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La CEATE-CN propose, à l'unanimité, d'accepter la motion modifiée par le Conseil des Etats relative à la pratique de la fenêtre d'aération. Lors du second passage au Conseil national, l'adaptation est approuvée et la nouvelle version est donc adoptée. En conséquence, le Conseil fédéral devra modifier le cadre légal afin de permettre la densification vers l'intérieur du milieu bâti, dans les zones exposées au bruit, tout en tenant compte de la protection de la population contre les nuisances sonores.

Densification vers l'intérieur du milieu bâti et mesure des immissions de bruit

Für die einen verursachen Kirchenglocken einen melodiösen Klang mit kultureller Bedeutung, für die anderen lediglich Glockenlärm, der sie um den wohlverdienten Schlaf bringt. Unter Berufung auf eine ETH-Studie aus dem Jahr 2011, die aufgezeigt hatte, dass bereits bei Glockenklängen von geringer Lautstärke mit Schlafstörungen zu rechnen sei, klagte ein Wädenswiler Ehepaar beim Zürcher Verwaltungsgericht gegen das viertelstündliche nächtliche Kirchengeläut und bekam Recht: Gemäss dem Urteil des Verwaltungsgerichts hätten die Kirchenglocken in Wädenswil deswegen nur noch stündlich läuten dürfen.
Wie vielen traditionsbewussten Bürgern der Schlaf geraubt wurde, weil sie sich über die Kläger aufregten, ist nicht bekannt, aber mit Sicherheit waren es einige. Denn der Glockenlärmstreit entpuppte sich nicht lediglich als eine einfache Meinungsverschiedenheit, sondern eher als Kulturkampf, als Kritik am universitären Elfenbeinturm und als Appell für die Rechte der Tiere: Sukkuriert von einer Petition mit 2000 empörten Unterzeichnenden zogen die Kirchgemeinde und der Stadtrat das Urteil weiter ans Bundesgericht, das sein Urteil zum ersten Mal im Wissen um die ETH-Studie fällen musste. Vor Erscheinen der Studie hatten die Richter in Lausanne geurteilt, dass ein öffentliches Interesse an der Aufrechterhaltung der viertelstündlichen Glockenschlag-Tradition bestehe. Gemäss NZZ in «negative Schwingungen» versetzt worden war auch SVP-Präsident Albert Rösti, der an einer Delegiertenversammlung zur Dekoration verschiedener Persönlichkeiten den Zerfall der eidgenössischen Werte beklagte. Denn aufgrund der ETH-Studie hatte sein Heimatkanton im Sommer 2016 der Gemeinde Worb (BE) den viertelstündlichen Glockenschlag untersagt. Den Ärger der Bevölkerung hatte auch eine Holländerin in der aargauischen Gemeinde Gipf-Oberfrick im Jahr 2015 zu spüren bekommen, als ihr aufgrund ihrer Immissionsklage gegen das Kirchengeläut die Einbürgerung verwehrt worden war. Ebendiese Person gründete zudem eine Protestbewegung zur Befreiung der Kühe von Kuhglocken und konnte sich auch dabei auf eine ETH-Studie (2014) berufen, die folgerte, dass durch das Gewicht und den Lärm die Gesundheit der Tiere beeinträchtigt werde. Dies wiederum versetzte dann Nationalrat und Bauernverbandsvizepräsident Jacques Bourgeois (fdp, FR) in Rage, was ihn zum Einreichen einer Interpellation bewog, in der er den Bundesrat fragte, wie die Regierung gedenke, solche wissenschaftlichen «Auswüchse» zu verhindern und sicherzustellen, dass öffentliche Gelder «gut eingesetzt werden» (Ip. 14.3907).
Das Bundesgericht blieb auch in seinem jüngsten Urteil im Dezember 2017 bei seiner Meinung. Es rechnete vor, dass der Verzicht auf den Viertelstundentakt die Aufwachreaktionen (bei gekipptem Fenster) pro Nacht von 2 auf 1,5 reduzieren würde. Diese minimale Verbesserung stünde in keinem Verhältnis zum öffentlichen Interesse und ein entsprechendes Urteil würde einen starken Einschnitt in die Gemeindeautonomie bedeuten in einem Bereich, in dem der Bund keine Lärmgrenzwerte festgelegt habe. Beim Glockenstreit gehe es letztendlich darum, «ob die eigenen Ansprüche und Empfindlichkeiten wirklich immer als wichtiger zu gelten haben und ob alles, was einen stört, zu verbieten ist», sinnierte die Weltwoche als Reaktion auf das Bundesgerichtsurteil.

Glockenlärm

Le conseiller national Beat Flach (pvl, AG) demande par le biais d'une motion, l'autorisation de la pratique de la fenêtre d'aération et la possibilité de densifier vers l'intérieur du milieu bâti sans autorisation dans les zones exposées au bruit. D'après l'art. 39 al.1 OPB, les immissions de bruit se mesurent au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. L'auteur relève qu'une autre méthode est utilisée, dite pratique de la fenêtre d'aération. Jugée non admissible par le Tribunal fédéral, il serait alors impossible de densifier vers l'intérieur du milieu bâti dans ces endroits fortement exposés en raison des interdictions de construire en vertu de la législation sur la protection contre le bruit. Il souhaite que les dérogations prévues à l'art. 31 al. 2 OPB soient appliquées que dans des cas exceptionnels. Il charge le Conseil fédéral d'adapter l'OPB et, au besoin, la loi sur la protection de l'environnement (LPE) afin d'autoriser la pratique de la fenêtre d'aération.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Premièrement, il souligne que des permis de construire peuvent être délivrés en cas de dépassement des valeurs limites d'immissions lorsqu'il y a un intérêt prépondérant à construire. Deuxièmement, il mentionne que le Conseil de l'organisation du territoire (COTER) et la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) ont déjà indiqué des pistes de solutions pour concilier les objectifs du développement territorial avec ceux de la lutte contre le bruit. Pour le Conseil fédéral, la pratique de la fenêtre d'aération n'est pas suffisante. Il prône la poursuite des réflexions des deux commissions fédérales extraparlementaires afin de créer une base légale autorisant une densification vers l'intérieur judicieuse dans ces zones exposées au bruit. Des propositions seront formulées dans le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores.
La chambre basse adopte la motion par 137 voix contre 54 et 1 abstention. La CEATE-CE partage la volonté du motionnaire. Mais par 12 voix et 1 abstention, les membres de la commission souhaitent la formuler de manière plus générale. Ainsi, au lieu d'une "judicieuse densification vers l'intérieur du milieu bâti, sans autorisation exceptionnelle, et à autoriser l'application de la pratique dite de la fenêtre d'aération, qui est largement reconnue", la nouvelle version demande que les modifications législatives puissent permettre "la densification vers l'intérieur du milieu bâti nécessaire du point de vue de l'aménagement du territoire tout en tenant compte de manière appropriée de la protection de la population contre les nuisances sonores". Le Conseil des Etats adopte la motion dans sa version modifiée. La motion devra repasser devant la chambre basse pour une seconde lecture.

Densification vers l'intérieur du milieu bâti et mesure des immissions de bruit

Le rapport du Conseil fédéral concernant le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores souligne que les mesures prises jusqu'à présent agissent trop peu à la source des nuisances et que la population n'est pas protégée efficacement. A l'avenir, avec la croissance de la population, la mobilité et la densification du tissu urbain, les nuisances sonores vont s'amplifier. Les mesures actuelles doivent être complétées pour assurer une protection intégrale de la population. La stratégie du Conseil fédéral s'articule autour de trois axes à savoir la réduction des émissions de bruit à la source, la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement urbain et finalement, le monitoring de la pollution phonique et information du public. Il faut davantage se focaliser sur la prévention des émissions sonores, ainsi les mesures sur le chemin de propagation doivent passer au second plan et le recours aux mesures de remplacement doit être réduit. La qualité acoustique dans l'espace public doit être mieux prise en considération dans la planification urbaine. Finalement, les connaissances spécialisées sur la problématique du bruit doivent être analysées constamment et il faut axer l'information sur les différents groupes cibles. Le rapport détaille donc les mesures et les instruments de mise en œuvre en fonction des différents types de bruit et de l'aménagement du territoire.

