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Im November 2019 fand in Rom das 31. Treffen des Montrealer Protokolls (Meeting of the Parties / MOP) statt. Das Ziel des Montreal Protokolls ist die Erhaltung der Ozonschicht durch die weltweite Verminderung und schlussendlich den vollständigen Verzicht auf Herstellung und Verbrauch von ozonschichtabbauenden Stoffen. Die Schweiz ist seit 1988 Vertragsstaat des Protokolls.
Wichtige Themen des 31. Treffens waren der abgeschwächte Rückgang der Emissionen des Stoffes Trichlorfluormethan in Ostasien und die anhaltend hohen Emissionen des Stoffes Tetrafluormethan. Beide Stoffe tragen zum Abbau der Ozonschicht bei. Hinzu kamen Fragen über die Umsetzung des Kigali-Amendments, welches das Montrealer Protokoll seit 2016 ergänzt und Produktion und Verwendung teilhalogenierter Fluorkohlenwasserstoffe (FKW) regelt. Diese Substanzen werden aktuell als Ersatz für die ozonschichtabbauenden Stoffe genutzt und wirken als starke Treibhausgase. Das Kigali-Amendment verlangt nun, dass die Herstellung und der Verbrauch von 18 besonders klimaschädlichen FKW abnehmen. Damit soll die Klimaerwärmung bis 2100 um bis zu 0.5 Grad vermindert werden. Schliesslich wurde bereits über die in 2020 stattfindenden Verhandlungen zur Wiederauffüllung des Fonds zur Umsetzung des Montreal Protokolls diskutiert.

31. Treffen des Montrealer Protokolls
Dossier: Montreal-Protokoll

Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral a nommé un délégué du DETEC et du DFAE à la tête de la direction opérationnelle des travaux. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été remplacé par un comité directeur, composé des offices concernés par les objectifs de développement durable. Pour la période 2020 à 2030, la Stratégie pour le développement durable (SDD) prendra une nouvelle orientation. Le plan d'action de la SDD sera adapté à chaque législature, par le comité directeur et le délégué du DETEC. A mi-législature, le comité directeur et le délégué du DFAE coordonneront le rapport national destiné à l'ONU. Les deux représentants devront fournir un rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, chaque année, au Conseil fédéral. L'efficience et l'efficacité de la nouvelle structure administrative seront analysées avant la fin 2022.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

La Suisse a participé à la quatrième Assemblée de l'ONU pour l'environnement, portant sur l'organisation écologique de la production et de la consommation de biens ainsi que sur la lutte contre la pollution par les plastiques et les produits chimiques. La délégation suisse a plaidé pour la préservation des ressources naturelles et pour des mesures contre la pollution plastique des mers et des océans. Elle a exprimé le souhait d'une réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. De plus, elle a soumis une résolution pour éclaircir les risques et les opportunités de la géo-ingénierie.

La Suisse participe à la quatrième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Dossier: Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

Le Conseil fédéral a ratifié l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal, engageant ainsi la Suisse à réduire sa consommation en hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC). Pour ne pas favoriser davantage le réchauffement climatique, la consommation de 18 HFC doit diminuer à 15% du niveau actuel d'ici 2036. Pour ce faire, la Suisse adaptera régulièrement l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Des restrictions pour les nouveaux appareils et installations contenant des HFC seront émises, dans le cas où des solutions de remplacement existent.
La Suisse participera à la 30e réunion des Parties au Protocole de Montréal portant cette année, principalement, sur des questions budgétaires et plus particulièrement sur le financement de la mise en œuvre de l'amendement de Kigali dans les pays en développement. La délégation helvétique militera également pour une meilleure application des réglementations existantes.

Conférence internationale pour la protection de la couche d’ozone
Dossier: Montreal-Protokoll

