La CEATE-CE a présenté un rapport intermédiaire concernant l’élaboration d’une statégie globale des grandes centrales électriques et invité la chambre haute à reprendre sans délai l’examen du projet gouvernemental de modification de la loi sur le CO2 visant à y introduire l’exemption de la taxe sur le CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles. En effet, l’arrêté fédéral en vigueur échéant au 31 décembre 2010, la commission a jugé qu’elle ne serait pas en mesure de présenter son projet dans les délais requis, notamment en raison de la difficulté à concilier les intérêts divergents non seulement des trois entreprises exploitant des centrales nucléaires, mais aussi des trois cantons sur le territoire desquels se trouvent ces centrales. Partageant le souci que l’exemption soit reconduite dès le 1er janvier 2011, le Conseil des Etats a repris l’examen du projet gouvernemental lors de la session de printemps. Les sénateurs ont tout d’abord décidé de limiter à 500 MW la production pouvant bénéficier de l’exemption de la taxe sur le CO2. Les discussions se sont ensuite concentrées sur la question de la part des émissions compensables à l’étranger. Si le Conseil fédéral souhaitait élever la limite maximale à 50%, la majorité de la CEATE-CE a proposé de la maintenir à 30%, tout en autorisant le gouvernement à l’augmenter à 50% à condition que l’approvisionnement du pays l’exige. À la faveur d’une alliance de circonstance entre la droite pronucléaire et les écologistes, les sénateurs ont toutefois suivi une minorité Cramer (pe, GE) et décidé, par 20 voix contre 17, que les émissions devraient être intégralement compensées en Suisse, au motif qu’il n’y avait aucune raison de favoriser le gaz et que les mesures de compensation profiteraient ainsi à l’économie nationale. Suivant une minorité Sommaruga (ps, BE), la chambre haute a jugé opportun, par 16 voix contre 15, d’assimiler les investissements dans les énergies renouvelables à des mesures compensatoires. Par ailleurs, la chambre des cantons a suivi le Conseil fédéral et approuvé, par 19 voix contre 16, une disposition transitoire limitant le champ d’application de l’obligation d’utilisation de la chaleur résiduelle aux nouvelles centrales afin que la transformation de la centrale de Chavalon (VS) demeure possible. Au vote sur l’ensemble, les sénateurs ont approuvé la loi ainsi modifiée par 27 voix contre 1.

Au Conseil national, la restriction de la portée de l’exemption a suscité de vifs débats. La limitation de l’exemption à 500 MW a été rejetée, par 101 voix contre 69, au motif qu’elle restreignait de façon arbitraire et excessive la portée de l’exemption à la seule centrale de Chavalon (400 MW), remettant clairement en cause la possibilité de recourir aux centrales à gaz comme solution transitoire au problème d’approvisionnement électrique. Quant aux modalités de compensation, le plénum a suivi une minorité Wasserfallen (plr, BE) en optant, par 105 voix contre 72, pour un plafonnement de la part compensée à l’étranger à 30% assorti de la possibilité pour le Conseil fédéral de la porter à 50% si l’approvisionnement du pays l’exige. Contre les représentants du lobby nucléaire, d’une part, et plusieurs députés écologistes et verts libéraux, d’autre part, la majorité a estimé que l’obligation de compenser intégralement les émissions sur le territoire national rendrait impossible la construction de centrales à gaz pour d’évidentes raisons économiques. Enfin, par 92 voix contre 70, la chambre basse a supprimé la disposition transitoire dispensant la centrale de Chavalon de l’obligation d’utiliser la chaleur résiduelle.

Lors de l’élimination des divergences, le Conseil des Etats a maintenu ses décisions concernant les trois points les plus controversés. Sur proposition de sa commission, le Conseil national a supprimé toute possibilité de dérogation à la limite des 30% d’émissions compensées à l’étranger, mais il a maintenu les deux autres divergences. Les sénateurs se sont finalement ralliés à la chambre basse sur ces derniers points de désaccord. En votation finale, c’est respectivement à l’unanimité et par 126 voix contre 61 que la modification de la loi sur le CO2 a été adoptée.

Contrairement au Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a rejeté tacitement la motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) en faveur de la création d’un fonds solaire doté d’un milliard de francs et destiné à la promotion de l’installation de capteurs solaires thermiques. Le plénum a suivi sa CEATE, qui jugeait la motion incompatible avec les objectifs de la politique financière de la Confédération.

Le Conseil des Etats s’est déclaré favorable à la création d’un fonds solaire en approuvant, par 20 voix contre 13, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet comportant un fonds d’un milliard de francs pour promouvoir et soutenir l’installation de capteurs solaires thermiques. Limité à fin 2012, ce fonds serait alimenté par la Confédération (pour 2/3) et par les entreprises électriques (1/3). Le Conseil national a quant à lui rejeté tacitement une motion Ineichen (plr, LU) au contenu identique.

