Malgré des difficultés et des retards dans sa réalisation, le chef du DFTCE a tiré un bilan encourageant du programme Energie 2000 lors de la présentation du troisième rapport annuel. Il a souligné qu'Energie 2000 restait la seule solution acceptable et réaliste pour la politique énergétique de la Confédération. Réagissant à la présentation du rapport, les représentants des organisations écologistes ont déclaré que la seule bonne volonté des participants ne suffirait pas à la réalisation des objectifs du programme; selon eux, de nouvelles prescriptions et l'introduction d'une taxe sur l'énergie sont indispensables. Ce rapport souligne que les conditions générales, économiques et politiques, ont sensiblement changé au cours de ces dernières années. Tout d'abord, la récession persistante et les déficits des collectivités publiques ont eu pour conséquence de ranger au second rang les préoccupations d'économie d'énergie et de protection de l'environnement; d'autre part, le programme de revitalisation de l'économie, initiée par le Conseil fédéral, exige de renoncer à de nouvelles réglementations et de favoriser le recours à des instruments conformes à l'économie de marché. Enfin, le fait que le mazout, l'essence et l'électricité coûtaient, en termes réels, moins cher en 1993 qu'au début des années 70, a rendu l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie beaucoup moins intéressante; pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont déclarés favorables à l'introduction d'une taxe d'incitation sur l'énergie ou le CO2. Même s'il est encore très difficile de mesurer les effets du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique de la Suisse, le rapport annuel mentionne déjà quelques résultats chiffrés. Ainsi, dans le domaine des énergies renouvelables, 15 à 20% des objectifs ont été réalisés en ce qui concerne la chaleur et 6% pour ce qui touche l'électricité; dans le domaine de l'énergie hydraulique, le degré de réalisation atteindrait déjà 46%. Parmi les insuffisances du programme soulignées dans le rapport, il est à relever l'absence d'une taxe d'incitation sur l'énergie ou le CO2, les modestes moyens disponibles de la Confédération et des cantons, sur les plans financiers et du personnel, ainsi que la suspension provisoire des travaux du groupe de conciliation sur les déchets radioactifs suite au retrait des organisations écologistes en guise de protestation contre l'augmentation de 10% de la puissance de la centrale de Mühleberg. En raison des difficultés budgétaires de la Confédération, les moyens financiers destinés à la réalisation du programme sont restés bien inférieurs à ce qui était prévu lors de son lancement; seule une cinquantaine de millions de francs a été consacrée à Energie 2000 durant l'année 1992/93 alors que près de 100 millions de francs par an avaient été prévus. La troisième année s'est caractérisée par le démarrage et la poursuite des projets des différents groupes d'action et par le lancement de divers programmes promotionnels. Il faut également mentionner l'augmentation de la surtaxe sur les carburants, les différents programmes de promotion (DIANE, programmes d'impulsion PACER et RAVEL notamment), les efforts déployés au sein des administrations fédérales et les mesures d'encouragement aux investissements.

Au mois de décembre, le Conseil fédéral a finalement décidé d'autoriser l'augmentation de 10% de la puissance du réacteur, mais seulement pour une période de 10 ans. Pour justifier sa décision, le gouvernement a invoqué la dépendance accrue de la Suisse pour son approvisionnement énergétique. Il a ajouté que la sécurité de la centrale serait maintenue à son niveau actuel par la réalisation de travaux supplémentaires et que l'augmentation de la puissance du réacteur n'entraînerait qu'un très léger réchauffement de l'Aar. Les partis écologiste et socialiste bernois, ainsi que les organisations anti-nucléaires ont vivement déploré la décision du Conseil fédéral qui, selon eux, met en cause l'armistice énergétique issu des votations de 1990 et contourne le moratoire de dix ans contre la construction de nouvelles centrales nucléaires. Certaines organisations ont également annoncé leur intention de suspendre leur participation au programme «Energie 2000». Pour leur part, les FMB se sont déclarées satisfaites tout en regrettant la limitation à 10 ans.

