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Sur préavis favorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté, par 25 voix contre 11, un postulat Cramer (verts, GE) chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de lever les obstacles à la construction d’éoliennes sur des sites en forêt (ou à proximité) et dans des pâturages boisés présentant un potentiel éolien exploitable. Il s’agit notamment d’envisager un assouplissement des dispositions protectrices de la loi sur les forêts, eu égard à la croissance actuelle des surfaces de forêts.

lever les obstacles à la construction d’éoliennes

Le Conseil fédéral a présenté un message concernant l’adhésion de la Suisse à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Selon ses statuts adoptés à Bonn (D) en 2009, cette agence doit œuvrer pour l’utilisation accrue et durable des énergies renouvelables. À cette fin, elle offrira un service d’assistance et de conseil pratique aux pays dits «émergents» et «en voie de développement», ainsi que des instruments afin de créer ou adapter les conditions cadres de type institutionnel. Elle est en outre censée contribuer au développement de compétences. Son budget annuel se montera à 25 millions de dollars américains. L’adhésion de la Suisse à l’IRENA n’exige aucune modification législative et la contribution de membre sera financée par le budget courant du DETEC pour un montant de 243'000 dollars (environ 255'000 francs suisses). Au Conseil des Etats, le projet n’a suscité aucune discussion et emporté l’adhésion unanime des sénateurs. Au Conseil national, l’entrée en matière a été contestée par une minorité UDC de la commission de l’énergie, qui a nié l’utilité de cette nouvelle organisation internationale. Les députés ont rejeté cette proposition et approuvé l’entrée en matière, par 99 voix contre 44, puis, sans discussion, l’adhésion du pays à l’IRENA, par 102 voix contre 41. En votation finale, les deux chambres ont confirmé leur premier vote, respectivement à l’unanimité et par 133 voix contre 56.

l’adhésion de la Suisse à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les projets d’installation de production électrique à partir d’énergies renouvelables et de biomasse faisant l’objet d’oppositions et de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, afin d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets revêtant un intérêt prépondérant du point de vue de leur capacité de production. Les sénateurs ont toutefois apporté une modification au texte de la motion afin d’en exclure les projets de valorisation de biomasse importée. La chambre basse s’est ralliée tacitement à la chambre des cantons. Elle a en outre adopté, par 149 voix contre 5, une seconde motion de la CEATE-CN (Mo. 10.3344) confiant au gouvernement la tâche d’élaborer un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation aux échelons communal, cantonal et fédéral dans le respect de la répartition des tâches entre les diverses autorités.

état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions

Au contraire du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion du groupe socialiste visant à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires, lui préférant un postulat de sa CEATE chargeant le Conseil fédéral de poursuivre ses efforts au niveau international afin de développer et faire appliquer aux biocarburants les critères du développement durable, ainsi que de promouvoir les normes et labels correspondants. Bien que partageant l’objectif de la motion, la commission a estimé qu’elle ne constituait pas l’instrument approprié, la Confédération ne pouvant pas agir directement dans les pays produisant des biocarburants.

éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires

Le Conseil des Etats a décidé tacitement de ne pas donner suite à deux initiatives, émanant des cantons de Berne et de Fribourg, demandant une révision du système de la RPC. L’initiative du canton de Berne visait à la suppression pure et simple du plafonnement de la RPC, tandis que celle du canton de Fribourg proposait de nouvelles modalités de plafonnement pour l’énergie photovoltaïque. Le plénum a suivi la CEATE-CE, qui a estimé que la modification de la loi sur l’énergie adoptée dans le cadre du projet de hausse de la redevance hydraulique apportait une solution satisfaisante au problème des listes d’attente de projets d’installations photovoltaïques. Pour la même raison, les sénateurs ont rejeté tacitement la motion Bäumle (verts libéraux, ZH) allant dans le même sens, que le Conseil national avait adoptée l’année précédente.

supprimer les plafonds global et spécifiques

L’OFEN a publié, conjointement avec l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral du développement territorial, des recommandations pour la planification d’installations éoliennes afin de favoriser l’application uniforme des instruments de planification et des critères de sélection des sites pour les éoliennes au niveau national et contribuer à une planification supracantonale. Les cantons et les communes étant seuls compétents en la matière, ces recommandations sont essentiellement des outils de décision, notamment dans les cas, très fréquents, de conflits d’intérêts entre protection de la population et du paysage, d’une part, et utilisation de la force éolienne afin de produire de l’électricité, de l’autre.

