Quand les délibérations de la commission parlementaire chargée d'étudier la loi sur la protection de l'environnement ont commencé, les efforts consacrés à l'élaboration d'une législation fédérale en la matière sont entrés dans une phase décisive. Cependant, en concrétisant l'idée de conservation du milieu vital naturel, on remarque, avec toujours plus de netteté, à quel point il est difficile d'utiliser la conscience de la menace qui pèse sur notre environnement pour réorienter la politique en conséquence.

Le premier contrat de protection de l'environnement couvrant toute l'Europe fut paraphé à Genève en novembre. Il s'agit d'une convention sur la pollution de l'air, ayant pour but de contrôler les pollutions atmosphériques dépassant les frontières et de développer de nouvelles technologies plus favorables à l'environnement. Trente-deux Etats furent représentés, dont la Suisse, les pays de l'Est, les USA et le Canada. La pollution atmosphérique par le chauffage, le trafic et l'industrie augmenta régulièrement, de telle sorte que maintenant l'air pollué est devenu un des problèmes principaux de toutes les grandes villes. La valeur en gaz toxiques mesurée à Zurich atteignit encore des chiffres alarmants. Malgré le contrôle des chaudières introduit en 1962, la ville se tint à peine au-dessous des normes limites fixées pour la teneur en dioxyde de soufre. A Bâle, en revanche, l'état de l'air fut meilleur. On attribua ceci au remplacement de l'huile lourde par le gaz naturel et au chauffage à distance avec le système des hautes cheminées.

Dans toute la Suisse un grand débat eut lieu à propos de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement (LPE). L'avant-projet avait été mis en consultation en 1978 et accepté par la majorité des intéressés. De nombreuses organisations cependant demandèrent que la loi se préoccupe davantage du maintien des biotopes et contienne des prescriptions sur l'isolation thermique des bâtiments. L'office fédéral concerné examina les avis. La relative lenteur du processus administratif souleva l'indignation de certaines associations pour la protection de la nature qui se plaignirent d'obstruction à cette loi. Fin novembre, le projet définitif fut publié. Les propositions de renforcement furent acceptées dans quelques cas. L'examen de la charge polluante prévisible fut élargi et certains organismes de protection de l'environnement furent habilités à recourir contre un examen jugé insuffisant. La préservation des biotopes contre les interventions techniques fut étendue. On introduisit une disposition concernant l'isolation thermique des bâtiments. La presse considéra ces modifications comme des améliorations, appréciant particulièrement l'extension de l'examen de la charge polluante prévisible, s'étonnant un peu de l'adjonction du chapitre sur l'isolation, qui serait plus à sa place dans une législation sur l'énergie. Dans l'ensemble, ce nouveau projet fut accueilli favorablement. Si beaucoup estimèrent que la LPE, ainsi conçue, n'épuisait pas le mandat constitutionnel, ils admirent que c'était là un premier pas, non négligeable, dont on pouvait espérer au moins une grande efficacité. Les organisations pour la sauvegarde de l'environnement déclarèrent qu'elles ne le combattraient pas, bien que la Société suisse pour la protection du milieu vital le jugea insuffisant sur certains points et que le World Wildlife Fund suisse le taxa de «compromis délavé». On put lire dans certains journaux que tant que l'on ne voudrait pas réellement une protection plus étendue, malgré les sacrifices qu'elle impliquerait, on ne pourrait obtenir un meilleur texte législatif, car l'impulsion en faveur d'une croissance qualitative devait venir du peuple et ne pouvait être dictée par le gouvernement. Les montants qui devraient être engagés, selon cette loi, furent calculés. On estima que la Confédération devrait y consacrer 20 à 30 millions par an tandis que l'industrie devrait contribuer pour sa part à raison de 0.3 à 1.6 milliard par année.

