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La production d’énergie à partir de la biomasse nécessitant la conversion d’une part croissante de l’activité agricole, plusieurs parlementaire se sont inquiétés des conséquences de cette conversion sur l’approvisionnement alimentaire et sur l’indépendance alimentaire et énergétique du pays. En ce sens, les Chambres ont adopté respectivement des postulats du conseiller national Schmied (udc, BE) et du conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) confiant au gouvernement l’analyse de la sécurité alimentaire suisse à moyen et long terme. Dans le même sens, le Conseil national a adopté un postulat Parmelin (udc, VD) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la stratégie qu’il entend mener face à ces nouveaux risques, notamment en matière de réserves obligatoires.

approvisionnement alimentaire

Le PS et les Verts ont lancé plusieurs attaques contre l’option nucléaire, toutes neutralisées par la majorité bourgeoise du Conseil national. Le groupe écologiste a ainsi vainement proposé un moratoire de dix ans sur l’octroi d’autorisations pour la construction de centrales nucléaires (Mo. 04.3772), tandis que le socialiste bâlois Rechsteiner a demandé que le Conseil fédéral garantisse que toute nouvelle autorisation serait soumise au référendum facultatif (Mo. 05.3068). La motion du groupe socialiste pour l’instauration d’une responsabilité civile illimitée pour les exploitants de nouvelles installations a également été balayée (Mo 05.3431). Le Conseil des Etats a toutefois transmis au Conseil fédéral un postulat Ory (ps, NE) demandant un rapport complet sur les coûts réels de l’énergie nucléaire, c’est-à-dire l’ensemble des coûts engendrés par la construction, l’entretien, l’exploitation et le démantèlement des centrales, afin d’évaluer précisément l’option nucléaire dans le cadre de l’élaboration de la stratégie énergétique de la Suisse à moyen et long terme.(cf. ici)

attaques contre l’option nucléaire rapport complet sur les coûts réels de l’énergie nucléaire

Les sénateurs ont transmis un postulat Stähelin (pdc, TG) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse et sur les possibilités de développement, ainsi que sur les intentions du gouvernement en la matière. Ce rapport doit notamment traiter des droits de douanes appliqués à l’éthanol, de l’obligation d’ajouter du bioéthanol dans les carburants ordinaires (essence et diesel), du soutien étatique à la production indigène et de l’importation de matières premières destinées à cette production. La Chambre haute a aussi approuvé un postulat Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de présenter à intervalles réguliers un rapport sur la consommation effective de carburants issus de matières premières renouvelables et sur l’évolution de l’offre de biocarburants. Un tel rapport doit permettre aux parlementaires d’évaluer l’efficacité de l’exonération des biocarburants de l’impôt sur les huiles minérales et, le cas échéant, de prendre de nouvelles mesures incitatives ou de changer de stratégie.

rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse

Le Conseil national a approuvé un postulat Wäfler (udf, ZH) demandant au Conseil fédéral d’augmenter la production nationale d’énergie électrique pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement à long terme. Le texte charge le gouvernement de créer des conditions-cadre pour permettre la réalisation d’investissements à long terme dans l’énergie hydraulique du pays et dans les installations de production d’énergie utilisant la biomasse, les déchets et d’autres sources comme le vent ou le soleil.

augmenter la production nationale

Le Conseil national a transmis un postulat Vallender (prd, AR) demandant à l’exécutif, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’énergie, une égalité de traitement entre les installations de couplage chaleur-force qui utilisent des énergies renouvelables et les usines d’incinération de déchets ménagers. Précisément, la suppression de l’obligation d’un rendement annuel minimum (de 60 à 80 %) pour les installations de couplage chaleur-force a été sollicitée.

Postulat Vallender: Egalité de traitement pour les usines d'incinération de déchets ménagers et les installations de couplage chaleur-force utilisant des énergie renouvelables (Po. 99.3529)

Le Conseil national a transmis un postulat Rechsteiner (ps, BS) demandant à l’exécutif de favoriser une libéralisation anticipée du marché de l’électricité pour les nouvelles formes d’énergies renouvelables. L’exécutif s’est déclaré prêt à accepter le postulat.

Postulat Rechsteiner: Libéralisation anticipée du marché pour les nouvelles formes d’énergies renouvelables (Po. 98.3627)
Dossier: Strommarktöffnung/Strommarktliberalisierung

En prévision de la mise en consultation début 1998 d'un projet d'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, le Conseil national a transmis un postulat Teuscher (pe, BE) priant le gouvernement d'examiner par quelles mesures la protection de la population contre des atteintes chroniques dues au smog électrique pourrait être améliorée. Du fait que le projet d'ordonnance de l'OFEFP se contente de définir une valeur limite de sécurité (10'000 Nanotesla) pour les expositions de courte durée à un rayonnement électromagnétique intense, le postulat demande que de meilleures bases scientifiques soient élaborées afin de permettre également la fixation de valeurs-limites efficaces concernant les expositions de longue durée au smog électrique.

