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"Ein bisschen Paris für Montreal" clame la Wochenzeitung en parlant de l'accord trouvé concernant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming, à l'issue de la quinzième Conférence des Parties (COP) qui s'est déroulée dans la ville québécoise en décembre 2022. L'objectif principal fixé à l'issue des tractations est clair : la conservation de 30 pour cent des zones terrestres et marines ainsi que la restauration de 30 pour cent des écosystèmes dégradés à l'horizon 2030. Cet objectif – parmi 21 autres cibles – a pour but d'enrayer la perte de la biodiversité. Il est vu par la presse suisse comme particulièrement ambitieux, rappelant quelque peu l'euphorie qui avait suivi la signature des accords de Paris sur le climat en 2015. Les mécanismes sont également semblables à ceux mis en place suite à l'accord de Paris, avec un cap commun et des ambitions revues régulièrement à la hausse. Pour la communauté scientifique, il y a urgence à agir, au vu de l'effondrement de la biodiversité que nous sommes en train de vivre, à l'image de la chute drastique des populations de vertébrés lors de ces cinquante dernières années à l'échelle planétaire (moins 69 pour cent). En Suisse, un tiers des espèces sont considérées comme menacées.
Toutefois, selon la presse helvétique, l'accord trouvé n'est pas exempt de critiques, notamment sur les moyens mis à la disposition des pays économiquement moins bien lotis ou sur les formulations vagues quant aux zones à protéger. Des questions se poseraient également sur les mesures à prendre en cas de non-respect par les pays signataires des objectifs fixés et sur la possibilité même d'agir si rapidement, alors qu'il reste moins d'une décennie pour mettre en œuvre ces différentes cibles. La Suisse, par exemple, ne protège à l'heure actuelle que 13.4 pour cent de son territoire, loin des 30 pour cent demandés à l'international et pour lesquels la délégation helvétique s'est battue. Elle est d'ailleurs considérée comme une lanterne rouge en comparaison européenne concernant les efforts menés pour protéger la biodiversité. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) aura donc fort à faire pour atteindre ces objectifs, bien que l'administration précise que ces 30 pour cent ne seront pas soumis à une protection absolue, mais comprendront également les zones favorables à la biodiversité.
Malgré tout, tant le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler que le président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) s'opposent à la poursuite de cet objectif, estimant qu'il n'est tout simplement pas réaliste et qu'il bloquerait tant l'agriculture que le secteur industriel. A noter que le Conseil fédéral aurait voulu augmenter les surfaces protégées à 17 pour cent (que la Suisse s'était engagée à respecter en 2010 déjà lors de la Conférence sur la biodiversité à Nagoya) dans le cadre du contre-projet à l'initiative biodiversité. Mais cela a été refusé par le Conseil national, une majorité de centre-gauche estimant préférable de laisser une marge de manœuvre à la Confédération; au grand dam de Markus Ritter qui redoute qu'il soit revu à la hausse dans le futur et n'empiète sur les terres agricoles. A travers un autre prisme et pour exemplifier les difficultés rencontrées pour étendre les surfaces protégées, la NZZ rappelle l'échec du projet de parc national Adula en 2016, après 16 ans de travail en collaboration avec la population. Ce n'est que dans un deuxième temps que plusieurs des communes impliquées dans le projet d'origine rejoindront un parc naturel régional de moindre ampleur.
Autre point central de l'accord, la réduction des subventions nuisant à la biodiversité d'ici à 2030. A cet égard, la Suisse avait d'ores et déjà pris des engagements en 2012 pour l'année 2020. Une étude menée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), et publiée en 2020, arrivait à la conclusion que les subventions nuisant à la biodiversité atteignaient CHF 40 milliards par année, alors que les moyens alloués à la promotion de la biodiversité se limitaient à un milliard. Les principaux bénéficiaires de ces aides étatiques se comptent parmi les automobilistes, les personnes prenant l'avion et les agricultrices et agriculteurs. 46 des 160 subventions pointées du doigt par le WSL concernent l'agriculture ; un constat que l'USP conteste, estimant que plus aucune aide étatique agricole ne nuit aujourd'hui à la biodiversité.
Les autres objectifs fixés à la COP 15 touchent, entre autres, à la réduction des risques liés aux pesticides de 50 pour cent d'ici à 2030 également ; une thématique que le Parlement connaît bien, l'ayant traitée à plusieurs reprises et particulièrement dans le cadre de l'Iv. pa. 19.475. Le brevetage du vivant et le partage des bénéfices liés au patrimoine génétique tiré de la diversité biologique étaient également à l'ordre du jour.
Le DETEC étant passé en mains UDC avec l'élection d'Albert Rösti au Conseil fédéral, il s'agira également d'observer si un changement de stratégie sera proposé à l'avenir, comme espéré par le chef du groupe UDC au Parlement, Thomas Aeschi (udc, ZG). Le positionnement du Conseil fédéral pourrait se faire ressentir dans un avenir proche. Les moyens d'action sont actuellement en discussion au Parlement, particulièrement dans le cadre des débats autour du contre-projet à l'initiative biodiversité.

Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal

Ende 2022 publizierte der Bundesrat den Bericht «Stopp der Verschotterung von Grünflächen» in Erfüllung des gleichnamigen Postulates von Nationalrätin Martina Munz (sp, SH). Der Bericht hielt fest, dass immer mehr Personen Schottergärten anlegten, obwohl diese negative Auswirkungen auf die Biodiversität zeitigten und im Sommer die Umgebung stark aufheizten. Um diesem Trend entgegenzuwirken, empfahl der Bericht drei Massnahmen: Erstens rief er Gemeinden dazu auf, in ihren Reglementen festzulegen, ob und in welcher Form Schottergärten erlaubt sein sollen. Zweitens wolle der Bundesrat die Gemeinden dabei finanziell unterstützen, die naturnahe Gestaltung der Siedlungsräume zu fördern, wie es auch im indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative vorgeschlagen worden sei. Und drittens sollen sowohl die Behörden als auch Privatpersonen besser über die Vorteile von naturnahen Grünflächen informiert werden.

Stopp der Verschotterung von Grünflächen (Po. 19.3611)

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2022 mit fünf gleichlautenden parlamentarischen Initiativen mit dem Titel «Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur» von Vertreterinnen und Vertretern der Grünen-, der GLP-, der FDP.Liberalen-, der SP- sowie der Mitte-Fraktion. Marionna Schlatter (gp, ZH) und Jon Pult (sp, GR) erläuterten den Initiativtext und setzten sich dafür ein, dass in der Bundesverfassung ein Grundrecht auf eine gesunde Umwelt festgeschrieben wird. Zudem solle in der BV auch eine Grundlage dafür geschaffen werde, dass die Natur zumindest teilweise eine Rechtspersönlichkeit erhält. Nur dadurch könne der ungenügende Schutz der Natur justiziabel gemacht werden. Anschliessend empfahl Yves Nidegger (svp, GE) im Namen der Mehrheit der RK-NR, den fünf Initiativen keine Folge zu geben. Zum einen sei die Bestimmung des Rechts auf eine gesunde Umwelt zu unbestimmt, um dieses zu einem Verfassungsrecht zu erklären. Zum anderen sei die Forderung, die Natur zum Rechtssubjekt zu machen, in der Schweizer Rechtsordnung nicht vorgesehen, denn einem Rechtssubjekt stünden gemäss der hiesigen Rechtsordnung nicht nur Rechte zu, sondern oblägen auch gewisse Pflichten, die man der Natur nicht auferlegen könne. In der Abstimmung sprachen sich 87 Mitglieder des Nationalrates für Folgegeben aus, 101 votierten dagegen und 1 Person enthielt sich der Stimme. Gegen Folgegeben stimmten die geschlossen stimmende SVP-Fraktion sowie die fast geschlossen stimmenden Fraktionen der FDP.Liberalen und der Mitte. Die fünf parlamentarischen Initiativen sind damit erledigt.

