Ces idées se sont, d'autre part, matérialisées dans un projet pionnier de création, dans le canton de Lucerne, d'un parc de l'environnement nommé «Lunova»(Zentrum für umweltorientierte Dienstleistungs- und Gewerbebetriebe). Ce centre doit viser à soutenir une production orientée écologiquement et comprend informations, cours, recherches et applications effectués dans le but de développer des technologies et des procédures de production respectueuses de l'environnement.

La commission fédérale de l'économie hydraulique, organe consultatif présidé par le conseiller national A. Rychen (udc, BE), a vivement protesté contre les conditions d'application de l'ordonnance sur les EIE, estimant qu'elles donnaient lieu à des abus trop importants. Selon elle, les exigences relatives aux EIE sont souvent beaucoup trop étendues ou trop détaillées et des personnes incompétentes sont amenées à donner leur avis. Cette situation aboutirait à un immobilisme total en matière de projets hydrauliques, les EIE étant devenues avant tout un instrument de blocage.

Peu de temps après l'application d'une bonne partie de sa législation sur la protection de l'environnement, la Confédération a procédé à la révision d'un certain nombre de textes afin d'introduire des prescriptions plus sévères; cela lui permet de s'adapter à des situations nouvelles demandant des normes plus strictes et également de mettre la barre relativement haut au niveau international.

Alors que la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre prévoyait que les cantons avaient la charge de dresser des plans à ce sujet (plans de réseaux, mesures d'exécution) et de les présenter au gouvernement jusqu'au 31 décembre 1989, seuls trois d'entre eux respectèrent ce délai pour les chemins de randonnée pédestre, mais aucun en ce qui concerne les chemins pour piétons. Des prolongations allant de un à deux ans furent accordées par le Conseil fédéral aux autres cantons.

S'appuyant sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle et constatant l'insuffisance du droit suisse en la matière, une réflexion en profondeur s'élabore autour d'une redéfinition de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement. Une commission d'experts réunie par le DFJP proposera en 1990 une révision complète de la législation suisse sur ce sujet. Elle aimerait réaliser une responsabilité civile indépendante de la faute pour les problèmes d'environnement, ce qui signifie que, même s'il ne l'a pas commise, l'exploitant serait tenu pour responsable aux yeux de la loi. Cette idée est née du fait qu'il existe de plus en plus de situations à risques où aucune responsabilité ne peut être établie si l'accident n'est pas dû à une erreur de l'exploitant (comme dans le cas de l'incendie des entrepôts de Sandoz). La même idée s'est développée au congrès annuel de la Société suisse des juristes à Flims (GR). A. Koller y a plaidé pour une extension de la responsabilité encourue en cas d'activité présentant un risque particulier.

La détermination helvétique de mener une politique de l'environnement à l'échelon européen s'est manifestée par la voix de F. Cotti lors de la rencontre trilatérale France-Italie-Suisse sur l'environnement à Milan où il affirma la résolution de la Suisse de collaborer avec la CE. Il fit de même à la réunion de Vienne des ministres de l'environnement d'Autriche, d'Allemagne de l'Ouest, du Liechtenstein et de la Suisse dans le but d'harmoniser les points de vue de leurs gouvernements respectifs où il insista pour que la CE et l'AELE organisent une conférence commune sur ce sujet. Dans le même esprit, la Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé» à Francfort que F. Cotti considère. comme un premier pas à une collaboration active au niveau continental. Proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette charte établit une causalité directe entre les problèmes liés à l'environnement (dégradation de l'air, de l'eau, du sol, de l'alimentation) et les risques croissants pour la santé humaine. Son but, outre l'incitation à prendre des mesures concrètes pour y remédier, vise surtout à une amélioration de l'information sur les dangers actuels potentiels et à inciter les médias à sensibiliser et responsabiliser le public afin de créer un climat favorable à la protection de l'environnement.

Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative.

