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Les prises de position concernant l'avant-projet de loi sur la radioprotection parcourent un large spectre puisqu'elles vont de l'accord sans réserve au refus de principe. Cependant, il y a acquiescement général sur la nécessité de dissocier le domaine de la protection contre les radiations de celui de l'énergie nucléaire en faisant de ces deux objets deux lois. Parallèlement, le gouvernement a édicté une ordonnance sur l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR), basée notamment sur l'ancienne loi fédérale de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations. Née des problèmes connus par le système d'information helvétique lors de la catastrophe de Tchernobyl, elle tend à préciser les tâches et compétences dans le domaine de l'alarme, de l'appréciation de la situation, de la prise des décisions, mesures et règlements lors d'un accident nucléaire. De plus, elle contient les valeurs limites, le gouvernement ayant décidé de ne pas surcharger la loi-cadre.

Loi sur la radioprotection (MCF 88.0110)
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

La catastrophe de Tchernobyl a également donné une impulsion à la volonté d'unification du droit international en matière d'énergie nucléaire. Dans cette optique, la chambre haute a approuvé, sans opposition, deux arrêtés fédéraux relatifs aux conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situations d'urgence radiologique. La première a pour but d'assurer une alarme et une information promptes en cas d'accident atomique. La seconde, sans instaurer d'obligation, fixe le cadre juridique d'une opération internationale de secours.

La volonté d'unification du droit international en matière d'énergie nucléaire

En octobre a abouti l'initiative "Pour l'abandon de l'énergie nucléaire", lancée par le Parti socialiste suisse. Elle est soutenue par quelques 36 partis et groupes dont l'Alliance des indépendants, les organisations progressistes (POCH), le Parti écologiste, le WWF et l'USS. Elle est articulée autour de trois axes: une renonciation à toute nouvelle centrale, une fermeture aussi rapide que possible de celles en activité et un approvisionnement énergétique par le biais d'économies.

Initiative «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique»
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Kernenergie in der Schweiz nach Tschernobyl bis 2000

Le Conseil des Etats, suivant en cela la proposition de la majorité de sa commission, a refusé d'entrer en matière sur le projet de l'exécutif. Les motifs invoqués par les adversaires – principalement les libéraux et les démocrates-chrétiens mais aussi quelques radicaux – sont identiques à ceux avancés lors de la procédure de consultation. Ce sont les représentants des sept cantons de montagne qui se sont montrés les plus virulents contre ce projet d'arrêté dans lequel ils voient une ingérence dans leur souveraineté. Parmi les partisans du programme du gouvernement figuraient notamment les socialistes, les écologistes, les indépendants ainsi que la majorité des radicaux et des agrariens. En revanche, le Conseil national a non seulement accepté l'entrée en matière mais, en plus, adopté la réglementation transitoire par 106 voix contre 16, néanmoins munie d'un compromis limitant dans le temps (1993) son application. Mais comme la chambre haute a maintenu son refus, ces dispositions transitoires ont été définitivement rayées de l'agenda politique. Seule la révision ordinaire de la loi sur la protection des eaux permettrait désormais au parlement de garantir des débits minimums.

Restwassermengen. Débits minimums

En février, le Conseil fédéral a soumis aux chambres un message proposant d'instaurer un arrêté fédéral prévoyant une réserve aux futurs débits minimums. En vertu de l'article 24bis de la Constitution, la Confédération peut édicter des dipositions pour le maintien de débits minimaux. Il est prévu qu'elles figureront dans la loi révisée sur la protection des eaux. Mais comme il est probable qu'elles n'entreront pas en vigueur avant 1989, le gouvernement a proposé, en 1986 déjà, d'édicter des normes transitoires afin d'empêcher que des centrales hydrauliques en grand nombre n'obtiennent une concession avant l'entrée en vigueur de la loi. Les résultats de la procédure de consultation, sur ce projet d'arrêté, furent partagés.

Restwassermengen. Débits minimums

Le problème des débits minimums, point le plus controversé dans le domaine de l'énergie hydro-électrique en 1987, a connu un nouvel épisode puisque, par deux fois, le Conseil des Etats a refusé l'entrée en matière quant au projet d'arrêté fédéral visant à créer des dispositions transitoires.

