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Durant la semaine du lundi 9 au samedi 14 octobre, il a plu 395 litres/m2 au Simplon alors qu'en temps normal la moyenne mensuelle est de 239/m2. Combinés à la fonte des neiges et une limite des chutes de neige qui s'est élevée, le Valais, le Tessin ainsi que le Val d'Aoste ont été les victimes d'un véritable déluge. Le Rhône a atteint des débits records de 1400m3/seconde, soit plus du double d'une crue normale. La situation la plus critique a été en Valais: une coulée de boue a dévasté le village de Gondo (12 morts), un éboulement a touché Neubrück (3 morts), le village de Baltschieder a été éventré, éboulement à Fully, inondations et évacuations à Martigny (1 mort), à La Sage, Klapetran, Chippis, dans le Valais central et au Chablais. Au Tessin, le Lac Majeur est monté de quatre mètres au-dessus de son niveau normal, inondant les régions de Locarno, d'Ascona et de Gambarogno. Pour faire face au désastre, l'armée et la protection civile ont été appelé à la rescousse. Le canton du Valais a estimé les dégâts causés au patrimoine public valaisan à 343,4 millions de francs: feu 12,5 millions, cours d'eau 177,8, protection des eaux 17,9, forêts 20, infrastructure agricoles 19,9, bâtiments publics 17,5, routes principales suisses 9,4, routes nationales 47,8, dégâts aux autres routes 20,2. Les dégâts causés chez les privés étaient évalué à 140 millions. En décembre, le Conseil fédéral a débloqué 150 millions pour les cantons du Valais, du Tessin et de Vaud afin de réparer les dégâts causés par les intempéries. Ces derniers se montaient à 670 millions de francs; 310 concernant les biens du domaine public et 360 millions pour particuliers. Ainsi la Confédération prendra en charge la moitié des frais de remise en état, et les assurances couvrant ceux des particuliers. Le Valais recevra la plus grosse part de la manne fédérale; au Tessin, les dommages publics de 10 millions de francs sont relativement minimes par rapport à ceux du privé (160 millions).

Gondo 150 millions pour les cantons du Valais, du Tessin et de Vaud afin de réparer les dégâts causés par les intempéries

En fin d’année, un ouragan dévastateur du nom de «Lothar» a déferlé sur la Suisse et une partie de l’Europe, et coûté la vie à treize personnes dans le pays. La tempête a détruit des millions d’arbres dans les forêts suisses, obstruant les réseaux routiers et ferroviaires. En outre, des centaines de poteaux électriques ont été endommagés, privant d’électricité de nombreux habitants. La quantité d’arbres abattus dans le pays a été estimée à 8,4 millions de mètres cubes, selon les premières évaluations de l’OFEFP. Les cantons du Plateau, de la Suisse centrale et du Jura ont subi de gros dommages. Le canton de Berne a été le plus touché avec 3,3 millions de mètres cubes de bois arrachés, suivi de Fribourg avec un million, de Lucerne avec 800 000 et d’Argovie avec 750 000 mètres cubes. Dans le canton de Nidwald, un dixième de la surface forestière a été abattu.

ouragan dévastateur du nom de «Lothar»

Au Conseil des Etats, une motion Danioth (pdc, UR) a été en partie transmise, le reste l’a été sous la forme du postulat. La motion demande à l’exécutif de charger la plate-forme nationale «Dangers naturels» (PLANAT) de mettre sur pied une stratégie globale pour améliorer la sécurité dans l’Arc alpin et d’élaborer un projet pilote concret sur la sécurité. Le Conseil fédéral s’est dit prêt à accepter cette requête, mais a souhaité étendre les mesures mentionnées à l’ensemble du territoire. L’exécutif a estimé que la protection contre les dangers naturels devait correspondre à une philosophie de sécurité unifiée et à une politique harmonisée en la matière. La partie de la motion transmise sous la forme du postulat invite l’exécutif à mettre sur pied un institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire sous la responsabilité d’une fondation indépendante. Le gouvernement a souhaité que ce point fasse l’objet d’un examen plus soutenu, une institution semblable existant déjà.