Alors que le protocole de Montréal relatif aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone prévoyait que la production de chlorofluorocarbones (CFC) soit plafonnée en 1990 à son niveau de 1986 puis qu'elle soit ramenée à 80 pour cent de ce niveau en 1995 et à 50 en 1999, la Suisse atteindra ce but près de huit ans avant la date prescrite. En effet, en modifiant l'Osubst par une interdiction des bombes aérosols contenant des CEC dès 1991, elle verra sa production totale passer de 8'000 tonnes à environ 4'500. Pour les sprays, seules quelques centaines de tonnes seront encore utilisées pour des usages médicaux car aucun produit de substitution n'existe en ce domaine. Le but du Conseil fédéral est d'éliminer 90 pour cent des CFC d'ici 1995. Pour cela, de nombreuses études sont en cours afin d'élaborer des projets de réduction dans les secteurs non-touchés jusqu'ici (mousses synthétiques, lavage des textiles, composants électroniques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs etc.) mais également pour les nouvelles bombes aérosols «propres» dont le CFC est remplacé par du propane ou du butane, substances elles aussi dommageables pour l'environnement.

D'autre part, un accord de collaboration a été paraphé à Berne entre l'URSS et la Suisse par leurs ministres de l'environnement respectifs. L'intérêt de l'URSS réside dans le fait que la Suisse se trouve au coeur de l'écosystème alpin et que l'on retrouve un système de ce type dans le Caucase et les Carpates. Elle est également curieuse de mieux connaître les installations de la chimie bâloise et les techniques aquises en matière de réparation des atteintes à l'environnement; l'URSS est préoccupée par la santé de ses rivières et de ses lacs et désirerait bénéficier de l'expérience et de l'avance helvétique en matière d'assainissement des eaux. L'intérêt suisse est axé autour de la possibilité qu'auront les chercheurs publics et privés d'utiliser les résultats de la recherche soviétique dans les domaines de l'espace et de la montagne. Dans une première phase, l'accord se concentrera sur les problèmes de lutte contre la pollution de l'air, puis il s'appliquera aux eaux et enfin aux déchets.

La foire suisse sur l'environnement Pro Aqua-Pro Vita 1989, axée sur le professionnalisme et les techniques de pointe, a montré l'évolution qui s'effectue dans le sens d'un dépassement de la contradiction entre l'économie et l'écologie. Cette dernière fait désormais partie intégrante du marché. Cette tendance est particulièrement défendue par B. Böhlen, directeur du nouvel office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), qui prône des technologies de défense de l'environnement de plus en plus performantes pouvant être exportées – créant, de surcroît, des emplois hautement qualifiés — et qui cherche à motiver les entreprises en montrant les profits que l'on peut tirer de la protection de la nature. Par ailleurs, la professionnalisation croissante des métiers dans ce domaine s'est matérialisée dans l'ouverture du Centre suisse de formation pour la protection de la nature et de l'environnement (SANU) à Bienne. Si cette école s'adresse aux spécialistes actifs (responsables de stations d'épuration, ingénieurs forestiers), elle concerne également des juristes ou des cadres et, en dehors de ces stages de perfectionnement, offre aussi une formation professionnelle complète.

Une nouvelle ordonnance sur la centrale nationale d'alarme fut mise en consultation à la fin de l'année 1989. Elle doit réglementer les devoirs et fixer l'activité de cet organisme en cas de rupture de barrage, de catastrophe chimique ou d'accident nucléaire. La centrale nationale d'alarme a la compétence d'alarmer, d'informer et de donner à la population des directives sur le comportement à adopter. Elle doit également contacter et collaborer avec les médias ainsi qu'avec les autorités civiles et militaires pour la transmission de l'alarme et la conduite à suivre.

Au sujet des substances dangereuses, la motion Fetz (poch, BS) demandait l'interdiction des pesticides hautement toxiques produits et stockés par des firmes suisses et destinés à l'exportation, principalement en direction des pays en voie de dévelop, pement. Le Conseil fédéral, estimant qu'il n'était pas possible d'interdire ou d'autoriser des produits dont la toxicité dépend des conditions d'utilisation et de certaines caractéristiques climatiques des divers pays concernés et que l'Osubst établissait une liste suffisante des produits interdits, rejeta la motion. Le Conseil national suivit son avis.