Restwassermengen. Débits minimums

Ce nouvel article constitutionnel 24 octies concrétiserait une politique énergétique nationale puisqu'il doterait la Confédération de compétences lui permettant d'édicter des prescriptions sur la consommation d'énergie des installations, des véhicules et des appareils. En sus, l'Etat aurait pour tâche de favoriser les économies d'énergie ainsi que de développer des techniques énergétiques nouvelles. L'avant-projet comporte trois innovations par rapport à l'article constitutionnel refusé en 1983: il désire renforcer la collaboration avec les cantons; il prévoit que la Confédération obtienne une compétence en matière d'établissement des principes applicables à la fourniture et à l'emploi de l'énergie, ce qui lui permettrait non pas d'imposer des prix mais, par exemple, d'interdire les tarifs dégressifs; il veut instituer une taxe non affectée sur l'énergie. La principale nouveauté réside dans ce dernier point. Trois versions de cet impôt ont été étudiées: elles s'établiraient à 2, 4 ou 10% et permettraient progressivement, outre le financement spécifique de la politique énergétique, des dépenses dans le domaine de la protection de l'environnement, des mesures connexes touchant les transports publics et une incitation accrue à des économies d'énergie.

Article constitutionnel sur l'énergie

Point central de la session extraordinaire des Chambres sur notre politique énergétique, l'énergie nucléaire a subi en 1986 des attaques de toutes parts. Même si le parlement, comme nous l'avons vu précédemment, a décidé de ne rien précipiter et de ne pas tourner le dos à cette forme d'énergie, l'avenir de celle-ci, au vu non seulement de la méfiance qui a gagné la population, mais également en raison des tentatives législatives qui se sont multipliées en cours d'année, apparaît pour le moins menacé. Plusieurs sondages, effectués à la suite de l'accident de Tchernobyl, ont ainsi démontré que les citoyennes et citoyens helvétiques ne nourrissaient plus, à l'égard de l'atome, qu'une confiance très mesurée, la majorité se prononçant même pour l'abandon de cette technologie. Au début de l'été, une grande manifestation populaire a rassemblé entre 20'000 et 30'000 personnes devant la centrale de Gösgen. Les opposants à l'atome se sont vu offrir un cheval de bataille supplémentaire par l'accident survenu à la mi-septembre à la centrale de Mühleberg. En raison d'un filtre défectueux, des poussières radioactives se sont échappées dans l'atmosphère, provoquant une hausse de la radioactivité dans la région bernoise de 20 pourcents supérieure à la normale. A cette occasion, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en cause la politique d'information des Forces motrices bernoises (FMB), particulièrement lente et imprécise.

Session extraordinaire des Chambres dédiée à la politique énergétique et, notamment, atomique

Conséquence de la résistance populaire face à l'énergie nucléaire, les centrales hydroélectriques sont à nouveau depuis quelques années un peu plus prisées dans les milieux de l'électricité. Ainsi, une cinquantaine de projets d'importance (barrages de retenue et au fil de l'eau) sont actuellement projetés ou planifiés. Mais là aussi, les oppositions tant locales que régionales se révèlent vives et nombreuses. En Valais, le mécontentement est toujours aussi fort face à l'aménagement hydroélectrique du Rhône, bien que les promoteurs de la société Hydro-Rhône aient tenté de faire un effort de transparence en publiant un premier bulletin d'information. Cependant que le Tribunal administratif valaisan n'a toujours pas rendu son verdict sur les 408 recours déposés contre l'octroi de la concession, les opposants, émanant principalement des milieux agricoles et écologistes, ont proposé l'alternative consistant à moderniser les centrales existantes par l'intermédiaire de l'Etat. Aux yeux de ceux-ci, les négociations entreprises par ce dernier pour le rachat des installations hydroélectriques d'Alusuisse et de Lonza vont dans ce sens (Le Grand Conseil valaisan a repoussé une proposition du socialiste Fournier qui suggérait de laisser trancher le peuple sur le problème des concessions en matière de forces hydrauliques). Le projet de Motor-Colombus d'aménager cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach-Balzers (SG) et Sennwald-Ruggell (SG) suscite lui aussi bien des craintes. Durant les trente jours qu'a duré la procédure de consultation, ce ne sont pas moins de 310 oppositions qui ont été adressées au Département saint-gallois de justice et police. Celles-ci portent essentiellement sur les préjudices causés à la nappe phréatique, au site touristique, à la faune et à la flore. Comme le projet est situé sur la frontière Suisse-Liechtenstein, seul le Conseil fédéral est cependant compétent pour délivrer une concession.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