recommandations pour la planification d’installations éoliennes

Contrairement au Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a rejeté tacitement la motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) en faveur de la création d’un fonds solaire doté d’un milliard de francs et destiné à la promotion de l’installation de capteurs solaires thermiques. Le plénum a suivi sa CEATE, qui jugeait la motion incompatible avec les objectifs de la politique financière de la Confédération.

création d’un fonds solaire

Le Conseil national a rejeté, par 79 voix contre 71, une motion de sa CEATE visant à promouvoir la production de chaleur à partir des énergies renouvelables de sorte à ce que leur part dans ce secteur passe de 5,96% (en 2008) à 12% d’ici à 2020. La majorité, issue des rangs bourgeois, a suivi le Conseil fédéral, qui a plaidé le rejet au motif que l’objectif était déjà atteint, la part des énergies renouvelables étant désormais de 13,6%.

promouvoir la production de chaleur à partir des énergies renouvelables

Le Conseil national a approuvé, sans discussion et par 97 voix contre 83, une motion Bäumle (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet de loi fédérale urgente modifiant la loi sur l’énergie de sorte à supprimer les plafonds global et spécifiques appliqués aux divers modes de production de courant vert en matière de RPC.

supprimer les plafonds global et spécifiques

Les chambres ont transmis au Conseil fédéral, sans discussion, ni opposition, une motion de la CEATE-CN en faveur d’une simplification des procédures de certification des petites unités de production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Concrètement, le gouvernement a reçu le mandat de permettre aux petits producteurs de courant vert de faire certifier les données relatives à l’installation et à la production, non par des auditeurs externes accrédités, mais par le gestionnaire du réseau et à titre gracieux. Il s’agit par conséquent d’éviter des coûts inutiles et susceptibles d’entraver le développement de telles petites unités de production.

simplification des procédures de certification des petites unités de production d’électricité issue d’énergies renouvelables

La stratégie énergétique du Conseil fédéral vise notamment à augmenter de 5'400 gigawattheures la quantité de courant produit à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030. Cette objectif nécessitant la construction d’infrastructures, la CEATE-CN a déposé une motion chargeant le gouvernement de dresser un état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions et de proposer, en collaboration avec les cantons, des mesures censées accélérer les procédures pour les projets présentant un intérêt prépondérant. Le plénum a approuvé sans discussion la motion de sa commission, après que le Conseil fédéral s’est dit favorable à sa transmission.

état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions

L’énergie éolienne a suscité des inquiétudes, notamment de la part des organisations de protection de l’environnement. Alors que les annonces de projets se sont multipliées tout au long de l’année, des voix se sont fait entendre pour réclamer une meilleure prise en compte de l’impact de ces installations sur l’environnement et le paysage. Pro Natura a ainsi relevé que les éoliennes génèrent des nuisances pour la faune, particulièrement pour les oiseaux, et insisté sur l’importance d’établir une planification cantonale et régionale afin de tenir compte de l’ensemble des paramètres du problème. En outre, toujours plus de projets sont contestés devant les tribunaux par les riverains au motif de leur impact négatif sur le paysage.

L’énergie éolienne

Le Conseil national a transmis sans discussion un postulat Parmelin (udc, VD) chargeant le gouvernement de présenter un rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement des énergies renouvelables adoptés par les pays voisins de la Suisse. Il s’agit principalement de s’assurer que les prochaines décisions concernant la modification de la RPC puissent s’appuyer sur la connaissance étendue des conséquences prévisibles associées aux divers dispositifs discutés.

rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement
Dossier: Ausschreibungssystem für grosse Fotovoltaikanlagen

Le Conseil national a adopté, par 78 voix contre 76, une motion du groupe socialiste chargeant le Conseil fédéral de modifier les dispositions d’exécution de la loi sur l’imposition des huiles minérales de sorte à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires ou produits en violation de normes environnementales et sociales strictes. La motion oblige en outre le gouvernement à prendre toutes les initiatives utiles, au niveau international, pour l’interdiction de tels agrocarburants et pour la création de labels internationaux garantissant une production respectueuse de normes environnementales et sociales contraignantes.

éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé et transmis au Conseil fédéral une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) pour permettre l’injection d’énergie thermique produite en zone agricole dans un réseau de chauffage à distance destiné aux zones à bâtir.

autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole

La chambre basse a par ailleurs transmis trois postulats de sa CEATE au Conseil fédéral. Le premier charge le gouvernement d’étudier l’opportunité d’harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC. Constatant que les projets d’installations à l’énergie éolienne et de centrales hydrauliques sont exposés aux mêmes obstacles procéduraux (oppositions), la commission a déploré qu’ils soient soumis à des délais différents. En effet, si la procédure d’autorisation se prolonge, les projets éoliens sont rayés de la liste d’attente deux ans après leur annonce, tandis que le délai pour les centrales hydrauliques est de quatre ans. Le deuxième postulat (Po. 08.3760) donne mandat au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inclure les installations solaires thermiques dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de la RPC. Enfin, le gouvernement doit déterminer s’il y a lieu de modifier la spécification des coûts supplémentaires de l’énergie photovoltaïque (Po. 08.3761). La CEATE-CN a relevé que, pour les installations sur les toits des bâtiments, ces coûts ne résultent pas de la différence entre le prix du courant à la bourse et le coût de revient, mais de celle entre le prix du courant provenant de la prise électrique et celui de l’électricité provenant directement du toit (i.e. sans passer par le réseau).

harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC

Suite au succès rencontré l’année précédente par la procédure d’annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau (RPC), les 250 millions de francs disponibles ont été alloués avant la fin du mois du janvier. Plusieurs interventions parlementaires ont dès lors proposé d’accroître les moyens à disposition pour soutenir les nombreux projets mis en attente, en particulier les projets d’installations photovoltaïques qui représentent environ 80% des demandes déposées en 2008.

rétribution à prix coûtant

Au final, Swissgrid a retenu 2049 projets d’installations sur les 4913 déposés (41,7%). Plus de la moitié (1177) recourent au photovoltaïque, les autres utilisant la force hydraulique (347), l’énergie éolienne (343) et la biomasse (187). Aucun projet de géothermie n’a été proposé. Mais la polémique a repris de plus belle. Swissgrid, propriété des grands groupes électriques suisses, a été accusée d’être juge et partie, dans la mesure où nombre de demandes ont émané précisément de ces entreprises. De plus, les résultats qu’elle a publiés ne permettent pas de connaître l’identité des auteurs des projets retenus. Par contre, il en est clairement ressorti des informations concernant la puissance des installations que les petits projets déposés par des particuliers ont été exclus au profit d’installations d’envergure nécessitant une expertise et un financement que seules les grandes firmes de la branche pouvaient fournir. Sans prendre part à la polémique sur Swissgrid, l’OFEN a souligné que nombre de projets écartés ne respectaient pas les plans d’aménagement du territoire en vigueur et n’étaient donc pas réalisables. Il a en outre mentionné la possibilité de soutenir plus fortement le photovoltaïque, d’une part, en autorisant les exploitants dont les installations n’ont pas obtenu le soutien de la Confédération à vendre leur courant au prix du marché et, d’autre part, en réduisant la rétribution accordée aux installations produisant plus de 100 kW par an. Ceci étant, il ne s’agissait que de mesures provisoires. L’OFEN a considéré que le problème nécessitait un traitement global à moyen et long terme.

die Schweizer Netzgesellschaft „Swissgrid“

Dès 2009, le courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant conformément à la modification de la loi sur l’énergie (LEn) décidée par l’Assemblée fédérale en 2007. L’objectif consiste à inciter les privés à investir massivement dans les énergies renouvelables, de telle sorte que, d’ici 2030, leur part dans la production électrique nationale atteigne 10%. Dans cette perspective, l’OFEN a arrêté une procédure par laquelle les producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables (force hydraulique, photovoltaïque, énergie éolienne, géothermie et biomasse) peuvent annoncer leurs installations auprès de Swissgrid, afin de bénéficier de la rétribution à prix coûtant. Cette mesure est financée par une taxe d’encouragement fixée par l’OFEN à 0,45 centime/kWh et perçue par Swissgrid à partir du 1er janvier 2009. L’OFEN estime à 258 millions de francs son produit pour l’année 2009. 90 millions de francs seront affectés au financement des frais supplémentaires assumés par les entreprises électriques, en 2007 et 2008, pour reprendre les surplus d’énergie produits par des indépendants et les réinjecter dans le réseau. La rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau représentera quant à elle un coût d’environ 80 millions de francs. Le solde sera notamment destiné à la couverture des risques des projets de géothermie.

courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant

Le Conseil des Etats a approuvé une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de sorte à autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole. Selon le système élaboré par les chambres pour l’électricité produite à partir de biomasse dans les installations agricoles lors de la récente révision de la LAT, il s’agit d’adapter la législation pour permettre l’injection d’énergie thermique (produite en zone agricole) dans un réseau de chauffage à distance (destiné aux zones à bâtir). Le Conseil national a quant à lui rejeté sans discussion une motion Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) prônant l’interdiction de la production d’énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères.

autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole

Alors que l’OFEN tablait sur 2'000 demandes , plus de 3'500 ont été déposées dès les premières semaines après l’ouverture de la procédure d’annonce. L’immense majorité concerne le photovoltaïque (plus de 80%). Une polémique a rapidement éclaté au sujet du principe d’octroi de la rétribution, à savoir « premier arrivé, premier servi ». En effet, les plus prompts à déposer leurs demandes ont été les entreprises électriques. Elles sont par conséquent les mieux placées pour remporter toute ou partie de la mise, quand bien même elles s’étaient vigoureusement opposées à cette mesure d’encouragement l’année précédente. De plus, en cas d’égalité en matière de date de dépôt des demandes, les grands projets seront privilégiés au détriment des plus modestes. L’Union suisse des paysans a vivement critiqué cette procédure qui exclut de fait l’immense majorité des projets présentés par les indépendants et les petits exploitants. Swissolar a pour sa part jugé nettement insuffisants les moyens à disposition au regard de l’objectif poursuivi. Les deux organisations ont ainsi réclamé une hausse substantielle des montants à disposition. L’OFEN a répondu que, la répartition du produit des différentes taxes étant fixée dans la loi, seule l’Assemblée fédérale pouvait la modifier pour accroître la part destinée à la rétribution à prix coûtant.

courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant

Une étude de l’Académie suisse des sciences techniques publiée au début de l’année sous revue estime que l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050 et représenter un bon tiers de la consommation actuelle. Ces énergies sont donc appelées à jouer un rôle essentiel à l’avenir à condition que la consommation globale soit stabilisée durablement. Dans l’hypothèse où les objectifs du scénario « Société 2000 Watts » sont atteints en 2050, les énergies renouvelables fourniraient alors trois quarts de l’énergie requise. Les experts soulignent cependant que, si ce scénario est raisonnable financièrement, sa réalisation exige que l’Etat s’engage et prenne des mesures d’accompagnement. La première mesure à prendre, selon eux, consiste à imposer le standard Minergie pour toute nouvelle construction.

l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050

Das UVEK setzte im Berichtsjahr eine Verordnung in Kraft, nach der künftig Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien klar deklariert werden müssen. Sie soll den internationalen Handel erleichtern und ist insbesondere bei den Wasserkraft-Exporten nach Italien von Bedeutung. Gleichzeitig dient sie der Elektrizitätswirtschaft als Nachweis für die Stromkennzeichnung. Seit Anfang des Berichtsjahres müssen die Endkunden über die Herkunft des Stroms informiert werden.

Herkunft und Produktionsart von erneuerbaren Energien

Die BKW Energie AG, die Genossenschaft Ökostrom Schweiz, der Bernische Bauernverband (Lobag) und der Schweizerische Bauernverband haben sich zusammengeschlossen, um gemeinsam die Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft voranzutreiben. Die Zusammenarbeit zielt auf die Unterstützung der Bauern bei der Planung und beim Betrieb von Biogasanlagen und auf eine Verbesserung der staatlichen Rahmenbedingungen ab.

Organisation und die Produktion von Ökostrom in der Landwirtschaft

Das Bundesgericht hob den Entscheid des Verwaltungsgerichts Neuenburg gegen den Bau des Windparks Crêt-Meuron auf. Die Neuenburger Justiz hatte 2005 den Gegnern des Projekts Recht gegeben und den Bau von Windturbinen in einer Schutzzone des Juras untersagt. Das Bundesgericht machte in seinem Urteil geltend, Windkraftanlagen könnten nicht aus Gründen des Landschaftsschutzes von vornherein verboten werden. Damit hat es nicht nur das Projekt rehabilitiert, sondern gleichzeitig deutlich gemacht, dass die Förderung von Windenergie im öffentlichen Interesse liegt.

Huit éoliennes