La nouvelle ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est entrée en vigueur suite à l'approbation du Conseil fédéral. L'ordonnance a subi quelques modifications pour tenir compte de l'état actuel de la technique et pour améliorer la qualité de l'air. Des valeurs limites pour les poussières fines ont été notamment définies pour les petites installations de chauffage de bois. Dorénavant, ces installations subiront des contrôles périodiques. Ceux pour les chauffages au gaz seront espacés en raison des progrès techniques. L'ordonnance révisée intègre également des nouvelles prescriptions européennes pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, et étend les contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines. Des dispositions relatives aux installations industrielles et artisanales, et aux combustibles liquides sont modifiées. La Suisse s'aligne sur les recommandations de l'organisation de la santé (OMS) en introduisant une valeur limite d'immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2.5 micromètres. Les normes sur la mise dans le commerce d'installations de chauffage sont reprises dans l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE).
Lors de la procédure de consultation, le projet de révision avait rencontré globalement un large soutien. Seuls les cantons du Jura et de Lucerne rejetaient en grande partie le projet. Le canton alémanique jugeait les restrictions prévues pour les chauffages au bois contre-productives pour la politique énergétique et climatique. Le Jura s'inquiétait des conséquences pour la population et les exploitants des installations. Les autres cantons croyaient en l'amélioration de la qualité de l'air. Du côté des partis politiques, les Verts et le PS avaient salué le projet. Le PDC considérait que les modifications apportées allaient trop loin dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois. La plupart des associations économiques ou professionnelles étaient favorables au projet tout en proposant d'autres modifications. Les organisations environnementales et de la santé considéraient le projet prometteur mais incomplet vis-à-vis des derniers développements techniques. Finalement, les entreprises ont en grande partie salué le projet, avec quelques réserves.

Sollicité par les cantons de Genève et du Tessin, le Conseil fédéral a exprimé le souhait de permettre l’instauration de zones environnementales dans les villes, telles qu’il en existe à Berlin et Milan, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants. Un projet d’ordonnance censé fournir la base juridique nécessaire a été mis en audition à la fin de l’été. Le gouvernement y prévoit l’introduction d’un système de vignettes permettant de classer les véhicules automobiles en fonction de leurs émissions polluantes (oxydes d’azote et particules fines en particulier). Sur la base de cette classification, les cantons pourront définir des objectifs en matière de qualité de l’air et exclure telle ou telle catégorie de véhicules d’un périmètre déterminé. En cas d’infraction, les contrevenants seront passibles d’une amende de 100 francs. Des exceptions sont toutefois prévues pour les services de secours. Le PS, les Verts et l’ATE ont salué le projet, rappelant que, dans les villes, les valeurs limites en matière pollution atmosphérique sont régulièrement dépassées. À l’inverse, le PLR a jugé le système proposé excessivement contraignant et émis des doutes sur ses effets concrets en faveur de l’environnement, tandis que l’UDC a dénoncé une attaque contre le trafic individuel et les entreprises. Le TCS a quant à lui mis en garde contre le risque d’un chaos routier et de tracasseries administratives inutiles. Quant aux cantons, outre Genève et le Tessin, Berne, Bâle-Ville, les Grisons et le Jura ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, tandis que Zurich, Argovie et plusieurs petits cantons s’y sont opposés.

S’acquittant du mandat que lui avait confié le parlement l’année précédente, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur la protection de l’air afin d’uniformiser les prescriptions pour les machines de chantier au niveau national. S’il a renoncé à rendre les filtres à particules obligatoires à travers l’édiction de normes techniques, afin de ne pas freiner les innovations technologiques, le gouvernement a fixé une valeur limite des émissions de poussières fines tenant compte de l’état le plus récent de la technique. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur au 1er janvier 2009 pour les appareils et machines d’une puissance égale ou supérieure à 37 kilowatt, ceux d’une puissance inférieure bénéficiant de délais transitoires.

