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Im Juni verabschiedete der Bundesrat einen Aktionsplan gegen Feinstaub, welcher in den nächsten Jahren zu einer beträchtlichen Verringerung der Russemissionen beitragen soll: 1.) Der Bund will der WTO, der EFTA und der EU die vorzeitige Einführung des künftigen EURO 5 Russgrenzwertes für alle leichten Dieselfahrzeuge notifizieren, d.h. die genannten internationalen Organisationen informieren und um ihre Zustimmung ersuchen. Dies hätte zur Folge, dass ab 2007 neu in die Schweiz importierte Personenwagen, Kleinbusse und Lieferwagen mit Dieselmotor mit Partikelfiltern ausgestattet werden müssten. 2.) Öffentliche Transportunternehmen sollen die Mineralölsteuer künftig differenziert rückerstattet erhalten; für Busse ohne Partikelfilter erhalten sie nur noch den Mineralölsteuerzuschlag. 3.) Für neue Dieseltraktoren notifiziert der Bund im Rahmen der WTO und der EFTA/EU die vorzeitige Einführung des künftigen europäischen Dieselruss-Grenzwertes III B. Die EU führt diesen Grenzwert voraussichtlich 2011-2013 ein; er entspricht der Einführung der Partikelfilter-Pflicht. 4.) Ab 2007 will der Bund nur noch dieselbetriebene Personen-, Liefer- und Lastwagen für Verwaltung und Militär kaufen, die mit Partikelfiltern ausgestattet sind, sofern solche Modelle auf dem Markt erhältlich sind. 5.) Hinsichtlich der nächsten Erhöhung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) für Lastwagen im Jahr 2008 will der Bundesrat mit der EU über die Möglichkeit verhandeln, für Lastwagen mit Filtern eine weniger hohe Abgabe zu erheben.

Aktionsplan gegen Feinstaub

Wegen der sehr hohen, witterungsbedingten Feinstaubbelastung verordnete rund die Hälfte der Kantonsregierungen vom 4.-8. Februar eine Tempobeschränkung auf Autobahnen auf 80 km/h. Zudem forderten sie die Bevölkerung auf, auf unnötige Autofahrten und Cheminées-Feuer zu verzichten. SBB und Postauto boten ihrer Kundschaft an, für den Preis eines einfachen Billetts am selben Tag noch zurückreisen zu können, verschiedene Städte gaben Tageskarten für den öffentlichen Verkehr ab. Bundesrat Leuenberger unterstützte das Vorgehen der Kantone, erklärte aber, zur Lösung des Feinstaubproblems seien nebst kurzfristigen Aktionen vor allem langfristige Massnahmen nötig.

Feinstaubbelastung

Par 132 voix contre 44 et par 42 voix sans opposition, le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté en votation finale l’arrêté approuvant la ratification du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance [7]. Le Protocole est entré en vigueur le 13 décembre 2005. La Suisse s’engage à réduire ses émissions de soufre de 40%, d’oxydes d’azote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et d’ammoniac de 13%, par rapport à 1990. Deux effets sont visés par la limitation de ces polluants: une amélioration de la santé humaine et une meilleure préservation de l’environnement. Lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur l’ensemble de l’Europe devraient diminuer de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV) de 40% chacun et les émissions d’ammoniac de 17%. Le DETEC prévoit une amélioration de la qualité de l’air sur le Plateau suisse et, dans une plus large mesure au Tessin, particulièrement affecté par la pollution transfrontalière. Une réduction considérable des poussières fines secondaires qui se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques est aussi attendue. Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus de 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins qu’en 1990. Les effets sur la fertilisation seront moindres: 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance rassemble 46 pays d’Europe et d’Asie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Huit protocoles – dont le dernier, le Protocole de Göteborg – ont été ajoutés à cette convention-cadre.

