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Der Nationalrat folgte im März 2019 seiner Kommission und gab der parlamentarischen Initiative Nantermod (fdp, VS) bezüglich der Bestrafung von Profiteuren von Telefonterror keine Folge. Die Kommission hatte im Oktober 2018 ihren Willen bekundet, das Anliegen im Rahmen der Revision des Fernmeldegesetzes zu behandeln. Im Nationalrat stimmten 13 Ratsmitglieder für Folgegeben, 168 stimmten dagegen (bei einer Enthaltung). Die zweite parlamentarische Initiative Nantermods zum gleichen Problemkreis «Telefonterror. Für wirksame Strafen» (Mo. 16.491) zog der Motionär daraufhin zurück.

Telefonterror. Bestrafung der Profiteure

Die KVF-SR teilte die Haltung ihrer Schwesterkommission zu den beiden parlamentarischen Initiativen Nantermod (fdp, VS) bezüglich «Telefonterror» (Pa.Iv. 16.490 und Pa.Iv. 16.491) nicht: Sie gab den Initiativen an ihrer Kommissionssitzung vom 26. Oktober 2018 keine Folge und verwies auf die Revision des Fernmeldegesetzes, wo den Anliegen des Initianten Rechnung getragen werden sollte.

Telefonterror. Bestrafung der Profiteure

Nationalrat Nantermod (fdp, VS) nahm sich mit zwei parlamentarischen Initiativen unerwünschter Werbeanrufe an und schlug zwei Änderungen des Bundesgesetzes gegen unlauteren Wettbewerb (UWG) vor. Mit der Initiative «Telefonterror. Bestrafung der Profiteure» soll das UWG auch jene in der Schweiz ansässigen Firmen erfassen, die unlauter (im Sinne von UWG Art. 3) erhobene Daten von ausländischen, schwer zu belangenden Callcenter verwenden.
Nantermods zweite parlamentarische Initiative «Telefonterror. Für wirksame Strafen» (pa. Iv. 16.491) beinhaltet eine neue Strafmöglichkeit: Wer den Vermerk im Telefonbuch, dass eine eingetragene Person keine Werbemitteilungen von Dritten erhalten möchte und ihre Daten zu Zwecken der Direktwerbung nicht weitergegeben werden dürfen, missachtet, soll nicht nur (wie bisher) mit einer Freiheits- oder Geldstrafe sanktioniert, sondern auch mit einer vorübergehenden Sperrung sämtlicher Telefon- und Internetanschlüsse für eine Dauer von bis zu dreissig Tagen belegt werden können.
Die KVF-NR gab im Februar 2018 beiden parlamentarischen Initiativen Folge.

Telefonterror. Bestrafung der Profiteure

En juillet, Diax a demandé à la Commission fédérale de la communication (ComCom) une libéralisation totale du dernier kilomètre du réseau de Swisscom afin de faciliter la mise en place de services de connexion à haute vitesse chez les usagers. Le «dernier kilomètre» ou «boucle locale» désigne la liaison par fils de cuivre ou fibre optique entre les centres téléphoniques et les prises chez les particuliers ou les entreprises. Celui-ci est symbolisé par la taxe de raccordement obligatoire perçu par Swisscom. S'appuyant sur l'expertise de la Commission de concurrence et dans le cadre des mesures provisionnelles, la ComCom a estimé que Swisscom avait une position dominante dans les raccordements et qu'il n'y avait pas d'alternative satisfaisante. Par conséquent, elle a imposé à Swisscom l'ouverture de son réseau à Diax; le dégroupage partiel du raccordement des usagers a été prévu en trois étapes échelonnées sur neuf mois. L'autorité de surveillance des télécommunications a aussi demandé aux deux opérateurs d'élaborer une offre en vue d'une ouverture totale de la boucle locale, car elle obéissait aux mêmes principes que l'interconnexion: pas de discrimination et des prix conformes aux coûts. Swisscom a réagi en faisant recours au Tribunal fédéral, estimant que la décision de l’autorité de surveillance des télécommunications le désavantageait et ne reposait sur aucune base légale. Les mesures provisionnelles ne concernaient que la transmission des données et non la téléphonie vocale. Saisis, les juges fédéraux ont accordé l'effet suspensif à la décision de la ComCom obligeant Swisscom à ouvrir partiellement le dernier kilomètre à Diax. La décision sur le fond a été prévue pour 2001. L'ouverture à la concurrence du dernier kilomètre téléphonique a aussi été débattue au Conseil national. Par 89 voix contre 64, ce dernier a refusé en décembre l'initiative parlementaire de Theiler (prd, LU), demandant d'ôter le monopole dont dispose Swisscom. L'initiative a été victime du camp rose-vert, opposé au démantèlement de l'ex-régie, et des représentants des cantons de montagne du PDC, soucieux d'éviter toute menace d'abandon de desserte dans les régions périphériques. De plus ces derniers craignaient qu'une libéralisation de la boucle locale ne permette à la ComCom d'ordonner le découpage de la boucle locale, pratique amorcée en Europe. (Pour plus d'informations, voir ici.)

Pa.Iv. für die Öffnung der letzten Meile (00.413)