Le député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) considère qu'afin d'atteindre les objectifs énergétiques, climatiques et économiques que la Suisse s'est fixée, il est indispensable d'exploiter les synergies entre ces domaines politiques et donc d'avoir une vue d'ensemble des politiques en matière de climat, d'énergie et de promotion de la place économique. Il charge le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui concrétise les synergies et assure la cohérence des décisions politiques.
Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. De son point de vue, le travail de l'administration garantit cette cohérence des domaines politiques, notamment grâce à des plans directeurs et des stratégies à long-terme. De plus, lors du débat en chambre, le Ministre de l'énergie, Albert Rösti, a peu goûté aux critiques du député argovien. Dans son argumentaire, il a rappelé les débats sur la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) ainsi que les travaux législatifs pour l'accélération et la simplification des procédures d'autorisation pour la production d'énergie renouvelable. Finalement, le conseiller fédéral a indiqué que, depuis son entrée en fonction, il a constamment rappelé que la politique énergétique passe avant la politique climatique car il faut électrifier pour décarboner («Energie- kommt vor Klimapolitik, weil wir, um zu dekarbonisieren, elektrifizieren müssen»).
A la suite de cette réponse, le parlementaire Jauslin a décidé de retirer son postulat.

La chambre haute s'est alignée sur la recommandation unanime de sa Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie (CEATE-CE). Elle a tacitement adopté la motion du député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG). L'objectif de cette motion est de flexibiliser l'Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) pour que la marge de manœuvre de trois degrés Celsius, en cas de géothermie ou d'utilisation des sous-sols pour stocker de l'énergie, ne soit appliquée qu'aux eaux souterraines potables. Lors des discussions en commission, les sénateurs et sénatrices ont donné leur aval à la condition qu'aucun effet indésirable ni sur la qualité de l'eau potable, ni sur les écosystèmes ne soit constaté. Elles préconisent donc, en cas d'acceptation de la motion, d'évaluer les conséquences d'une mise en œuvre avant la mise en application.

Afin de réduire les émissions de CO2, le député Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) préconise une meilleure exploitation du stockage saisonnier de chaleur dans le sous-sol helvétique. D'après certaines estimations, un stockage du surplus de chaleur générée durant l'été permettrait de couvrir jusqu'à 30 pour cent des besoins d'électricité en hiver. Or, la rigidité de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) empêche ce stockage. Non seulement cette ordonnance ne fait pas la différence entre eaux souterraines et eau potable, mais la marge de manœuvre de trois degrés Celsius est très basse, en comparaison européenne. Le député demande donc au Conseil fédéral d'adapter le droit pertinent afin de dynamiser le stockage de chaleur saisonnier dans le sous-sol helvétique, notamment grâce aux eaux souterraines très profondes.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption de la motion. Elle a été validée tacitement par le Conseil national.

Les motions des députés Samuel Mathias Jauslin (plr, AG) (19.3784) et Olivier Français (plr, VD) (19.3750) demandaient au Conseil fédéral d'assurer, d'ici douze ans, l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération. D'une part, l'objectif était de développer la production d'électricité par installations photovoltaïques, en exploitant au maximum les surfaces existantes sur les bâtiments de l'administration fédérale. D'autre part, il s'agissait d'accélérer l'assainissement énergétique et climatique du patrimoine immobilier de la Confédération. Les motions ont été acceptées par le Parlement qui a souligné la nécessité, pour la Confédération, de montrer l'exemple.
Le rapport du Conseil fédéral sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération définit les prochaines étapes pour atteindre les objectifs des deux motions. Premièrement, le service de la construction des immeubles de la Confédération (SCI), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), ont mis à jour, jusqu'en 2034, leur analyse des potentiels d'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine immobilier de la Confédération. Deuxièmement, le rapport rappelle que le Conseil fédéral a décidé, en 2019 déjà, de réduire de 50 pour cent les émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale. Cette mesure a été enclenchée au sein de la Stratégie énergétique 2050. Troisièmement, le SCI et l'OFROU vont accélérer le remplacement des chauffages à mazout, par des sources d'énergies renouvelables, jusqu'en 2030 au plus tard. Quatrièmement, l'énergie excédentaire pourra être consommée sur un autre site appartenant à la Confédération. Cette nouvelle mesure devrait favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, éviter les pertes d'énergie et garantir que l'énergie produite par la Confédération est utilisée à 100 pour cent par l'administration fédérale, comme prévu par la Constitution. En effet, la Confédération ne doit pas intervenir sur le marché avec un excédent d'électricité. Cinquièmement, le rapport cite un nouveau système pour le calcul du seuil de rentabilité pour les installations photovoltaïques de la Confédération.
Au final, le Conseil fédéral estime que les différentes mesures citées dans le rapport permettront de répondre aux exigences des motions Jauslin (plr, AG) et Français (plr, VD).

Les motions des députés Samuel Mathias Jauslin (plr, AG) (19.3784) et Olivier Français (plr, VD) (19.3750) demandaient au Conseil fédéral d'assurer, d'ici douze ans, l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération. D'une part, l'objectif était de développer la production d'électricité par installations photovoltaïques, en exploitant au maximum les surfaces existantes sur les bâtiments de l'administration fédérale. D'autre part, il s'agissait d'accélérer l'assainissement énergétique et climatique du patrimoine immobilier de la Confédération. Les motions ont été acceptées par le Parlement qui a souligné la nécessité, pour la Confédération, de montrer l'exemple.
Le rapport du Conseil fédéral sur l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération définit les prochaines étapes pour atteindre les objectifs des deux motions. Premièrement, le service de la construction des immeubles de la Confédération (SCI), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), ont mis à jour, jusqu'en 2034, leur analyse des potentiels d'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine immobilier de la Confédération. Deuxièmement, le rapport rappelle que le Conseil fédéral a décidé, en 2019 déjà, de réduire de 50 pour cent les émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale. Cette mesure a été enclenchée au sein de la Stratégie énergétique 2050. Troisièmement, le SCI et l'OFROU vont accélérer le remplacement des chauffages à mazout, par des sources d'énergies renouvelables, jusqu'en 2030 au plus tard. Quatrièmement, l'énergie excédentaire pourra être consommée sur un autre site appartenant à la Confédération. Cette nouvelle mesure devrait favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, éviter les pertes d'énergies, et garantir que l'énergie produite par la Confédération est utilisée à 100 pour cent par l'administration fédérale, comme prévu par la Constitution. En effet, la Confédération ne doit pas intervenir sur le marché avec un excédent d'électricité. Cinquièmement, le rapport cite un nouveau système pour le calcul du seuil de rentabilité pour les installations photovoltaïques de la Confédération.
Au final, le Conseil fédéral estime que les différentes mesures citées dans le rapport permettront de répondre aux exigences des motions Jauslin (plr, AG) et Français (plr, VD).

Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) a déposé une motion pour forcer le Conseil fédéral à investir dans les énergies renouvelables, et notamment photovoltaïques, pour alimenter en énergie son patrimoine immobilier. D'après le député, le Conseil fédéral doit viser la quasi-autonomie, en termes de besoins en énergie électrique, d'ici à douze ans. Le Conseil fédéral s'est montré favorable à la motion qui a ensuite été acceptée par la chambre basse.
De son côté, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a préconisé une adoption de la motion par 9 voix contre 1 et 2 abstentions. Elle considère que la Confédération doit montrer l'exemple dans le domaine des énergies renouvelables. De plus, elle a rappelé qu'une motion similaire 19.3750 avait déjà été adoptée par les deux chambres. Lors du vote en chambre, la motion a été tacitement adoptée.

Mit 15 zu 9 Stimmen verabschiedete die UREK-NR im Oktober 2021 einen Vorentwurf zur Änderung der Lex Koller, wie sie eine von beiden Kommissionen gutgeheissene parlamentarische Initiative Badran (sp, ZH) forderte. Damit soll das Bundesgesetz über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland dahingehend angepasst werden, dass wichtige energiewirtschaftliche Infrastrukturen vor ausländischer Kontrolle geschützt werden und nur noch unter eng gefassten Bedingungen veräussert werden dürfen. Unter «strategische Infrastrukturen der Energiewirtschaft» summierte die Kommission Wasserkraftwerke, gewisse Rohrleitungen, das Stromnetz sowie die Kernkraftwerke. Nach Meinung der Kommissionsmehrheit bestehe ein fundamentales öffentliches Interesse, dass solche Anlagen, die für das Funktionieren des Landes essenziell sind und oft durch Staatsmittel finanziell gestützt werden, nicht in ausländische Hände geraten. Eine Minderheit Jauslin (fdp, AG) erkannte in der Massnahme hingegen einen Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit und warnte vor Umgehungsmöglichkeiten. Die Vernehmlassung zum Vorentwurf läuft bis Mitte Februar 2022.

Nach der oppositionslosen Zustimmung im Ständerat nahm auch der Nationalrat in der Herbstsession 2021 stillschweigend und diskussionslos eine Motion Zanetti (sp, SO) zur Verkürzung der Frist für steuerliche Abzüge bei energetischen Investitionen an. Gemäss dem Ansinnen der beiden Räte soll die Frist, nach der energiesparende Massnahmen bei Neubauten abgezogen werden können, verkürzt und national harmonisiert werden.

Eine Woche nachdem der Ständerat in der Herbstsession 2021 neun Differenzen zum nationalrätlichen Entwurf bei der parlamentarischen Initiative Girod (gp, ZH) zur Förderung der Stromproduktion aus erneuerbaren Energien beschlossen hatte, befasste sich der Nationalrat erneut mit dem umfangreichen Dossier. Schliesslich nahm er sieben Änderungen des Ständerats an und strich die zwei übrigen Anpassungen wieder aus dem Entwurf.

