Im Januar 2020 startete das europäische Regelenergiemarktprojekt TERRE (Trans European Replacement Reserve Exchange). Dank der Zusammenarbeit zwischen den europäischen Netzwerkbetreibern soll eine neue Marktplattform für Tertiär-Regelenergie geschaffen werden: Benötigt ein Land mehr Elektrizität, kann es so künftig via Netzbetreiber andere Mitgliedstaaten anfragen, zu einem gewissen Zeitpunkt eine bestimmte Elektrizitätsmenge mit einer Aktivierungsvorlaufzeit von 15 bis 30 Minuten zu liefern, damit die Netzfrequenz auf dem europäischen Standard von 50 Hertz beibehalten werden kann. Umgekehrt können über die Plattform auch Überkapazitäten via die Netzbetreibergesellschaften – im Falle der Schweiz via Swissgrid – am internationalen Markt angeboten werden. Die neue Handelsplattform soll dazu beitragen, die Netzstabilität zu maximieren und gleichzeitig die resultierenden Kosten gering zu halten. Die bisher bestehende Handelsplattform FBM (French Balancing Mechanism), welche einen Tertiär-Regelenergiemarkt zwischen Frankreich, Deutschland und der Schweiz beinhaltete, soll künftig durch das internationale TERRE-Projekt abgelöst werden.
Aufgegleist wurde das Projekt bereits im Jahr 2016. Mitglied im Projekt sind die Länder Tschechien, Grossbritannien, Polen, Spanien, Portugal, Frankreich, Italien und die Schweiz, wobei weitere Länder in den kommenden Jahren dazustossen dürften. Unklar ist weiterhin, wie und ob die Schweiz als Nicht-EU-Mitglied am Regelenergiemarkt teilnehmen darf. Primär galt hier der Abschluss eines Stromabkommens mit der EU als Voraussetzung für die langfristige Teilnahme.

Bei einem Arbeitsbesuch im September 2018 trafen sich Bundesrätin Doris Leuthard und der deutsche Bundeswirtschaftsminister Peter Altmaier in Berlin, um gemeinsam über die Umsetzung des Pariser Klimaabkommens zu beraten. Im Zentrum der Gespräche standen die Verhandlungen zwischen der Schweiz und der EU über ein Stromabkommen, die langfristige Sicherstellung von und die Versorgung mit erneuerbaren Energien sowie der Schutz der Schweizer Wasserkraft angesichts des internationalen Preisdrucks. Als Ziel setzten sich die beiden Minister, bis Ende Jahr eine gemeinsame Energie- und Klima-Agenda auszuarbeiten.

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 ont continué à traîner en longueur. Les pourparlers se sont heurtés à des obstacles d’ordre institutionnel. En effet, l’Union européenne exige que la Suisse accepte la législation et la jurisprudence communautaires pour la signature de cet accord. Néanmoins, les deux parties se sont dites confiantes quant à un aboutissement au cours de l’année prochaine.

L’Union européenne (UE) a choisi en juin le projet TAP (« Trans Adriatic Pipeline ») pour la construction d’un nouveau gazoduc qui permettra de faire transiter, dès 2018, jusqu'à 10 milliards de mètres cubes de gaz par année en provenance de l'Azerbaïdjan. Le gazoduc revêt une importance stratégique, étant donné que l’UE souhaite réduire sa dépendance vis-à-vis de la Russie. En amont de l’annonce de la décision, le Conseil fédéral avait multiplié les rencontres avec les représentants des pays intéressés. Compte tenu de l’ampleur du projet, la société suisse Axpo a annoncé qu’elle comptait réduire sa participation de 42,5% à moins de 15%.

En décembre, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre italien Corrado Passera ont signé un « Memorandum of Understanding » en matière énergétique. Dans ce document, ils ont notamment convenu de mieux coordonner leur soutien au projet de gazoduc TAP (Trans Adriatic Pipeline) qui devrait permettre de faire transiter, dès 2018, jusqu'à dix milliards de mètres cubes par année de gaz en provenance de l'Azerbaïdjan.

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 n’ont pas avancé. Malgré quelques rencontres bilatérales, ce sont en premier lieu les questions institutionnelles qui ont empêché l’aboutissement d’un accord tant espéré par les entreprises électriques suisses.