Le Conseil de l'Europe déclara 1979/1980 années de la protection de la vie sauvage et des habitats naturels. A l'occasion de la Conférence européenne des ministres pour la protection de l'environnement qui s'est tenue à Berne, le Conseil fédéral signa, sous réserve de la ratification parlementaire, une convention européenne, devant empêcher la disparition de diverses espèces d'animaux sauvages et de plantes, ainsi que protéger leur biotope. La Suisse s'engagerait ainsi à collaborer, à favoriser la recherche et à étudier l'implantation nouvelle d'espèces menacées de disparition. C'est dans ce cadre que plusieurs associations pour la protection de la nature lancèrent une campagne en faveur de la préservation des haies. La disparition des bosquets se généralise en effet car on les accuse de gêner le travail agricole, d'occuper le terrain et de nécessiter un entretien coûteux. Or les futaies brisent le vent, régularisent le régime des eaux, freinent l'érosion et préviennent, par leur stabilité écologique, les pullulements de ravageurs. C'est pourquoi des services romand et alémanique entrèrent en activité au début de l'année pour informer le public, conseiller les autorités et former des spécialistes.

Le Fonds du Programme des Nations Unies pour l'Environnement avait été créé dans le but d'encourager et de coordonner les activités de protection dans ce domaine. La Suisse, qui y participe, y versait CHF un million par an depuis 1975. Le Conseil fédéral envisagea d'augmenter cette contribution à CHF 1.05 million dès 1980. Mais lorsque une commission du Conseil des Etats examina la question, elle trouva que ce crédit reposait sur des bases juridiques faibles et remit sa décision dans l'intention de réexaminer le problème.

Nachdem in der Westschweiz Umweltschutzparteien bereits einige lokale Wahlerfolge verzeichnet hatten, erfolgte nun auch in der deutschen Schweiz der Versuch, sogenannte «Grüne Parteien» ins Leben zu rufen. Da sich aber die traditionellen Umweltschutzorganisationen mehr davon versprechen, ihren Einfluss bei der Kandidatenauswahl der etablierten Parteien geltend zu machen, sehen die Entwicklungschancen dieser Parteineulinge nicht allzu gut aus. Erschwerend für ihren Erfolg dürfte sich zudem auch auswirken, dass unser politisches System den Umweltschutzverbänden breite ausserparlamentarische Mitbestimmungsmöglichkeiten (Initiative, Referendum, Vernehmlassungsverfahren, Expertenkommissionen) einräumt und sie deshalb nicht unbedingt auf die Vertretung ihrer Anliegen durch spezielle politische Parteien angewiesen sind.

Trotz der wirtschaftlichen Rezession der letzten Jahre soll nach Ansicht einer Mehrheit der Bevölkerung der Umweltschutz keinesfalls vernachlässigt werden. Eine im Berichtsjahr durchgeführte Meinungsumfrage ergab, dass die Erhaltung einer lebenswerten Umwelt als wichtigstes Ziel der schweizerischen Politik betrachtet wird. Um diesem eindeutigen Volkswillen, welcher sich bereits 1971 mit der überwältigenden Annahme des Verfassungsartikels über den Umweltschutz manifestiert hatte, gerecht zu werden, legte der Bundesrat einen zweiten Entwurf zu einem Umweltschutzgesetz vor. In Anbetracht der Kritik am ersten, in der Vernehmlassung gescheiterten Entwurf will sich das neue Gesetz auf die Regelung der Bereiche Luftverschmutzung, Lärm und Abfallbewirtschaftung beschränken. Für diese Problemkreise soll der Bundesrat Vorschriften (insbesondere über Emissionsgrenzwerte) erlassen können. Die Erhebung einer Lenkungsabgabe, welche die Schadstofferzeuger mit materiellen Sanktionen zu einem umweltgerechten Verhalten veranlassen könnte, ist hingegen nicht vorgesehen. Von entscheidender Bedeutung für die Wirksamkeit des neuen Gesetzes (falls es in der vorliegenden Form verabschiedet wird), dürfte es demnach sein, welche Grenzwerte der Bundesrat vorschreiben wird und von welchem Zeitpunkt an sie eingehalten werden müssen. Mit dem neuen Gesetz soll im weitern eine Umweltverträglichkeitsprüfung eingeführt werden, welcher sich alle grössern Bauvorhaben zu unterziehen hätten. Das noch 1978 abgeschlossene Vernehmlassungsverfahren zeigte, dass auch dieser zweite Entwurf nicht mit allgemeiner Zustimmung rechnen kann. Die Kritik kommt allerdings diesmal von der entgegengesetzten Seite. Die Umweltschutzorganisationen, die SPS, die SVP und der Landesring würden eine umfassendere Vorlage bevorzugen; dies würde ihrer Meinung nach auch besser dem Verfassungsauftrag entsprechen. Daneben bemängeln sie insbesondere den grossen Ermessensspielraum, welcher dem Bundesrat beim Erlass der Emissionsgrenzwerte eingeräumt werden soll, und den Verzicht auf das Instrument der Lenkungsabgabe. Sie begrüssen jedoch die Verankerung des Verursacherprinzips sowie die Einführung der Umweltverträglichkeitsprüfung und hoffen, die Vorlage bei der parlamentarischen Beratung noch in einigen Punkten zu ihren Gunsten abändern zu können. Weitgehend befriedigt äusserten sich die CVP, die FDP und die Vertreter der Wirtschaft. Dabei warnte der Vorort bereits vor einer strengen Auslegung des Gesetzes, da sonst die Konkurrenzfähigkeit der schweizerischen Wirtschaft gefährdet werden könnte.

