Répondant aux injonctions du PRD et de l'UDC lui demandant une libéralisation et une privatisation de Swisscom, de la Poste et des CFF (00.3218), le Conseil fédéral a présenté son projet de vendre des actions Swisscom afin de financer la création d'une banque postale et des mesures d'accompagnement à l'attention des régions périphériques. Pour Berne, la vente devait aussi donner la possibilité à Swisscom de rester concurrentiel dans un marché en pleine mutation (fusion, acquisition, prises de participation), car pour l'instant le pourcentage étatique (65%) était trop important pour que l'entreprise ne s'émancipe. La loi actuelle autorise les autorités à céder 15% supplémentaire, mais pour descendre au-dessous de la barre des 50%, il serait nécessaire de modifier la loi sur les télécommunications. A l'identique, le Conseil fédéral estimait que la transformation de PostFinance en une véritable banque était cruciale, car les bénéfices dégagés permettraient de garantir la bonne marche de la Poste et le maintien du service public de base sur tout le territoire. La loi sur la Poste n'autorise PostFinance qu'à exercer dans les activités financières passives (épargne, prévoyance) à côté du trafic des paiements et non à être plus actif. Pour que PostFinance puisse octroyer des crédits, une modification de la loi était nécessaire. La création de Banque Postale impliquerait une augmentation de capital de dotation de La Poste de plus d'un milliard de financement. Celle-ci resterait intégré à la Poste et serait soumise aux mêmes conditions de concurrence que les autres établissement bancaire: société anonyme, soumission à la législation sur les banques et renoncement à la garantie d'Etat.

Les concessions de boucle locale sans fil (Wireless Local Loop/WLL) ont été mises aux enchères par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). La mise en service de réseaux WLL, prévue pour 2002, permettra aux suisses de s'affranchir de Swisscom, car jusqu'alors ce dernier était le seul à posséder un réseau reliant tous les bâtiments du pays. Face à ce monopole, les autres opérateurs devaient lui louer une partie de son réseau et ainsi répercuter ces coûts d'interconnexion sur leurs clients. Sur les 48 licences WLL, 34 ont trouvé preneur pour un montant de CHF 582 millions. Les trois concessions nationales ont atteint des sommes supérieures à celles estimées: la première licence est partie pour CHF 120 millions à United PanEuropean Communications (GB/PB) (17 fois la mise de départ), la seconde pour CHF 134 millions à FirstMark (USA) et la troisième pour CHF 55 millions à Callino (ALL). Malgré le succès des enchères, 14 licences n'ont pas trouvé preneur: une en Suisse orientale, trois au Tessin et dix couvrant les Grisons et le Valais. L'OFCOM a décidé que les fréquences encore disponibles dans ces régions-là seraient attribuées sur demande dès juin, avec la possibilité de former de plus petites régions. L'offre n'a pas trouvé d'acquéreur.

En janvier, le directeur de La Poste, Reto Braun, a démissionné. Il est parti en laissant l'entreprise en bonne posture, malgré de graves dysfonctionnements dans le secteur des colis et une vive polémique sur la fermeture des offices postaux. Ulrich Gygi, directeur des Finances fédérales, a été nommé comme son successeur par le conseil d'administration de La Poste.

Pour l’année sous revue, la Poste a affiché une forte baisse de son bénéfice à 167 CHF millions (– 30,1%), principalement en raison des problèmes rencontrés avec «Colis 2000». La division «colis» a ainsi bouclé l’exercice sur une perte de CHF 214 millions. Par contre, les divisions «courrier» et «Postfinance» ont affiché des bénéfices de respectivement CHF 220 millions et CHF 128 millions. Le chiffre d’affaires net a augmenté de 4,1% pour s’établir à CHF 5,7 milliards. (Pour le rapport annuel des PTT en 1997, voir ici.)

A Genève, l’annonce de la fermeture d’un bureau postal, prévue pour la fin de l’année, a entraîné une mobilisation des habitants du quartier et pris des allures de revendication nationale. L’association ATTAC (Association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens) a également été à l’origine de petites manifestations à Fribourg, Delémont ainsi que dans la plupart des grandes villes du pays pour protester contre le projet de restructuration «Optima» et contre le démantèlement des offices de poste. Le Conseil d’Etat fribourgeois a par ailleurs vivement réagi au projet de fermeture de plusieurs dizaines de bureaux de poste dans le canton et jugé le programme «Optima» inacceptable et excessif. En fin d’année, la presse informait que La Poste envisageait de prendre des mesures drastiques pour rationaliser son réseau de distribution. Selon un document interne, elle envisagerait de fermer la moitié de ses succursales dans les villes, soit 188 sur les 338 succursales présentes dans les villes suisses. A terme, 600 offices de poste sur les 3'600 que compte la Suisse devraient être supprimés. 1'800 bureaux de campagne n’offriraient plus que les services de base. Le syndicat de la communication s’est opposé avec virulence à ce projet, craignant un démantèlement du service public.

