Selon une étude commandée par la Poste et publiée au cours de l’été, une majorité de la population suisse serait favorable au statu quo. 76% des répondants ont ainsi exprimé le souhait de conserver la desserte de base actuelle et 57% ont rejeté la suppression du monopole sur les lettres d’un poids inférieur ou égal à 50 grammes au motif qu’elle met en péril le financement du service universel. Les avis se sont révélés plus partagés s’agissant de l’extension des activités de PostFinance. Si 47% des sondés se sont dits favorables à l’octroi de crédits et hypothèques par la Poste, 42% ont exclu cette possibilité ; 48% ont jugé ces nouvelles activités trop risquées. Enfin, 51% des répondants ont jugé souhaitable de permettre à la Poste d’investir dans le pays, sous la forme de crédits, les fonds qu’elle place aujourd’hui à l’étranger.

En mai, le Conseil fédéral a adopté le projet de nouvelle législation postale qui comporte une loi sur la poste (LPO) et une loi sur l’organisation de la Poste Suisse (LOP) (09.050). Cette réforme vise à l’ouverture complète du marché postal aux prestataires privés tout en garantissant le service universel. Le projet de LPO prévoit la suppression du monopole sur les lettres d’un poids inférieur ou égal à 50 grammes dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la poste (soit au plus tôt en 2013), au moyen d’un arrêté fédéral soumis au référendum facultatif. Il entérine le principe d’un service universel garanti, accessible à tous, couvrant l’ensemble du territoire et finançable, proposant des services postaux et de paiements. La loi définit ainsi les prestations incluses dans le service universel et le mandat légal de la Poste Suisse pour sa fourniture à la population. Quant au financement, les coûts des prestations doivent en principe être couverts par les recettes qu’elles génèrent. En cas de coûts non couverts, la Poste Suisse peut les faire valoir auprès de l’autorité de régulation du marché postal (actuellement PostReg, à l’avenir PostCom), laquelle constitue alors un fonds alimenté par l’ensemble des prestataires de services postaux. Si le fonds est insuffisant, des contributions étatiques apporteront le complément nécessaire. La LPO contient en outre une réglementation uniforme pour tous les acteurs du marché postal. Une dérogation n’est possible que dans la mesure où la fourniture du service universel l’exige « impérativement ». Au titre de mesure d’accompagnement, le Conseil fédéral entend soumettre les prestataires de services postaux à l’obligation de négocier une convention collective de travail et de respecter les conditions usuelles dans la branche. Enfin, le projet contient des dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de régulation, les voies de droit en cas de litiges, ainsi que l’institution d’un organe de conciliation accessible aux consommateurs. Le projet de LOP, quant à lui, prévoit une réorganisation du service public en adéquation avec l’environnement compétitif du marché libéralisé. Le gouvernement a privilégié la forme de la société anonyme de droit public, car elle garantit la flexibilité entrepreneuriale nécessaire tout en maintenant la participation fédérale. Il a en outre exclu explicitement la possibilité pour la Poste d’octroyer des crédits et des hypothèques à des tiers, confirmant son renoncement de l’année précédente à proposer la licence bancaire.

En début d’année et à l’inverse du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national n’a pas voulu obliger le gouvernement à revenir sur sa décision d’abaisser le monopole des lettres de 100 à 50 grammes afin de la soumettre au parlement sous la forme d’un projet de révision de la loi sur la poste (LPO). Le plénum a par conséquent rejeté, par 89 voix contre 83, la motion de la CTT-CE en ce sens. Le Conseil fédéral a dès lors pu confirmer sa décision et annoncer l’entrée en vigueur de l’abaissement à compter du 1er juillet de l’année sous revue.

Suite à une intervention du surveillant des prix, la Poste a annoncé une baisse des tarifs pour les grandes lettres jusqu’à 1 kg et pour les recommandés pesant entre 100 et 500 grammes. En outre, la réduction du monopole sur les lettres a pour conséquence que les lettres de plus de 50 grammes seront désormais soumises à la TVA. Souhaitant éviter un bouleversement de la structure de ses prix, la direction de la Poste a décidé de soumettre toutes les lettres à la TVA mais d’en prendre à sa charge le surcoût.