Dass der Umweltschutz eine grenzüberschreitende Aufgabe darstellt, ist eine unbestrittene Tatsache. Relativ ungewohnt ist aber die Rolle, die nach Ansicht des Direktors des Eidg. Amtes für Umweltschutz, R. Pedroli, der Schweiz im Rahmen dieses internationalen Tätigkeitsbereichs zukommen soll. Entsprechend ihrer wirtschaftlichen Spitzenposition müsse sie auch bei der Vertretung der Belange des Umweltschutzes eine führende Stelle einnehmen. Als eines der reichsten Länder dürfe sie sich nicht mit einer Anpassung an den Standard von ökonomisch bedeutend weniger leistungsfähigen Nationen begnügen. Allerdings zeigen die politischen Realitäten der Schweiz immer wieder – und dies nicht nur beim Umweltschutz –, dass sich derartige lobenswerte Vorsätze nur äusserst mühsam in die Wirklichkeit umsetzen lassen. Die Arbeiten an der zweiten Auflage eines Umweltschutzgesetzes nahmen ihren Fortgang, jedoch keineswegs in dem von Umweltschutzkreisen geforderten Tempo. Entgegen ersten Verlautbarungen gelang es nicht mehr, den Entwurf noch vor Jahresende in die Vernehmlassung zu geben, woran nach Ansicht der Behörden die juristische Kompliziertheit der Materie schuld war. Demgegenüber übte die Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz (SGU) heftige Kritik am zuständigen Departementsvorsteher Bundesrat Hürlimann: seit seinem Amtsantritt seien kaum Fortschritte erzielt worden und der Umweltschutz sei zu einer Nebenaufgabe der Politik herabgesunken. Der Eindruck, dass sich die traditionellen politischen Parteien zuwenig für die Erhaltung der Umwelt einsetzten, führte in der Westschweiz zur Teilnahme von spezifischen Umweltschutzparteien an den Wahlen.

Obwohl den Umweltschutzorganisationen wegen der Wirtschaftsrezession weniger Spendengelder zur Verfügung standen, eröffneten sie in Zofingen (World Wildlife Fund, WWF) und beim Aletschwald (Schweizerischer Bund für Naturschutz, SBN) neue Informations- und Schulungszentren. Mit der Herausgabe des Bulletins «Umweltschutz in der Schweiz» schickte sich auch das Eidg. Amt für Umweltschutz an, vermehrt Öffentlichkeitsarbeit zu betreiben.

