Rétrospective annuelle 2023: Énergie

En 2023, bien que le spectre d'une pénurie d'électricité se soit progressivement dilué, le thème de l'énergie a maintenu sous haute tension la Coupole fédérale. L'analyse APS des journaux confirme cette tendance. Si le nombre d'articles de journaux qui traitaient du thème de l'énergie a été divisé par deux en comparaison à 2022 (3.9 pour cent en 2023; 8.8 pour cent en 2022), il demeure largement supérieur aux moyennes de 2021 (1.9 pour cent), 2020 (1.6 pour cent) et 2019 (1.9 pour cent). En plus des débats sur la réforme de l'énergie, pierre angulaire de la politique énergétique, les député.e.s et sénateur.trice.s ont croisé le fer sur de nombreux objets parlementaires. Au programme: accélération des procédures, efficacité énergétique, sécurité d'approvisionnement et mix énergétique. Dans ce champ électrique, les regards ont souvent convergé vers le nouveau ministre de l'Énergie, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti. S'il a martelé, dès son entrée en fonction, l'importance du développement des énergies renouvelables indigènes, avec comme leitmotiv il faut «électrifier pour décarboner», son action politique a été scrutée autant par son parti politique que par les autres partis politiques.

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables se présente comme une boussole pour la politique énergétique suisse d'aujourd'hui et de demain. Dans les faits, les deux chambres se sont accordées sur des objectifs de production d'énergies renouvelables plus ambitieux qu'initialement souhaités par le Conseil fédéral, ont trouvé un compromis sur les débits résiduels et les biotopes, symboles d'une tension entre les objectifs énergétiques et les objectifs de biodiversité et de protection de la nature, ont renforcé l'offensive solaire et ont rejeté la libéralisation du marché de l'électricité mais ouvert la porte à des communautés électriques. En revanche, le lancement de deux référendums, en octobre 2023, a déjà pour objectif de court-circuiter cette réforme de l'énergie.

Pour augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique, l'accélération et la simplification des procédures pour les installations de production d'énergies renouvelables ont occupé la scène fédérale, mais aussi cantonale. L'Assemblée fédérale a validé la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Puis, le Conseil fédéral a présenté un message sur la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise l'accélération des procédures de planification et de construction des grandes centrales de production d'énergies renouvelables. Ces discussions se sont embrasées en septembre 2023 avec le Non en Valais pour le décret cantonal concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. L'analyse APS des articles de presse sur la politique suisse note d'ailleurs un pic des articles de journaux sur le thème de l'énergie au mois de septembre 2023, notamment lié au traitement médiatique de cette votation cantonale. Finalement, si l'initiative populaire intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» abouti, elle permettra à l'ensemble de la population helvétique de se prononcer.

En plus de l'augmentation de la production d'énergie, plusieurs parlementaires n'ont pas hésité à abattre la carte de l'efficacité énergétique. Les chambres ont avancé sur l'identification et l'exploitation des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique, l'exemption de contingentement pour les entreprises qui implémentent des mesures d'efficacité énergétique précoces et durables, l'utilisation des grandes quantités de chaleur résiduelle, et le stockage saisonnier des excédents électriques. En parallèle, la presse s'est faite l'écho d'une baisse de la consommation globale d'électricité et de l'énergie en 2022, probablement induite par la hausse des prix de l'énergie et/ou la campagne de sensibilisation du gouvernement. La hausse des prix de l'électricité a d'ailleurs amené de l'eau au moulin des discussions sur l'efficacité énergétique.

Les infrastructures énergétiques ont également été au cœur des discussions. Le Conseil national a validé le projet de loi sur l'intégration des infrastructures stratégiques du secteur énergétique dans la Lex Koller et adopté tacitement une motion sur la nécessité de légiférer les risques liés aux entreprises énergétiques d'importance systémique.

Finalement, les agents énergétiques ont connu des fortunes diverses. Premièrement, les projets de parcs solaires ont continué de fleurir sur les Alpes suisses et la votation populaire valaisanne a prolongé ce débat. Deuxièmement, le Conseil fédéral a appuyé sur l'accélérateur de l'offensive éolienne, avec notamment la loi urgente sur l'accélération des procédures d'autorisation pour les installations éoliennes. Troisièmement, les appels d'offre pour la réserve hydroélectricité ont permis de constituer une réserve de 400 GWh pour l'hiver 2023/2024. Les investissements pour les agrandissements et la rénovation des installations hydroélectriques ont été également débattus avec succès au Parlement. Quatrièmement, le PLR et l'UDC ont ressorti, sans succès, l'énergie nucléaire des cartons de la politique Suisse. Les questions de la prolongation de l'exploitation ou de la construction de nouvelles centrales nucléaires n'ont pas trouvé grâce aux yeux de l'Assemblée fédérale. Cinquièmement, l'ordonnance sur la réserve de gaz a été appliquée, avec notamment les centrales à gaz de réserve, et des discussions sur sa prorogation ont été entamées. Sixièmement, le Conseil fédéral a publié un rapport sur le futur de l'hydrogène en Suisse et une motion pour le développement d'une stratégie nationale de production l'hydrogène a été adoptée par l'Assemblée fédérale.

Le député valaisan Christophe Clivaz (vert-e-s, vs) s'est montré critique envers l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires. Selon lui, l'éclairage nocturne met des bâtons dans les roues de l'efficacité énergétique en gaspillant de l'énergie et contrevient aux objectifs environnementaux en perturbant les animaux nocturnes. Il précise également que le gain économique des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires paraît moindre face aux coûts énergétiques engendrés. Dans cette optique, il a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral de réviser la loi sur l'énergie (LEne) afin d'interdire l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires.
Le Conseil fédéral s'est montré sceptique face au projet. Surtout, il a indiqué que cette compétence relevait du droit commercial cantonal ou communal. Il s'est d'ailleurs réservé le droit de soumettre une modification de la motion en cas d'acceptation à la chambre prioritaire.
Néanmoins, le gouvernement n'aura pas à activer cette modification car la motion a été rejetée par 97 voix contre 91 et 1 abstention à la chambre du peuple. Le camp bourgeois a décidé du sort de cette motion. L'UDC (53 voix) et le PLR (26 voix) ont été rejoints par les deux tiers des voix du Centre (18 voix).

Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Après l'adoption au Conseil national, la Commission de l'économie et des redevances de la chambre des cantons (CER-CE) s'est penchée sur la motion de la député argovienne Maja Riniker (plr, AG). Cette motion vise la déduction fiscale des coûts d'investissements liés aux travaux de transformation et d'agrandissement, notamment pour renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments. Dans sa réponse, la CER-CE explique que le Tribunal fédéral a statué sur la gestion fiscale des rénovations qui, de par leur ampleur, correspondent à des nouvelles constructions. La CER-CE propose donc, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, de rejeter l'objet car elle estime que l'intervention du Tribunal fédéral répond à la volonté de la motionnaire.
Les sénateurs et sénatrices se sont alignées sur la recommandation de la CER-CE. Elles rejettent la motion à l'unanimité.