In den folgenden zwei Punkten hielt der Nationalrat die Differenzen zum Ständerat aufrecht:
Erstens wollte eine Kommissionsmehrheit die vom Ständerat eingeführte Bestimmung für die Einhaltung des Gewässerschutzes streichen. Eine Minderheit Munz (sp, SH) sprach sich anfänglich dafür aus, an der Version des Ständerats festzuhalten, zog ihr Anliegen dann aber zugunsten eines Einzelantrages Munz zurück. Dieser orientierte sich zwar auch grundsätzlich an der Version des Ständerats und wollte den Gewässerschutzinteressen mehr Gewicht verleihen, jedoch nur für kleinere Anlagen mit einer Leistung bis zu 1 MW. Munz erklärte im Rat, die Formulierung des Ständerats sei nicht präzise genug gewesen; es sei nie die Absicht von Antragsteller Roberto Zanetti (sp, SO) gewesen, die Regelung auf Grosswasserkraftwerke anzuwenden. Dennoch folgte die grosse Kammer mit 119 zu 69 Stimmen bei 3 Enthaltungen der Kommissionsmehrheit und strich den Artikel wieder aus dem Gesetz.
Ebenfalls streichen wollte die Mehrheit der Kommission zweitens die besonderen Förderungsmassnahmen für die Wintermonate, die der Ständerat in die Vorlage aufgenommen hatte. Eine Minderheit Egger (gp, TG) schlug stattdessen eine Anpassung der ständerätlichen Version vor: Bei Wind-, Geothermie- und Fotovolatikanlagen soll die kritische Produktionsuntergrenze von 40 auf 35 Prozent gesenkt, bei den Wasserkraftanlagen hingegen von 25 auf 35 Prozent erhöht werden. Erfüllten die Anlagen die Bedingungen, d.h. produzierten sie 35 Prozent ihrer jährlichen Stromproduktion in den Wintermonaten, sollen sie künftig von maximal 20 Prozent zusätzlichen finanziellen Investitionsbeiträgen profitieren können. Minderheitssprecher Kurt Egger argumentierte, dass damit ein wichtiger Beitrag gegen die Winterstromknappheit geschaffen werden könne. Die unterschiedlichen Prozentsätze, wie der Ständerat sie verlangt hatte, seien jedoch nicht gerechtfertigt, weshalb alle Technologien einen Winterstromanteil von 35 Prozent aufweisen sollen. Auch bei dieser Abstimmung erteilte die Ratsmehrheit dem Minderheitsanliegen – und damit dem Ansinnen des Ständerats – mit 109 zu 82 Stimmen eine Abfuhr und schuf damit eine zweite Differenz zur Schwesterkammer.

In den übrigen offenen Punkten folgte die grosse Kammer hingegen dem Ständerat und bereinigte damit die entsprechenden Differenzen:
So beantragte eine Mehrheit der UREK-NR, dass – wie vom Ständerat vorgesehen – Investitionsbeiträge im Rahmen von Auktionen nur an neue Fotovoltaikanlagen ab einer Leistung von 150 kW vergeben werden können, wenn diese die ganze Energie einspeisen. Eine Minderheit Jauslin (fdp, AG) wollte hingegen – wie ursprünglich auch die Kommissionsmehrheit – auch separate Auktionen für Anlagen durchführen, die einen Eigenverbrauch aufweisen und somit nicht die gesamte Energie einspeisen. Zudem schlug er vor, die entsprechenden Investitionsbeiträge nicht zu deckeln. Mit der Regelung könnte dem Bundesrat die nötige Freiheit gegeben werden, Versuche mit Auktionen durchzuführen und Erfahrungen zu sammeln, erklärte Jauslin im Rat. Die grosse Kammer schloss sich in dieser dritten Frage jedoch mit 110 zu 79 Stimmen dem Ständerat an.
Als vierter Punkt befasste sich der Nationalrat mit der vom Ständerat ins Feld geführten Verlängerung des maximalen Wasserzinses von CHF 110 bis Ende 2030. Die Mehrheit der Kommission beantragte der grossen Kammer, die Verlängerung zu streichen und das bestehende Wasserzinsmaximum gemäss bestehendem Gesetz bis Ende 2024 zu befristen. Der Bundesrat solle in einer separaten Vorlage eine Neufestlegung vorschlagen, wie dies gesetzlich vorgesehen sei. Eine Minderheit Bulliard-Marbach (mitte, FR) präferierte hingegen die ständerätliche Version. Die Freiburgerin argumentierte, dass mit der Verlängerung Planungssicherheit geschaffen werden könne und ein zeitlicher Gleichstand mit den Fördermassnahmen wünschenswert sei. Zudem stelle der Wasserzins für die Bergkantone eine wichtige Einnahmequelle dar: «Damit sorgen wir für eine kohärente Energiepolitik auf der Grundlage der heutigen Kenntnisse und vermeiden Streitereien zwischen Stadt und Land.» Der Nationalrat entschied mit 154 zu 34 Stimmen bei 1 Enthaltung, der Minderheit und somit auch dem Ständerat zu folgen und das Wasserzinsmaximum bis Ende 2030 zu verlängern.
Als fünfter und letzter Punkt beantragte eine Minderheit Egger (svp, SG), die Bestimmungen zur Durchführung von Pilotprojekten zur Entwicklung von innovativen Technologien, Geschäftsmodellen oder Produkten im Energiesektor aus dem Entwurf zu streichen. Der St. Galler Minderheitsvertreter verwies im Rat auf die Grundidee dieser parlamentarischen Initiative, eine Übergangslösung bei der Förderung von erneuerbaren Energien zu schaffen. Die zusätzlichen Punkte, die in die Vorlage aufgenommen worden seien, gingen aber über dieses Ziel hinaus und sollten stattdessen im Mantelerlass diskutiert werden. Der Nationalrat folgte hingegen seiner Kommissionsmehrheit und gab den Pilotprojekten mit 125 zu 64 Stimmen bei 2 Enthaltungen grünes Licht.
In den übrigen vier Streitpunkten – bei der Leistungsförderuntergrenze bei der Wasserkraft von 1 MW, bei der Regelung von nicht verwendeten Mitteln bei der Grosswasserkraft, bei der Sechs-Monate-Frist sowie bei der Befristung der Verrechnung von Preisvorteilen – folgte der Nationalrat dem Ständerat stillschweigend und räumte damit diese Differenzen aus.

In der Herbstsession 2021 befasste sich der Ständerat als Zweitrat mit dem Entwurf zur parlamentarischen Initiative Girod (gp, ZH) betreffend die Förderung der Stromproduktion aus erneuerbaren Energien. Wie zuvor bereits im Nationalrat war die Debatte mit 59 Stellungnahmen und 16 Abstimmungen auch im Ständerat sehr umfangreich. Die Kantonskammer stellte dabei neun Differenzen zum Nationalrat auf:

Erstens wollte der Ständerat Auktionen für Investitionsbeiträge bei grossen Fotovoltaikanlagen ohne Eigenverbrauch erst ab einer Leistung von 150 KW gestatten. Der Nationalrat hatte hier zuvor eine Mindestleistung von 100 KW vorschreiben wollen. Zudem strich die Ständekammer eine spezielle Regelung, wonach auch grosse Anlagen mit Eigenverbrauch separate Auktionen erhalten sollen. Eine entsprechende Unterscheidung hatte die UREK-NR zuvor beim Nationalrat erfolgreich ins Feld geführt. Wie der ständerätliche Kommissionssprecher Martin Schmid (fdp, GR) erläuterte, solle mit der Änderung vor allem Rechtssicherheit für kleinere Anlagen geschaffen werden, sodass diese bei der Planung auf die klassische Förderung zählen können und insgesamt mehr Anlagen gebaut werden. Energieministerin Simonetta Sommaruga erklärte im Rat, der Bundesrat könne «mit dieser Einschränkung leben», da es vor allem darum gehe, grössere Anlagen ohne Eigenverbrauch mit Auktionen zu fördern.

Zweitens sah der Ständerat die Möglichkeit vor, Stromproduktionsanlagen, welche insbesondere der Winterstromknappheit entgegenwirken, mit maximal 20 Prozent zusätzlichen Beiträgen zu fördern. So sollen Fotovoltaik-, Windenergie- und Geothermieanlagen, welche mindestens 40 Prozent ihrer Stromproduktion zwischen Herbst und Frühling erbringen, zusätzlich unterstützt werden. Sie könnten damit einen wichtigen Beitrag zur Versorgungssicherheit beitragen, strich beispielsweise Hansjörg Knecht (svp, AG) hervor. Wasserkraftanlagen, welche mindestens einen Viertel ihrer Jahresproduktion im Winterhalbjahr leisten, sollen ebenfalls von bis zu 20 Prozent zusätzlichen Beiträgen profitieren können. Neue Anlagen müssen dafür jedoch eine Leistung von mindestens 10 MW aufweisen. Bestehende Anlagen müssen zwei Voraussetzungen erfüllen: Sie müssen durch Erweiterungen oder Erneuerungen mindestens 300 kW ins Netz einspeisen können und die zugebaute Produktionsmenge muss mindestens 25 Prozent ihrer jährlichen Leistung im Winterhalbjahr beisteuern. Energieministerin Simonetta Sommaruga begrüsste die Flexibilität der Kann-Formulierung und rechnete vor, dass dadurch speziell bei Geothermie- und Windenergieanlagen, die einen grossen Winterstromanteil aufweisen, ein Investitionsbetrag von total 80 Prozent möglich würde. «Im Parlament sagt man dann plötzlich: 80 Prozent Investitionsbeitrag, nein, das ist jetzt wirklich zu viel. Ich sage dies einfach, damit Sie es einmal gehört haben.»

Nicht aufgenommen hat der Ständerat eine Forderung seiner knappen Kommissionsmehrheit (6 zu 5 Stimmen), wonach neue Wasserkraftanlagen erst ab einer Leistungsuntergrenze von 3 MW anstatt wie im Entwurf vorgesehen bereits ab 1 MW Leistung gefördert werden sollen. Wie Kommissionsprecher Martin Schmid erläuterte, gehe es bei dieser Bestimmung um das Spannungsverhältnis zwischen Nutzungsinteressen und dem Schutz der Gewässerökosysteme. Eine Abwägung dieser Interessen habe für die Kommissionsmehrheit dazu geführt, das Pendel bei kleineren Anlagen zugunsten des Gewässerschutzes ausschlagen zu lassen. Die Frage, ab welcher Leistungsmenge es in Anbetracht des ökologischen Eingriffs angemessen ist, Anlagen zu fördern, war bereits in der Kommission sowie zuvor im Nationalrat sehr umstritten gewesen. Nun diskutierte auch der Ständerat lange über diese Bestimmung. Wie Roberto Zanetti (sp, SO) mahnte, gehe es hier auch um einen effizienten Einsatz der finanziellen Mittel, da ein eingesetzter Franken an Fördergeld bei grossen Anlagen zu mehr Elektrizität führe, was insbesondere auch im Hinblick auf die Stromknappheit sehr relevant werde. Die Untergrenze sei deshalb besser bei 3 MW Leistung anzusetzen. Der Ständerat folgte schliesslich jedoch einer vom Bundesrat unterstützten Minderheit Fässler (mitte, AI), die bei der vom Nationalrat eingeführten Untergrenze von 1 MW Leistung bleiben wollte. Wie der Innerrhoder Ständerat mahnte, dürfe das Parlament die Wasserkraftbetreiber, die derzeit vom Fördersystem profitieren, nicht einfach im Regen stehen lassen, wenn sie weniger als 3 MW Leistung erbringen. Aus energiepolitischen Gründen sei es nicht wünschenswert, Anlagen mit 1 MW Leistung nicht mehr zu fördern, da die Wasserkraft das Rückgrat der Schweizer Stromversorgung darstelle: «Es wäre unverständlich, wenn wir bei der Wasserkraft auf ein bedeutendes Potenzial leichtfertig verzichten würden.» Der Ständerat stellte damit eine dritte Differenz zum Nationalrat auf.

Gewissermassen als Kompensation dazu setzte die kleine Kammer ein Zeichen für den Gewässerschutz, indem sie als vierte Differenz die Bedingung aufnahm, dass Investitionsbeiträge nur bei Wasserkraftzubauten gesprochen werden, die den Anforderungen des modernen Gewässer- und des Fischereischutzes entsprechen. Die Anlagen müssen bei Erhalt der Vergütungen entweder diese Umweltbedingungen bereits erfüllen oder dank der Investition erreichen. Ein Einzelantrag Engler (mitte, GR) wollte zudem, dass die zusätzlichen Kosten für die Erfüllung der Gewässerschutzvorschriften den Wasserkraftbetreibern erstattet werden. Auf Druck der anderen Ratsmitglieder zog der Bündner dieses Anliegen jedoch zurück, damit dieses im Rahmen eines separaten Geschäfts beraten werden kann.

Als fünfte Differenz verlängerte der Ständerat das bestehende Wasserzinsmaximum von CHF 110 pro Kilowatt Bruttoleistung, welches Ende 2024 auslaufen würde, bis Ende 2030. Der Bundesrat soll gemäss Gesetz dem Parlament rechtzeitig eine Folgelösung für die Zeit ab Januar 2031 unterbreiten. Gemäss Martin Schmid könne damit Rechts- und Planungssicherheit geschaffen werden. Minderheitsvertreter Damian Müller (fdp, LU) hatte vergeblich versucht, den Rat davon zu überzeugen, auf eine solche einschneidende und sachfremde Bestimmung zu verzichten und den Wasserzins stattdessen in einer separaten Vorlage vertieft zu diskutieren. Auch Bundesrätin Sommaruga sprach sich gegen diese Bestimmung aus und erklärte, der Bundesrat sei daran, mit den Kantonen eine Nachfolgelösung für das Wasserzinsmaximum zu suchen. Die Mehrheit des Ständerats liess sich davon jedoch nicht überzeugen und nahm die Bestimmung mit 27 zu 14 Stimmen bei 2 Enthaltungen in die Vorlage auf.

Zusätzlich wollte die Kantonskammer als sechste Differenz eine weitere Bestimmung bei der Wasserkraft streichen: Der Nationalrat hatte eine Regelung einführen wollen, wonach nicht verwendete Investitionsbeiträge bei grossen Wasserkraftanlagen für andere Fördersysteme verwendet werden sollen. Kommissionssprecher Martin Schmid verwies jedoch auf Erläuterungen aus der Verwaltung, wonach diese Praxis bereits heute angewandt werde. Der Artikel würde es schwieriger machen, finanzielle Mittel für grosse Projekte bereitzustellen, da die Ausgaben nicht in jedem Jahr gleich hoch ausfallen würden. Eine kurzfristige Akkumulation von Fördermitteln sei notwendig, um die Schwankungen ausgleichen zu können. Dieser Artikel würde hingegen verlangen, dass nicht verwendete Mittel Ende Jahr umverteilt würden. Der Streichung dieses Artikels stimmte die kleine Kammer stillschweigend zu.

Weiter fügte die Kantonskammer eine Bestimmung für die Finanzierung von Pilotprojekten ein, welche eins zu eins aus dem bundesrätlichen Entwurf zur Änderung des Energiegesetzes übernommen worden war, was die Energieministerin sehr freute. Ebenfalls neu schrieb der Ständerat im Gesetz fest, dass das BAFU Gesuche für Investitionsbeiträge an Sanierungsarbeiten von Wasserkraftanlagen in der Regel innert sechs Monaten behandeln muss. Der Entwurf des Nationalrates hatte hierzu keine Frist vorgesehen. Bundesrätin Simonetta Sommaruga zeigte zwar Verständnis für das Anliegen, wandte allerdings ein, dass es bei Sanierungsarbeiten von Wasserkraftanlagen eines Einvernehmens zwischen dem BAFU und dem betroffenen Kanton bedürfe, was nebst der Prüfung der Gesuchsunterlagen viel Zeit in Anspruch nehmen könne. Deshalb stehe es nicht immer in der Macht des BAFU, diese Frist einzuhalten. Der Ständerat hiess den entsprechenden Einzelantrag Engler nichtsdestotrotz einstimmig gut. Eine letzte Differenz schuf die kleine Kammer bei der Verrechnung von Preisvorteilen für gebundene Endkunden. Hier wollte sie – im Gegensatz zu ihrer Schwesterkammer – beim bestehenden Gesetz bleiben und diese Praxis auf 2030 befristen, was auch Bundesrätin Sommaruga begrüsste.

In der Gesamtabstimmung gab die Ständekammer der Vorlage mit 39 Stimmen bei 4 Enthaltungen (Philippe Bauer (fdp, NE), Andrea Caroni (fdp, AR), Damian Müller und Ruedi Noser (fdp, ZH)) eindeutig grünes Licht und spielte die überarbeitete Version dem Nationalrat zu.

Analog zu der sehr ähnlich lautenden, im Ständerat eingereichten und bereits angenommenen Motion Français (fdp, FR; Mo. 19.3750) folgte der Nationalrat in der Sommersession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion des Aargauer FDP-Nationalrats Matthias Samuel Jauslin für eine Fotovoltaik-Offensive auf den Immobilien des Bundes mit 135 zu 51 Stimmen bei zwei Enthaltungen an. Die Motion verlangte, dass der Bundesrat innerhalb der nächsten zwölf Jahre dafür sorgt, dass der Stromverbrauch der Bundesimmobilien durch eigene Produktionsanlagen gedeckt wird. Zwar würde die Bundesverwaltung bereits heute zu 100 Prozent erneuerbaren Strom aus Wasserkraft beziehen, allerdings führe dies dazu, dass der Bund als Grosskunde die Verfügbarkeiten von umweltfreundlichen Ressourcen zulasten der Privatwirtschaft monopolisiere, erklärte Jauslin im Rat. Die Bundesverwaltung solle deshalb die Produktion von erneuerbaren Energien – als ideales Mittel durch Fotovoltaikanlagen auf den Bundesimmobilien – ausweiten. Bekämpfer Christian Imark (svp, SO) kritisierte, dieses Anliegen führe zu einer «unüberlegten, ineffizienten und überteuerten Politik». Er forderte stattdessen, dass diese Aufgaben durch die Privatwirtschaft erfüllt werden sollen. Zu reden gab wie bei der Motion Français zudem die Frage der Energieautarkie – ob also die Bundesverwaltung vom Rest der Energieversorgung abgetrennt und autonom agieren müsste. Energieministerin Simonetta Sommaruga strich im Rat aber heraus, dass eben gerade dieser Punkt ein entscheidender Unterschied zur Motion Français darstelle, weil bei der vorliegenden Motion Jauslin keine Autarkie gefordert werde und insbesondere auch Dritte – also privatwirtschaftliche Akteure – die Fotovoltaikanlagen auf diesen entsprechenden Flächen betreiben könnten. In der Abstimmung folgten schliesslich alle Fraktionen ausser der geschlossen ablehnenden SVP-Fraktion dem Ansinnen des Bundesrates.

