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Le Conseil des États s'est à nouveau penché sur la motion du sénateur Jakob Stark (udc, TG). Cette motion a pour objectif d'instaurer des contributions globales pour le remplacement des chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. L'objet est revenu à la chambre des cantons, qui l'avait déjà adopté en décembre 2021, car les députés et députées ont apporté une modification au texte initial. En effet, elles estiment que ces contributions financières ne devraient être accordées uniquement si les surcoûts pour maintenir un chauffage au bois sont disproportionnés. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-CE) a salué la modification votée à la chambre du peuple. Si elle recommande, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption de la motion, elle demande au Conseil fédéral de préciser la portée du terme disproportionné. En chambre, la motion modifiée a été tacitement adoptée.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)

Alors que la sécurité d'approvisionnement en électricité est au cœur des débats et que la Suisse s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, l'installation de parcs solaires à haute altitude s'est retrouvée sous le feu des projecteurs. La presse helvétique s'est notamment fait l'écho de plusieurs projets futurs. Afin d'encadrer ce développement, la sénatrice Heidi Z'Graggen (centre, UR) a demandé la création d'une législation spéciale pour les installations photovoltaïques au sol sur de grandes surfaces dans les régions de montagne, sur le modèle de la législation qui encadre l'utilisation des forces hydrauliques en Suisse. Dans son argumentaire, la sénatrice uranaise a notamment mis en évidence l'importance de préserver les paysages helvétiques, de prendre en compte les installations existantes, et notamment les critères logistiques comme le transport ou le stockage, afin de réduire l'impact sur la nature, de prévoir des concessions avec des redevances photovoltaïques, ainsi que de définir, en collaboration avec les cantons, une planification des sites. Finalement, elle a précisé que dans l'attente d'une législation solide, un moratoire devrait être imposé sur toutes les nouvelles installations.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. S'il a reconnu la nécessité de procéder à une «pesée minutieuse des intérêts», avec par exemple un équilibre à trouver entre approvisionnement électrique et protection du paysage, il a néanmoins indiqué que les bases légales existantes étaient suffisantes. Pour appuyer son argument, il a cité l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) et la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).
En chambre, les sénateurs et sénatrices ont décidé de transmettre la motion à la commission compétente, afin d'effectuer un examen détaillé de l'objet. Cette décision a été proposée, via une motion d'ordre, par le sénateur Jakob Stark (udc, TG).

Installations photovoltaïques au sol de grande surface dans les régions de montagne (Mo. 22.3035)

Dans sa motion, Jakob Stark (udc, TG) propose des incitations financières pour encourager le remplacement des anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Pour sa part, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a recommandé l'adoption d'une version modifiée de la motion. Si la CEATE-CN rejoint les préoccupations du sénateur thurgovien, elle estime, d'abord, que ces aides financières doivent être limitées aux cas où les surcoûts, en comparaison avec d'autres systèmes de chauffage, engendrés par la modernisation du système de chauffage au bois seraient disproportionnés. Puis, elle propose de ne pas lier directement le financement au «Programme Bâtiments», mais plutôt de laisser une marge de manœuvre au Conseil fédéral lors de la mise en application. L'adoption de la motion modifiée était préconisée par 13 voix contre 5 et 5 abstentions. A l'opposé, une minorité emmenée par des députés et députées du PLR et du groupe du Centre recommandaient le rejet de la motion. Cette minorité considère que l'objectif de réduction des émissions de CO2 ne doit pas être liée à une technologie spécifique.
Au Conseil national, la motion modifiée a été adoptée par 162 voix contre 28. Les voix du PLR (24) n'ont été rejointes que par 2 voix du groupe du Centre et 2 voix de l'UDC. Cela n'a pas suffi pour faire pencher la balance. La motion modifiée retourne donc à la chambre haute.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)

Im Ständerat forderte Jakob Stark (svp, TG) mittels einer Motion, dass der Bundesrat im Rahmen des Gebäudeprogramms (CO2-Gesetz) finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen bereitstellt. Mit der aktuellen Regelung würde der Bund nur Globalbeiträge an die Kantone entrichten, damit fossile und elektrische Heizungen durch effiziente Holzfeuerungsanlagen (oder generell durch andere erneuerbare Heizsysteme) ersetzt werden. Für den Ersatz von alten und ineffizienten Holzheizungen würden hingegen keine finanziellen Mittel bereitgestellt. Dies sei gemäss Stark insofern problematisch, als alte Holzheizungen oftmals aus Komfort- oder Kostengründen durch Wärmepumpen oder gar Gasheizungen ersetzt würden, die zwar im Falle der Wärmepumpen dem Erreichen des im Gebäudeprogramm enthaltenen CO2-Reduktionsziels bei Gebäuden dienen, jedoch dem ebenfalls darin enthaltenen Ziel der Senkung des Stromverbrauchs im Winterhalbjahr zuwiderlaufen würden, da Wärmepumpen einen erheblichen Strombedarf (vor allem in den kritischen Wintermonaten) aufweisen. Der Bundesrat wollte jedoch von dieser Änderung nichts wissen und beantragte die Motion zur Ablehnung. Die beschränkten verfügbaren Mittel müssten effizient eingesetzt werden und seien dazu da, dass fossile Heizsysteme durch erneuerbare Anlagen ersetzt würden, erklärte Energieministerin Simonetta Sommaruga. Zudem solle kein Präjudiz geschaffen werden, dass der Ersatz von alten erneuerbaren Energiesystemen generell finanziell unterstützt werde. Der Ständerat goutierte jedoch die Überlegungen des Thurgauers und nahm die Motion im Dezember 2021 mit 23 zu 12 Stimmen bei 2 Enthaltungen an.

Finanzielle Anreize für den Ersatz von alten Holzheizungen durch moderne Holzfeuerungsanlagen (Mo. 21.4144)