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé de justesse, par 85 voix contre 84, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) visant à encourager les propriétaires à améliorer le rendement énergétique de leurs bâtiments par une meilleure information, par des incitations fiscales, ainsi que par l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur le CO2. Le plénum a ainsi suivi la majorité de sa commission de l’énergie, laquelle a jugé que cette motion complétait adéquatement l’initiative Hegetschweiler, alors que la minorité, issue des rangs du PLR et de l’UDC, la jugeait superflue, étant donné que toutes les mesures proposées sont déjà à l’étude (certificat énergétique unique pour les bâtiments) ou en voie d’application (« Programme bâtiments »).

Enfin, le parlement a débattu des propositions d’incitations à destination des privés. Le Conseil des Etats a approuvé, par 26 voix contre 7, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) (mo. 08.3570) visant à encourager les propriétaires à améliorer le rendement énergétique de leurs bâtiments par une meilleure information, par des incitations fiscales, ainsi que par l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur le CO2. La chambre haute a en outre traité les motions en cette matière adoptées par le Conseil national l’année précédente. Elle a ainsi adopté la motion Leutenegger (prd, ZH) visant à modifier l’ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct pour permettre une répartition de l’investissement déductible sur plusieurs années (une seule actuellement). Sur proposition de sa CEATE et à la demande du Conseil fédéral, elle l’a cependant transformée en mandat d’examen, de sorte qu’elle soit examinée dans le contexte plus large des mesures de performance énergétique. Elle a fait de même avec la motion du groupe démocrate-chrétien (mo. 07.3031) du Conseil national visant à réviser la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) pour exonérer de l’impôt le capital épargné destiné à financer des assainissements améliorant l’efficacité énergétique des immeubles. Le Conseil fédéral a reçu le mandat d’examiner et de faire rapport sur l’opportunité d’une telle révision de la LHID. Dans les deux cas, la CEATE-CE a rappelé que, depuis le dépôt et l’adoption de ces motions par le Conseil national, le DETEC a présenté un plan d’action et qu’un programme de mesures concrètes était en préparation. Elle a également souligné que les déductions existantes entraînent une complexification excessive du système fiscal et que ces incitations ne sont ni efficaces, ni efficientes. Le Conseil des Etats a en outre rejeté une motion Müller (prd, AG) (mo. 07.3010) allant dans le même sens, au motif qu’elle aurait permis de déduire un montant supérieur à l’investissement consenti pour la rénovation.

En fin d’année, le Conseil des Etats s’est saisi du projet d’arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Ce projet comporte d’une part l’approbation des Conventions de Paris (1960) et de Bruxelles (1963), du Protocole commun de 1988 et des protocoles d’amendement de 2004, et d’autre part l’adaptation en conséquence du droit suisse par une révision totale de la loi du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN). Les révisions de ces deux conventions internationales survenues entre 1998 et 2004 (protocoles d’amendements) ont principalement débouché sur la fixation d’un montant minimal de couverture des risques nucléaires et l’institution d’un système d’indemnisation. Ce dernier comporte trois tranches : la première, d’un montant de 700 millions d’euros (environ 1'050 millions de francs), provient des ressources des exploitants d’installations nucléaires, le cas échéant de leur assurance ; la deuxième, de 500 millions d’euros (environ 750 millions de francs), est fournie par l’Etat sur le territoire duquel se trouve l’installation ; la troisième, de 300 millions d’euros (environ 450 millions de francs), est à la charge de l’ensemble des Etats parties aux conventions, en fonction d’une clé de répartition. L’adaptation de la législation, quant à elle, se traduit par l’augmentation du montant de la couverture d’assurance obligatoire qui passe de 1 milliard de francs plus 10% pour les intérêts et frais de procédure à 1,8 milliard de francs plus 10%. Suivant la proposition de sa commission, le Conseil des Etats a décidé d’entrer en matière. Par 33 voix contre 11, il a rejeté une proposition Fetz (ps, BS), soutenue par les socialistes et les Verts, de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec le mandat de déterminer concrètement et de façon chiffrée les dégâts potentiels que pourrait provoquer un accident nucléaire de faible, moyenne, forte ou très forte gravité dans une centrale nucléaire suisse, de sorte à ce qu’un nouveau projet comporte un montant de garantie « réaliste ». Si les dispositions relatives à l’approbation des conventions et protocoles ont été adoptées sans discussion, celles concernant la révision de la LRCN ont quant à elles suscité des désaccords. Par 23 voix contre 17, les sénateurs ont refusé une proposition de minorité Sommaruga (ps, BE) et Lombardi (pdc, TI) visant à augmenter le montant total de la couverture de 1,8 à 2,25 milliards de francs plus 10%. Par 27 voix contre 9, la Chambre haute a également rejeté deux propositions Fetz (ps, BS) visant à une hausse, d’une part, de la couverture privée prise par l’exploitant de „au moins 1 milliard“ à 50 milliards de francs et, d’autre part, de la couverture assurée par la Confédération d’au moins 500 milliards de francs au lieu de 1,8 milliard. Au final, le Conseil des Etats a adopté le projet du Conseil fédéral sans amendement par 27 voix contre 8 et 2 abstentions.