In einer Monsterdebatte setzte sich der Nationalrat in der Sommersession 2021 als Erstrat mit dem Entwurf zur parlamentarischen Initiative Girod (gp, ZH) zur Förderung der Stromproduktion aus erneuerbaren Energien auseinander. Insgesamt gab es zur Frage der Gestaltung der Übergangslösung für die Förderung der erneuerbaren Energien 58 Wortmeldungen und 24 Abstimmungen bei 13 Minderheitsanträgen. Der Nationalrat trat ohne Gegenantrag auf die Debatte ein. Der Bundesrat hatte ihm zuvor geraten, nicht auf das Geschäft einzutreten, da er die Thematik im Rahmen des Bundesgesetzes über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien behandeln wollte. Die Regierung erachtete die vorgesehenen Massnahmen im Erlassentwurf der Initiative Girod – insbesondere auch im Hinblick auf das Ausbleiben eines Stromabkommens mit der EU nach dem Aus des Rahmenabkommens – als nicht ausreichend. Namentlich die Sicherstellung der inländischen Stromversorgungssicherheit und der Netzstabilität durch Ausbauschritte und Speicherkapazitäten für die Wintermonate kam nach Ansicht des Bundesrates im vorliegenden Entwurf zu kurz. Abgesehen davon stehe der Bundesrat der Vorlage inhaltlich nicht allzu fern, wie Energieministerin Simonetta Sommaruga im Rat erklärte. Bis auf zwei Punkte – namentlich bei der Marktprämie und der unbefristeten Gestehungskostenüberwälzung – sei der Bundesrat mit dem Vorschlag der Kommissionmehrheit einverstanden. Sie zeigte sich erfreut, dass die UREK-NR mit dieser Vorlage zentrale Elemente aus dem Bundesratsgeschäft zur Revision des EnG und des StromVG aufgenommen hatte, fand es aufgrund des genannten Zeithorizonts aber fraglich, ob es sich hierbei wirklich nur um eine «Lückenfülllösung» handle oder ob nicht eher eine ausgedehnte «Übergangslösung» beschlossen werde. Wie Kommissionsprecherin Susanne Vincenz-Stauffacher (fdp, SG) betonte, sei dieses Massnahmenpaket als Begleitmassnahme zum genannten zweiten Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050 zu betrachten und ziele darauf ab, eine gesetzliche Förderungslücke ab 2023 zu verhindern. Die Kommission anerkenne die Ansicht des Bundesrates, die Massnahmen im Rahmen des Bundesgesetzes über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien behandeln zu wollen, sehe aber eine zeitliche Dringlichkeit, sodass nicht auf die Ausarbeitung einer Übergangslösung verzichtet werden könne.

In der Detailberatung stimmte der Nationalrat dem Entwurf der Kommission in allen Punkten zu und lehnte die verschiedenen Minderheitsanträge ab. So beschloss er erstens, den Investitionsbeitrag für kleine Fotovoltaikanlagen bei 30 Prozent der Investitionskosten zu belassen und damit die bestehende Regelung zu verlängern. Für grössere Fotovoltaikanlagen, die ihre ganze produzierte Strommenge einspeisen und nicht von den finanziellen Vorteilen des Eigenverbrauchs profitieren können, erhöhte der Nationalrat die Einmalvergütung auf maximal 60 Prozent der Investitionskosten. Eine SVP-Minderheit Rösti (svp, BE) verlangte, dass dies nur solchen Anlagen zugute kommen soll, die einen hohen Anteil an Winterstrom produzieren und damit der Stromknappheit in der kalten Jahreszeit entgegenwirken. Rösti erklärte im Rat, es sei sehr wichtig, hier auf die Produktion von Bandenergie zu achten, worauf vonseiten der SP- und der FDP-Fraktionen entgegnet wurde, dass auch nicht speziell auf die Wintermonate ausgerichtete Fotovoltaikanlagen Strom in der kalten Jahreszeit lieferten und jede zusätzliche Kilowattstunde die Versorgungssicherheit verbessere. Martin Bäumle (glp, ZH) räumte zwar ein, dass das Problem mit der Winterstromknappheit angegangen werden müsse, dies aber nach Ansinnen der GLP-Fraktion nicht im Rahmen dieser Vorlage gelöst werden solle.
Zweitens nahm die grosse Kammer Auktionen für die Vergabe von Einmalvergütungen bei grossen Fotovoltaikanlagen ins Gesetz auf, sodass jene Projekte den Zuschlag erhalten, die das effizienteste Angebot unterbreiten können. Die genaue Ausgestaltung der marktwirtschaftlichen Unterstützungsmassnahmen soll der Bundesrat bestimmen können. Solche Ausschreibungen waren zuvor schon von der UREK-NR im Rahmen der parlamentarischen Initiative 20.401 gefordert und insbesondere auch von der FDP-Fraktion gelobt worden, die eine marktnahe Ausgestaltung des Förderwesens unterstütze, wie beispielsweise Matthias Jauslin (fdp, AG) erläuterte. Eine unterlegene Minderheit Müller-Altermatt (mitte, SO), die von den Fraktionen der Mitte und der SVP unterstützt wurde, verlangte hingegen den Verzicht auf solche Auktionen. Der Mitte-Politiker erklärte im Rat, dass mit dieser parlamentarischen Initiative keine Weichen gestellt, sondern vielmehr eine Übergangslösung gefunden werden sollte. Es gehe bei dem vorliegenden Geschäft nur um die Verhinderung einer Förderlücke. Alles, was darüber hinaus gehe, solle im Rahmen der Beratungen des zweiten Massnahmenpaketes zur Energiestrategie beraten werden. «Wenn nun aber über die Einführung von Auktionen entschieden wird, dann nehmen wir die Beratung des halben Energiegesetzes vorweg», kritisierte Mike Egger (svp, SG) diesen Beschluss in gleicher Weise.
Drittens sollen neben Fotovoltaikanlagen auch Windkraftprojekte von Investitionsbeiträgen in der Höhe von bis zu 60 Prozent der anrechenbaren Kosten profitieren können. Die bestehenden und auslaufenden Einspeisevergütungen sollen damit ersetzt werden. Nach Ansicht der unterlegenen Minderheit Rösti sollte dieser Beitrag maximal bei 30 Prozent angesetzt werden, was aus Sicht der SP-Fraktion zum «ökonomischen Tod der Windkraft» führen würde, so Gabriela Suter (sp, AG) im Rat. Auch die Grünen erachteten es als wichtig, dass alle Technologien gleich stark unterstützt werden, betonte Delphine Klopfenstein Broggini (gp, GE). Aus Sicht der SVP-Fraktion stössen die Windturbinen in der Bevölkerung jedoch auf zu grossen Widerstand, weshalb das Geld besser in anderen Bereichen ausgegeben werden sollte, wie Mike Egger erklärte.
Viertens beschloss der Nationalrat, Biomasseanlagen – dazu gehören Biogasanlagen, Holzkraftwerke, Klärgasanlagen sowie Kehrichtverbrennungsanlagen – ebenfalls durch Investitionsbeiträge in der Höhe von maximal 60 Prozent zu fördern und das bestehende Einspeisevergütungssystem auslaufen zu lassen. Solche Anlagen könnten insbesondere im Winterhalbjahr für eine verbesserte Stromversorgungssicherheit sorgen. Zusätzlich zum Investitionsbeitrag sollen Biomasseanlagen, welche besonders hohe Betriebskosten aufweisen, von einem Betriebskostenbeitrag profitieren können. Eine stärkere finanzielle Unterstützung war von den beiden Räten bereits im Rahmen einer Motion Fässler (mitte, AI; Mo. 20.3485) gefordert worden. Eine FDP-Minderheit unter der Federführung von Matthias Jauslin hätte es bevorzugt, die Betriebskostenbeiträge nur an jene Anlagen zu vergüten, die bisher am Einspeisevergütungssystem teilgenommen hatten und deren Vergütungsdauer abgelaufen war. Er erklärte, dass mit einem Betriebskostenbeitrag für neue Anlagen erstens der anstehenden Revision des Energiegesetzes vorgegriffen und zweitens eine Technologie den anderen vorgezogen werde. Damit würden sowohl bestehende als auch neue Biomasseanlagen am «Subventionstopf» hängen. Befürwortende, wie etwa Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR), entgegneten, dass gerade diese Chance nicht verpasst werden dürfe, sowohl den Fortbestand als auch den Zubau solcher Anlagen zu fördern, weshalb ein Betriebskostenbeitrag auch für neue Anlagen gesprochen werden müsse.