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 se sont poursuivies au cours de l’année sous revue. Bien que le Conseil fédéral et la Commission Européenne aient fait part de leur volonté d’aboutir à un accord, les pourparlers se sont heurtés à des obstacles d’ordre institutionnel. L’Union européenne exige de la Suisse qu’elle adopte la législation et la jurisprudence communautaire et qu’elle libéralise son marché de l’électricité sur le modèle de l’UE. Quant aux contrats d’approvisionnement à long terme conclus avec la France, l’Union européenne en demande la suppression. En contrepartie, la Confédération exige des compensations financières en faveur des fournisseurs d’électricité suisses. Le Conseil fédéral réclame en outre une intégration permanente dans les nouvelles organisations européennes de coopération des régulateurs d’énergie (Acer) et des gestionnaires des réseaux électriques (Entsoe). Un terrain d’entente devra également être trouvé sur l’harmonisation des objectifs en termes d’énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral a décidé d’élargir le mandat de négociation de l’accord avec l’UE sur l’énergie. Entamées en 2007, les discussions avec l’UE visaient jusque là essentiellement à une harmonisation des marchés électriques suisse et européen. À l’aune des développements récents de la politique énergétique européenne (notamment le paquet législatif « Energie – climat » adopté par le Parlement européen en 2009), le Conseil fédéral souhaite désormais obtenir un accord bilatéral autonome et modulable, d’abord limité à l’électricité (contrats d’importation à long terme) et aux énergies renouvelables, avec la possibilité, dans un second temps, d’y intégrer l’efficacité énergétique et les infrastructures.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé avec son homologue français, le ministre Jean-Louis Borloo, un accord visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse en gaz en cas de crise. La Suisse ne disposant pas de sites de stockage pour des réserves de gaz naturel, elle dépend de l’étranger et souscrit des capacités de stockage, notamment en France. Or, la libéralisation du marché européen telle que décidée par l’UE soumet les pays extra-communautaires à des conditions défavorables. Par cet accord, la Confédération et la France s’engagent à traiter de façon non-discriminatoire les clients finaux suisses et français en cas de pénurie de gaz et à assurer aux entreprises gazières suisses des réserves dans les stockages souterrains français.

En novembre, le Conseil fédéral a entamé des négociations avec l’UE en vue d’un accord bilatéral censé garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique des parties dans un contexte de libéralisation. Cet accord doit réglementer l’accès au réseau pour le transit transfrontalier du courant et harmoniser les normes de sécurité des réseaux de transit. Des divergences se sont faites jour. L’UE souhaite que la Suisse adopte telles quelles les règles communautaires. Or, les contrats d’approvisionnement avec Electricité de France (EdF) (qui courent pour certains au-delà de 2020), qui permettent à la Suisse d’exporter du courant de pointe à prix d’or et d’importer du courant bon marché aux heures creuses, sont considérés par Bruxelles comme des entraves à la libre concurrence. Aucune solution n’est apparue lors de la première rencontre, mais les négociations se poursuivront en 2008.

Im Mai verabschiedete der Bundesrat ein Mandat für Verhandlungen mit der EU über ein Stromtransitabkommen. Aus Schweizer Sicht geht es insbesondere darum, sich auf angemessene Entschädigungen für den Stromtransit zu einigen und den Schweizer Stromhändlern den freien Zugang zum europäischen Markt zu sichern. Das Abkommen soll ferner den Handel mit Strom aus erneuerbaren Energien regeln. Hier kämpft die Schweiz für die Anerkennung ihrer Zertifikate für grünen Strom. Knackpunkt der Verhandlungen dürften die langfristigen Verträge zwischen der Schweiz und der französischen Elektrizitätsgesellschaft EdF werden. Nachdem das Kernkraftwerk Kaiseraugst (AG) wegen dem Widerstand der Bevölkerung nicht gebaut werden konnte, beteiligte sich die Schweiz an den Investitionen für neue Atomkraftwerke in Frankreich. Als Gegenleistung darf sie verbilligten französischen Strom beziehen. Die Schweizer Strombranche beharrt darauf, dass in den Verhandlungen mit der EU diese Langfristverträge mit den französischen Kernkraftwerken eingehalten werden.

La Suisse et la France ont renforcé leur collaboration en matière de sécurité des installations nucléaires. Un membre suisse a fait son entrée au conseil d’administration de l’Institut français de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN).

La Suisse et l’Italie ont trouvé une solution transitoire pour l’exportation d’électricité helvétique provenant d’énergies renouvelables. L’Italie a reconnu, de manière rétrospective jusqu’à la fin 2004, la certification faite par Swissgrid des quantités d’électricité issues d’énergies renouvelables produites et exportées.

