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Tous les cinq ans, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soumet ses membres à un audit de leur politique énergétique. Pour la Suisse, le rapport 2023 de l'AIE a mis en exergue plusieurs éléments. D'abord, l'AIE a souligné la pertinence de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et de l'accélération des procédures dans le cadre de l'offensive solaire et de l'offensive éolienne. En revanche, l'agence a souligné les risques pour la sécurité de l'approvisionnement de l'absence d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE) et l'importance de prendre systématiquement en compte l'efficacité énergétique dans ses politiques. En outre, le rapport a pointé du doigt trois obstacles pour la politique énergétique suisse: le manque de main d'œuvre qualifiée dans le domaine des énergies renouvelables, la lenteur des procédures d'autorisation, malgré les récents travaux législatifs, et l'instabilité et les ruptures dans la chaîne d'approvisionnement internationale.

L’Agence internationale de l’énergie recommande à la Suisse d’accélérer la transformation de son système énergétique

Avec l'hiver 2023/2024 en toile de fond, le prix du courant a continué d'électriser les débats durant l'été 2023. Pour commencer, l'Association des entreprises électriques suisses (AES) a annoncé, le 20 juin 2023, une probable hausse de 12 pour cent des prix de l'électricité en 2024. Cette hausse fait écho à la précédente évolution médiane de 24 pour cent en 2023. Cette nouvelle annonce a agité la sphère fédérale et notamment le calendrier du ministre de l'énergie. Albert Rösti et le président de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) Werner Luginbühl ont ainsi adressé une lettre à l'AES. Dans ce courrier, ils chargent l'association d'informer les entreprises d'approvisionnement sur les «stratégies d'achat» qui «minimisent les risques» pour les consommateurs et les consommatrices. Ils insistent notamment sur la nécessité de diluer et d'anticiper les achats d'électricité sur le marché. Contactée par la presse l'AES a rappelé qu'elle effectue déjà ce travail d'information auprès de ses membres.
Puis, fin juillet 2023, l'ElCom a publié un document qui incrimine la tarification de certains fournisseurs d'électricité. En effet, comme les petits consommateurs et consommatrices sont forcées de s'approvisionner auprès des gestionnaires locaux, il est prévu, dans la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), que les fournisseurs équilibrent leur approvisionnement afin de protéger ces petits consommateurs et consommatrices. Or, d'après l'ElCom, les fournisseurs d'électricité jonglent entre la méthode du prix moyen et la méthode d'approvisionnement issu des énergies renouvelables pour facturer une part plus importante des coûts de l'électricité à ces petits consommateurs et consommatrices. Dans la presse, le directeur de l'AES, Michael Franck, a répondu à ces accusations en critiquant l'absence de preuves concrètes. Étant donné la dynamique, il est fort à parier que les prix de l'électricité vont continuer d'agiter le réseau politique ces prochains mois.

Calcul du prix de l'életricité et hausse des coûts

Durant l'été 2023, l'offensive solaire helvétique a continué de faire couler beaucoup d'encre dans la presse. D'abord, les parcs solaires alpins ont encore occupé le haut de l'affiche. Le canton du Tessin a lancé un projet pilote de parcs solaires alpins et le canton des Grisons a confirmé son intérêt pour les parcs solaires afin de renforcer l'approvisionnement énergétique dans le canton. À l'inverse, le projet de parc solaire alpin de Grengiols, certainement le projet le plus avancé en Suisse, a été contraint de redimensionner ses ambitions. Face aux difficultés de raccordement au réseau électrique existant, le projet de Grengiols a annoncé une production d'électricité de 110 GWh au lieu des 600 GWh préalablement communiqués. Mais surtout, un premier référendum, lancé notamment par Pro Natura et les Vert-e-s du canton du Valais, contre les parcs solaires a abouti. Les valaisans et valaisannes se prononceront sur les parcs solaires alpins en septembre 2023. Ce premier verdict populaire fait figure de test démocratique pour les (futurs) parcs solaires alpins helvétiques. Il devrait orienter les débats pour les mois et années à venir.
Dans leur argumentaire contre les parcs solaires alpins, les Vert-e-s ne critiquent pas l'énergie solaire, mais propose d'installer les panneaux photovoltaïques sur les façades et les toits des bâtiments plutôt que dans la nature. Dans cette optique, le parti a annoncé une initiative populaire pour rendre obligatoire l'installation de tels panneaux sur les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés en Suisse. L'initiative populaire fait écho à des objets déposés au Parlement. Or, cette discussion sur les façades des bâtiments a ouvert la porte à un nouvel acteur dans le débat. En effet, la presse a rappelé que les prescriptions incendies, notamment dans le canton de Zurich, entravent l'installation de panneaux solaires sur les façades.
Dans la diversité des propositions, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les voies de chemin de fer a également animé les débats. Si plusieurs expert.e.s ont confirmé le fort potentiel de production en électricité, l'administration fédérale s'est montrée sceptique. Elle a critiqué la complexité des travaux et les risques de retard pour les trains helvétiques.
Ainsi, s'il paraît certain que l'énergie solaire participera de plus en plus fortement au mix énergétique suisse, les Helvètes hésitent encore sur le meilleur sentier à emprunter. En attendant, la production d'énergie solaire a augmenté en 2022. Elle représente désormais 5.8% de la production totale d'électricité.