In einem zweiten Block diskutierte der Nationalrat die Wasserkraftförderung. Neue kleine Wasserkraftanlagen (bis 10 MW Leistung) sollen künftig mit bis zu 60 Prozent der Investitionskosten gefördert werden. Neue grosse Wasserkraftanlagen sollen nicht mehr wie bisher mit 40 Prozent, sondern ebenfalls mit 60 Prozent der Investitionskosten unterstützt werden und damit einen wesentlichen Beitrag zur Stromversorgungssicherheit der Schweiz leisten, entschied die Mehrheit des Nationalrates. Eine Minderheit Bäumle (glp, ZH) hätte den Beitrag für alle Wasserkraftanlagen generell bei 40 Prozent ansetzen wollen. Damit sollte weder auf die kleinen noch auf die grossen Anlagen explizit gesetzt werden, sondern vielmehr das Kosten-Nutzen-Verhältnis ins Zentrum gerückt werden, erklärte er seinen Antrag im Rat. Albert Rösti kritisierte, dass dies im Sinne einer «wahren Technologieneutralität» nicht zu befürworten sei, da damit die Wasserkraft gegenüber den anderen Energieträgern zurückgestuft würde. Eine Minderheit Kurt Egger (gp, TG) verlangte indes, dass Investitionsbeiträge bei neuen Wasserkraftanlagen erst ab einer Leistung von 3 MW gesprochen werden können, das heisst bei Anlagen, die aufgrund ihrer Grösse der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind. Damit sollten kleine, aus ökologischen Gründen oft problematische Anlagen weniger im Förderfokus stehen. Weder die Kommissions- noch die Nationalratsmehrheit konnten sich jedoch für diese Klausel erwärmen und so wurde als allgemeine Bedingung für einen Förderbeitrag eine Leistung von mindestens 1 MW festgelegt.
Neben neuen Anlagen sollen auch erhebliche Erweiterungen und Erneuerungen bestehender Anlagen mit einer Leistung nach dem Bauprojekt von mindestens 300 kW mit Investitionsbeiträgen unterstützt werden. Eine Minderheit Munz (sp, SH) beantragte, dass solche Beiträge erst gesprochen werden können, wenn die Anlage nach dem Um- oder Weiterbau eine Leistung von mindestens 1 MW vorweist. Damit würde die gleiche Leistungsschwelle verwendet wie für die Vergabe von Investitionsbeiträgen bei Neuanlagen. Nach Ansicht der Sozialdemokratin würden Kleinwasserkraftanlagen bei hohen Kosten wenig Energie liefern und gleichzeitig grosse ökologische Schäden anrichten, weshalb eine Anhebung der Förderschwelle nötig sei. Der Nationalrat beliess die Grenze jedoch beim tieferen Wert von 300 kW.
Bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen verlängerte der Nationalrat die ursprünglich Ende 2022 auslaufende Marktprämie, die als Reaktion auf die Preisbaisse im letzten Jahrzehnt und die damit verbundenen finanziellen Schwierigkeiten beschlossen worden war, bis Ende 2030. Die Rentabilität der bestehenden Grosswasserkraftanlagen soll damit optimiert werden, indem Marktpreise unter den Gestehungskosten korrigiert werden. Eine linke Minderheit Munz forderte analog zum Bundesrat vergebens, auf die Verlängerung zu verzichten, damit die finanziellen Mittel in den Zubau von neuen, zusätzlichen Produktionskapazitäten fliessen können. Zudem müssten die Konsumentinnen und Konsumenten als gebundene Endverbraucher mit der Marktprämie dafür sorgen, dass den Kraftwerkbetreibern eine «Optimierung der Gewinne» gewährleistet werde, erklärte die Schaffhauserin ihr Anliegen. Der Nationalrat sah vor, für die Marktprämie bei bestehenden Grosswasserkraftanlagen sowie für Investitionen und Ausbauprojekte in neue Anlagen mit einer Leistung von über 10 MW neu 0.2 Rappen pro kWh aus dem Netzzuschlagsfonds zur Verfügung zu stellen. Die unterlegene Minderheit Kurt Egger hätte diesen Höchstanteil bei den bisherigen 0.1 Rappen belassen wollen. Insgesamt sollen gemäss dem Nationalratsentscheid die Unterstützungsmassnahmen wie bisher mit 2.3 Rappen Netzzuschlag pro kWh von den Konsumentinnen und Konsumenten finanziert werden. Eine Erhöhung dieser Beiträge war im Entwurf nicht vorgesehen und wurde auch von keiner Minderheit beantragt.

Schliesslich wandte sich die grosse Kammer der Tarifgestaltung für die Endverbraucher im StromVG zu. Hier entschied sie, dass Stromversorgungsunternehmen ihre Gestehungskosten für erneuerbare, inländische Stromproduktion in die Tarife einberechnen dürfen und dies nicht mehr an das Vorhandensein einer Marktprämie gekoppelt ist. Eine Minderheit Bäumle, welche unter anderem von der SVP-Fraktion unterstützt worden war, beantragte jedoch, die Gestehungskostenüberwälzung weiterhin an die Markprämie zu knüpfen und damit indirekt mit einem Enddatum von 2030 zu versehen. Auch Simonetta Sommaruga versuchte vergeblich, die grosse Kammer davon zu überzeugen, hier nur eine Übergangslösung zu schaffen und keine unbeschränkte Verlängerung einzuführen.

Nach dreistündiger Diskussion und der mehrmaligen Erreichung des qualifizierten Mehrs bei der Ausgabenbremse verabschiedete die grosse Kammer den Entwurf zuhanden des Ständerates und der zuständigen UREK-SR.

Stillschweigend folgte der Ständerat in der Frühjahrssession 2021 dem Antrag des Bundesrates und nahm eine Motion Zanetti (sp, SO) an. Das Anliegen mit dem komplex anmutenden Titel «Verkürzung der Frist zur Abgrenzung von Neubauten zu bestehenden Bauten bezüglich steuerlicher Abzugsfähigkeit von Investitionen, die dem Energiesparen und dem Umweltschutz dienen» sollte nach Angaben des Motionärs ein Detailproblem lösen, auf welches er von einem ihm unbekannten Bürger hingewiesen worden sei. Konkret ging es dabei um die Frage, ob eine Investition in eine Immobilie, die dem Energiesparen oder dem Umweltschutz dient, vom relevanten Steuereinkommen abgezogen werden kann oder nicht. Bisher war die Regelung, dass dies nur bei Investitionen in bestehende Bauten auf direktem Wege möglich ist. Bei Neubauten hingegen konnte die Investition erst nach einer kantonal unterschiedlichen Frist – in der Regel fünf Jahre nach Erstellung der Liegenschaft – in Abzug gebracht werden. Die aus ökologischer Sicht wünschenswerte Investition werde durch diese steuerrechtliche Regelung unnötig hinausgeschoben, begründete der Motionär sein Anliegen. Eine Verkürzung und Harmonisierung dieser Frist, wie sie hier verlangt werde, würde deshalb unter dem Strich zu keiner Schmälerung der Steuereinnahmen führen, sondern nur die ökologisch wünschenswerte Investition beschleunigen.

Deutlich, mit 124 zu 62 Stimmen bei 2 Enthaltungen, erteilte der Nationalrat in der Wintersession 2020 einer durch die UREK-NR abgeänderten Fassung der Motion Français (fdp, VD) für einen Investitionsplan hinsichtlich der Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren grünes Licht. Primäres Ziel der Motion war es, dass der Energieverbrauch der Bundesverwaltung mit erneuerbaren Energiequellen gedeckt wird und der Bund damit eine Vorreiterrolle in der Energienutzung einnimmt. Der Bundesrat soll dazu beauftragt werden, einen Investitionsplan vorzulegen (allenfalls mittels Vierjahresplänen), um die Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren sicherzustellen. Zankapfel der Motion war nicht das eigentliche Begehren selber, sondern primär die Auslegung des Begriffs «Energieautonomie», was sich zuvor auch schon in der ständerätlichen Debatte gezeigt hatte. Die UREK-NR hatte den Motionstext daraufhin dahingehend abgeändert, dass die Immobilien des Bundes nicht mehr innert zwölf Jahren energieautonom auszugestalten sind, sondern innert der gleichen Frist die Ausrüstung der geeigneten Dach- und Fassadenflächen mit Fotovoltaikanlagen für die Stromproduktion anzustreben ist. Zudem hatte die Kommissionsmehrheit im Motionstext ergänzt, dass energetische Sanierungen bei Bundesimmobilien, insbesondere auch bei der Nutzung erneuerbarer Wärme, beschleunigt werden sollen. Nicht gänzlich aus dem Motionstext gestrichen hatte die Kommission jedoch die vom Bundesrat kritisierte Bezeichnung «Energieautonomie». Die Streichung derselben hatte zuvor auch der Ständerat als Erstrat von der UREK-NR verlangt. Energieministerin Simonetta Sommaruga erklärte deshalb im Rat, dass auch die abgeänderte Variante zwar in ihrer Stossrichtung der Meinung des Bundesrates entspreche, die wörtliche Auslegung von «Energieautonomie» aber faktisch eine Trennung der Bundesimmobilien vom übrigen Stromnetz verlangen würde, was erstens nicht der Absicht des Motionärs entsprechen dürfte und zweitens riesige Investitionen vonnöten machen würde. Der Bundesrat beantragte aus diesem Grund, nicht aber aus anderen inhaltlichen Belangen, der Minderheit Imark (svp, SO) zu folgen und die Motion abzulehnen. Die eigentliche Idee dieser Motion, die Bundesimmobilien innerhalb von zwölf Jahren mit erneuerbarer Energie zu versorgen und dafür entsprechende Investitionen zu planen, könne mit dem beschlossenen «Klimapaket Bundesverwaltung» und der sehr ähnlichen Motion Jauslin (fdp, AG; Mo. 19.3784) erreicht werden, erklärte die Energieministerin im Plenum, wo sie allerdings keine Mehrheit überzeugen konnte.