Débat sur la valeur limite de sécurité de rayonnement électromagnétique provoqué par les lignes à haute tension

En fin d'année, le Conseil national a décidé de transmettre certaines revendications contenues dans le postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) concernant l'adaptation du label octroyé dans le cadre du programme Energie 2000 aux produits présentant une grande efficacité énergétique. Ainsi, le Conseil fédéral a été prié d'analyser l'opportunité de modifier le label des appareils électro-ménagers afin que le consommateur soit informé de leur consommation d'énergie en termes absolus et en termes relatifs. En outre, l'exécutif a été invité à se pencher sur la création d'un label E2000 pour les produits pour lesquels pareille distinction n'existe pas encore.

Postulat Rechsteiner à propos de l'adaptation d'un label sur la consommation d'énergie (Po. 96.3458)

Le Conseil national a décidé par 53 voix contre 39 de ne pas transmettre un postulat Thür (pe, AG) qui invitait le gouvernement à mettre sur pied une commission d'experts indépendante chargée d'examiner les reproches rapportés par certains médias quant aux conditions de sécurité qui règnent à la centrale nucléaire de Beznau.

Postulat Thür à propos d'une commission d'experts indépendants chargée de la sécurité dans la centrale nucléaire de Beznau (Po. 95.3041)

Le Conseil national a transmis un postulat Stucky (prd, ZG) invitant le gouvernement à soumettre aux Chambres un programme visant à encourager la diversification des sources d'énergie motrice en considérant particulièrement le gaz naturel, le diesel ou encore l'électricité comme des alternatives potentielles aux carburants pour voitures traditionnelles.

Postulat Stucky: Programme de diversification des sources d’énergie motrice (Po. 96.3129)

La Chambre du peuple a transmis un postulat de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le Conseil fédéral à accorder à la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) les dix postes de travail jugés nécessaires à l'accomplissement efficient de son activité de contrôle. Il est stipulé que les dépenses afférentes seront imputées aux exploitants des installations concernées.

Postulat quant aux postes de travail pour le contrôle de la sécurité des installations nucléaires (Po. 95.3085)

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a présenté un postulat invitant le Conseil fédéral à laisser ouvertes, dans le cadre de la loi prévue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle. Observant qu'il n'est pas possible de libérer des moyens financiers supplémentaires dans ce domaine, le gouvernement s'est cependant déclaré prêt à accepter, sous cette réserve, ledit postulat qui a été transmis. Par ailleurs, le député Bircher (pdc, AG) a retiré son initiative parlementaire (Iv.pa. 93.409) dont l'objectif consistait à élaborer des bases législatives permettant à la Confédération d'encourager la récupération de chaleur.

Loi sur l'énergie (LEn) (MCF 96.067)
Dossier: Energie 2000
Dossier: Energiegesetz (BRG 96.067)

Le Conseil national a transmis un postulat Pini (prd, TI) demandant que, dans le cadre du renouvellement de la concession accordée aux CFF pour l'exploitation des forces hydrauliques du bassin d'accumulation du lac Ritom (TI), le funiculaire régional et les places de travail y relatives soit maintenus. Le postulat demande en outre que la voie circulaire autour du bassin d'accumulation soit achevée.

Postulat Pini quant à la concession des forces motrices des CFF au lac Ritom (Po. 94.3192)

Le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à édicter des dispositions instituant des garanties financières propres à couvrir les coûts liés au stockage en dépôt final des déchets radioactifs. Il s'agit de faire en sorte que les exploitants des centrales nucléaires soient tenus d'assurer le financement des opérations liées au stockage en dépôt final.

Postulat à propos de garanties financières quant au coûts du stockage des dêchets radioactifs (Po. 94.3320)

Répondant au postulat Ledergerber (ps, ZH), qui demandait au Conseil fédéral de remanier l'ordonnance visant une utilisation rationnelle et économe de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que le Conseil fédéral avait déjà procédé à la modification sollicitée par le député zurichois. Les aides financières de la Confédération pour des projets de promotion des énergies renouvelables pourra donc s'élever au plus à 50% des coûts du projet contre seulement 30% dans la première version de l'ordonnance; le montant total des aides financières de la Confédération, des cantons et des communes ne pourra dépasser 80% des coûts. Le conseiller fédéral a souligné que cela ne signifiait cependant pas que les moyens financiers de la Confédération pour ce type d'activités seront augmentés. Suite à cette explication, le postulat a été classé par la chambre basse.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

