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Das Bundesamt für Verkehr (BAV) führte von April bis Juli eine Anhörung zur Revision der Binnenschifffahrtsverordnung durch. Mit der Revision soll einerseits ein Alkoholgrenzwert für das Führen eines Sport- oder Freizeitschiffes eingeführt, andererseits die rechtliche Grundlage zur Verwendung von Radar- und Satellitennavigationsgeräten zum Fahren bei erschwerten Sichtverhältnissen geschaffen und das Kitesailing-Verbot aufgehoben werden. Das Führen eines Sport- oder Freizeitschiffes bei Fahruntauglichkeit wegen Alkoholkonsums war bisher verboten, allerdings war die Regelung ohne konkreten Promillewert sehr vage. Die Revision sieht einen Alkoholgrenzwert von 0,5 Promille vor. Die Einführung eines Alkoholgrenzwertes zum Führen von Sport- und Freizeitschiffen wurde von den Anhörungsteilnehmern grösstenteils begrüsst, die SVP forderte aber kantonale Regelungen statt einer Bundesverordnung. Viele Anhörungsteilnehmer verlangten eine klarere Definition der betroffenen Bootskategorien sowie des Begriffs des Bootsführers. Die Regelung zu den Navigationsgeräten war weitgehend unbestritten und der Aufhebung des Kitesailing-Verbots auf Schweizer Gewässern wurde ebenfalls grösstenteils zugestimmt. Umweltverbände forderten dabei einen Schutzbereich von 300 Metern vom Ufer, da die Uferzonen ökologisch sensibel seien. Der Bundesrat wird die überarbeitete Revision der Binnenschifffahrtsverordnung im Januar 2014 verabschieden.

Revision 2013
Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure autorisant l’utilisation de jet-skis sur les lacs suisses et modifiant certaines normes techniques. Le projet a suscité l’opposition unanime et catégorique des cantons et des groupes d’intérêts, en raison des nuisances sonores et des problèmes de sécurité posés par ce type d’engins. Par conséquent, le gouvernement a finalement fait marche arrière et retiré l’innovation contestée. Les modifications techniques n’étant à l’inverse aucunement critiquées, elles ont été maintenues et l’acte ainsi révisé entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

Revision bezüglich der Benutzung von Jet-Skis (2008)
Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)

A partir du mois de juin de l’année sous revue, les bateaux de transport de passagers navigant sur les eaux suisses doivent disposer d’une veste de sauvetage par passager, contre une veste pour deux passagers précédemment. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, qui a en outre adopté de nouvelles directives techniques afin de favoriser l’accès des personnes handicapées aux bateaux.

Genügend Schwimmwesten auf Passagierschiffen (Beschluss des Bundesrates 2007)

Der Bundesrat gab eine Revision der Binnenschifffahrtsverordnung in die Vernehmlassung. Ab 2007 sollen auch für Schiffsführer Blutalkoholgrenzwerte gelten und zwar 0,5 Promille für nichtgewerbsmässige Schiffsführer und 0,2 Promille für Führer von Fahrgast- und Güterschiffen. Damit schafft die Regierung eine dem Strassenverkehrsrecht analoge eindeutige Rechtsgrundlage und vermeidet eine uneinheitliche Rechtsanwendung durch die Gerichte – bis anhin existieren keine klaren diesbezüglichen Vorgaben. Ausserdem beabsichtigt der Bundesrat, die Abgasbestimmungen der EU-Sportbootrichtlinien teilweise zu übernehmen. Diese sehen eine Partikelfilterpflicht für Schiffsdieselmotoren vor, welche eine Leistung von 37kW überschreiten.

Revision 2006
Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)

Le Conseil fédéral a adapté le règlement de la navigation sur le Lac de Constance (RNC), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Le RNC révisé interdit les scooters aquatiques. Pour des manifestations spéciales, des exceptions sont toutefois possibles moyennant des charges spéciales. Le RNC oblige tous les moteurs de bateau en service à faire l’objet d’un entretien régulier quant aux gaz d’échappement. Le règlement précise également la valeur de la déclaration de conformité des bateaux de sport. Celle-ci remplace les examens techniques et simplifie leur procédure d’admission. Les autres changements du RNC concernent les prescriptions sur les gaz d’échappement. Ces modifications les adaptent au dernier état de la technique. Désormais, les moteurs diesel satisfaisant aux normes européennes pour les bateaux de sport et pour l’emploi professionnel passeront par une procédure d’admission simplifiée.