La Suisse a adhéré au début du mois de janvier à l’Association européenne des autorités de surveillance pour la protection des installations nucléaires (ENSRA) contre le sabotage. Fondé par huit pays, cet organisme vise à renforcer l’échange d’informations. Les pays signataires ont aussi comme objectif de développer une pratique européenne pour l’application de mesures de protection. Ils s’étaient réunis peu après les attentats du 11 septembre 2001 pour échanger des informations de manière informelle.

Dans un rapport commun, les autorités de surveillance italienne et française ont conclu que la Suisse était responsable du black-out qui avait plongé l’Italie dans le noir le 28 septembre 2003. Selon elles, les gestionnaires du réseau suisse ont adopté des mesures inadéquates, suite à la coupure accidentelle de la ligne à haute tension du Lukmanier. Ces dernières ont conduit à la perte d’une autre ligne acheminant de l’électricité en Italie, celle du San Bernardino. Pour les autorités de surveillance italienne et française, l’attitude des responsables du réseau suisse n’a pas été conforme aux règles de l’Union européenne pour la coordination du transport de l’électricité. Elles plaident pour l’adoption par la Suisse des normes européennes. (Pour la réaction de la Suisse, voir ici)

Le représentant permanent de la Suisse auprès de l’OCDE a signé les protocoles portant modification des conventions de Paris et de Bruxelles. La Suisse pourra désormais envisager leur ratification, car les conventions révisées autorisent explicitement un Etat partie à instituer ou maintenir, dans son droit national, la responsabilité illimitée de l’exploitant. Les conventions révisées garantissent une couverture des dommages nucléaires d’un minimum de 1,5 milliards d’euros. En cas d’accident nucléaire dans un Etat partie et ayant des conséquences dommageables en Suisse, la ratification desdites conventions permettrait d’assurer aux ressortissants suisses lésés l’égalité de traitement avec les lésés étrangers. (La Suisse a déjà signé ces conventions, mais n’a pas pu les ratifier, car elles instituaient jusqu’alors, le principe de la responsabilité limitée de l’exploitant d’une centrale nucléaire en cas d’accident, alors que le droit suisse institue la responsabilité illimitée du dit exploitant.)

L’UE et la Suisse ont décidé de renforcer leur collaboration en matière d’approvisionnement électrique. A cet effet, un groupe ad hoc sera mis sur pied. Son but sera d’assurer une plus grande sécurité de l’approvisionnement et de régler l’accès au réseau de manière uniforme.

Le Conseil fédéral a transmis son message concernant la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Cette Convention a été signée par la Suisse en 1997. Elle prolonge celle de 1994 qui visait à consolider la sécurité des centrales nucléaires civiles, mais qui excluait les déchets radioactifs. La nouvelle Convention a été élaborée sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et fixe, cette fois-ci, des principes et des normes de sûreté dans la gestion des déchets radioactifs. Elle fournit également des directives s’y rapportant. Son champ d’application s’étend au combustible usé, aux déchets radioactifs et aux sources radioactives scellées retirées du service, aux mouvements transfrontières de combustible usé et de déchets radioactifs, ainsi qu’au rejet planifié et contrôlé de substances radioactives liquides et gazeuses des installations nucléaires dans l’environnement. La Suisse dispose d’ores et déjà de l’essentiel des réglementations juridiques et des structures administratives requises; seuls quelques points isolés, non encore réglés par la loi, devront être pris en compte lors de la refonte de la loi sur l’énergie nucléaire. Le parlement a adopté la Convention au cours de l’année sans discussion et à l’unanimité.

Pour la deuxième année consécutive, s’est tenue à Bâle une semaine internationale pour un futur énergétique durable, du nom de «Sun 21». Les questions du financement d’un système énergétique durable, de l’aspect international de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables ont été largement abordées.

Les autorités suisses ont signé une charte dans le cadre d'un accord international sur la sécurité nucléaire auprès du Secrétariat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne. Selon les autorités suisses, le pays remplirait totalement les conditions contenues dans l'accord qui réclame des centrales nucléaires civiles. L'accord ne mentionne néanmoins pas la question de la recherche dans le domaine des réacteurs, ni celle de l'entreposage ou du retraitement des déchets nucléaires.