Fünf gleichlautende parlamentarische Initiativen mit dem Titel "Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur"

Eine im September 2022 von Marianne Maret (mitte, VS) eingereichte Motion befasste sich mit den sogenannten per- und polyfluorierten Alkylverbindungen (per- and polyfluoroalkyl substances, PFAS). Bei den PFAS handelt es sich um organische Verbindungen, die industriell hergestellt und in einer Vielzahl von Produkten verwendet werden. Maret forderte den Bundesrat dazu auf, in den entsprechenden Verordnungen PFAS-spezifische Grenzwerte festzulegen. Konkret sollen die Grenzwerte und Bedingungen für die Entsorgung von Materialien, Konzentrationswerte zur Evaluierung der Belastungen des Bodens und des Untergrunds sowie Grenzwerte für die Einleitung in Gewässer festgelegt werden. Die Walliser Ständerätin begründete ihren Vorstoss mit der Gefahr, die von diesen Stoffen ausgehe: Ein von der europäischen Lebensmittelsicherheitsbehörde im Jahr 2020 publiziertes Gutachten habe gezeigt, dass diese Stoffe besorgniserregender seien, als noch vor ein paar Jahren angenommen worden war. Ausserdem sei praktisch jede Person diesen Stoffen ausgesetzt. Indem PFAS-spezifische Grenzwerte festgelegt würden, könnten Bund und Kantone die Umweltbelastung durch PFAS angehen und somit die Gesundheit der Bevölkerung besser schützen. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion.
In der Wintersession 2022 stellte Marianne Maret ihren Vorstoss dem Ständerat vor. Umweltministerin Simonetta Sommaruga ergänzte, dass die PFAS eine grosse Herausforderung für alle betroffenen Akteure darstellten. Insbesondere die Kantone seien im Umgang mit den PFAS mit Problemen konfrontiert: Da es bisher keine generellen Grenzwerte gebe, müssten derzeit bei Sanierungen – zum Beispiel von belasteten Böden rund um Feuerlöschübungsplätze – noch aufwändig und im Einzelfall Grenzwerte festgelegt werden. Anschliessend nahm die kleine Kammer den Vorstoss stillschweigend an.

Festlegung von PFAS-spezifischen Werten in Verordnungen (Mo. 22.3929 und Mo. 23.3499)
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Der Nationalrat behandelte in der Wintersession 2022 die parlamentarische Initiative von Valentine Python (gp, VD), welche das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen in der Schweiz rechtlich verankern wollte. Valentine Python und Kurt Egger (gp, TG) stellten dem Rat dieses Konzept vor. Egger vertrat dabei die befürwortende Minderheit der UREK-NR und argumentierte, dass es die Initiative ermögliche, «den Begriff der Endlichkeit der Ressourcen in unsere Umweltpolitik und unsere Verfassung aufzunehmen». Dies sei wichtig, damit die Menschen verstünden, dass das Überleben der Menschheit von der Stabilität der Ökosysteme abhänge. Folglich plädierte er für Folgegeben. Für die Kommissionsmehrheit legte Priska Wismer-Felder (mitte, LU) dar, dass das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen in der Kommission unbestritten gewesen sei. Die Kommissionsmehrheit habe aber daran gezweifelt, dass die Verankerung dieses Konzepts in der Bundesverfassung und im USG sinnvoll wäre. Bereits heute gebe es in der BV einige Artikel, die den geforderten Grundsätzen Rechnung trügen, so beispielsweise der Zweckartikel, der die dauerhafte Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen einfordere. Die Kommissionsmehrheit sei überzeugt, dass es effektiver sei, konkrete Massnahmen zum Umweltschutz zu ergreifen, als dieses wissenschaftliche Konzept rechtlich zu verankern. Anschliessend votierte der Nationalrat mit 103 zu 84 Stimmen bei 1 Enthaltung gegen Folgegeben. Für das Anliegen sprachen sich die geschlossen stimmenden SP- und Grünen-Fraktionen, fast die gesamte GLP-Fraktion sowie wenige Mitglieder der Mitte-Fraktion aus. Die Initiative ist damit erledigt.