Pour faire face aux défis dans les domaines de l'énergie et du climat, le Conseil fédéral souhaite doubler le crédit d'engagement pour l'instrument d'encouragement de la recherche Swiss Energy research for the Energy Transition (SWEET). Ce programme de recherche se compose de partenariats entre des hautes écoles et des acteurs de l'économie privée, mais aussi des cantons, communes et villes. Pour être précis, le gouvernement préconise un crédit supplémentaire de CHF 135 millions sur la période 2025 à 2036. L'objectif est d'élargir les champs de recherche en incluant notamment le stockage d'énergie, la saisonnalité de la production et de la consommation d'énergie, les réseaux énergétiques, la numérisation et les réseaux intelligents, l'économie circulaire, les villes intelligentes, ou encore les innovations sociales. Le renforcement du programme de recherche SWEET doit permettre de répondre aux défis urgents et nouveaux de la sécurité d'approvisionnement énergétique de la Suisse.

Fin mai 2023, le Conseil fédéral a révisé plusieurs ordonnances dans le domaine de l'énergie. Premièrement, le gouvernement a modifié l'Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) afin d'obliger les fabricants de lave-vaisselle professionnels de rendre publique les données relatives aux tests sur leurs appareils. Cette norme a pour objectif de renforcer la transparence dans l'industrie. Deuxièmement, le Conseil fédéral a décidé de calculer le prix de marché de référence en fonction des volumes pour toutes les technologies de production d'électricité issues d'énergies renouvelables. Cette uniformisation permettra de combler le désavantage rencontré par la petite hydraulique, la biomasse ou encore l'éolien face à l'énergie photovoltaïque. Cette révision s'inscrit dans l'Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR). Troisièmement, le Conseil fédéral a étendu à l'hydrogène le champ d'application de l'Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Selon le gouvernement, l'hydrogène endossera, notamment grâce à ses capacités de stockage, un rôle prépondérant pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique. Quatrièmement, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a modifié l'Ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) afin d'introduire un marquage trimestriel, et non plus annuel, de l'électricité. Cette révision s'inscrit dans le cadre de l'acceptation, en septembre 2022, de la motion 21.3620 sur le marquage de l'électricité. L'objectif sous-jacent est d'accroître la transparence et de permettre aux consommateurs et consommatrices finales de mieux saisir la saisonnalité de la production d'électricité. Ces quatre modifications d'ordonnance seront effectives au 1er juillet 2023.

L'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles permet au contribuable de déduire des impôts les dépenses qui maintiennent la valeur de l'immeuble. Elles sont enregistrées comme des frais d'entretien. En revanche, les dépenses qui augmentent la valeur du bien immobilier ne peuvent pas être déduites des impôts. D'après Maja Riniker (plr, AG), cela implique que certains coûts liés à des constructions ou rénovations pour économiser de l'énergie et renforcer l'efficacité énergétique du parc immobilier ne sont pas déductibles des impôts. La députée argovienne considère que cette réalité fiscale est un contre-pied à la volonté fédérale d'inciter à l'assainissement énergétique des bâtiments. Elle a donc déposé une motion qui charge le Conseil fédéral d'adapter le droit en vigueur pour permettre la déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement.
Le Conseil fédéral, par la voix de la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, s'est opposé à la motion. D'après la ministre, une telle révision de la fiscalité entraînerait des effets d'aubaine indésirables. En effet, de nombreuses rénovations et agrandissements seront entrepris, indépendamment de la déductibilité aux impôts. La ministre a aussi précisé qu'une telle déduction bénéficierait essentiellement aux hauts revenus, qui ont la capacité financière de mener ces rénovations et agrandissements. En outre, elle a rappelé que l'initiative parlementaire (Iv.pa. 17.400) qui vise un changement du système d'imposition de la propriété du logement est en cours de discussion au Parlement.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 120 voix contre 72 et aucune abstention. Seul le camp rose-vert, malgré l'argument des incitations pour l'assainissement énergétique des bâtiments, a refusé la motion.

En 2022, la consommation finale d'électricité a diminué de 1.9 pour cent et la production nette d'électricité a diminué de 1.1 pour cent. D'abord, la consommation finale d'électricité s'est élevée à 57.0 milliards de kWh. Sur l'ensemble de l'année, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a enregistré une hausse de 1.2 pour cent au premier trimestre, une baisse de 0.3 pour cent au deuxième trimestre, une baisse de 0.6 pour cent au troisième trimestre et une baisse de 7.2 pour cent au quatrième trimestre. Selon l'OFEN, la forte baisse au quatrième trimestre est probablement le fruit d'une météo clémente et de la campagne pour réduire la consommation d'électricité. Ensuite, la production nette d'électricité de la Suisse s'est élevée à 57.9 milliards de kWh. La hausse de production nette d'électricité est particulièrement marquée au quatrième trimestre (+11.6 pour cent). Dans les détails, la production hydroélectrique a baissé de 15.2 pour cent et la production d'énergie nucléaire a augmenté de 24.7 pour cent. En 2022, le mix énergétique Suisse se composait à 52.8 pour cent de la production hydroélectrique, à 36.4 pour cent de l'énergie nucléaire et à 10.8 pour cent des centrales thermiques et de l'énergie renouvelable. Finalement, la Suisse a enregistré un solde importateur d'électricité de 3.4 milliards de kWh. Si la Suisse a importé plus d'électricité qu'elle n'en a exportée, la balance commerciale présente un solde positif car les exportations commerciales d'électricité ont rapporté CHF 8'420 millions et les importations commerciales d'électricité ont coûté CHF 8'349 millions.

La députée Katja Christ (pvl, BS) propose au Conseil fédéral de renforcer le programme SuisseEnergie afin d'identifier et d'exploiter des nouveaux potentiels en matière d'efficacité énergétique. D'après la députée, les entreprises peuvent considérablement améliorer leur efficacité énergétique sans altérer leur capacité de production ou le confort de leurs employé.e.s. Le député Christian Wasserfallen (plr, BE) s'est opposé à l'objet. Il a pointé du doigt des incohérences. D'après lui, c'est l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC), et non pas le programme SuisseEnergie, qui chapeaute les mesures d'économie d'énergie pour les entreprises. Il propose donc de refuser la motion afin d'éviter que SuisseEnergie, une unité administrative de l'Office fédérale de l'énergie (OFEN), bénéficie d'une manne financière supplémentaire.
Malgré les arguments du député bernois, le Conseil fédéral, par la voix du ministre de l'énergie Albert Rösti, a préconisé l'adoption de la motion afin de réviser et de mieux cibler les mesures d'efficacité énergétique pour les entreprises. À la chambre haute, la motion a été adoptée par 134 voix contre 57 et 4 abstentions. La motion n'a été combattue que par les 51 voix de l'UDC et 6 voix du PLR.