Wie bereits in den Vorjahren bemühten sich die europäischen Regierungen um eine verbesserte Koordination ihrer Umweltschutzmassnahmen: So fanden anlässlich der zweiten europäischen Umweltschutzministerkonferenz die schweizerischen Vorschläge für den Ausbau des Artenschutzes (Inventarisierung und Beschützung von gefährdeten Tier- und Pflanzenarten) rege Beachtung. In Genf trafen sich Vertreter der EG und der Schweiz zum gemeinsamen Studium von Lärm- und Abwasserproblemen.

Das Scheitern des Vorentwurfs für ein Bundesgesetz über den Umweltschutz – wir haben in den Jahrgängen 1974 und 1975 ausführlich darüber berichtet – führte zwar zu einer bedauerlichen Verzögerung, nicht aber zu einem Marschhalt bei den Bestrebungen zur Erhaltung einer lebensfreundlichen Umwelt. Nach Ansicht des Bundesrates wird sich nun die Gesetzgebung vorerst auf wichtige, aber relativ klar normierbare Gebiete beschränken, wobei das Schwergewicht auf der Bekämpfung des Lärms und der Luftverunreinigung sowie der Abfallbeseitigung liegen soll. Generell gelte es, gerade bei der gegebenen Wirtschaftslage, ein Gleichgewicht zwischen den Postulaten des Umweltschutzes und den Erfordernissen des wirtschaftlichen Gedeihens zu finden. Diesen Vorstellungen entsprachen denn auch die Thesen zum neuen Umweltschutzgesetz, welche die vom Eidg. Amt für Umweltschutz eingesetzten Arbeitsgruppen gegen Jahresende der Öffentlichkeit vorstellten. Im Gegensatz zu ihrer Stellungnahme zum erwähnten Vorentwurf zeigten sich diesmal die Vertreter der Kantonsregierungen weitgehend befriedigt. Die Frage, ob die Vorschriften in einzelnen Teilgesetzen oder in einem Gesamtgesetz zu erlassen seien, blieb noch unentschieden; allerdings deuteten die veröffentlichten Thesen eher auf eine ganzheitliche Lösung hin.

Eine Arbeitsgruppe der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft für Umweltforschung (SAGUF) schloss mit einem dreibändigen Bericht eine gesamtschweizerische Erhebung über Umweltforschung ab, die vom EDI 1973 in Auftrag gegeben worden war. Der Bestandeskatalog ergab, dass im Zeitraum von 1970 bis 1973 559 Institutionen und etwa 2200 Akademiker 1'551 Umweltschutzprojekte abgeschlossen, durchgeführt oder geplant hatten. 814 davon entfielen auf Hochschulen, 273 auf öffentliche Stellen, die Industrie bearbeitete 252 und weitere Institutionen wie Spitäler, Schulen oder internationale Organisationen 212 Projekte. Der geschätzte finanzielle Aufwand lag zwischen CHF 210 und 340 Mio. Ein Fragenkatalog, der sich ebenfalls auf eine Umfrage abstützen konnte, versuchte Forschungslücken aufzudecken und Unterlagen für die Prioritätensetzung zu liefern. Die Arbeitsgruppe gelangte zu Empfehlungen, die den Ausbau von fünf Umweltforschungsbereichen anregten (Sozial- und Geisteswissenschaften, Energie, Recycling und Abfallbewirtschaftung, Landbau und Bergwirtschaft und Belastungsgrenzwerte). Die Sozial- und Geisteswissenschaften sollten sich nach Ansicht der Arbeitsgruppe besonders der Frage widmen, wie die gesellschaftspolitischen Konsequenzen, die aus den Erkenntnissen der Umweltforschung gezogen werden müssen, soziologisch, psychologisch und politisch durchgesetzt werden können.