L'offensive solaire continue

Après 100 jours à la tête du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), l'objectif prioritaire du nouveau conseiller fédéral Albert Rösti semble être de garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique helvétique, notamment en hiver. Il a ainsi rappelé, lors d'une conférence de presse, que la pierre angulaire de cet objectif était la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047). S'il a concédé que certaines pierres d'achoppement demeuraient, il s'est dit confiant sur l'issu de cette loi. Lors de cette conférence de presse, le ministre de l'énergie a martelé l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, notamment dans les régions propices à l'éolien et au solaire, afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et les importations d'énergie. En ce qui concerne l'énergie nucléaire, Albert Rösti s'est dit opposé à l'extension du nucléaire, mais ouvert à l'utilisation des centrales en service tant que la sécurité est garantie. Il en a profité pour rappeler qu'un soutien financier public n'était pas à l'ordre du jour, mais qu'il était indispensable de garder l'esprit ouvert aux technologies du futur, et donc également à l'énergie nucléaire de nouvelle génération.
Cette conférence de presse a été saluée par l'ensemble de l'échiquier politique. Du côté de l'UDC, le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi (udc, ZG) a rappelé qu'il était logique qu'Albert Rösti endosse son costume de ministre de l'énergie et se détache ainsi des revendications de l'UDC sur certains points. Du côté de la gauche, le Parti socialiste et les Vert-e-s ont salué une «collaboration constructive» et un «sens de l'État et de l'intérêt général». Néanmoins, les Vert-e-s ont regretté l'absence d'objectifs d'économie d'énergie et de la thématique de la biodiversité.

Le conseiller fédéral Albert Rösti met en avant l'importance de la sécurité d'approvisionnement énergétique
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Alors que l'énergie solaire s'impose sur l'agenda politique, et que le Conseil fédéral met progressivement en place les conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque, la presse s'est fait l'écho de nombreux projets de parcs solaires, notamment dans les Alpes valaisannes. Ainsi, des projets de parcs solaires à Gondo, Grengiols, dans le Vispertal, à la Grande-Dixence, sur les hauts d'Ovronnaz, à Hérémence, ou encore à Belp (BE) ont été présentés dans la presse. Si ces projets s'inscrivent dans la volonté de sécuriser l'approvisionnement énergétique Suisse avec de l'énergie renouvelable, ils ont été critiqués non seulement par des experts de l'énergie, qui remettent en question la connexion au réseau électriques, la faisabilité, et même la pertinence de ces projets, mais également par des organisations de défense de l'environnement et du paysage, qui critiquent l'ampleur des projets et les conséquences sur l'environnement et le paysage.

Plusieurs projets de parcs solaires en Suisse

Dans le cadre de l'ordonnance sur une réserve d'énergie, le Conseil fédéral a signé un accord pour une centrale de réserve à gaz à Cornaux dans le canton de Neuchâtel. Il s'agit de la seconde centrale de réserve après celle de Birr dans le canton d'Argovie.