La Poste a conclu une alliance avec son homologue hollandais entièrement privatisé TNT Post Group (TPG), deuxième compagnie européenne de distribution express.

La mise en service de trois nouveaux centres de tri informatisés des colis de La Poste («Colis 2000»), situés à Daillens (VD), Frauenfeld (TG) et Härkingen (SO) et devant remplacer les centres de tri manuels, a connu de multiples problèmes au cours de l’année. Les trois centres ont fonctionné à titre expérimental depuis le début avril, mais de nombreux incidents, notamment informatiques, se sont produits. A cause de l’extrême complexité du système, la mise en service totale des centres a été retardée. La Poste a dû remettre d’urgence en service les anciens centres de tri manuels pour faire face à la situation.

Les comptes 1997 des PTT ont fait apparaître un bénéfice de CHF 259 millions (chiffre d'affaires: CHF 15,7 milliards), ce malgré des frais liés à la séparation de la Poste et des Télécom s'élevant à CHF 1,293 milliard. L'accroissement du bénéfice par rapport à 1996 est de CHF 9 millions. Pour leur dernière année d'existence commune, tant la Poste que les Télécom ont pu boucler leurs comptes dans les chiffres noirs. (Pour l'exercice de la Poste en 1999, voir ici.)

A la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé très largement les quatre nouvelles lois relatives à la réforme des secteurs de la poste et des télécommunications. En effet, tant la séparation définitive de la Poste et des Télécom, la refonte de leur statut que la libéralisation des marchés postal et des télécommunications ont rencontré l'aval de sénateurs soucieux notamment d'éviter à la Suisse de ne pas être au diapason de la libéralisation prévue parallèlement au sein de l'Union européenne. Suite à l'approbation du parlement, un comité composé de personnalités issues principalement de la gauche genevoise (Alliance de gauche), opposé à la privatisation des Télécom ainsi qu'à la séparation des deux entreprises, a lancé un quadruple référendum contre les différentes lois. Privé de nombreux soutiens - dont celui de l'Union PTT, de l'USS et du parti socialiste suisse - et, par conséquent, peinant à récolter des signatures, le comité a décidé, durant l'été, d'abandonner son entreprise. Cette décision permettra à la réforme d'entrer en vigueur le 1er janvier 1998, simultanément à la libéralisation prévue au sein de l'UE.

Les PTT ont prévu un certain nombre d'augmentations de tarifs pour 1995 liées à l'introduction de la TVA. Ils ont toutefois décidé, eu égard notamment à une concurrence croissante, de ne pas répercuter entièrement ce nouvel impôt. Ainsi, dans le domaine des télécommunications, les taxes d'abonnement et les conversations locales seront majorées, cependant que les prix des liaisons internationales seront réduits. Dans le domaine de la poste, seules les prestations non soumises à la régale seront assujetties à la TVA.

Avec des charges de CHF 14.022 milliards et des produits de 14.221 milliards, le budget 1994 des PTT fait apparaître un résultat d'entreprise de 199 millions. Celui-ci devrait atteindre 270 millions en raison des décisions du parlement concernant le personnel fédéral (compensation partielle du renchérissement). Les investissements devraient atteindre 4 milliards, l'autofinancement étant de 80 pour cent (contre 72% en 1993). Les prestations en faveur de l'économie générale devraient se monter à CHF 542 millions. Les charges de personnel seraient en relative régression, puisque le nombre d'employés diminuerait de 3.8 pour cent. Les Chambres ont facilement approuvé ce budget.

Les comptes 1992 des PTT montrent une amélioration de la situation financière de la régie, qualifiée de satisfaisante dans le climat de récession économique actuel. En effet, alors que l'exercice 1991 s'était soldé par un déficit de CHF 292 millions, celui-ci ne s'est monté qu'à 44 millions (charges: 12.772 milliards, recettes: 12.728 milliards) tandis que le budget prévoyait un léger excédent de 1 million. Selon les PTT, l'année 1993 devrait marquer la sortie de l'entreprise des chiffres rouges. La répartition des gains fut inégale puisque, tandis que les Télécoms connaissaient une croissance de 3.5 pour cent, supérieure à celle du produit intérieur brut, la poste était en stagnation.