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport national sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. La version de l'Administration fédérale a été modifiée, sous l'égide du conseiller national Ignazio Cassis qui jugeait le texte trop «critique» et trop «à gauche». Plusieurs paragraphes sont passés à la trappe, le bilan de la Suisse a été amélioré et les ambitions ont été revues à la baisse. Les réactions des organisations ne se sont pas faites attendre. Elles ont même indiqué vouloir établir leur propre rapport sur le développement durable. Le PLR a soutenu son représentant.
Ainsi, d'après le rapport révisé, la Suisse aurait déjà bien intégré les objectifs de développement durable. Elle excelle surtout dans les domaines de la cohésion sociale, de la gestion durable, de la qualité de vie et de la protection contre les risques naturels. Notamment dans l'agriculture, elle a su combiner la sécurité de l'approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l'entretien du paysage rural et l'occupation décentralisée du territoire. Toutefois, les défis ne manquent pas. La Suisse doit instaurer un mode de consommation et de production plus durable, et plus particulièrement, réduire l'effet de ses comportements de consommation à l'étranger. A l'interne, elle doit parvenir à une pleine égalité salariale entre hommes et femmes. Le rapport sera présenté, en juillet 2018, lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU. Pour la mise en œuvre future, la Confédération souhaite améliorer son dialogue avec les cantons et les communes et leur apporter son soutien dans la réalisation des objectifs. Elle aimerait maintenir les discussions avec le groupe consultatif composé d'acteurs non étatiques intéressés et une meilleure implication du Parlement.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

La Suisse participera à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement (UNEA), placée sous le thème de la lutte globale contre la pollution atmosphérique, aquatique et liée aux déchets. Les Etats membres des Nations Unies dresseront un bilan de l'état de l'environnement, établiront des stratégies pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources, et décideront des mesures de politique environnementale. La délégation suisse s'engagera à ce que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l'UNEA soient renforcés dans leur fonction de piliers de la gouvernance environnementale internationale. Elle prônera également la nécessité de créer des bases scientifiques afin de lutter contre la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. La contribution suisse au PNUE pour la période 2018-2019 s'élèvera à près de 4.4 millions de francs par an.

La Suisse participe à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement
Dossier: Vollversammlung des Umweltprogramms der Vereinten Nationen

Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation en vue de la Conférence internationale pour la protection de la couche d'ozone. La délégation suisse soutiendra la mise en œuvre effective du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone et la réduction des hydrofluocarbures partiellement halogénés (HFC). En 2016, les Parties au Protocole de Montréal avait décidé la réduction de la consommation des HFC à 15% pour les pays industrialisés d'ici 2036, et d'ici 2047 pour les pays en développement. L'emploi d'autres substances, telles que les substances synthétiques, les hydrocarbures, le dioxyde de carbone, d'ammoniac, devait être renforcé. Lors de la conférence, les moyens financiers alloués au Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal pour la période 2018 à 2020, seront définis. Outre la mise en œuvre efficace du protocole, la Suisse s'engagera pour une mobilisation adéquate des ressources financières.

Conférence internationale pour la protection de la couche d’ozone
Dossier: Montreal-Protokoll

Le secrétariat de la Convention de Minimata sur le mercure s'installera à Genève, où se trouve les secrétariats des trois conventions traitant des produits chimiques et des déchets dangereux. L’intégration au centre de compétences existant permettra, selon les 150 Etats réunis lors de la première Conférence des Parties à la Convention de Minimata (COP 21), de profiter des synergies et de diminuer les coûts. Cette décision salue le rôle d'initiateur de l'accord joué par la Suisse au côté de la Norvège. En tant que pays hôte, la Suisse soutiendra la convention d'un million de francs par année. En parallèle, des directives relatives aux émissions de mercure dans les secteurs des mines d'or artisanales, aux émissions de mercure atmosphériques issues des centrales thermiques au charbon, des usines d'incinération ou des cimenteries ont été adoptées. L'efficacité de l'accord sera évaluée afin d'améliorer les mises en œuvre au niveau national.

Genf wird Sitz der internationalen Quecksilber-Konvention
Dossier: Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Le Conseil fédéral a adopté le mandat relatif à la Conférence internationale pour la protection des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Lors de cette réunion, l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention de Bonn, visant la protection des espèces migratrices menacées dans le monde, sera évaluée. Des nouvelles mesures de protection seront déterminées. L'objectif est de renforcer également les synergies entre les conventions et organisations dans le domaine de la biodiversité. La délégation suisse soutient le renforcement des collaborations et l’amélioration du suivi des objectifs de la convention.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-68258.html

Im Jahr 2012 hatte die UNO-Wirtschaftskommission für Europa das Protokoll zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung betreffend Schwermetalle dem Stand der Technik angeglichen. Für die Schweiz, welche das Protokoll mit dem Ziel der Verringerung der Schwermetall-Emissionen im Jahr 2000 ratifiziert hatte, galt es nun, diese Änderungen zu genehmigen. Im Oktober 2016 präsentierte der Bundesrat diesbezüglich eine Botschaft, worin er festhielt, dass die mit der Protokolländerung einhergehende Verschärfung der Schwermetall-Grenzwerte keine Anpassungen der schweizerischen Rechtsgrundlage erfordere. Durch die im vergangenen Jahr erfolgte Revision der Luftreinhalte- und der Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung seien die Emissionsgrenzwerte verschiedenster Anlagen – darunter etwa Kehricht- und Sonderabfallverbrennungsanlagen oder Elektrostahlwerke – bereits angepasst worden.

Änderung des Protokolls zum Übereinkommen über grenzüberschreitende Luftverunreinigung (Schwermetalle)

Im Jahr 2015 genehmigte das Parlament einstimmig das sogenannte Minamata-Übereinkommen zur weltweiten Reduktion des Einsatzes von Quecksilber und zur Festlegung von Bestimmungen im Umgang mit der toxischen Substanz zum Schutze der Gesundheit und Umwelt. Konkret untersagt das Regelwerk die Eröffnung neuer Quecksilberminen, befristet die Ausbeutung bestehender Minen und begrenzt die Menge der Quecksilber-Emissionen, wovon etwa Kohlekraftwerke, Abfallverbrennungsanlagen oder Zementwerke betroffen sind. Ferner wird der internationale Handel beschnitten: Der Import von Quecksilber bedarf der schriftlichen Zustimmung des Empfängerstaates und darf nur zu bestimmten Zwecken oder zur Entsorgung erfolgen. Ab 2020 untersagt die Konvention die Herstellung und den Vertrieb von quecksilberhaltigen Produkten, die einen bestimmten Grenzwert überschreiten. Davon betroffen sind auch Batterien, Thermometer, Leuchten und Kosmetika. Nicht zuletzt werden mit dem Übereinkommen Bestimmungen zur sicheren Zwischenlagerung von Quecksilbervorräten und -abfällen, zum internationalen Verkehr von Quecksilberabfällen sowie generell zum fachgerechten Umgang mit Letzteren im Hinblick auf deren Entsorgung erlassen. Die zentrale Finanzierungsquelle zur Umsetzung des Übereinkommens ist der Globale Umweltfonds (GEF), dessen Rahmenkredit die Schweiz im selben Jahr für die Periode 2015-2018 genehmigt hatte. Das mittlerweile von über 120 Staaten unterzeichnete Übereinkommen wurde wesentlich durch die Schweiz mitgestaltet. Die Ratifikation der Konvention ist für die Schweiz nur mit wenigen Anpassungen verbunden, da doch seit 1986 bereits Einschränkungen für quecksilberhaltige Produkte und den Umgang mit Quecksilber bestehen. Vom neuen Regelwerk betroffen seien gemäss Ausführungen der bundesrätlichen Botschaft einzig im Recycling von Quecksilber engagierte Firmen, die auch in den Quecksilber-Handel involviert sind und den rezyklierten Rohstoff ins Ausland exportieren. Der Bundesrat plant in diesem Zusammenhang Änderungen auf dem Verordnungsweg, um den Export von rezykliertem Quecksilber zu reduzieren.

Genehmigung des Minamata-Übereinkommens über Quecksilber (BRG 14.086)
Dossier: Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Im September 2015 verabschiedeten die Mitgliedstaaten der UNO am Nachhaltigkeitsgipfel in New York die nachhaltigen Entwicklungsziele (Sustainable Development Goals, SDG). Die 17 Ziele, unterteilt in insgesamt 169 Unterziele, definieren die Schwerpunkte für die nachhaltige Entwicklung bis 2030 und gelten universell. Die so genannte Agenda 2030 löst die für die Entwicklungsländer geltenden Millenniums-Entwicklungsziele ab, die seit 2000 die Grundpfeiler der Entwicklungszusammenarbeit gebildet hatten. Im Unterschied zu den vorgängigen Zielen wurden die SDG nicht von einer Expertengruppe, sondern in einem umfassenden partizipativen Prozess ausgearbeitet. Die Schweiz zeigte sich sehr zufrieden mit dem Ergebnis der dreijährigen, am Weltgipfel «Rio20+» angestossenen Arbeit. Für die Schweiz relevante Ziele wie etwa diejenigen betreffend Wasser, Rechtsstaatlichkeit oder Nachhaltigkeit in Produktion und Konsum konnten im Sinne der Eidgenossenschaft verankert werden. Ferner hatte sich die Schweiz stark und erfolgreich dafür eingesetzt, dass die Umsetzung der Ziele mit einem griffigen Mechanismus überprüft wird.
In der Schweiz gab es keinen nennenswerten Widerstand gegen die SDG, was gemäss NZZ zum einen mit der Zielausrichtung, zum anderen aber auch mit der fehlenden Verbindlichkeit der Ziele zu tun hat. Der Bund plant, die SDG in der Botschaft über die internationale Zusammenarbeit 2017-2020 sowie in der Strategie für eine nachhaltige Entwicklung 2016-2019 zu berücksichtigen. 2018 wird die Schweiz einen Überprüfungsbericht zuhanden der UNO erstellen, um über den Stand der Umsetzung zu berichten. Mit der Koordination der Arbeiten betraut sind die DEZA und das ARE.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Genf zählt zu einem der weltweit verteilten Standorte, die globale Umweltdaten sammeln und aufbereiten. Im Oktober beschloss die Regierung, das zu diesem Zweck geschaffene und gemeinsam mit dem Umweltprogramm der Vereinten Nationen (UNEP) und der Universität Genf geführte Zentrum für weitere fünf Jahre und mit einem Beitrag von CHF 400'000 zu unterstützen.

globale Umweltdaten

Auf eine Initiative der Schweiz und Norwegen hatte die UNO 2009 im Rahmen des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) die Schaffung eines internationalen Übereinkommens zur Verringerung der Freisetzung von Quecksilber beschlossen. Mit dem im Januar 2013 erteilten Mandat sollte sich eine Schweizer Delegation unter Leitung der internationalen Abteilung des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) bei den im Berichtsjahr stattfindenden Verhandlungen zur Konvention insbesondere für ein Verbot neuer Minen sowie die Schliessung bestehender Minen zum Abbau des hochgiftigen und persistenten Schwermetalls einsetzen. Darüber hinaus will die Schweiz auf ein generelles Verbot der Verwendung von Quecksilber in Produkten und der industriellen Produktion hin arbeiten, das nur Ausnahmen zulässt, sofern keine Alternativen verfügbar sind. Weiter stand die eidgenössische Delegation dafür ein, Entwicklungs- und Schwellenländer bei der Umsetzung der Konvention finanziell zu unterstützen. Im Oktober des Berichtsjahres wurde die Konvention im japanischen Minamata unterzeichnet. Dies zur Erinnerung an die zahlreichen Opfer, welche eine jahrzehntelang andauernde Quecksilberkontamination, bedingt durch den von einer Kunststofffabrik verursachten Ausstoss von grossen Mengen an organischen Quecksilberverbindungen in eine nahe Meeresbucht, gefordert hatte. Bei der Unterzeichnung der Minamata-Konvention durch die Regierung liess Bundesrätin Leuthard (cvp) verlauten, man gedenke insbesondere Massnahmen im Bereich des Goldkleinbergbaus und somit der Hauptquelle des Quecksilberausstosses, mit CHF 7,5 Mio. zu unterstützen. Die Konvention enthält ein Verbot der Herstellung sowie des Imports und Exports bestimmter Produkte, unter anderem quecksilberhaltige Batterien, Fiebermesser und Glühbirnen. Neben der Schweiz verpflichteten sich auch Norwegen und Japan zur finanziellen Unterstützung von Massnahmen in Entwicklungsländern. Ende 2013 stand die Ratifikation des Übereinkommens durch das Parlament noch aus.

Schweizer Engagement bei der Erarbeitung der Minamata-Konvention (Quecksilber)
Dossier: Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Am 25-jährigen Jubiläum des Protokolls von Montreal zum Schutz der Ozonschicht setzte sich der Bundesrat an der Tagung in Genf für ein verstärktes Engagement zur Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW) ein. Diese Substanzen, welche als Ersatz für die verbotenen Fluorchlorkohlenwasserstoffe (FCKW) eingeführt worden waren, sind zwar nicht schädlich für die Ozonschicht, können jedoch erheblich zur Klimaerwärmung beitragen. An der Tagung im November gelangten die Vertragsparteien diesbezüglich zu keiner Einigung. Gegen entsprechende Regelungen stellten sich China, Brasilien und Indien, welche für einen Grossteil der FKW-Emissionen verantwortlich sind. Die Vertragsparteien zeigten sich jedoch gewillt, zur Diskussion von Alternativen die Verhandlungen fortzuführen. Dass die Produktion und der Einsatz von FKW reduziert werden muss, war an sich unbestritten und wurde bereits in der Erklärung von Rio+20 festgehalten.

