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Adèle Thorens Goumaz (verts, GE) a déposé un postulat visant l'examen d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Dans le rapport demandé au Conseil fédéral, elle souhaite une analyse des chances et des risques d'une sortie, et la présentation d'alternatives à l'usage du glyphosate. Elle appuie sa demande en mobilisant les études, les controverses et la position de certains pays européens en la matière.
Le Conseil fédéral prône l'acceptation du postulat. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de raison de justifier le retrait de cette substance. D'une part, le non-recours au glyphosate n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu dans les denrée alimentaires sur le marché suisse. D'autre part, plusieurs études scientifiques attestent qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. En réponse au postulat 15.4084, le Conseil fédéral présentera un rapport sur le sujet. Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Par 95 voix contre 78 et 13 abstentions, le postulat a été adopté malgré l'opposition du groupe UDC et des libéraux-radicaux.

Sortie progressive du glyphosate (Po.17.4059)

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

BAFU-Bericht: Analyse der klimabedingten Chancen und Risiken

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Surfaces de promotion de la biodiversité

L’Observatoire national des sols (NABO) a publié son rapport d’étude des sols, sur la base des résultats de cinq cycles de prélèvements, sur 103 sites d’observation, qui ont eu lieu entre 1985 et 2009. L’objectif est de relever les changements affectant la qualité des sols et leur fertilité, en plus de transmettre aux générations futures des archives d’échantillons de sols bien documentées et cohérentes. La surveillance a porté sur les substances polluantes, les teneurs en nutriments et en carbone, l’activité biologique, le compactage et l’acidification. Concernant les métaux lourds, aucune variation de teneur n’a été observée pour le cadmium, le nickel, le chrome et le cobalt. La teneur en plomb et en mercure a diminué dans la couche supérieure du sol. Au contraire, les concentrations de zinc et de cuivre sont en constante augmentation dans la couche supérieure des sols d’herbages intensifs. Les valeurs indicatives fixées par l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) sont dépassées. A long terme, la fertilité des sols est mise à mal. La cause provient en partie de l’exploitation des sols par la viticulture, l’arboriculture, ainsi que les cultures maraîchères. Le NABO a sélectionné 16 sites pour examiner, également, l’évolution des éléments nutritifs pour les plantes, notamment l’azote, le phosphore et le calcium. Après une augmentation de la concentration d’azote et de phosphore jusqu’à la fin des années 1990, leurs concentrations sont devenues stables. Le dépôt d'azote reste à un niveau élevé, entraînant une acidification croissante des sols. A l'avenir, la stratégie adoptée par le NABO sera progressivement optimisée au niveau de l'échantillonnage, du choix des sites et du programme de mesures.

Schadstoffkonzentration im Boden

Malgré l’interdiction d’exploiter la tourbe dans le but de protéger les marais, la Suisse continue d’importer et, donc, de consommer des quantités importantes de ce produit, notamment sous la forme de terreau horticole et de jardinage, contribuant ainsi à la destruction de marais, principalement en Europe orientale. Afin de remédier à cette situation paradoxale, les sénateurs ont tacitement adopté un postulat Diener Lenz (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un plan d’abandon de la tourbe et, à cette fin, d’examiner l’opportunité de limiter, voire d’interdire l’importation et l’utilisation de tourbe en Suisse.

tourbe

Deux rapports sur l’état de l’environnement en Suisse ont été publiés : celui du Programme prioritaire environnement (PPE) et celui réalisé chaque quatre ans par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l’Office fédéral de la statistique (OFS). Parmi les points positifs, les rapports notent l’amélioration de l’efficience écologique dans de nombreux domaines. Cela signifie que la pollution provoquée par chaque unité produite est moins élevée. L’efficacité de la récupération et de l’élimination des déchets a aussi été citée par les experts. L’image d’Epinal d’une Suisse soucieuse de sa nature a toutefois été égratignée. Les rapports ont abouti à un diagnostic noir. Le sol se fait dévorer : chaque seconde 0.86 mètre carré est bétonné. Cette situation accentue par voie de conséquence l’érosion, les concentrations de substances polluantes, le compactage et la pollution entraînant une diminution de la fertilité. Le bruit est sous-estimé comme cause de maladie : près d’un quart de la population est exposé de jour comme de nuit, à un niveau de bruit qui dépasse les valeurs limites admises pour les quartiers d’habitation. Les grands axes routiers, les voies de chemins de fer et les aéroports en sont les principaux responsables. Malgré les progrès faits dans le domaine de la protection de l’air, la pollution de l’air est trop importante dans les zones de concentration urbaine et les vallées alpines peuplées. Au chapitre de la diversité, l’agriculture "douce" a permis à certaines espèces comme la huppe et le gypaète barbu de revenir au pays. Néanmoins, le nombre des espèces végétales et animales n’a cessé de régresser. Ainsi, 95% des amphibiens ont disparus ou sont menacés. Au niveau de l’eau, la Suisse a enregistré des progrès avec un recul de consommation d’eau potable. Les eaux des lacs et des rivières ont également pu être sauvés de l’asphyxie grâce aux stations d’épuration. Ce dernier point est à relativiser, car ces eaux sont tellement contaminées par des substances chimiques qu’elles menacent la vie de la faune. L’effet de serre n’a pas ralenti et, au contraire, se renforce. Les auteurs du rapport PPE assurent qu’il est déjà prévisible que la Suisse ne respectera pas ses engagements pris à Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des efforts plus importants que ceux prévus par le protocole sont nécessaires à leurs yeux. Le rapport de l’OFEFP et de l’OFS met en garde sur les nouveaux risques pour l’environnement. Il cite les risques inhérents aux champs électromagnétiques, aux biotechnologies (génie génétique) et aux nouvelles substances chimiques, dont les effets sur l’environnement sont encore mal connus. Afin d’inverser la tendance, les deux rapports recommandent d’appliquer systématiquement la loi sur le CO2 et d’engager une réforme fiscale écologique. L’implication des décideurs, des industriels et des citoyens en faveur de la nature doit aussi être accentuée.

diagnostic noir