En 2008, La Poste a bouclé son bilan avec un bénéfice consolidé de CHF 825 millions, inférieur de CHF 84 millions à celui de l’exercice précédent (CHF 909 millions). En progression de 3% par rapport à 2007, les produits d’exploitation s’établissent à CHF 8,980 milliards. Cet excellent résultat provient presque exclusivement de la croissance de PostFinance (+ CHF 254 millions de chiffre d’affaires), ainsi que de recettes extraordinaires consécutives à des transactions immobilières (+ CHF 133 millions). Toutes les unités proposant des produits ont contribué, à des degrés divers, au bénéfice consolidé. Malgré un recul des produits d’exploitation causé par la suppression de la subvention de la Confédération pour le transport des journaux et la diminution du volume de courrier B (CHF 2,916 contre 3,008 milliards), PostMail affiche un bénéfice supérieur à 2007 – CHF 249 contre 236 millions –, grâce à des gains de productivité et à la réduction des indemnités versées à l’unité Réseau postal. À l’inverse, PostLogistics a vu son chiffre d’affaires passer de CHF 1,461 à 1,516 milliard, mais son résultat a fondu pratiquement de moitié (CHF 39 millions) en raison de la croissance des coûts des salaires et des carburants. Le résultat de Swiss Post International s’est quant à lui amélioré de CHF 2 millions pour atteindre CHF 36 millions, tandis que celui de CarPostal a légèrement régressé pour s’établir à CHF 27 millions (2007 : CHF 32 millions), à cause des coûts salariaux et des tarifs des carburants. Enfin, malgré la poursuite de la croissance de ses produits d’exploitation (CHF 2,191 contre 1,937 milliards en 2007), PostFinance n’a pas été épargné par la crise financière internationale et sa marge bénéficiaire est ainsi passée à CHF 229 millions (2007 : CHF 318 millions). Grâce au bénéfice réalisé, la Poste entend augmenter ses fonds propres, assainir sa caisse de pension à hauteur de CHF 250 millions de francs et, pour la deuxième fois, redistribuer une partie du bénéfice à la Confédération (CHF 170 millions).

Lors de la session d’automne, la CTT-CE a déposé une motion contraignant le gouvernement à revenir sur sa décision et à la soumettre à l’Assemblée fédérale sous la forme d’un projet de révision de la LPO (loi sur la poste). Après avoir invoqué la compétence que lui confère la LPO en cette matière, le Conseil fédéral a réaffirmé que cet abaissement de la limite du monopole ne menaçait pas le financement du service universel, rappelant les résultats de l’étude commandée par ses soins l’année précédente. En plénum, le président de la CTT-CE, Peter Bieri (pdc, ZG), a précisé que la motion ne remettait pas en cause la libéralisation du marché postal, mais exigeait seulement que cette décision importante soit prise par le parlement et s’inscrive dans une discussion sur les conditions cadres fixées par la LPO. Par 20 voix contre 15, les sénateurs se sont ralliés à la position de principe de leur CTT.

Le président de la ComCom, Marc Furrer, qui assurait l’intérim à la tête de PostReg suite au départ de Martin Kaiser, a été confirmé dans cette fonction par le Conseil fédéral. Il y consacrera 20% de son temps de travail, les autres 80% restant dévolus à sa présidence de la ComCom. Le Conseil fédéral a en outre nommé Claude Béglé à la présidence du conseil d’administration de la Poste en remplacement de Anton Menth. Enfin, en décembre, le conseil d’administration de la Poste a nommé Michel Kunz, jusque là numéro 2 de l’entreprise et chef de la division lettres et logistique, à la direction de la Poste où il succède à Ulrich Gygi, nouveau président du conseil d’administration des CFF.

La ComCo a mis en cause les mesures d’exception dont bénéficie la Poste en matière de transport le dimanche et la nuit. Estimant qu’elles procurent un avantage injustifié à l’entreprise publique par rapport à ses concurrents, elle a demandé au Conseil fédéral de les supprimer.

À la surprise générale, et contre l’avis de Moritz Leuenberger, le Conseil fédéral est revenu sur sa décision de l’année précédente en optant pour une accélération du rythme de la libéralisation. Selon le projet mis en consultation en février, le monopole sera abaissé à 50 grammes dès le 1er avril 2009, puis supprimé en 2012 (au lieu de 2011 et 2014 respectivement). Estimant que la loi sur la poste (LPO) lui en donnait la compétence, le collège gouvernemental a en outre décidé de procéder par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans passer par le parlement. Pour l’ouverture complète, par contre, une révision de la LPO, soumise au référendum facultatif, sera nécessaire. Le service universel y sera maintenu et confié à la Poste pour la période 2012-2017. En 2017, il sera mis au concours. Sous la pression des milieux bancaires, le Conseil fédéral a finalement renoncé à proposer d’octroyer une licence bancaire à PostFinance. La Poste a réagi négativement, jugeant une réforme des conditions cadres nécessaire avant l’abaissement du monopole, afin de garantir l’égalité de traitement avec ses concurrents. Elle a en outre réitéré sa demande de licence bancaire en échange de la suppression de la garantie d’Etat. Le Syndicat de la communication a, lui, fustigé la « soumission » du Conseil fédéral à Economiesuisse et prédit à court terme la suppression de nombreux bureaux de poste et emplois.

