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Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité (Po. 22.3089)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

A la suite de la publication du rapport sur le potentiel que recèlent les installations de chauffage et de refroidissement à distance, le Conseil fédéral a considéré que le postulat n'avait plus lieu d'être. Il a donc préconisé son classement.

Auslegeordnung zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen (Po. 19.4051)

Stillschweigend und diskussionslos nahm die grosse Kammer in der Wintersession 2019 ein Fraktionspostulat der FDP an, mit welchem ein Bericht zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen aus erneuerbaren Energien in der Schweiz gefordert wurde. Die vom Bundesrat unterstützte freisinnige Fraktion erhoffte sich davon die Darstellung von Möglichkeiten zur CO2-Reduktion im Sinne des Netto-null-Emissionsziels bis 2050 und zur Sicherung der Energieversorgung im Land. Der Bericht sollte insbesondere das Zusammenspiel zwischen den föderalen Ebenen erläutern, die Rolle der städtischen Energieversorger einordnen, einen Vergleich mit dem Ausland und eine Statistik zum CO2-Verbrauch der in der Fernwärmeindustrie eingesetzten Energieträger erstellen, zeigen wie das Potenzial besser ausgeschöpft werden könnte und aktuelle Hindernisse im Ausbau erörtern.

Auslegeordnung zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen (Po. 19.4051)

Ein Postulat "Voraussetzungen für eine funktionierende Energielenkungsabgabe im Wohnbereich", von Marina Carobbio Guscetti (sp, TI) am 11. Juni 2015 im Nationalrat eingereicht, verlangt vom Bundesrat einen Bericht darüber, wie eine Lenkungsabgabe insbesondere für den Wohnbereich ausgestaltet sein muss, damit eine Lenkwirkung erzeugt wird. In seiner Antwort vom 26. August 2015 hielt der Bundesrat fest, dass ihm die Problematik einer Lenkungsabgabe im Wohnbereich bewusst sei. Er werde diese Thematik im Bericht zum Postulat Jans (sp, BS) aufnehmen und beantragte deshalb, das Postulat Carobbio Guscetti abzulehnen. Der Bericht erschien im April 2016. Am 21. September 2016 wurde das Postulat im Nationalrat mit 131 zu 63 Stimmen (keine Enthaltung) abgelehnt.

Voraussetzungen für eine funktionierende Energielenkungsabgabe im Wohnbereich

Le Conseil national a adopté un postulat Jans (ps, BS) portant sur le modèle du « Green Deal Loan ». Ce système vient d’être mis en place en Grande-Bretagne et permet aux propriétaires de demander un crédit d'investissement afin de financer la rénovation énergétique de leurs logements. Le Conseil fédéral a reçu le mandat d’établir si le « Green Deal Loan » pouvait servir de modèle pour la Suisse.

modèle du « Green Deal Loan »

Stillschweigend und diskussionslos nahm der Nationalrat in der Sommersession 2013 auf Antrag des Bundesrates ein Postulat Maier (glp, ZH) an, das einen Bericht zur Energieeffizienz von Rechenzentren in der Schweiz verlangte. Im Bericht soll dargelegt werden, wie hoch der derzeitige Stromverbrauch solcher IT-Anlagen ist, ob das von 2008 bis 2013 eingesetzte Förderprogramm PUEDA gewirkt hat, ob die Energieeffizienz gesteigert werden konnte und ob die Abwärme auch effizient genutzt wird.

Energieeffiziente Rechenzentren und Erfolg von gezielten Fördermassnahmen (Po. 13.3186)

Suite à l’adoption d’un postulat Wasserfallen (plr, BE) par le Conseil national en mars, le Conseil fédéral a été chargé de proposer des mesures permettant de promouvoir l'investissement dans l'efficacité énergétique des bâtiments sur le marché du logement. Le dépositaire a fait valoir que le droit du bail en vigueur n'incitait guère à de tels investissements.

promouvoir l'investissement dans l'efficacité énergétique des bâtiments sur le marché du logement

En décembre, le Conseil des Etats a transmis un postulat Häberli-Koller (pdc, TG) chargeant le Conseil fédéral de présenter des mesures d'encouragement et des mesures législatives les plus efficaces afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse.

mesures d'encouragement et des mesures législatives les plus efficaces afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse

Le Conseil national a transmis lors de la session d’automne un postulat Guhl (pbd, AG) chargeant le Conseil fédéral d’examiner des modifications légales afin d’améliorer l’efficacité des centrales hydrauliques sans qu’un renouvellement de concession ne soit nécessaire.