Zum erwähnten Vorentwurf gingen schliesslich rund 140 Stellungnahmen ein, in welchen meist Skepsis und Ablehnung zum Ausdruck gebracht wurde. So erklärten sich beispielsweise die kantonalen Baudirektoren vom Entwurf «in keiner Weise befriedigt». Positiv äusserten sich lediglich die Umweltschutz-Organisationen und der Christlichnationale Gewerkschaftsbund. Prof. Leo Schürmann wies als Vorsitzender der für den Entwurf verantwortlichen Expertenkommission vor allem darauf hin, dass es gegolten habe, dem umfassenden, 1971 vom Volk mit überwältigender Mehrheit erteilten Verfassungsauftrag nachzukommen. Eine Verfassung sei kein Parteiprogramm; es komme ihr normative Kraft zu. Demgegenüber ging das Eidgenössische Amt für Umweltschutz, das vom EDI beauftragt wurde, den gesamten Fragenkomplex neu zu bearbeiten, nicht mehr vom Verfassungsauftrag, sondern von den einzelnen konkreten Problemkreisen aus. Zwölf Arbeitsgruppen befassten sich mit verschiedenen Teilbereichen. Bisher unbeantwortet blieb die Frage, ob einem Gesamtgesetz oder einer Teilgesetzlösung der Vorzug zu geben sei. Diese Frage liess auch ein umfangreiches Gutachten von Prof. Thomas Fleiner offen, welches die Verfassungsmässigkeit des Vorentwurfs abklärte. Die Expertise hielt fest, dass dessen generelle Anlage der Verfassung entspreche, und entkräftete damit den mehrfach erhobenen Einwand, dass der Vorentwurf weitgehend losgelöst von verfassungsrechtlichen Überlegungen ausgearbeitet worden sei.

Über den Widerstand, auf welchen der Vorentwurf für ein Bundesgesetz über den Umweltschutz stiess, haben wir bereits 1974 ausführlich berichtet. Der weitere Verlauf des Vernehmlassungsverfahrens und der im Juli gefasste Entschluss des EDI, die gesamte Materie neu bearbeiten zu lassen, zeugten davon, dass sich die Chancen für die Verwirklichung eines umfassenden Umweltschutzes angesichts der gewandelten wirtschaftlichen Lage weiter verschlechtert hatten.

Die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiete des Umweltschutzes verstärkte sich. Der Ministerrat der OECD legte eine Grundsatzerklärung über die Umweltpolitik und ein eingehendes Aktionsprogramm vor. Die Erklärung bestätigte insbesondere den von der Organisation bereits vorher anerkannten Verursachergrundsatz, der den Urheber von Verunreinigungen verpflichtet, die mit deren Beseitigung verbundenen Kosten zu tragen. Die Schweiz war bei den Beratungen durch Bundesrat Hürlimann vertreten. Zahlreiche europäische Umweltschutzverbände vereinigten sich in Strassburg zu einer «Aktion Umweltschutz Europa» und veröffentlichten eine europäische Umweltschutzcharta.