Lors de la consultation, le PS, les Verts et les syndicats ont rejeté le projet du Conseil fédéral car il ne garantit pas le service universel pour tous, c’est-à-dire pour les habitants de toutes les régions, et laisse présager la suppression de nombreux emplois et la dégradation des conditions de travail dans la branche. Le PS a par ailleurs plaidé en faveur d’une véritable banque postale. À l’inverse, le PDC, le PRD, l’UDC, Economiesuisse et la Fédération des entreprises suisses se sont montrés très favorables, jugeant que la libéralisation procurera une plus grande liberté de choix, une meilleure qualité des prestations et une baisse des prix. Le projet a divisé les associations de consommateurs : alors que la FRC romande s’est déclarée hostile à la libéralisation, la Konsumentenforum a plaidé en sa faveur. Enfin, l’association des communes suisses y est opposée, car le projet du Conseil fédéral ne garantit pas le service universel généralisé.

Au parlement, la manière de faire du Conseil fédéral a été vivement critiquée. Dans un premier temps, l’Assemblée fédérale a biffé l’abaissement dès 2009 du monopole de la Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes du programme de législature. En dépit de cet avertissement, le Conseil fédéral a décidé, le 22 octobre, d’abaisser, par voie d’ordonnance, la limite du monopole pour les lettres de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009. S’il a rappelé sa volonté de libéraliser totalement le marché postal, il a toutefois renoncé à fixer une échéance précise. De plus, la version définitive du projet dissocie clairement la révision prochaine de la législation postale et la libéralisation. Cette dernière fera en effet l’objet d’un arrêté fédéral distinct, soumis au référendum facultatif. Enfin, le gouvernement a renoncé à soumettre à terme le service universel à un appel d’offres, ralliant l’opinion fréquemment émise lors de la consultation qu’aucun concurrent de la Poste ne pourrait offrir ce service.

Le Conseil national a rejeté, par 112 voix contre 65, une motion de sa CTT exigeant que l’ordonnance sur la poste (OPO) soit révisée, de sorte à garantir que tous les offices de poste proposent l’ensemble des prestations du service universel. Cette révision aurait impliqué la fermeture des agences postales dans les commerces des villages. Les groupes UDC, radical-libéral, unanimes, et la très grande majorité du groupe démocrate-chrétien ont rejeté la motion.

En 2007, La Poste a bouclé son bilan avec un bénéfice consolidé de CHF 909 millions. En progression de 10,3% par rapport à 2006, les produits d’exploitation s’établissent à CHF 8,712 milliards. Cet excellent résultat provient principalement de la croissance de PostFinance (+ CHF 350 millions de chiffre d’affaires) et de l’intégration du groupe GHP à l’unité Clients stratégiques et solutions (+ CHF 296 millions). Toutes les unités proposant des produits ont contribué, à des degrés divers, au bénéfice consolidé. Les frais dûs à la mise en service des nouveaux centres de tri du courrier (projet REMA) ont toutefois occasionné une baisse du résultat d’exploitation de PostMail ( CHF 236 millions contre 383 en 2006). PostLogistics et Swiss Post International ont aussi enregistré un recul de leur résultat, en raison de l’accroissement des coûts respectivement dans le secteur du dépôt et de la distribution et dans celui de l’exportation (frais de transport). CarPostal et, surtout, PostFinance ont par contre accrû leur marge bénéficiaire. Le transport des voyageurs affiche un excédent de recettes de CHF 32 millions (2006: CHF 28 millions), tandis que PostFinance établit un nouveau record avec un résultat d’exploitation de CHF 318 millions (2006: CHF 245 millions). Grâce au bénéfice réalisé, La Poste entend augmenter ses fonds propres, assainir sa caisse de pension et, pour la première fois, redistribuer une partie du bénéfice à la Confédération (CHF 250 millions).