Malgré les débats parlementaires en cours sur la loi fédérale relative à un approvisionnement sûr en électricité (21.047), un comité citoyen, emmené par le conseiller national Benjamin Roduit (centre, VS), a lancé une initiative populaire, en janvier 2023, pour ancrer dans la Constitution l'intérêt national des énergies indigènes renouvelables. L'initiative populaire force la Confédération, les cantons et les communes à mettre en valeur et à accélérer l'utilisation des énergies renouvelables comme l'éolien, le solaire et l'hydraulique. D'après le comité, une renforcement des énergies renouvelables est le seul moyen pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique et répondre aux défis de la décarbonisation. De plus, comme l'a indiqué à la presse le député valaisan, cette initiative populaire fédérale intitulée «Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!» a pour objectif de soulever le débat dans la société et de mettre la pression sur la coupole fédérale.

Rétrospective annuelle 2022 : Énergie

En 2022, le thème de l'énergie, et plus particulièrement la menace sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse, a mis sous tension l'ensemble du réseau politique. Pour faire face à cette menace, le Conseil fédéral a été forcé d'ouvrir en urgence le tableau électrique helvétique. Il n'a pas été le seul à enfiler son bleu de travail. Politiciens et politiciennes, experts et expertes, ou même citoyens et citoyennes, n'ont pas hésité à s'exprimer pour soutenir ou court-circuiter la démarche gouvernementale. Ainsi, en 2022, l'analyse APS des journaux démontre que neuf pour cent des articles sur la politique helvétique traitaient du thème de l'énergie. Un pic, à dix-sept pour cent, notamment induit par les discussions sur la hausse des prix et les mises en consultation de diverses ordonnances du Conseil fédéral, a été enregistré à la rentrée de septembre 2022. En comparaison, le thème de l'énergie n'a représenté que 2.2 pourcent des articles sur la politique helvétique de 2016 à 2021.

La forte volatilité sur les marchés internationaux de l'énergie, renforcée par la guerre en Ukraine et les sanctions occidentales qui l'ont accompagnées, notamment dans le secteur du gaz, ainsi que la hausse des prix et de la demande en électricité, mais également l'instabilité des centrales nucléaires françaises ont plongé dans le noir la politique énergétique helvétique. Le Conseil fédéral a donc été obligé d'avancer à tâtons. Cette incertitude l'a forcé à décliner sa stratégie tout au long de l'année. Premièrement, le gouvernement a préconisé la création d'une réserve hydroélectrique et de centrales à gaz de réserve pour éviter un black-out électrique. Dans l'optique d'une «réserve hiver», la centrale à gaz de réserve de Birr (AG) devrait être opérationnelle en février 2023. En parallèle, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance pour augmenter temporairement la production des centrales hydroélectriques en abaissant le débit résiduel d'eau. Deuxièmement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a suggéré une accélération et simplification des procédures d'autorisation pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grandes tailles. Une initiative parlementaire pour accélérer les projets de parcs éoliens et les grands projets de centrales hydrauliques a également été déposée au Parlement. Troisièmement, pour faire face à la volatilité des prix de l'électricité et éviter un écroulement de l'approvisionnement électrique Suisse, le gouvernement a soumis au Parlement un mécanisme de sauvetage des entreprises électriques d'importance systémiques. Cette loi fédérale sur les aides financières subsidiaires (LFiEl) est une réponse aux manques de liquidités subies par Alpiq, à la fin décembre 2021, et au sauvetage d'Axpo en septembre 2022. Quatrièmement, le Conseil fédéral a présenté ses mesures prévues en cas de pénurie d'électricité. Ce plan en quatre étapes évolue de la demande de réduction de la consommation au délestage électrique par zone. Cinquièmement, le Conseil fédéral a lancé une campagne d'information intitulée «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Cette campagne a pour objectif de renforcer l'efficacité énergétique en modifiant les habitudes de consommation des Helvètes. Sixièmement, la guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle du gaz dans le mix énergétique Suisse. D'un côté, le Conseil fédéral a joué des coudes à l'internationale pour sécuriser des livraisons supplémentaires de gaz non russe, et également collaborer à la mise en place d'une réserve de gaz à l'échelle européenne. D'un autre côté, le Conseil fédéral a concrétisé son plan de gestion réglementé en cas de pénurie de gaz. Ce plan par étape prévoit, par exemple, une limite de température de 20 degrés Celsius à l'intérieur des bâtiments, ou encore des contingentements immédiats en cas de pénurie grave. Finalement, le gouvernement a institutionnalisé un état-major «Pénurie d'énergie».

Présentée en 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables s'est également branchée sur le courant continu de 2022. L'électricité des débats sur la crise énergétique a envahi la Coupole fédérale et le Parlement a remodelé le projet de réforme de l'énergie avec des objectifs beaucoup plus ambitieux. Dans cette optique, le Conseil fédéral et le Parlement ont coupé le courant de la libéralisation du marché de l'électricité.

En parallèle des efforts gouvernementaux à court-terme, pour répondre à une menace urgente, le Parlement a validé une multitude d'objets parlementaires qui avaient pour objectif de sécuriser, à long-terme, l'approvisionnement énergétique suisse. De janvier 2022 à décembre 2022, le Parlement a adopté des motions, postulats et initiatives parlementaires pour renforcer l'efficacité énergétique, modifier les habitudes de consommation d'énergie des Helvètes, accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile, exploiter le stockage saisonnier de chaleur, réduire la période de référence de marquage de l'électricité, donner accès au réseau électrique aux personnes produisant leur propre électricité, exploiter la flexibilité de la consommation individuelle d'électricité, intégrer les acteurs de petite ou moyenne taille sur le marché de l'énergie de réglage, développer les réseaux intelligents, exploiter le parc de véhicules électrique pour stocker l'énergie excédentaire, évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers, développer une stratégie nationale pour une production d'hydrogène neutre en CO2, encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois, soutenir le développement du stockage de l'énergie solaire sous forme de gaz de synthèse, favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les décharges et carrières abandonnées, soumettre les inventaires fédéraux à l'approbation du Parlement, simplifier l'installation de pompes à chaleur et soutenir le biogaz indigène. Au final, il est intéressant de noter que la majorité de ces objets parlementaires ont été adoptés tacitement par les chambres. En 2022, le simple argument d'un renforcement potentiel de la sécurité d'approvisionnement suffisait pour convaincre la totalité du spectre politique.

Pour sa part, l'énergie solaire s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. En 2022, une large majorité des réponses à la crise énergétique tournaient autour du soleil. En février, le Conseil fédéral clamait sa volonté de créer des conditions-cadres pour un boom du photovoltaïque en Suisse. Étant donné l'urgence de la situation, le Parlement a étudié la réquisition du moindre centimètre carré pour installer des panneaux photovoltaïques: le patrimoine immobilier de la Confédération, les murs antibruit, les façades, les toits et les couvertures existantes des CFF et de l'OFROU, les surfaces disponibles le long des routes nationales et les grandes surfaces dans les régions de montagne.