Mehr Flexibilität beim Netzzuschlagsfonds forderte eine Motion Müller (fdp, LU), die in der vorberatenden UREK-NR im Februar 2020 mit 18 zu 7 Stimmen mehrheitlich auf Zuspruch gestossen war. Eine Minderheit Rösti (svp, BE) aus SVP-Vertretenden erachtete eine mögliche Verschuldung des Fonds als nicht erforderlich und zu riskant. Nach dreifacher Verschiebung befasste sich der Nationalrat in der Wintersession 2020 als Zweitrat mit der Motion. Kommissionssprecher Matthias Jauslin (fdp, AG) erklärte, dass sich die Kommission mit der Verwaltung beraten habe und eine Flexibilisierung des Fonds hinsichtlich kurzfristiger Verschuldung als sinnvoll erachte. Damit könne mehr Planungssicherheit für Ausbauprojekte von erneuerbarer Energie geschaffen werden. Energieministerin Simonetta Sommaruga zeigte sich nach wie vor von der Motion überzeugt, deutete aber darauf hin, dass das Anliegen des Motionärs bereits in die Revision des EnG aufgenommen worden sei. Finanziell gesehen sei zudem zu erwarten, dass die Einnahmen die Ausgaben langfristig decken würden. Mit 130 zu 50 Stimmen bei einer Enthaltung folgte die grosse Kammer schliesslich deutlich der Kommissionsmehrheit und dem Ständerat und nahm die Motion an.

In der Herbstsession 2020 folgte der Ständerat stillschweigend einem Ordnungsantrag Zanetti (sp, SO) zwecks Zuweisung einer Motion Rieder (cvp, VS) an die zuständige UREK-SR. Der Walliser Christdemokrat Beat Rieder forderte, dass die Investitionssicherheit für die Stromproduktion aus einheimischer Wasserkraft gewährleistet wird, indem der Bundesrat im EnG einen Auffangmechanismus gegen Tiefpreisphasen einbaut. So sollen Betreiber von neu konzessionierten Wasserkraftanlagen nach dem Willen von Rieder während der künftigen Konzessionslaufzeit finanziell in Krisensituationen unterstützt werden. Diese Massnahme soll Anreize für Investitionen und den Weiterbetrieb von bestehenden Anlagen setzen. Der Bundesrat beantragte in seiner Stellungnahme die Ablehnung der Motion, zeigte sich jedoch bereit, den Vorschlag des Motionärs im Rahmen der Revision des EnG eingehend zu prüfen. Als «grosse Kiste» bezeichnete Zanetti im Rat die Motion und plädierte dafür, das Begehren in der Kommission genauer unter die Lupe zu nehmen und mit der sich in der «Pipeline» befindenden Revision des EnG zu gegebener Zeit abzugleichen. Rieder zeigte sich sehr erfreut darüber, dass seinem Anliegen eine hohe Relevanz beigemessen werde, weshalb er sich mit dem Ordnungsantrag einverstanden erklärte.

In der Wintersession 2019 folgte der Ständerat dem Antrag seiner Kommissionsmehrheit und gab mit 26 zu 13 Stimmen bei 2 Enthaltungen der Walliser Standesinitiative für eine Lockerung des Gewässerschutzgesetzes keine Folge. Ausgangspunkt für die Standesinitiative war ein Bundesgerichtsentscheid um Restwassermengen für die Wasserkraftanlage Chippis-Rhone (VS) gewesen: In Anwendung des neu geltenden Gewässerschutzgesetzes im Zuge der Neukonzessionierung war die Betreiberin verpflichtet worden, die strengeren Umweltbestimmungen einzuhalten und insbesondere Vorgaben zu Restwassermengen – dem Anteil an Wasser, der nicht gestaut werden darf und ungehindert weiterfliessen können muss – im Sinne einer verbesserten Biodiversität zu beachten. Diese Massnahmen würden aber zu starken Einbussen in der Stromproduktion führen, was nicht mit den Wasserkraftausbauzielen der Energiestrategie 2050 einhergehe, argumentierte Ständerat Beat Rieder (cvp, VS). Er lieferte sich im Rat ein kleines Wortgefecht mit dem Kommissionsmehrheitssprecher Roberto Zanetti (sp, SO), der davor warnte, diese Bestimmung im Gewässerschutzgesetz anzutasten, die damals im Sinne einer Kompromisslösung als indirekter Gegenentwurf zur Volksinitiative «Lebendiges Wasser» Einzug ins Gesetz gefunden hatte. «Man kann sich auch beim Umgang mit Wasser die Finger verbrennen», ermahnte Zanetti seinen Walliser Amtskollegen.

Der frisch gewählte Ständerat durfte am ersten Tag der neuen Legislatur 2019 als Zweitrat über die parlamentarische Initiative Rösti (svp, BE) und den dazugehörigen Entwurf zur Präzisierung der Regelungen für Umweltverträglichkeitsprüfungen befinden. Eine Kommissionsmehrheit unter Martin Schmid (fdp, GR) und Bundesrätin Simonetta Sommaruga wollten den Ständerat davon überzeugen, auf die Beratungen einzutreten. Der Bündner Freisinnige argumentierte, dass derzeit Rechtsunsicherheit darüber bestehe, was als Referenzgrösse für zu leistende Kompensationsmassnahmen zugunsten der Umwelt herangezogen werden solle. Das vorliegende Geschäft könne diese Unsicherheit beseitigen und somit die Wasserkraft gemäss Energiestrategie 2050 stärken. Gegen Eintreten auf die Vorlage argumentierte Minderheitssprecher Roberto Zanetti (sp, SO), da er die Vorlage als unnötig erachte und sie, «wenn nicht ökologischen Schaden verursach[e], so doch ökologischen Nutzen verhinder[e]», wie er im Rat erklärte. Zanetti betonte, dass das Produktionsvolumen mit den derzeitigen Regelungen nicht verringert werden würde, da es sich um Ersatzmassnahmen handle wie beispielsweise um Verbesserungen der Uferstruktur, Neuanlagen von Büschen und Hecken, Magerwiesen oder Überschwemmungsflächen. Auch seine mahnenden Worte, er würde es «sehr fatal finden, wenn ausgerechnet diese Ökologie-Legislatur durch das allererste Geschäft mit dem Verlassen des ökologischen Tugendpfades eröffnet würde», konnten im Ständerat keine Mehrheit überzeugen. So trat die kleine Kammer mit 30 zu 12 Stimmen auf das Geschäft ein.
In der Detailberatung standen sich wiederum die Kommissionsmehrheit unter Schmid, eine Kommissionsminderheit Zanetti und zusätzlich noch der Bundesrat gegenüber. Während die Kommissionsmehrheit verlangte, die Basis für die Kompensationsmassnahmen bei bestehenden Anlagen einzig mit dem Ist-Zustand zu definieren, ohne dabei zusätzliche Massnahmen zugunsten der Umwelt vorzusehen, verlangte der Antrag von Zanetti, dass die Behörden unter Achtung der Verhältnismässigkeit Massnahmen für die ökologische Aufwertung anordnen müssten. Diesen Minderheitsantrag zog Zanetti allerdings während der Debatte zugunsten des bundesrätlichen Vorschlags zurück. Jener sah vor, dass solche Massnahmen zugunsten von Natur und Landschaft angeordnet werden könnten, aber nicht müssten. Simonetta Sommaruga argumentierte, dass somit Rechtssicherheit geschaffen und die divergierenden Interessen der Wassernutzung und des Naturschutzes gegeneinander abgewogen werden könnten, ohne dass dabei das «Pendel zu einseitig aufseiten der Wasserwirtschaft» ausschlage. Sie betonte zudem, dass durch diesen sehr moderaten Zusatz im Gesetz die Energiestrategie 2050 und der damit vorgesehene Zubau der Wasserkraft nicht verhindert würden.
Die Bundesrätin und die linke Minderheit konnten jedoch keine Mehrheit des Stöcklis überzeugen. Die kleine Kammer folgte mit 29 zu 12 Stimmen bei einer Enthaltung der Kommissionsmehrheit und somit auch dem Entscheid des Nationalrates und nahm den Entwurf an.

Mitte Oktober 2019 befasste sich die UREK-SR erneut mit der parlamentarischen Initiative Rösti (svp, BE) zur Anpassung der Umweltverträglichkeitsprüfung bei Neukonzessionierungen von Wasserkraftanlagen. Eine Mehrheit der Kommission beantragte mit sieben zu drei Stimmen bei einer Enthaltung, dem Nationalrat zu folgen und die Basis für die Festlegung von Umweltverträglichkeitsprüfungen auf den Ist-Zustand zu legen. Mit dieser Massnahme könnten Rechtssicherheit geschaffen sowie fördernde Rahmenbedingungen für die Wasserkraft etabliert werden, erklärte die Kommission in ihrer Medienmitteilung. Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) lehnte die Vorlage hingegen ab, da eine solche Regelung gegenüber Neubauten ab 1985, die demzufolge die strengeren Auflagen zu erfüllen hätten, marktverzerrend wirke. Sollte auf die Initiative trotzdem eingetreten werden, verlangte die Minderheit eine ergänzende Bestimmung – ähnlich zum verlangten Kann-Zusatz des Bundesrates für die Anordnung von Umweltmassnahmen –, wonach bei allen Konzessionserneuerungen verhältnismässige Massnahmen für die ökologische Aufwertung verfügt werden sollten.

