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  • Bieri, Peter (cvp/pdc, ZG) SR/CE

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In seiner Botschaft vom 19. November beantragte der Bundesrat dem Parlament, die Volksinitiative „Für eine faire Verkehrsfinanzierung“ (Milchkuh-Initiative) Volk und Ständen zur Ablehnung zu empfehlen. Zudem beantragte der Bundesrat, das Postulat Bieri (cvp, ZG) abzuschreiben: In Erfüllung des Postulates hielt der Bundesrat fest, dass es im Falle der Annahme der Initiative zu Einsparungen in den Bereichen Landesverteidigung, Bildung und Forschung, Verkehr, Landwirtschaft und weiteren Bereichen im Umfang von CHF 1.5 Mia. kommen würde. Die Botschaft des Bundesrates wurde 2014 im Parlament nicht mehr behandelt.

Milchkuh-Initiative (14.089)
Dossier: Volksinitiative "Für eine faire Verkehrsfinanzierung"

Ein von Ständerat Bieri (cvp, ZG) im März 2014 eingereichtes Postulat verlangte vom Bundesrat, in seiner Botschaft zur Volksinitiative „Für eine faire Verkehrsfinanzierung“ (Milchkuh-Initiative) aufzuzeigen, wie die bei Annahme der Initiative wegfallenden Mittel eingespart oder ersetzt werden könnten. Das Postulat wurde am 3. Juni 2014 im Ständerat angenommen.

Von welchem Bauern frisst die Kuh das Gras? (Milchkuh-Initiative) (14.3105)
Dossier: Volksinitiative "Für eine faire Verkehrsfinanzierung"

Sur préavis favorable du Conseil fédéral, la chambre des cantons a adopté tacitement un postulat Bieri (pdc, ZG) chargeant le gouvernement d’étudier les moyens d’améliorer la transparence du système de prix des transports publics et la possibilité d’instaurer une billetterie électronique.

Postulat über die Grundlagen der Preisdifferenzierung im öffentlichen Verkehr (10.3713)

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a adopté, par 96 voix contre 45, la motion Bieri (pdc, ZG) chargeant le Conseil fédéral de réexaminer les mesures de lutte contre les nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire et, le cas échéant, d’en proposer d’autres à titre complémentaire dans le cadre de l’élaboration du message Rail 2030.

Motion zur Überprüfung der Bahnlärmsanierung im Zusammenhang mit der Kapazitätserhöhung (09.3154)

Le Conseil des Etats a largement suivi le Conseil national, sauf sur la question de la privatisation du contrôle et de la poursuite pénale. Les sénateurs ont en effet privilégié la version du Conseil fédéral après que Peter Bieri (pdc, ZG), président de la CTT-CE, a rappelé que le projet gouvernemental visait à permettre aux services douaniers de recourir aux compétences d’entreprises spécialisées, tout en conservant leur fonction de surveillance et leur pouvoir réglementaire. La chambre des cantons a approuvé le projet sans opposition. Lors de la session d’hiver, les deux chambres ne sont pas parvenues à éliminer cette unique divergence, confirmant leur décision antérieure respectivement par 89 voix contre 65 et par 28 voix contre 11.

Nationalstrassenabgabegesetz (08.012)
Dossier: Elektronische Vignette (Nationalstrassenabgabe)

Suite au refus du Conseil national de couper CHF 500 millions dans le fonds destiné à la lutte contre les nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion Bieri (pdc, ZG) chargeant le Conseil fédéral de réexaminer la question des mesures antibruit dans le cadre de l’élaboration du message Rail 2030. Le gouvernement doit notamment évaluer l’efficacité des mesures réalisées et étudier l’opportunité d’actions supplémentaires.

Motion zur Überprüfung der Bahnlärmsanierung im Zusammenhang mit der Kapazitätserhöhung (09.3154)

Lors de la session d’automne, la CTT-CE a déposé une motion contraignant le gouvernement à revenir sur sa décision et à la soumettre à l’Assemblée fédérale sous la forme d’un projet de révision de la LPO (loi sur la poste). Après avoir invoqué la compétence que lui confère la LPO en cette matière, le Conseil fédéral a réaffirmé que cet abaissement de la limite du monopole ne menaçait pas le financement du service universel, rappelant les résultats de l’étude commandée par ses soins l’année précédente. En plénum, le président de la CTT-CE, Peter Bieri (pdc, ZG), a précisé que la motion ne remettait pas en cause la libéralisation du marché postal, mais exigeait seulement que cette décision importante soit prise par le parlement et s’inscrive dans une discussion sur les conditions cadres fixées par la LPO. Par 20 voix contre 15, les sénateurs se sont ralliés à la position de principe de leur CTT.

Motion gegen die Senkung der Monopolgrenze für Briefe (08.3762)
Dossier: Volksinitiative "Für eine starke Post" und Totalrevision der Postgesetzgebung

Suite à l’approbation par les Chambres, en 2006, de la création du fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération et le réseau des routes nationales, le Conseil des Etats a estimé que les objectifs visés par les initiatives Hofmann (udc, ZH) (01.464) et Bieri (pdc, ZG) (04.403) étaient remplis et donc décidé de classer la première et de ne pas donner suite à la seconde. Pour les mêmes motifs, le Conseil national a pour sa part décidé de ne pas donner suite aux motions Pfisterer (prd, AG) (04.3062) et Fluri (prd, SO) (04.3168), déposées suite à l’échec du contre-projet à l’initiative populaire Avanti, en 2004. Le Conseil national a en outre rejeté une motion Freysinger (udc, VS) (05.3632) exigeant une révision de l’article 86 alinéa 3 de la Constitution afin d’affecter l’intégralité du produit de l’impôt sur les huiles minérales à l’entretien, la construction et l’exploitation des routes nationales. L’achèvement des routes nationales étant un objectif prioritaire du fonds d’infrastructure, la majorité a estimé que la demande du motionnaire était satisfaite et la mesure proposée superflue.

Bundesratsgeschäft zum Infrastrukturfonds für den Agglomerationsverkehr und das Nationalstrassennetz (05.086)

En dépit des protestations de la gauche et des Verts, le Conseil des Etats s’est rangé derrière sa Commission des transports et le Conseil national en soutenant par 30 voix contre 6 le contre-projet à l’initiative Avanti et en rejetant l’initiative. Les propositions de Bieri (pdc, ZG) – freiner le percement du deuxième tube au Gothard – et de Inderkum (pdc, UR) – référendum portant uniquement sur un deuxième tube au Gothard – ont été écartées. Le texte des Etats était toutefois plus restrictif que celui du National. Les sénateurs ont renoncé à accorder la priorité à des voies à six pistes sur les tronçons d’autoroute Genève-Lausanne et Berne-Zurich, lui préférant l’achèvement du réseau des routes nationales. Ils ont en revanche accepté d’assouplir l’article sur la protection des Alpes pour inscrire dans la Constitution la construction d’un second tunnel au Gothard; la zone est cependant raccourcie à Amsteg-Airolo au lieu de Erstfeld-Airolo. Ce percement s’accompagne toutefois de la condition de prendre en compte le transfert du trafic des marchandises de la route sur le rail. A l’instar du Conseil national, les sénateurs ont soutenu les mesures ciblées du Conseil fédéral sur le trafic d’agglomération et la création d’un fonds autonome pour financer ces dépenses. Le Conseil des Etats a demandé au Conseil fédéral de présenter un programme un an après le scrutin, au cas où le projet obtiendrait l’aval du peuple et des cantons. Il concernerait l’achèvement de la construction du réseau routier, l’amélioration de la capacité du réseau des routes nationales et les contributions destinées aux infrastructures dans les agglomérations. Une des différences principales avec le droit en vigueur serait que c’est au parlement, et non plus à l’administration, qu’il reviendrait de fixer les priorités sur les travaux à mener et les moyens à y consacrer. Celui-ci définirait un programme tous les quatre ans. Appelé à aplanir les divergences, le Conseil national s’est rallié pour l’essentiel à la version du Conseil des Etats. Il a ainsi renoncé à énumérer les tronçons qui devraient être élargis. Seule Amsteg-Airolo, la route du Gothard, demeurait citée dans le contre-projet. Très satisfaits par le contre-projet élaboré par le parlement, l’initiative Avanti a été retirée par ses auteurs.

Volksinitiative "Avanti" (für sichere und leistungsfähige Autobahnen) (02.040)