Protocole de Göteborg

Les Etats signataires ont choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm). Jusqu’alors, le secrétariat n’était établi à Genève que de manière provisoire.

choisi Genève pour accueillir le siège de la Convention sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm)

Le Conseil des Etats a accepté le projet d’arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (Protocole de Göteborg). L’objectif du protocole est de maîtriser et de réduire les émissions de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac et de composés organiques volatils provoqués par des activités humaines et susceptibles d’avoir des effets nocifs sur la santé, les écosystèmes naturels, les matériaux et les cultures du fait de l’acidification, de l’eutrophisation ou de la formation d’ozone troposphérique consécutives à un transport atmosphérique transfrontière à longue distance.

Protocole de Göteborg

Une modification de l’ordonnance sur les substances a rendu obligatoire, à partir du 1er janvier 2004, l’autorisation pour les installations de refroidissement contenant plus de trois kilos de fluides réfrigérants synthétiques. Assujetties à cette ordonnance, le Conseil fédéral a décidé de différer au 1er janvier 2007 l’autorisation obligatoire pour les pompes à chaleur de fabrication industrielle installées dans les habitations et équipées d’un circuit frigorifique scellé. La date a été modifiée, car un grand nombre de demandes d’autorisation pour les pompes à chaleur installées dans des habitations est attendu. Les pompes à chaleur pour maisons d’habitation fonctionnent encore avec des fluides réfrigérants synthétiques dits stables dans l’air. Ils agissent comme des gaz à effet de serre à longue durée de vie lorsqu’ils se retrouvent dans l’atmosphère.

installations de refroidissement

La Suisse a soutenu le développement d’un système de dénitrification permettant de réduire de plus de 90% les émissions d’oxydes d’azote des poids lourds. D’une valeur de 30 000 francs, le système de dénitrification des gaz d’échappement des moteurs diesel fonctionne indépendamment du moteur, ce qui permet de le monter sur tous les véhicules diesel, même les anciens modèles. Ainsi, n’importe quel moteur diesel pourra répondre à la norme Euro 5. L’OFEFP a pris en charge 40% des coûts de développement de ce produit, les 60% restants ont été assumés par des partenaires privés.

système de dénitrification

Le Conseil national a soutenu la ratification de la Convention de Stockholm sans opposition. Ce texte vise l’élimination de douze polluants organiques persistants (POP), quasiment non biodégradables et toxiques.

deux protocoles relatif aux métaux lourds aux polluants organiques persistants
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Afin de limiter les émissions des gaz synthétiques à effet de serre et d’améliorer encore la protection de la couche d’ozone, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les substances (Osubst). Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2003. Les nouveaux gaz synthétiques (HFC, PFC et SF6) sont apparus récemment sur le marché pour remplacer les CFC. La plupart de ces gaz ont cependant un fort potentiel d’effet de serre – 1000 à 24 000 fois supérieur à celui du CO2 – et persistent dans l’atmosphère durant des siècles ou des millénaires. Leur utilisation est en augmentation constante : ils représentaient en 2003 un peu plus du 1% des émissions de gaz à effet de serre dues à l’activité humaine. Ce chiffre pourrait tripler d’ici 2010, si aucune mesure n’est prise. Ces gaz sont principalement utilisés pour la réfrigération, les mousses synthétiques, l’isolation électrique, les solvants et les aérosols. Leur réglementation dans l’Osubst est devenue possible car des solutions de remplacement existent et présentent un bilan environnement positif. L’action porte sur trois axes : 1) limiter l’utilisation des substances stables dans l’air aux seuls cas où aucune alternative préférable n’est possible 2) réduire autant que possible les émissions 3) passer des accords volontaires contraignants développés par la branche. Les nouvelles dispositions ont été élaborées avec les milieux industriels et commerciaux concernés. Elles déterminent un cadre clair qui permet à ces acteurs d’opérer les choix stratégiques en temps utile afin de limiter les émissions de substances stables dans l’air. La compatibilité des nouvelles dispositions avec la future réglementation européenne sera vérifiée afin d’éviter des barrières techniques injustifiées.

d'interdire la valorisation des boues d'épuration sur les surfaces fourragères et maraîchères
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

La modification de l’Osubst a également permis de mettre en œuvre les amendements du Protocole de Montréal adoptés en 1997 et en 1999 et ratifiés par la Suisse en août 2002. Elle stipulait, entre autres, l’interdiction dès 2004 de la recharge des installations de réfrigération/climatisation à l’aide de CFC, la mise en place d’un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et l’interdiction d’exporter des équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone interdites en Suisse. Ces dispositions ancraient dans l’Osubst des mesures déjà largement mises en œuvre dans les secteurs industriels et artisanaux concernés. Elles étaient compatibles avec les dispositions européennes et complétaient les mesures de protection de la couche d’ozone déjà en vigueur en Suisse.

