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Le postulat visant la réduction des nuisances sonores a été finalement traité et adopté par le Conseil national par 112 voix contre 74 et une abstention. Les voix opposées provenaient du camp bourgeois. Lors du débat au plénum, l'UDC a argumenté qu'il s'agissait plutôt d'un problème de délais que de mesures et ne souhaitait pas un plan national.

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Pour parfaire l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), le postulat redéposé par Guillaume Barazzone (pdc, GE) demande qu'un nouveau plan national de mesures soit présenté par le Conseil fédéral pour réduire la formation et la propagation du bruit excessif. Pressentant que son postulat (14.3161) ne serait traité dans les délais, l'auteur déposa un second postulat de même teneur en espérant que sa demande soit traitée par le Conseil national. Il dénonce la voie que souhaite prendre le Conseil fédéral, à savoir de remplacer par une réglementation légale les conditions jurisprudentielles permettant aux personnes dérangées par un bruit excessif d'intenter une action en dommages-intérêts pour la perte de valeur de leur propriété. Cela engendrerait des coûts pour les collectivités, alors que certains cantons et communes auront de la peine à respecter les délais de mise en œuvre des mesures d'assainissement prévus dans l'OPB. Il estime que l'argent de la collectivité devrait plutôt servir à financer des mesures d'assainissement sonore. Il invite donc le Conseil fédéral à fournir un nouveau plan de mesures qui encouragent les collectivités faisant des efforts. Le Conseil fédéral prône toujours l'acceptation du postulat. Toutefois, il rappelle qu'en vertu de la garantie constitutionnelle de la propriété (art. 26 al.2 Cst), l'obligation d'indemniser les personnes dont la propriété perd de la valeur en raison des nuisances sonores devra figurer dans le plan de mesures. Lors du passage au Conseil national, la discussion a été renvoyée.

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Le Conseil national a transmis le postulat Loeb (prd, BE) qui prône l'introduction d'une taxe d'atterrissage sur les aéronefs en fonction du bruit émis, ceci afin d'inciter à la réalisation d'appareils moins bruyants.

taxe d'atterrissage sur les aéronefs

L'initiative populaire contre le bruit des avions, lancée en 1978, échoua. On dut interrompre la récolte de signatures, car le texte n'intéressa pas un public, dans une large mesure favorable à l'aviation. Les promoteurs renoncèrent à une action qui leur aurait coûté cher, constatant que l'aviation civile faisait beaucoup d'efforts pour améliorer la situation et que le parlement, l'Office fédéral de l'air et les còmpagnies aériennes prenaient le problème très au sérieux. Le Conseil national adopta cependant le postulat Künzi (prd, ZH) demandant une stabilisation du bruit des avions.

Stabilisation du bruit des avions (Po. 78.578)

Einem oft gesundheitsschädigenden Lärm ausgesetzt sind auch die Anwohner von Rangierbahnhöfen und Schiessanlagen. Die Proteste der Bevölkerung gegen den geplanten Rangierbahnhof Däniken (SO) veranlassten den Bundesrat, das Projekt nochmals zu überprüfen. Im Kanton Baselland gaben die Stimmbürger dem Gegenvorschlag der Regierung den Vorzug vor der Initiative der Jungen CVP für ein Sonntagsschiessverbot. Das neue Gesetz erlaubt den Gemeinden, den Sonntagsbetrieb in siedlungsnahen Schiessanlagen auf fünf Tage im Jahr zu beschränken.

Proteste gegen den Rangierbahnhof Däniken (SO) (Po.78.458)

Wegen des grossen Anteils des grenzüberschreitenden Verkehrs ist es bei der Luftfahrt entscheidend, mittels internationaler Abkommen über die Typenprüfling die Lärmbekämpfung zu vereinheitlichen. Der Nationalrat überwies deshalb zwei Postulate, welche vom Bundesrat eine Intensivierung seiner Bemühungen auf diesem Gebiet fordern. Ebenfalls gegen den Fluglärm richtet sich die im Frühjahr lancierte Volksinitiative «gegen die schädlichen Auswirkungen des Fliegens». Sie verlangt unter anderem eine Verschärfung des Nachtflugverbotes und die Mitbestimmung des Volks bei Flughafenerweiterungen und -neubauten.

Lärmbekämpfung bei der Luftfahrt (Po. 77.498)