À l'approche de la consultation populaire, partisans et adversaires ont fourni leurs armes. Les premiers ont tenté de défier leurs détracteurs sur leur propre terrain, celui de la rentabilité économique du nucléaire, de son incidence sur l'environnement et l'emploi, et ont mis l'accent sur les moyens de renoncer à l'avenir à cet agent énergétique. Les seconds, groupés autour des producteurs d'électricité, ont insisté sur la «pénurie endémique» qui résulterait de l'acceptation des deux initiatives et dénoncé le caractère «dirigiste» et «centralisateur» des mesures de conservation d'énergie prévues. Le problème de la sécurité des réacteurs atomiques a par contre été quelque peu éclipsé au cours de la campagne. Malgré les prises de position sans équivoque des grandes formations politiques, la plupart d'entre elles ont enregistré des défections à la base. En outre, l'intervention directe dans la campagne de certains services industriels, contrôlés par les pouvoirs publics et de communes a suscité des réactions contradictoires. C'est ainsi qu'à Zurich, la conseillère nationale Weber (adi) a introduit un recours auprès du Tribunal fédéral contre la municipalité et les Forces motrices pour mettre un terme à la propagande de la régie à l'encontre des initiatives. De son côté, l'exécutif argovien a rejeté une requête de la commune de Kaiseraugst d'accorder un crédit aux initiants pour le financement d'encarts publicitaires et ce, en dépit du vote favorable émis par les électeurs de la localité à la suite d'un référendum. Les deux projets énergétiques ont finalement été repoussés à de faibles majorités. L'initiative antiatomique n'a recueilli que 45 pour cent des suffrages exprimés et celle relative à l'approvisionnement en énergie 45.8 pour cent, la participation électorale s'élevant pour sa part à 41.7 pour cent. Si, à l'exception des deux Bâles et du Tessin, la pression antinucléaire semble s'être légèrement relâchée dans l'ensemble des cantons par rapport à février 1979, date du scrutin fédéral sur la première initiative dite «atomique», sur le plan politique en revanche le traditionnel clivage gauche-droite s'est raffermi. Il est vrai que l'initiative de 1979 ne fermait pas définitivement la porte au nucléaire, mais se bornait tout au plus à octroyer aux régions concernées par l'implantation d'une centrale le droit d'être consulté.

Initiative «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques»

Votation du 23 octobre 1984

Participation: 41.65%
Oui: 762'792 (45.0%) / 5 2/2 cantons
Non: 931'245 (55.0%) / 15 4/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PES, AdI (2*), PST, POCH, DS (1*), PSS
– Non: PDC (1*), PEV (3*), PLR, PLS, MRS, UDC (1*), eco, USP, USAM, TravS, FSE
– Liberté de vote: USS
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Initiative «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques» (MCF 83.002)

C'est dans ce contexte que les initiatives en suspens sur l'énergie ont été rejetées par le Conseil fédéral. Celui-ci a en effet désapprouvé l'initiative relative à l'approvisionnement énergétique en estimant que des impératifs écologiques ne sauraient se substituer aux nécessités de l'économie et qu'il n'était pas souhaitable, après le rejet de l'article constitutionnel, d'attribuer de nouvelles prérogatives à la Confédération. De plus, la démarche des initiants comportait, selon les autorités fédérales, une dimension plus vaste que le domaine de l'énergie, susceptible de déboucher sur des changements sociaux non négligeables. L'exécutif fédéral a également écarté l'initiative intitulée «pour un avenir sans nouvelles centrales nucléaires» en lui reprochant essentiellement d'hypothéquer lourdement la production suisse d'électricité dès le siècle prochain sans pour autant offrir de véritables solutions de remplacement. Dans l'attente de la votation populaire, les, deux comités d'initiatives ont fusionné sous la présidence du conseiller national D. Brélaz (écologiste, VD), de Ursula Koch et de M. Pestalozzi.

