La Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie du Conseil de Etats (CEATE-CE) a recommandé à sa chambre de prolonger d'une année le délai de traitement de la motion. Cette décision repose principalement sur deux arguments. Premièrement, la CEATE-CE a salué les efforts législatifs, induits par la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), pour prolonger jusqu'en 2036 l'octroi de contribution financière pour les installations de biomasse. Deuxièmement, la CEATE-CE considère que les travaux multidisciplinaires, menés par un groupe de travail consacré à la biomasse, doivent encore examiner certains aspects notamment liés à l'agriculture, citant par exemple les travaux sur l'initiative parlementaire 19.475.
Le Conseil des Etats a validé tacitement cette prolongation qui répond à la volonté parlementaire de maintenir et de développer les installations de biomasse en Suisse.

Sur recommandation de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CN), le Conseil national a décidé tacitement de prolonger le délai de traitement de la motion sur le développement et le maintien des installations de biomasse en Suisse. Dans son argumentaire, la CEATE-CN a non seulement relevé la pertinence de ces installations pour la production d'électricité, de gaz, de carburant et de chaleur, mais également relevé que les travaux relatifs à l'approche transdisciplinaire de la motion étaient toujours en cours.

La Parlement a classé la motion du député Ruedi Lustenberger (pdc, LU) dans le cadre de l'examen de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+). Selon le Conseil fédéral, l'utilisation des résidus de transformation de la biomasse est garantie par l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) qui permet l'incinération des déchets biogènes issus de l'agriculture. En revanche, la loi sur la protection des eaux (LEaux) interdit l'incinération des engrais de ferme. Lors de la consultation, les parties prenantes ont précisé que l'utilisation des engrais de ferme, uniquement dans l'agriculture et l'horticulture, avait pour objectif de boucler les cycles naturels de ces substances. Suivant cet argument, le Conseil fédéral a préconisé le classement de la motion du député lucernois.

Afin de répondre à l'augmentation de l'approvisionnement en gaz, notamment en biogaz et en gaz synthétiques, Kurt Egger (vert-e-s, TG) a déposé une motion pour introduire des garanties d'origine du gaz. Selon le député, une base légale est nécessaire pour que le gaz ne soit pas exonéré de droit de douane en Suisse.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a expliqué que l'article 9, alinéa 5, de la loi sur l'énergie (LEne) permettait déjà de garantir l'origine des agents énergétiques, tels que le gaz. De plus, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) collaborent pour la création d'un registre pour les garanties d'origine. Selon l'avancée des travaux, ce registre, compatible avec ceux de l'Union européenne (UE), entrerait en fonction en janvier 2025.
Étant donné les clarifications du Conseil fédéral, Kurt Egger a retiré la motion.

Le Conseil des États s'est à nouveau penché sur la motion du sénateur Jakob Stark (udc, TG). Cette motion a pour objectif d'instaurer des contributions globales pour le remplacement des chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. L'objet est revenu à la chambre des cantons, qui l'avait déjà adopté en décembre 2021, car les députés et députées ont apporté une modification au texte initial. En effet, elles estiment que ces contributions financières ne devraient être accordées uniquement si les surcoûts pour maintenir un chauffage au bois sont disproportionnés. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a salué la modification votée à la chambre du peuple. Si elle recommande, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption de la motion, elle demande au Conseil fédéral de préciser la portée du terme disproportionné. En chambre, la motion modifiée a été tacitement adoptée.

Face à la forte hausse des prix de l'énergie, et étant donné non seulement la dépendance helvétique au gaz russe mais aussi les objectifs climatiques de la Suisse, la député Priksa Wismer-Felder (centre, LU) préconise un rapide soutien au biogaz indigène, écologique et durable. Elle a donc déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de créer les bases légales pour permettre de transformer le biogaz en biométhane, de constituer une base de financement pour soutenir les (futures) installations suisses de biogaz, et de réduire les barrières administratives pour la production de biogaz en Suisse. D'après la députée, une meilleure exploitation du potentiel existant de biogaz devrait permettre de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.
Le Conseil fédéral a soutenu la motion. Dans sa réponse, il a d'ailleurs indiqué que des mesures d'accompagnement au biogaz pourraient être incluses dans une projet de révision de la loi sur le CO2.
La motion a été adoptée tacitement par le Conseil national.