Une centrale de réserve à gaz à Cornaux

À la fin août 2022, les fournisseurs d'électricité helvétiques ont annoncé une forte hausse des tarifs de l'électricité. Selon les cantons, la hausse des tarifs varie de 20 à 50 pour cent. Cette hausse des prix de l'électricité s'explique, en partie, par l'augmentation du coût du transport de l'électricité, mais surtout par la forte volatilité sur le marché de l'électricité et les tensions géopolitiques en Europe, avec notamment la guerre en Ukraine. Plusieurs experts ont indiqué que le prix brut de l'électricité avait été multiplié par seize en une année. Cette forte hausse a fait se dresser les cheveux sur la tête des entreprises et des ménages helvétiques.
D'un côté, les entreprises helvétiques ont relayé longuement leurs craintes dans la presse. Plus précisément, depuis août 2022, les entreprises ont réclamé en vain un plan d'action spécifique du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Selon les représentant.e.s de l'économie helvétique, la passivité du Conseil fédéral renforce l'incertitude et met en difficulté les entreprises qui ne savent plus sur quelle prise se brancher.
D'un autre côté, la presse a partagé les craintes de la population helvétique face à cette hausse des prix. En parallèle, une inflation à hauteur de plus de 3 pour cent a attisé les débats. Plusieurs interventions parlementaires ont ainsi pris la lumière.
Malgré ces vifs débats, le Conseil fédéral a finalement décidé, début novembre 2022, de ne pas prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises et les ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Pour justifier cette décision, le Conseil fédéral a mis en évidence le fléchissement des prix de l'énergie et la relativement faible inflation helvétique en comparaison européenne. Sur recommandation du groupe de travail en charge de la thématique, le gouvernement a donc éteint l'interrupteur des treize mesures (huit mesures pour les entreprises, cinq mesures pour les ménages) étudiées. Cette décision, et l'argumentaire qui l'accompagnait, n'a convaincu ni les entreprises, ni les ménages helvétiques.

Hausse des prix de l'énergie - Pas de nécessité de prendre des mesures selon le Conseil fédéral
Dossier: Gezielte finanzielle Entlastung bei steigenden Energiepreisen
Dossier: Entwicklung der Energiepreise

À qui incombe la responsabilité de la crise énergétique? La crise énergétique que la Suisse craint à l'horizon 2023 a été un terreau fertile pour les attaques frontales entre partis politiques. Alors que le Conseil fédéral était en quête de solutions pour sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Suisse, la droite comme la gauche ont soit cherché un ou une responsable, soit critiqué la gestion actuelle. Du côté droit de l'échiquier politique, l'UDC ne s'est pas contenté d'attaquer la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga dans la presse helvétique. Le parti agrarien a également pointé du doigt l'ex-conseillère fédérale démocrate-chrétienne Doris Leuthard et l'ex-conseiller fédéral socialiste Moritz Leuenberger. Les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie (DETEC) depuis 1995. En parallèle de ces attaques, le PLR a également fustigé «l'attentisme» du Conseil fédéral depuis plusieurs années. Il a notamment critiqué la mauvaise gestion des grands projets de production d'énergie renouvelable qui demeurent à la case recours depuis plusieurs années. De l'autre côté de l'échiquier politique, le socialiste Roger Nordmann, pour répondre et/ou compléter ces critiques, a fortement blâmé la gestion de Guy Parmelin dans la presse. Tout comme les entreprises helvétiques, il a plaidé pour une clarification urgente concernant le voile d'incertitude qui plane sur l'économie. Finalement, les deux conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin ont été tancés par le Parlement lors de la session d'automne 2022. La majorité des groupe parlementaires a jugé que la stratégie du Conseil fédéral était trop passive face à l'explosion des coûts de l'énergie et au risque de pénurie d'électricité.

A qui incombe la responsabilité de la crise énergétique?

Alors que la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse continue de se déliter depuis le début de l'année 2022, en raison notamment de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé d'institutionnaliser un état-major «pénurie d'énergie». Cet état-major, mené par André Duvillard, entrera en action en cas de pénurie grave de gaz ou d'électricité. L'objectif du Conseil fédéral est de centraliser la gestion de crise afin d'améliorer la communication, de mieux intégrer les différents partenaires et d'optimiser la prise de décision. L'état-major est placé sous la direction stratégique du conseiller fédéral Guy Parmelin, ministre de l'économie.