La commission ad hoc du Conseil des Etats rejeta également le texte sur l'approvisionnement le déclarant incompatible avec les besoins futurs du pays. Cet avis fut largement suivi par le plénum de la chambre des cantons, à l'exception des socialistes, de J.-F. Aubert (pl, NE) et de M. Bauer-Lagier (pl, GE). Ceux-ci ont tenu à rappeler la fragilité des prévisions en matière d'énergie et la nécessité d'explorer avec plus de soin les possibilités d'économies à une époque où l'industrie nucléaire marque un temps d'arrêt dans de nombreux pays. Le Conseil des Etats repoussa, le même jour, l'initiative populaire concernant l'énergie nucléaire, se ralliant ainsi à la position du Conseil fédéral dont les principaux arguments furent repris lors du débat. Alors que l'initiative propose de renoncer à la construction de nouvelles centrales après la mise en service de celle de Leibstadt (donc l'abandon de Kaiseraugst), ainsi que le non-renouvellement du parc de centrales existant, la majorité des conseillers d'Etats considéra qu'une telle politique mettrait en danger l'approvisionnement du pays en électricité pour laquelle la demande demeure croissante et menacerait à terme la situation socio-économique helvétique. Par contre, la Fondation suisse pour l'énergie, les comités antinucléaires de la région bâloise et divers groupements écologistes ont remis en cause la notion de besoin avancée par l'exécutif fédéral pour justifier la construction d'une nouvelle centrale, en relevant que la Suisse était exportatrice d'importantes quantités de courant électriques. A ces considérations, les partisans de l'initiative ont ajouté leurs craintes concernant la procédure d'élimination des déchets atomiques.

Initiatives sur l'énergie ont été rejetées par le Conseil fédéral (MCF 83.055)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Mis en chantier en 1980, le nouvel article 24 octies de la Constitution devait donner une large compétence aux autorités fédérales en matière de politique énergétique en prévoyant des directives concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie, des prescriptions-cadres destinées à inciter l'action cantonale en la matière et le développement de la recherche. Acceptée par le peuple au mois de février, mais n'ayant obtenu une majorité favorable que dans 11 cantons, cette disposition a finalement connu l'échec au terme d'une campagne animée.


Votation du 27 février 1983

Participation: 32.38%
Oui: 649'485 voix (50.9%) / Cantons: 11
Non: 626’047 voix (49.1%) / Cantons: 9 6/2

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (8*), PDC (2*), UDC (2*), PLS (2*), PEV, DS, UPS, USP, USS, FSE
– Non: AdI, JS, PSA, MRS, USAM
– Liberté de vote: PS (16*), PST (3*),
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Le DFTCE estima qu'un tel article était nécessaire en raison de l'accroissement prévisible de la consommation nationale d'ici la fin du siècle et des incertitudes pesant sur l'évolution du marché des produits pétroliers. De plus, le DFTCE entendait ainsi combattre l'initiative pendante «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» qui prévoit notamment l'instauration d'un impôt sur l'énergie. A l'opposé, les milieux économiques et patronaux ont relevé que les directives prévues par la conception globale de l'énergie (CGE) ne nécessitaient pas un tel aménagement de la Constitution, compte tenu du bon fonctionnement du marché de l'énergie et de l'existence, en cas de crise, de la loi fédérale sur l'approvisionnement. Ces mêmes adversaires ont également souligné que le texte proposé allait à l'encontre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons en centralisant fortement une compétence au niveau fédéral. Pour leur part, les POCH, la Fondation suisse pour l'énergie et de nombreux mouvements écologiques ont repoussé les mesures arrêtées en les jugeant trop peu contraignantes et particulièrement favorables à la promotion de l'énergie nucléaire.

Entwurf Energieartikel in der Bundesverfassung (BRG 81.014)

Eine ernsthafte Gefahr für den Ausbau der Kernenergienutzung bedeutet die eidgenössische «Volksinitiative für eine Zukunft ohne Atomkraftwerke», verlangt diese doch unter anderem ein Verbot für die weitere Errichtung von Kernkraftwerken nach Leibstadt. Das Volksbegehren wurde zusammen mit der oben erwähnten Energieinitiative eingereicht; demgegenüber gelang es rivalisierenden Kernkraftgegnern nicht, für ihre Initiative «Stopp dem Atomenergieprogramm» die erforderliche Unterschriftenzahl zu sammeln. Nach Ansicht der Urheber der erfolgreichen Initiative kommt deren Einreichung praktisch einem Moratorium für den Entscheid über Kaiseraugst (und auch Graben) bis zum Verdikt über das Volksbegehren gleich, würde doch eine vorher erteilte Rahmenbewilligung durch dessen Annahme hinfällig.