Début mai, la Direction française de la sécurité des installations nucléaires (DSIN) admettait publiquement avoir mesuré un taux de radioactivité anormal sur des wagons suisses. Ceux-ci transportaient des déchets provenant de centrales nucléaires suisses, destinés au retraitement à l'usine de La Hague. Par la suite, la Société nationale de chemins de fer française a révélé des taux de contamination radioactive de 300 à 400 fois supérieurs aux normes de sécurité dans des wagons provenant de Suisse et d'Allemagne. Elle a décidé de stopper tout transport de déchets nucléaires. Suite à ces révélations, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de suspendre toute autorisation pour le transport d'éléments combustibles irradiés tant que l'on ne connaîtrait pas les causes exactes de contamination. Bien que ces taux élevés n'aient à aucun moment mis en danger la santé physique de personnes, l'affaire a fortement secoué l'opinion publique et eu de nombreux échos auprès des médias. Le directeur de la DSN (Division de sécurité des installations nucléaires) suisse a assuré que les wagons étaient tous contrôlés avant leur départ et qu'ils n'étaient pas contaminés, il a supposé que la contamination s'était produite en cours de transport. Les centrales suisses ont supposé que l'eau qui recouvre les déchets lors de leur chargement avait pu contaminer les conteneurs. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a ordonné une enquête interne à la DSN sur le fait, relaté par les médias, que des collaborateurs n'auraient pas informé le directeur des taux de contamination trop élevés. Il a également ordonné une enquête sur le rôle de la DSIN lors du transport de déchets nucléaires en France. Le chef du DETEC a annoncé un renforcement de l'indépendance de la DSN. L'organisme sera détaché du contrôle direct de l'administration et intégré dans une future «Agence nationale de sécurité». Les producteurs suisses d'énergie nucléaire ont reconnu les dysfonctionnements et ont assuré pour l'avenir leur coopération avec les autorités dans la refonte du système de surveillance des transports. Les organisations antinucléaires ont réaffirmé leurs positions qui ont trouvé dans cette affaire un appui certain. Les choses se sont encore envenimées suite au dépôt d'une plainte d'antinucléaires français et anglais auprès du Ministère public de la Confédération contre les autorités nucléaires suisses dans leur ensemble. La plainte visait les dirigeants des quatre centrales nucléaires en cause, la DSN et les fonctionnaires de l'Office fédéral de l'énergie. L'enquête menée par les centrales nucléaires a révélé que, ces dernières années, 26 cas de conteneurs destinés à l'étranger avaient atteint des taux de radiation trop élevés, cinq cas avaient dépassé les valeurs limites, selon l'Association suisse pour l'énergie atomique.

Des représentants des milieux économiques, politiques et de la recherche se sont réunis à Bâle pour une première semaine internationale du nom de «Sun 21». La manifestation, véritable forum pour les questions de gestion de l'énergie et des énergies renouvelables, s'est déroulée à la fin juillet. De nombreux politiciens et experts internationaux y ont participé. Ils ont réclamé la mise en place d'une organisation internationale concernant les énergies renouvelables analogue à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en raison du contexte actuel de globalisation et de dérégulation de l'économie. En outre, les plus grands espoirs ont été fondés sur l'énergie solaire qui, selon les experts, devrait prendre de l'ampleur dans les années à venir avec l'aide d'alliances internationales. Différents partenaires politiques et économiques suisses ont d'ailleurs signé un pacte solaire pour s'engager dans cette voie.

Le gouvernement français a confirmé en début d'année l'abandon du surgénérateur Superphénix de Creys-Malville. Son démantèlement sera long, en raison du retrait du combustible usé et de la vidange du sodium liquide servant au refroidissement.

Ayant fait l'objet d'un message transmis aux Chambres en 1995, la Convention sur la sûreté nucléaire – qui devrait permettre en particulier d'améliorer la fiabilité des centrales électronucléaires civiles d'Europe de l'Est et, au besoin, de les désaffecter – a été approuvée à l'unanimité par les Chambres fédérales qui ont ainsi autorisé le gouvernement à la ratifier.

Les Chambres fédérales ont décidé sans opposition d'autoriser le gouvernement à ratifier le Traité de la Charte européenne de l'énergie ainsi que son Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. Instrument dérivé de la Charte européenne de l'énergie, le Traité a pour principal objectif de consolider la coopération économique dans le secteur énergétique, notamment au plan Est-Ouest. Il devrait ainsi contribuer au redressement économique des pays d'Europe centrale et orientale d'une part, et rendre plus fiable l'approvisionnement des pays de l'OCDE en produits énergétiques, d'autre part. Avec son Protocole, le Traité participe également à la promulgation, sur le plan international, des lignes directrices auxquelles s'attache la Suisse en matière de politique énergétique, notamment en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie. La Conférence de la Charte, organe politique établi pour gérer le Traité, sera dotée d'un secrétariat aux frais duquel la Suisse devra participer.