Revision der BSO 2005
Revisionen der Bodensee-Schifffahrts-Ordnung (BSO)

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance. Les innovations concernaient essentiellement les règles sur le comportement des conducteurs de bateau. Le droit suisse de la navigation intérieure a prescrit pour la première fois que la conduite d’un bateau avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille est interdite. Pour les conducteurs de bateaux commerciaux transportant des marchandises et des passagers, le taux d’alcoolémie maximal est de 0,1 pour mille.

Änderung BSO 2001
Revisionen der Bodensee-Schifffahrts-Ordnung (BSO)

Le Conseil fédéral a approuvé la modification des ordonnances sur la navigation intérieure et sur l’expertise des types de bateaux. Elle a pris effet immédiat au 1er mai. Le DETEC a transposé dans le droit national une directive de l’Union européenne sur les bateaux de sports. Il en résultait une simplification de l’immatriculation des bateaux de sports ayant déjà été contrôlés selon les dispositions de la directive européenne. Certaines charges et contrôles supplémentaires sont restés en vigueur à cause de critères de protection de l’environnement, car les exigences de la directive allaient moins loin que le droit suisse et/ou les réglementations correspondantes étaient tout simplement inexistantes. La reprise de la directive a aussi rendu nécessaire l’adaptation de l’ordonnance sur l’expertise des types de bateaux. La révision de l’ordonnance a également tenu compte du développement d’un nouveau sport sur les plans d’eau suisses : le "kite surfing". C'est un sport où une personne se place sur une petite planche à voile ou de surf et se fait tracter par un cerf-volant ascensionnel. Les plans d’eau suisses n’étant pas très grands, il a résulté un nombre croissant de conflits d’intérêt entre les adeptes de ce sport et les autres usagers. La modification de l’ordonnance a essayé de tenir compte des intérêts de toutes les personnes concernées. Le kite surfing a été interdit en principe sur les eaux intérieures suisses, néanmoins les cantons ont été habilités à autoriser ce sport sur certaines sections des plans d’eau, à condition que la sécurité des autres usagers du lac soit garantie et qu’il ne soit pas porté atteinte à l’environnement naturel.

BSV-Änderung 2001 in Bezug auf Sportboote
Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)

Le DETEC a lancé une consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). La révision visait à transposer la directive de l'Union Européenne sur la construction des bateaux de sport dans le droit suisse. La modification de l'ONI changeait la procédure d'admission des bateaux de sport. La responsabilité des importateurs et des constructeurs était d'avantage mise en jeu, parce qu'ils devaient garantir que les bateaux de sport soient fabriqués correctement du point de vue technique et qu'ils soient sûrs. Comme les certificats de construction étaient reconnus lors de l'immatriculation, la procédure d'admission auprès des services cantonaux de la navigation était facilitée et moins coûteuse. Les autres vérifications officielles se limitaient surtout au domaine environnemental, car la directive UE ne comprenait pas encore de dispositions comparables sur ce point. La consultation n'a pas donné lieu à des oppositions et par conséquent l'ONI a pu rentrer en vigueur à la mi-mai.

BSV-Änderung 2001 in Bezug auf Sportboote
Revisionen der Binnenschifffahrtsverordnung (BSV)

En adoptant une ordonnance restreignant la protection du tracé des voies navigables aux tronçons du Rhin, de Bâle jusqu'à l'Aar, et du Rhône, du Léman à la frontière française, le Conseil fédéral a ainsi entériné la décision prise en 1987 de ne pas réaliser de canal navigable Rhin-Rhône.

Rhein-Rhone-Kanal in der Schweiz (bis 1993)

Alors que les émissions de gaz d'échappement et de bruit pour les automobiles sont réglementées dans le détail, aucune norme n'existe pour les bateaux à moteur navigant sur les lacs et fleuves suisses. Cela crée un problème pour l'environnement qui doit supporter un poids de plus en plus lourd du fait de l'accroissement continu du nombre d'embarcations. Face à cette situation, les cantons et Länder riverains du lac de Constance envisagent d'introduire, en 1992, des limites relativement sévères. Pour sa part, la Confédération s'est lancée dans l'élaboration d'un projet d'ordonnance qui rendrait de telles dispositions valables pour tous les lacs helvétiques.

Alors que les émissions de gaz d'échappement et de bruit pour les automobiles sont réglementées dans le détail, aucune norme n'existe pour les bateaux à moteur navigant sur les lacs et fleuves suisses.