Une modification de l’ordonnance sur les substances a rendu obligatoire, à partir du 1er janvier 2004, l’autorisation pour les installations de refroidissement contenant plus de trois kilos de fluides réfrigérants synthétiques. Assujetties à cette ordonnance, le Conseil fédéral a décidé de différer au 1er janvier 2007 l’autorisation obligatoire pour les pompes à chaleur de fabrication industrielle installées dans les habitations et équipées d’un circuit frigorifique scellé. La date a été modifiée, car un grand nombre de demandes d’autorisation pour les pompes à chaleur installées dans des habitations est attendu. Les pompes à chaleur pour maisons d’habitation fonctionnent encore avec des fluides réfrigérants synthétiques dits stables dans l’air. Ils agissent comme des gaz à effet de serre à longue durée de vie lorsqu’ils se retrouvent dans l’atmosphère.

Afin de limiter les émissions des gaz synthétiques à effet de serre et d’améliorer encore la protection de la couche d’ozone, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance sur les substances (Osubst). Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2003. Les nouveaux gaz synthétiques (HFC, PFC et SF6) sont apparus récemment sur le marché pour remplacer les CFC. La plupart de ces gaz ont cependant un fort potentiel d’effet de serre – 1000 à 24 000 fois supérieur à celui du CO2 – et persistent dans l’atmosphère durant des siècles ou des millénaires. Leur utilisation est en augmentation constante : ils représentaient en 2003 un peu plus du 1% des émissions de gaz à effet de serre dues à l’activité humaine. Ce chiffre pourrait tripler d’ici 2010, si aucune mesure n’est prise. Ces gaz sont principalement utilisés pour la réfrigération, les mousses synthétiques, l’isolation électrique, les solvants et les aérosols. Leur réglementation dans l’Osubst est devenue possible car des solutions de remplacement existent et présentent un bilan environnement positif. L’action porte sur trois axes : 1) limiter l’utilisation des substances stables dans l’air aux seuls cas où aucune alternative préférable n’est possible 2) réduire autant que possible les émissions 3) passer des accords volontaires contraignants développés par la branche. Les nouvelles dispositions ont été élaborées avec les milieux industriels et commerciaux concernés. Elles déterminent un cadre clair qui permet à ces acteurs d’opérer les choix stratégiques en temps utile afin de limiter les émissions de substances stables dans l’air. La compatibilité des nouvelles dispositions avec la future réglementation européenne sera vérifiée afin d’éviter des barrières techniques injustifiées.

La modification de l’Osubst a également permis de mettre en œuvre les amendements du Protocole de Montréal adoptés en 1997 et en 1999 et ratifiés par la Suisse en août 2002. Elle stipulait, entre autres, l’interdiction dès 2004 de la recharge des installations de réfrigération/climatisation à l’aide de CFC, la mise en place d’un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et l’interdiction d’exporter des équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone interdites en Suisse. Ces dispositions ancraient dans l’Osubst des mesures déjà largement mises en œuvre dans les secteurs industriels et artisanaux concernés. Elles étaient compatibles avec les dispositions européennes et complétaient les mesures de protection de la couche d’ozone déjà en vigueur en Suisse.

Le Conseil fédéral a transmis au parlement un message demandant la ratification de deux amendements au Protocole de Montréal sur les substances détruisant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). Ces dispositions ne nécessitent aucun engagement financier ou logistique de la Confédération, mais une modification de l’Ordonnance fédérale sur les substances (Osubst). Pour s’accorder avec le Protocole de Montréal et avec les aléas de la protection atmosphérique, le DETEC a donc mis en consultation plusieurs modifications de l’Osubst. Celles-ci prévoient de limiter les émissions des substances à effet de serre synthétiques, citées plus haut, mais aussi d’actualiser l’Osubst dans les domaines de la protection de la couche d’ozone et de la prévention des changements climatiques. Les nouvelles dispositions reprennent les amendements du Protocole de Montréal. Premièrement, elles instaurent une extension de l’interdiction d’importer, de produire et de commercialiser les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette interdiction sera appliquée dès 2003 aux CFC utilisés dans la réfrigération/climatisation et au bromure de méthyle. Elle sera également appliquée progressivement d’ici à 2015 aux HCFC utilisés dans la réfrigération/climatisation. La mesure prévoit également d’inscrire le bromochlorométhane, une substance utilisée comme solvant, dans la liste des substances interdites par le Protocole. Deuxièmement, un système d’autorisation pour les importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone, destiné à contrôler le respect des nouvelles dispositions, sera introduit. Troisièmement, le DETEC veut interdire l’exportation d’équipements de réfrigération/climatisation fonctionnant à l’aide de substances appauvrissant la couche d’ozone prohibées en Suisse.

