Fin novembre, l'OFEFP et l'Office fédéral de la statistique ont conjointement présenté le 3e rapport sur l'état de l'environnement en Suisse. Bien que ce document dresse un constat globalement positif de la situation grâce à des améliorations significatives dans plusieurs domaines depuis la parution du dernier rapport en 1993, le directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, s'est cependant abstenu de tout triomphalisme en soulignant le fait que d'importantes menaces subsistent dans plusieurs secteurs (bruit, air, protection de la faune, pollution de l'eau par l'agriculture). L'écologisation grandissante de l'économie liée au nombre toujours plus conséquent d'audits écologiques et de certificats ISO 14'000 attribués à des entreprises a en revanche été saluée, de même que la tendance qui se dessine de plus en plus vers l'instauration d'une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques.

Signé en 1994 à Oslo (Norvège), le cinquième protocole de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance a reçu l'approbation unanime du parlement. Ce texte additionnel vise une nouvelle réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2) qui jouent un rôle important dans la formation des pluies acides. En paraphant ce protocole, la Confédération s'est engagée formellement à réduire, d'ici l'an 2000, de 52% au minimum ses rejets de SO2 par rapport à 1980. Du fait que la Suisse honore d'ores et déjà cet engagement, la ratification du protocole n'implique aucune mesure supplémentaire pour la Confédération ou les cantons.

La campagne de sensibilisation «DollAir» que la Confédération et les cantons avaient projeté de lancer dans le courant de l'année sous revue a été abandonnée, faute d'avoir pu trouver des partenaires suffisamment importants pour épauler cette action.

Publiée communément par la Confédération, les cantons, cinq villes alémaniques et la commune de Lausanne, la brochure «L'Air du Temps» dresse un bilan général de la qualité de l'air en Suisse. Outil pédagogique destiné aux élèves du niveau secondaire, ce document aborde notamment la question des coûts externes de la pollution atmosphérique.

En collaboration avec l'industrie chimique bâloise, l'OFEFP a mené un projet pilote en vue de l'établissement éventuel d'un registre national des émissions polluantes. A cette fin, les émissions et les quantités de déchets résultant de la transformation de cinq substances polluantes ont été mesurées dans 17 usines chimiques. Mentionnés dans l'Agenda 21 de la Conférence de Rio, ces registres offrent un panorama des charges polluantes dans l'espace et le temps et permettent en outre de directement mesurer les réductions d'émissions ou de quantités de déchets qui peuvent éventuellement advenir. Au terme du projet, les représentants de l'industrie chimique n'ont pas rejeté a priori l'établissement d'un tel document à l'échelon national. Ils ont néanmoins redouté que celui-ci soit suivi par des prescriptions étatiques supplémentaires en matière de protection de l'environnement.

La pollution imputable au dioxyde de soufre (SO2) ayant massivement reculé ces dernières années, le Conseil fédéral a décidé d'abroger, au 31 mars de l'année sous revue, les recommandations qu'il avait adressées aux cantons en 1987 en vue de lutter contre le smog hivernal. Etablies afin de préciser les dispositions des lois sur la protection de l'environnement et sur la circulation routière en matière de protection de l'air, les mesures préconisées par le gouvernement portaient notamment sur le remplacement de l'huile de chauffage "lourde" par des combustibles à plus faible teneur en soufre ainsi que sur la restriction temporaire et locale du trafic privé des véhicules à moteur.

Les quelque vingt Etats-membres de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ECE) se sont réunis mi-février à Genève afin de débattre des problèmes rattachés à la pollution de l'air. A cette occasion, un bilan favorable des effets déployés par la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ainsi que par ses protocoles a pu être dressé en ce qui concerne la lutte contre le dioxyde de soufre (SO2), puisque les émissions de ce composé chimique ont diminué de 48% depuis 1980. En revanche, aucune baisse significative de dioxyde d'azote (NOx) n'a pu être constatée. Cette réunion aura également permis à l'ECE de présenter les résultats de plusieurs enquêtes récentes sur la mortalité induite par des maladies intimement liées à la pollution de l'air. A ce titre, le DFTCE devait d'ailleurs présenter dans le courant du mois de mai une étude fort controversée sur les coûts externes du trafic motorisé. D'après les conclusions de cette expertise, la pollution de l'air imputable à la route serait à l'origine de la mort prématurée de plus de 2000 personnes ainsi que de dizaines de milliers de cas de bronchite par année pour un montant global de CHF1.6 milliard en frais de santé.