Si la politique helvétique s'est évertuée à stocker ou produire un maximum de kilowattheures, les débats sociétaux et économiques se sont véritablement concentrés sur la hausse du prix de l'énergie. La hausse du prix de l'essence a occupé tous les esprits durant le printemps et l'été 2022 et la hausse des prix de l'électricité pour 2023 a affolé les compteurs au début de l'automne. D'après les entrepreneurs helvétiques, la hausse du prix de l'énergie serait un fardeau plus lourd à porter que le franc fort ou le Covid-19. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. Puis, plusieurs parlementaires ont déposé des objets pour soutenir les ménages à faibles revenus grâce à des aides financières temporaires, ou une allocation énergie. Néanmoins, ces propositions ont été balayées dans les chambres. À l'identique, le Conseil fédéral a finalement conclu, à partir des recommandations du groupe de travail, qu'il n'était pas nécessaires de prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises ou les ménages face à la hausse des prix de l'énergie.

En dehors de la Coupole fédérale, les partis politiques ont mis toute leur énergie à trouver un coupable indigène à la crise énergétique actuelle. L'UDC a notamment déclaré que les maux énergétiques que la Suisse rencontre actuellement ne seraient que le fruit d'une mauvaise gestion du conseiller et des conseillères fédérales socialistes et démocrate-chrétienne qui se sont partagés le siège du Département fédéral de l'énergie depuis 1995. L'élection d'Albert Rösti, et la nouvelle répartition des départements, a fait écho à ces critiques. En effet, dès 2023, un agrarien sera à la tête du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Sinon, la plupart des partis politique ont mijoté leur propre solution pour résoudre cette crise. Par exemple, le Parti socialiste a revendiqué une restructuration complète du marché de l'électricité. L'UDC a proposé la nomination d'un général de l'électricité et lancé une campagne d'affiches publicitaires sur la hausse du prix de l'essence. Mais surtout, le PLR a proposé la levée de l'interdiction de construire des nouvelles centrales nucléaires, décidée en mai 2017 lors de la votation populaire sur la Stratégie énergétique 2050. Un comité d'élus de partis de droite, et des représentant.e.s de l'économie, ont ainsi lancé l'initiative populaire «De l'électricité pour tous en tout temps». Ces débats sur l'atome ont eu lieu en parallèle de la décision de la Nagra d'entreposer les déchets nucléaires suisses sur le site des Lägern, entre les cantons d'Argovie et de Zürich.

En conclusion, la politique énergétique suisse a été marquée, d'un côté, par l'activité gouvernementale pour sécuriser l'approvisionnement énergétique helvétique à court-terme et l'unité des partis politiques pour adopter tacitement une multitude d'objets parlementaires liés à la sécurité de l'approvisionnement énergétique à long-terme. Alors que, d'un autre côté, les (en)jeux politiques dans la presse et la décision de ne pas aider les ménages et entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, malgré les nombreux appels du pied relayés par la presse, ont également résonné en Suisse.

A la suite de la publication du rapport sur le potentiel que recèlent les installations de chauffage et de refroidissement à distance, le Conseil fédéral a considéré que le postulat n'avait plus lieu d'être. Il a donc préconisé son classement.

Jahresrückblick 2021: Energie

Die Schweizer Energiepolitik im Jahr 2021 war zum einen geprägt von zwei grossen Geschäften – eines zur längerfristigen Förderung und zum Umbau der Energieversorgung und eines zu zwischenzeitlichen Übergangslösungen, um kurzfristig das Auslaufen bestehender Energiefördermassnahmen zu verhindern. Zum anderen stand in den Medien in erster Linie die Frage im Fokus, wie die Schweiz künftig – insbesondere auch ohne Stromabkommen mit der EU – eine Strommangellage während den Wintermonaten verhindern kann. Insgesamt interessierte sich die Presse im Jahr 2021 gemäss der APS-Zeitungsanalyse 2021 ähnlich stark für Energiepolitik wie in den Jahren 2018 und 2019 – einzig im Vorjahr hatte es Corona-bedingt einen deutlichen Einbruch in der Berichterstattung zu Energiefragen gegeben (vgl. Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Ein wichtiges Ereignis, das den Schweizer Energiemarkt im Jahr 2021 durchschüttelte, war der Abbruch der Verhandlungen über ein Rahmenabkommen mit der EU. Diese Absage an Brüssel vonseiten des Bundesrates Ende Mai hatte direkt zur Folge, dass das sektorielle Abkommen im Strombereich ebenfalls vorläufig auf Eis gelegt wurde. Von einem bilateralen Stromabkommen erhofften sich beide Seiten eine verbesserte Zusammenarbeit im internationalen Stromhandel und eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit. Vornehmlich in den Medien wurde darüber diskutiert, wie die Schweiz ohne Abkommen mit der EU die Stromversorgung sicherstellen kann. Das Ausmass dieser Diskussionen verdeutlichte auch die APS-Zeitungsanalyse 2021, die im Sommer einen deutlichen Anstieg der medialen Berichterstattung über Energiefragen feststellte (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse 2021 im Anhang).

Einen Coup bei der Frage nach der Stromversorgungssicherheit landete Bundesrat Guy Parmelin im Herbst mit einer Videobotschaft an Vertreterinnen und Vertreter der Wirtschaft. Im Video warnte der Wirtschaftsminister davor, dass die Schweiz schon in wenigen Jahren mit einer Strommangellage rechnen müsse. So würden Stromlieferungen aus der EU in die Schweiz ab 2025 zurückgehen, da die Union ab dann vorschreibt, dass 70 Prozent des grenzüberschreitenden Stromhandels innerhalb des EU-Strombinnenmarktes – dem die Schweiz ohne Stromabkommen nicht angehört – stattfinden muss. Guy Parmelin forderte die Schweizer Unternehmen deshalb auf, sich Konzepte zur kurzfristigen Reduktion von stromintensiven Produktionen zu überlegen, um einen Zusammenbruch des Stromnetzes zu verhindern. Die Frage einer allfälligen Stromknappheit war zwar nicht neu, dennoch griffen die Medien dieses Thema erneut stark auf – wie auch ein Blick auf die APS-Zeitungsanalyse verdeutlicht – und spekulierten, ob allenfalls in wenigen Jahren schon einzelne Trams und Züge im Winter nicht mehr würden fahren können, sollte die Nachfrage das Angebot an Strom in der Schweiz übersteigen. Die warnenden Worte vor einer Strommangellage veranlassten Skeptikerinnen und Skeptiker der Energiewende gar dazu, die Energiestrategie 2050 für gescheitert zu erklären. Zudem kursierten verschiedenste Ideen, wie der heiklen Lage begegnet werden sollte. Während beispielsweise die ElCom erneut die Idee von Gaskombikraftwerken in die Debatte einbrachte, die bei Strommangellagen kurzfristig einspringen und die nötige Strommenge ins Netz einspeisen könnten, stellten insbesondere Vertreterinnen und Vertreter der SVP die Forderung nach einem Neubau oder zumindest dem langfristigen Weiterbetrieb der Schweizer AKWs in den Raum.