Etat-major pénurie d’énergie
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Winterreserve-Verordnung - Strommangellage

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Guerre en Ukraine et approvisionnement en gaz
Dossier: Krieg in der Ukraine - Folgen für die Energiepolitik

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Dossier: Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)»
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Lors du Congrès suisse de l'électricité, le nouveau conseiller fédéral Albert Rösti s'est exprimé pour la première fois, dans un contexte officiel, en tant que nouveau chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Cette intervention orale a suscité le débat. Le conseiller fédéral a indiqué qu'il jugeait important que les centrales nucléaires existantes soient utilisées jusqu'au terme de leur durée d'exploitation d'environ 60 ans. Si la Stratégie énergétique 2050 interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires, elle ne prévoit pas l'arrêt des centrales nucléaires existantes avant la fin de leur durée d'exploitation, à la condition que la sécurité soit garantie. Mais surtout, Albert Rösti a indiqué qu'un soutien financier pourrait être envisagé le cas échéant. Cette déclaration a provoqué quelques remous dans la sphère politique. Certains, notamment parmi le camp rose-vert, n'ont pas hésité à parler d'un changement de paradigme à la tête du ministère de l'énergie et de l'environnement.

Albert Rösti n'exclut pas un soutien au secteur nucléaire suisse
Dossier: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen, oder Verlängerung ihrer Nutzungsdauer

Im Oktober 2019 sickerte zur Presse durch, dass Fachleute des BFE die Energieszenarien 2050 bezüglich der Laufzeit der Atomkraftwerke in der Schweiz anpassen wollten. Demnach würde der Bund neu mit einer Laufzeit von 60 Jahren für ein Werk rechnen und nicht wie bisher von 50 Jahren ausgehen. Dieses Langzeitbetrieb-Szenario 2050+ würde bedeuten, dass das neuste AKW der Schweiz in Leibstadt noch bis im Jahr 2044 am Netz bliebe. «Die Realität hat die bisher unterlegten 50 Jahre überholt», zitierte die NZZ die BFE-Sprecherin mit Verweis auf die Anlage Beznau I, die 2019 bereits ins 51. Betriebsjahr gestartet war. Während die einen diese Verlängerung als Chance verstanden, weiterhin eine stabile Stromproduktion im Inland aufrechtzuerhalten und die Atomkraft als eine Art Brückenlösung zum noch andauernden Ausbau der erneuerbaren Energien zu verwenden, sahen andere darin ein erhöhtes Risiko für Unfälle sowie Fehlinvestitionen in eine überholte Technologie.

Scharfe Kritik an den Schweizer Szenarien übte indes auch das deutsche Bundesumweltministerium in Berlin, das sich im Oktober 2019 mit «dicker Post» an Energieministerin Simonetta Sommaruga wandte, wie die Presse schrieb. Mit «[s]ehr geehrte Frau Bundesrätin, die geplanten Laufzeiten der Schweizer Atomkraftwerke bereiten mir große Sorge», begann das Schreiben der parlamentarischen Staatssekretärin Rita Schwarzelühr-Sutter. Dass die verbleibenden vier AKWs der Schweiz 60 Jahre laufen sollten, sei eine «fatale Fehlentwicklung», erklärte sie weiter. Gemäss dem Schreiben seien die Anlagen in Beznau «schnellstmöglich» und diejenigen in Gösgen und Leibstadt, Letzteres nahe der deutschen Grenze, «zeitnah» vom Netz zu nehmen. Zudem sei es «zwingend», bei Entscheiden über längere Laufzeiten auch die Bevölkerung der Nachbarstaaten miteinzubeziehen, war dem Brief weiter zu entnehmen. Energieministerin Simonetta Sommaruga stufte diese scharfen Worte aus Berlin dem Tages-Anzeiger zufolge als unangemessen ein. In ihrer Antwort im November hielt sich die Sozialdemokratin aber nüchtern und verwies auf die zwei Volksabstimmungen von 2016 zur Atomausstiegsinitiative und 2017 zum Energiegesetz, in welchen das Schweizer Stimmvolk den Neubau von Atomkraftwerken zwar verboten, eine fixe Begrenzung der Laufzeit aber abgelehnt hatte. Die Kernkraftwerke in der Schweiz dürften ihren Betrieb fortsetzen, solange sie sicher seien, erklärte Sommaruga die Schweizer Doktrin.