Obwohl die Erhaltung der Umwelt in weitesten Kreisen als eine dringliche Aufgabe anerkannt wird, scheinen sich ihrer Verwirklichung wachsende Hindernisse entgegenzustellen. Die Vorarbeiten zum Umweltschutzgesetz und die Schwierigkeiten beim Vollzug der Gewässerschutzbestimmungen machten deutlich, dass unter dem Druck der gewandelten Wirtschaftslage weite Kreise nicht mehr bereit oder gar nicht mehr in der Lage sind, die weitgehenden Konsequenzen eines umfassenden Umweltschutzes zu tragen. Die Einmütigkeit in Grundsätzlichen, die 1971 in einem überwältigenden Mehr für die Aufnahme des Umweltschutzartikels 24 septies in die Verfassung zum Ausdruck gekommen war, hat angesichts der tiefgreifenden Einschränkungen, welche eine wirkungsvolle Umsetzung der Verfassungsbestimmungen in die Praxis mit sich bringt, einem mühsamen Ringen um Einzelheiten Platz gemacht. Das EDI eröffnete im Juni das Vernehmlassungsverfahren zu einem Vorentwurf für ein Bundesgesetz über den Umweltschutz. Der Entwurf trug im wesentlichen den Charakter eines Rahmenerlasses und entsprach nach den Worten eines seiner Schöpfer, Prof. L. Schürmanns, der Konzeption einer weitausholenden, den Inhalt des Verfassungsartikels voll ausschöpfenden Gesetzgebung. Er stiess mehrheitlich auf Skepsis und Kritik. Die lange Liste von Einwänden resümierte ein Kommentator wie folgt: «Zu ambitiöse Zielsetzung und gesetzgeberischer Perfektionismus, zu viele Details bei mangelnder Klarheit über manche Grundsätze, Ungewissheit über die Tragweite, unerwünschte Kompetenzdelegation an die Bundesexekutive und damit Missachtung des föderalistischen Staatsaufbaus, Überforderung der öffentlichen Hand und der Wirtschaft in finanzieller und personeller Hinsicht, Vollzugsschwierigkeiten, ungenügende Abstimmung auf bestehende eidgenössische und kantonale Gesetze, Unklarheiten bezüglich der Verfassungsmässigkeit einzelner Bestimmungen»; der Kommentar bezweifelte jedoch, dass die tieferen Gründe für die Opposition allein in den Mängeln des Entwurfs lägen. Lediglich die meisten Umweltschutzorganisationen begrüssten den Text eindeutig. Sie brachten allerdings weitere Postulate zur wirksameren und zwingenderen Gestaltung des Gesetzes vor. Für den Fall, dass das Verfahren zum Stillstand käme oder der Bundesrat dem Parlament nur einen verwässerten Gesetzesentwurf überwiese, behielt sich der WWF Schweiz (World Wildlife Fund) eine neue Verfassungsinitiative mit präziserer Aufgabenstellung vor.

Die Gesetzesvorbereitung erreichte noch vor dem Ausscheiden Bundesrat Tschudis aus dem EDI ein erstes Ziel: eine im Frühjahr eingesetzte Expertenkommission unter dem Vorsitz Nationalrat Schürmanns (cvp, SO) unterbreitete dem Departement einen Vorentwurf. Dieser ging vom Grundsatz aus, dass der Verursacher für bewirkte Schäden haftbar sei (Verursacherprinzip), und sah die Festlegung von Richtwerten für die Zulässigkeit von Immissionen vor, ferner eine Bewilligungs-, Versicherungs- und Abgabepflicht für umweltbelastende Anlagen. Verschiedene parlamentarische Vorstösse versuchten auf die Gesetzgebungsarbeiten einzuwirken. Beide Räte unterstützten eine Motion von Nationalrat J. Bächtold (ldu, BE; Mo. 11117), nach der die Belastbarkeit des Lebensraumes und das Ausmass des zulässigen wirtschaftlichen und demographischen Wachstums festgestellt werden sollte. Weiter ging Nationalrat Oehen (na, BE; Po. 11615) der eine Überprüfung der ganzen Bundesverfassung auf ihre Vereinbarkeit mit den Erfordernissen der Umwelterhaltung sowie die Ausarbeitung von Richtlinien für eine umweltkonforme Gesetzgebung und Rechtsprechung postulierte. Ständerat Jauslin (fdp, BL) drang in einer Motion (Mo. 11736) auf die rasche Aufstellung eines Operation Research-Modells, aufgrund dessen die Zusammenhänge zwischen den verschiedenen erforderlichen Umweltschutzmassnahmen und ihren Auswirkungen beurteilt und die Prioritäten gesetzt werden könnten; der Vorstoss scheiterte jedoch daran, dass sein Urheber ihn nicht in ein Postulat umwandeln wollte. Ständerat F. Muheim (cvp, UR; Po. 11677) plädierte schliesslich dafür, dass der Umweltschutz durch systemimmanente Massnahmen in die Marktwirtschaft integriert werde.

Angesichts der Vielfalt der dem Umweltschutz gewidmeten Bestrebungen machte sich ein Bedürfnis nach Zusammenarbeit geltend. Eine grössere Zahl von Organisationen kam überein, die Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz mit der Koordination der verschiedenen politischen Vorstösse zu betrauen. Spezialbeamte des Bundes und der Kantone für den Immissionsschutz traten zu einer ersten Fachtagung zusammen. Im Auftrag des EDI wurde überdies eine Erhebung über laufende Umweltforschungsprojekte eingeleitet.