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Le postulat visant la réduction des nuisances sonores a été finalement traité et adopté par le Conseil national par 112 voix contre 74 et une abstention. Les voix opposées provenaient du camp bourgeois. Lors du débat au plénum, l'UDC a argumenté qu'il s'agissait plutôt d'un problème de délais que de mesures et ne souhaitait pas un plan national.

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Pour parfaire l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), le postulat redéposé par Guillaume Barazzone (pdc, GE) demande qu'un nouveau plan national de mesures soit présenté par le Conseil fédéral pour réduire la formation et la propagation du bruit excessif. Pressentant que son postulat (14.3161) ne serait traité dans les délais, l'auteur déposa un second postulat de même teneur en espérant que sa demande soit traitée par le Conseil national. Il dénonce la voie que souhaite prendre le Conseil fédéral, à savoir de remplacer par une réglementation légale les conditions jurisprudentielles permettant aux personnes dérangées par un bruit excessif d'intenter une action en dommages-intérêts pour la perte de valeur de leur propriété. Cela engendrerait des coûts pour les collectivités, alors que certains cantons et communes auront de la peine à respecter les délais de mise en œuvre des mesures d'assainissement prévus dans l'OPB. Il estime que l'argent de la collectivité devrait plutôt servir à financer des mesures d'assainissement sonore. Il invite donc le Conseil fédéral à fournir un nouveau plan de mesures qui encouragent les collectivités faisant des efforts. Le Conseil fédéral prône toujours l'acceptation du postulat. Toutefois, il rappelle qu'en vertu de la garantie constitutionnelle de la propriété (art. 26 al.2 Cst), l'obligation d'indemniser les personnes dont la propriété perd de la valeur en raison des nuisances sonores devra figurer dans le plan de mesures. Lors du passage au Conseil national, la discussion a été renvoyée.

