La chambre basse a également refusé, par 104 voix contre 57, de charger le Conseil fédéral de présenter un programme d’économie de carburant pour l’administration fédérale avec l’objectif de réduire de 50% la consommation actuelle, ainsi que le proposait un postulat Heim (ps, ZH)

Lors de la session d’été, le Conseil des Etats s’est saisi du message du Conseil fédéral relatif à l’introduction dans la loi sur le CO2 de l’exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles en contrepartie à l’obligation de compenser intégralement leurs émissions. À la suite de leur commission de l’énergie, les sénateurs se sont dit satisfaits du projet présenté par le gouvernement. Ils ont toutefois regretté l’absence d’un concept général pour les grandes centrales électriques qui permette de clarifier la mesure dans laquelle les centrales à gaz seront nécessaires pour garantir la sécurité de l’approvisionnement du pays. La chambre haute a ainsi approuvé, par 25 voix contre 9, une proposition Freitag (plr, GL) et renvoyé l’objet à sa commision avec le mandat d’élaborer une stratégie globale pour les grandes installations électriques.

Contrairement au Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a rejeté la motion Aeschbacher (pev, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un programme à long terme d’économie et de substitution du mazout utilisé comme huile de chauffage. Le plénum a suivi sa commission qui a jugé superflu le programme proposé, eu égard aux mesures existantes, et plaidé en faveur de l’édiction, au niveau cantonal ou intercantonal, de prescriptions obligatoires pour les assainissements et nouvelles constructions.

La validité de l’arrêté échéant au 31 décembre 2008, le Conseil des Etats a adopté une motion de la CEATE-CE donnant mandat au Conseil fédéral de soumettre rapidement aux Chambres un projet de loi concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz dont l’entrée en vigueur surviendrait au 1er janvier 2009 au plus tard. Sur proposition de la CEATE-CN, le Conseil national a décidé, par 94 voix contre 27, de modifier la motion pour intégrer une exigence formulée dans l’initiative parlementaire du conseiller national Rechsteiner (ps, BS) (Iv. Pa. 07.410). Il demande ainsi que la future loi règle également l’utilisation d’une grande partie de la chaleur résiduelle produite. Le Conseil des Etats s’est rallié à cette solution.

Le secrétaire général du groupe romand EOS, Benoît Revaz, estime que la décision du parlement vise à bloquer la construction de centrales à cycles combinés au gaz, et non à réduire les émissions de CO2. Il en veut pour preuve que, si aucune nouvelle usine à gaz n’est construite, l’électricité que la Suisse sera contrainte d’importer présentera un bilan écologique nettement moins bon. En effet, la Suisse ne produit en moyenne que 12 grammes de CO2/kWh, alors que l’Europe en produit entre 400 et 500. Même l’installation de Chavalon (VS), qui entrera en service en 2010, n’occasionnera pas plus de 50 grammes de CO2/kWh. L’entreprise Axpo a pour sa part fait savoir qu’elle renonçait à ses deux projets d’usines à gaz de Perlen (LU) et Schweizerhalle (BL) pour se concentrer sur le remplacement des centrales nucléaires Beznau I et II et déposer d’ici fin 2008 une demande d’autorisation en ce sens.

Lors de la reprise des discussions au sujet de la mise en œuvre de la loi sur le CO2, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’obligation pour les centrales à cycles combinés alimentées au gaz de compenser intégralement leurs émissions de CO2. La Chambre haute a en outre décidé que la part de cette compensation réalisée au moyen de certificats d’émission étrangers ne pourrait pas excéder 30%. Au Conseil national, une coalition de socialistes, écologistes et UDC a adopté, par 95 voix contre 81, une proposition Freysinger (udc, VS) visant à conférer au Conseil fédéral la compétence de fixer la part limite des certificats étrangers. Cette décision rend possible à la fois économiquement (rentabilité) et écologiquement (compensation) la construction de nouvelles centrales à gaz, tout en évitant le transfert de la production vers des pays n’appliquant ni la taxe sur le CO2, ni l’obligation de compenser. Constatant que ces obligations excédaient le cadre fixé par la loi sur le CO2, le Conseil des Etats a renvoyé le projet à sa commission afin qu’elle rédige un projet d’arrêté distinct fournissant la base légale nécessaire. En conséquence, la commission a présenté un projet d’arrêté concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Ce projet prévoit que la part de la compensation réalisée au moyen de certificats étrangers ne peut excéder 30% des émissions totales. Le Conseil fédéral pourra toutefois relever ce plafond à 50% si l’approvisionnement électrique du pays l’exige. La durée de l’effectivité de l’arrêté est limité au 31 décembre 2008. La Chambre haute a adopté le projet de sa commission sans opposition. Le Conseil national s’y est rallié par 124 voix contre 51 et 15 abstentions. En votation finale, la Chambre haute a approuvé unanimement l’arrêté et la Chambre basse par 137 voix contre 53.