Prenant notamment appui sur les études Sapaldia et Scarpol récemment réalisées, la Commission fédérale de l'hygiène de l'air a revendiqué l'introduction de valeurs-limites plus sévères concernant les particules polluantes en suspension dans l'atmosphère. En premier lieu provoquées par le trafic routier, les systèmes de chauffage et les installations industrielles, ces poussières fines sont à l'origine de difficultés respiratoires et d'atteintes au système pulmonaire pouvant mettre en danger la santé. En conséquence, la Commission de l'hygiène de l'air a proposé qu'une limite de 20 microgrammes par m3 en valeur moyenne annuelle soit adoptée à l'égard des poussières dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10) contre les 70 microgrammes actuellement fixés dans l'OPair.

Un second rapport sur la qualité de l'air en Suisse, établi cette fois-ci par le groupe de travail interdépartemental IDA-Luft, devait reprendre dans les grandes lignes les conclusions de l'OFEFP. Concédant que la Confédération, les cantons, les milieux industriels et les particuliers ont jusqu'ici mené une politique active en matière de protection de l'air, les auteurs de cette deuxième expertise ont toutefois déclaré que la pollution atmosphérique demeure trop élevée en Suisse. A l'appui de cette affirmation, l'IDA-Luft a à son tour mis en exergue le fait que les émissions de NOx et de composés organiques volatils - deux composés chimiques à l'origine des concentrations d'ozone en basse altitude (smog estival) - se situent encore significativement au-dessus de l'objectif fixé en la matière en 1986. Afin de remédier à cet état de fait le groupe de travail interdépartemental a soumis au Conseil fédéral un catalogue de mesures parmi lesquelles figurent l'inscription du principe de la vérité des coûts dans le domaine du transport, l'adoption de taxes d'incitation et de la taxe poids lourd liée aux prestations, l'instauration de vitesses réduites des véhicules à moteur, de même qu'une réforme du système fiscal consacrant une diminution de l'imposition sur le travail compensée par un impôt sur l'énergie. L'IDA-Luft a par ailleurs souhaité que la cohérence entre les actions menées aux échelons fédéral et cantonal en matière de politique de protection de l'environnement soit améliorée.

De concert avec la plupart des organisations de protection de l'environnement, les milieux ecclésiastiques de Suisse ont décidé d'apporter leur soutien actif à la pétition sur le climat lancée par le Conseil oecuménique des églises dans l'ensemble des pays industrialisés. Ce document revendique notamment le respect de l'engagement pris lors du Sommet de Rio (stabilisation des émissions de CO2 à leur niveau de 1990 d'ici la fin du siècle) et demande par ailleurs la fixation d'objectifs contraignants en matière de lutte contre les gaz à effet de serre pour la période de l'après an 2000. Les signatures qui auront été récoltées par ce biais d'ici janvier 1997 seront transmises à l'ONU.

Conformément à ce qui avait été annoncé en 1995, les autorités fédérales ont réitéré, d'un commun accord avec la majorité des cantons, leur intention de lancer une campagne de sensibilisation contre la pollution de l'air d'un genre nouveau. Portant sur la période 1997/1999, cette action devrait en effet consacrer l'instauration d'un instrument incitatif baptisé «Dollair» qui récompensera les personnes et entreprises au comportement particulièrement respectueux en matière de protection de l'air. Il est prévu que la Confédération prenne à sa charge la moitié des CHF 12 millions que coûtera cette campagne.

Déposé dans le courant du mois d'avril auprès du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques, le nouvel inventaire helvétique des gaz à effet de serre portant sur la période 1990/1994 fait état d'une stabilisation des émissions de CO2 à leur niveau de 1990. Sur la base de ce constat, le DFI a déclaré que la Suisse devrait ainsi être en mesure de respecter le premier volet de l'engagement auquel elle a souscrit à l'occasion du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Quant au second objectif visant à réduire ces émissions au-dessous du niveau de 1990 après l'an 2000, il ne sera atteignable que moyennant l'adoption de mesures supplémentaires. La tendance à la stabilisation des rejets de dioxyde de carbone a été attribuée à plusieurs facteurs, tels que les efforts déployés en ce sens par les milieux économiques, la récession ainsi que les hivers cléments de 1993 et 1994.