Le Conseil des Etats a débattu de deux motions visant à l’édiction de prescriptions de consommation pour les appareils de télévision numérique. La transition vers la technologie digitale implique une forte croissance à court terme du nombre d’appareils de ce type. Or, ces appareils ne connaissent que deux modes : fonctionnement et veille. Même en veille, l’appareil requiert l’alimentation du réseau à des fins d’actualisation des programmes et de reconnaissance des canaux numériques. La diffusion de ces appareils va donc à elle seule occasionner une hausse de la consommation d’énergie électrique estimée entre 1 et 2% d’ici fin 2008. Forts de ce constat, la conseillère aux Etats Sommaruga (ps, BE) et la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) ont déposé des motions visant à l’édiction de normes de consommation pour ces appareils au moment de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’énergie et des ordonnances s’y rapportant. Le Conseil des Etats a adopté la motion de la CEATE-CE et la conseillère Sommaruga a par conséquent retiré la sienne. Le Conseil national, malgré l’opposition d’une minorité emmenée par des députés UDC, a approuvé la motion par 110 voix contre 30.

Im Berichtsjahr wurden die Beratungen über die Neuordnung des Strommarktes fortgeführt, es konnten jedoch noch nicht alle Differenzen ausgeräumt werden. Der Ständerat widmete sich dem Geschäft in der Herbstsession. Seine vorberatende Kommission hatte die Vorlage gebündelt und legte dem Plenum nur noch das Stromversorgungsgesetz vor. In dieses wurde die Änderung des Energiegesetzes (Förderung erneuerbarer Energien) als Anhang integriert. Auf die Änderung des Elektrizitätsgesetzes sollte vorerst verzichtet werden. Der Rat trat auf die Vorlage ein. Gemäss dem Vorschlag seiner Kommission entschied er, den Strommarkt in 2 Schritten zu öffnen; in der ersten Etappe nur für Grossverbraucher und erst nach Ablauf von 5 Jahren auch für KMU und private Haushalte. Der zweite Öffnungsschritt wurde dem fakultativen Referendum unterstellt. Ein Einzelantrag von Slongo (cvp, NW), den Markt sofort für alle Firmen zu öffnen, lehnte der Rat mit 29:7 Stimmen klar ab. Auf Antrag seiner Kommission beschloss der Ständerat einstimmig, dass die grossen Elektrizitätswerke ihre Netze in Aktiengesellschaften überführen und diese innert fünf Jahren in eine nationale Netzgesellschaft integrieren müssen. Damit kam er sowohl den Linken als auch den Anhängern eines unverfälschten Marktes entgegen, schaffte aber eine weitere Differenz zum Nationalrat. Bereits die Eintretensdebatte zu den erneuerbaren Energien zeigte grundsätzliche Differenzen zwischen Ratsrechter und Ratslinker. Während linke und grüne Votanten eine weitergehende Unterstützung forderten, warnten bürgerliche Vertreter vor zu grossen Erwartungen und erklärten, man könne die Atomkraftwerke nicht einfach beiseite lassen. Der Rat beschloss, dass die Wasserkraft bis zum Jahr 2030 um 5% ausgebaut werden soll. Die Kommission hatte eine Steigerung von 7-8% angestrebt. Eine knappe Mehrheit mit Sommaruga (sp, BE) an der Spitze lehnte diesen Vorschlag ab, weil sie befürchtete, dass dadurch der Gewässerschutz noch stärker unter Druck geraten könnte. Als weitere Differenz zum Nationalrat beschloss der Ständerat ein Sparziel. Der Endenergieverbrauch der privaten Haushalte soll bis zum Jahr 2030 mindestens auf dem heutigen Niveau stabilisiert werden. Den weitergehenden Antrag von Fetz (sp, BS), den Haushalt-Stromverbrauch bis 2030 um 15% zu senken, lehnte die kleine Kammer deutlich ab. Nach kurzer Diskussion nahm der Rat sodann einen Einzelantrag von Lauri (svp, BE) an, wonach im Gesetz unterstrichen werden soll, dass neue Anlagen zur Energieerzeugung nur an geeigneten Standorten errichtet werden dürfen. Dem Antragssteller ging es dabei in erster Linie um Windkraftwerke. Bei der Einspeisevergütung für die Übernahme von Strom aus erneuerbaren Energien entschied der Ständerat mit 31:4 Stimmen, dass die Konsumenten einen Zuschlag von bis zu 0,5 Rappen pro Kilowattstunden zahlen sollen. Die Kommission wollte Unternehmen mit Elektrizitätskosten von mehr als 10% der Bruttowertschöpfung ganz von der Abgabe zur Finanzierung der Einspeisevergütung befreien. Der Rat sprach sich mit 26:12 Stimmen dafür aus, Unternehmen mit hohem Elektrizitätsverbrauch nur teilweise von dieser Gebühr zu entlasten. Im Gegensatz zum Nationalrat möchte er auch den Strom aus neuen kleinen Wasserkraftwerken mit einer Leistung bis zu 10 Megawatt kostengerecht vergüten und damit einen finanziellen Anreiz zum Ausbau der Wasserkraft schaffen. Stark umstritten war die Verteilung der Fördergelder auf die verschiedenen erneuerbaren Energien. Die Kommission wollte die maximale Vergütung pro eingespeister Kilowattstunde (kWh) auf das dreifache des Marktpreises beschränken. Da bei der Fotovoltaik die Produktionskosten weit über dem dreifachen Strompreis liegen, wäre diese Vergütung für sie nicht kostendeckend. Sommaruga (sp, BE) plädierte dafür, die Fotovoltaik nicht durch diese Obergrenze faktisch von einer Weiterentwicklung auszuschliessen, sondern einen fixen Anteil von höchstens15% der Einnahmen aus der Einspeisevergütung für ihre Förderung einzusetzen. Dieser Vorschlag unterlag mit 23:22 Stimmen, wobei Ratspräsident Büttiker (fdp, SO) den Stichentscheid fällte. Der Rat beschloss mit 25:18 Stimmen dem Antrag von Epiney (cvp, VS) zu folgen und die maximale Vergütung pro eingespeister kWh anfänglich auf das Fünffache, später auf das Vierfache und nach 11 Jahren auf das Dreifache des Marktpreises zu beschränken.

Die Vorlage ging zur Differenzbereinigung zurück an den Nationalrat. Dieser schloss sich in der Wintersession in den wesentlichen Punkten dem Ständerat an. Er war mit der Bündelung des Geschäfts in einer einzigen Vorlage, mit der nationalen Netzgesellschaft und mit dem Ziel der Verbrauchsstabilisierung bis 2035 einverstanden. Beim Netzzugang blieb hingegen eine gewichtige Differenz zur kleinen Kammer bestehen. Der Nationalrat befürwortete zwar, den Strommarkt in zwei Schritten zu öffnen und die vollständige Liberalisierung dem fakultativen Referendum zu unterstellen. Gegen den Widerstand der linken Ratsmitglieder stimmte er aber mit 91:85 Stimmen einem Minderheitsantrag von Rutschmann (svp, ZH) zu. Gemäss diesem Entscheid können sich Kleinunternehmen zusammenschliessen und bereits in der ersten Liberalisierungsetappe vom freien Marktzugang profitieren, falls sie einen gemeinsamen Jahresverbrauch von mindestens 100 Megawattstunden aufweisen. Eine weitere Differenz blieb beim Artikel über Massnahmen zur Sicherstellung der Stromversorgung bestehen. Der Nationalrat folgte dem Kommissionsvorschlag und beschloss, erneuerbare Energien bei der Strombeschaffung zu bevorzugen. Ein Minderheitsantrag von Rutschmann (svp, ZH), der forderte, in diesem Punkt der kleinen Kammer zu folgen und erneuerbare Energien nicht zu privilegieren, wurde mit 103:75 Stimmen abgelehnt. Bei der Förderung von erneuerbaren Energien folgte der Nationalrat dem Antrag seiner Kommission und beschloss, die Mehrkosten für den Ökostrom auf die Strompreise aller Konsumenten zu überwälzen und einen Zuschlag von 0,6 Rappen pro Kilowattstunde (kWh) zu erheben. Der Ständerat hatte einen Zuschlag von 0,5 Rappen beschlossen. Ein Minderheitsantrag, der besonders stromintensive Unternehmen vom Zuschlag ausnehmen wollte, wurde im Nationalrat mit 116:57 Stimmen verworfen. Ebenfalls abgelehnt wurden zwei Minderheitsanträge die anstrebten, den Zuschlag bei 0,3 bzw. bei 0,5 Rappen pro kWh festzusetzen.