Deux ans après la votation populaire du 23 septembre 1990, le bilan tiré par la majorité des observateurs, à l'occasion de la publication du deuxième rapport annuel, du programme «Energie 2000» fut plutôt décevant. Plusieurs personnalités ont même déjà annoncé son échec ou demandé de réviser ses objectifs à la baisse. Le chef du DFTCE, reconnaissant les maigres résultats de ces deux premières années, a demandé des efforts et un engagement accrus des acteurs participant au programme. Au vu de la progression de la consommation d'énergie en 1991 (+6,2%, la plus forte depuis 1973) et 1992 (+0,1%, avec une température clémente et un recul des activités économiques), il est évident que les mesures prises dans le cadre du programme n'ont pour l'instant quasiment pas eu d'influence sur le bilan énergétique de la Suisse. Selon le DFTCE, le programme ne se trouve que dans sa phase initiale et une amélioration sensible sur le plan de la consommation d'énergie ne devrait pas intervenir avant la seconde moitié des années 90. Un important travail d'évaluation des potentiels d'économie d'énergie a été effectué, mais ces informations doivent encore être traduites en mesures concrètes. D'autre part, les problèmes financiers de la Confédération et la récession économique ont rendu plus difficile la réalisation de nombreux projets et plans existants. Même si les structures organisationnelles du programme ont pu être consolidées par l'amélioration de la coordination entre les participants et par la formation de groupes de conciliation sur certains sujets conflictuels, le climat politique entre les organisations écologistes, les responsables de l'économie énergétique et les autorités politiques s'est détérioré au cours de l'année sur les questions de l'augmentation de 10% de la puissance des centrales nucléaires et l'importation de courant électrique. Au cours de l'année 1992, les bases légales du programme ont été renforcées sur les plans fédéral (ordonnance de l'arrêté sur l'énergie), cantonal (plusieurs cantons ont adapté leur législation sur l'énergie au nouveau droit fédéral; plusieurs cantons (ZH, BE, SO, TG, VS) se sont engagés à réaliser à leur niveau les objectifs d'«Energie 2000») et communal (on peut également mentionner à ce niveau le projet «L'énergie dans la cité» qui a été lancé par la Fondation suisse de l'énergie et le WWF; il s'adresse aux villes de moyenne importance et vise, par le biais de conseils et d'échanges d'informations, à mettre en œuvre au niveau communal une politique énergétique allant dans le sens des objectifs d'«Energie 2000»). L'application des différents programmes de la Confédération dans le domaine de la formation, de l'information et de la promotion des énergies renouvelables s'est poursuivie. Mis sur pied en 1991, les quatre groupes d'action, qui réunissent les différents acteurs privés, ont élaboré et donné l'impulsion aux stratégies de mise en œuvre censées permettre la réalisation des objectives d'«Energie 2000».

Le gouvernement a adopté le nouveau plan directeur 1992-1995 de la recherche énergétique de la Confédération; les dépenses publiques en faveur de la recherche et du développement dans ce domaine devraient passer de CHF 200 à 235 millions par année. Un effort particulier sera consacré à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie. Le montant prévu à cet effet devrait atteindre CHF 50 millions pour l'année 1995 (contre 25 millions en 1989). Les crédits en faveur des énergies alternatives devraient augmenter substantiellement (de CHF 30 à 47 millions), alors que les moyens dévolus à l'énergie atomique seront stabilisés (environ 30 millions).

La décision du Conseil fédéral de diminuer de 50% à 30% l'aide financière de la Confédération aux projets de promotion des énergies renouvelables a provoqué les protestations des milieux directement concernés. Le conseiller national Ledergerber (ps, ZH) a même déposé un postulat (Po. 92.3038) qui demande au gouvernement de remanier l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui prévoit une telle réduction.