Volksinitiative «für den Stopp des Atomenergieprogramms» (im Sammelstadium gescheitert)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken
Dossier: Planung und Widerstand: Geschichte des Atomkraftwerks Kaiseraugst

Malgré l'échec qu'ils avaient essuyé lorsque leur initiative avait été votée en 1979, les adversaires des centrales nucléaires n'ont pas abandonné l'espoir de parvenir à leur but par le biais d'une révision constitutionnelle. Deux initiatives, au contenu pratiquement identique, ont été lancées dans cette intention en 1980. L'une d'elles a été mise sur pied par les promoteurs de l'initiative sur l'énergie, dont nous avons parlé plus haut. Ces milieux n'admettant que la collaboration de groupements soutenant cette dernière, un deuxième comité s'est formé et a lancé sa propre initiative antinucléaire. Les deux propositions désirent interdire la construction de nouvelles centrales atomiques et d'installations pour enrichir et retraiter l'uranium. Elles souhaitent en outre ne stocker que des déchets atomiques provenant du marché intérieur dans les entrepôts suisses. Toutefois, le projet des adversaires de l'initiative sur l'énergie est plus radical dans la mesure où il veut interdire aussi la mise en exploitation de la centrale de Leibstadt, en voie de construction, et recommande l'arrêt progressif de l'activité des centrales nucléaires qui existent déjà.

Dépôt de deux initatives anti-nucléaires en 1980

Gegen den von der Bundesversammlung 1978 im Sinne eines informellen Gegenvorschlags zur Atomschutzinitiative verabschiedeten befristeten Bundesbeschluss zum Atomgesetz war vom radikaleren Flügel der Atomenergieopponenten das Referendum ergriffen worden. Somit musste sich der Souverän auch dazu äussern. Da hier nicht die Frage zur Debatte stand, ob weitere Kernkraftwerke gebaut werden sollen, verlief die Abstimmungskampagne bedeutend ruhiger als bei der Volksinitiative. Im wesentlichen ging es darum, die Bewilligungsbedingungen für die drei Werke Kaiseraugst (AG), Graben (BE) und Verbois (GE), die bereits über eine Standortbewilligung verfügen, durch die Hereinnahme des Kriteriums des Bedarfsnachweises zu verschärfen. Gegen die ihnen zu wenig weitgehende wandten sich die POCH, die RML, die Jungsozialisten sowie einige Kantonalsektionen der SP, der SVP. der PdA und der NA. Sie hätten einen Baustopp bis zu der ohnehin geplanten Totalrevision des aus dem Jahre 1959 stammenden Gesetzes vorgezogen. Bei einer Stimmbeteiligung von 37 Prozent fand die Gesetzesteilrevision am 20. Mai mit 982'634 Ja zu 444'422 Nein eine deutliche Zustimmung. Da sich die Energieverbrauchsprognosen, welche die Grundlage für den Entscheid über den Bedarfsnachweis bilden, nicht nur aus den Prognosen über die wirtschaftliche Entwicklung ableiten lassen, sondern ebenfalls von politischen Entscheiden abhängig sind (zum Beispiel von Energiespargesetzen), werden auch in Zukunft in den eidgenössischen Räten, die nun über die Bewilligung zu entscheiden haben, heisse Atomenergiedebatten zu erwarten sein. Mit der unter dem Vorsitz des Tessiner Staatsrates Fulvio Caccia (cvp) stehenden Eidgenössischen Energiekommission hat das EVED ein in diesen Fragen beratendes Gremium geschaffen.


Abstimmung vom 20. Mai 1979

Beteiligung: 37.63%
Ja: 982'634 (68.9%)
Nein: 444'422 (31.1%)

Parolen:
– Ja: CVP, EVP, FDP, LdU, LPS, PdA (2*), REP (1*), SD (1*), SPS(4*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGB, SGV, TravS, VSA, Landesvernand Freier Schweizer Arbeiter
– Nein: POCH, Liberalsozialistische Partei der Schweiz
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Révision de la loi sur l'énergie atomique (MCF 77.053)