Le budget 1993, adopté par les Chambres, fait apparaître un bénéfice d'entreprise de CHF 107 millions, soit, au total, des dépenses de CHF 13.949 milliards et des recettes de 14.056 milliards (+9.6% par rapport à 1992 en grande partie en raison des augmentations de tarifs). La marge brute d'autofinancement devrait être en augmentation puisqu'elle se monterait à 2'873 millions (+37%). En revanche, les fonds propres devraient se révéler insuffisants et se traduire par un manque de 1 milliard. La régie a précisé que les prestations d'intérêt général représenteront un manque à gagner de 478 millions.

Même si le service du 156 a diversifié ses activités et que la part des messageries roses était en baisse, de nombreuses plaintes et poursuites ont encore été enregistrées à l'encontre des PTT ou des entreprises concernées. Ces dernières ont toutefois signé une charte dans laquelle ils se sont engagés à respecter une certaine déontologie (surtout en matière de protection de l'enfance) afin d'éviter d'avoir maille à partir avec la justice. Les PTT, pour résoudre leurs problèmes en la matière, ont envisagé de créer, pour le 1er avril 1993, une nouvelle ligne (157) réservée aux entreprises et aux administrations et d'où les services érotiques seraient exclus.

Un entrepreneur de messagerie rose a thème été condamné à la prison avec sursis et à une amende par le tribunal de police de Lausanne pour publication obscène. Dans le canton de Zurich, mais également au Tessin, de nombreux exploitants ont été condamnés à des amendes.

Pour améliorer leurs recettes, les PTT, approuvés par le Conseil fédéral, ont annoncé de nouvelles augmentations de tarifs pour le ler février 1993. Dans le domaine des télécommunications, les liaisons téléphoniques coûteront neuf à douze pour cent plus cher pour les appels nationaux et 50 pour cent pour le Natel. En revanche, les prix des communications internationales diminueront de onze à 28 pour cent. Les taxes d'abonnement au téléphone et au télex augmenteront également. Pour ce qui est de la poste, le courrier B connaîtra une hausse de dix centimes, le tarif des recommandés, des envois pour l'étranger, des tous-ménages, des catalogues et des actes judiciaires étant également majoré. Ces diverses mesures devraient rapporter CHF 386 millions.

Les PTT ont accentué leur politique de promotion des comptes de chèques postaux (CCP), créant par là une concurrence croissante avec les prestations offertes par les banques. En premier lieu, le conseil d'administration de la régie s'est prononcé pour l'introduction d'un intérêt de 0.25 pour cent sur les comptes postaux commerciaux. Ensuite, il a mis à la disposition des détenteurs de comptes une carte de crédit internationale. En outre, pour la première fois de leur histoire, les PTT sont entrés dans le domaine du placement de l'argent et ont proposé à leurs clients la souscription de dépôts à terme auprès de la Confédération (taux d'intérêt: 5.75 à 6.25%).

Le Conseil fédéral a édicté les quatre ordonnances qui ont permis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications. Cette réglementation a significativement ébréché le monopole des PTT en la matière. Ainsi, si les prestations de base et le service téléphonique restent en principe l'apanage de la régie, les services élargis (réveil, renseignements, mémorisation, messageries) sont désormais soumis à la concurrence. De même, si la mise à disposition de l'infrastructure reste du ressort des PTT, le réseau des télécommunications a été soumis à concession. En outre, une concession n'est plus nécessaire pour mettre en place les installations d'usagers (téléphones, télécopieurs, etc.). De plus, ces appareils, bien qu'ils doivent être garantis par une procédure d'agrément, peuvent être mis en circulation librement.

Dans le cadre d'une vaste restructuration ayant pour but de gagner en efficacité et de lutter contre des déficits croissants, les PTT ont annoncé diverses mesures à mettre en oeuvre dans les cinq ans à venir. Le but serait de parvenir à une économie de CHF 800 millions par an d'ici 1996. Cela devrait permettre de dégager un bénéfice moyen de CHF 140 millions par année, à condition que les PTT soient indemnisés pour leurs prestations fournies en faveur de l'économie générale. Pour cela, les tarifs des postes devraient annuellement augmenter de 3.6 pour cent et ceux des télécommunications de un pour cent environ. La structure de direction devra être basée sur le modèle de l'économie privée, de même que la structure administrative. Cela signifiera qu'il sera accordé une autonomie aux deux départements des postes et des télécommunications (comptes séparés dès le 1.1.93). En outre, le tri devrait être sensiblement réduit le week-end. Une telle rationalisation sera synonyme de fermeture de certains bureaux de poste (130 d'entre eux sur un total de 4'000 seraient visés, mais il serait possible d'envisager une diversification de leurs activités, telle une collaboration avec des banques ou des assurances) et de la disparition de 4'000 à 6'000 places de travail. Cela ne devrait pas occasionner de licenciements car le processus suivra les départs naturels à la retraite. Les syndicats n'ont pas marqué d'opposition majeure à ce projet, même s'ils se sont dits préoccupés par certaines mesures de suppression d'emplois.