Alors que la mise en place de sa législation sur la protection de l'environnement s'est poursuivie, la Suisse a également dirigé son activité à l'extérieur par une action importante sur le plan international. La prise de conscience au plus haut niveau, dans le monde entier, de l'urgence des problèmes écologiques s'est cristallisée en 1989 par la tenue d'un nòmbre important de conférences internationales où la Suisse ne fut pas le moins actif des participants. Cette attitude lui est facilitée par l'avance de sa législation sur l'environnement par rapport aux autres pays.

La LPE prévoit le droit de recours des organisations de protection de l'environnement. Une ordonnance relative aux organisations pouvant bénéficier de ce droit contre des décisions concernant des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) fut mise en consultation. Seules les organisations d'importance nationale ayant dix années d'existence au moins seront habilitées à recourir contre des projets concernant la planification, la construction ou la modification d'installations entrant dans le cadre de l'EIE. Elles pourront utiliser les voies de recours ordinaire prévues par le droit cantonal et fédéral. Le projet d'ordonnance dresse une liste exhaustive des organisations autorisées à bénéficier de ce droit. Sur les 27 l'ayant demandé, 18 ont été retenues. Parmi les neuf à qui il avait, dans un premier temps, été refusé, figuraient la Fondation Franz Weber et la Fondation Helvetia Nostra.

L'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) s'est vue modifiée par le Conseil fédéral. Celui-ci a décidé d'interdire l'utilisation de l'amiante dès 1995 et de promouvoir des produits de substitution inoffensifs. Cette mesure sera appliquée progressivement jusqu'à la fin de l'année 1994 et certains produits en fibrociment ne sont plus autorisés dès 1990. Des dérogations ne seront consenties que s'il n'existe aucune possibilité de rechange, mais chaque cas sera étudié isolément et l'ensemble des exceptions ne devra pas excéder 100 tonnes par an. Une des premières applications de cette modification réside dans l'obligation faite désormais aux fabricants d'apposer sur leurs produits ou objets contenant de l'amiante, afin qu'ils puissent être mis en vente, une étiquette portant le nom du producteur, une mise en garde sur les dangers encourus et des indications sur les mesures de protection possibles.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) constitue la réponse du Conseil fédéral à la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) du ler novembre 1986. Il vise à combler les lacunes existantes à ce sujet dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte dresse la liste de plus de 300 substances dont le stockage, au-delà d'une certaine quantité, présente des dangers. Les entreprises entrant dans ce cadre seront soumises aux prescriptions de cette ordonnance; elles devront demander une autorisation au canton concerné et lui présenter un plan de sécurité pour la population environnante en cas d'accident (information de la population et du pouvoir local, plan d'évacuation) ainsi que la liste des mesures prises pour prévenir , toute catastrophe. Si l'autorité compétente juge ce catalogue insuffisant, elle peut décider de mesures supplémentaires sans avoir à tenir compte de leur aspect financier; cette ordonnance accorde donc de l'importance à la responsabilité individuelle du propriétaire et de l'exploitant. L'élaboration des inventaires des installations dangereuses sera la tâche des cantons; aucun organisme centralisateur n'est prévu au niveau fédéral. Soumise à consultation en 1989, cette ordonnance reçut un accueil favorable et ne rencontra aucune opposition fondamentale. Cependant, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats et la plupart des cantons ont demandé certains renforcements des mesures envisagées pour les activités liées au génie génétique. Il fut aussi regretté que l'ordonnance stipule que les dossiers des entreprises livrés aux cantons sur la manière d'informer et de protéger les habitants restent confidentiels; beaucoup aimeraient voir, au contraire, une extension de l'information de la population.