In einer Motion forderte Ständerat Olivier Français (fdp, VD) vom Bundesrat einen Investitionsplan, wie die Energieautonomie der Immobilien des Bundes bis in 12 Jahren sichergestellt werden kann. Dem Waadtländer Ständerat ging es hierbei vor allem um die Investitionen in Fotovoltaikanlagen, um eine autonome und umweltfreundliche Stromversorgung im Immobilienbestand des Bundes sicherzustellen. Erstaunt reagierte der Motionär in der Herbstsession 2019 im Stöckli jedoch auf die ablehnende Haltung des Bundesrates, dies vor allem, weil der Bundesrat eine praktisch identische Forderung (Mo. 19.3784) von seinem Deutschschweizer Nationalratskollegen Matthias Samuel Jauslin (fdp, AG) am selben Tag (4.9.2019) zur Annahme empfohlen hatte. Sarkastisch richtete sich Français deshalb an Bundesrätin Simonetta Sommaruga mit den Fragen, ob das Gremium einen Unterschied bei der Behandlung von französich- und deutschsprachigen Texten mache, ob es womöglich einen Röstigraben durch die Bundesverwaltung gebe oder ob Vorstösse aus dem Ständerat nicht gleich behandelt würden wie solche aus dem Nationalrat. Er nahm den Antrag des Bundesrates nicht zuletzt auch persönlich und stellte die Frage in den Raum, ob er vielleicht einen schlechteren Ruf habe als sein geschätzter Amtskollege im Nationalrat. Umweltministerin Sommaruga versuchte daraufhin die zwei unterschiedlichen Haltungen des Bundesrates zu erklären und verwies auf den Unterschied im Motionstext, wonach sein Amtskollege Jauslin von einer Versorgung mit «erneuerbaren Energien» spreche und die vorliegende Motion von einer «autonomen Versorgung». Der Bundesrat unterstütze demnach die Versorgung der Bundesgebäude mit erneuerbaren Energien – so wie dies beispielsweise auch schon die bundesnahen Betriebe mit der Initiative «Energievorbild Bund» anstrebten – halte jedoch wenig von einer jederzeit vollständig gedeckten Energie-Eigenproduktion in der Bundesverwaltung. Das Schlusswort ergriff Ständerat Konrad Graber (cvp, LU), der die vorliegende Motion ebenfalls zur Annahme empfahl und anmerkte, dass der Bundesrat im Zweitrat immer noch die Möglichkeit habe, eine kleinere Änderung des Motionstextes zu beantragen, sodass dann beide Vorstösse deckungsgleich wären. Allenfalls könnte auch die zuständige Kommission die Anpassung vornehmen. Mit nur einer Gegenstimme bei 36 Befürworterinnen und Befürwortern folgte der Ständerat diesem Votum und nahm die Motion Français im Herbst 2019 deutlich an.

Zu Beginn der Wintersession 2017 lag der Ball in der Debatte um das Bundesgesetz zum Um- und Ausbau der Stromnetze wieder beim Ständerat. Hauptdifferenz war immer noch die sogenannte „Wasserkraft-Klausel“, die eine rückwirkende Aufhebung der Durchschnittspreismethode enthält und vom Ständerat eingeführt worden war, vom Nationalrat aber abgelehnt wurde. Eine Minderheit Zanetti (sp, SO) zog ihren Antrag auf Zustimmung zum Nationalrat zurück und begründete dies mit den Schritten, mit welchen der Ständerat gemäss dem Vorschlag der UREK-SR auf den Nationalrat zuging. So sollte die Rückwirkung auf fünf Jahre beschränkt und die Pflicht zur Anwendung der Durchschnittspreismethode nicht aufgehoben, aber mit Ausnahmen versehen werden. Preisvorteile müssten nicht an die gebundenen Bezüger weitergegeben werden, wenn diese Strom aus erneuerbaren Energiequellen bezögen. Für Strom aus inländischen Kraftwerken, die keine Unterstützung erhalten, soll es das Recht geben, auf die Durchschnittspreismethode zu verzichten. Bundesrätin Leuthard bezeichnete diese Vorschläge als diskriminierend und unfair und wollte „klar darlegen, dass das [...] nicht wahnsinnig klug ist.“ Der Ständerat liess sich von diesem Votum nicht beirren und hielt an der angepassten Wasserkraft-Klausel fest.
Auch eine zweite Differenz blieb bestehen: Der Ständerat hielt daran fest, das Messwesen dem Netzbetrieb zuzurechnen. Hingegen gab die kleine Kammer bei den intelligenten Steuer- und Regelsystemen nach: Netzbetreiber dürfen die Systeme nur nach der aktiven Zustimmung durch die Konsumenten installieren.