Sécuriser l'Arc alpin (Mo. 99.3483)
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Trois experts en sismologie ont réclamé à Berne la mise sur pied d’un programme d’action national pour la réduction du risque sismique. Ils estiment que la Suisse n’est pas à l’abri d’un séisme de grande ampleur et qu’elle y est particulièrement mal préparée. Pour ces spécialistes, le risque sismique est le plus grand parmi les dangers naturels, devant les crues, les tempêtes et les avalanches. Sur la base d’une étude effectuée dans le canton d’Argovie, les experts ont estimé que le cinquième des ouvrages existants en Suisse ne présentait pas une sécurité suffisante, et que 95% des bâtiments avaient une sécurité sismique inconnue. Les spécialistes en sismologie ont réclamé l’obligation d’appliquer les normes de construction de la Société des ingénieurs et architectes (SIA) de 1989. Parmi les précautions à prendre, figurent également la vérification des centrales nucléaires, des barrages et des chemins de fer, ainsi que l’identification des bâtiments dont la fiabilité doit être optimale en cas de fort tremblement de terre (abris PC ou hôpitaux). En outre, le conseiller fédéral Leuenberger a décidé qu’un poste sera créé dès l’an 2000, à l’Office de l’économie des eaux, afin d’assurer la coordination des tâches dans le domaine sismologique.

séisme

Le Conseil national a transmis un postulat Nabholz (prd, ZH) qui invite l’exécutif à présenter au parlement un aperçu général sur les avalanches de février et une analyse sur les liens éventuels avec l'état de la forêt en tant que protection et les conditions d'aménagement du territoire. En outre, il invite l'exécutif à procéder éventuellement à une nouvelle évaluation des fondements de la protection contre les catastrophes naturelles, principalement du cadastre et de la cartographie des dangers. Il demande finalement de promouvoir le déclassement et d'empêcher la réaffectation de bâtiments industriels en dehors des zones à bâtir dans les régions dangereuses.

Postulat Nabholz relatif aux avalanches et à l'aménagement du territoire

La grande Chambre a transmis un postulat Kühne (pdc, SG) invitant le Conseil fédéral à prendre, en collaboration avec les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich, les mesures ciblées afin que le bassin de la Linth soit à nouveau à l'abri des inondations. Il demande d'assainir et de renforcer les digues, d'éliminer les déficiences dues aux ouvrages militaires, de mandater une expertise hydrologique pour déterminer les causes de la crue et les risques futurs, et finalement de mettre en œuvre un concept de sécurité à long terme. Le National a également transmis un postulat Raggenbass (pdc, TG) invitant l’exécutif à établir un rapport en coordination avec les riverains du lac de Constance (Allemagne, Länder allemands, Autriche, Voralberg et cantons concernés), qui indique si la régulation du niveau du lac permet de se protéger contre des crues extrêmes. Le rapport devra également déterminer les effets d'une régulation optimale du niveau du lac sur la nature ainsi que sur les dégâts potentiels et effectifs des crues (Po. 99.3364).

le bassin de la Linth lac de Constance régulation du niveau

Entre le 26 janvier et le 25 février de l’année sous revue, plus de 5 mètres de neige sont tombés sur le versant nord des Alpes, provoquant plus de 700 avalanches dans les Alpes suisses. Ces avalanches ont causé des dégâts d’une ampleur unique à l’échelle du siècle: elles ont fait 17 victimes, environ 300 millions de francs de dégâts directs et près de 800 millions de francs de dommages indirects dans les domaines du tourisme, des transports et de l’alimentation électrique. Selon le responsable de la section dangers naturels à l’Institut fédéral de recherche sur la neige, la forêt et le paysage (FNP), vu les masses de neige et le nombre des avalanches, le bilan aurait pu être bien plus lourd. D’après lui, les paravalanches, les ouvrages de protection et tout spécialement les forêts ont permis une protection efficace. Toutefois, selon le directeur du FNP, 600 hectares de forêt ont été détruits par les avalanches et près de 100 000 mètres cubes ont été touchés. Le DETEC a chargé l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) de rédiger un rapport afin d’analyser les événements et leurs conséquences, ainsi que de présenter des propositions pour améliorer la protection contre les avalanches.

700 avalanches

Les catastrophes naturelles de l’hiver ont fait l’objet de diverses interventions parlementaires. Notamment, une motion Jenny (udc, GL) a été transformée en postulat par le Conseil des Etats. Elle charge le gouvernement de présenter un arrêté fédéral permettant aux cantons et aux communes d’obtenir un soutien matériel pour la réparation des dommages causés par les catastrophes aux zones boisées et aux terres cultivées. Le Conseil fédéral a répondu vouloir subordonner l’opportunité d’adresser un message spécial au parlement à l’examen d’une vue d’ensemble des dégâts et des conséquences financières, en collaboration avec les cantons. Un inventaire des besoins devra être élaboré avant de déterminer si un crédit particulier doit être présenté, a estimé l’exécutif. Une motion Föhn (udc, SZ) d’un contenu identique a également été transformée en postulat par le National (Mo. Föhn,99.3036). Le même sort a été réservé à une motion Columberg (pdc, GR) demandant à l’exécutif de prendre des mesures pour protéger les habitations et les voies de communication menacées par les avalanches et de proposer au parlement l’octroi de crédits inscrits au budget ou des crédits supplémentaires (Mo. Columberg, 99.3017). La grande Chambre a également transmis un postulat Baumann (udc, TG) invitant le gouvernement à prendre des mesures pour soutenir les populations des régions touchées par les avalanches (Po. Baumann, 99.3346).

Interventions parlementaires liées aux catastrophes naturelles de l’hiver

Au printemps, des inondations tout aussi singulières se sont produites, noyant des régions entières du Plateau, la zone entre Thoune (BE) et Berne et les rives du Rhin en particulier. Ces inondations ont essentiellement touché la Suisse alémanique. En outre, les grands lacs suisses ont atteint des niveaux alarmants. La montée exceptionnelle des eaux s’est expliquée par les fortes pluies qui se sont produites, cumulées à la fonte des neiges. Les terrains déjà très humides ont été incapables d’absorber toutes les nouvelles précipitations. Dans la seule région de Thoune, 400 habitations ont été touchées par la catastrophe qui s’est soldée par quelque 20 millions de francs de dégâts.

inondations

La Confédération et le canton du Valais ont signé un projet pilote «effor 2» ayant trait à une nouvelle politique de subventionnement dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. Le projet vise à optimiser la protection contre les dangers naturels en Valais et à donner plus de responsabilités au canton dans ce domaine. Né du souci de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, cette nouvelle politique sera expérimentée durant quatre ans. Alors qu’auparavant les subventions fédérales étaient distribuées au cas par cas, le canton pourra désormais avoir la liberté de quantifier lui-même les mesures de protection nécessaires, dont la réalisation bénéficiera de montants fédéraux forfaitaires. Pour «effor 2», onze millions de francs ont été globalement accordés au canton du Valais. Cette somme sera utilisée en fonction de trois volets: la réalisation d’ouvrages de défense contre les dangers naturels, le soin des forêts de protection et la mise sur pied de services d’alerte.

Politique de subventionnement dans le domaine de la protection contre les dangers naturels
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

L'antenne valaisanne de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (Ifena) a inauguré, dans le vallon d'Arbaz (VS), le premier site expérimental sur la question en Europe. L'objectif est de trouver la confirmation pratique des simulations théoriques qui se fondent sur des observations effectuées dans les années 1960 à 1970. Le coût du projet s'élève à 3,6 millions de francs financés par la Confédération, le canton du Valais, les Ecoles polytechniques et les programmes européens «Same» et «Interreg 2». Dans le couloir de la Sionne, les observateurs scientifiques pourront suivre une avalanche sur l'ensemble de son parcours. Les observations effectuées permettront de mettre à jour les modèles théoriques, de déterminer les différents moyens de lutter contre le déclenchement de coulées importantes, et la manière de les diriger hors de portée des zones habitées.

Inauguration de l'institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a présenté ses conclusions relatives au programme «Changements climatiques et catastrophes naturelles» (PNR 31). Le programme concerne 54 projets de recherche répartis sur cinq thèmes. Les chercheurs ont élaboré des scénarios tenant compte d'un accroissement de température de deux degrés dû à l'augmentation des gaz à effet de serre et à un regain de l'activité solaire dans les cinquante prochaines années. Selon eux, les régions de montagne devraient pâtir le plus des modifications climatiques. Le réchauffement devrait faire durer les pluies plus longtemps, impliquant une énorme augmentation de la fréquence de phénomènes comme les glissements de terrain ou les inondations. Pour les régions de montagne, ce réchauffement entraînerait aussi un recul de l'enneigement. Les chercheurs ont conclu que des efforts d'adaptation étaient nécessaires pour faire face au nombre croissant des problèmes entraînés par le réchauffement climatique. Ils ont estimé que des mesures préventives devaient être prises rapidement, notamment celle de répertorier l'ensemble des lieux présentant des risques de crue ou de glissement de terrain, afin que les communes s'abstiennent de construire dans ces zones de danger.

Changements climatiques et catastrophes naturelles PNR 31

Pour la première fois, des formations militaires suisses et françaises ont accompli un exercice commun de lutte contre les catastrophes naturelles destiné à développer la coopération et la coordination transfrontalières. Le scénario envisagé à cette occasion a porté sur un séisme dans la région d'Annecy nécessitant des actions dans les domaines du sauvetage de personnes ensevelies et de la protection face à la montée des eaux du Rhône. Quelque 500 militaires helvétiques ont été engagés dans cet exercice.

Exercice militaire commun de lutte contre les catastrophes naturelles
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Dans un arrêt rendu dans le courant du mois d'avril, le Tribunal fédéral a déclaré que les hommes et les femmes doivent être traités de manière égale devant l'obligation de servir dans la lutte contre le feu. Le fait d'astreindre les seuls citoyens masculins d'une commune à ce service ou à un impôt de remplacement a en effet été jugé contraire au principe de l'égalité des sexes.

égalité des sexes dans la lutte contre le feu

Au début du mois de mai, le Conseil fédéral a nommé une commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles en vue d'en améliorer la prévention. Composé de 19 membres issus des milieux de la science, de l'administration et de l'économie, cet organe de conseils a reçu pour mandat d'établir une analyse et un inventaire des risques auxquels est confrontée la population helvétique.

Commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

En collaboration avec l'Institut de recherche Kurt-Bösch de Bramois (VS), le Centre de recherche sur l'environnement alpin (Crealp) de Sion et l'Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, les autorités valaisannes ont décidé de créer le Centre alpin universitaire pour les dangers naturels (Cadana). Situé à Sion, cet établissement aura pour tâche de dispenser une formation continue à des non-universitaires afin de mieux coordonner la prévention et la recherche en la matière.

Centre alpin universitaire pour les dangers naturels
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Plattner (ps, BS) priant le gouvernement de déterminer les risques liés aux inondations provoquées par des éboulements et de présenter un rapport au parlement sur cette question. Plus concrètement, le motionnaire attend du Conseil fédéral qu'il établisse un cadastre des zones à risques et qu'il mène une discussion approfondie sur le danger de voir s'aggraver les effets des lames de fond provoquées par les éboulements dans les lacs de retenue. Des propositions devant déboucher sur l'élaboration de mesures propres à lutter contre de tels risques ont également été souhaitées.

inondations provoquées par des éboulements

A l'instar de la Chambre basse durant la session parlementaire d'hiver 1995, le Conseil des Etats a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine. Rappelons que ce document règle principalement les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière.

accord bilatéral avec la République d'Italie

Signé en mai 1995, l'accord bilatéral négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine a été soumis à l'approbation du parlement par le Conseil fédéral. Ce document - qui règle en particulier les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière entre les deux pays - prévoit une assistance sur une base volontaire et à titre gratuit. Les cantons frontaliers du Tessin, des Grisons et du Valais sont concernés par l'application de l'accord. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord.

accord bilatéral avec la République d'Italie

Les résultats préliminaires du programme «Changements climatiques et catastrophes naturelles», mis sur pied par le Fonds national de la recherche scientifique, ont conclu qu'aucun lien ne pouvait pour l'heure être établi entre le réchauffement du climat observé sur l'arc alpin et les inondations qui se sont produites ces dernières années. En revanche, le faible enneigement des huit derniers hivers ainsi que le recul des glaciers sont des conséquences incontestables de l'augmentation de la température que connaît la Suisse depuis une trentaine d'années.

Changements climatiques et catastrophes naturelles

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Bloetzer (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de proposer aux Chambres les réglementations et les mesures à adopter afin de mieux coordonner la prévention des catastrophes naturelles et d'améliorer l'analyse des dommages et les moyens d'y faire face.

Prévention des catastrophes naturelles (Mo. 95.3127)
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Dans le cadre de l'étude "Katanos", l'Office fédéral de la protection civile a dressé un inventaire des catastrophes pour lesquelles la Suisse doit se tenir prête. Depuis le début des années 90, la PCi s'est en effet vue assigner la tâche de protéger et de porter assistance à la population non plus seulement lors d'un éventuel conflit armé, mais également en cas de catastrophes naturelle, sociale ou technique. Il ressort de l'étude Katanos que 60% des risques encourus en Suisse sont d'origine naturelle (séismes, inondations, avalanches), 30% d'origine sociale (épidémies, migrations), et 10% d'origine technique (accidents nucléaires ou chimiques, d'avion ou de train, rupture de barrage).

Inventaire des catastrophes naturelles, sociales et techniques
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

En automne 1993, de violents orages ont créé d'importantes inondations au Tessin et en Valais, provoquant des dégâts d'un montant s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Après avoir dépêché l'armée sur place, la Confédération s'est engagée à utiliser toutes les possibilités de subventionnement pour participer financièrement à l'effort des cantons touchés. Le Conseil fédéral a également proposé d'octroyer une aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries. Sous forme d'arrêté, ce projet consiste en des contributions aux coûts des travaux de première urgence, des travaux de déblaiement, de remise en état des routes n'appartenant pas aux réseaux national ou principal, d'ouvrages de protection contre les crues, des infrastructures et des bâtiments et installations officiels. Par ce biais, la Confédération devrait participer à hauteur de 80% des dépenses à la charge du secteur public, soit au total CHF 209 millions. Le parlement a adopté ce projet ainsi que la clause d'urgence à la quasi unanimité.

Aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries (MCF 94.041)

Le Conseil des Etats a transmis la motion Küchler (pdc, OW) qui demande la mise sur pied d'un, fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles. Le Conseil national a accepté ce texte sous forme de Postulat.

fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles

Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international.

Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels