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Le rapport relatif à la mise en œuvre de la seconde Déclaration conjointe sur le transport de chlore informe des nouvelles mesures prises pour renforcer la sécurité du transport de chlore. Depuis 2017, un train spécial circule hebdomadairement entre la France et le Valais. Le tronçon a été davantage sécurisé. Un second axe d'approvisionnement, en partance de l'Italie, va être instauré afin de diminuer la quantité de chlore transitant par l'arc lémanique densément peuplé. En outre, les wagons-citernes seront équipés par des technologies de sécurité plus performantes. D'après les conclusions du rapport, sur la première phase de mise en œuvre de la déclaration conjointe, le risque a été réduit d'un facteur 10 aux endroits critiques. Les objectifs convenus ont été atteints. Les signataires prévoient d'établir une feuille de route des mesures à réaliser entre 2019 et 2025 pour poursuivre les efforts en la matière.

Déclaration entre Confédération, CFF et SSIC pour réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses par le rail
Dossier: Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, en vue de réaliser les objectifs de l'Agenda 2030. Le plan d'action s'articule en neuf champs thématiques: consommation et production, santé, sécurité sociale, cohésion sociale et égalité des sexes, sécurité sociale, système économique et financier, ressources naturelles, énergie et climat, formation, recherche, innovation, développement urbain, mobilité et infrastructures. La stratégie définit pour chaque champ une vision à long terme à concrétiser à travers des objectifs à moyen terme. Les mesures prévues sont à mettre en œuvre de 2016 à 2019. La Confédération soutiendra les acteurs (les partenaires de l’économie, de la société civile et des milieux scientifiques, les cantons et les communes) impliqués dans la mise en œuvre en leur fournissant des instruments, en coordonnant des activités comme par exemple le Forum du développement durable. Elle entend renforcer ses engagements durables au niveau international, en collaborant à la réalisation d'objectifs comme le respect des droits de l’homme, le soulagement des populations dans le besoin et l'élimination de la pauvreté extrême.

Stratégie pour le développement durable 2016-2019
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Der Bund soll sich weiterhin an der Speisung des Globalen Umweltfonds (GEF) beteiligen. Dies beschloss die Regierung im Dezember des Berichtsjahres. Demzufolge wird eine Schweizer Delegation im Folgejahr an den internationalen Verhandlungen zur vierjährlich stattfindenden Wiederäufnung des GEF teilnehmen. Nach Abschluss der Verhandlungen wird der Bundesrat dem Parlament eine Botschaft zur Finanzierung vorlegen. Der Umweltfonds dient der Finanzierung von Umweltprojekten in Entwicklungs- und Transitionsländern.

Globalen Umweltfonds (GEF)
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

Le Conseil fédéral a révisé la liste des organisations bénéficiant du droit de recours. Après contrôle du respect des critères énoncés dans la LPE, deux organisations (Fondation suisse des transports et Pro Campagna) ont été rayées de la liste au motif qu’elles n’exercent plus d’activités au niveau national. Une troisième (Ligue suisse contre le bruit) a quant à elle renoncé volontairement à son droit en raison du risque financier impliqué par son usage. L’entrée en vigueur de cette révision a été fixée au 1er janvier 2011.

liste des organisations bénéficiant du droit de recours

Obwohl mittlerweile bei den meisten Verantwortungsträgern unbestritten ist, dass Massnahmen gegen den Klimawandel notwendig sind, besteht noch wenig Einigkeit darüber, wie weit die Schweiz selber spürbare Anstrengungen zur Klimagasreduktion leisten oder eher verstärkt mit der Unterstützung von Klimaprojekten im Ausland ihre Pflicht erfüllen soll. Moritz Leuenberger präsentierte im Sommer seine Pläne zur langfristigen Energiepolitik. Ab 2012 – nach Ablauf des Kyoto-Protokolls – möchte er die Klimagase mittels einer umfassenden Lenkungs- und Förderabgabe jährlich um 1,5% vermindern. Die Vorschläge von Leuenberger stiessen auf breite Kritik: Die Umweltorganisationen bemängelten, die Reduktionsziele genügten nicht, um den Klimawandel ausreichend zu bremsen. Wirtschaftsorganisationen und Automobilverbände forderten dagegen, dass die Schweiz ihre Klimagase mittels Kauf von Emissionszertifikaten mehrheitlich im Ausland reduzieren soll.
Weit stärker als Moritz Leuenberger wollte auch Doris Leuthard einen internationalen Ansatz ins Zentrum der Klimapolitik stellen. Ihrer Ansicht nach könnten die CO2-Emissionen mittels Zertifikatehandel und Investitionen in Entwicklungs- und Schwellenländern effizienter gesenkt werden als mit Massnahmen im Inland.

umfassenden Lenkungs- und Förderabgabe Zertifikatehandel Investitionen in Entwicklungs- und Schwellenländern