Amendements du Protocole de Montréal
Dossier: Montreal-Protokoll

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un message pour l’approbation de la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) signée en 2001. Son entrée en vigueur n’entraînera pas de modifications législatives étant donné que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, à l’exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour totalement interdit lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et des ordonnances qui s’y rapportent. Comme mentionné dans la Convention, la Suisse s’engage à aider les pays en développement à éliminer les douze POP. En outre, le Conseil fédéral a tenu à présenter Genève comme lieu de candidature suisse pour l’accueil du secrétariat de la Convention.

deux protocoles relatif aux métaux lourds aux polluants organiques persistants
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

L’Office fédéral de l’environnement a annoncé que les quantités de gaz à effet de serre émises en Suisse sont restées stables au cours de la dernière décennie. Environ 53 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2), de méthane, de protoxyde d’azote et de gaz synthétique ont été émis entre 1990 et 2000. Les émissions des différents gaz à effet de serre varient d’un secteur à l’autre. Ainsi, l’industrie a vu ses émissions de CO2 diminuer, mais celles de gaz synthétiques augmenter. Dans le secteur des transports, ce sont surtout les émissions de CO2 qui ont augmenté, alors que les services, l’agriculture et les ménages en ont nettement moins rejeté. Le CO2 est resté le gaz à effet de serre le plus important. Sa part aux émissions totales a été de 83% et n’a pas varié depuis 1990. Plus d’un tiers de ses émissions sont dues au trafic routier et un quart aux ménages. Le méthane arrive en deuxième position avec une part de 9%. Dans ce cas, près de deux tiers des émissions sont le fait de l’agriculture, surtout de l’élevage. L’agriculture est également la source principale des émissions de protoxyde d’azote. La part de ces rejets, provenant surtout de la fumure, a atteint 7% du total des gaz émis.

gaz à effet de serre émises en Suisse sont restées stables

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). Ces dispositions ne nécessitent aucun engagement financier ou logistique de la Confédération, mais une modification de l’Ordonnance fédérale sur les substances (Osubst). Pour s’accorder avec le Protocole de Montréal et avec les aléas de la protection atmosphérique, le DETEC a donc mis en consultation plusieurs modifications de l’Osubst. Celles-ci prévoient de limiter les émissions des substances à effet de serre synthétiques, citées plus haut, mais aussi d’actualiser l’Osubst dans les domaines de la protection de la couche d’ozone et de la prévention des changements climatiques. Les nouvelles dispositions reprennent les amendements du Protocole de Montréal. Premièrement, elles instaurent une extension de l’interdiction d’importer, de produire et de commercialiser les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette interdiction sera appliquée dès 2003 aux CFC utilisés dans la réfrigération/climatisation et au bromure de méthyle. Elle sera également appliquée progressivement d’ici à 2015 aux HCFC utilisés dans la réfrigération/climatisation. La mesure prévoit également d’inscrire le bromochlorométhane, une substance utilisée comme solvant, dans la liste des substances interdites par le Protocole. Deuxièmement, un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone, destiné à contrôler le respect des nouvelles dispositions, sera introduit. Troisièmement, le DETEC veut interdire l’exportation d’équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone prohibées en Suisse.