Jusqu'à maintenant, l'énergie éolienne est restée très peu développée en Suisse. Quelques innovations semblent néanmoins voir le jour. Les forces motrices du nord-est de la Suisse ont décidé de construire la plus grande installation éolienne de Suisse sur la commune de Fläsch (GR) à près de 1000 mètres d'altitude. Les trois éoliennes de l'installation devraient produire 800'000 kwh par année (en comparaison, l'installation solaire du Mont-Soleil ne devrait en produire que 720'000). Dans le canton de Berne, des études ont été faites, qui indiquent que près de 2% de l'énergie consommée dans le canton pourrait être produite par des éoliennes; plus de 400 lieux propices à l'énergie éolienne ont été signalés. Pour l'instant, l'énergie éolienne est économiquement plus intéressante que l'énergie solaire.

Le gouvernement entend agir à trois niveaux: Confédération / cantons et communes / économie et particuliers. Sur le plan fédéral, le parlement avait adopté à la fin de l'année 1990 l'arrêté fédéral sur l'énergie qui constitue un texte avant-coureur de la loi sur l'énergie prévue pour 1995; d'autre part, la politique énergétique des cantons et des communes devra être renforcée de même que les initiatives et les investissements volontaires du secteur privé et des particuliers. Pour coordonner l'ensemble de ces actions, le Conseil fédéral a mis sur pied une structure organisationnelle complexe. Le programme dans son ensemble est placé sous l'égide du chef du DFTCE; celui-ci dirige le groupe d'accompagnement, composé de représentants des cantons, des communes, de l'économie privée et des associations écologistes qui se réunira une fois par année pour faire le point sur l'état d'avancement du programme. Le directeur du programme, subordonné au chef du DFTCE, doit assumer la coordination générale. En cours d'année, quatre groupes d'action ont été créés pour la réalisation de chaque objectif du programme dans les domaines des combustibles, des carburants, de l'électricité et des énergies renouvelables. Les projets et opérations spécifiques resteront cependant du ressort des participants; la responsabilité de chaque opération revient à celui qui en a pris l'initiative, alors que les organes créés serviront à contrôler les résultats. D'autre part, le DFTCE s'est engagé à produire chaque année un rapport sur l'évolution du programme; en septembre 1991, le premier rapport a été publié.

Longtemps paralysée par les profonds antagonismes entre partisans et opposants du nucléaire, la politique énergétique de la Confédération a-t-elle trouvé un nouveau dynamisme? En repoussant, en 1990, l’initiative pour l'abandon du nucléaire, mais en acceptant l'article constitutionnel et l'initiative sur le moratoire de dix ans, le peuple suisse avait donné l'occasion au Conseil fédéral de tracer les grandes lignes d'une nouvelle politique énergétique, susceptible de satisfaire la majorité des protagonistes. Le programme «énergie 2000» et l'arrêté fédéral sur l'énergie, adoptés en un temps record, indiquent les orientations générales de ce changement. Après l'année des grandes décisions, 1991 a été marqué par les premiers pas de la mise en oeuvre du programme «énergie 2000». Face aux menaces de l'effet de serre, aux dangers de l'énergie nucléaire et à la dépendance accrue de la Suisse vis-à-vis de l'étranger, une telle réorientation de la politique énergétique devenait de plus en plus indispensable. Pour la concrétiser, une collaboration accrue entre les principaux acteurs concernés représente une condition primordiale. L’«armistice énergétique», issu des votations de 1990, reste cependant fragile; de nombreux problèmes, comme le stockage des déchets radioactifs, le projet de hausse de 10% de la capacité des centrales nucléaires ou la question des débits minimaux, ne sont pas encore résolus.

La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991.

Le Conseil des Etats, suivant dans les articles-clefs du projet les décisions du gouvernement et de la chambre basse, adopta l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, créant néanmoins de petites divergences avec son coreligionnaire dans plusieurs domaines dont les conditions de raccordement des autoproducteurs, le respect des compétences cantonales dans le domaine des bâtiments, le soutien aux installations pilotes et de démonstration, le chauffage électrique, les escaliers roulants et en intégrant les consommateurs dans les dispositions de principe de l'arrêté. Les dissensions entre les deux hémicycles ne durèrent cependant pas puisque le Conseil national, lors de sa session d'hiver, se rallia à la version de la chambre des cantons.