A l’automne, une polémique a éclaté au sujet des coûts réels du service universel. En cause, la non publication par le DETEC d’un rapport des consultants BDO Visura et Wik-Consult sur le modèle comptable de la Poste qui relève que les charges des bureaux de poste pourraient avoir été surévaluées. Le directeur de la Poste, Ulrich Gygi, a toujours insisté sur le fait que l’entretien du réseau postal (environ CHF 400 millions) devait être financé grâce au monopole sur les lettres jusqu’à 100 grammes. Pour les partis bourgeois et Economiesuisse, si ce coût est moindre, il ne peut plus justifier les précautions avec lesquelles le Conseil fédéral a planifié la libéralisation du marché postal. À l’inverse, la gauche et les syndicats dénoncent une manipulation de la Poste pour justifier la fermeture de 1'150 bureaux de postes. Pour faire toute la lumière sur cette affaire, la CTT-CN a demandé et reçu ledit rapport. En décembre, le chef du DETEC a présenté une étude approfondie sur les répercussions de l’ouverture du marché postal. Censée servir de référence dans la révision de la législation postale, cette étude prospective montre que le financement du service universel peut être garanti par le monopole sur les lettres de moins de 50 grammes. En cas de libéralisation complète, le maintien des prestations excédant les exigences légales minimales et des conditions de travail actuelles de la Poste nécessiterait une compensation financière de l’Etat. Sans contribution étatique, la Poste pourrait seulement financer les prestations minimales prévues dans la loi.

L’Assemblée fédérale a transmis au Conseil fédéral une motion Germanier (prd, VS) le chargeant de présenter un projet sur l’organisation et les compétences de l’autorité de régulation du marché postal qui garantisse son indépendance vis-à-vis du législateur, du DETEC et du propriétaire de la Poste. L’autorité de régulation actuelle, PostReg, est rattachée administrativement au DETEC et ne peut, selon le motionnaire, pas accomplir sa mission avec l’impartialité nécessaire.

En septembre, le Conseil fédéral a établi la feuille de route pour l’ouverture du marché postal suisse. Début 2008, il mettra en consultation un projet de nouvelle législation prévoyant une ouverture en deux étapes. Dès 2011, le monopole des lettres sera abaissé de 100 à 50 grammes. Puis, deux à cinq ans plus tard, le parlement se prononcera sur la libéralisation complète et sa décision sera soumise au référendum facultatif. La future loi prescrira le respect par toutes les entreprises des conditions de travail usuelles dans la branche et garantira, au besoin, le financement du service universel par un fonds alimenté par les entreprises de la branche ou par des indemnités de l’Etat. La Poste, aujourd’hui établissement de droit public, sera transformée en société anonyme de droit public dont la Confédération sera obligatoirement l’actionnaire majoritaire. Les réactions n’ont pas tardé. Le PS, les Verts et le Syndicat de la communication ont répété leur opposition à toute libéralisation, tandis que les partis bourgeois ont fait part de leur satisfaction, PRD et UDC appelant même à accélérer le processus d’ouverture. Du côté de l’ancienne régie, on s’est dit prêt à la poursuite de la libéralisation.

En avril, la Poste a lancé un service de signature électronique. Premier pas sur la voie vers un système d’échanges en ligne sécurisés, le nouveau service permet notamment l’envoi de courriers électroniques recommandés. Dans une première phase dite « d’essai », ces nouvelles prestations ne seront disponibles que dans les cantons de Zurich et Saint-Gall.

L’autorité de régulation du marché postal PostReg a critiqué la décision de la Poste d’augmenter de 30 centimes les frais de traitement pour les versements en espèces au guichet. Jugeant la hausse disproportionnée (+23%), l’autorité de contrôle a estimé qu’un renchérissement de 10 centimes aurait été acceptable. Elle a également contesté la nécessité économique de cette mesure, en soulignant les excellents résultats d’ensemble de PostFinance. Le directeur général de la Poste, Ulrich Gygi, a réagi en niant la compétence de PostReg. La Poste occupant une position dominante sur le marché postal, Monsieur Prix est la seule autorité compétente pour se prononcer sur les tarifs postaux. Or, le surveillant des prix, Rudolf Strahm, a étudié la décision de la Poste et conclu que le prix de la prestation concernée avait été fixé correctement. Le directeur de l’ancienne régie a par conséquent refusé de revenir sur sa décision.

Lors de la session de printemps, le Conseil national a approuvé sans discussion un postulat du groupe radical-libéral demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur l’avenir de la Poste dans un marché libéralisé. Le gouvernement doit notamment étudier les effets d’une libéralisation totale du marché postal sur l’ensemble des acteurs concernés (la Poste et ses concurrents, ainsi que leurs clients). Le rapport doit également proposer une définition du service public compatible avec un marché totalement libéralisé et évaluer les avantages et inconvénients d’une privatisation de la Poste.