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Im Berichtsjahr sprach sich das Parlament für einen verstärkten Schutz gegen Eisenbahnlärm aus. Durch eine Revision des Bundesgesetzes über die Lärmsanierung der Eisenbahn sollen ein Anstieg der Lärmbelastung durch Verkehrszunahme verhindert und zusätzliche Personen vor grenzwertüberschreitendem Eisenbahnlärm geschützt werden. Kernstück der bis 2028 befristeten Vorlage ist die Einführung von Emissionsgrenzwerten für bestehende Güterwagen ab 2020, was faktisch einem Verbot von Güterwagen mit lauten Grauguss-Bremssohlen gleichkommt. Darüber hinaus soll der Bund lärmvermindernde Massnahmen an der Fahrbahn wie akustisches Schienenschleifen oder den Einbau von Schienenschallabsorbern vornehmen können, wofür Investitionen in der Höhe von CHF 76 Mio. geplant sind. Weitere CHF 40 Mio. soll der Bund für Investitionsbeihilfen zur Förderung lärmarmer Produkte einsetzten können. Das Anliegen inklusive des für die Finanzierung der Lärmsanierung vorgesehenen Verpflichtungskredits von CHF 1,515 Mrd. war im erstberatenden Nationalrat grundsätzlich unbestritten und die grosse Kammer stimmte beiden Vorlagen nach Ablehnung mehrerer Minderheitsanträge einstimmig zu. Besagte Anträge formierten sich von Seiten der Kommission zum einen durch eine breite Minderheit Hardegger (sp, ZH), welche die Verringerung von beim Rangieren von Zügen entstehendem Lärm derjenigen von rollenden Güterzügen vorziehen wollte, sowie durch eine bürgerliche Minderheit Hurter (svp, SH), die verstärkte Berücksichtigung von lärmsanierenden Massnahmen auf dem Ausbreitungsweg des Schalls (z.B. Lärmschutzwände) forderte. Diese wurden im Plenum ebenso abgelehnt wie die linken Minderheiten zur Vorverlegung des Inkrafttretens der Emissionsgrenzwerte auf 2017 und zur Erhöhung des Verpflichtungskredits auf die Höhe des ursprünglichen, im Jahr 1998 gesprochenen Kredits (CHF 1,854 Mrd.). Auch im Ständerat, der das Geschäft in der Herbstsession als Zweitrat behandelte, fanden Verpflichtungskredit und Gesetzesvorlage einhellige Zustimmung. Die kleine Kammer hatte lediglich über einen Minderheitsantrag Stadler (glp, UR) zu befinden, welcher den im Gesetz vorgeschriebenen Schutzgrad, wonach mindestens zwei Drittel der unter übermässigem Bahnlärm leidenden Anwohner vor dem Lärm zu schützen seien, auf 75% erhöhen wollte. Der Urner Ständerat verwies dabei auf die Botschaft des Bundesrates, in der oftmals die Rede sei, der Schutzgrad werde mit den neu zu treffenden Massnahmen übertroffen. Durch die Einführung der Emissionsgrenzwerte werde gar ein Anstieg des Schutzgrades auf 80% erwartet. Bundesrätin Leuthard (cvp) plädierte in der Folge auf ein schrittweises Vorgehen und die momentane Beibehaltung des Zweidrittelziels. Der Minderheitsantrag unterlag mit 13 zu 25 Stimmen. Noch in derselben Session passierte die Gesetzesänderung die Schlussabstimmung in den Räten.

Revision des Bundesgesetzes über die Lärmsanierung der Eisenbahn

Im Bereich des Lärmschutzes zeigte der Umweltbericht des BAFU negative Entwicklungen auf. Das BAFU geht von volkswirtschaftlichen Kosten im Wert von CHF 1 Mia. pro Jahr aus, welche sich insbesondere durch gesundheitliche Beeinträchtigung und die Abschreibung auf Liegenschaften ergeben würden. Als die mit Abstand grösste Lärmquelle wurde der Strassenverkehr identifiziert.

Umweltbericht

À l’instar du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a tacitement décidé de ne pas donner suite à l’initiative du canton de Bâle-Ville visant à habiliter les autorités cantonales à édicter leurs propres règlements en matière de nuisances sonores liées aux activités hôtelières et de restauration.

nuisances sonores liées à la présence d’établissements hôteliers ou de restauration

Par 20 contre 15, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville visant à habiliter les autorités cantonales à édicter leurs propres règlements en matière de nuisances sonores liées à la présence d’établissements hôteliers ou de restauration. Si une majorité de sénateurs a estimé que les autorités cantonales d’exécution jouissent d’une marge de manœuvre suffisante afin de tenir compte de particularités locales, une forte minorité a fait valoir que la connaissance approfondie des situations concrètes garantit aux seules autorités cantonales et locales l’aptitude nécessaire à l’édiction de normes pertinentes et conformes aux besoins des populations concernées.

nuisances sonores liées à la présence d’établissements hôteliers ou de restauration