Energieministerin Simonetta Sommaruga hatte dem Parlament bereits im Sommer die Botschaft für das Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien vorgelegt und gab damit den Fahrplan und den Lösungsansatz des Bundesrates für den Stromsektor bekannt. Nach Ansinnen der Energieministerin soll der Ausbau von erneuerbaren Energien – und damit die inländischen Kapazitäten – stark gefördert und gleichzeitig eine Stromreserve für den Winter geschaffen werden, damit die Schweiz ihre Stromversorgung zukünftig verstärkt eigenständig gewährleisten kann. Gleichzeitig wollte die Energieministerin eine seit Jahren im Raum stehende Forderung nach einer vollständigen Liberalisierung des Schweizer Strommarktes in das Gesetzespaket aufnehmen. Dieses System ist in der EU seit Jahren Realität und bildet unter anderem eine Voraussetzung vonseiten der Union für den Abschluss eines sektoriellen Stromabkommens mit der Schweiz.

Obwohl das Parlament die Pläne der Energieministerin zur Kenntnis genommen hatte, wollte es im Hinblick auf die lange Planungszeit kein Risiko eingehen und bereits eine Übergangslösung schaffen, um Ende 2022 ein Auslaufen einiger im ersten Energiepaket der Energiestrategie 2050 festgelegten Energieförderungsmassnahmen zu verhindern. Im Rahmen einer parlamentarischen Initiative stellte das Parlament deshalb in der Herbstsession im Eiltempo bereits Weichen für die zukünftige Energiepolitik, obwohl die Vorlage ursprünglich nur als Übergangslösung angedacht gewesen war. Demnach soll für Sonnen-, Wind-, Geothermie- und Wasserkraftanlagen eine Förderung mittels Investitionsbeiträgen von bis zu 60 Prozent der Kosten eingeführt werden, wodurch die bisher vorherrschende Praxis von Einspeisevergütungen durch Einmalvergütungen ersetzt wird. Zudem verlängerte das Parlament die Marktprämie bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen sowie den maximalen Wasserzins bis Ende 2030.

In verschiedenen kleineren Geschäften machte das eidgenössische Parlament zudem Schritte in Richtung einer Verbesserung der Rahmenbedingungen für den Ausbau der erneuerbaren Energien. Vor allem der Nationalrat setzte Zeichen für einen Wandel in der Energiepolitik, indem er beispielsweise als Erstrat stillschweigend ein vereinfachtes Verfahren bei der Erstellung von Fotovoltaikanlagen in Industriegebieten befürwortete oder den Ausbau der Fotovoltaik auf den Dächern von Immobilien des Bundes vorantreiben wollte. Ein angenommenes Postulat soll zudem das Potenzial von Fotovoltaikanlagen auf Gebäuden der Schweizer Armee eruieren. Stillschweigend passierte auch eine steuerpolitische Regelung die beiden Räte, sodass nachträgliche, energetisch sinnvolle Investitionen bei Neubauten zukünftig schon nach wenigen Jahren steuerlich abzugsfähig werden. Gleichzeitig wollte der Nationalrat sicherstellen, dass die bestehenden Stromnetze möglichst effizient genutzt werden und teure Kapazitätsausbauten aufgrund dezentraler, erneuerbarer Energieproduktionsstätten verhindert werden, indem mit flexibleren Preisen die Nutzung besser geglättet werden kann.

An ein heisses Eisen wagte sich schliesslich die UREK-NR im August 2021: Sie befürwortete eine parlamentarische Initiative, mit der die nationalen Nutzungsinteressen bei einem Projekt zum Ausbau der erneuerbaren Energien zukünftig gegenüber anderen Interessen, wie beispielsweise dem Schutz der Umwelt, als vorrangig erachtet werden sollen. Diese Frage hatte bereits in verschiedensten Beratungen zu hitzigen Diskussionen geführt – die parlamentarische Beratung zur Initiative stand bis Ende 2021 jedoch noch aus. In eine ähnliche Richtung zielte eine Motion, welche den Prozess der Interessenabwägung zeitlich verkürzen möchte, damit der Ausbau der erneuerbaren Energien von nationalem Interesse rascher vonstatten geht – dieses Anliegen hiess der Nationalrat gut.

Im Dezember 2021 präsentierte der Bundesrat den Bericht zum Potenzial von Fernwärme- und Fernkälteanlagen aus erneuerbaren Energien in der Schweiz. Ein entsprechendes Postulat der FDP-Fraktion, das der Nationalrat 2019 angenommen hatte, hatte den Bundesrat dazu aufgefordert, eine diesbezügliche Auslegeordnung zu erstellen. Der Bundesrat hielt in seinem umfassenden Bericht fest, dass ein grosses reales Potenzial für eine nachhaltige Wärmeversorgung durch thermische Netze bestehe (17 bis 22 TWh), welches aktuell nur etwa zur Hälfte (8.4 TWh) ausgeschöpft werde und deshalb schnell erschlossen werden müsse. Der Wärmebereich mache heute einen Anteil von rund 45 Prozent am totalen nationalen Energieverbrauch aus und verursache mehr als 35 Prozent aller CO2-Emissionen in der Schweiz. Zur Erreichung der Klimaziele sei daher eine Dekarbonisierung und Umstrukturierung der Wärmeversorgung unumgänglich. Auf föderaler Ebene seien die Kantone gefordert, räumliche Energieplanungen zu schaffen, um den Gemeinden aufzeigen zu können, mit welchen Technologien sie ihre Wärmeversorgung langfristig sicherstellen können. Weiter diskutierte der Bundesrat im Bericht beispielsweise die Rolle von Erdgas oder von Pilotprojekten und zog Vergleiche zur Situation im Ausland.

Nach der oppositionslosen Zustimmung im Ständerat nahm auch der Nationalrat in der Herbstsession 2021 stillschweigend und diskussionslos eine Motion Zanetti (sp, SO) zur Verkürzung der Frist für steuerliche Abzüge bei energetischen Investitionen an. Gemäss dem Ansinnen der beiden Räte soll die Frist, nach der energiesparende Massnahmen bei Neubauten abgezogen werden können, verkürzt und national harmonisiert werden.

Stillschweigend folgte der Ständerat in der Frühjahrssession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion Zanetti (sp, SO) an. Das Anliegen mit dem komplex anmutenden Titel «Verkürzung der Frist zur Abgrenzung von Neubauten zu bestehenden Bauten bezüglich steuerlicher Abzugsfähigkeit von Investitionen, die dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienen» sollte nach Angaben des Motionärs ein Detailproblem lösen, auf welches er von einem ihm unbekannten Bürger hingewiesen worden sei. Konkret ging es dabei um die Frage, ob eine Investition in eine Immobilie, die dem Energiesparen oder dem Umweltschutz dient, vom relevanten Steuereinkommen abgezogen werden kann oder nicht. Bisher war die Regelung, dass dies nur bei Investitionen in bestehende Bauten auf direktem Wege möglich ist. Bei Neubauten hingegen konnte die Investition erst nach einer kantonal unterschiedlichen Frist – in der Regel fünf Jahre nach Erstellung der Liegenschaft – in Abzug gebracht werden. Die aus ökologischer Sicht wünschenswerte Investition werde durch diese steuerrechtliche Regelung unnötig hinausgeschoben, begründete der Motionär sein Anliegen. Eine Verkürzung und Harmonisierung dieser Frist, wie sie hier verlangt werde, würde deshalb unter dem Strich zu keiner Schmälerung der Steuereinnahmen führen, sondern nur die ökologisch wünschenswerte Investition beschleunigen.