Energie-Szenario 2050+
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

L’achèvement du réseau national de transport à très haute tension (THT; soit 380 kilovolts) n’a que lentement progressé au cours de l’année sous revue en raison des très fortes oppositions subsistant au sein des populations concernées par les projets de Energie Ouest Suisse (EOS) entre Chamoson et Chippis (VS) et entre Galmiz (FR) et Yverdon (VD). Les opposants dénoncent les atteintes au paysage et les risques pour la santé et exigent l’enfouissement des lignes. En face, EOS rappelle que ces deux lignes doivent permettre le raccordement de la Suisse romande au réseau THT national afin de sécuriser son approvisionnement électrique. Ils excluent d’enterrer les lignes litigieuses pour des raisons financières. La direction d’EOS estime que le coût de la ligne Chamoson-Chippis passerait de 70 millions de francs pour la variante aérienne à au minimum 560 millions pour la variante souterraine. Quant au tronçon Galmiz-Yverdon, son coût grimperait au minimum à 616 millions de francs (contre 77 millions pour le projet actuel). La direction a en outre fait valoir un argument environnemental en faveur de ses deux projets, soit la réduction considérable du nombre de pylônes dans la vallée du Rhône et sur le territoire fribourgeois.

Chamoson et Chippis

Les différents projets pour taxer les énergies non renouvelables ont largement alimenté le débat énergétique durant l'année sous revue. Les projets ont pris corps au Conseil national (projet d'arrêté fédéral concernant une taxe incitative), au Conseil des Etats avec le contre-projet de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) et encore dans le cadre de différentes initiatives populaires en suspends (pour l'initiative populaire «Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!». Toutefois, si les débats en cours n'ont pas trouvé de réponse commune, une taxe sur l'énergie semble se profiler inexorablement dans le paysage politique suisse. Le débat s'y rapportant aux Chambres a sans nul doute constitué l'un des enjeux principaux de la politique énergétique suisse durant l'année 1998.

Majeurs débats sur les taxes énergétique Suisse en 1998

Initialisé peu après l'accession de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE en 1996, le large dialogue sur la future politique énergétique de la Suisse s'est achevé en juin sur un constat positif. La série d'entretiens qui se sont déroulés dans ce cadre entre les différents acteurs concernés (Confédération, cantons, partis gouvernementaux, milieux économiques et organisations écologistes) a en effet permis l'établissement d'un consensus sur divers points jusqu'ici controversés. Ainsi, les participants à cette table ronde ont été unanimes à reconnaître la priorité à accorder à l'usage rationnel de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables. A ce titre, les différents interlocuteurs se sont entendus sur la nécessité d'accroître, puis de maintenir la production d'électricité à partir de la force hydraulique, considérée comme la véritable épine dorsale de l'approvisionnement suisse en courant électrique durant le siècle prochain. Les parties réunies autour de cette table ronde se sont par ailleurs accordées sur l'introduction d'un référendum facultatif concernant la construction très hypothétique de nouvelles centrales nucléaires. Aucune entente n'a en revanche pu être réalisée sur les questions touchant à l'usage futur de l'énergie nucléaire et à l'introduction de taxes incitatives. Concernant ce dernier point en effet, la majorité des participants a souhaité que le programme de politique énergétique pour la période de l'après an 2000 privilégie les mesures volontaires prises sur la base de conventions entre des organisations privées et les autorités politiques. Les instruments économiques et, a fortiori, les prescriptions étatiques ne devront y figurer qu'à titre subsidiaire (A noter que les questions encore en suspens – à savoir les déchets radioactifs, l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les transports, la promotion du couplage chaleur-force ainsi que la définition du programme de politique énergétique de l'après an 2000 – seront débattues jusqu'en juin 1998).

