Le Conseil national a transmis un postulat Pini (prd, TI) demandant que, dans le cadre du renouvellement de la concession accordée aux CFF pour l'exploitation des forces hydrauliques du bassin d'accumulation du lac Ritom (TI), le funiculaire régional et les places de travail y relatives soit maintenus. Le postulat demande en outre que la voie circulaire autour du bassin d'accumulation soit achevée.

Le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à édicter des dispositions instituant des garanties financières propres à couvrir les coûts liés au stockage en dépôt final des déchets radioactifs. Il s'agit de faire en sorte que les exploitants des centrales nucléaires soient tenus d'assurer le financement des opérations liées au stockage en dépôt final.

Lors de la session parlementaire d'automne, le Conseil des Etats n'a pas traité du volet relatif à la simplification des procédures d'autorisation pour la construction de dépôts pour déchets radioactifs contenu dans le projet de révision de la loi sur l'énergie atomique. Le rapporteur de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, Kurt Schüle (prd, SH) a en effet déclaré qu'au vu de la prochaine votation cantonale nidwaldienne sur le dépôt du Wellenberg, une législation spéciale dans ce domaine serait inopportune. La Chambre haute a, en revanche, accepté à l'unanimité l'essentiel des mesures concernant la non-prolifération des armes nucléaires.

Le Conseil fédéral a donné l'autorisation de démanteler le réacteur DIORIT de l'Institut Paul-Scherrer (PSI) à Würenlingen (AG), à l'arrêt depuis 1977. Les déchets radioactifs qui résulteront de ce démantèlement seront tout d'abord stockés dans l'actuel dépôt intermédiaire se trouvant dans l'enceinte du PSI. Il seront ensuite déplacés dans le futur dépôt final pour déchets faiblement et moyennement radioactifs.

Les citoyens vaudois ont rejeté par 85,5% des voix le référendum lancé par l'Association «Sauvez l'Aubonne» qui s'opposait à la construction d'une nouvelle usine électrique sur cette rivière ainsi qu'à l'augmentation de la capacité de turbinage de ses eaux. Il est à relever que le projet - revu et corrigé pour correspondre à des exigences écologistes - avait en fin de compte reçu l'aval de tous les partis politiques et associations de protection de l'environnement.

Pour la première fois en Suisse, la chaleur terrestre (géothermie) a été utilisée dans la commune de Riehen (BS), où 1000 habitations et équipements publics sont d'ores et déjà raccordés à la nouvelle installation. Celle-ci, dont les frais d'investissement se sont élevés à CHF 43 millions, devrait permettre d'économiser quelque 1750 tonnes de mazout par année.

Lors de la présentation du quatrième rapport annuel sur la mise en oeuvre d'Energie 2000, le chef du DFTCE a déclaré que les objectifs du programme pourront vraisemblablement être atteints d'ici la fin du siècle. Malgré ce bilan positif, Adolf Ogi a insisté sur la nécessité d'efforts accrus, de la taxe sur le CO2 ainsi que de la nouvelle loi sur l'énergie sans lesquels les objectifs définis au-delà de l'an 2000 ne pourront être réalisés. Par ailleurs, il a mis en garde contre le risque d'une pénurie d'électricité après 2010 ou 2020, cela même si les centrales nucléaires sont modernisées et que les importations d'électricité sont assurées après 2010. Le rapport souligne que les conditions de mise en oeuvre du programme ne se sont pas fondamentalement modifiées par rapport à celles de 1993: la récession, les moyens limités des collectivités publiques, les bas prix de l'énergie, les appels à la déréglementation ainsi que la retenue dans le développement d'une politique énergétique harmonisée à l'échelle internationale ont freiné les investissements et les innovations en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables. Avec l'entrée en vigueur, cette année, de conditions d'admission pour les chauffe-eau et de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a presque épuisé ses attributions découlant des bases juridiques actuelles. Pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont prononcés en faveur de l'adoption rapide de la taxe sur le CO2 et de la loi sur l'énergie qui représentent, selon eux, un pas important vers un approvisionnement énergétique sûr, économique, peu polluant et respectant de surcroît les lois du marché. Le rapport stipule que des contributions importantes ont été apportées aux objectifs fixés dans les domaines des énergies renouvelables - forces hydrauliques comprises - et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. A cet égard, quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs ont été publiés: en ce qui concerne les énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à 25% pour la production de chaleur et à 19% pour la production de courant électrique à la fin 1993; quant à l'énergie hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 58% au 1er janvier 1994. Si le rapport reconnaît qu'il n'est guère possible de chiffrer exactement l'apport du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse, l'analyse conclut cependant que la tendance à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie s'est renforcée et que le programme joue certainement un rôle important dans cette évolution. Parmi les insuffisances et obstacles rencontrés par le programme, le rapport relève notamment le manque de moyens financiers et en personnel qualifié des collectivités publiques, les résistances à l'adoption d'instruments économiques via la taxe sur le CO2 et la nouvelle loi sur l'énergie, la nécessité d'efforts supplémentaires dans tous les domaines du programme, la prolongation de la suspension des entretiens du groupe conciliation sur les déchets radioactifs ainsi que l'absence de dispositions légales relatives aux véhicules à moteur. Cette dernière lacune pourrait cependant être comblée dans le courant de l'année prochaine par l'adoption d'une ordonnance fixant des valeurs-cibles de consommation pour ce type de véhicules. La quatrième année de mise en oeuvre du programme Energie 2000 met fin à la phase de préparation et de lancement du programme. Comme le mentionne le rapport, il s'agit maintenant de déclencher un effet multiplicateur. Outre la réalisation d'actions et le lancement de nouveaux projets dans les secteurs public et privé, le dialogue entre les participants s'est renforcé, principalement au sein des groupes de conciliation sur les forces hydrauliques et lignes à haute tension. Parallèlement, les «entretiens Rickenbacher» - au sein desquels sont notamment débattues les options énergétiques d'après l'an 2000 - ont repris sur une base plus large qu'auparavant. Ainsi, les esprits se sont quelque peu calmés après le débat suscité, l'année dernière, par la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Il faut enfin mentionner l'amélioration des conditions-cadres juridiques à l'échelle cantonale ainsi que la mise sur pied de nombreuses campagnes d'information, expositions et publications qui ont cherché à sensibiliser de larges couches de la population aux questions relatives à l'énergie. Sur le plan des perspectives à l'échelle nationale, deux scénarios sont envisagés: le premier table sur les mesures actuellement en vigueur ou adoptées tant dans le cadre du programme Energie 2000 que de l'arrêté sur l'énergie de 1991 et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le second suppose, en plus, l'introduction de la taxe sur le CO2 et de la nouvelle loi sur l'énergie, complétées par une adaptation périodique des valeurs-cibles et des normes de consommation d'énergie. Le rapport estime que les objectifs fixés d'ici à la fin du siècle sont atteignables dans les deux scénarios. Quant aux objectifs visés par le programme au-delà de l'an 2000, ils ne sont réalistes que dans le scénario II pour les énergies fossiles et les émissions de CO2. La stabilisation de la demande d'électricité ne semble en revanche pas atteignable, même dans le scénario II qui prévoit, par rapport à 1990, une augmentation d'environ 26% de la consommation de courant électrique à l'échéance de 2030. A la publication du rapport, les organisations écologistes ont estimé que les mesures volontaires ne suffiraient pas pour atteindre les objectifs du programme et ont dès lors revendiqué la mise sur pied de prescriptions de consommation pour les véhicules à moteur et d'un catalogue de mesures pour stabiliser la consommation d'énergie au-delà de l'an 2000. Elles ont de plus demandé aux autorités fédérales de présenter au parlement les projets de taxe sur le CO2 et de loi sur l'énergie d'ici à la mi-1995.

Le bas prix des agents énergétiques non-renouvelables, la récession ainsi que les faibles moyens financiers de la Confédération pour la promotion de l'énergie solaire ont, cette année encore, fortement pénalisé les entreprises spécialisées dans cette technologie. Devant de telles difficultés, bon nombre de chercheurs ont d'ailleurs décidé de s'installer à l'étranger pour y poursuivre leurs travaux. Au mois de septembre, les ventes de cellules photovoltaïques avaient en effet diminué de 26,5% et celles des collecteurs thermiques de 11% par rapport à 1993. Cette conjoncture particulièrement défavorable n'a pas manqué de provoquer une vive amertume chez les représentants de l'industrie solaire qui ont notamment reproché à la Confédération son manque de volonté politique dans ce domaine.

Selon une étude menée par les offices fédéraux de l'énergie, des questions conjoncturelles et des constructions fédérales, les coûts externes de l'énergie – à savoir les dommages causés par sa production et sa consommation sur les êtres humains et l'environnement – se sont élevés entre 6,7 et 12 milliards de francs en 1990. Si l'on tenait dès lors compte de ces externalités dans la fixation des prix de l'énergie, ceux-ci augmenteraient de 30 à 60%. Les résultats de cette étude n'ont pas manqué de susciter de vives critiques de la part de l'ensemble des milieux énergétiques suisses.