À la fin du mois d’août, le Conseil fédéral a décidé de regrouper les ressources des domaines de l’environnement, des eaux et des dangers dans un nouvel office fédéral à partir du 1er janvier 2006. Afin de pouvoir réunir l’Office fédéral des eaux, des forêts et du paysage et une grande partie de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), en particulier les domaines des dangers naturels et des eaux, le gouvernement a adopté la révision de l’ordonnance sur l’organisation du DETEC. Celle-ci précise les objectifs, les fonctions et le nom du nouvel office: Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle organise aussi le transfert de certaines tâches de l’OFEG vers d’autres offices du département. Les domaines des voies navigables intérieures et de la navigation sur le Rhin sont transférés à l’Office fédéral des transports. Ceux de l’utilisation des forces hydrauliques et de la surveillance de la sécurité des ouvrages d’accumulation sont transmis à l’Office fédéral de l’énergie. Le Conseil fédéral a également modifié l’ordonnance sur l’organisation du DDPS, afin que les tâches de l’OFEG liées aux relevés géologiques du sous-sol soient remises à l’Office fédéral de la topographie.

Office fédéral de l’environnement

N’ayant pas rencontré d’oppositions lors de sa mise en consultation, le DETEC a publié les 14 recommandations concernant les négociations menées dans le cadre du droit de recours des associations. Celles-ci s’adressent aux maîtres d’ouvrage, aux organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir et aux autorités impliquées.

14 recommandations droit de recours des associations

L’OFEFP a mis en consultation un code de déontologie lié au droit de recours des associations. C’est en réponse à un postulat du Conseil national du 22 juin 2000 (Po. 00.3188) que l’OFEFP a fait élaborer ces recommandations. Le postulat chargeait le Conseil fédéral d’examiner les mesures qui permettraient de mettre sur pied, à l’intention des requérants et des organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir, un code de déontologie sous la forme d’une « charte de concertation ». La charte de concertation, élaborée par des experts, contient quatorze recommandations concrètes, ainsi que des listes de contrôle pour la phase préliminaire des négociations, le processus de négociation en tant que tel et la clôture des négociations. Parmi les principaux points : tous les acteurs – requérants, autorités compétentes, particuliers et organisations de défense de l’environnement – doivent être associés au projet à un stade précoce. Les négociations doivent se dérouler dans le cadre du droit en vigueur ; les solutions négociées ne doivent pas être contraires au droit contraignant. Le document exclu aussi tout dédommagement offert à une organisation de protection de l’environnement en contrepartie du retrait d’une opposition ou d’un recours, qu’il s’agisse d’un paiement forfaitaire ou d’une mesure de protection de l’environnement librement consentie et non prescrite par le droit. Ce genre de dédommagement ne doit être ni proposé par le maître d’œuvre ni réclamé par les organisations environnementales.

code de déontologie

Afin de renforcer son engagement pour la protection de l’environnement mondial, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre de 125 millions de francs pour les années 2003 à 2006. Le Fonds mondial pour l’environnement (FEM) s’est vu accorder 99 millions dans le cadre de son 3ème approvisionnement. Le FEM est le principal mécanisme financier pour la mise en œuvre des grands accords environnementaux internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique, Convention sur les polluants organiques persistants, Convention sur la lutte contre la désertification, Protocole de Montréal). Depuis sa fondation en 1991, le FEM a investi plus de 4 milliards de dollars dans plus de 1000 projets (Les projets sont principalement mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque Mondiale.) menés dans 160 pays. Le Fonds multilatéral pour l’ozone a obtenu 17,5 millions de francs du crédit-cadre. Par ce biais, la Confédération soutient les efforts des pays en voie de développement, qui doivent renoncer à utiliser des substances détruisant la couche d’ozone. De nouvelles activités dans le domaine climatique nécessitent, en outre, l’engagement de 5 millions de francs afin de remplir les engagements pris lors de la conférence de Marrakech en 2001. Les Etats avaient décidé d’alimenter trois fonds, qui devaient permettre aux pays en développement et en transition de mieux s’adapter aux modifications climatiques, ainsi que de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Un montant de 3,5 millions est également attribué pour les années 2003-2006 à la gestion et le suivi du crédit-cadre.