En début d’année, la direction de l’ancienne régie et le Syndicat de la communication sont parvenus à un accord au sujet de la réforme Ymago. Le plan social ainsi ratifié prévoit que la suppression des 400 à 500 emplois s’accomplira sans licenciements économiques ni réduction des taux d’activité. Les salaires des responsables d’office âgés de plus de 55 ans seront garantis jusqu’à la retraite, et ceux des plus jeunes jusqu’en 2011. Se félicitant du résultat des négociations, le syndicat a toutefois rappelé son opposition à la transformation de 200 offices en agences dans des épiceries.

Im Geschäftsjahr 2006 erwirtschaftete die Post einen Konzerngewinn von CHF 837 Mio. (3,2% mehr als im Vorjahr). Der Betriebsertrag stieg im Vergleich zu 2005 um 5,3% auf CHF 7,895 Mrd., der Betriebsaufwand um 5,6% auf CHF 7,072 Mrd. Wie schon in den beiden vorangegangenen Jahren trugen wiederum sämtliche Geschäftsfelder und -einheiten zum positiven Ergebnis bei. Ein höheres Betriebsergebnis als 2005 erzielten PostMail, die internationalen Dienstleistungen und die Neugeschäfte (GHP-Gruppe und MailSource), ein tieferes die Finanzdienstleistungen, der Personenverkehr, das Poststellennetz und die Philatelie. Auch im Berichtsjahr gingen die traditionellen in- und ausländischen Briefsendungen zurück. So wurden 1,8% weniger adressierte und 4,3% weniger unadressierte Briefsendungen verarbeitet als im Vorjahr. Noch kaum spürbar war die Öffnung des Marktes für Briefe über 100 Gramm.

Gegen Stimmen aus der SVP- und der FDP-Fraktion und gegen den Antrag des Bundesrates verabschiedete das Parlament eine Revision des Postorganisationsgesetzes, welche auf eine parlamentarische Initiative der CVP-Fraktion zurückgeht. Sie verlangt, dass die Post in ihrer Organisation und in Bezug auf ihre Produktionsstruktur der regionalen Vielfalt des Landes Rechnung trägt, soweit dies wirtschaftlich tragbar ist. Ziel ist die Aufrechterhaltung dezentraler Betriebsstrukturen sowie von Arbeits- und Ausbildungsplätzen. (Zur Annahme der Initiative im Nationalrat 2003, siehe hier.)

Als Reaktion auf die Ankündigung Gygis forderten die Poststellenleiter Arbeitsplatz- und Lohngarantien und drohten mit einem Streik kurz vor Weihnachten. In Neuenburg, Luzern und Lugano kam es zu Demonstrationen. Mitte Dezember einigten sich Post und Gewerkschaften auf die Grundsätze beim Umbau des Poststellennetzes: Die Post verzichtet auf Kündigungen und gewährt eine Lohngarantie. Die Leiter zurückgestufter Poststellen erhalten bis spätestens 2011 die heutigen Nominallöhne; ihren über 55-jährigen Kollegen wird das, zusammen mit einer Beschäftigungsgarantie, bis zum Pensionsalter zugesichert. Bereits im November verständigten sich die Post und die Gewerkschaften Kommunikation und Transfair auf Lohnerhöhungen. Angestellte mit tieferen Löhnen erhalten 2007 2% mehr, jene mit höheren Gehältern 1,8% mehr Lohn. Weitere 0,4% der Lohnsumme werden für leistungsbezogene Massnahmen eingesetzt.

Ende Oktober gab die Post bekannt, die Kosten für ihr Poststellennetz bis 2009 um jährlich CHF 50 Mio. zu reduzieren, ohne dieses weiter auszudünnen. Anlass für die erneute Reorganisation sei gemäss Postchef Gygi die schwindende Frequentierung der Poststellen (2001-2005: Abnahme der Briefe um 37%, der Pakete um 40%, der Einzahlungen um 10%) und der damit verbundene Anstieg der Fixkosten. Konkret beabsichtigt die Post, kleine Postbüros durch Agenturen zu ersetzen, in denen Dritte das Sortiment der rund 30 am stärksten nachgefragten Postdienste bereithalten. Die rund 200 Agenturen neuen Stils werden nicht mehr aus einem Postschalter innerhalb eines anderen Geschäfts bestehen, sondern lediglich aus einer gelben Ecke mit Waage und Frankiermaschine. Zudem will die Post die Administration der verbleibenden Stellen regional zentralisieren, indem 200 grössere Lead-Poststellen für 2-20 Zweig-Poststellen verantwortlich sind. Die Reorganisation führe zum Abbau von 400-500 Stellen. SP, Grüne, Gewerkschaften und CVP befürchteten Kündigungen und einen Abbau beim Service public, SVP und FDP hingegen unterstützten die Anpassungen.