Dans sa motion, Jakob Stark (udc, TG) propose des incitations financières pour encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Pour sa part, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a recommandé l'adoption d'une version modifiée de la motion. Si la CEATE-CN rejoint les préoccupations du sénateur thurgovien, elle estime, d'abord, que ces aides financières doivent être limitées aux cas où les surcoûts, en comparaison avec d'autres systèmes de chauffage, engendrés par la modernisation du système de chauffage au bois seraient disproportionnés. Puis, elle propose de ne pas lier directement le financement au «Programme Bâtiments», mais plutôt de laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral lors de la mise en application. L'adoption de la motion modifiée était préconisée par 13 voix contre 5 et 5 abstentions. A l'opposé, une minorité emmenée par des députés et députées du PLR et du groupe du Centre recommandaient le rejet de la motion. Cette minorité considère que l'objectif de réduction des émissions de CO2 ne doit pas être liée à une technologie spécifique.
Au Conseil national, la motion modifiée a été adoptée par 162 voix contre 28. Les voix du PLR (24) n'ont été rejointes que par 2 voix du groupe du Centre et 2 voix de l'UDC. Cela n'a pas suffi pour faire pencher la balance. La motion modifiée retourne donc à la chambre haute.

Le conseiller national Jürg Grossen (pvl, BE) demande au Conseil fédéral d'encourager l'exploitation de centrales de biomasse en Suisse. Ces centrales produisent de l'énergie (gaz, électricité ou énergie thermique) à partir de bois, d'engrais de ferme ou de déchets verts. D'après le député, ces centrales s'inscrivent donc parfaitement dans la logique de la neutralité carbone et de l'économie circulaire. En outre, il considère que les centrales de biomasse sont non seulement indispensables dans le mix énergétique renouvelable helvétique, mais également complémentaires avec d'autres énergies renouvelables comme le solaire. En effet, la flexibilité des centrales de biomasse peut permettre de remédier à l'insuffisance d'électricité en hiver.
Le Conseil fédéral s'est exprimé contre la motion. S'il reconnaît l'importance et la pertinence des centrales de biomasse, il a mis en avant les différents mesures d'encouragement déjà existantes, en citant comme exemple les mesures prises dans la politique agricole (PA22+), dans la révision totale de la loi sur le CO2 et dans la révision de la loi sur l'énergie (LEne). La motion a finalement été retirée.

Im Ständerat forderte Jakob Stark (svp, TG) mittels einer Motion, dass der Bundesrat im Rahmen des Gebäudeprogramms (CO2-Gesetz) finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen bereitstellt. Mit der aktuellen Regelung würde der Bund nur Globalbeiträge an die Kantone entrichten, damit fossile und elektrische Heizungen durch effiziente Holzfeuerungsanlagen (oder generell durch andere erneuerbare Heizsysteme) ersetzt werden. Für den Ersatz von alten und ineffizienten Holzheizungen würden hingegen keine finanziellen Mittel bereitgestellt. Dies sei gemäss Stark insofern problematisch, als alte Holzheizungen oftmals aus Komfort- oder Kostengründen durch Wärmepumpen oder gar Gasheizungen ersetzt würden, die zwar im Falle der Wärmepumpen dem Erreichen des im Gebäudeprogramm enthaltenen CO2-Reduktionsziels bei Gebäuden dienen, jedoch dem ebenfalls darin enthaltenen Ziel der Senkung des Stromverbrauchs im Winterhalbjahr zuwiderlaufen würden, da Wärmepumpen einen erheblichen Strombedarf (vor allem in den kritischen Wintermonaten) aufweisen. Der Bundesrat wollte jedoch von dieser Änderung nichts wissen und beantragte die Motion zur Ablehnung. Die beschränkten verfügbaren Mittel müssten effizient eingesetzt werden und seien dazu da, dass fossile Heizsysteme durch erneuerbare Anlagen ersetzt würden, erklärte Energieministerin Simonetta Sommaruga. Zudem solle kein Präjudiz geschaffen werden, dass der Ersatz von alten erneuerbaren Energiesystemen generell finanziell unterstützt werde. Der Ständerat goutierte jedoch die Überlegungen des Thurgauers und nahm die Motion im Dezember 2021 mit 23 zu 12 Stimmen bei 2 Enthaltungen an.

Im Februar 2021 beantragte die UREK-NR mit 13 zu 6 Stimmen bei 4 Enthaltungen, eine Motion Fässler (cvp, AI) für den Erhalt und Ausbau von Biomasseanlagen anzunehmen und damit dem Entscheid des Ständerats zu folgen. Biomasseanlagen könnten einen wichtigen Beitrag zum Zubau von einheimischer erneuerbarer Energie leisten und besonders auch im Winterhalbjahr zur Stromversorgungssicherheit beitragen, argumentierte die Kommission. Da allerdings die Gestehungskosten (Produktions- und Kapitalkosten) im Vergleich zu anderen Technologien deutlich höher ausfallen, wollte eine Mehrheit der Kommission geeignete Massnahmen prüfen und gegebenenfalls implementieren, die die finanziellen Hindernisse verringern könnten. Sie verwies dabei auch auf laufende Arbeiten in Zusammenhang mit der parlamentarischen Initiative Girod (gp, ZH; Pa.Iv. 19.443), in welcher die Kommission die Einführung eines Betriebskostenbeitrages für die Stromerzeugung aus Biomasseanlagen vorgeschlagen hatte.