Large dialogue sur la future politique énergétique de la Suisse

A l'avant-scène de la politique énergétique suisse depuis la publication du rapport Cattin en juin 1995, le débat sur la libéralisation du marché helvétique de l'électricité s'est poursuivi durant l'année sous revue. Virtuellement porteuse d'une diminution des tarifs pratiqués par les compagnies d'électricité, une ouverture des marchés dans ce domaine fortement cartellisé a avant tout été revendiquée par les milieux industriels suisses qui, en comparaison internationale, supportent des coûts particulièrement élevés pour le courant électrique nécessaire à leur activité, diminuant ainsi leur compétitivité. Bénéficiant du régime actuel qui leur assure des situations de monopoles locaux, les principaux fournisseurs d'électricité ont en revanche mis en doute les retombées positives d'une pareille libéralisation, notamment sur le plan de la sécurité d'approvisionnement et sur celui des investissements à long terme auxquels plus aucune société électrique n'oserait souscrire en situation de concurrence. Conscientes des problèmes de compétitivité rencontrés par les milieux industriels helvétiques, les Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) et les Forces motrices bernoises (FMB) leur ont néanmoins consenti dès avril des rabais significatifs sur le prix du kilowattheure, suivies en cela par EOS au début du mois de novembre. Quant aux associations écologistes qui avaient rejeté le rapport Cattin vu son manque de prise en considération des aspects environnementaux liés à une éventuelle libéralisation (risques de dumping écologique, notamment), elles ont été associées aux discussions menées par le groupe de travail Kiener qui s'est vu chargé par le Conseil fédéral de dresser un catalogue de propositions concrètes concernant les modalités d'une éventuelle ouverture du marché suisse de l'électricité. Ce nouveau rapport était sur le point d'être remis au chef du DFTCE à la fin de l'année sous revue.

Premiers débats sur la libéralisation du marché suisse de l'électricité 1995-1997
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

Dans l'optique de profiter pleinement de la future libéralisation du marché européen de l'électricité, il est à relever que l'Union de Banque Suisse (UBS) a décidé début décembre de vendre 40% du capital de Motor Columbus – premier distributeur suisse de courant électrique – à Electricité de France (EdF) et au consortium allemand RWE. La création de ce holding helvético-européen a ainsi permis à deux groupes étrangers de pénétrer sur un marché jusqu'ici très fermé et convoité en raison du fait que la Suisse représente un lieu intéressant de transit d'électricité. Suite à ce coup d'accélérateur dans le processus d'ouverture du marché helvétique de l'électricité, le CS Holding a cédé à son tour sa participation dans Watt AG (branche électrique d'Elektrowatt) à un consortium helvético-allemand regroupant les Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) ainsi que les Allemands Bayernwerk, Badenwerk et Energieversorgung Schwaben.

Vente de Motor Columbus et de la Watt AG en vue de la libéralisation du marché d'électricité européen

Le nouveau chef du DFTCE Moritz Leuenberger a profité de l'invitation que lui a adressée en juin le Forum suisse de l'énergie pour présenter, pour la première fois depuis son élection, ses intentions en matière de politique énergétique ainsi que les suites à donner au programme d'action Energie 2000, une fois celui-ci achevé. Concernant ce dernier point, il a annoncé qu'un large dialogue sur la politique énergétique suisse s'ouvrirait dès l'automne entre tous les acteurs concernés (Confédération, cantons, milieux économiques, organisations écologistes et de l'énergie, partis gouvernementaux) afin de définir, d'ici à la fin de l'été 1997, des solutions pour l'après-an 2000 et pour discuter de l'approvisionnement à long terme du pays en énergie (Conformément à ce qui avait été annoncé, le dialogue énergétique impliquant l'ensemble des milieux intéressés – cantons, partis politiques et organisations concernées – a débuté à la fin du mois d'août. La durée des discussions a été limitée à une année). Fort attendus par les partisans et les opposants à l'énergie atomique en raison de la position critique du chef du DFTCE à l'égard du nucléaire, les propos tenus à cette occasion par Moritz Leuenberger n'ont toutefois pas laissé entrevoir de profondes ruptures par rapport à la politique énergétique menée jusqu'ici par les autorités fédérales. Ainsi, le chef du DFTCE a tenu à n'exclure aucun type de production d'électricité susceptible de combler le déficit en courant électrique qui se dessine à l'horizon 2010: énergies renouvelables, centrales électriques à combustibles fossiles, importations de courant et également construction de nouvelles centrales nucléaires. En revanche, il a clairement exprimé son souhait de voir la politique énergétique suisse se conformer au principe de la vérité des coûts.