In der Herbstsession 2015 verhandelte der Ständerat als Zweitrat das erste Massnahmenpaket der Energiestrategie 2050. Während die UREK-SR dem Rat das Eintreten empfahl, verlangte eine Minderheit Hösli (svp, GL) Nichteintreten und ein Antrag Hefti (fdp, GL) die Rückweisung der Vorlage an die UREK-SR mit dem Auftrag, den Wirtschaftsstandort Schweiz nicht übermässig durch Förderabgaben zu belasten und die Regulierungsdichte in der Vorlage zu senken. In der Eintretensdebatte wurde von verschiedenen Seiten die grosse Arbeit verdankt, welche die UREK-SR in dieser Sache geleistet habe. Obschon in jedem Votum der Eintretensdebatte gewisse Vorbehalte vorgetragen wurden, so begrüssten doch ausser den Antragstellern Hösli und Hefti alle das Eintreten auf das von Ständerätin Bruderer Wyss (sp, AG) als "Generationenvorlage" bezeichnete Geschäft. In der Abstimmung wurde mit grosser Mehrheit Eintreten beschlossen, die Minderheit Hösli (Nichteintreten) erhielt nur 2 Stimmen, der Rückweisungsantrag Hefti 3 Stimmen.
In der Detailberatung schlug die Kommission vor, den Richtwert der durchschnittlichen inländischen Produktion im Jahre 2035 auf mindestens 11 400 Gigawattstunden zu legen, was realistischer sei als die vom Bundesrat vorgeschlagenen und vom Nationalrat übernommenen 14 500 GWh. Eine Minderheit Bruderer Wyss (sp, AG) wollte an der Version des Nationalrates festhalten und eine Minderheit Theiler (fdp, LU) wollte den Richtwert ganz aus der Vorlage streichen. Der Antrag für den höheren Richtwert unterlag dem Kommissionsantrag mit 16 zu 27 Stimmen, der Antrag auf Streichen wurde mit 32 zu 11 Stimmen abgelehnt.
Zwei Minderheitsanträge Hösli (svp, GL), welche die Richtziele in Energie- und Stromverbrauch gegenüber der Mehrheit tiefer ansetzen wollten, wurden ebenfalls abgelehnt. Einen Einzelantrag Gutzwiller (fdp, ZH), welcher die vom Nationalrat gekippte bundesrätliche Bestimmung zur Prüfung von Alternativen beim Bau eines neuen fossil-thermischen Kraftwerks wieder aufnehmen wollte, wurde mit 21 zu 19 Stimmen abgelehnt. Während die Kommissionsmehrheit an der bundesrätlichen Vorgabe eines Energie-Richtplanes festhalten wollte, verlangte eine Minderheit Imoberdorf (cvp, VS) die Zustimmung zum Nationalrat, welcher diese Vorgabe gekippt hatte. Imoberdorf beklagte, der Bund mische sich mit der bundesrätlichen Bestimmung in die raumplanerische Kompetenz der Kantone ein. Obschon Bundesrätin Leuthard diese Einmischung des Bundes bestritt, folgte die kleine Kammer mit 25 zu 15 Stimmen der Minderheit und dem Nationalrat. Eine Minderheit Hösli (svp, GL) wollte dem Nationalrat auch darin folgen, in einem Zusatz zu Artikel 13 die Unterstützung der Kantone durch den Bund festzuhalten. Weil dies nach der zuvor abgelehnten Regelung sinnvoll sei, sprach sich auch Bundesrätin Leuthard dafür aus und der Antrag wurde mit 32 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen. Die kleine Kammer folgte dem Nationalrat in den ersten beiden Absätzen des Artikels 14, welcher die Nutzung erneuerbarer Energie als nationales Interesse einstuft und die Grundlage zur Interessenabwägung beim Neubau von Kraftwerken in Schutzgebieten legt. Allerdings schuf die kleine Kammer auch eine Differenz zur grossen, indem sie bei den zwei weiteren Absätzen des Artikels dem Bundesrat folgte und sich dabei für die Anhörung von Umwelt- und Heimatschutzverbänden aussprach. In diesem Zusammenhang wurde auf die parlamentarische Initiative Eder (fdp, ZG) verwiesen, deren Anliegen damit teilweise begegnet wurde.
Bei Artikel 17 strich der Ständerat die Absätze, welche der Nationalrat eingefügt hatte, mit der Begründung, die Abnahmepflicht von Strom zu staatlich vorgegebenen Preisen sei zu bürokratisch. Eine Differenz zur grossen Kammer schuf der Ständerat weiter auch bei Artikel 18, in welchem die Kommission des Ständerates das Konzept des Eigenverbrauchs gemäss den Anforderungen der Praxis klarer regeln wollte. Die Kommission hatte zusammen mit Fachleuten und dem Verband Schweizerischer Elektrizitätsunternehmen sowie Nationalrat Grossen (glp, BE), dessen diesbezüglicher Antrag im Nationalrat angenommen worden war, eine Lösung gefunden, welche auch von Bundesrätin Leuthard gutgeheissen und vom Ständerat ohne Einwände angenommen wurde. Leuthard wies in diesem Zusammenhang auf die angenommene parlamentarische Initiative der UREK-NR hin. Während die Kommissionsmehrheit in der Frage der Förderung von Kleinwasserkraftwerken eine Untergrenze bei der Leistung von 300 Kilowatt setzen wollte, verlangte eine Minderheit Luginbühl (bdp, BE) eine Untergrenze von 1 Megawatt. Luginbühl begründete dies mit den hohen Förderkosten, die einer kleinen Leistung gegenüberstünden. Unterstützung erhielt der Antrag von Ständerat Zanetti (sp, SO), welcher als "Vertreter der Fische" um eine höhere Fördergrenze bat. Alle weiteren Voten von links bis rechts hielten fest, dass es eben auch die Kleinkraftwerke brauche, um den Atomstrom zu ersetzen. Die Minderheit Luginbühl unterlag in der Abstimmung schliesslich mit 18 zu 25 Stimmen. Ein Einzelantrag Graber (cvp, LU) wollte Kleinproduzenten von der Direktvermarktung befreien: Kleinproduzenten mit weniger als 1 Megawatt Leistung sollen vom Netzbetreiber den Referenzmarktpreis für den produzierten Strom erhalten, da der Aufwand der Selbstvermarktung gemessen an der Produktion zu hoch sei. Der Ständerat verwarf den Antrag Graber und folgte im übrigen der Fassung des Bundesrates, was die Schaffung einer Differenz zum Nationalrat bedeutete. In Artikel 22 wich die kleine Kammer erneut von der nationalrätlichen Fassung ab: Sie strich die Festlegung der maximal anrechenbaren Gestehungskosten auf höchstens 20 Rappen pro Kilowattstunde. Ein Antrag Schmid (fdp, GR), der günstige Bundesdarlehen für neue Wasserkraftwerke ermöglichen wollte, wurde kontrovers diskutiert und schliesslich mit 23 zu 22 Stimmen abgelehnt. Die ständerätliche Kommission hatte neu ein als Notfalllösung ausgelegtes Konzept zur Unterstützung der Grosswasserkraft aufgenommen. Grosswasserkraftwerke, die aufgrund der schwierigen Marktlage in finanzielle Probleme geraten, sollen für eine beschränkte Zeit Unterstützung erhalten - dies, weil die Grosswasserkraft weiterhin eine zentrale Rolle im schweizerischen Energiehaushalt einnehmen soll und Konkurse die Versorgungssicherheit gefährden könnten. Die UREK-S schlug vor, die Unterstützung auf jährlich CHF 120 Mio. zu beschränken sowie eine maximale Unterstützungsdauer von 5 Jahren festzulegen. Die Finanzierung soll über den Netzzuschlagsfonds sowie über eine Wasserzinsreduktion erfolgen. Laut Kommissionssprecher Bischofberger (cvp, AI) soll eine Differenz zum Nationalrat geschaffen werden, damit eine Lösung für die sich akzentuierenden Probleme der Grosswasserkraft vertieft geprüft werden können. Gegen diese Kommissionsmehrheit wandte sich eine Minderheit I Imoberdorf, die nur die Finanzierung ändern wollte - keine Wasserzinsreduktion, stattdessen grössere Beiträge aus dem Netzzuschlagfonds - und eine Minderheit II Theiler, die im Vertrauen auf die Marktkräfte ganz auf die vorgeschlagene Notfallunterstützung verzichten wollte. Ein Einzelantrag Engler (cvp, GR) wollte die Grosswasserkraft substanziell an den KEV-Beiträgen teilhaben lassen, wurde aber vor der Abstimmung zurückgezogen. Die beiden Minderheitsanträge unterlagen mit 33 zu 11 und mit 32 zu 11 Stimmen bei einer Enthaltung. Die Kommission schlug weiter Regelungen vor, um Rückerstattungen des Netzzuschlages zu begrenzen und auf stromintensive Unternehmen zu beschränken. Eine Minderheit Hösli (svp, GL) wollte die Rückerstattung des Netzzugschlages für Unternehmen in förderungswürdigen Regionen verstärken und ein Einzelantrag Germann (svp, SH) verlangte, dass alle Grossverbraucher dann eine Rückerstattung des Netzzuschlages erreichen können, wenn sie interne Massnahmen für Energieeffizienz nachweisen. Sowohl Kommissionssprecher Bischofberger wie auch Bundesrätin Leuthard wiesen darauf hin, dass es hier um die Finanzierung der KEV gehe und nicht um Wirtschaftsförderung und schon gar nicht um Regionalpolitik. Die Grossverbraucher profitierten schon heute gegenüber den KMU, weil sie auf dem liberalisierten Markt einkaufen können. Könnten sie ihre Netzzuschläge zurückforden, müssten die Abgaben von kleineren Unternehmen und von Haushalten höher sein, um die angestrebte Alimentation der KEV zu erreichen. Sowohl der Minderheits- wie auch der Einzelantrag wurden in der Abstimmung deutlich verworfen. In Abweichung vom Nationalrat wollte die Kommissionsmehrheit die Kompetenzen zur Ausgestaltung von Vorschriften im Gebäudebereich den Kantonen überlassen. Ein Antrag Hess (fdp, OW) wollte in dieser Frage die nationalrätliche Fassung beibehalten und eine Minderheit Bruderer Wyss (sp, AG) verlangte, dass die von der Kommissionsmehrheit abgelehnten Regelungen zu effizienten Geräten, zur Haustechnik und zur Energieverbrauchserfassung beibehalten werden. Während der Minderheitsantrag Bruderer Wyss abgelehnt wurde, erklärte eine Ratsmehrheit mit Unterstützung von Bundesrätin Leuthard ihre Zustimmung zum Antrag Hess. Mit dem vom Nationalrat aufgenommenen Bonus-Malus-System für Stromlieferanten war die Kommissionsmehrheit nicht einverstanden, sie beantragte dem Rat, diesen Artikel zu streichen. Eine Minderheit Cramer (grüne, GE) wollte dem Nationalrat folgen und eine Minderheit Diener Lenz (glp, ZH) schlug andere Regelungen vor, um die Energieeffizienz zu erhöhen. Der Rat zog die Minderheit Diener Lenz der Minderheit Cramer deutlich vor, gab aber in einer zweiten Abstimmung der Mehrheit mit 23 zu 21 Stimmen den Vorzug, so dass der Artikel gestrichen wurde. Die Kommissionsmehrheit wollte die vom Bundesrat vorgeschlagene und vom Nationalrat übernommene Lösung für das Einspeisevergütungssystem nicht mittragen und beantragte die Streichung der Artikel 39 und 76. Der Rat stimmte zu, die geschaffene Differenz erlaube es dem Nationalrat, in dieser Sache weiter nach einer brauchbaren Lösung zu suchen. Mit 27 zu 16 Stimmen bei zwei Enthaltungen strich der Ständerat die sogenannte "Dreckstromabgabe", eine Abgabe auf nicht garantiert CO2-freien Strom. Was von der Kommission als Stützung der einheimischen Wasserkraft gedacht war, erschien der Ratsmehrheit als kaum tragbare "Industriesteuer". Die Ratskommission wollte weiter, dass die Hälfte der Rückbaukosten von den Steuern abgezogen werden kann, wenn statt einer Gebäudesanierung ein Ersatzneubau realisiert wird. Eine Minderheit Luginbühl (bdp, BE) beantragte die Streichung und berief sich dabei auch auf die Finanzdirektoren- und Energiedirektorenkonferenz. Mit 25 zu 15 Stimmen bei einer Enthaltung folgte der Rat dieser Minderheit. Der Ständerat folgte dem Bundesrat und dem Nationalrat in der Änderung des Kernenergiegesetzes bezüglich der Wiederaufbereitung von abgebrannten Brennelementen und nahm das Verbot der Wiederaufbereitung an. Ständerat Eberle (svp, TG) hielt fest, dass es sich dabei um eine Ressourcenverschwendung "der gröberen Art" handle, verzichtete aber auf einen Antrag, weil er diesen für chancenlos hielt. Die vom Nationalrat eingebrachte Regelung eines Langzeitbetriebskonzepts, welches die Betreiber eines AKW nach 40 Betriebsjahren vorlegen müssten, war in der ständerätlichen Kommission sehr kontrovers diskutiert und schliesslich mit 7 zu 6 Stimmen abgelehnt worden. Eine Minderheit Diener Lenz beantragte dem Rat, dem Nationalrat zuzustimmen und die Langzeitbetriebskonzepte gutzuheissen. Während die Ständeräte Eberle (svp, TG) und Theiler (fdp, LU) die bisherigen Sicherheits- und Aufsichtsmechanismen lobten und Änderungen als gefährlich darstellten, betonten die Ständerätinnen Diener Lenz (glp, ZH) und Bruderer Wyss (sp, AG), dass das ENSI selber solche Konzepte wünsche und die Sicherheit ohne diese Konzepte durch ausbleibende Investitionen gefährdet sei. Mit 25 zu 20 Stimmen folgte der Rat seiner Kommissionsmehrheit und strich die Langzeitbetriebskonzepte aus dem Gesetz. Eine Laufzeitbeschränkung auf 50 Jahre, die eine Minderheit Berberat (sp, NE) einbringen wollte, fand keine Mehrheit im Rat. Bevor das Geschäft in der Schlussabstimmung mit 27 zu 4 Stimmen bei 8 Enthaltungen angenommen wurde, drückte Ständerat Recordon (grüne, VD) in deutlichen Worten sein Missfallen über die vom Ständerat getroffenen Entscheide aus - er werde Mühe haben, nach diesen Entscheiden auf das Ende der Legislatur anstossen zu können.

Stillschweigend folgte der Ständerat im Sommer 2014 seiner einstimmigen WAK und schrieb mit Folgegeben zum Bundesratsbericht «Ökologische Steuerreform» die Motion Studer (evp, AG; Mo. 06.3190) ab. Kommissionssprecher Roberto Zanetti (sp/ps, SO) legte dem Rat die Meinung des Bundesrates und der Kommission dar, wonach bei zentralen Fehlanreizen bereits Massnahmen in Angriff genommen worden seien und weitere Anpassungen besser in spezifischen Revisionen angegangen werden sollten. Stillschweigend und diskussionslos folgte im Herbst 2014 auch die grosse Kammer diesem Votum und schrieb die Motion ab.