Alors que les informations disponibles jusque là ne reposaient que sur des estimations, l’OFEV a effectué les premières mesures systématiques des nuisances sonores dues à la route, au rail et à l’aviation. Selon les résultats publiés au printemps de l’année sous revue, la circulation routière est la principale source de bruit, exposant chaque jour 1,2 million de personnes à des niveaux d’immission nuisibles ou incommodants (soit 16% de la population suisse). La nuit, cette proportion s’abaisse à 10%. Un niveau d’immission est jugé nuisible ou incommodant lorsqu’il s’établit entre 55 et 77 décibels le jour et entre 45 et 60 décibels la nuit. Le bruit ferroviaire est sensiblement plus concentré. Ainsi, respectivement 70 000 personnes le jour et 140 000 la nuit sont exposées à des nuisances excessives imputables au rail, notamment au transport de marchandises, essentiellement nocturne. Quant au trafic aérien, ses nuisances concernent principalement les agglomérations proches des aéroports de Genève et Zurich. En journée, 65 000 personnes sont exposées à des immissions excessives, mais ce nombre augmente la nuit. D’un point de vue géographique, 85% des personnes incommodées par le trafic routier vivent en zone urbaine. La proportion atteint 90% et même 95% pour l’exposition aux nuisances imputables au rail et l’aviation. Globalement, environ 1,35 millions d’habitants sont exposés à des niveaux de bruit nuisibles ou incommodants en dépit des efforts d’assainissement et des nouvelles normes de construction. La stratégie actuelle s’avère ainsi insuffisante et l’OFEV a annoncé la préparation de mesures complémentaires.

premières mesures systématiques des nuisances sonores

Au cours de l’année sous revue, le parlement a débattu d’un certain nombre de mesures contre les nuisances sonores occasionnées par les transports routier, ferroviaire et aérien. Lors de l’examen du projet de réforme des chemins de fer 2, les chambres se sont opposées concernant la baisse proposée par le Conseil fédéral de 1,854 à 1,33 milliard de francs du crédit alloué aux mesures antibruit. Si le Conseil des Etats a suivi le gouvernement, jugeant que les progrès réalisés au niveau du matériel roulant justifiaient une réduction du financement, le Conseil national a pour sa part estimé que le niveau actuel, encore excessif, des nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire exigeait le maintien de mesures d’envergure. En matière de navigation, le Conseil fédéral a renoncé à autoriser l’utilisation de jet-skis sur les lacs suisses, cette proposition ayant suscité l’opposition unanime des cantons en consultation en raison notamment des émissions sonores élevées de ce type d’engins. Concernant le trafic aérien, le Conseil national a rejeté, par 129 voix contre 41, une motion de sa Commission des transports (Mo.06.3419) visant à transférer à la Confédération les fonds « bruit » des aéroports nationaux. Suivant l’avis du Conseil fédéral, le plénum a refusé que l’Etat fédéral octroie des aides financières, alors que ses compétences décisionnelles en matière d’aéroports sont très restreintes.

BRG zur Gesamtschau FinöV (ZEB) (07.082)
Gesamtschau FinöV (ZEB) 2007-2009

Der Nationalrat überwies eine Motion der Umwelt-, Raumplanungs- und Energiekommission des Ständerates. Mit dem Vorstoss wird der Bundesrat beauftragt, regelmässige Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder einzuführen und eine zuverlässige Umweltetikette für diese Fahrzeuge zu entwickeln.

Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder

Die Landesregierung erliess ausserdem eine Verordnung zum Schutz vor Lärm durch Geräte und Maschinen im Freien. Die neuen Bestimmungen betreffen in erster Linie Baumaschinen, erfassen aber auch Laubbläser und andere Gartengeräte. Ab Ende 2009 muss der vom Gerät oder von der Maschine verursachte Lärm deklariert werden. Zusätzlich werden für gewisse Geräte Lärmgrenzwerte eingeführt. Sie dürfen in der Schweiz nur noch in den Handel gebracht werden, wenn sie diese Anforderungen einhalten.