Kontrolle der Emissionen von Fluorkohlenwasserstoffen (FKW)

20 Jahre nach dem UNO-Weltgipfel für nachhaltige Entwicklung und Umwelt in Rio de Janeiro wurde im Berichtsjahr die dritte Nachfolgekonferenz erneut in der brasilianischen Metropole ausgetragen. Die Schweiz setzte sich unter anderem zum Ziel, sich am Weltgipfel „Rio+20“ für die Erarbeitung von nationalen Aktionsplänen für eine grüne Wirtschaft einzusetzen. Zum Ende der Konferenz verabschiedeten die Staaten mit der Erklärung von Rio ein gemeinsames, rund 50-seitiges Dokument nichtbindenden Charakters. Während die Politiker das Ergebnis nüchtern als realpolitischen Kompromiss bezeichneten, äusserten sich Nichtregierungsorganisationen mit Umschreibungen wie „visionslos“ oder „blutleer“ um einiges enttäuschter. Als bedeutende Neuerung sind die globalen Nachhaltigkeitsziele zu erwähnen, welche mit der Erklärung definiert werden. Betreffend „grüne Wirtschaft“ konnte sich die Staatengemeinschaft darauf einigen, diese als wichtiges Werkzeug im Kampf gegen die Armut und zur Förderung des nachhaltigen Wachstums zu erwähnen. Konkrete Ziele oder Massnahmen wurden jedoch nicht formuliert. Auch hinsichtlich der Energiepolitik fehlten spezifische Vorgaben. Abgelehnt wurde das Anliegen primär von Seiten der Entwicklungsländer, welche den Industrienationen vorwarfen, mit dem Konzept der grünen Wirtschaft den Protektionismus verstärken zu wollen. Keine Einigung erzielten die Nationen im Bereich Meeresschutz. Das Dokument wird von der eidgenössischen Regierung unterstützt, wobei sie sich jedoch nicht vollständig zufrieden zeigte, da einige Bereiche zu wenig konkret formuliert seien.

2012: UNO-Konferenz über nachhaltige Entwicklung „Rio+20“
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Le Conseil fédéral a adopté un message concernant l’approbation du Traité avec la Principauté du Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté du Liechtenstein. Ce traité porte sur la reprise par le Liechtenstein des taxes environnementales introduites en Suisse depuis 1998 afin d’éviter des distorsions de concurrence au sein de l’espace économique formé par les deux pays en vertu du traité douanier de 1923. N’ayant suscité aucune discussion, le traité a reçu l’approbation des chambres, respectivement par 191 voix contre 1 et à l’unanimité.

Traité avec la Principauté du Liechtenstein relatif aux taxes environnementales

Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations dans le cadre de l’élaboration d’un accord international sur l’utilisation du mercure censé compléter l’actuelle réglementation internationale dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Afin de lutter pour la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs de ce métal lourd hautement toxique, il s’est engagé en faveur de mesures telles que l’interdiction du commerce international du mercure et des produits en contenant ou fabriqués au moyen de technologies y recourant, la garantie d’un stockage final sûr des déchets contenant du mercure et l’assainissement des sites contaminés. Au niveau mondial, les émissions de mercure sont estimées à 2000 tonnes par an et sont principalement dues à la combustion de charbon pour la production d’énergie et à l’extraction artisanale de l’or. En Suisse, elles sont relativement faibles (un peu plus d’une tonne, en 2008) et résultent essentiellement de l’incinération des piles usagées et des amalgames dentaires, ainsi que des crémations.

Schweizer Engagement bei der Erarbeitung der Minamata-Konvention (Quecksilber)
Dossier: Minamata Quecksilber-Übereinkommen

Anlässlich der Eröffnung des Globalen Umweltministerforums in Dubai (Arabische Emirate) rief Bundespräsident Leuenberger dazu auf, nach dem Vorbild der Millenniumsziele im Bereich der Entwicklung konkrete und messbare Vorgaben für die globale Umweltpolitik zu formulieren. Gestützt auf die auf internationaler Ebene vereinbarten Zielsetzungen in den Bereichen Klimaschutz (Kyoto-Protokoll), Artenvielfalt (grösstmögliche Verminderung des Artenschwundes bis 2010) und Chemikalien (Minimierung der schädlichen Auswirkungen auf Umwelt und Gesundheit bis 2020) unterbreitete Leuenberger den Vorschlag einer globalen Agenda für die gesamte internationale Umweltpolitik.