Am 18. Februar gelangte die Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen», kurz Atom- oder Atomschutzinitiative genannt, zur Abstimmung. Obwohl die Initiative kein Verbot für Atomanlagen forderte, hätte der von ihr postulierte Abstimmungsmodus in Anbetracht der negativen Haltung der Bevölkerung in bestimmten Regionen gegenüber der Atomenergie doch wohl eine Verunmöglichung der Inbetriebnahme weiterer Kernkraftwerke bedeutet. Bei dieser Ausgangslage erstaunt es nicht, dass sich einer der heftigsten und aufwendigsten Abstimmungskämpfe der letzten Jahre entwickelte. Die Kontrahenten waren in der Wahl ihrer Mittel oft nicht zimperlich und auch der Bundesrat musste sich vorwerfen lassen, dass er mit seinen Abstimmungserläuterungen wenig zur objektiven Meinungsbildung beigetragen habe. Zur Kritik und zu staatsrechtlichen Bedenken gab insbesondere der massive finanzielle Einsatz der sich im Besitz der Öffentlichkeit befindlichen Elektrizitätsgesellschaften Anlass. Die Landesregierung und die ebenfalls kritisierten Kantonsregierungen sahen jedoch das Funktionieren der Demokratie durch die propagandistische und finanzielle Beteiligung staatlicher Stellen am Abstimmungskampf nicht beeinträchtigt. Die SPS und die links von ihr stehenden Parteien, der Landesring, die NA und die Genfer Vigilants sowie die Organisationen des Umweltschutzes sprachen sich für das Volksbegehren aus. In den Reihen der Sozialdemokraten erregte zwar das eifrige Eintreten von Bundesrat Ritschard gegen die Initiative einigen Unwillen, zu einer Zerreissprobe oder einem ernsthaften Infragestellen der Regierungsbeteiligung kam es aber nicht. Gegen die Atomschutzinitiative nahmen FDP, CVP, SVP, die Liberalen, die Evangelische Volkspartei und die Republikaner, ferner der Gewerbeverband, der Vorort und die Bankiervereinigung Stellung. Die beiden grossen Gewerkschaftsverbände hatten auf die Herausgabe einer Parole verzichtet. Die Stimmbürger lehnten die Initiative bei einer Stimmbeteiligung von rund 50 Prozent mit 920'480 Ja zu 965'927 Nein bei 9 zu 14 Standesstimmen relativ knapp ab. Von den Kantonen hatten die beiden Basel, die Westschweiz ohne das Wallis sowie Graubünden, Tessin und Uri angenommen. Wie eine unmittelbar nach dem Urnengang durchgeführte Meinungsforschung ergab, scheint das ablehnende Volksmehr allerdings auf recht eigenartige Weise zustande gekommen zu sein, meinten doch rund 15 Prozent der befragten Nein-Stimmenden, sie hätten ein Votum gegen den Bau von Atomkraftwerken (und nicht gegen die Atomschutzinitiative) abgegeben.


Abstimmung vom 18. Februar 1979

Beteiligung: 49.58%
Ja: 920'480 (48.8%) / Stände: 8 2/2
Nein: 965'927 (51.2%) / Stände: 12 4/2

Parolen:
– Ja: EVP (1*), LdU, PdA, POCH, SD (1*), SPS (3*), VSA
– Nein: CVP (2*), FDP (2*), LPS, REP (2*), SVP (2*), eco, SAV, SBV, SGV
– Stimmfreigabe: SGB, TravS
*In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen» vom 18. Februar 1979 (BRG 77.054)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

L'initiative «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques» a été rejetée par les deux Chambres. En effet, la majorité des parlementaires partageait l'avis du Conseil fédéral pour qui les tâches relatives à la construction des centrales atomiques sont d'importance nationale et ne sauraient, par conséquent, tomber sous le verdict de décisions populaires prises à l'échelon régional. De surcroît, la révision partielle de la loi fédérale sur l'énergie atomique, qui vient d'être achevée, garantirait la pratique d'une politique fort prudente en matière d'énergie nucléaire. Le parti auquel appartient le chef du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie n'a pu partager cette argumentation. Bien que le comité du parti voulut attendre que la révision de la loi sur l'énergie atomique soit achevée avant de prendre position, le Parti socialiste suisse décida, lors de son congrès, de soutenir. activement l'initiative. La revendication d'un moratoire dans la construction des centrales jusqu'en 1981, présentée sous forme de deux pétitions et d'une initiative parlementaire, n'a pas trouvé grâce aux yeux du parlement.

Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen» vom 18. Februar 1979 (BRG 77.054)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

Bien qu'elle ait été conçue, à l'origine, comme une mesure d'économie d'énergie, l'adoption de l'heure d'été a surtout été préconisée en raison d'une meilleure adaptation, dans le domaine des transports notamment, aux horaires d'été des pays avoisinants du Sud et de: l'Ouest. Contre la loi qui aurait permis au Conseil fédéral d'imposer l'heure d'été, les agriculteurs avaient lancé, l'an dernier, un référendum, car ils craignaient que ce changement d'heure soit néfaste à l'accomplissement des travaux agricoles ainsi qu'au rythme de vie. Se sont prononcés contre ce projet de loi (alors que de nombreux milieux ne l'avaient pas pris trop au sérieux), l'UDC, le Parti évangélique, l'extréme droite et l'Union suisse des paysans, ainsi que quelques sections cantonales du Parti radical et du PDC. Le vote populaire révéla une faible majorité de non. Conformément aux pronostics, les cantons ayant des relations étroites avec l'étranger ont approuvé cette loi.


Votation du 28 mai 1977

Participation: 49.01%
Oui: 886'376 (47.9%)
Non: 963'862 (52.1%)

Consignes de vote:
- Oui: PDC, PLR, Adl, PLS, PST
- Non: PEV, MRS, DS, UDC
- Liberté de vote: POCH, PSS

Projet de «loi réglementant l'heure en Suisse» 1977 (MCF 77.041)
Dossier: Zeitumstellung

En même temps que son projet d'arrêté fédéral complémentaire à la loi sur l'énergie atomique, le Conseil fédéral présenta son message relatif à l'initiative populaire déposée en 1976 et qui s'intitule: «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques». Le Conseil fédéral rejette cette initiative dont le principal défaut réside, à ses yeux, dans le mode de votation prévu. En effet, un tel système aurait pour conséquence de faire dépendre l'octroi de la concession par l'Assemblée fédérale du résultat de scrutins régionaux. Une autre grave lacune tient à sa formulation qui, en lieu et place de l'approbation par la majorité des votants, prévoit une adoption par les citoyens actifs. Selon le Conseil fédéral, mais à l'encontre des explications des auteurs de l'initiative, cette expression désigne la majorité des citoyens actifs, c'est-à-dire inscrits. En outre, dans son message, le gouvernement est d'avis que la réglementation de la responsabilité civile, telle qu'elle est prévue dans l'initiative, est irréaliste, puisque la couverture en responsabilité causale devrait être illimitée et que les prétentions en dommages et intérêts ne devraient s'éteindre que par prescriptions à 90 ans. L'exécutif est convaincu que les problèmes politiques soulevés par la construction des centrales nucléaires peuvent être résolus, de manière appropriée et équitable, actuellement par la revision partielle de la loi sur l'énergie atomique et, plus tard, par la revision totale de cette loi. C'est pourquoi il recommande au parlement et au peuple de rejeter cette initiative et renonce à présenter un contre-projet.

Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen» vom 18. Februar 1979 (BRG 77.054)
Dossier: Volksinitiativen und Referenden zu Atomkraftwerken

A la suite de la crise de l'énergie de 1973, plusieurs pays d'Europe occidentale ont introduit l'heure d'été comme mesure d'économie. C'est moins pour des raisons de politique énergétique – la baisse de consommation s'étant révélée minime chez nos voisins – qu'en vue d'une unification favorable au trafic international que le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un projet de «loi réglementant l'heure en Suisse», projet qui lui donne notamment la compétence d'introduire l'heure d'été. Les deux Conseils ont approuvé cette loi sans enthousiasme, l'opposition faisant alors valoir que l'heure d'été perturbe le rythme de travail dans l'agriculture. L'Union suisse des paysans renonça cependant à lancer un référendum. Pourtant, un groupe de jeunes paysans zurichois le fit et récolta les signatures nécessaires (référendum déposé le 25.7.77 avec 82'870 signatures valables).