Im Rahmen einer Verwaltungsreorganisation legte der Bundesrat auf den 1. Januar 1989 das Bundesamt für Umweltschutz (BUS) mit dem Bundesamt für Forstwesen und Landschaftsschutz (BFL) zum neuen Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (BUWAL) zusammen. Diese Massnahme wurde von verschiedener Seite kritisiert, da man einen damit verbundenen Leistungsabbau befürchtete. Mehrere parlamentarische Vorstösse forderten, das BFL nicht aufzulösen, sondern es im Gegenteil auszubauen. Der Bundesrat machte jedoch von seiner Organisationskompetenz Gebrauch und erklärte, dass im Mittelpunkt der Verwaltungsreorganisation im Bereich der «grünen» Bundesämter die Absicht stehe, eine einheitliche und starke Umweltpolitik des Bundes durch den konzentrierten Einsatz der Ressourcen sicherzustellen.

Der Bundesrat setzte die Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP) auf den 1. Januar 1989 in Kraft. Sie konkretisiert Artikel 9 des USG, mit dem die UVP als wichtiges Instrument der Umweltvorsorge 1985 eingeführt worden war. Die Verordnung regelt nun im Detail das UVP-Verfahren und verlangt dabei einen Bericht über die zu erwartenden Auswirkungen einer geplanten Anlage auf die Umwelt. Im Anhang führt sie die prüfungspflichtigen Anlagetypen verbindlich auf und setzt Schwellenwerte, ab denen die Prüfungspflicht beginnt. Von der UVP versprechen sich die Behörden eine vorbeugende Umweltschutzwirkung, weil bereits bei der Planung eines Grossprojekts die Folgewirkungen für die Umwelt umfassend abgeklärt und Schutzmassnahmen berücksichtigt werden müssen, wodurch sich irreversible Schäden und das Risiko planerischer Fehlinvestitionen vermindern lassen.

Gegenüber dem Vernehmlassungsentwurf enthält die UVP-Verordnung mehr kantonale Kompetenzen und verbessert das Verhältnis zwischen UVP und Raumplanung. Neu eingeführt wurde eine Voruntersuchung, mit der festgestellt werden soll, welche Umweltauswirkungen wichtig und damit vertieft zu untersuchen sind. Kann bei einem überschaubaren Vorhaben bereits aufgrund der Voruntersuchung die Vereinbarkeit mit den geltenden Umweltschutzvorschriften nachgewiesen werden, erübrigt sich die aufwendigere Hauptuntersuchung. Der Bericht und der Entscheid der zuständigen Behörde sind öffentlich zugänglich zu machen, dagegen können die Begründung, und die Stellungnahmen der beteiligten Ämter – anders als im Entwurf noch vorgesehen – nur noch im Rahmen eines Beschwerdeverfahrens eingesehen werden. Zahlreiche Anderungen gegenüber dem Entwurf erfuhr die Liste der UVP-pflichtigen Anlagen, die nicht zuletzt auf Druck der Wirtschaftsverbände von ursprünglich 86 auf 71 Anlagetypen zusammenschrumpfte. Gestrichen wurden beispielsweise Konserven- und Reinigungsmittelfabriken, Verzinkereien, Solarenergieanlagen oder Bergrestaurants, neu aufgenommen dagegen Beschneiungsanlagen und Vergnügungsparks.

Als Schwerpunkte in der Umweltpolitik 1988 nannte die Landesregierung weitere Massnahmen zur Reduktion der Luftverschmutzung, zur Verminderung der Chemierisiken und zur Abfallbewirtschaftung, wobei Lenkungsabgaben ins Auge gefasst und die rechtlichen Grundlagen zu deren Einführung vorbereitet werden. Auch die grossen Schweizer Umweltorganisationen traten mit ihren umweltpolitischen Zielvorstellungen an die Öffentlichkeit. Mit der Schrift «Umwelt Schweiz: Wege in die Zukunft» unterbreiteten sie eine Diskussionsgrundlage für übergreifende politische Massnahmen zum Schutz der Umwelt und schlugen entsprechende Strategien vor.