d'interdire la valorisation des boues d'épuration sur les surfaces fourragères et maraîchères
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Après cinq sessions de négociations, 127 pays, dont la Suisse, ont adopté par consensus à Stockholm une convention des Nations Unies sur l’utilisation de douze polluants organiques persistants (POP), surnommés "les douze salopards". Le but de la nouvelle convention est la réduction et/ou l’élimination de pesticides comme l’aldrine et le DDT, de produits chimiques comme les PCB, ainsi que de sous-produits de dioxines et les furannes. Des exceptions ont été faites pour le DDT, un pesticide encore largement utilisé dans certains pays pauvres pour combattre la malaria, et le PCB, un produit industriel utilisé dans les transformateurs électriques. La nouvelle convention complète les dispositions concernant les substances chimiques (Convention PIC) et la convention sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (Convention de Bâle). L’effort sera essentiellement porté par les pays en développement, où les douze POP y sont toujours utilisés. La convention assure à ces pays une aide technique et met à disposition des moyens financiers dans le cadre du Fonds pour l’environnement (FEM). En Suisse, vu que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, la convention n’entraîne pas de modifications législatives et n’affecte pas directement l’économie. La Suisse s’est portée candidate pour accueillir le siège du secrétariat permanent de la nouvelle convention.

deux protocoles relatif aux métaux lourds aux polluants organiques persistants
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Le Conseil fédéral a transmis au parlement les messages pour la ratification de deux protocoles, élaborés dans le cadre de la Convention sur la pollution transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), visant à réduire en Europe et en Amérique du Nord les émissions de métaux lourds et de polluants organiques persistants. Les deux protocoles, le premier relatif aux métaux lourds (BRG 00.029) et le second aux polluants organiques persistants comme par exemple le DDT ou les PCB, s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont en commun la propriété d'être transporté sur de longues distances et de s'accumuler dans l'environnement et la chaîne alimentaire. Les deux protocoles n'impliqueront pas d'engagements supplémentaires pour la Confédération; l'ordonnance sur la protection de l'air et celle sur les substances dangereuses pour l'environnement, en vigueur depuis 1986, fixaient déjà des normes similaires à atteindre. Le parlement a ratifié les deux protocoles.

deux protocoles relatif aux métaux lourds aux polluants organiques persistants
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Une étude faite à l'Université de Bâle a montré que la pollution atmosphérique, induite notamment par le transport routier, causait 40 000 morts par an en Suisse, en Autriche et en France, soit 6% des décès recensés dans ces trois pays. En outre, la pollution routière était à l'origine de 25 000 cas de bronchite chronique chaque année parmi les adultes, de plus d'un demi-million d'attaques asthmatiques et de plus de 16 millions de cas d'incapacité journalières. Pour la Suisse seulement, les chiffres causés par la pollution dépassaient les 2000 nouveaux cas de bronchite chronique, les 15 000 attaques asthmatiques et un million de cas d'incapacité journalières. Tous les trois ans, 1700 décès sont directement causés par ce type de pollution.

la pollution atmosphérique, induite notamment par le transport routier

La Suisse et 27 Etats ont signé en Suède un nouveau protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière. Ce nouvel instrument s’attaque globalement à trois effets importants de la pollution atmosphérique: l’acidification et l’eutrophisation des eaux et du sol ainsi que la formation d’ozone au sol. Il devrait permettre d’améliorer sensiblement la qualité de l’air en Suisse, et surtout au Tessin où la pollution transfrontière est particulièrement significative. La Suisse s’est engagée à réduire d’ici à 2010, par rapport à 1990, ses émissions de dioxyde de soufre de 40%, de 52% pour les oxydes d’azote, de 51% pour les COV et de 13% pour l’ammoniac.

internationalen Verpflichtungen zur Luftreinhaltung

Un postulat Stump (ps, AG), cosigné par 33 députés de gauche, a été transmis par le Conseil national. Il invite l’exécutif à prendre les dispositions et les mesures incitatives nécessaires pour que tous les véhicules utilitaires lourds soient équipés de filtres à particules, afin de réduire fortement les émissions de particules de la catégorie PM 10. Le National a également transmis un postulat Semadeni (ps, GR) demandant la promotion des carburants diesel améliorés (Po. 99.3159). Cosigné par 38 députés de gauche, il charge le gouvernement d’adapter immédiatement les impôts à la consommation pour les carburants diesel améliorés, sans que les recettes fiscales ne soient affectées. L’objectif est de réduire la pollution atmosphérique et de s’aligner sur une directive européenne en la matière.