Après que le Conseil d'Etat valaisan et le Tribunal fédéral ont rejeté plusieurs recours du WWF à l'encontre du projet Cleuson-Dixence (VS) la procédure est en attente d'une décision du tribunal administratif cantonal. Cette construction, visant à optimaliser les installations existantes de la Grande Dixence et, par là, à doubler sa puissance de turbinage, demeure très contestée. Le WWF, la jugeant irrecevable sur les plans juridique et écologique, était cependant prêt à lever ses recours, moyennant le respect de trois conditions: la restitution d'un débit minimal en aval du barrage, la renonciation à de nouveaux captages ainsi que le déplacement d'une fenêtre d'excavation. A ce jour, aucune suite n'a été donnée à ses propositions.

Le 23 septembre, le peuple et les cantons suisses ont accepté, par 71 % des suffrages, de réglementer la politique énergétique par le biais d'un article constitutionnel. Il permettra à la Confédération d'agir à trois niveaux: par des principes sur l'utilisation rationnelle des énergies indigènes et renouvelables, par des prescriptions sur la consommation des installations, véhicules et appareils ainsi que par un encouragement des techniques ayant trait aux économies et aux énergies alternatives. Formulé de façon assez générale et déclamatoire, il ne comporte ni taxe sur l'énergie – retirée après la procédure de consultation mais que le gouvernement souhaite reprendre dans le cadre de la réforme des finances fédérales – ni principes tarifaires, éliminés lors des délibérations parlementaires.


Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,3%
Oui: 1 214 925 voix (71%) / tous les cantons.
Non: 493 841 voix (29%)

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (11*), PDC, PS, PES, AdI (1*), PEP, Alliance verte, PdT, DS; USP, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique, Association pour l'aménagement des eaux.
– Non: PLS, PA; Vorort, USAM, ACS, UCAP, Société suisse des propriétaires fonciers, Redressement national.
– Liberté de vote: UDC (12*).
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Les Chambres ont accepté, en 1990, l'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie, visant à contribuer à un approvisionnement suffisant, sûr, diversifié et compatible avec l'environnement. Parmi les prescriptions qu'il contient, figurent les décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude, l'indication de la consommation énergétique des appareils, des installations et des véhicules, certaines mesures d'économie d'énergie (régime d'autorisation pour l'installation d'un chauffage électrique fixe par exemple), les conditions de raccordement des autoproducteurs et l'encouragement de l'utilisation et de la recherche dans le domaine des énergies alternatives. Cependant, cette acceptation ne s'est pas faite sans mal. Lors de son traitement par le Conseil national, en tant que première chambre, deux camps s'affrontèrent. D'un côté, les "minimalistes" qui ne voulaient pas de cet arrêté et s'opposèrent, sans succès, à l'entrée en matière et, de l'autre côté, les "maximalistes" qui souhaitaient un texte plus sévère et qui, de ce fait, déposèrent un grand nombre de propositions de minorité ayant avorté. Lors du débat d'entrée en matière, le groupe libéral, une majorité de la fraction UDC et une minorité des radicaux contestèrent l'arrêté, arguant qu'il était inutile, contre-productif, unilatéral (électricité seule visée), anti-fédéraliste, difficile à mettre en oeuvre et problématique au niveau de l'intégration européenne (Entrée en matière votée par 126 voix contre 36). Lors de la discussion de détail, les groupes socialiste, écologiste et indépendant-évangélique cherchèrent en vain à réintroduire des prescriptions tarifaires, des prix calculés selon les coûts marginaux, une taxe énergétique ainsi qu'une interdiction du chauffage électrique. La seule proposition de minorité ayant trouvé grâce aux yeux de la majorité de la chambre basse fut celle de la députée Hafner (ps, SH) encourageant spécifiquement la chaleur solaire. La prolongation, souhaitée par la droite, du délai de 7 à 15 ans pour introduire les décomptes individuels fut aussi refusée, tout comme l'exclusion de l'eau chaude de ce calcul pour les nouveaux bâtiments (Cette disposition a par contre été adoptée pour les anciens bâtiments). Entre ces positions extrêmes se retrouvèrent le groupe démocrate-chrétien et Adolf Ogi, favorables à ce droit fédéral anticipé, le second mentionné en raison de l'entrée en vigueur tardive (1994/95) de la future loi sur l'énergie. Lors de la votation à l'appel nominal, l'arrêté fut accepté par 123 voix contre 32 – ces dernières étant principalement radicales, démocrates du centre et libérales – avec 25 abstentions, dues pour l'essentiel aux radicaux.