En début d'année, les autorités fédérales ont mis en consultation un projet de révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair) dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 1998. Vertement critiqué par certains eu égard à son caractère jugé par trop chicanier, l'un des objectifs de cette révision est d'interdire l'incinération des déchets organiques en plein air, à l'exception des déchets forestiers, agricoles et horticoles, dans la mesure où ces derniers ne génèrent pas trop de fumée. Parallèlement, le dispositif légal procède à un ajustement des valeurs limites d'émission relatives aux génératrices et aux turbines à gaz dans l'optique de contribuer à l'assainissement des installations de combustion. Enfin, les autorités fédérales ont décidé d'introduire une valeur limite d'immission pour les fines particules de poussière dont le diamètre est inférieur à 10 microns (PM10). Ce dernier point de l'ordonnance a toutefois suscité une vive controverse entre partisans et opposants à une réglementation incisive à l'encontre de ces poussières. Ainsi, l'introduction d'une valeur limite de 20 microgrammes par m3 en moyenne annuelle a été saluée par l'association "Médecins en faveur de l'environnement" pour qui les PM10 constituent un réel danger pour la santé publique. Du fait que 40% à 60% de ces poussières sont générés par les voitures individuelles et les camions, cette disposition a en revanche provoqué l'ire des associations d'automobilistes et de l'Union pétrolière qui ont mis en doute qu'un pareil seuil puisse être respecté sans l'adoption de restrictions drastiques du trafic privé.

Selon les évaluations effectuées, les limitations estivales de vitesse sur les autoroutes imposées par le gouvernement en juillet-août 1991 ont eu un impact réel, quoique très faible; les émissions d'oxydes d'azote ont significativement chuté (six tonnes par jour), ce qui a conduit à une réduction des concentrations d'ozone de basse altitude d'un peu moins de 1%. Le gouvernement a décidé de ne pas reconduire l'expérience en 1992, estimant que, pour d'aussi maigres résultats, il était disproportionné et politiquement problématique d'imposer de telles mesures. Le Conseil fédéral, en modifiant l'ordonnance sur la signalisation routière, a toutefois délégué aux cantons ses compétences en matière de fixation des vitesses maximales sur les autoroutes, conformément au transfert de pouvoir opéré par le parlement en 1991 dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons (modification de la loi sur la circulation routière). Ces derniers peuvent désormais, moyennant autorisation du DFJP, abaisser les limitations vitesses de façon permanente sur certains tronçons sensibles (autoroutes urbaines ou de contournement) pour des raisons de protection de l'air et dans le cadre de la mise en oeuvre de leurs plans de mesures. Cette décision attira de nombreuses critiques, certains accusant la Confédération de se décharger de ses responsabilités sur les cantons.

Afin de mettre en oeuvre sa stratégie globale sur l'assainissement de l'air, le gouvernement a procédé à une modification de l'OPair dans le sens d'un renforcement des prescriptions dans les domaines des chauffages, de l'industrie et de l'artisanat. Les nouvelles normes visent notamment à une diminution drastique des émissions d'oxydes d'azote des installations de chauffage et de certains secteurs industriels (cimenteries, verreries, incinération des déchets, etc.) ainsi que des composés organiques volatils de la part des entreprises. Si les nouvelles valeurs limites correspondent à celles de la RFA dans le secteur industriel, la Suisse sera, en revanche, le pays le plus sévère d'Europe pour ce qui est des chauffages. De surcroît, l'ordonnance rendra obligatoire l'installation de conduites de refoulement des vapeurs d'essence pour les stations-services (sur les pistolets des pompes à essence) et les installations de transvasement, ce qui devrait diminuer les pertes d'au moins 80%. Les stations devront être équipées d'un dispositif adéquat d'ici 1994. De plus, près de 250'000 automobiles devront être adaptées pour être compatibles avec ce système. Ces mesures entreront en vigueur le ler février 1992.