filtres à particules carburants diesel améliorés

Le Conseil fédéral a publié un rapport sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons, qui présente les objectifs à atteindre en matière de qualité de l'air et livre des informations importantes concernant les effets de la pollution atmosphérique actuelle. Il propose un aperçu des mesures déjà prises et des résultats obtenus. Notamment, par rapport au pic atteint dans les années quatre-vingt, les émissions de polluants ont reculé de près de trois quarts pour le dioxyde de soufre, d’un tiers pour les composés organiques volatils et d’un quart pour les oxydes d’azote. Le rapport décrit ensuite les tâches devant encore être accomplies dans le domaine et indique comment atteindre les objectifs minimaux définis par la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air. Dans cette optique, les prescriptions relatives aux émissions de polluants et aux gaz d'échappement devraient être sensiblement renforcées et adaptées à l'état de la technique la plus avancée. Des incitations en faveur d'un comportement respectueux de l'environnement en matière de mobilité, de consommation et de production permettraient également d'améliorer la qualité de l'air. Le rapport mentionne à cet effet la réforme fiscale écologique, la réforme de l'agriculture et la couverture des coûts dans le secteur des transports. Au cours de la session d’hiver, le Conseil des Etats a pris acte de ce rapport.

rapport sur les mesures d'hygiène de l'air

Un jugement a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) stipulant que les taxes d’atterrissage dans les aéroports doivent prendre en considération les polluants émis par les réacteurs des avions. Le TF a refusé une plainte de l’Association du transport aérien (IATA) qui estimait qu’un tel procédé violait la liberté du commerce et de l’industrie. Les juges fédéraux ont autorisé l’aéroport de Kloten à prélever des taxes d’atterrissage liées aux émissions polluantes produites. Le TF a estimé non discriminatoire la réglementation de l’aéroport, car elle frappe de manière égale toutes les compagnies d’aviation; elle se révèle donc conforme à la Convention de Chicago qui réglemente la navigation civile. Le TF a basé son jugement sur la taxe d’atterrissage écologique introduite en septembre 1997 par l’aéroport de Zurich, qui frappe plus lourdement les appareils les plus polluants. Selon le TF, un système de taxes qui ne prendrait pas en compte les émissions polluantes serait contraire au droit fédéral.

Tribunal fédéral polluants émis par les réacteurs

La Chambre haute a transmis (16 voix contre 14) une motion Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral d’éliminer les contradictions existant entre le droit de la protection de l’environnement et le droit de l’aménagement du territoire. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) préconise une concentration des activités industrielles et économiques dans des zones spécifiques. Mais, une telle concentration entraîne une augmentation de la pollution de l’air dans ces zones. Dès lors, en vertu de la législation sur la protection de l’environnement, il n’est plus possible d’investir ni de construire dans ces zones, la pollution dépassant les valeurs limites admises. Le motionnaire souhaite que l’exécutif assouplisse les valeurs limites autorisées de pollution atmosphérique pour les zones de concentration industrielle et économique afin de pallier cette contradiction. Le Conseil fédéral a estimé nécessaire de coordonner les politiques de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire afin de trouver des solutions. Toutefois, il s’est opposé catégoriquement à une augmentation des valeurs limites d’immissions autorisées.

Widersprüche zwischen Raumplanung und Umweltschutz

Pour la première fois, l'OCDE a procédé à un examen des performances environnementales de la Suisse. Les experts de l'OCDE ont souligné les avancées importantes de la Suisse dans les domaines de la protection de l'air, de la protection des eaux et de la lutte contre le bruit. Quant à la politique des transports suisse, elle fut qualifiée de modèle pour les autres pays de l'OCDE. La gestion des déchets a été jugée efficace, mais les installations d'incinération devraient encore être complétées. Le rapport recommande davantage de coopération intercantonale pour l'incinération et regrette la forte augmentation, depuis 1992, des déchets spéciaux exportés. Deux points faibles principaux ont été relevés: la forte diminution des espaces naturels et la réduction de la diversité biologique. Les espèces animales et végétales subiraient une pression énorme. La destruction de biotopes se poursuivrait en raison de l'urbanisation, de la modernisation de l'agriculture, de l'extension des réseaux de transport et du tourisme. Parmi les recommandations de l'organisation internationale, la Suisse est incitée à développer une réforme fiscale écologique qui pourrait inclure une augmentation sensible des taxes sur l'essence.

Rapport de l'OCDE sur les performances environnementales de la Suisse

L'association «Médecins en faveur de l'environnement» a lancé à Berne une campagne de sensibilisation: «L'air c'est la vie – Halte aux poussières fines» demandant aux autorités fédérales de prendre des mesures efficaces pour réduire les émissions de ces poussières microscopiques qui constituent un important facteur de maladies (affections respiratoires et cardio-vasculaires). Les médecins ont relevé qu'à peu près 90% de la population helvétique étaient exposés à des concentrations moyennes à fortes de poussières fines, dont la principale source était les véhicules routiers à moteur. Les médecins ont proposé un catalogue de mesures parmi lesquelles figurent l'introduction d’une taxe sur le CO2, de la redevance poids lourds liée aux prestations, de plans de mesures cantonaux destinés à réduire la pollution de l'air et d'un encouragement plus net en faveur de l'utilisation des transports en commun.

«L'air c'est la vie – Halte aux poussières fines»

Le conseiller fédéral Leuenberger a signé au nom de la Suisse deux protocoles sur la protection de l'air, lors de la quatrième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus (DK). Les deux protocoles de la Convention CEE-ONU concernent la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Les pays signataires se sont engagés à réduire significativement leurs émissions de métaux lourds (cadmium, mercure et plomb) et de polluants organiques persistants, tels que certains pesticides et les dioxines. Le protocole sur les polluants organiques persistants (POP) demande de mettre fin à la production et à l'utilisation de plusieurs substances chimiques toxiques. Il limite aussi les émissions de produits dangereux de combustion comme les dioxines ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le protocole sur les métaux lourds réclame une diminution des émissions de plomb, de cadmium et de mercure, notamment en limitant les émissions des sources industrielles. Selon le DETEC, les engagements pris par la Suisse sont en grande partie déjà réalisés par les ordonnances sur les substances dangereuses pour l'environnement et sur la protection de l'air.

Europäische Umweltministerkonferenzen
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

En début d'année, les autorités fédérales ont mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair) dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 1998. Vertement critiqué par certains eu égard à son caractère jugé par trop chicanier, l'un des objectifs de cette révision est d'interdire l'incinération des déchets organiques en plein air, à l'exception des déchets forestiers, agricoles et horticoles, dans la mesure où ces derniers ne génèrent pas trop de fumée. Parallèlement, le dispositif légal procède à un ajustement des valeurs limites d'émission relatives aux génératrices et aux turbines à gaz dans l'optique de contribuer à l'assainissement des installations de combustion. Enfin, les autorités fédérales ont décidé d'introduire une valeur limite d'immission pour les fines particules de poussière dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10). Ce dernier point de l'ordonnance a toutefois suscité une vive controverse entre partisans et opposants à une réglementation incisive à l'encontre de ces poussières. Ainsi, l'introduction d'une valeur limite de 20 microgrammes par m3 en moyenne annuelle a été saluée par l'association "Médecins en faveur de l'environnement" pour qui les PM10 constituent un réel danger pour la santé publique. Du fait que 40% à 60% de ces poussières sont générés par les voitures individuelles et les camions, cette disposition a en revanche provoqué l'ire des associations d'automobilistes et de l'Union pétrolière qui ont mis en doute qu'un pareil seuil puisse être respecté sans l'adoption de restrictions drastiques du trafic privé.

Projet de révision de l'ordonnance sur la protection de l'air