Large dialogue sur la future politique énergétique de la Suisse

Enfin, trois banques cantonales (ZH, TG, GL), le Crédit Suisse, la SBS et la Compagnie Suisse de Réassurances ont adopté fin novembre une charte de l'énergie par laquelle ces six entreprises de services se sont engagées, d'ici à l'an 2000, à diminuer de 10 à 15% leur consommation d'électricité et de chaleur, et de 20 à 30% la consommation de leurs véhicules de fonction.

Charte d'énergie d'entreprises s'engageant à diminuer leur consommation d'électricité

Selon les responsables du projet «Solar 91 », environ 800 communes suisses sur les 3029 existantes disposent d'au moins une installation solaire. Le but du projet «Solar 91», partie intégrante du programme Energie 2000 depuis 1992, est de faire construire une installation solaire dans chaque commune suisse pour l'an 2000.

Projet «Solar 91»
Dossier: Energie 2000

Les relations entre le chef du DFTCE et les organisations écologistes se sont détériorées à la suite de l'autorisation par le Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance du réacteur de la centrale de Mühleberg. Les organisations de protection de l'environnement avaient décidé de se retirer du groupe de conciliation «déchets nucléaires» du programme Energie 2000; selon elles, l'augmentation de la puissance de la centrale bernoise constituerait une violation du moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990. Au mois de mars, Adolf Ogi a décidé d'ajourner une réunion avec les organisations écologistes sur la politique énergétique, ces dernières ayant eu l'intention d'organiser une conférence de presse peu avant la tenue de cet entretien pour exposer leurs critiques à l'égard des mesures prises dans le cadre du programme Energie 2000. Les écologistes avaient résolu de procéder de la sorte suite à l'annonce de la présentation à la presse par l'UDC, le même jour, de son concept de politique énergétique, lequel ne se démarque guère du programme Energie 2000. Selon les écologistes, la conférence de l'UDC avait été fixée à ce jour dans le but de reléguer à l'arrière-plan médiatique leur réunion avec le chef du DFTCE et plus particulièrement leurs propositions pour compléter le programme Energie 2000. Lors de leur conférence de presse, les organisations écologistes ont déclaré qu'elles étaient favorables à l'introduction d'une taxe sur l'énergie ainsi qu'à de nouvelles mesures d'économie d'énergie; elles ont également annoncé qu'elles demandaient la fermeture des trois plus anciens réacteurs nucléaires en fonction en Suisse (Beznau I et II et Mühleberg), qu'elles s'opposaient à la révision de la législation sur l'énergie nucléaire allant dans le sens d'une accélération des procédures d'autorisation pour la construction d'installations atomiques, et qu'elles envisageaient de lancer plusieurs initiatives populaires pour renforcer la politique énergétique de la Confédération. L'entrevue entre les deux parties, initialement prévue début avril, a finalement eu lieu un mois plus tard, mais n'a guère permis un rapprochement des positions. Au terme d'une réunion tendue, les protagonistes ont renoncé à faire une déclaration commune devant la presse. Accusé de contourner le moratoire nucléaire adopté par le peuple en 1990, le chef du DFTCE s'est défendu en expliquant que l'autorisation pour l'augmentation de la puissance de la centrale de Mühleberg allait dans le sens du rejet par le peuple de l'initiative sur l'abandon du nucléaire en 1990. Ces tensions entre le département fédéral et les organisations écologistes ont révélé la fragilité de l'«armistice énergétique» conclu au lendemain des votations fédérales de septembre 1990. Quelques semaines après leur réunion avec le chef du DFTCE, les organisations écologistes ont cependant annoncé qu'elles désiraient poursuivre leur participation aux différents groupes de travail du programme Energie 2000, à l'exception du groupe de conciliation sur les déchets radioactifs.