améliorer l’efficacité des centrales hydrauliques

Suite à l’accident nucléaire de Fukushima, le Conseil national a accepté un postulat Leutenegger (plr, ZH) demandant au Conseil fédéral de réexaminer sa stratégie énergétique en établissant le potentiel technique et économique des alternatives à l’option nucléaire (énergie hydraulique, centrales de pompage-turbinage, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, géothermie, couplage chaleur-force et efficacité énergétique).

alternatives à l’option nucléaire

Chargée de l’examen préalable de deux initiatives parlementaires Hiltpold (plr, GE) (Pa. Iv. 08.517 et 08.518) visant à développer les incitations à la construction de bâtiments à standard énergétique élevé, la CEATE-CN s’est ralliée aux objectifs de l’initiant, tout en privilégiant d’autres instruments et une autre manière de procéder. Après avoir rappelé que le secteur du bâtiment relève de la compétence des cantons, les commissaires ont jugé que le parlement ne dispose pas des informations nécessaires pour créer lui-même un régime d’incitation conforme aux exigences formulées dans les deux initiatives. Aussi, la CEATE a déposé un postulat confiant au Conseil fédéral le mandat de fournir ces informations. Elle a en outre déposé un second postulat (po. 09.3725) demandant au gouvernement d’examiner l’opportunité d’aménager les règles d’accréditation auxquelles doivent satisfaire les experts habilités à délivrer un CECB. La commission souhaite ainsi élargir l’accès à la formation CECB aux personnes des métiers du bâtiment, en plus des experts académiques du secteur. En plénum, une très large majorité a transmis les deux postulats au Conseil fédéral et les deux initiatives ont, quant à elles, été retirées par leur auteur.

incitations à la construction de bâtiments à standard énergétique élevé

La chambre basse a transmis, par 131 voix contre 59, au Conseil fédéral un postulat du groupe des Verts lui donnant mandat d’examiner l’opportunité de coordonner les diverses contributions financières en faveur de l’assainissement des bâtiments au sein d’un seul organe, en l’occurrence l’OFEN. Selon les postulants, un effort de coordination permettrait de gagner en efficacité et d’éviter des redondances.

coordonner les diverses contributions financières

Le Conseil national a transmis un postulat Vallender (prd, AR) demandant à l’exécutif, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’énergie, une égalité de traitement entre les installations de couplage chaleur-force qui utilisent des énergies renouvelables et les usines d’incinération de déchets ménagers. Précisément, la suppression de l’obligation d’un rendement annuel minimum (de 60 à 80 %) pour les installations de couplage chaleur-force a été sollicitée.

Postulat Vallender: Egalité de traitement pour les usines d'incinération de déchets ménagers et les installations de couplage chaleur-force utilisant des énergie renouvelables (Po. 99.3529)

La décision du Conseil fédéral de diminuer de 50% à 30% l'aide financière de la Confédération aux projets de promotion des énergies renouvelables a provoqué les protestations des milieux directement concernés. Le conseiller national Ledergerber (ps, ZH) a même déposé un postulat (Po. 92.3038) qui demande au gouvernement de remanier l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui prévoit une telle réduction.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

Le Conseil fédéral a refusé de prendre position sur l'extension, très controversée, des installations hydro-électriques du Grimsel (BE). Ce projet, devisé à environ deux milliards de francs et développé par les Forces motrices de l'Oberhasli, vise à augmenter les capacités de stockage de l'actuel lac artificiel. Lors du débat suscité à ce sujet au Conseil national par le postulat Leutenegger Oberholzer (poch, BL; Po. 88.503) et l'interpellation Bär (pes, BE; Ip. 88.569), ont été évoqués tant l'absurdité de ce développement que son gigantisme technocratique. Si l'UDC le défend, le PES, l'AdI et le PS sont opposés à un tel concept. Ce débat a été, par ailleurs, jugé comme étant trop précoce par Adolf Ogi car les autorités bernoises ne se sont pas encore prononcées de facto au sujet de Super-Grimsel (en vertu de quoi le postulat Leutenegger Oberholzer a été refusé et l'interpellation Bär renvoyée). Néanmoins, deux rapports affirment que le projet n'est pas compatible avec l'environnement et que sa réalisation n'est pas indispensable à l'approvisionnement énergétique du canton et du pays; il s'agit de l'étude d'impact effectuée par le Service cantonal bernois de coordination pour la protection de l'environnement ainsi que du rapport sur le rendement énergétique élaboré par la société Electrowatt.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)