Projet de «loi réglementant l'heure en Suisse» 1977 (MCF 77.041)
Dossier: Zeitumstellung

Die von den Atomkraftwerkgegnern im Vorjahr lancierte eidgenössische Volksinitiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen» wurde im Mai mit über 120'000 Unterschriften eingereicht. Dieser Vorstoss soll nach seinen Initianten eine Demokratisierung der energiepolitischen Entscheidungsprozesse gestatten; Befürworter des Atomkraftwerkbaus befürchten von dem vorgeschlagenen Abstimmungsprozedere ein de facto-Verbot für die Errichtung weiterer atomarer Anlagen. Auf kantonaler Ebene kam es in Neuenburg und in Schaffhausen zur Einreichung von Volksinitiativen, welche eine Volksabstimmung vor der Errichtung von Kernkraftwerken (NE) resp. ein generelles Verbot derartiger Anlagen (SH) auf dem Kantonsgebiet fordern. Zwei ähnliche, im Vorjahr im Kanton St. Gallen eingereichte Initiativen wurden vom Bundesgericht wegen Unvereinbarkeit mit dem kantonalen Recht für ungültig erklärt. Gegen die 1974 zustandegekommene Kernkraftwerksverbotinitiative im Kanton Baselstadt wurde kurz vor der Volksabstimmung Rekurs mit aufschiebender Wirkung beim Bundesgericht eingereicht; die von den Initianten durchgeführte inoffizielle Konsultativabstimmung brachte ein überwältigendes Mehr für die Vorlage. Im Nationalrat reichte B. Meizoz (sp, VD) im Sinne eines Beschlusses des SP-Parteitags von 1976 eine Einzelinitiative (Pa.Iv. 76.228) ein, welche einen Baustop für Atomanlagen bis 1981 verlangt.

Volksinitiative zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen zustandegekommen

Auch in anderen Kantonen organisierten sich die Gegner des Atomkraftwerkbaues. So bildeten sich «Gewaltfreie Aktionen» gegen die Projekte von Graben (BE) und Inwil (LU). Zwischen jener von Graben und dem bernischen Regierungsrat kam ein erstes Gespräch zustande. Mehrere der 1974 lancierten Volksinitiativen wurden eingereicht, für neue die Unterschriftensammlung aufgenommen. Im Kanton St. Gallen wurden Initiativen «gegen den unverantwortlichen Atomkraftwerkbau» sowie «für eine massvolle Energiepolitik» von Regierung und Parlament als bundesrechtswidrig und damit ungültig erklärt, was die POCH zur Einreichung einer staatsrechtlichen Beschwerde beim Bundesgericht veranlasste. Auf eidgenössischer Ebene lancierte ein überparteilicher Ausschuss die Initiative «zur Wahrung der Volksrechte und der Sicherheit beim Bau und Betrieb von Atomanlagen»: Voraussetzung zur Konzessionserteilung für Atomanlagen wären sowohl die Zustimmung der Stimmberechtigten von Standortgemeinde und angrenzenden Gemeinden, als auch der Stimmbürger jedes Kantons, dessen Gebiet nicht mehr als 30 km von der Anlage entfernt liegt. Eine der Gewaltfreie Aktion gegen das AKW Kaiseraugst (GAGAK) nahestehende Gruppierung kündigte zudem eine Petition an, in der ein vierjähriger Baustop für alle schweizerischen Kernkraftwerke verlangt wird. Die SP setzte sich für die Revision des Bundesgesetzes von 1959 über die friedliche Verwendung der Atomenergie und den Strahlenschutz (Atomgesetz) ein. Das EVED beauftragte darauf eine Expertenkommission mit der Ausarbeitung eines Vorentwurfs zu einem neuen Atomgesetz. Ungeachtet aller Widerstände erteilte der Bundesrat gegen Jahresende die erste Teilbaubewilligung für das Kernkraftwerk Leibstadt (AG).

Die Gegner des Atomkraftwerkbaues organisieren sich.

Die Produktion von Atomenergie wurde im Laufe des Jahres in zwei neuen Werken aufgenommen: im Frühjahr in Mühleberg (BE) und im Herbst in einer zweiten Anlage auf der aargauischen Aareinsel Beznau (Beznau II). Bevor man aber in Mühleberg zum vollen Betrieb übergehen konnte, legte ein Ölbrand das Werk für längere Zeit lahm. Auch Beznau I musste wegen Störungen und Revisionsarbeiten erneut einige Monate ausgeschaltet werden. Im Zuge der Planung weiterer Anlagen ersuchte die Energie de l'Ouest-Suisse (EOS) im Januar um die Standortbewilligung für ein Werk in Verbois (GE), und die Centralschweizerischen Kraftwerke (CKW) interessierten sich für Landerwerb in Inwil (LU).

1971: Inbetriebnahme der Kernkraftwerke Mühleberg (BE) und Beznau II (AG)
Dossier: Geschichte des Atomkraftwerks Mühleberg