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

Deux ans après la votation populaire du 23 septembre 1990, le bilan tiré par la majorité des observateurs, à l'occasion de la publication du deuxième rapport annuel, du programme «Energie 2000» fut plutôt décevant. Plusieurs personnalités ont même déjà annoncé son échec ou demandé de réviser ses objectifs à la baisse. Le chef du DFTCE, reconnaissant les maigres résultats de ces deux premières années, a demandé des efforts et un engagement accrus des acteurs participant au programme. Au vu de la progression de la consommation d'énergie en 1991 (+6,2%, la plus forte depuis 1973) et 1992 (+0,1%, avec une température clémente et un recul des activités économiques), il est évident que les mesures prises dans le cadre du programme n'ont pour l'instant quasiment pas eu d'influence sur le bilan énergétique de la Suisse. Selon le DFTCE, le programme ne se trouve que dans sa phase initiale et une amélioration sensible sur le plan de la consommation d'énergie ne devrait pas intervenir avant la seconde moitié des années 90. Un important travail d'évaluation des potentiels d'économie d'énergie a été effectué, mais ces informations doivent encore être traduites en mesures concrètes. D'autre part, les problèmes financiers de la Confédération et la récession économique ont rendu plus difficile la réalisation de nombreux projets et plans existants. Même si les structures organisationnelles du programme ont pu être consolidées par l'amélioration de la coordination entre les participants et par la formation de groupes de conciliation sur certains sujets conflictuels, le climat politique entre les organisations écologistes, les responsables de l'économie énergétique et les autorités politiques s'est détérioré au cours de l'année sur les questions de l'augmentation de 10% de la puissance des centrales nucléaires et l'importation de courant électrique. Au cours de l'année 1992, les bases légales du programme ont été renforcées sur les plans fédéral (ordonnance de l'arrêté sur l'énergie), cantonal (plusieurs cantons ont adapté leur législation sur l'énergie au nouveau droit fédéral; plusieurs cantons (ZH, BE, SO, TG, VS) se sont engagés à réaliser à leur niveau les objectifs d'«Energie 2000») et communal (on peut également mentionner à ce niveau le projet «L'énergie dans la cité» qui a été lancé par la Fondation suisse de l'énergie et le WWF; il s'adresse aux villes de moyenne importance et vise, par le biais de conseils et d'échanges d'informations, à mettre en œuvre au niveau communal une politique énergétique allant dans le sens des objectifs d'«Energie 2000»). L'application des différents programmes de la Confédération dans le domaine de la formation, de l'information et de la promotion des énergies renouvelables s'est poursuivie. Mis sur pied en 1991, les quatre groupes d'action, qui réunissent les différents acteurs privés, ont élaboré et donné l'impulsion aux stratégies de mise en œuvre censées permettre la réalisation des objectives d'«Energie 2000».

Cadre du programme Energie 2000 et rapports annuels
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energieperspektiven des Bundes

La promotion des énergies alternatives, un des deux axes principaux du programme «Energie 2000», a tout particulièrement souffert de la période de récession économique et de restrictions budgétaires de la Confédération. La concrétisation de nombreux projets pilotes et de démonstration, dans les domaines de l'énergie solaire ou éolienne, dont la rentabilité est encore largement inférieure aux agents énergétiques traditionnels et qui, par conséquent, dépendent pour une large part des subventions publiques a dû être suspendue ou tout simplement abandonnée en raison de difficultés financières. Une telle évolution compromet la réalisation des objectifs d'«Energie 2000» concernant les énergies renouvelables. Toutefois, plusieurs cantons ont adopté, depuis le lancement d'«Energie 2000», des mesures visant à favoriser, par des subventions ou des avantages fiscaux, la réalisation d'installations utilisant des énergies renouvelables.

La promotion des énergies alternatives pendant la période de récession économique

Pour leur part, les Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse ont déposé auprès des autorités fédérales une demande de permis non-limité dans le temps pour la centrale nucléaire de Beznau II, dont l'autorisation d'exploitation expire à la fin de l'année 1993. Les autorités fédérales avaient posé comme condition à l'octroi d'un tel permis l'installation d'un nouveau système de sécurité. Les travaux nécessaires étant arrivés à leur terme cette année, les propriétaires se sont montrés confiants quant à la prise de position du gouvernement. Cependant, environ 16'000 oppositions, émanant de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche, ont été transmises au Conseil fédéral. Les arguments des opposants sont du même type que ceux avancés à l'encontre de la centrale de Mühleberg, à savoir l'ancienneté de l'installation et le manque de sécurité.

Demande d'un permis d'exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Beznau II (AG)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000