In der Frühjahrssession 2021 folgte der Nationalrat diesem Kommissionsantrag und nahm die Motion stillschweigend an. Kommissionssprecherin Priska Wismer-Felder (mitte, LU) und Kommissionssprecher Pierre-André Page (svp, FR) strichen die Vorteile von Biomasseanlagen hervor, die erstens einen wichtigen Beitrag zur Produktion an erneuerbarem, sauberem und stabilem Strom liefern, zweitens mit der Verwertung von organischen Abfällen den Nährstoffkreislauf schliessen und drittens mit der Reduktion der Ammoniakemission in der Landwirtschaft zusätzlich zur Erreichung der Klimaziele beitragen könnten. Allerdings würden diese Technologien hohe Betriebskosten aufweisen und die Unterstützungsmassnahmen unterschiedlichste Gesetzesgrundlagen – nebst dem EnG, wo die parlamentarische Initiative Girod ansetzt, auch solche im Bereich der Raumplanung oder der Landwirtschaft – betreffen, weshalb nach Ansicht der Kommission eine gesamtheitliche Betrachtung der Geothermieförderung im Rahmen dieser Motion wünschenswert sei. Energieministerin Simonetta Sommaruga erläuterte im Rat, dass der Bundesrat grundsätzlich die gleichen Ziele vor Augen habe und die Stromproduktion aus Biomasse ebenfalls fördern möchte. Sie verwies dazu erstens auf die vorgesehenen Massnahmen im Zusammenhang mit der Revison des EnG, welche unter dem Mantelerlass für eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien ab 2023 Investitionsbeiträge in der Höhe von bis zu 60 Prozent der Kosten für Neubauten, Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Biomasseanlagen vorsehe. Zweitens deutete die Energieministerin auf die bereits im revidierten CO2-Gesetz eingebauten Massnahmen für die Förderung von Biomasseanlagen im Wärmesektor sowie im Bereich der Produktion von erneuerbaren Gasen hin. Drittens seien die Arbeiten für die angenommene Motion von Siebenthal (svp, BE; Mo. 19.3277) im Gange und die nationalrätliche UREK habe viertens im Zusammenhang mit der bereits genannten parlamentarischen Initiative Girod zusätzlich zu den Investitionsbeiträgen auch Betriebskostenbeiträge vorgesehen. Der Bundesrat hatte ursprünglich die Ablehnung dieser Motion beantragt, war mittlerweile aber zum Schluss gekommen, dass sich das Begehren mit den ohnehin bereits laufenden Arbeiten deckte. Daher hielt er nicht mehr an seiner Ablehnungsempfehlung fest, worauf der Nationalrat die Motion stillschweigend annahm.

Einstimmig nahm der Ständerat in der Herbstsession 2020 eine Motion Fässler (cvp, AI) zum Erhalt und Ausbau von Biomasseanlagen an. Der Motionär forderte, dass der Bundesrat notwendige Massnahmen ergreift, um Biomasseanlagen auch in Zukunft rentabel betreiben zu können. So produzierten solche Anlagen aus Grüngut, Hofdünger und Holz wertvolles Gas, erneuerbaren Strom oder Wärmeenergie und böten somit ein grosses klimatechnisches Potenzial. Da solche Anlagen jedoch hohe Betriebskosten aufwiesen, eigne sich die geplante Ablösung der 2023 auslaufenden kostendeckenden Einspeisevergütung durch die geplanten, einmaligen Investitionsbeiträge nicht, so Fässler in seiner Begründung. Der Bundesrat anerkannte in seiner Stellungnahme den Stellenwert von Biomasseanlagen in einer nachhaltigen Energiezukunft, verwies jedoch auf die laufenden Arbeiten im Zusammenhang mit der Änderung des Energiegesetzes, worin Investitionsbeiträge von bis zu 60 Prozent der Investitionskosten bei Neu- und Umbauten von Biomasseanlagen vorgesehen seien. Energieministerin Simonetta Sommaruga bat im Rat eindringlich, die Fördermassnahmen für die verschiedenen erneuerbaren Energien nicht in einzelnen, separaten Geschäften, sondern in einem einzigen, grossen und kohärenten Paket anzugehen. Die entsprechende Botschaft zur Revision des Energiegesetzes wolle der Bundesrat im Frühling 2021 präsentieren. So bat die Energieministerin deshalb Ständerat Fässler «um noch ein bisschen Geduld». Davon unbeeindruckt wollte die Kantonskammer nicht auf die Revision des Energiegesetzes warten und folgte einstimmig dem Ansinnen Fässlers, schon jetzt ein positives und klares Signal für die Biomasseanlagen auszustrahlen.

