Le député Rocco Cattaneo (plr, TI) préconise une modification de la loi sur la protection des marques (LPM) pour renforcer la transparence sur le marché des panneaux solaires. D'après le député, alors que les cellules solaires sont produites dans un pays, elles sont souvent assemblées dans un autre. Or, l'indication de provenance relève, dans la majorité des cas, uniquement le pays d'assemblage. Il recommande un renforcement spécifique de la législation relative aux panneaux solaires afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs et consommatrices, mais aussi les institutions publiques.
Pour sa part, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il répète que l'indication de provenance et l'indication du pays de production sont deux notions qui doivent être traitées séparément. Mais surtout, le gouvernement préconise l'égalité de traitement entre les produits industriels. Une législation spécifique pour les panneaux solaires créerait un précédent.
Au Conseil national, la motion a été largement adoptée par 159 voix contre 25 et 4 abstentions. Seul le groupe Vert'libéral (13 voix) et une partie du groupe du Centre (12 voix) se sont opposés à la motion du député tessinois.