un crédit-cadre de 125 millions
Dossier: Rahmenkredit Globale Umwelt

La Confédération, les CFF et la Société suisse des industries chimiques (SSIC) ont signé une déclaration commune. Elle prévoit la prise de mesures volontaires par la chimie et les CFF, ainsi que des adaptations de la législation visant à améliorer la sécurité. Le but du paquet de mesures signé vise à écarter autant que possible à partir de 2003 les risques qui vont de pair avec le transport de marchandises dangereuses par le rail. Sur quelques 34 kilomètres du réseau ferroviaire suisse, les risques sont jugés inacceptables : la probabilité d’un accident y est certes faible, mais les atteintes en résultant pour les personnes et l’environnement peuvent être très graves. Les premières mesures seront mises en œuvre le plus tôt possible. L’industrie chimique suisse renoncera volontairement, dès le 1er janvier 03, à transporter du chlore dans des wagons-citernes sur le réseau helvétique, notamment entre le nord-ouest du pays et le Valais. Du coup, le transport de chlore en Suisse se trouvera réduit d’un quart. Entre-temps, les CFF installeront quant à eux des détecteurs sur 623 wagons-citernes circulant sur le réseau. Les mesures au niveau législatif prévoient des modes d’exploitation spécifiques et des améliorations des wagons-citernes. Les risques engendrés par les deux gaz toxiques que sont le chlore et le dioxyde de soufre seront réduits progressivement. Dès 2006, ces substances dangereuses ne pourront plus être transportées que sous certaines conditions très strictes (convois ou wagons-citernes spéciaux). Dès 2010, il sera obligatoire d’utiliser dans tous les cas des wagons-citernes spéciaux notablement plus sûrs. Des mesures d’accompagnement seront prises pour empêcher que le transport de chlore et de dioxyde de soufre ne soit transféré sur la route. Jusqu’à présent, les transports de grandes quantités s’effectuent uniquement par wagons-citernes sur le rail où le risque d’accident est plus faible que sur la route. C’est pourquoi il est prévu d’interdire d’ici à 2004 le transport par route de ces deux gaz liquéfiés sous pression et du phosgène dans des conteneurs de poids net supérieur à 1000 kg.

Déclaration entre Confédération, CFF et SSIC pour réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses par le rail
Dossier: Massnahmen für mehr Sicherheit bei Chlortransporten

La taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV), introduite le 1er janvier 2000, a rapporté 140 millions de francs en deux ans. Les COV sont des solvants contenus dans des produits comme les peintures et les vernis, les colles ou les produits de nettoyage. Ils contribuent à la formation excessive d’ozone au sol (smog estival). Le montant obtenu a été redistribué à la population par l’intermédiaire de l’assurance maladie obligatoire. Pour les assurés, cela a représenté un bonus de 20 francs. Créée sur le même principe, la taxe d’incitation sur la teneur en soufre de l’huile extra-légère a, quant elle, rapporté moins d’un million de francs. A l’avenir, l’OFE a annoncé que le produit de ces deux taxes sera redistribué chaque année à toutes les personnes assurées au 1er janvier de l’année prise en compte et domiciliées en Suisse. Tout le monde y aura droit, étrangers inclus, à l’exception des nourrissons nés après le 1er janvier.

redistribué par l’intermédiaire de l’assurance maladie obligatoire

Le directeur de l'Office fédéral de l'environnement (OFE) a annoncé qu'il mettait fin au projet «Geneva Forum». Ce projet devait encourager le développement durable et tenir un premier forum test au cours de l'année sous revue. L'annulation du projet a été décidée, selon le directeur de l'OFE, en raison du fait que son contenu peinait à se concrétiser et qu'il restait trop flou.

Geneva Forum

Dans le cadre de la réorganisation du gouvernement, le Conseil fédéral a décidé de transférer l'OFEFP du Département fédéral de l'intérieur (DFI) vers celui des transports, de la communication et de l'énergie (DFTCE), qui sera du coup rebaptisé Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). A l'annonce de cette décision qui prendra effet au 1er janvier 1998, des interprétations divergentes ont été données quant à l'impact que cette réforme aura sur la conduite future de la politique environnementale: Alors que de nombreux observateurs ont estimé que les intérêts environnementaux seront relégués au second plan lorsque ceux-ci entreront en conflit avec des projets d'infrastructures dans les domaines des transports ou de l'énergie, d'aucuns ont en revanche postulé que cette réorganisation permettra de mieux concilier les dimensions exploitation et protection de la nature. Quoi qu'il en soit, ce déplacement sera accompagné d'une profonde restructuration de l'OFEFP.

Réorganisation du gouvernement

Afin d'améliorer la collecte et le traitement des données relatives à l'environnement, le Conseil fédéral a décidé de mettre sur pied un nouvel organe (Ikub) chargé de coordonner la récolte des observations faites dans ce domaine et de les harmoniser avec celles des autres pays européens.

données relatives à l'environnement

Le Conseil fédéral a nommé à la direction de I’OFEFP Philippe Roch, docteur en biochimie, qui prend ainsi la succession de Bruno Böhlen. Le nouveau directeur, âgé de 42 ans, genevois et démocrate-chrétien, était jusque-là directeur du WWF-Suisse, dont il fonda la section genevoise il y a une vingtaine d'années.

Directeur de I’OFEFP Philippe Roch