L'OPair donnait aux cantons jusqu'au 1er mars 1989 pour établir leurs plans de mesures des polluants atmosphériques – basés sur un inventaire, sorte de cadastre des émissions polluantes – qui doivent être ensuite appliqués pour pouvoir réaliser les objectifs fixés, c'est-à-dire respecter les valeurs limites d'immissions à partir du ler mars 1994. Ces plans doivent préciser quels sont les moyens, adaptés aux conditions locales, susceptibles d'y parvenir. Aucun canton n'a livré son projet à temps. F. Cotti, mécontent tout comme les organisations de protection de l'environnement et les partis de gauche, leur demanda d'accélérer leurs travaux, estimant que de tels retards pourraient remettre en question les objectifs de la Confédération.

Weitere Anhänge zur StoV betreffend Asbest sowie Druckgaspackungen wurden vorbereitet. Nachdem in der Vernehmlassung zum Anhang Asbest vor allem die wirtschaftsfreundliche Regelung kritisiert worden war, wonach die krebserregenden Asbestfasern erst beim Vorliegen von geeigneten Ersatzstoffen verboten worden wären, ist nun vorgesehen, für die Substitution asbesthaltiger Produkte Fristen festzulegen und Asbest ab 1995 in der Schweiz nicht mehr zuzulassen. Dieser Kompromiss wurde vorbereitet durch eine Vereinbarung von Industrie, Gewerkschaften und Behörden, bis Ende 1994 auf Asbest freiwillig zu verzichten. Die Sanierung von Bauten mit asbesthaltigen Spritzbelägen soll ebenfalls bis Mitte der 90er Jahre abgeschlossen sein. Nach einer amtlichen Zwischenbilanz wurden bisher in rund einem Viertel der betroffenen Gebäude die gesundheitsschädlichen Beläge entfernt oder abgedeckt.

Die Luftreinhalteverordnung (LRV) schreibt vor, dass bis 1994 die Einhaltung der vorgeschriebenen lufthygienischen Grenzwerte sichergestellt und die Schadstoflbelastung entsprechend reduziert sein muss. Allerdings sind die Kantone mit der Erarbeitung ihrer Massnahmenpläne, die bis zum März 1989 vorliegen sollten, im Verzug. Die Umweltorganisationen befürchteten daher, dass die LRV, deren Immissionsgrenzwerte weltweit zu den strengsten gehören, zum blossen Papiertiger werde, weil ihrer Ansicht nach der politische Wille fehlt, wirksame Massnahmen durchzusetzen. Wie in der Raumplanung stehen dem Bund auch im Bereich der Luftreinhaltung kaum Rechtsmittel zur Verfügung, um die Kantone zu einer forscheren Gangart anzutreiben. Einzelne Kantone, namentlich Uri und Zürich, intervenierten ihrerseits beim Bundesrat und gaben zu bedenken, dass sie die vorgegebenen lufthygienischen Ziele nicht erreichen könnten, wenn nicht einschneidendere Massnahmen auf Bundesebene verwirklicht würden.

Da heute gut 70 Prozent der Stickoxidemissionen in der Schweiz vom Strassenverkehr stammen, ist zur Verwirklichung des Luftreinhaltekonzepts eine weitere Begrenzung des Schadstoffausstosses von Motorfahrzeugen vordringlich. Nachdem seit 1987 das Katalysator-Obligatorium für neue Personenwagen gilt, will der Bundesrat die Abgasemissionen der übrigen Fahrzeugkategorien ebenfalls drastisch reduzieren. Im Februar wurden die Abgasvorschriften für Motorräder (FAV 3) weiter verschärft. Die neuen Normen gelten für alle nach dem 1. Oktober 1990 hergestellten oder importierten Motorräder. Das Ziel, anfangs der 90er Jahre auch bei dieser Fahrzeugkategorie einen etwa gleichwertigen Abgasentgiftungsgrad zu erreichen wie bei den Personenwagen, kann mit dieser Massnahme allerdings nicht erreicht werden. Der Bundesrat kündigte daher bereits eine nochmalige Verschärfung der FAV 3 an.

