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Au printemps, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la première étape de la troisième correction du Rhône. Cet important projet vise avant tout à combler les graves carences constatées en matière de sécurité. En effet, les actuels ouvrages d’endiguement ne protègent pas la plaine contre la crue centennale, en raison de la capacité insuffisante du lit du fleuve et de l’instabilité des digues. Plus de 13 000 hectares de terre sont ainsi menacés d’inondation et les dégâts que cette dernière occasionnerait sont estimés à plus de 10 milliards de francs. Le projet comporte en outre des améliorations en matières écologiques et socioéconomiques. Le présent message concerne la première des trois phases de la réalisation de cette troisième correction du Rhône et comporte les mesures de protection contre les crues jugées prioritaires au regard des dégâts potentiels. Conformément à la loi sur l’aménagement des cours d’eau, le financement est assuré par les cantons de Vaud et du Valais qui bénéficient d’indemnités de la Confédération. Concrètement, le Conseil fédéral demande au parlement un crédit de 169 millions de francs pour la période 2009-2014 couvrant 65% des coûts totaux des travaux de cette première phase.
À la suite de sa CEATE, le Conseil national a accueilli très favorablement le projet gouvernemental et a approuvé, sans discussion et par 155 voix contre 8, le projet d’arrêté octroyant ce crédit-cadre. Lors de la session d’hiver, la chambre des cantons l’a quant à elle adopté à l’unanimité.

Troisième correction du Rhône (MCF 09.043)
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Conformément au mandat reçu des chambres l’année précédente, le Conseil fédéral a adopté un message spécial relatif aux prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald. Les intempéries de l’été 2005 avaient occasionné des dégâts considérables dans quelque dix-sept cantons pour un montant total avoisinant les 3 milliards de francs. Après le refus du Conseil fédéral d’octroyer une aide financière exceptionnelle aux trois cantons les plus touchés (Uri, Nidwald et Obwald), les chambres l’ont toutefois contraint à revenir sur sa décision et à soumettre à leur approbation des mesures extraordinaires, afin que le solde par habitant à charge des cantons pour la réparation des dommages subis reste raisonnable. Le Conseil fédéral a dès lors proposé d’octroyer une aide de 14,4 millions de francs au canton d’Obwald, seul des trois cantons les plus touchés à satisfaire aux critères définis par le gouvernement. Ce montant, prélevé sur le produit de l’impôt sur les huiles minérales, est destiné exclusivement à la remise en état de routes. Au Conseil des Etats, le projet a été approuvé à l’unanimité et sans la moindre proposition d’amendement. L’objet a suscité à peine plus de discussions au Conseil national, après qu’une minorité écologiste de la commission de l’environnement a proposé de ne pas entrer en matière. Le plénum a balayé, par 147 voix contre 14, la proposition de minorité et approuvé dans la même proportion le projet du gouvernement. En votation finale, les chambres ont confirmé leur décision.

prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald

Diskussionslos genehmigte das Parlament ein Abkommen mit dem Fürstentum Liechtenstein zur gegenseitigen Hilfeleistung bei Katastrophen oder schweren Unglücksfällen.

Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave avec le Liechtenstein

Au début du mois de mai, le Conseil fédéral a nommé une commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles en vue d'en améliorer la prévention. Composé de 19 membres issus des milieux de la science, de l'administration et de l'économie, cet organe de conseils a reçu pour mandat d'établir une analyse et un inventaire des risques auxquels est confrontée la population helvétique.

Commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

En automne 1993, de violents orages ont créé d'importantes inondations au Tessin et en Valais, provoquant des dégâts d'un montant s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs. Après avoir dépêché l'armée sur place, la Confédération s'est engagée à utiliser toutes les possibilités de subventionnement pour participer financièrement à l'effort des cantons touchés. Le Conseil fédéral a également proposé d'octroyer une aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries. Sous forme d'arrêté, ce projet consiste en des contributions aux coûts des travaux de première urgence, des travaux de déblaiement, de remise en état des routes n'appartenant pas aux réseaux national ou principal, d'ouvrages de protection contre les crues, des infrastructures et des bâtiments et installations officiels. Par ce biais, la Confédération devrait participer à hauteur de 80% des dépenses à la charge du secteur public, soit au total CHF 209 millions. Le parlement a adopté ce projet ainsi que la clause d'urgence à la quasi unanimité.

Aide fédérale extraordinaire pour réparer les dommages dus aux intempéries (MCF 94.041)