Die Erhaltung der Umwelt in einer auf Wachstum ausgerichteten Zivilisation war weiterhin Gegenstand vielfältiger Auseinandersetzungen. Zum Teil standen diese in unmittelbarem Zusammenhang mit Fragen der Energieproduktion und der Verkehrsentwicklung, wie bereits an anderer Stelle gezeigt worden ist. Darüber hinaus dienten wiederum zahlreiche Tagungen, Aktionen und Veröffentlichungen der Bewusstmachung der Probleme und der Suche nach Lösungen. Die Vorarbeiten für ein Ausführungsgesetz zum 1971 in die Bundesverfassung aufgenommenen Artikel 24 septies boten Anlass, insbesondere die rechtlichen Voraussetzungen für eine Bewältigung der Aufgabe eingehend zu diskutieren. Von Bedeutung war dabei die Frage, ob der Umweltschutzauftrag des Bundes an der bestehenden Rechts- und Wirtschaftsordnung seine Grenze finde oder ob er selber grundrechtlichen Charakter habe.

Die Schweiz beteiligte sich im März an der ersten Ministerkonferenz des Europarates über Umweltschutz, an der man sich allerdings zur Hauptsache auf die Erhaltung der sog. natürlichen Umwelt beschränkte. Im Herbst beantragte der Bundesrat dem Parlament eine Unterstützung des Umweltschutzfonds der UNO, der als Folge der Konferenz von Stockholm im Jahre 1972 geschaffen worden war. Ein erster von der UNO eingeführter Umweltschutztag am 5. Juni fand freilich in der Schweiz noch wenig Beachtung.

Zahlreiche nationale und internationale Veranstaltungen trugen 1972 dazu bei, das Bewusstsein für die ernstliche Gefährdung der Umwelt des Menschen zu schärfen. Eine Umweltkonferenz der UNO, die in Stockholm stattfand und an der sich die Schweiz beteiligen konnte, verabschiedete eine Reihe von Grundsätzen, die allerdings noch recht unbestimmt blieben; zugleich aber sah sie organisatorische Massnahmen und zwischenstaatliche Aktionen vor. Der Europarat behandelte einen umfassenden Bericht über Umweltprobleme, und der Ministerrat der OECD gab Empfehlungen aus, die das Prinzip enthielten, dass der Verursacher von Umweltschäden die Kosten für deren Behebung zu tragen habe. In der Schweiz wurden Symposien und Seminarien durchgeführt, die sich insbesondere mit dem Verhältnis zwischen Wirtschaftswachstum und Umwelterhaltung befassten, und verschiedene Organisationen stellten ihre Jahrestagungen in den Rahmen der Umweltproblematik. Dabei kamen sowohl Verfechter einschneidender Schutz- und Steuerungsmassnahmen wie auch Vertreter von Wirtschaftsund Konsumenteninteressen zum Wort. Die Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz formulierte zwölf Thesen, die eine Festsetzung von Belastungsgrenzwerten, Beschränkungen der belastenden Aktivitäten sowie die Einführung des Verursacherprinzips verlangten. Eine Koordination der zahlreichen Bestrebungen und die Publikation regelmässiger Informationen wurden eingeleitet, eine Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Umweltforschung ins Leben gerufen. Gelegentlich wurde auch die Freigabe der Schwangerschaftsunterbrechung als Mittel zur Erhaltung des ökologischen Gleichgewichts befürwortet. Anderseits fehlte es nicht an Stimmen, die vor der Ausbeutung von Umweltbesorgnissen durch extreme Ideologien oder durch wirtschaftliche Interessen warnten.

Ständerat Wenk (sp, BS) regte die Bevorzugung umweltfreundlicher Produkte durch eine differenzierte Steuer- und Zollbelastung an, wobei er sich auf Vorschläge des neuen Präsidenten der Europäischen Kommission, Mansholt, berief; Bundespräsident Celio lehnte jedoch den Einsatz von Zollmassnahmen mit Rücksicht auf die internationalen Vereinbarungen ab. Gerade das Freihandelsabkommen mit den Europäischen Gemeinschaften schliesst eine Diskriminierung ausländischer Erzeugnisse durch gesundheitspolitische Beschränkungen aus, was in Kreisen des Umweltschutzes Anlass zu Besorgnis gab; der Bundesrat betonte demgegenüber, dass die Schweiz beim Erlass allgemein gültiger Beschränkungen frei bleibe.

Der Bundesrat setzte sich in den Richtlinien für die laufende Amtsperiode (BRG 11245) zum Ziel, «dem Gedanken der Umwelterhaltung in allen Bereichen von Staat, Gesellschaft und Wirtschaft zum Durchbruch zu verhelfen». Das EDI veranlasste in diesem Sinne die Ausarbeitung eines Entwurfs für ein Umweltschutzgesetz. Dieses sollte, wie aus Äusserungen eines massgebenden Beteiligten hervorging, wesentliche Forderungen der Gesellschaft für Umweltschutz berücksichtigen, zugleich aber auf eine wettbewerbsneutrale Belastung der Wirtschaft Bedacht nehmen.

Angesichts dieses eindeutigen Resultats überwiesen die Räte einstimmig eine Motion von Nationalrat Binder (cvp, AG), mit welcher der Bundesrat zu unverzüglichem Handeln aufgefordert und beauftragt wurde, ein Massnahmen-, Gesetzgebungs-, Finanzierungs- und Prioritätenprogramm für einen umfassenden Umweltschutz vorzulegen. Einen ersten Schritt unternahm der Bundesrat, als er beschloss, beim EDI ein Amt für Umweltschutz zu schaffen. Als dessen Direktor wurde F. Baldinger gewählt. Dieser hatte das Amt für Gewässerschutz, das zu einer Unterabteilung des neuen umfassenden Amtes wurde, geleitet.

Der Umweltschutz rückte im Jahre 1971 noch stärker in den Vordergrund des politischen Geschehens. Verschiedene Organisationen traten mit Aufrufen an die Öffentlichkeit. Der Schweizer Zweig des World Wildlife Fund stellte ein 44-Punkte-Programm zum Umweltschutz auf, dem freilich vorgeworfen wurde, es sei nicht genügend sorgfältig überdacht. Die von der Verpackungsindustrie und vom Detailhandel geförderte «Aktion saubere Schweiz» wollte vor allem die Gedankenlosigkeit beim Wegwerfen von Unrat bekämpfen. Die aus dem Eidg. Aktionskomitee gegen den Überschallknall hervorgegangene neu gegründete Schweizerische Gesellschaft für Umweltschutz rief die Bevölkerung auf, Informationen über Umweltverschmutzungen zu liefern. Am bedeutungsvollsten war indessen die Annahme eines neuen Verfassungsartikels 24septies. Dieser Artikel, der den Bund ermächtigt, Vorschriften über den Schutz des Menschen und seiner natürlichen Umwelt gegen schädliche oder lästige Einwirkungen zu erlassen und insbesondere die Luftverunreinigung und den Lärm zu bekämpfen, stiess auf keinen organisierten Widerstand. Er wurde in der Volksabstimmung vom 6. Juni von fast 93 Prozent der Stimmenden (1'222'493 Ja, 96'380 Nein. Stimmbeteiligung 37%) und von allen Ständen angenommen.


Abstimmung vom 6. Juni 1971

Beteiligung: 37.85%
Ja: 1'222'493 (92.7%) / Stände: 19 6/2
Nein: 96'380 (7.3%) / Stände: 0

Parolen:
- Ja: FDP, CVP, SP, SVP, LPS, LdU, EVP, PdA, SD, SAV, eco, SBV, SGB, TravS, VSA
- Nein: keine
- Stimmfreigabe: keine