Le Conseil national a transmis le postulat Fischer (prd, AG) (Po. 92.358) qui prie le Conseil fédéral, dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale, de contribuer à la modernisation des centrales nucléaires, et notamment d'examiner la possibilité de participation d'experts suisses à ces travaux. En réponse à une interpellation Flückiger (prd, JU) (Ip 91.3382) au sujet de l'état des installations nucléaires dans les pays d'Europe de l'Est et sur la position du gouvernement à l'égard de ces menaces, le chef du DFTCE a reconnu l'insuffisance des actions menées par les organismes internationaux et les pays ouest-européens. Il a également déclaré que plusieurs délégations d'experts – russes, hongrois et tchèques – s'étaient rendues en Suisse et avaient pu être informées sur les systèmes de sécurité des centrales helvétiques.

Postulat Fischer (Po. 92.358) à propos de la modernisation des centrales nucléaires des pays d'Europe centrale et orientale

Le Conseil national a transmis le postulat Caccia (pdc, TI) (Po. 92.3137) qui prie le gouvernement de soutenir financièrement, dans le cadre du programme «Energie 2000», un concours de l'Association suisse des sciences techniques qui vise à promouvoir les énergies renouvelables.

Postulat Caccia (Po. 92.3137) demandant du soutien financier pour un concours de l'Association suisse des sciences techniques

La décision du Conseil fédéral de diminuer de 50% à 30% l'aide financière de la Confédération aux projets de promotion des énergies renouvelables a provoqué les protestations des milieux directement concernés. Le conseiller national Ledergerber (ps, ZH) a même déposé un postulat (Po. 92.3038) qui demande au gouvernement de remanier l'ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie qui prévoit une telle réduction.

L'arrêté fédéral pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie (MCF 88.077)
Dossier: Energie 2000

A la suite des votations du 23 septembre 1990, plusieurs motions (Bürgi (pdc, SZ): le bois comme source d'énergie (Mo. 90.964); David (pdc, SG): énergie solaire (Mo. 90.851); Ruf (ds, BE): recherche dans le domaine des énergies renouvelables (Mo. 90.716); Savary (pdc, FR): encouragement à la géothermie (Mo. 90.828) et Wiederkehr (adi, ZH): promotion de l'énergie solaire (Mo. 90.720)) demandant des efforts accrus dans le domaine des énergies alternatives avaient été déposées; elles ont toutes été transmises comme postulat.

Motions demandant des efforts accrus dans le domaine des énergies alternatives (Mo. 90.828)
Dossier: Tiefengeothermie

Au lendemain des votations de septembre 1990, plusieurs motions des groupes écologiste (Mo. 90.810), socialiste (Mo. 90.735), indépendant-évangélique (Mo. 90.715) et de la conseillère nationale Segmüller (pdc, SG) (Mo. 90.823), réclamant différentes mesures concrètes du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique, avaient été déposées. Dans une réponse exhaustive, où il retrace les grandes orientations du programme «Energie 2000», le Conseil fédéral proposa de transmettre comme postulat l'essentiel des dispositions contenues dans les motions, ce qui fut accepté par les motionnaires. Par ailleurs, le Conseil des Etats a accepté le postulat Huber (pdc, AG) (Po. 90.724) qui demande au Conseil fédéral de présenter au parlement un projet cohérent de politique énergétique pour l'avenir avant de présenter un projet de loi.

Motions à propos de la future politique énergétique suisse
Dossier: Energie 2000

Le Conseil fédéral a refusé de prendre position sur l'extension, très controversée, des installations hydro-électriques du Grimsel (BE). Ce projet, devisé à environ deux milliards de francs et développé par les Forces motrices de l'Oberhasli, vise à augmenter les capacités de stockage de l'actuel lac artificiel. Lors du débat suscité à ce sujet au Conseil national par le postulat Leutenegger Oberholzer (poch, BL; Po. 88.503) et l'interpellation Bär (pes, BE; Ip. 88.569), ont été évoqués tant l'absurdité de ce développement que son gigantisme technocratique. Si l'UDC le défend, le PES, l'AdI et le PS sont opposés à un tel concept. Ce débat a été, par ailleurs, jugé comme étant trop précoce par Adolf Ogi car les autorités bernoises ne se sont pas encore prononcées de facto au sujet de Super-Grimsel (en vertu de quoi le postulat Leutenegger Oberholzer a été refusé et l'interpellation Bär renvoyée). Néanmoins, deux rapports affirment que le projet n'est pas compatible avec l'environnement et que sa réalisation n'est pas indispensable à l'approvisionnement énergétique du canton et du pays; il s'agit de l'étude d'impact effectuée par le Service cantonal bernois de coordination pour la protection de l'environnement ainsi que du rapport sur le rendement énergétique élaboré par la société Electrowatt.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)