Der Nationalrat beriet in der Sommersession 2021 eine Motion Herzog (sp, BS) zu einem Monitoring der Flugaktivitäten bei der Einführung einer Flugticketabgabe. Herzog befürchtete, dass es mit der Einführung einer solchen Abgabe, welche im Rahmen der Revision des CO2-Gesetzes vorgesehen war, zu einer Verlagerung der Flugpassagiere in den französischen Sektor des Flughafens Basel-Mulhouse kommen könnte, da die französische Flugticketabgabe tiefer sei. Die Diskussion im Rat erübrigte sich dann aber, da wenige Tage zuvor das CO2-Gesetz an der Urne knapp verworfen worden war. Entsprechend war sich die grosse Kammer einig, dass die ursprünglich von der UREK-NR beantragte Annahme dieser Motion keinen Sinn mehr mache. Die Motion wurde daraufhin ohne Abstimmung abgelehnt.

Eva Herzog (sp, BS) forderte mit einer im September 2020 eingereichten Motion, dass der Bundesrat ein Monitoring über die Entwicklung der Kundennachfrage und der Flugaktivitäten im Rahmen der Einführung der Flugticketabgabe einführen soll. Dies sei insbesondere für den binationalen Flughafen Basel-Mulhouse wichtig. Falls die Flugticketabgabe zu einer unerwünschten Verlagerung der Flugpassagiere in den französischen Sektor des Flughafens führe, wo die Tickets einer tieferen Abgabe unterlägen und daher günstiger seien, solle der Bundesrat Vorschläge erarbeiten, wie dieser Trend aufgehalten werden könnte. Im schlimmsten Fall könne nämlich die Binationalität des Flughafens in Frage gestellt werden. Falls dieser dann nur noch ein französischer Regionalflughafen wäre, dürfte die Schweiz ihn zwar noch mitbenutzen, hätte aber kein Mitspracherecht mehr (Stichwort Nachtflugsperre). Herzog befürchtete auch ein mögliches Ausweichen der Passagiere von anderen Schweizer Flughäfen nach Basel-Mulhouse, was zu einer Intensivierung der Lärmbelastung führen würde. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion; die kleine Kammer stimmte dieser in der Wintersession 2020 stillschweigend zu.

La Chambre basse a en outre transmis au Conseil fédéral un postulat Ménétrey-Savary (pe, VD) le chargeant de présenter un rapport concernant les mesures susceptibles de réduire les effets nuisibles des transports aériens sur le climat. Le gouvernement doit notamment étudier les possibilités de transfert modal, d’introduction de taxes sur le kérosène et les émissions de CO2, ainsi que d’amélioration de l’efficience énergétique des transports aériens.

Après huit ans de travaux, le Conseil national a définitivement classé par 94 voix contre 61 l’initiative parlementaire de l’ancien conseiller Bundi (ps, GR). Le texte demandait que le principe du pollueur payeur soit inscrit dans la Constitution et que les transporteurs paient tous les coûts qu’ils occasionnent, y compris les coûts externes et les nuisances à l’environnement. Le Conseil national a estimé que cette initiative défavorisait trop fortement le trafic routier et qu’elle avait le tort de ne pas prendre en compte les transports publics.

Le National a prorogé de deux ans le délai pour traiter l’initiative parlementaire Bundi (ps, GR) à laquelle le Conseil national avait donné suite en 1995. Le délai avait déjà été prolongé de deux ans en 1997. L’initiative demande une modification de la Constitution afin de proclamer le principe de la transparence des coûts en matière de transport. Elle charge en outre la Confédération de veiller à ce que les transporteurs couvrent, conformément au principe de la responsabilité causale, tous les frais qui peuvent leur être imputés, coûts externes inclus.

Le Conseil national a décidé de donner suite à une initiative parlementaire du conseiller national Bundi (ps, GR) demandant d'inscrire dans la Constitution le principe de la vérité des coûts. Selon le texte de l'initiant, la Confédération devra prendre toutes les mesures pour que les coûts, internes et externes, des différents modes de transport soient pris en charge par ceux qui les occasionnent. En réalisant l'objectif de la vérité des coûts, ces mesures devraient en outre permettre d'éliminer les distorsions de la concurrence entre le rail et la route, de rentabiliser certains projets de transports publics (NLFA et Rail 2000) ainsi que d'améliorer la qualité de la vie dans les agglomérations et à proximité des grands axes routiers.