Lärm den Geräte und Maschinen im Freien verursachen

Der Bundesrat revidierte 2007 die Schall- und Laserverordnung. Durch die neuen Bestimmungen werden Veranstalter, die ihr Publikum mit mehr als einem Stundenmittel von 93 Dezibel beschallen wollen, von der Bewilligungspflicht befreit. Sie müssen ihren Anlass den Behörden nur noch melden. Zum Schutz der Gäste sind sie aber verpflichtet die maximale Lautstärke zu deklarieren, gratis Gehörschutzmittel abzugeben und den Schallpegel ständig zu kontrollieren. Veranstalter die mehr als drei Stunden lang über 96 Dezibel gehen wollen, müssen dem Publikum zusätzlich eine Ausgleichszone zur Verfügung stellen und den Schallpegel während der ganzen Zeit elektronisch aufzeichnen. Das Stundenmittel von 100 Dezibel darf wie bisher in keinem Fall überschritten werden.

Schall- und Laserverordnung

Gegen den Antrag des Bundesrates billigte die grosse Kammer eine Motion Nordmann (sp, VD), welche mit steuerlichen Anreizen den Ersatz von Zweiradfahrzeugen mit Zweitaktmotoren durch solche mit Viertaktmotoren fördern will, da erstere extrem viel mehr Kohlenwasserstoffe ausstiessen und auch mehr Lärm verursachten. Der Bundesrat wollte das Problem nicht über die vom Motionär vorgeschlagene Unterstellung unter die Automobilsteuer lösen, da dies nicht verfassungsmässig sei. Der Ständerat lehnte das Begehren ab, stimmte aber einer Motion (Mo. 06.3421) seiner UREK zu, die vom Bundesrat verlangt, regelmässige Abgas- und Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder einzuführen, und eine zuverlässige Umweltetikette für diese Fahrzeuge zu entwickeln. Eine solche Etikette soll es den Kantonen ermöglichen, die Besteuerung nach Umweltbelastung abzustufen. Überwiesen wurde auch ein Postulat der KVF-NR (Po. 06.3000), welche fiskalische Massnahmen zur Förderung von aromatenfreiem Gerätebenzin verlangt, da die Verbrennung von normalem Benzin in Kleingeräten mit Zwei- oder Viertaktmotoren einen hohen Schadstoffausstoss verursacht.

Abgas- und Lärmtests für Motorräder und Motorfahrräder Umweltetikette

Nach dem Nationalrat im Vorjahr überwies der Ständerat diskussionslos eine Motion Abate (fdp, TI), die den Bundesrat beauftragt, bei den zuständigen Organen der EU die nötigen Schritte zu unternehmen, damit das Rollmaterial, insbesondere die Güterwagen aus EU-Ländern, welche die Schweiz durchqueren, einer Lärmsanierung unterzogen werden.

Rollmaterial

Im Herbst präsentierte der Bundesrat dem Parlament seine Botschaft zur Volksinitiative „Gegen Kampfjetlärm in Tourismusgebieten“, welche touristisch genutzte Erholungsgebiete in der Schweiz durch ein Verbot militärischer Übungsflüge mit Kampfjets vor Fluglärm schützen will. Die Regierung empfahl das Volksbegehren zur Ablehnung. Da die Initiative keine glaubwürdigen Übungen mit Kampfjets mehr zuliesse, beeinträchtigte sie die Einsatzbereitschaft der Armee, so dass die Schweiz ihre Lufthoheit und damit ihre Souveränität und Neutralität nicht mehr umfassend wahren könne – die Auslagerung von Trainings ins Ausland böte keine realistische Alternative. Dem Anliegen der Initiative sei in der geltenden Gesetzgebung und mit den getroffenen Massnahmen genügend Rechnung getragen.

initiative populaire fédérale «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»

