin, le scénario « Société 2000 Watts » poursuit des objectifs plus drastiques : une réduction de moitié des émissions de CO2, de 30% de la consommation globale et de 2% de celle d’électricité. Une combinaison de taxes très élevées et de prescriptions très strictes en matière de consommation en tous domaines (véhicules, appareils et bâtiments) permettrait de ramener la pénurie à 5 tWh.

Le clivage traditionnel droite/gauche, pro/anti-atome, n’a rien perdu de sa saillance et aucune base commune aux partis gouvernementaux n’est ressortie des Entretiens de Watteville. Pour prévenir la pénurie qui menace le pays dès 2012, mais de façon certaine à l’horizon 2020, le PRD préconise la construction de deux nouvelles centrales nucléaires, le raccourcissement de la procédure d’autorisation et la promotion des énergies alternatives. Il exclut par contre le recours à des usines à gaz en raison de l’importance de leurs émissions de CO2. L’UDC plaide également pour de nouvelles centrales nucléaires, mais souligne que la Confédération doit laisser faire l’économie privée et se limiter à l’établissement de conditions cadres favorables et à garantir l’indépendance énergétique du pays. Plus réservé, le PDC n’exclut pas le recours aux centrales à gaz et laisse également ouverte l’option nucléaire. Le PS, quant à lui, rejette toute nouvelle centrale nucléaire et soutient une stratégie de promotion massive des énergies alternatives et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Il convient cependant de relever que la droite suit exceptionnellement une stratégie distincte des grands groupes énergétiques (EOS, AXPO, FMB, etc.), qui ont conservé au gaz un rôle important dans leurs options stratégiques.

Im Dezember nahm die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“ ihren Betrieb auf. Sie trägt die Verantwortung für das gesamte Schweizer Höchstspannungsnetz und ist Ansprechpartner für ausländische Netzbetreiber. Dem Verwaltungsrat gehören Vertreter der Netzeigentümer (EOS, Atel, BKW, CKW, EGL, NOK] und EWZ) sowie zwei Repräsentanten der Kantone an. Die „Swissgrid“ wurde 2004 geschaffen und der Start war ursprünglich für 2005 vorgesehen. Er wurde aber durch einen Streit um die Frage verzögert, ob die Direktions- und Verwaltungsratsmitglieder der Netzgesellschaft gleichzeitig ein Mandat in einem Elektrizitätsunternehmen ausüben dürfen. Nachdem das Bundesgericht einer Beschwerde der Wettbewerbskommission keine aufschiebende Wirkung erteilt hatte, konnte die Netzgesellschaft ihre Tätigkeit aufnehmen.