Jahresrückblick 2020: Energie

Trotz der alles überschattenden und die Regierung auf Trab haltenden Corona-Pandemie kündigte der Bundesrat im Frühling an, eine umfassende Revision des Energiegesetzes (EnG) in Angriff nehmen zu wollen und schickte die entsprechende Vorlage im April in die Vernehmlassung. Diese Vorlage entpuppte sich als wohl wichtigstes Geschäft in der Energiepolitik 2020. Mit der Anpassung des 2017 von der Stimmbevölkerung in einem Referendum gutgeheissenen EnG will der Bundesrat die bestehenden Fördermassnahmen verlängern und gleichzeitig wettbewerblicher ausgestalten. Nebst beispielsweise einer Verlängerung der Investitionsbeiträge in die Wasserkraft bis ins Jahr 2035 sollen verbindliche Ausbauziele für die erneuerbaren Energien ins Gesetz aufgenommen werden. Mit der Revision soll zu guter Letzt auch eine Verbesserung der Stromversorgungssicherheit erreicht werden. Die Vernehmlassung fiel grundsätzlich positiv aus, zumal viele Teilnehmende die Stossrichtung für eine Verlängerung und Optimierung der Förderung erneuerbarer Energien sowie für den Erhalt der Stromversorgungssicherheit begrüssten. Jedoch monierte beispielsweise die Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK), dass die Wasserkraft im Paket zu wenig stark berücksichtigt werde, und der SVP stiess das Revisionspaket grundsätzlich bitter auf, da sie eine Verlängerung der staatlichen Förderfinanzierung ablehnte. Diverse Vernehmlassungsteilnehmende würden es zudem als sinnvoll erachten, die zweite grosse Vorlage zur Öffnung des Strommarktes (StromVG) mit dieser Revision zusammen zu behandeln. Verschiedenste parlamentarische Vorstösse nahmen Teile dieser geplanten Revision vorweg oder verlangten einen Einbezug gewisser zusätzlicher Anliegen in ebendieser Revision. Bei der Fotovoltaik beispielsweise zielten drei Vorstösse darauf ab, bei grossen Anlagen ein wettbewerbliches Ausschreibemodell für Investitionsbeiträge einzuführen (Pa.Iv. 19.493; Pa.Iv. 18.481; Pa.Iv. 20.401). Ein solches Modell sah auch der Vorentwurf zuhanden der Vernehmlassenden vor. Ebenfalls zielten verschiedenste Vorstösse darauf ab, Verfahren bei der Errichtung von erneuerbaren Anlagen zu vereinfachen und damit den Ausbau dieser Energien anzukurbeln (Mo. 19.3755; Mo. 19.7258; Po. 19.3730). Eine Beschleunigung des Ausbaus von erneuerbaren Energien wurde beispielsweise auch mit einer noch nicht behandelten parlamentarischen Initiative (Pa.Iv. 20.441) verlangt, die bei der Interessenabwägung zwischen dem Ausbau von erneuerbaren Energien und anderen nationalen Interessen Erstere als vorrangig erachten wollte. Die UREK-NR wollte dem Problem von langwierigen Verzögerungen bei der Realisierung von erneuerbaren Energieprojekten hingegen mit einer Gesamtplanung begegnen (Mo. 20.4268) und sistierte die parlamentarische Initiative. Mit dem Forschungsförderinstrument SWEET und dem gesprochenen Kredit bis 2028 kann der Bundesrat zudem die wissenschaftlichen Untersuchungen zu erneuerbaren Energien auch künftig finanziell unterstützen, nachdem beide Räte dem Paket zugestimmt hatten.

Nebst der vorgesehenen Änderung des Energiegesetzes erhielt auch das Thema der Investitionskontrollen weiterhin einen hohen Stellenwert. So forderten zwei parlamentarische Vorstösse (Pa.Iv. 16.498; Mo. 20.3461) eine Einschränkung des Verkaufs wichtiger Infrastrukturen der Schweiz an ausländische Unternehmen. Damit soll ein Kontrollverlust über sogenannte «kritische Infrastrukturen» der Schweiz verhindert werden. Der Nationalrat verlängerte im Sommer die Behandlungsfrist der genannten parlamentarischen Initiative und wies im Dezember die inhaltlich umfassendere Motion an seine UREK zurück mit der Bitte, das Anliegen doch im Rahmen der weiter fortgeschrittenen parlamentarischen Initiative zu behandeln, zumal diese in der Zwischenzeit gemäss dem allgemeinen Tenor als der bessere Weg angesehen werde.

Im Bereich der Kernenergie geschah im Vergleich zu anderen Jahren recht wenig. Gegenüber dem Vorjahr reduzierte sich die gemessene Zeitungsberichterstattung zur Atompolitik beispielsweise um über zwei Drittel. Nebst den beginnenden Rückbauarbeiten des AKW Mühleberg erlangte die definitive Abschaltung des stark in Kritik gestandenen elsässischen AKW Fessenheim nahe der Stadt Basel eine gewisse mediale Aufmerksamkeit. Des Weiteren wurde in der Presse im Berichtsjahr über die Sicherheit von Atomkraftwerken und die Aufrechterhaltung des Betriebs während der Corona-Pandemie berichtet. Der Rückgang der medialen Berichterstattung über Atomenergiefragen setzte mit dem Beginn der Pandemie ein und die diesem Bereich zukommende Aufmerksamkeit verharrte das ganze Jahr über auf bescheidenem Niveau.

Bei der Wasserkraft sollten mittels einer Motion (Mo. 20.3407) finanzielle Auffangmechanismen gegen Tiefpreisphasen geschaffen werden. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, versprach aber, die Forderung nach einer Verbesserung der Investitionssicherheit im Rahmen der genannten Revision des EnG eingehend zu prüfen. Dies animierte den Ständerat dazu, die Motion mittels Ordnungsantrag an die zuständige UREK-SR zurückzuweisen. Die Kommission solle das komplexe Geschäft genauer unter die Lupe nehmen und zu einem späteren Zeitpunkt mit der bundesrätlichen Botschaft zur Revision des EnG abgleichen. Diskussionsbedarf gab zudem auch weiterhin die Frage nach der ökologischen Aufwertung bei der Erneuerung von Konzessionen bestehender Wasserkraftanlagen. Während das Parlament noch im Jahr 2019 eine Anpassung zugunsten der Wasserkraftbetreiber gutgeheissen hatte, ruderte die UREK-NR 2020 zurück und verlangte eine Neuausrichtung des Pendels zwischen den Interessen der Wasserkraft und des Umweltschutzes zugunsten des Letzteren (Pa. Iv. 20.434). Konkret sollen bei Konzessionserneuerungen von bestehenden Wasserkraftanlagen Massnahmen für die ökologische Aufwertung durch die zuständigen Behörden verfügt werden können. Die Schwesterkommission des Nationalrates zeigte im August jedoch vorerst wenig Verständnis für das Anliegen. Zu reden gab bezogen auf eine ähnliche Frage auch ein Projekt für die Errichtung einer neuen Staumauer beim Triftgletscher (BE). Kurz bevor das Berner Kantonsparlament wohl die Konzession erteilt hätte – wie der «Bund» mutmasste –, vertagte das Bundesgericht das Vorhaben: In einem Interessenkonflikt zwischen Naturschutz und dem Ausbau von erneuerbaren Energien wiesen die Richterinnen und Richter in Lausanne ein Projekt zur Erhöhung der bestehenden Grimselstaumauer (BE) und indirekt auch jenes beim Triftgletscher zurück an den Berner Regierungsrat. Die entsprechenden Bauvorhaben müssten im Rahmen des kantonalen Richtplans einer Interessenabwägung unterzogen werden, war dem Entscheid im November zu entnehmen. Auch hier tauchte demnach die altbekannte Frage der Ausrichtung des Pendels zwischen Nutzungs- und Umweltinteressen auf.

Nebst Fragen rund um die Wasserkraft sorgte im Bereich der fossilen Energieträger ein spektakulärer Einbruch der Erdölpreise während der ersten Corona-Welle international für Aufsehen und liess auch die Preise an Schweizer Zapfsäulen purzeln. Diskutiert wurde ferner die Erstellung eines Netzes von Wasserstofftankstellen. Ein privatwirtschaftlicher Zusammenschluss von Tankstellenbetreiberfirmen und Transportunternehmen wollte damit die «Huhn und Ei Frage» durchbrechen, in der Hoffnung, dass durch den Aufbau von Infrastrukturen auch erste Fahrzeuge auf den Schweizer Strassen mit dem neuen Treibstoff rollen werden.

Zusammenfassend lässt sich festhalten, dass Energiefragen im Jahr 2020 eine sehr schwache mediale Aufmerksamkeit erzielten: Die gemessene mediale Berichterstattung hatte sich gegenüber dem Vorjahr mehr als halbiert, was sich mit dem Fokus auf die nur schwach mit Energiefragen in direktem Zusammenhang stehende Corona-Pandemie erklären lassen dürfte. Mit der Ankündigung der Revision des EnG kam aber dennoch ein zentrales Projekt ins Rollen, das auch in den Folgejahren noch viel zu reden geben dürfte.

Im November 2020 veröffentlichte das BFE die neuen Energieperspektiven 2050+ und damit den seit 1973 periodisch erscheinenden, schweizerischen Ausblick zur Energiepolitik. Das Dokument löste die Vorgängerperspektiven 2050 aus dem Jahr 2012 ab, die die Grundlage für die Entwicklung der Energiestrategie 2050 gebildet hatten. Die Energieperspektiven 2050+ kombinierten das Netto-Null-Ziel betreffend die CO2-Emissionen aus der Klimapolitik mit den Zielen aus der Energiepolitik zur Förderung der inländischen erneuerbaren Energien und zum Ausstieg aus der Kernenergie. In der Studie wurde mit zwei Szenarien gearbeitet, wobei das eine Szenario («ZERO basis») die Massnahmen für ein Netto-Null-Ziel bis 2050 festsetzte und das andere eine sogenannte «Weiter-wie-bisher-Strategie» anwandte, in der mit den bestehenden Massnahmen und Investitionsschritten kalkuliert wurde. Die Rechnung ergab, dass das «ZERO-basis»-Szenario im Gegensatz zur «Weiter-wie-bisher-Strategie» nur acht Prozent höhere Investitionskosten voraussetzen würde, jedoch gleichzeitig Energiekosteneinsparungen von CHF 50 Mrd. mit sich bringen würde. Als Hauptergebnis hielt der Bericht deshalb fest, dass die Schweizer Energielandschaft mit den heute bekannten Technologien bis 2050 klimaneutral umgebaut werden und dabei gleichzeitig die inländische Versorgungssicherheit gestärkt werden könnte. Voraussetzung für die Erfüllung dieses Ziels ist gemäss den Autoren vorwiegend der starke Ausbau der inländischen erneuerbaren Energien sowie die allgemein ausgeweitete Nutzung von Elektrizität und Wasserstoff.

In der Herbstsession 2020 verstrich die zweijährige Behandlungsfrist einer Motion Estermann (svp, LU) betreffend die Zulassung von Leuchtmitteln in der Schweiz. Die Luzerner SVP-Nationalrätin plädierte in ihrer Begründung dafür, den Konsumentinnen und Konsumenten die Wahlfreiheit beim Leuchtmittelkauf zu gewähren. Die neuen quecksilberhaltigen Sparlampen und die LED-Technologien mit hohem Blaulichtanteil könnten negative gesundheitliche Langzeitwirkungen zur Folge haben. Die klassischen und unbedenklichen Halogen- und Glühlampen sollten deshalb wieder zum Verkauf zugelassen werden. Der Bundesrat argumentierte in seiner ablehnenden Haltung, dass mit solchen Gerätevorschriften der Stromverbrauch gemäss dem EnG gesenkt werden könne. Die Massnahme sei zudem mit EU-Recht inhaltlich abgeglichen, um Handelshemmnisse und damit Kosten für Hersteller, Händler und Konsumenten zu senken. Bezüglich den gesundheitlichen Bedenken sehe der Bundesrat gemäss aktuellem Wissensstand keine Gefahr, sofern die handelsüblichen LED-Lampen sachkundig verwendet würden. Ein entsprechendes Faktenblatt sei beim BAG erhältlich. Mit Ablauf der Behandlungsfrist wurde die Motion im Herbst 2020 unbehandelt abgeschrieben.

Im Herbst 2020 verstrich die Behandlungsfrist einer Motion Knecht (svp, AG) mit der Forderung, die Finanzierung des Projekts «Energy Challenge» schnellstmöglich zu stoppen. Nach der Ansicht des Motionärs seien zu viele Bundesgelder in das zeitlich verlängerte Projekt geflossen und die finanziellen Zuschüsse seien intransparent vergeben worden. Zudem gleiche dieses gezielte Einwirken und die breite Sensibilisierung der Bevölkerung mittels Steuergeldern einer «Propaganda», was in einem freiheitlichen Staat nichts zu suchen habe. Unbeeindruckt von den Vorwürfen zeigte sich in seiner Stellungnahme der Bundesrat, der die Motion zur Ablehnung empfahl. Die «Energy Challenge» werde durch das Programm «Energie Schweiz» unterstützt, das die Bevölkerung – in Umsetzung des Energiegesetzes (EnG) – in den Themen Energieeffizienz und erneuerbare Energien informieren und weiterbilden soll. Die beschaffungsrechtlichen Vorgaben seien zudem eingehalten worden. Nachdem Christian Imark (svp, SO) Ende 2019 die Motion von seinem Amtskollegen übernommen hatte, wurde sie knapp ein Jahr später ad acta gelegt.

In der Herbstsession 2020 befasste sich der Ständerat als Zweitrat mit dem bundesrätlichen Entwurf zum Forschungsförderinstrument SWEET. Die Kantonskammer zeigte in der kurzen Debatte Einigkeit. Ohne Gegenantrag trat sie auf die Vorlage ein, nachdem Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) und Energieministerin Simonetta Sommaruga die Wichtigkeit und die Dringlichkeit der Vorlage betont hatten. Einstimmig und auf Antrag seiner UREK-SR stimmte die kleine Kammer dem Beschluss des Nationalrates zu, die Kreditperiode von 2021 bis 2032 auf 2021 bis 2028 zu verkürzen. Entgegen dem Nationalrat zeigte der Ständerat auch bei der Gesamtabstimmung Einigkeit. Das Parlament gab damit dem Bundesrat rechtzeitig grünes Licht, Forschungsprojekte zu Themen wie Energieeffizienz, erneuerbare Energien, Energiespeicherung und Stromnetzsicherheit weiterhin finanziell zu unterstützen.

In einer Motion forderte Walter Wobmann (svp, SO), dass die Energieetikette für Motorfahrzeuge abgeschafft wird, da sich Verbraucherinnen und Verbraucher verstärkt auf den absoluten CO2-Ausstoss (gemäss Teilrevision des CO2-Gesetzes vom März 2011) fokussierten und nicht auf die «kompliziert berechneten Buchstaben-Kategorien» achten würden, argumentierte der Solothurner. Die Einführung absoluter CO2-Vorgaben habe die Energielabels absurd gemacht und für die Verwaltung und den Fahrzeughandel einen immensen Aufwand zur Folge, begründete der Motionär seine Forderung weiter. Der Bundesrat lehnte in seiner Stellungnahme vom Mai 2018 die Motion ab und widersprach Wobmann: Die CO2-Emissionsvorschriften und die Energieetiketten seien zwei komplementäre Instrumente, die sich einerseits an die Importeure richteten und andererseits dem Kunden als transparente Informationsquelle dienen sollen. Die Energieetikette mache unterschiedliche Antriebstechnologien vergleichbar und ermögliche entgegen der absoluten CO2-Angabe, dass auch grössere Fahrzeuge, wie beispielsweise Familienwagen, relativ auf ihr Gewicht betrachtet als effizient eingestuft werden können. Zudem erachtete der Bundesrat die bürokratischen Kosten für die Energieetikette als vertretbar und erklärte, dass die Kennzeichnung in verschiedenen Kantonen bereits als Grundlage für die Berechnung der Motorfahrzeugsteuer und für Effizienzziele diene. Aus all jenen Gründen wolle der Bundesrat die europaweit etablierte Kennzeichnung beibehalten. Da die Motion nicht innerhalb von zwei Jahren abschliessend im Rat diskutiert wurde, kam sie im Sommer 2020 zur Abschreibung.

In der Sommersession 2020 befasste sich der Nationalrat als Erstrat mit dem bundesrätlichen Entwurf zum Forschungsförderinstrument SWEET und dem entsprechenden Verpflichtungskredit von CHF 136.4 Mio. Mit dem Programm sollen Konsortien (bspw. aus Hochschulen oder nicht gewinnorientierten Einrichtungen) unterstützt werden, die angewandte Beiträge im Bereich der Energieforschung leisten und teilweise auf Wissen des Vorgängerprogramms SCCER aufbauen. Einziger Knackpunkt der Vorlage war der vorgesehene Zeitrahmen. Während der Bundesrat und eine Minderheit Page (svp, FR) der UREK-NR eine Laufzeit von 2021 bis 2032 vorsahen, forderte die Kommissionsmehrheit, den Verpflichtungskredit für die Jahre 2021 bis 2028 anzusetzen. Die Mehrheit wolle damit sicherstellen, dass das Parlament – wie sonst üblich – nach acht Jahren neu über die Finanzierung des Projektes entscheiden könne, erklärte Kommissionssprecher Kurt Egger (gp, TG) im Rat. Zudem könnten dadurch dringend notwendige Forschungen beschleunigt und nach 2028 neue Mittel bereitgestellt werden. Die Kommissionsminderheit monierte hingegen, es sei nicht nötig, das Programm zu beschleunigen, da die bereitgestellten finanziellen Mittel für eine Laufzeit bis 2032 ausgelegt seien. Bundesrätin Simonetta Sommaruga erklärte die vorgeschlagene Laufzeit von zwölf Jahren damit, dass die unterstützten Projekte in der Regel längere Laufzeiten aufweisen würden und so zudem auch zeitlich später lancierte Projekte unterstützt werden könnten. Sie würde aber mit der Wahl beider Varianten zufrieden sein, merkte die Energieministerin an. In der Detailberatung folgte die grosse Kammer mit 104 zu 85 Stimmen bei einer Enthaltung dem Antrag der Kommissionsmehrheit und verkürzte die Laufzeit auf den Zeitraum von 2021 bis 2028. Während die gesamten Fraktionen der SP, der GLP, der Grünen und die grosse Mehrheit der Mittefraktion einer Verkürzung zustimmten, votierten die Fraktionen der SVP und der FDP einstimmig dagegen. Die Gesamtabstimmung passierte das Geschäft mit 145 zu 44 Stimmen bei einer Enthaltung, wobei sämtliche Gegenstimmen aus der SVP-Fraktion stammten.

Im Mai 2020 unterstützte die UREK-NR einstimmig bei sieben Enthaltungen das Vorhaben des Bundesrates, die Energieforschung im Rahmen des neuen Programms SWEET fortzusetzen, beantragte jedoch mit 14 zu 10 Stimmen eine Änderung am Zeitplan. So sollten die vorgesehenen Mittel von CHF 136.4 Mio. bereits bis Ende 2028 zum Einsatz kommen und damit der Ausbau der Forschungskapazitäten schneller vorangetrieben werden. Zudem könnte das Parlament dadurch nach acht Jahren erneut über die Finanzierung der Energieforschung entscheiden. Eine Minderheit wollte hingegen dem vom Bundesrat vorgeschlagenen Fahrplan folgen.

Im Februar 2020 verabschiedete der Bundesrat die Botschaft und den Entwurf zum neuen Energieforschungsprogramm SWEET. Mit dem Forschungsprogramm sollen wettbewerblich ausgeschriebene Projekte unterstützt werden, die zentrale Forschungsthemen der Energiestrategie 2050 bearbeiten. Es soll zwischen 2021 und 2032 laufen und fungiert als Nachfolgeprojekt des bisherigen «Swiss Competence Center in Energy Research» (SCCER), das seinerzeit im Rahmen des Aktionsplans «koordinierte Energieforschung Schweiz» sowie der BFI-Botschaft 2017–2020 initiiert worden war und 2020 ausläuft. Zweck des neuen Programms ist es, die finanzielle Unterstützung der Forschung in den Bereichen Energieeffizienz, Vermeidung von Treibhausgasemissionen, erneuerbare Energien, Energiespeicherung, Netze, nicht-technische Forschung (wie sozioökonomische oder soziopsychologische Forschung) sowie Sicherheit von kritischen Energieinfrastrukturen sicherzustellen. Der Bundesrat beantragte hierfür einen Verpflichtungskredit von CHF 136.4 Mio. Auf eine Vernehmlassung hatte der Bundesrat verzichtet und stattdessen eine direkte Befragung der Betroffenen vorgezogen, bei welchen das Vorhaben des Bundesrates auf positive Resonanz gestossen war.