Das EJPD schickte zwei Verordnungsentwürfe in die Vernehmlassung betreffend die weitere Reduktion der Schadstoffgrenzwerte für schwere Motorfahrzeuge und Motorräder auf Oktober 1990. Als erstes Land in Europa will die Schweiz in die Abgasnormen für Dieselfahrzeuge auch die Russteilchen einbeziehen und Partikelvorschriften erlassen. Die vorgesehenen Grenzwerte für Motorräder sind nur noch mit Katalysatoren zu erreichen. Für Mitte der 90er Jahre plant der Bundesrat eine nochmalige Verschärfung der Abgasnormen, die für den Schwerverkehr eine gleich strenge Regelung wie in den USA bringen und für Motorräder einen etwa gleichwertigen Abgasentgiftungsstandard erreichen soll, wie er für Personenwagen mit Katalysator gilt. Nach einer weiteren – vom EJPD in Auftrag gegebenen – Studie sind die Schadstoffgrenzwerte der LRV in den Städten und Agglomerationen ohne restriktive Massnahmen beim Privatverkehr unerreichbar. Erwogen werden deshalb auch verkehrsbegrenzende Massnahmen, wie sie von den Umweltorganisationen, aber auch im Parlament immer wieder gefordert wurden.

Im Berichtsjahr wurden die längst geforderten verschärften Abgasvorschriften für schwere Dieselfahrzeuge und motorisierte Zweiräder erlassen. Sie gelten mit Ausnahme der Mofas für vom 1. Oktober 1987 an neu in Verkehr gesetzte Fahrzeuge. Bei den Motorrädern sollen die geltenden Abgasgrenzwerte um 40-71 Prozent gesenkt werden; neu in Verkehr gesetzte Mofas müssen ab. 1. Oktober 1988 gar um 90-94 Prozent reduzierte Grenzwerte einhalten und deshalb mit einem Katalysator ausgerüstet werden. Für schwere Motorfahrzeuge fielen die Bestimmungen mit der Übernahme der leicht verschärften europäischen Norm (ECE-Reglement Nr. 49) weniger einschneidend aus. Dass sich der Bundesrat für die vom Bundesamt für Polizeiwesen vorgeschlagenen europäischen Messverfahren und Grenzwerte entschieden hatte, wurde mehrheitlich kritisiert, hatten sich doch die Mehrzahl der Kantone, die Umweltschutzorganisationen und auch das BUS für die strengeren amerikanischen Normen ausgesprochen.

Die Verordnung über Schadstoffe im Boden (VSBo), die am 1. September in Kraft trat, schafft die Voraussetzungen für einen umfassenden Bodenschutz und legt erstmals Richtwerte für zulässige Schadstoffkonzentrationen fest. Vorerst wurden damit elf Schwermetalle erfasst. Um die Einhaltung dieser Immissionsrichtwerte zu kontrollieren, muss der Schadstoffgehalt der Böden dauernd überwacht werden. Die VSBo regelt daher für Bund und Kantone die Beobachtung und Beurteilung der Bodenbelastung und bestimmt das Vorgehen, wenn die Richtwerte überschritten werden. Ferner schafft sie die rechtliche Grundlage für das nationale Bodenbeobachtungsnetz NABO. Die konkreten Massnahmen zur Erhaltung der Bodenfruchtbarkeit sind hingegen in den Vorschriften zu den Bereichen Luftreinhaltung, umweltgefährdende Stoffe und Abfälle enthalten. So soll beispielsweise die Cadmiumbelastung des Bodens durch verschiedene Vorschriften der Stoff- sowie der Luftreinhalteverordnung mittelfristig um mindestens 50 Prozent gesenkt werden.