Die Umweltorganisationen zeigten sich enttäuscht über die UVP-Verordnung, welche die gehegten Erwartungen nach einem wirkungsvollen und unbürokratischen Instrument zum Schutz der Umwelt nicht zu erfüllen vermöge. Sie kritisierten, dass gegenüber dem Vorentwurf einige substantielle Abstriche vorgenommen worden seien. So erschwere die Nichtveröffentlichung der Stellungnahmen von Umweltschutzfachstellen die Einflussnahme der Öffentlichkeit auf geplante Projekte und zwinge die Umweltorganisationen, Einsprachen vorbeugend einzureichen, um Akteneinsicht zu bekommen. Mit der allzu starren Auflistung der Typen und der Grösse von Anlagen, welche einer UVP unterliegen, verhindere die Verordnung zudem, Rücksicht auf besondere Umstände zu nehmen.

Diskussionslos überwies der Nationalrat weitere im Zusammenhang mit «Schweizerhalle» eingereichte Postulate, die eine Überprüfung der Alarmkonzeption im Katastrophenfall, verschärfte Regelungen im Umgang mit Chemikalien und betreffend der Aufsicht des Bundes sowie eine Anpassung des Strafrechts forderten. Ein Ordnungsantrag Weder(ldu, BS), auch die übrigen Vorstösse betreffend den Brand von Schweizerhalle noch in der Wintersession zu diskutieren, wurde zugunsten einer Debatte über aktuellere Ereignisse (Affäre Kopp, Geldwäscherei) abgelehnt. So musste eine ganze Reihe von Motionen und Interpellationen abgeschrieben werden, weil sie in der nötigen Frist nicht behandelt worden waren.

Weitere Anhänge zur StoV betreffend Asbest sowie Druckgaspackungen wurden vorbereitet. Nachdem in der Vernehmlassung zum Anhang Asbest vor allem die wirtschaftsfreundliche Regelung kritisiert worden war, wonach die krebserregenden Asbestfasern erst beim Vorliegen von geeigneten Ersatzstoffen verboten worden wären, ist nun vorgesehen, für die Substitution asbesthaltiger Produkte Fristen festzulegen und Asbest ab 1995 in der Schweiz nicht mehr zuzulassen. Dieser Kompromiss wurde vorbereitet durch eine Vereinbarung von Industrie, Gewerkschaften und Behörden, bis Ende 1994 auf Asbest freiwillig zu verzichten. Die Sanierung von Bauten mit asbesthaltigen Spritzbelägen soll ebenfalls bis Mitte der 90er Jahre abgeschlossen sein. Nach einer amtlichen Zwischenbilanz wurden bisher in rund einem Viertel der betroffenen Gebäude die gesundheitsschädlichen Beläge entfernt oder abgedeckt.

Im Rahmen des Europäischen Umweltjahrs 1987/88, das in der Schweiz im März mit einem feierlichen Akt abgeschlossen wurde, publizierten das Nationale Komitee, das Hochschulinstitut für öffentliche Verwaltung in Lausanne (IDHEAP) und das Bundesamt für Umweltschutz (BUS) einen Umweltrechtsvergleich Schweiz – EG. Danach sind die Schweizer Umweltschutzregelungen strenger und über Europa hinaus wegweisend. Die Auswirkungen der europäischen Integration auf die schweizerische Umweltpolitik lösten daher eine breite Diskussion aus, und vor allem die Umweltorganisationen warnten vor einer Anpassung an die EG. Bundesrat Cotti betonte, dass die notwendige Annäherung an Europa eine glaubwürdige nationale Umweltpolitik nicht verhindern dürfe, sondern es vielmehr darum gehe, die internationale Zusammenarbeit zu intensivieren, um fortschrittlichen Strategien in der europäischen Umweltschutzpolitik zum Durchbruch zu verhelfen.

Zur Konkretisierung und Ergänzung des Umweltschutzgesetzes (USG) wurden die Arbeiten an weiteren Ausführungserlassen betreffend Lärm, Abfall, umweltgefährdende Stoffe und Katastrophenschutz fortgeführt und die Vernehmlassungen vorbereitet. Eine Motion von Nationalrätin Spoerry (fdp, ZH) über die Erfolgskontrolle in der Umweltschutzgesetzgebung wurde auch vom Ständerat überwiesen.