Eine im Nationalrat 2013 angenomme Motion Lustenberger (cvp, LU) unter dem Titel "Für eine sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffen und gegen Technologieverbote" wurde am 27. November 2014 im Ständerat behandelt. Die Motion verlangt Anpassungen des Umweltschutzgesetzes, der Abfallverordnung, der Luftreinhalte-Verordnung, des Gewässerschutzgesetzes und der Gewässerschutzverordnung, um Hürden für neue Verfahren der Biomasse-Verwertung abzubauen. Der Bundesrat und eine Minderheit Berberat (sp, NE) hatten die Ablehnung der Motion beantragt mit der Begründung, neue Verfahren müssten den geltenden Umweltgesetzen und -verordnungen genügen. Die kleine Kammer nahm die Motion trotzdem mit 24 zu 17 Stimmen bei einer Enthaltung an.

Pour ce qui est de la biomasse, le Conseil national a accepté une motion Lustenberger (pdc, LU) demandant au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires afin, qu’au niveau des technologies, des entraves puissent être évitées et des interdictions levées. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer sur cette motion.

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.

À la suite du Conseil national l’année précédente, le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CN chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les projets d’installation de production électrique à partir d’énergies renouvelables et de biomasse faisant l’objet d’oppositions et de proposer des mesures, en collaboration avec les cantons, afin d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets revêtant un intérêt prépondérant du point de vue de leur capacité de production. Les sénateurs ont toutefois apporté une modification au texte de la motion afin d’en exclure les projets de valorisation de biomasse importée. La chambre basse s’est ralliée tacitement à la chambre des cantons. Elle a en outre adopté, par 149 voix contre 5, une seconde motion de la CEATE-CN (Mo. 10.3344) confiant au gouvernement la tâche d’élaborer un projet de loi de coordination applicable aux installations de production de courant vert afin de simplifier et rationaliser les procédures d’autorisation aux échelons communal, cantonal et fédéral dans le respect de la répartition des tâches entre les diverses autorités.

Alors que le prix des carburants fossiles ne cesse de grimper, le parlement a marqué son soutien aux biocarburants. À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion du conseiller national Hegetschweiler (prd, ZH) visant à modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération. Cette mesure doit permettre de faciliter l’importation de bioéthanol étranger, moins cher que la production indigène, laquelle s’avère de surcroît clairement insuffisante au regard des besoins. Simon Epiney (pdc, VS), vice-président de la CEATE-CE, a en outre relevé la complémentarité de cette modification de la loi sur l’alcool avec la décision de l’Assemblée fédérale d’exonérer l’éthanol de l’impôt sur les huiles minérales (LimpMin) dans la lutte pour la réduction des émissions de CO2.

In der Maisession überwies der Nationalrat eine Motion von Hegetschweiler (fdp, ZH), in der gefordert wird, dass das Monopol des Bundes hinsichtlich Einfuhr gebrannter Wasser auf den Alkohol der zur Herstellung von Getränken dient beschränkt wird. Alkohol, der zur Produktion von Bioethanol verwendet wird, soll dagegen vom Monopol ausgenommen werden.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a déposé fin février une motion concernant l'utilisation du bois comme source d'énergie. Dans celle-ci, elle demandait au Conseil fédéral d'adopter les mesures nécessaires pour que la valorisation du bois et d'autres projets liés aux dégâts provoqués par l'ouragan Lothar permettent, à long terme, l'utilisation du bois en tant que biomasse et comme source d'énergie. Le fonds consacré sera de 100 à 250 millions de francs, pris, en cas de résultat populaire favorable de la votation sur la taxe sur l'énergie du 24 septembre, sur les recettes prévues par la loi sur une taxe d'encouragement en matière énergétique. Le Conseil fédéral a répondu à la motion en soulignant qu'il soutenait déjà la promotion de l'énergie du bois avec comme preuve l’extension du programme subséquent "d'Energie 2000" de 45 millions de francs pour encourager l'utilisation de l'énergie du bois. La Confédération ne pouvait envisager la prise de mesures supplémentaires comme le demandaient les auteurs de la motion que si la taxe sur l'énergie de 0,3 centime par kilowattheure (taxe d'encouragement) était acceptée lors de la votation populaire du 24 septembre 2000 (ce qui ne fut pas le cas, voir ici). Le Conseil fédéral a proposé de transformer la motion en postulat et l'a fait suivre.

Les deux Chambres ont approuvé une motion (Mo. Ad 92.057-3) de leur commission en faveur de l'encouragement des énergies renouvelables prenant en considération avant tout l'énergie solaire, la bioénergie, l'énergie du bois et les installations de chauffage. Le chef du DFTCE avait pourtant proposé de classer cette motion au vu des efforts déjà effectués dans le cadre d'«Energie 2000».