Der Bundesrat beschloss, die Luftreinhalteverordnung (LRV) auf den 1. März 1986 in Kraft zu setzen. Die LRV, die den Schutz der Menschen, Tiere und Planzen sowie des Bodens vor schädlichen Luftverunreinigungen zum Ziel hat, gilt auch im internationalen Vergleich als gesetzgeberisches Pionierwerk: Über die Begrenzung des Schadstoffausstosses bei der Quelle sowie kontinuierliche Messungen und Kontrollen will sie verhindern, dass lufthygienische Belastungslimiten überschritten werden. Dabei unterstellt sie sämtliche Anlagen vergleichsweise rigorosen Emissionsbegrenzungen, legt die Sanierungsfristen für Altanlagen abgestuft nach ihrem Luftbelastungsgrad verbindlich fest und überzieht somit den gesamten Produktionsapparat der Schweizer Wirtschaft mit einem Netz von Umweltschutzanforderungen. Ausgehend vom Vorsorgeprinzip nennt die LRV rund 150 stoffbezogene Grenzwerte, die unabhängig vom Ausmass vorhandener Luftverschmutzung eingehalten werden müssen. Dabei trägt sie allerdings den technischen und betrieblichen Möglichkeiten sowie der wirtschaftlichen Tragbarkeit Rechnung, indem sie gewisse Erleichterungen vorsieht. Treten trotz vorsorglicher Reduzierung des Schadstoffausstosses übermässige Immissionen auf, so können im Fall einer einzelnen Anlage die Emissionsgrenzwerte ergänzt oder weiter verschärft werden; bei einer Vielzahl von Emissionsquellen hat die kantonale Vollzugsbehörde einen Massnahmenplan zu erstellen, der angibt, auf welche Weise die Luftbelastung unter die Immissionsgrenzwerte zurückgeführt werden kann. Vorgesehen sind dabei auch bauliche, betriebliche und verkehrslenkende oder -beschränkende Massnahmen. Für Fahrzeuge und Verkehrsanlagen enthält die LRV, die sich weitgehend auf stationäre Industrie- und Gewerbeanlagen beschränkt, allerdings nur allgemein formulierte vorsorgliche Emissionsbegrenzungen, da deren Konkretisierung Sache der Verkehrsgesetzgebung ist. Im Rahmen der LRV senkte der Bundesrat auch den im Vorjahr beschlossenen maximalen Schwefelgehalt im Heizöl «extra leicht» erneut, so dass dieser ab Mitte 1987 nur noch, 0.2 Prozent betragen darf. Auf die ursprünglich vorgesehene weitergehende Reduktion (auf 0.15%) wurde mit Rücksicht auf die einheimischen Raffinerien verzichtet.

Um die Emissionen des Motorfahrzeugverkehrs einzudämmen, beschloss der Bundesrat, die strengen Abgasvorschriften US-83 für neu immatrikulierte Autos auf Oktober 1987 in Kraft zu setzen. Damit kam er der «Erklärung von Stockholm» zur raschestmöglichen Einführung von Katalysatoren und bleifreiem Benzin nach, welche die Schweiz zusammen mit sieben anderen europäischen Staaten unterzeichnet hatte. Gegenüber den für Oktober 1986 erlassenen schweizerischen Abgasvorschriften (AGV-86) reduziert die US-83-Norm den Schadstoffausstoss nochmals um 48-77 Prozent. Während Neuwagen zum überwiegenden Teil schon vor 1987 den strengen Normen entsprechen werden, belasten ältere Modelle sowie Dieselfahrzeuge und Mofas die Luft auch weiterhin erheblich. Bund und Kantone wurden deshalb aufgefordert zu prüfen, ob die Umrüstung der Altfahrzeuge durch Vorschriften oder durch Steueranreize forciert werden könne; für Dieselfahrzeuge verlangten mehrere parlamentarische Vorstösse strengere Emissionsvorschriften. Mit einer weiteren Verordnung regelte die Landesregierung auch die Abgaswartung: Ab 1986 müssen leichte Motorwagen jährlich bezüglich ihrer Abgasemissionen nachkontrolliert werden. Diese Neuerung soll den Kohlenmonoxid- und Kohlenwasserstoffausstoss um 20-30 Prozent verringern.

Um den Erkenntnissen Taten folgen zu lassen, wurde im Berichtsjahr die Luftreinhalteverordnung, die sich auf das Umweltschutzgesetz stützt, mit erster Priorität ausgearbeitet und in die Vernehmlassung geschickt. Sie legt die Immissionsgrenzwerte für eine Zahl wichtiger Schadstoffe verbindlich fest. Für verschmutzende Anlagen werden dem Stand der Technik entsprechende Emissionsgrenzwerte definiert, wobei Altanlagen Sanierungsfristen von zwei bis zehn Jahren erhalten sollen.

Die Entwicklungen des Strassenbaus und der Luftverschmutzung waren dafür verantwortlich, dass sich die Exponenten des Natur- und Heimatschutzes verstärkt regten, bessere Kompetenzen und mehr Bundesmittel verlangten. In das seit 1977 bestehende «Bundesinventar für Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung» wurden in einer zweiten Serie 54 Objekte aufgenommen; damit werden gegenwärtig 13 Prozent des Bodens eine besondere Schutzwürdigkeit attestiert.

Das anhaltende Wachstum des motorisierten Privatverkehrs hat dazu geführt, dass die Luftverunreinigung in den Städten gemäss amtlichen Untersuchungen auch abseits vielbefahrener Strassen bedenkliche Ausmasse angenommen hat. Angesichts dieser Lage hielt der Bundesrat an seinem Programm zur Reduktion des Schadstoffausstosses von Motorfahrzeugen fest. Trotz Drohungen der Automobilimporteure, welche «wirtschaftlich untragbare Konsequenzen» prognostizierten und darin von einer auflagestarken Boulevardzeitung sekundiert wurden, setzte er die neuen Bestimmungen über die Typenprüfung auf den 1. Oktober in Kraft. Die Übergangsfrist, innert welcher nach altem Recht geprüfte Fahrzeuge in Verkehr gesetzt werden dürfen, beträgt sechs Monate. Damit besitzt die Schweiz gemeinsam mit Schweden, welches entsprechende Grenzwerte bereits seit 1976 kennt, die strengsten Abgasvorschriften Europas. Auf die Luftqualität wird sich der um 20-30 Prozent reduzierte Schadstoffausstoss nur langfristig auswirken, da mit einer weiteren Verkehrszunahme zu rechnen ist, und die Vorschriften nur für neu zugelassene Fahrzeuge gelten. Eine spürbare Verbesserung wird wohl erst ab 1986 zu verzeichnen sein, wenn gemäss den Plänen der Landesregierung die Abgasbestimmungen erneut verschärft werden. Die Automobilimporteure haben allerdings bereits heute den Kampf gegen diese neuen Normen aufgenommen. Nachdem sie jedoch entgegen ihren eigenen Voraussagen die Hürde der 82er-Bestimmungen ohne grosse Mühe genommen haben und die angekündigte drastische Reduktion des Modellangebots nicht eingetreten ist, dürften ihre Einwände noch grösserer Skepsis begegnen als bis anhin.

Auf dem Gebiet der Lufthygiene wurde ein zweiter Bericht der 1961 eingesetzten ständigen konsultativen Kommission veröffentlicht, der als Grundlage für den angekündigten Immissionsschutzartikel (vgl. auch hier) dienen soll. (Ein erster Bericht war 1961 ausgearbeitet worden.) Er empfahl namentlich strengere Vorschriften und Kontrollen für die Hausfeuerung, deren Zentralisierung in Grossheizungen, die Vereinbarung internationaler Normen für Motorfahrzeuge und Treibstoffe, die Ausbildung von Lufthygienefachleuten für Kantons- und Gemeindeverwaltungen sowie die Schaffung einer besonderen Dienststelle in der Bundesverwaltung. Zur Stapelung von schwach radioaktiven Abfällen aus Forschungsstätten, Spitälern und verschiedenen Industrien beantragte der Bundesrat den Bau eines Lagerhauses bei Lossy (FR); der erforderliche Kredit wurde von beiden Räten genehmigt, wobei Kritik wegen der Nichtverwendbarkeit für Reaktorabfälle und ein gewisses Unbehagen in der lokalen Bevölkerung zum Ausdruck kamen. Im Kampf gegen den Lärm ist vor allem die Verschärfung der entsprechenden Vorschriften in der Verordnung zum Luftfahrtgesetz zu erwähnen.