Um dem wachsenden internationalen Wettbewerb zu begegnen, beabsichtigt die Post, ihren Logistikbereich (u.a. Paketpost, Expresssendungen (Swiss-Express), Kurierdienste (Swiss-Kurier) und Stückgutsendungen) bis 2007 in eine Aktiengesellschaft umzuwandeln. Für die Angestellten der ausgelagerten Bereiche soll statt des Bundespersonalgesetzes neu ein spezieller „Gesamtarbeitsvertrag“ der Post gelten, den die Gewerkschaften mittragen. Bis auf geringfügige Unterschiede entspricht er den bisherigen Anstellungsbedingungen – mit Ausnahme des absoluten Kündigungsschutzes. Ein von der Post und den Gewerkschaften in Auftrag gegebenes Gutachten des Bundesamtes für Justiz (BJ) kam zum Schluss, dass die Auslagerung der Paketpost wegen ihres Grundversorgungsauftrags unzulässig ist. Gestattet wurde die Verselbständigung der Postautodienste per 1. Juli 2006.

Der Nationalrat lehnte eine parlamentarische Initiative der SP-Fraktion im Vorprüfungsverfahren ab, welche die Post gesetzlich dazu verpflichten wollte, abonnierte Tageszeitungen am Erscheinungstag zuzustellen. Die Ratsmehrheit vertrat die Auffassung, das Begehren schränke den Handlungsspielraum der Post zu stark ein. Die Minderheit hielt dem entgegen, von der verspäteten Zustellung seien insbesondere Regionalzeitungen betroffen. Für das Überleben kleinerer Lokalzeitungen sei es aber sehr wichtig, dass sie ihrer Leserschaft eine rechtzeitige Zustellung garantieren könnten.

Der Bundesrat beauftragte das UVEK, für 2007 eine Revision des Post- und Postorganisationsgesetzes vorzubereiten, um den Postmarkt weiter zu liberalisieren. Die flächendeckende Grundversorgung soll gewährleistet bleiben. Grund für die Revision ist, dass sich die Schweiz dem Öffnungsprozess des Postmarkts in der EU nicht entziehen kann und die Post auf Rahmenbedingungen angewiesen ist, die es ihr ermöglichen, in geöffneten Märkten erfolgreich zu bestehen. Konkret sieht das Projekt folgende Punkte vor: 1.) Umwandlung der Post von einer öffentlich-rechtlichen Anstalt in eine private Aktiengesellschaft, wobei das Personal nicht mehr nach Bundespersonal-, sondern nach Obligationenrecht angestellt wird. Das ermöglicht eine Aufteilung und Auslagerung einzelner Unternehmensbereiche (Paketpost, Postauto, Postfinance etc.) in allenfalls auch private Partner- oder Tochtergesellschaften, die heute gemäss dem hier erwähnten Gutachten des Bundesamtes für Justiz für den Universaldienst nicht zulässig ist. 2.) Senkung des Briefmonopols analog zur EU (50 Gramm) eventuell bis hin zu einer vollständigen Aufhebung. 3.) Ersatz des Postgesetzes durch ein Postmarktgesetz, das die Privilegien der Post beseitigt und für alle Marktteilnehmer gleiche Chancen schafft. 4.) Definition und Garantie der postalischen Grundversorgung. Für den Fall, dass das Briefmonopol fällt, stellt der Bundesrat Varianten für die Finanzierung des Service public zur Diskussion wie Lizenzgebühren der privaten Konkurrenz, staatliche Subventionen, Reduktion der Grundversorgung oder neue Betätigungsfelder wie z.B. eine Postbank. 5.) Präzisierung der Kompetenzen und der Unabhängigkeit der Regulierungsbehörde zur Sicherung der Grundversorgung. Die Post reagierte positiv auf diese Pläne des Bundesrates. Kritisch äusserte sich die private Konkurrenz, wenig begeistert zeigten sich auch die Gewerkschaften.