La régie a encore annoncé la mise en place, de 1993 à 1996, d'un système d'automatisation des services financiers postaux (coût du projet: CHF 140 millions) afin de gérer les comptes de chèques. Cela aura pour conséquence de supprimer 900 emplois et de ramener de 25 à 6 le nombre des offices de comptes postaux. Cette décision n'a pas été sans froisser quelques susceptibilités régionales.

L'accord EEE prévoyait la reprise par la Suisse de l'acquis communautaire dans ce domaine. Cette législation européenne va dans le sens d'une libéralisation importante des télécommunications et vise à accroître la concurrence. Cela n'aurait pas bouleversé fondamentalement la législation helvétique. En effet, lors de la refonte de la loi sur les télécommunications, le législateur avait tenu compte des diverses directives édictées par la CE sur le sujet, l'administration ayant fait de même concernant les ordonnances d'application. Seul le monopole des PTT en matière de téléphone aurait dû être sensiblement restreint.

Les mesures prévues ne purent entrer en vigueur car, bien que le parlement ait adopté les réformes légales nécessaires, le refus en votation populaire le 6 décembre du traité EEE les a rendues caduques.

Afin de succéder à R. Trachsel, président de la direction générale des PTT et partant pour la retraite, le conseil d'administration cherchait une personne provenant de l'économie privée, afin de conduire la régie sur la voie de la déréglementation. L'opération fut difficile, mais le choix s'orienta finalement vers Dieter Syz (prd), précédemment directeur général d'Alusuisse. Cela n'alla pas sans créer quelques craintes chez les syndicats, qui s'inquiétèrent de la future politique sociale de l'entreprise.

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a mis l'accent sur l'internationalisation et la diversification croissante des communications. Pour répondre à cette évolution, le gouvernement a prévu de renforcer la compétitivité de la Suisse et des PTT. Dans ce but, il a dit vouloir poursuivre son effort de libéralisation entamé depuis la révision de la loi sur les télécommunications. Par ailleurs, les PTT, dont le monopole se restreint, devraient voir leur autonomie renforcée afin d'améliorer la gestion de l'entreprise. En outre, la question de l'indemnisation des prestations d'intérêt général devrait être abordée.

Le Conseil national a transmis le postulat Zisyadis (pdt, VD) qui demande au gouvernement d'élargir la zone lausannoise dans laquelle les employés PTT peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire à l'indemnité de résidence.

Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire déposée par le groupe écologiste, demandant que soit créé et subventionné un institut d'écologie de la communication, ainsi qu'un postulat de teneur identique proposé par sa commission. Pour les initiants, il se serait agi ainsi d'examiner, dans une société informatisée où une immense quantité de nouveaux moyens de communication se développent (vidéoconférences, consultation à distance, vidéotex, etc.), quel est l'avenir de ce secteur, quels sont les besoins qu'il fait naître ou quelles sont les incidences des choix effectués. La chambre a préféré se ranger aux arguments du Conseil fédéral, qui a déclaré que cette mission était déjà remplie dans la mesure où il avait chargé le Conseil suisse de la science de mettre sur pied pour quatre ans un système expérimental d'évaluation des choix technologiques.

A ce dernier sujet, le Conseil national a transmis comme postulat la motion du Conseil des Etats demandant à ce que soit mis sur pied un système d'indemnisation pour les prestations fournies gratuitement ou à un prix de revient par les PTT à l'économie générale.

Les comptes des PTT pour 1991 montrent que, pour la seconde année consécutive, la régie a connu un important déficit. Celui-ci se monte à 292 millions de francs (dépenses: 11.851 milliards de francs, recettes: 11.559 milliards) et est très éloigné du bénéfice de 55 millions de francs inscrit au budget 1991. Selon les PTT, cette évolution est avant tout due aux faibles gains enregistrés dans le secteur de la poste (mauvais résultats du courrier A notamment), mais également au renchérissement et à l'augmentation des frais de personnel.