Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Energie

Akteure

Prozesse

  • Interpellation / Anfrage
7 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Nachdem die Diskussion zur Interpellation Nussbaumer (sp, BL) betreffend die Vermeidung von Risiken in Zusammenhang mit Ring-Fencing-Strategien bei Kernkraftwerken im Dezember 2019 verschoben worden war und der Interpellant eine separate parlamentarische Initiative (19.502) dazu eingereicht hatte, wurde die Interpellation im Oktober 2021 abgeschrieben, da sie nicht innert der Zweijahresfrist behandelt worden war.

Ring-Fencing-Strategie der Alpiq Holding AG zur Vermeidung von Nuklearrisiken (Ip. 19.3986)
Dossier: Finanzielle Pflichten von Atomkraftbetreibern und Aktionären

Mittels einer Interpellation wollte der Sozialdemokrat Eric Nussbaumer (sp, BL) im Herbst 2019 vom Bundesrat wissen, wie dieser die Gefahren von sogenannten Ring-Fencing-Strategien der Kernkraftwerk-Eigentümerin Alpiq (Holding) AG beurteile. Konkret erklärte er, dass drei Aktionärsgruppen von Alpiq planten, die Nuklearrisiken mittels Ring-Fencing – der finanziellen Trennung gewisser Vermögenswerte – innerhalb der Alpiq-Gruppe einzugrenzen. Alpiq ist selber nicht Betreiberin von Atomkraftanlagen, jedoch als Aktionärin bei den Atomkraftwerken Gösgen und Leibstadt beteiligt. In seiner Stellungnahme vom November 2019 erklärte der Bundesrat, dass er nichts von den Absichten der Hauptaktionäre wisse, diese jedoch ersucht habe, die entsprechenden Partnerverträge auszuhändigen. Die Aktionäre von Atomkraftwerken – in diesem Falle der Alpiq Holding AG und der Alpiq AG – hätten gemäss KEG keine Beiträge in den Fonds für die Stilllegung und Entsorgung der Anlagen und Abfälle zu leisten. Mit Verweis auf die Erfüllung des Postulats 11.3356 erklärte der Bundesrat zudem, dass ein Durchgriffsrecht bezüglich der Stilllegungs- und Entsorgungskosten auf die Aktionäre «verfassungsrechtlich heikel und kaum praktikabel wäre». Dies ist insofern relevant, als auch bei erhöhten Kosten für den Atomkraftwerkrückbau und für die Entsorgung der Nuklearabfälle (Nachschusspflichten) nur die Betreibergesellschaften (d.h. die Eigentümer Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG bzw. die Kernkraftwerk Leibstadt AG) selber, nicht aber die Aktionäre belangt werden können. Indirekt erklärte der Bundesrat damit, dass die finanziellen Trennungsmassnahmen der Alpiq Gruppe als Hauptaktionärinnen so keinen direkten Einfluss auf die Stilllegungspflichten bzw. die finanziellen Risiken des Staates bei einem Ausfall der privaten Deckung der Kosten durch die Eigentümer haben dürften. Der Bundesrat versprach aber, dass er weitere Schritte prüfen wolle, sofern sich aus den angeforderten Dokumenten und deren Betrachtung ein Handlungsbedarf ergebe. Der Interpellant zeigte sich mit dieser Antwort im Dezember 2019 nicht zufrieden, weshalb die Diskussion im Nationalrat verschoben wurde. Zudem reichte Nussbaumer eine entsprechende parlamentarische Initiative (19.502) zur Änderung der gesetzlichen Rahmenbedingungen ein.

Ring-Fencing-Strategie der Alpiq Holding AG zur Vermeidung von Nuklearrisiken (Ip. 19.3986)
Dossier: Finanzielle Pflichten von Atomkraftbetreibern und Aktionären