Globalen Umweltministerforums

Par 132 voix contre 44 et par 42 voix sans opposition, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté en votation finale l’arrêté approuvant la ratification du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance [7]. Le Protocole est entré en vigueur le 13 décembre 2005. La Suisse s’engage à réduire ses émissions de soufre de 40%, d’oxydes d’azote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et d’ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Deux effets sont visés par la limitation de ces polluants: une amélioration de la santé humaine et une meilleure préservation de l’environnement. Lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur l’ensemble de l’Europe devraient diminuer de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV) de 40% chacun et les émissions d’ammoniac de 17%. Le DETEC prévoit une amélioration de la qualité de l’air sur le Plateau suisse et, dans une plus large mesure au Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontalière. Une réduction considérable des poussières fines secondaires qui se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques est aussi attendue. Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus de 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins qu’en 1990. Les effets sur la fertilisation seront moindres: 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance rassemble 46 pays d’Europe et d’Asie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles – dont le dernier, le Protocole de Göteborg – ont été ajoutés à cette convention-cadre.

Protocole de Göteborg

Les Etats signataires ont choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm). Jusqu’alors, le secrétariat n’était établi à Genève que de manière provisoire.

choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm)

Le Conseil des Etats a accepté le projet d’arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (Protocole de Göteborg). L’objectif du protocole est de maîtriser et de réduire les émissions de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac et de composés organiques volatils provoqués par des activités humaines et susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé, les écosystèmes naturels, les matériaux et les cultures du fait de l’acidification, de l’eutrophisation ou de la formation d’ozone troposphérique consécutives à un transport atmosphérique transfrontière à longue distance.

Protocole de Göteborg

A l’issue de la première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (La Convention de Rotterdam gère les exportations et les importations de pesticides et de produits chimiques très dangereux.), les pays signataires ont décidé d’attribuer le secrétariat de la convention conjointement à Genève et à Rome. La candidature italo-suisse a devancé celle de Bonn. Les Parties ont inclus 14 nouveaux produits sur la liste des produits chimiques soumis à la Convention. Parmi ceux-ci, il y a notamment les composés de l’amiante, qui sont déjà interdits en Suisse.

secrétariat de la convention Genève et à Rome

Le Conseil fédéral a accepté le renforcement du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) via des prescriptions plus sévères à partir du 1er janvier 2005. Le RID régit le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans 42 Etats d’Europe, d’Afrique du nord et du Proche-Orient.
Les nouveaux wagons-citernes devront être munis d’amortisseurs anti-collision et les parties soudées ne devront pas pouvoir éventrer la citerne en cas d’accident. D’ici à 2011, tous les wagons-citernes transportant des marchandises particulièrement dangereuses devront être munis d’amortisseurs anti-collision. Les opérations de sécurisation auront lieu dans le cadre de la « déclaration commune » du DETEC, des CFF et de la Société Suisse des Industries Chimiques.
Au sujet de la « Déclaration commune », voir ici.

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

La délégation suisse s’est montrée satisfaite du déroulement de la Conférence « Un environnement pour l’Europe » de Kiev. En ouverture, la Suisse a approuvé les trois protocoles qui figuraient au programme, à savoir le Protocole sur la responsabilité civile en cas de pollution des eaux transfrontalières, celui relatif à l’évaluation stratégique environnementale ainsi que celui sur le registre des rejets et transferts de polluants. Dans leur déclaration finale, les ministres ont approuvé la proposition suisse visant à rapprocher les politiques régionales et le processus international de développement durable engagé à Rio en 1992. Ils ont en outre exprimé leur volonté d’enrayer la dégradation de la biodiversité d’ici 2010. Les participants à la Conférence ont jugé que la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique constituaient des conditions essentielles pour un développement économique sain et le progrès social en Europe. Pour parvenir à cet objectif, la biodiversité devra être prise en compte dans toutes les politiques sectorielles telles que l’agriculture, les transports ou l’aménagement du territoire.

Conférence « Un environnement pour l’Europe » de Kiev