Le Conseil national a approuvé une motion Aeschbacher (pep, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un programme à long terme d’économie et de substitution du mazout utilisé comme huile de chauffage afin de réduire la dépendance pétrolière de la Suisse et de préparer l’ère de l’après-pétrole dans une perspective de développement durable. Cette motion a été adoptée par 94 voix contre 76 et 9 abstentions, malgré l’opposition quasi unanime des parlementaires radicaux et démocrates du centre. La Chambre du peuple a par ailleurs transmis au Conseil fédéral un postulat Freysinger (udc, VS) lui confiant la tâche de présenter un plan d’action pour garantir l’indépendance du pays vis-à-vis des énergies fossiles.

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de promotion fiscale des biocarburants visant à réduire les émissions de CO2. Il s’agit de détaxer de 40 centimes par litre d’équivalent essence les carburant issus de matières premières renouvelables (colza, tournesol, betterave), et de réduire l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide, utilisés comme carburants. La perte fiscale serait intégralement compensée par une hausse de la taxation de l’essence, de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes en 2010. La majorité des milieux interrogés s’est prononcée en faveur de la promotion fiscale des biocarburants. La consultation a toutefois révélé de nombreuses divergences. Pour certains, les gaz naturel et liquide, produits fossiles et non renouvelables, ne doivent pas être favorisés comme autres carburants. D’autres se sont opposés à des mesures fiscales en faveur de produits qui entrent dans la composition du diesel. Le bilan écologique global a également posé problème, car l’énergie nécessaire à la production de biocarburants menace d’anéantir l’objectif final de réduction de CO2. D’autre part, la production à grande échelle d’éthanol (à partir de betterave ou de canne à sucre) risque monopoliser les sols et détruire les forêts. Le Département fédéral des finances a été chargé de prendre en compte ces points de vue et de préparer les modifications nécessaires de la loi sur l’imposition des huiles minérales.

Afin d’alléger la facture pétrolière des Suisses, qui a fortement augmenté depuis le début de l’année 2005, l’UDC a réclamé en septembre une baisse de 30 centimes de l’impôt sur les carburants, fixé à 73,12 centimes par litre d’essence. Le DFF a répondu qu’il n’existait aucun projet visant à le diminuer et qu’aucun n’était prévu. Les autres partis gouvernementaux s’opposaient également à une baisse des taxes sur l’essence.

À Delémont et à Alle (JU) ont été inaugurées les deux premières stations-service de Suisse proposant du carburant au bioéthanol(Le bioéthanol est un alcool produit à base de végétaux. Mélangé à l’essence, il permet de diminuer les émissions de CO2 en même temps que la dépendance au pétrole.) La promotrice du projet est la Régie fédérale des alcools Alcosuisse. Grâce à la détaxe accordée par le Département des finances, le prix à la colonne du carburant au bioéthanol est identique à celui de l’essence 95 ordinaire. Le mélange vendu à la pompe dans le Jura est composé à 95% d’essence sans plomb et à 5% de bioéthanol. Les quatre millions de litres annuels de bioéthanol produits en Suisse sont obtenus à partir de cellulose de bois (sciure, copeaux, écorces). Dans le futur, il est prévu d’incorporer dans sa composition d’autres matières issues des surplus et déchets agricoles (déchets de céréales, mélasse de betterave, pommes de terre, petit lait, etc.). Pour assurer une distribution de bioéthanol à large échelle, Alcosuisse veut construire une usine de distillation et de production.

Le Conseil fédéral a décidé que le carburant pour les vols aériens privés à destination de l’étranger est passible de l’impôt sur les huiles minérales. A partir du 1er janvier 2005, chaque litre de kérosène augmentera de 73,95 centimes.

Le Conseil fédéral souhaite offrir dès 2007 des allégements fiscaux pour l’usage de carburants ménageant l’environnement. A cet effet, il a mis en consultation une modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales. En compensation, la taxe sur l’essence augmenterait de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes par litre en 2010.

Déposé suite à l’échec du contre-projet Avanti, une motion de l’UDC souhaitant liquider les 3,6 milliards de francs de réserves du financement spécial pour la circulation routière n’a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil fédéral. Ce dernier a évincé l’idée d’une liquidation de ces réserves par une baisse d’impôt sur l’essence de 10,9 centimes pendant cinq ans consécutifs.

Répondant à une interpellation Stähelin (pdc, TG), le Conseil fédéral a refusé d’exonérer les carburants bio des taxes sur l’essence. Il a toutefois relevé que les installations pilotes bénéficient d’allégements fiscaux et d’aides à l’investissement.

Adoptant tacitement une motion de sa Commission des transports, le Conseil national a rejoint le Conseil des Etats en acceptant une réduction de la taxe sur les carburants à gaz, gaz liquide et biogaz d'au moins 40 centimes par litre. Le National a en revanche rejeté, par 96 voix contre 59, une motion des Etats qui demandait une réduction d'au moins 20 centimes par litre de la taxe sur le diesel. Cette baisse a suscité un vif débat entre ses partisans (PRD, PLS et UDC) et ses opposants (PDC, PS et Verts). Ces derniers ont admis que les moteurs diesel permettaient de réduire les émissions de CO2 d'environ 15% et consommaient moins que les véhicules à essence. Mais ces avantages ne compensaient pas les conséquences nocives du diesel: les poussières fines émises par les moteurs diesel ont des effets cancérigènes et sont très nocives pour les voies respiratoires et le système cardiaque de l'être humain. Les opposants ont aussi estimé que ce serait surtout les camions, dont 80% roulent au diesel, qui profiteraient le plus d'une baisse du prix. Cela risquait de remettre en cause la politique poursuivie par la Suisse de transférer les transports de la route au rail. Le dernier grief portait sur le danger d'un tourisme du diesel, induit par les automobilistes des pays voisins qui viendraient se fournir en Suisse à cause du prix moindre. Outre les avantages en consommation et en rejet CO2, les partisans du diesel ont avancé que des technologies étaient en train d'être développées pour combattre les nuisances. A ce propos, la Commission de l'environnement du Conseil national a milité en faveur de l'introduction obligatoire des nouveaux filtres pour véhicules diesel. Ils constituaient la deuxième génération de filtres à particules. Face à une augmentation des émissions nocives, les partisans du diesel citaient l'exemple de l'Allemagne et de l'Autriche, qui avec des parts de respectivement 40% et 16%, n'avaient pas constaté de poussée. Enfin, d'après eux, la baisse du prix du diesel était trop modérée pour remettre en cause le transfert de la route au rail et pour provoquer un effet de tourisme à la colonne.

Le Conseil national a apporté son soutien, par 114 voix contre 5, à la promotion de l'essence sans soufre. Il validait ainsi la loi et les taxes proposées par le Conseil fédéral. La modification de la loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001% entreront en vigueur au 1er janvier 2004. Une taxe de 3 centimes sera prélevée sur chaque litre. Dès l'été sous revue, les raffineries suisses ont été capables de fournir au marché suisse ces carburants sans soufre. Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national en acceptant de soutenir la promotion de l'essence sans soufre. Lors de la votation finale, les chambres ont adopté la loi à l'unanimité.

En juillet, le plus grand dépôt d’Europe de gaz a été inauguré à Volketswil (ZH). Sa capacité est de 700'000 mètres cubiques ou d’environ 7,8 millions de kilowattheures. Commencé en 1998, Transitgas AG a, de son côté, terminé en octobre 2002 le deuxième tube de son pipeline. La construction de ce projet pharaonique – 1,5 millions de mètres cubes de terre ont été retournés – permet un doublement des possibilités de transports de gaz à travers la Suisse. La raison de ces 165 kilomètres de doublement (du Rhin au Valais) est due à une demande croissante en Italie et aux contrats avec des producteurs hollandais et norvégiens qui en découlaient.

Lors de la procédure de consultation, le projet de loi visant à encourager l’introduction de carburants désulfurés a été largement approuvé. De ce fait, le Conseil fédéral a transmis au parlement son message concernant leur promotion. Parmi les avantages, le Conseil fédéral met en avant la réduction de la consommation de 15% des nouveaux moteurs, mais aussi la possibilité pour les anciens véhicules d’utiliser sans problème ce nouveau type de carburant : dans les moteurs à essence, les émissions d’oxyde d’azote et d’hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%, dans les moteurs diesels, les émissions d'oxyde d'azote et de particules diminuent de 7%. Pour permettre aux produits désulfurés de s’imposer sur le marché, la Confédération veut soumettre à une taxe d’incitation les autres carburants ayant une teneur en soufre supérieure à 10 ppm, dès le 1er janvier 2004. (La teneur en soufre est limitée à 150 ppm (parties par million) pour l'essence et à 350 pour l'huile diesel, en Suisse comme dans l'UE. Pour fonctionner de manière optimale, les véhicules équipés de nouveaux moteurs doivent être alimentés avec du carburant désulfuré, c'est-à-dire du carburant dont la teneur en soufre est de 10 ppm au maximum.)
Pratiquement pas contestée, elle sera de 2 à 4 centimes par litre d’essence et de 4 à 5 centimes par litre de diesel. Le Conseil fédéral propose en conséquence une modification de la loi sur la protection de l’environnement. Cette taxe devrait suffire à écarter rapidement les carburants soufrés du marché. Elle n’entraînera donc guère de recettes supplémentaires. Le cas échéant, les sommes prélevées seraient reversées à la population par l’intermédiaire des caisses maladies. Les raffineries suisses seront en mesure de convertir toute leur production à partir de l’été 2003. Dès 2004, l’essence importée d’Allemagne devrait elle aussi répondre à la qualité exigée.

Le Conseil des Etats a transmis par 23 voix contre 7 une motion élaborée par sa commission de l’environnement pour une baisse des prix du diesel, du gaz naturel, du gaz liquide et du biogaz afin de diminuer les émissions de CO2 dans le transport routier. Le texte vise à réduire l’impôt sur les huiles minérales frappant le diesel d’au moins 25 centimes par litre et de 50 centimes pour les gaz naturel et liquide ainsi que le biogaz. Pour compenser la baisse de recettes fiscales, la taxe sur l’essence devrait être augmentée de 5 centimes par litre. Réagissant à la réduction du prix du diesel, la Commission des transports du National s’est opposée à la proposition du Conseil des Etats. Elle estimait que la diminution ne se justifiait pas pour le diesel vu les effets nocifs produits sur les voies respiratoires. En revanche, elle est prête à diminuer les taxes de 40 centimes sur le gaz naturel, liquide ou le biogaz. Rejoignant les Etats, elle considérait que la réduction devait être compensée par une hausse de l’imposition de l’essence; le produit global de l’impôt devait rester le même. L’Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) a également appelé le Conseil national à rejeter la motion relative à la diminution de l’impôt sur les huiles minérales pour le diesel, mais à encourager le gaz naturel et le biogaz comme carburants.

Le Conseil fédéral a retiré la concession que la société Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) détenait pour l’exploitation de deux réservoirs sphériques de stockage du gaz propane sur le site de Thorenberg à Littau (LU). EGZ exploite ces ouvrages depuis 1976 en les utilisant comme réserve d’appoint lors des pointes de consommation de gaz naturel. En raison de l’extension de la zone résidentielle de la commune de Littau, le Conseil fédéral s’est vu contraint de retirer la concession pour l’exploitation des deux réservoirs sphériques. Des expertises ont montré que le risque d’une défaillance des dispositifs de sécurité, avec ses conséquences pour les quartiers environnants tels qu’il est prévu de les aménager, n’était pas acceptable.

Allant dans le sens de la motion de Weigelt, le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’en février 2002 une la modification de loi sur la protection de l’environnement. Celle-ci veut créer les bases légales à l’encouragement des carburants désulfurés qui contribuent à la réduction de la pollution atmosphérique. L’essence désulfurée permet de réduire la consommation jusqu’à 15%. Elle contribue ainsi de manière significative à la réalisation de l’objectif de la loi sur le CO2, à savoir abaisser d’ici à 2010 les émissions provenant des véhicules à moteur de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Pour les moteurs diesel, il est nécessaire de réduire encore les émissions de particules cancérogènes. Les catalyseurs modernes et les filtres à particules permettent d’éviter jusqu’à 95% de ces émissions. Mais, ils ne fonctionnent de manière optimale qu’avec de l’huile diesel désulfurée. Les carburants sans souffre ont toutefois leur prix : la désulfuration de l’essence et de l’huile diesel provoque un surcoût de 1 à 3 centimes le litre pour l’essence et de 2 à 4 centimes pour le diesel. Afin de permettre aux produits désulfurés de s’imposer sur le marché, une taxe frappera les carburants dont la teneur en souffre dépasse 10 parties par million. Elle s’élèvera de 3 à 4 centimes par litre d’essence et de 4 à 5 centimes par litre de diesel. Les carburants désulfurés ne seront pas soumis à cette taxe. Les éventuelles recettes provenant de la taxe d’incitation seront reversées.

Tout comme le Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a accepté la motion Weigelt (prd, SG), qui demande au Conseil fédéral de prendre dans les plus brefs délais les mesures nécessaires à l’approvisionnement en carburant sans souffre des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires sur l’ensemble du territoire. En effet, les nouveaux moteurs à essence à injection directe vont dans ce sens, mais nécessitent, à charge partielle et lors de l’utilisation d’un mélange pauvre, un catalyseur NeNOx. Or la qualité des carburants disponibles en Suisse ne permet pas un fonctionnement optimal de ce catalyseur étant donné que leur teneur élevée en souffre pose des problèmes au niveau des filtres à particules lors de l’épuration des fumées.

Les prix du pétrole brut ont flambé durant l'année 2000. Ils ont atteint des maxima et même dépassé les sommets atteints durant la crise pétrolière. Le point culminant a été réalisé fin avril – début juin avec plus de 1.50.- à la pompe. Les raisons de l'envolée du brut étaient à rechercher dans un dollar élevé et la flambée des cours sur le marché libre de Rotterdam, mais aussi dans la forte demande intérieure, attisée par l’étranger. Par la suite, les prix ont joué au yo-yo pour baisser à nouveau vers septembre. C'est à cette date que le marché s’est détendu avec la décision de l'OPEP d'augmenter sa production de brut et avec la baisse du dollar. De grandes différences de prix ont été constatées entre les régions; les cantons alpins étant plus touchés que ceux citadins. Saisi face à cette hausse du prix du pétrole et du mazout, le Conseil fédéral a répondu qu’il ne voyait pas de raisons d’agir et de baisser les taxes sur les carburants comme le réclamait notamment les camionneurs. En effet, l’approvisionnement étant encore garanti, il n’y avait aucune raison d’appliquer un rationnement. De plus, pour le Conseil fédéral, la hausse des prix de l’essence et de l’huile ne faisait pas encourir de danger inflationniste à la Suisse et les effets sur la croissance économique étaient faibles. A la différence de leurs confrères européens, la réaction de l'organisation des transports routiers, l’ASTAG, se borna à une moue.

Le tourisme pétrolier s’est fortement intensifié durant l’année 2000. Clients traditionnels, les italiens ont continué de s’approvisionner au Tessin. Néanmoins, cette situation devait changer, car l’Etat italien décidait d'alléger les taxes sur l’essence en Lombardie pour contrer le tourisme pétrolier. Au 1er juillet, la région de Lombardie a baissé de 350 lires (environ 30ct) le prix de la benzine dans une bande de 20 kilomètres. 450'000 propriétaires de voitures, habitant dans les provinces de Sondiro, Como et Varese, ont profité directement de la baisse des taxes dans la région tampon avec le Tessin. Aux premières estimations, la perte pour le Tessin serait de 290 millions de francs et d’environ 150 places de travail. Devant ce manque à gagner, le Conseil d’Etat tessinois a demandé au Conseil fédéral une intervention pour pertes de gain.

L’OFEN a entrepris les premiers travaux en vue d’une loi sur le marché du gaz. Celle-ci s’appuierait à la fois sur la directive de l'Union Européenne et sur les solutions choisies en matière d’électricité. Pour l’Office, il n’y aurait pas, contrairement à ce qui se passe pour l’électricité, de pression sur les prix de la part des gros consommateurs de gaz. De plus, l’ouverture du marché du gaz n’entraînerait pas des baisses de prix importantes, car des compressions de prix conséquentes avaient déjà été consenties à cause de la concurrence du mazout. L’OFEN estimait l’ouverture du marché nécessaire afin d’éviter un décalage avec l’Union Européenne et pour une question d’égalité interne: l’électricité et le gaz étaient des énergies de réseau et devaient être soumises aux mêmes règles de concurrence.