Lors de la session d’automne, le Conseil national a consacré un débat urgent à l'hausse considérable des tarifs pour l’année 2009. Interpellé par les goupes radical-libéral, socialiste (In. 08.3471) et UDC (In. 08.3470), ainsi que par le député Rudolf Rechsteiner (ps, BS) (In. 08.3288), le Conseil fédéral s’est dit très préoccupé par l’ampleur des hausses annoncées et par leurs conséquences prévisibles pour la croissance et la compétitivité de l’économie suisse. Selon son analyse, les hausses sont principalement imputables aux coûts du réseau, à la forte hausse des prix de l’énergie sur le marché international, aux frais de restructuration des entreprises liés à la libéralisation, ainsi que, plus marginalement, à l’encouragement aux énergies renouvelables et à la croissance de taxes et prestations fournies aux collectivités publiques. Les coûts du réseau sont particulièrement élevés en raison d’une part de la pratique dite du « double amortissement » et d’autre part de la méthode de tarification des services-systèmes. Les entreprises électriques ont en effet tout d’abord amorti rapidement leurs installations en prévision de la libéralisation et les amortissent une seconde fois après l’entrée en force de la LApEl, afin de dégager des moyens financiers supplémentaires au titre de réserves ou pour des investissements. Ensuite, les services-systèmes constituent des réserves de puissance (appelées aussi énergie de réglage) permettant une adaptation rapide aux fluctuations de la demande (consommation) comme de l’offre (production). La société gestionnaire du réseau national Swissgrid facture aux entreprises électriques ce courant d’appoint au prix du marché européen, soit considérablement plus cher que son coût (indigène) de production. Le gouvernement a en outre rappelé que l’ElCom, en tant qu’autorité indépendante de régulation, disposait de compétences étendues en matière de contrôle des prix et pouvait ainsi ordonner des baisses ou interdire des hausses de tarifs. Au vu du nombre de plaintes déposées auprès de la ElCom depuis l’annonce des nouveaux tarifs, le Conseil fédéral a prévu d’en renforcer les effectifs en les faisant passer à 18 postes à plein temps par la voie du budget 2009. Il s’est par contre refusé à suspendre l’introduction du supplément de 0,45 centimes/kWh pour le soutien aux énergies renouvelables, aux motifs que des investissements conséquents avaient d’ores et déjà été réalisés et que ce soutien ne représentait proportionnellement qu’une part insignifiante de la hausse annoncée. Il a enfin rejeté les propositions du PS et de l’UDC de geler les tarifs ou de suspendre l’entrée en force de la libéralisation au 1er janvier.
Lors d’un débat droite/gauche relativement houleux, le groupe radical-libéral a rappelé sa conviction dans la nécessité de la libéralisation du marché électrique et montré du doigt le manque de concurrence, le risque de pénurie et la dépendance de Swissgrid vis-à-vis d’intérêts politiques. Le groupe UDC a pour sa part fustigé les taxes et les mesures d’encouragement aux énergies renouvelables. À l’unisson, les partis bourgeois ont fait valoir que la hausse des prix résultait avant tout de la disproportion entre la croissance de la demande et celle de l’offre, situant l’enjeu au niveau de l’approvisionnement. Ils ont ainsi souligné une fois encore la nécessité de construire de nouvelles centrales nucléaires. À l’inverse, les groupes socialiste et écologiste ont mis en cause la libéralisation, réclamé son arrêt et plaidé pour un renforcement de la régulation et des mesures de soutien aux énergies alternatives et aux économies d’énergie. Ils ont en outre répété leur rejet de l’énergie nucléaire.

débat urgent pratique dite du « double amortissement » méthode de tarification des services-systèmes groupe radical-libéral groupe UDC groupes socialiste et écologiste

Répondant à une interpellation Stähelin (pdc, TG), le Conseil fédéral a refusé d’exonérer les carburants bio des taxes sur l’essence. Il a toutefois relevé que les installations pilotes bénéficient d’allégements fiscaux et d’aides à l’investissement.

carburants bio

Notons que le Conseil fédéral, répondant à deux interpellations (Ip. 98.3551 et Ip. 99.3052), a affirmé sa volonté de maintenir les redevances hydrauliques. Supprimer ces redevances et leur compensation par une taxe sur l’énergie réduirait la capacité d’autofinancement des collectivités de montagne concernées, tout en accroissant leur dépendance vis-à-vis des transferts de la Confédération, a estimé l’exécutif. Une telle mesure serait contraire au projet de nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons et entraînerait une modification de la Constitution fédérale.

Interpellations quant aux redevances hydrauliques (Ip. 98.3551 et Ip. 99.3052)

A la suite des ventes de parts importantes du capital des sociétés électriques suisses Motor Columbus et Watt AG à des partenaires étrangers, les députés Inderkum (pdc, UR) (Ip. 96.3686) et Ledergerber (ps, ZH) (Ip. 96.3628) ont déposé deux interpellations priant le Conseil fédéral de donner son avis sur ces récentes transactions et sur leurs implications pour le marché électrique suisse. Dans sa réponse, le gouvernement a fermement tenu à ce que la majorité des actions des deux nouveaux consortiums électriques soit conservée en mains helvétiques. Par ailleurs, le processus de restructuration de la branche s'est poursuivi à un rythme soutenu avec la conclusion de plusieurs accords de coopération entre des sociétés suisses et étrangères, à l'image de l'entente passée entre EOS et Electricité de France (EDF).

Vente de Motor Columbus et de la Watt AG en vue de la libéralisation du marché d'électricité européen

Se faisant l'écho des prévisions du DFTCE et de l'AIE, les députés Spoerry (prd, ZH) (Ip. 94.3419) et Cavadini (pl, NE) (Ip. 94.3427) ont - dans une interpellation commune aux deux Chambres et cosignée par 92 parlementaires - questionné le Conseil fédéral de façon circonstanciée sur ses vues concernant l'avenir énergétique de la Suisse. Tant dans sa réponse écrite à la radicale zurichoise que lors de l'intervention d'Adolf Ogi devant le Conseil des Etats, le gouvernement a reconnu que, face à l'importance du problème, toutes les options devaient être envisagées: économies d'électricité accrues, utilisation renforcée des énergies renouvelables, construction de nouvelles centrales hydro-électriques, recours à l'énergie nucléaire, importations de courant, etc. Le Conseil fédéral a néanmoins reconnu que chacune de ces solutions comporte des inconvénients soit de nature juridique, écologique ou politique. Quoi qu'il en soit, la définition des objectifs de la politique énergétique suisse après l'an 2000 devrait avoir lieu durant les années 1996/97, comme a tenu à le déclarer à plusieurs reprises le chef du DFTCE (Le CN a par ailleurs décidé de renvoyer la discussion relative à une interpellation Jöri (ps, LU) (Ip. 95.3118) ayant elle aussi pour thème l'approvisionnement électrique du pays. Sur le même sujet, voir encore l'interpellation Rychen (udc, BE) (Ip. 95.3575)).

Interpellations quant à l'approvisionnement futur en électricité de la Suisse