Vor Lärm, den Geräte und Maschinen im Freien verursachen, sind Schweizerinnen und Schweizer bis anhin nicht geschützt. Um diese Lücke zu schliessen, schickte das UVEK einen Entwurf für eine neue Verordnung in die Vernehmlassung, welche sich an der diesbezüglichen, in der EU geltenden Richtlinie orientiert. Der Entwurf will besser vor dem Lärm schützen, den Baumaschinen, aber auch Laubbläser und andere Gartengeräte verursachen. Deren Lärmpegel ist zu deklarieren. Zusätzlich sollen für gewisse Geräte und Maschinen (bspw. Rasenmäher) Lärmgrenzwerte eingeführt werden. Geräte und Maschinen, welche die Anforderungen der Verordnung nicht erfüllen, dürfen in der Schweiz nicht mehr in den Handel gebracht werden. Geschieht dies trotzdem, können sie aus dem Verkehr gezogen werden. Nicht betroffen von den neuen Bestimmungen sind Maschinen und Geräte, die vor Inkrafttreten der Verordnung verkauft wurden.

Lärm den Geräte und Maschinen im Freien verursachen

L’Office fédéral des transports (OFT) a annoncé que la facture finale pour diminuer le bruit le long des voies ferrées jusqu’en 2015 devrait se monter à 1,35 milliards de francs, au lieu des 2,3 milliards prévus. Les économies ont été réalisées sans étalement des délais et en maintenant l’objectif de réduction des nuisances. Elles ne seront toutefois pas investies dans des mesures supplémentaires. 260 000 personnes sont exposées à un bruit excessif; les désagréments de 174 000 personnes seront réduits grâce à du matériel roulant plus silencieux et, pour les autres, grâce à 300 kilomètres de parois antibruit. L’amélioration du budget de près d’un milliard est due aux wagons marchandises. Il n’a pas été nécessaire de changer les roues et les bogies des trains. Les sabots de frein en fonte ont pu être remplacés par des sabots en matériau composite.

bruit le long des voies ferrées

Le Conseil fédéral a mis en consultation des propositions pour une révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Le bruit du tir civil n’est plus évalué en fonction des distances de tir, mais selon les catégories d’armes. Ainsi, les armes de petits calibres, qui sont utilisées sur de courtes distances, sont aussi soumises à l’évaluation. Le délai d’assainissement pour les installations pour petits calibres est fixé au 1er décembre 2011. En matière d’isolation acoustique, l’indice d’affaiblissement est adapté à la technique utilisée pour les fenêtres. Les méthodes de calcul du bruit ne sont plus inscrites dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit, mais fixées par l’OFEFP en fonction de l’état des connaissances.

révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les délais impartis pour l’assainissement des routes trop bruyantes. Celle-ci reprend les points avancés en 2003 par le DETEC. L’avancement des travaux d’assainissement devra être présenté dans des rapports périodiques. Les cantons seront tenus de donner tous les deux ans à l’OFEFP un aperçu des travaux réalisés et des assainissements encore nécessaires.

l'assainissement des routes au bruit

Le délai de l'assainissement des routes au bruita été prolongé par le DETEC à 2015 pour les routes nationales et à 2018 pour les routes principales. Il a accordé ces prolongations de 6 et 8 ans, car les cantons ont avancé des problèmes financiers et de retard des travaux dans les régions densément peuplées. Après ce délai, il n'y aura plus d'aide fédérale pour les routes principales et secondaires.

l'assainissement des routes au bruit

Devant la pléthore de concerts et manifestations dépassant le maximum autorisé de 93 décibels (dB), le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau texte de l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores. Il entérine une augmentation de volume d’une main et incite à une meilleure prévention de l’autre. Si la révision est avalisée, les ingénieurs du son pourront pousser leurs amplificateurs jusqu’à 95 B, voire 100 dB sur la piste de danse des discothèques. A charge pour les organisateurs de demander une dérogation quatorze jours à l’avance, de mesurer les volumes en permanence, d’informer le public sur les risques encourus et de fournir des protections auriculaires adaptées. La nouvelle ordonnance octroie également aux cantons une mission de prévention. Ils seront soutenus par l’Office fédéral de la santé public qui leur mettra du matériel d’information à disposition. Cette supervision fédérale permettra d’unifier les différentes pratiques cantonales en vigueur.

ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores