Nachdem der Nationalrat die Motion Bourgeois (fdp, FR) betreffend Programme zur Steigerung der Energieeffizienz und die Berücksichtigung des schweizerischen Arbeitsmarktes in der Herbstsession 2012 einstimmig und diskussionslos gutgeheissen hatte, hatte die WAK-SR im Juli des Folgejahres beschlossen, «die Motion zu sistieren, bis die Eckwerte über die Totalrevision des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen [BöB] vorliegen». Im Herbst 2018 brachte die Kommission die Vorlage im Zusammenhang mit den Beratungen zum BöB wieder auf den Tisch, verknüpfte diese mit diversen weiteren Motionen im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens (Mo. 14.4307, Mo. 16.3657, Mo. 15.3770, Mo. 16.3222, Mo. 16.3870, Mo. 17.3571) und beantragte, alle diese abzulehnen. Als Begründung der einstimmigen Ablehnung der Motion Bourgeois gab die Kommission an, dass erstens das Hauptanliegen – die Harmonisierung der Gesetze des öffentlichen Beschaffungswesens unter den Kantonen – bereits mit der Totalrevision des BöB umgesetzt werde und zweitens der grösste Teil der Wertschöpfung bei der Gebäudesanierung in der Schweiz stattgefunden habe und somit auch der zweiten Forderung Rechnung getragen worden sei. Entgegen früherer Empfehlung beantragte nun auch der Bundesrat die Ablehnung der Motion. Stillschweigend folgte der Ständerat in der Wintersession 2018 diesem Votum und lehnte die Motion ab.

Im Juni 2017 legte der Bundesrat in Erfüllung des Postulats Bourgeois dem Parlament den Bericht betreffend die Möglichkeiten zur Verringerung der Abhängigkeit von fossilen Brennstoffen in der Landwirtschaft vor. Im Bericht bezeichnete der Bundesrat die Schweizer Landwirtschaft als stark abhängig von fossilen Energieträgern. Zwar sei die Versorgungssituation – dank guten Handelsbeziehungen und Pflichtlagerhaltung – derzeit relativ sicher, jedoch steige weltweit der Hunger nach Energie und mit einer Senkung des Verbrauchs an nicht erneuerbaren Energien könne auch ein Beitrag seitens der Landwirtschaft an die Energiestrategie 2050 geleistet werden. Das grösste Potential zur Verringerung der Abhängigkeit sah der Bundesrat bei den fossilen Treib- und Brennstoffen sowie bei Importfuttermitteln und Mineraldüngern. Diese sollten entweder durch erneuerbare Energien substituiert werden oder ihr Verbrauch sollte mit Hilfe von neuen energieminimierenden Produktionsmethoden gesenkt werden.

Pour ce qui est du programme d'assainissement des bâtiments et autres programmes destinés à accroître l’efficacité énergique, le Conseil national a accepté une motion Bourgeois (plr, FR) demandant au Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, de prendre en considération les emplois générés par le programme en Suisse tout en respectant les accords internationaux. Le texte propose notamment d’harmoniser, dans la mesure du possible, les lois fédérales et cantonales sur les marchés publics. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette motion en 2012.

En mars de l’année sous revue, le Conseil national a accepté un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport au sujet des incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse.

Le Conseil national a transmis un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport sur les incidences fiscales liées au soutien des énergies renouvelables.

Malgré le préavis défavorable du gouvernement, les chambres se sont prononcées en faveur d’une motion Bourgeois (plr, FR) déposée en 2009. Celle-ci charge le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie globale de valorisation de la biomasse en Suisse.

Sur préavis favorable du gouvernement, le Conseil national a transmis à ce dernier un postulat Bourgeois (plr, FR) demandant un rapport sur le potentiel de développement de la production hydroélectrique en Suisse à la lumière du progrès technique, des possibilités de rehaussement des ouvrages d’accumulation existants et d’éventuelles nouvelles centrales. La question de la capacité de stockage des énergies renouvelables et des possibilités de l’accroître sera également examinée.

Le Conseil des Etats a débattu du projet d’augmentation de la limite supérieure de la redevance hydraulique élaboré par sa CEATE. La commission a proposé de modifier la loi fédérale sur les forces hydrauliques afin d’adapter progressivement le taux maximal de la redevance à l’évolution des conditions-cadres, notamment à celle de l’indice suisse des prix à la consommation. Procédant par étapes quinquennales, il s’agit de faire passer ce taux de 80 à 100 francs par kilowatt théorique entre 2011 et 2015, puis à 110 francs de 2016 à 2020. Cette adaptation est censée générer une hausse des recettes des communautés concédantes de 150 millions de francs par année. Les collectivités publiques concernées auront cependant la possibilité, à l’avenir, de décider si elles veulent percevoir le taux maximal fixé par la Confédération. Le Conseil fédéral a émis un avis favorable, tout en appelant à une certaine prudence en raison du contexte de hausse du prix de l’électricité.

En plénum, les discussions ont principalement porté sur l’échéancier de l’adaptation. Les sénateurs ont décidé d’en accélérer le rythme en fixant le passage à 110 francs par kilowatt théorique à 2015, selon une proposition Freitag (plr, GL). Dans le même sens, la chambre haute a en outre confié au Conseil fédéral la tâche de présenter un nouveau projet d’acte législatif pour le taux applicable à partir du 1er janvier 2020.

Au Conseil national, la CEATE-CN a quant à elle proposé de lier au projet de son homologue des Etats l’initiative Bourgeois (plr, FR) visant à accroître les ressources destinées à la rétribution à prix coûtant du courant vert (RPC). Elle a ainsi joint à la hausse de la redevance hydraulique un projet de modification de la loi sur l’énergie prévoyant le doublement de la redevance pour la RPC (1,2 centime par kWh) pour atteindre un montant de 700 millions de francs par an. En plénum, la minorité UDC et PLR de la commission a rejeté tout lien entre les deux projets et dénoncé une manœuvre ourdie conjointement par la gauche et les députés provenant des cantons de montagne visant à imposer deux projets qui ne recueilleraient pas forcément le soutien d’une majorité s’ils étaient traités séparément. À l’inverse, les partisans de la réunion des deux dossiers ont plaidé que le lien résidait dans la nécessité de valoriser les énergies indigènes et renouvelables. Par 112 voix contre 65, la chambre basse a rejeté la proposition de non entrée en matière Rutschmann (udc, ZH). Lors de la discussion par article, elle a suivi le Conseil des Etats sur le projet d’augmentation de la redevance hydraulique, rejetant la proposition de la majorité de sa commission de ramener l’augmentation à 95 francs jusqu’en 2015 et 105 francs jusqu’en 2020. Au terme d’un débat animé au sujet de la modification de la loi sur l’énergie, le Conseil national a préféré suivre une minorité Leutenegger (plr, ZH) que la majorité de sa commission et décidé, par 99 voix contre 93, de limiter à 0,9 centime par kWh le supplément destiné à la RPC. Les députés ont en outre introduit des allégements pour les entreprises à forte consommation électrique, qui pourront demander le remboursement total ou partiel du supplément payé. Au vote sur l’ensemble, ils ont adopté le projet par 135 voix contre 49.