En début d'année, l'OFEFP a publié un nouveau rapport sur le niveau des émissions polluantes rejetées dans l'atmosphère consécutivement à l'activité humaine. Couvrant la période comprise entre 1900 et 2010, ce document dresse un bilan partiellement satisfaisant des mesures prises jusqu'ici dans le cadre de la politique de protection de l'air, puisque les quantités de la plupart des 17 composés chimiques passés sous revue ont été ramenées à des seuils inférieurs à ceux de 1950. L'observation des valeurs concernant les composés organiques volatils (COV), l'oxyde d'azote (NOx) et le CO2 a néanmoins conduit les responsables de l'OFEFP à relativiser ces résultats de prime abord très positifs: bien qu'ayant amorcé une baisse, le niveau des émissions de NOx et de COV - dont les sources principales sont respectivement le trafic routier et l'industrie - se situe en effet toujours largement au-dessus de l'objectif fixé en 1986 qui vise à abaisser leurs quantités au niveau de 1960. Sur la base des données fournies par cette nouvelle étude, l'OFEFP s'est prononcé en faveur de la mise sur pied de mesures supplémentaires de lutte contre l'oxyde d'azote, les composés organiques volatils, le CO2 ainsi que la dioxine, le furane et l'ammoniac.

Organisée début décembre dans l'optique de réviser pour la 3e fois le protocole de Montréal de 1987 sur la production et la consommation des substances chimiques qui endommagent la couche d'ozone, la Conférence ministérielle de Vienne s'est soldée par l'adoption de deux mesures concrètes renforçant les objectifs du protocole: l'interdiction du bromure de méthyle dès 2010 dans les pays industrialisés, de même que celle des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dès 2020. Les pays en développement devront pour leur part geler leur production de bromure de méthyle en 2002 et de HCFC en 2016.

Réalisée en étroite collaboration avec l'Allemagne et l'Autriche ainsi qu'avec la participation du TCS et de l'Astag, une étude de l'OFEFP sur les émissions polluantes dues au trafic routier entre 1950 et 2010 a révélé que les prescriptions en matière de gaz d'échappement ainsi que les mesures techniques telles que le catalyseur ont permis de réduire, dès 1980, la plupart des substances nocives produites par les véhicules à moteur. Cette tendance devrait en outre s'affirmer, et ce malgré l'augmentation du trafic routier. Alors que les émissions de monoxyde de carbone (CO) et d'hydrocarbures (HC), qui ont retrouvé en 1993 la charge de 1960, devraient encore diminuer de 50 à 65% d'ici l'an 2010, les émissions de CO2 - qui sont actuellement onze fois plus élevées qu'en 1950 - devraient pour leur part continuer de croître de 12 à 27% entre 1990 et 2010, et ce principalement en raison de la progression du trafic lourd de marchandises.

Afin de déterminer l'importance et les effets de la pollution de l'air due au trafic aérien, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et Swissair ont installé, dans le cadre du projet de recherche Noxar, un appareil de mesure des concentrations d'ozone et d'oxyde d'azote sur un Boeing 747. Les mesures dureront une année et les évaluations scientifiques définitives seront disponibles fin 1996.

Menées dans le cadre du PNR 26 sur l'influence de l'environnement sur la santé, les études SAPALDIA et SCARPOL ont établi un lien étroit entre une concentration, même faible, en polluants dans l'air et l'augmentation de la fréquence des troubles respiratoires tant chez l'adulte que chez l'enfant. En revanche, les chercheurs n'ont pu mettre en évidence de relation causale entre l'augmentation des maladies allergiques et la pollution de l'air.

Dans sa réponse au rapport d'inspection sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air dans lequel la Commission de gestion du Conseil national avait mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements, le gouvernement fédéral a déclaré ne pas vouloir entrer en matière sur les mesures supplémentaires proposées par les commissionnaires dans le but de rétablir une certaine cohérence dans ce domaine. Motivée par le souci de n'adopter aucune nouvelle prescription qui ne serait pas coordonnée avec l'Union européenne, l'attitude du Conseil fédéral n'en a pas moins été qualifiée d'inacceptable par la Commission de gestion qui a estimé que celle-ci consistait en fait à laisser aux cantons le soin de régler seuls un problème d'envergure nationale. Venant s'ajouter à la décision prise peu auparavant de lever la limitation de vitesse fixée à 80 km/h sur l'autoroute de contournement de Lucerne, la réponse du gouvernement au rapport d'inspection a conduit à la mobilisation de plusieurs cantons alémaniques et parlementaires fédéraux qui ont exigé que de nouvelles mesures de lutte contre la pollution de l'air soient entreprises. Cette revendication devait précéder de peu l'annonce par le DFI de la mise sur pied - à partir de 1997 et pour trois ans - d'une campagne d'information nationale sur la protection de l'air dont le coût pourrait s'élever entre CHF 7.5 et 12 millions.

Réunis sous la banière du programme Pollumet, les chercheurs de 14 instituts ont mené, entre 1989 et 1994, près d'une trentaine de projets visant à établir les bases scientifiques du smog estival. Présentés en juin, les résultats des milliers de mesures effectuées durant cette période ont ainsi permis de mieux comprendre comment se forme la concentration d'ozone en Suisse et comment elle se répartit sur le pays. Bien que le travail des chercheurs de Pollumet ne s'attache pas à définir les éventuelles mesures à appliquer afin de réduire le smog, ceux-ci ont néanmoins stipulé que la diminution de la production indigène d'oxyde d'azote (NOx) n'aurait qu'un effet limité en raison de l'apport transfrontière de NOx en Suisse.

Evoquée en 1994 par la Ceate du Conseil national (94.3005), l'introduction éventuelle de valeurs d'alarme en matière de protection de l'air devait également retenir l'attention des parlementaires, puisqu'une forte minorité bourgeoise de la commission proposa de fixer de telles valeurs en cas de forte concentration d'ozone. Le dépassement de celles-ci aurait alors permis l'adoption de mesures urgentes par les pouvoirs publics. Souhaitées à un niveau nettement plus élevé que les valeurs-limites consacrées jusqu'alors dans la LPE, ces valeurs d'alarme n'ont toutefois pas trouvé grâce auprès des députés du National. Enfin, l'article prescrivant à la Confédération de collaborer avec l'économie pour la mise en oeuvre de la LPE - introduit en première lecture par le Conseil des Etats - a été retenu et élargi aux cantons.

Le Conseil national a accepté un postulat (94.3456) Baumberger (pdc, ZH) demandant que le gouvernement favorise la recherche afin de savoir s'il existe un seuil à partir duquel les émissions de particules de suie des moteurs diesel sont nuisibles pour la santé. Il a encore transmis comme postulat une motion (94.3131) Giezendanner (pdl, AG) demandant que, à partir du 1er janvier 1996, les véhicules routiers à moteur diesel qui seront importés en Suisse soient équipés d'un catalyseur.

Le Conseil fédéral a pris position sur le troisième paquet de propositions formulées par les cantons dans le cadre de leurs plans de mesures. Ayant pour but de remplir les objectifs de la politique de protection de l'air, celles-ci correspondent pour l'essentiel à des dispositions déjà prises ou prévues au niveau fédéral: taxe sur le CO2, taxe sur les composés organiques volatils, taxe sur les poids lourds en fonction des prestations, renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement des voitures de tourisme ou soutien aux transports publics.

Ayant à traiter de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a demandé à l'administration fédérale de faire des propositions pour introduire des valeurs d'alarme en matière de protection de l'air, à l'instar de ce qui existe déjà dans le domaine du bruit.

Le Conseil national a transmis une motion Bezzola (prd, GR) demandant que le Conseil fédéral propose une révision de la LPE comportant une définition de la fonction des plans de mesure. Le motionnaire s'inquiète notamment du statut juridique flou de ces instruments dont la base légale n'est constituée que par une ordonnance et dont le degré de contrainte est mal défini et pourrait faire l'objet d'évolutions échappant à la volonté du législateur. Prenant le contre-pied de la grande chambre, le Conseil des Etats a pour sa part rejeté ce texte; il a considéré que cet instrument était un outil de coordination interne à l'administration qui répond aux objectifs de la loi sur la protection de l'environnement, et qu'il serait peu judicieux de modifier la base légale huit ans après sa mise en vigueur et après que 24 cantons ont déjà présenté leur plan de mesures.

La Société suisse pour l'hygiène de l'air a lancé une campagne nationale afin de sensibiliser les consommateurs à la problématique des solvants qui, contenus dans les produits ménagers, participent à la formation de l'ozone estival.