Les organisations suisses pour la promotion de l'énergie solaire et les associations professionnelles de la branche ont fondé une communauté d'intérêts sous le nom de Swissolar. Son objectif est d'améliorer les conditions d'utilisation de ce type d'énergie. Swissolar s'est notamment donné pour tâches de renforcer et de coordonner les activités de ses membres dans les domaines de la communication, du marketing et de la formation.

Un recours déposé par le WWF et la Ligue vaudoise pour la protection de la nature contre la concession accordée à la société Hydro-Rhône pour la construction du palier de Massongex a partiellement été accepté par le Tribunal administratif du canton de Vaud. Les deux associations écologistes n'ont en effet pas admis que les détails du projet relatifs à la protection de la nature n'aient pas été réglés avant l'octroi de toute autorisation. Selon le directeur du projet, la décision de la justice vaudoise devrait retarder d'environ deux ans la réalisation du projet Hydro-Rhône. Des études plus fouillées sur la possibilité de migration des poissons, sur le maintien du niveau et de la qualité de la nappe phréatique ainsi que sur l'aménagement d'une zone humide de compensation devront notamment être menées par la société promotrice.

Conformément à la proposition du gouvernement, les Chambres fédérales ont accordé la garantie à la constitution révisée du Canton de Nidwald. Cette dernière avait en effet été modifiée en 1990 de telle manière que les autorités cantonales puissent avoir le dernier mot sur la question de la concession nécessaire au stockage de déchets radioactifs sur le site du Wellenberg.

La loi-cadre et la nouvelle ordonnance sur la radioprotection sont entrées en vigueur le 1er octobre. Les dispositions de cette législation visent à renforcer la protection de la population et du personnel exposés à des radiations. A cet effet, les valeurs-limites tolérables ont notamment été abaissées.

Dans le courant du mois de mai, un accord de principe portant notamment sur les indemnisations en cas d'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg a été signé par la CEDRA, la commune de Wolfenschiessen et le canton de Nidwald. Selon les termes de cet accord, la commune nidwaldienne se verra attribuer CHF 3,5 millions par année durant quarante ans. Par ailleurs, la société électrique du canton sera approvisionnée gratuitement en courant électrique pour un montant annuel d'environ CHF 3,5 millions. Appelée à voter en juin sur cet objet, la population de Wolfenschiessen s'est prononcée en faveur de l'accord. Le vote cantonal sur l'octroi des concessions concernant l'autorisation générale est, quant à lui, attendu en 1995 (C'est dans la perspective du vote cantonal relatif à ces concessions qu'une initiative visant à la réforme de la Landsgemeinde a été approuvée en octobre par la population nidwaldienne. Désormais, toute élection ou votation marquante passera par le secret de l'isoloir, ce qui devrait permettre la participation d'un plus grand nombre de citoyens lors de décisions politiques particulièrement importantes).

La deuxième Chambre de la Commission européenne des droits de l'homme est entrée en matière sur la requête déposée en 1993 par une dizaine de personnes habitant à proximité de la centrale nucléaire de Mühleberg. Constituant une réaction à la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale bernoise, cette requête porte sur le droit suisse dans le domaine nucléaire qui exclut la possibilité de porter la décision du gouvernement devant une autorité judiciaire indépendante. Le verdict de la Commission de Strasbourg ne devrait pas être rendu avant deux ou trois ans.

Fondé en 1959 dans l'optique de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger en matière d'énergies pétrolière et gazière, le groupe Swisspetrol et neuf de ses filiales ont été dissoutes. Seule SEAG (AG für schweizerisches Erdöl) a été épargnée afin de conserver les connaissances géologiques rassemblées durant trente-cinq ans. Cet événement intervient dans une période où le niveau extrêmement bas des prix ne permet plus une extraction rentable de ce type d'énergie en Suisse.

Les deux initiatives populaires visant à interdire le transport de substances radioactives sur le territoire des demi-cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont été déclarées irrecevables par les deux parlements bâlois. Ceux-ci ont ainsi suivi la recommandation de leurs gouvernements respectifs qui avaient jugé ces deux initiatives contraires au droit fédéral.

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à CHF 12 par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de CHF 24 en 1998 à CHF 36 en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte CHF 1,4 milliard dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière.

Le Conseil fédéral a publié son message relatif à une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique et de l'arrêté fédéral concernant cette loi dont les dispositions visent deux objectifs distincts. D'une part, il s'agit de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de dépôts pour déchets radioactifs. Selon le projet du gouvernement, leur construction nécessitera toujours une autorisation générale requérant l'approbation des Chambres fédérales. En revanche, les autres autorisations et concessions - actuellement de la compétence des cantons ou des communes - seront réunies dans une seule autorisation octroyée par le DFTCE, ce qui ne va pas sans restreindre les attributions cantonales en matière d'aménagement du territoire et de souveraineté sur le sous-sol. Le projet stipule toutefois que les voeux des cantons seront pris en compte dans toute la mesure du possible. Par ailleurs, le titulaire d'une autorisation émanant du DFTCE bénéficiera d'un droit d'expropriation. En contre-partie, le statut des personnes concernées sera sensiblement amélioré: celles-ci auront désormais la possibilité de recourir contre toute décision d'expropriation ou autorisation accordée par les autorités devant le Tribunal fédéral. Considérant qu'il ne fallait pas repousser davantage le problème de l'élimination des déchets faiblement et moyennement radioactifs, le Conseil fédéral a justifié les mesures prévues en ce qui concerne leur entreposage en mettant l'accent sur le fait que diverses modifications du droit cantonal nidwaldien menacent d'empêcher la poursuite des travaux en vue de l'établissement d'un dépôt pour déchets radioactifs sur le site du Wellenberg (NW). D'autre part, les prescriptions relatives à la non-prolifération des armes nucléaires sont rendues plus sévères, principalement en ce qui concerne les peines et les délais de prescription. Quant à l'activité d'intermédiaire dans le commerce d'articles et de technologie nucléaires, elle sera soumise au régime de l'autorisation. Par ces nouvelles mesures, le Conseil fédéral entend remédier à des lacunes apparues avec le réarmement d'Etats du Proche et du Moyen-Orient ainsi qu'empêcher le trafic incontrôlé de combustibles nucléaires en provenance de l'ancien bloc soviétique.

Les écologistes bernois, dont l'initiative populaire visant la protection de l'Aar avait été rejetée en 1993 par 57,4% des votants, ont déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Les plaignants demandent en effet que la votation soit répétée en raison de fausses informations que les milieux énergétiques bernois auraient diffusées durant la campagne.

Pour la première fois depuis 1982, la consommation finale d'énergie a diminué (–2.0%). Cette baisse s'explique en grande partie par la mauvaise conjoncture économique. Le recul de la demande de carburants a été particulièrement marqué; la Suisse n'avait même jamais connu une diminution aussi massive de la consommation d'essence (–7.3%). La cause principale de cette chute semble être l'augmentation des droits d'entrée sur les carburants qui a considérablement réduit l'attrait des stations d'essence suisses situées dans les régions frontalières. En revanche, la consommation de carburants pour avions a progressé de 3.4%. En outre, il est probable que les efforts déployés dans le cadre du programme Energie 2000 aient commencé à porter leurs fruits.

Lors d'une conférence devant les directeurs cantonaux de l'énergie, le chef du DFTCE a annoncé que des collaborateurs de son département travaillaient à l'élaboration d'un concept de taxes d'incitation sur l'énergie parallèlement à la préparation de la nouvelle loi sur l'énergie. Le chef du DFTCE faisait ainsi un pas en direction des revendications des organisations écologistes. Cependant, afin de ne pas heurter l'opinion publique par l'annonce d'une nouvelle taxe, qui aurait pu nuire à l'approbation par le peuple de la TVA à la fin de l'année, le Conseil fédéral a décidé de repousser à 1994 la discussion sur l'introduction d'une taxe sur le CO2 ou sur l'énergie (Un projet de taxe sur le CO2 a été présenté pour la première fois en 1990 dans un rapport élaboré par l'administration fédérale).

La procédure de consultation sur l'ordonnance de la loi sur la protection des eaux, qui contient comme principale mesure l'introduction de compensations financières de la Confédération pour les communes de montagne qui renoncent à la construction d'installations hydro-électriques pour des motifs de protection de l'environnement, a donné lieu à des prises de position positives de la plupart des organisations consultées. Seules l'UDC et l'association des producteurs hydro-électriques se sont opposées au projet du Conseil fédéral.

Outre les initiatives «solaire» et «énergie et environnement», lancées en septembre, les associations écologistes ont également annoncé qu'une initiative populaire allant dans le sens d'une prolongation du moratoire nucléaire était en voie de préparation.

Dans le cadre des débats parlementaires sur la poursuite de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, la proposition Stucky (prd, ZG) de consacrer la totalité de l'aide suisse à l'assainissement des centrales nucléaires de l'ex-Union soviétique a été largement repoussée par le Conseil national qui a estimé qu'il fallait garder une certaine souplesse dans l'attribution du crédit-cadre en faveur de cette région.