Selon Adolf Ogi, la campagne de publicité «Bravo» – lancée en 1988 et visant à promouvoir les économies d'énergie – a atteint son objectif puisqu'elle a permis de sensibiliser le public. En octobre a débuté la seconde phase de cette opération, à savoir «Bravo +». Destinée à diffuser la rationalisation de l'énergie dans l'économie, les industries et les entreprises, elle se compose de quatre volets. Le premier s'adresse plus spécifiquement aux médias alors que les trois autres envisagent l'énergie sur le poste de travail, dans la construction et dans le sport. Bénéficiant, pour sa première étape, de l'appui de l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), cette campagne est soutenue par des publicités télévisuelles, des actions dans la presse et un jeu de mémoire. Elle est devisée à CHF 1.6 millions et se déroulera jusqu'en 1990.

La commission de l'énergie du Conseil national a approuvé l'arrêté fédéral pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Jugé comme étant conforme à son but, il constitue, selon le président de cette commission Pierre Savary (prd, VD), un compromis acceptable. Devant un jour céder sa place à la future loi sur l'énergie, il prévoit des conditions de raccordement des autoproducteurs, des mesures globales d'aide et d'information ainsi que des prescriptions encourageant les économies d'énergie (par exemple décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude). A terme (en 2010), les effets de l'arrêté fédéral et de la loi devraient se traduire par dix à 15 pourcent d'économies d'énergie. En la matière, le Conseil des Etats a accepté d'encourager la formation d'experts alors que la chambre basse a appris qu'entre 1977 et 1988, la Confédération avait dépensé CHF 68.8 millions en analyses et assainissements énergétiques de ses bâtiments.

Le Conseil fédéral a refusé de prendre position sur l'extension, très controversée, des installations hydro-électriques du Grimsel (BE). Ce projet, devisé à environ deux milliards de francs et développé par les Forces motrices de l'Oberhasli, vise à augmenter les capacités de stockage de l'actuel lac artificiel. Lors du débat suscité à ce sujet au Conseil national par le postulat Leutenegger Oberholzer (poch, BL; Po. 88.503) et l'interpellation Bär (pes, BE; Ip. 88.569), ont été évoqués tant l'absurdité de ce développement que son gigantisme technocratique. Si l'UDC le défend, le PES, l'AdI et le PS sont opposés à un tel concept. Ce débat a été, par ailleurs, jugé comme étant trop précoce par Adolf Ogi car les autorités bernoises ne se sont pas encore prononcées de facto au sujet de Super-Grimsel (en vertu de quoi le postulat Leutenegger Oberholzer a été refusé et l'interpellation Bär renvoyée). Néanmoins, deux rapports affirment que le projet n'est pas compatible avec l'environnement et que sa réalisation n'est pas indispensable à l'approvisionnement énergétique du canton et du pays; il s'agit de l'étude d'impact effectuée par le Service cantonal bernois de coordination pour la protection de l'environnement ainsi que du rapport sur le rendement énergétique élaboré par la société Electrowatt.

Le Conseil fédéral, ayant fixé pour priorité les économies d'énergie, a adopté en décembre un projet d'arrêté anticipé pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, la loi sur l'énergie ne pouvant, dans le meilleur des cas, entrer en vigueur avant 1994. Inspiré par la crainte liée à la sécurité de notre approvisionnement en cas de renonciation au nucléaire et reposant sur un certain consensus politique, cet arrêté se base également sur des initiatives tant publiques (cantons) que privées (entreprises et particuliers). Susceptible d'entrer en vigueur dès 1990, il cessera d'être valable lors de la promulgation de la loi sur l'énergie. Afin que sa mise en oeuvre soit rapide et n'entre pas en collision avec celle de la loi susmentionnée – auquel cas il serait inutile –, le gouvernement a délibérément renoncé à la procédure de consultation habituelle. Le Conseil fédéral propose, dans cet arrêté, d'instaurer des prescriptions sur l'utilisation rationnelle de l'énergie comme les décomptes individuels, la limitation du chauffage électrique ainsi que l'affichage obligatoire de la consommation d'énergie des appareils et véhicules.

Profitant des craintes suscitées par l'approvisionnement énergétique helvétique suite à l'abandon de Kaiseraugst, les partisans de l'énergie hydraulique ont fait valoir quelques projets. Ils ont été en cela appuyés par le Conseil national qui a adopté, sous forme de postulat, la motion Schmidhalter (pdc, VS) (Mo. 88.780) demandant une politique plus favorable en matière de centrales électriques. Ainsi, les Forces motrices de l'Oberhasli (KWO), appuyées par celles du canton de Berne (FMB), ont lancé un projet appelé «Super-Grimsel», qui multiplierait par quatre la capacité du lac artificiel existant (de 100 millions de m3 actuellement à 410 millions). Le but de cet agrandissement spectaculaire résiderait dans l'«affinage d'énergie», c'est-à-dire la production de courant électrique de façon plus souple, principalement dans les périodes de forte demande. Cependant, la quantité nette d'électricité ainsi créée (après déduction faite pour le pompage) ne serait pas plus élevée que celle produite actuellement. Or, «Super-Grimsel» serait catastrophique pour l'environnement puisque le bassin d'accumulation noierait des zones particulièrement intéressantes de la plus grande réserve naturelle bernoise (forêt du Breitenwald, forêt d'arolles du Grimsel notamment). De surcroît – selon les opposants – en cas de rupture de la structure, les habitants de la vallée ne pourraient être évacués à temps. Les adversaires du projet s'opposent à son gigantisme, tant pour ses répercussions humaines et environnementales qu'énergétiques; les opposants sont la commune de Guttannen (sur le territoire de laquelle se trouve le Grimsel), le WWF, le Club alpin de Zofingue, la Fondation suisse pour la protection de l'environnement et l'aménagement du paysage ainsi que les Amis de la nature.

La volonté de promouvoir des mesures d'économie d'énergie s'est concrétisée dans la campagne de publicité «Bravo». Lancée par le Conseil fédéral, elle a pour but de sensibiliser la population aux économies d'énergie et d'inciter chacun à modifier en conséquence son comportement quotidien. Composée de réclames télévisées et d'insertions dans les journaux, elle se déroulera d'octobre à mars durant trois ans; son coût est estimé à CHF 1.7 millions. En 1988, elle s'est adressée plus particulièrement aux ménages afin de permettre l'optimalisation de leur consommation énergétique sans pour autant porter atteinte au confort. Par la suite, elle visera, sous le nom de «Bravo +», les entreprises. Peu de temps auparavant, l'Union des centrales suisses d'électricité avait initié sa propre campagne de promotion, budgétisée à CHF quatre millions et qualifiée de «dépassée» par L'Office fédéral de l'énergie. Utilisant les mêmes moyens médiatiques que «Bravo», elle désirait amener les consommateurs à un comportement plus rationnel envers l'électricité.