Das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen anerkennen (Pa.Iv. 21.447)

Im Dezember 2022 publizierte der Bundesrat den Bericht «Anpassung des Waldes an den Klimawandel» in Erfüllung einer Motion von Claude Hêche (sp, JU; Mo. 19.4177), übernommen von Stefan Engler (mitte, GR), sowie eines Postulats von Céline Vara (gp, NE; Po. 20.3750). Das Ziel des Bundesrats in diesem Themenbereich besteht darin, sowohl die Anpassungsfunktionen als auch die Emissionsreduktionsleistungen des Waldes (beispielswiese die Speicherung von CO2 im Holz) zu stärken. Zudem sollen die Wälder in der Regeneration, die sie aufgrund von klimabedingten Schäden durchlaufen müssen, unterstützt werden. Um diese Hauptziele zu erreichen, legte der Bericht in 5 Handlungsfeldern insgesamt 19 neue Massnahmen (13 Sofortmassnahmen und 6 Prüfaufträge) fest, die bis 2030 umgesetzt werden sollen. Die Umsetzung der 13 Sofortmassnahmen könne unmittelbar beginnen, hielt der Bericht fest. Die dafür notwendigen rechtlichen Grundlagen und der finanzielle Spielraum seien vorhanden. Die Prüfaufträge hingegen verlangten nach weiteren Abklärungen, da es hier um rechtliche oder finanzielle Anpassungen bestehender Regelungen gehe. Als Beispiel für eine Sofortmassnahme wurde im Bericht die Weiterentwicklung waldbaulicher Grundlagen und waldbaulicher Instrumente genannt. Ein Beispiel für einen Prüfauftrag wäre derweil, zu untersuchen, wie eine zukunftsfähige Waldverjüngung sichergestellt werden kann.

Anpassung der Wälder an die Klimaerwärmung. Wie steht es um die Biodiversität?
Dossier: Der Schweizer Wald und die Herausforderungen des Klimawandels
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Ursula Schneider Schüttel (sp, FR) forderte mit einer im Mai 2022 eingereichten Motion Zugang zu Geodaten von geschützten Flächen. Die Freiburger Nationalrätin wollte damit erreichen, dass die Geodaten von kommunalen, kantonalen und nationalen Schutzgebieten und den darin geltenden Regeln erfasst und publiziert werden. Damit solle insbesondere gewährleistet werden, dass die in den verschiedenen Schutzgebieten geltenden Bestimmungen für Besuchende online zugänglich gemacht werden. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion, woraufhin der Nationalrat die Motion in der Herbstsession 2022 stillschweigend guthiess.

Zugang zu Geodaten der geschützten Flächen ermöglichen (Mo. 22.3466)

Im September 2020 reichte Christophe Clivaz (gp, VS) ein Postulat betreffend die Verunreinigung des Trinkwassers mit dem Pflanzenschutzwirkstoff Chlorothalonil ein. Clivaz reihte sich damit in eine Reihe von Vorstössen zum Thema Chlorothalonil ein (bspw. Mo. 20.3052 von Kurt Fluri (fdp, SO) und Mo. 20.3625 von Roberto Zanetti (sp, SO)). Clivaz führte in seinem Vorstoss aus, dass trotz des Verbots von Chlorothalonil noch problematische Abbauprodukte im Trinkwasser festgestellt worden seien. Die Behörden müssten nun zum Schutz der Bevölkerung die Konzentration der Abbauprodukte reduzieren, etwa indem sie Trinkwasser aus verschiedenen Quellen mischen. Wenn die Entnahme von unbelastetem Wasser nicht möglich sei, müsse ein komplexes und kostspieliges Verfahren zur Reinigung des Wassers angewandt werden. Avenir Suisse habe die Kosten, die durch den Einsatz von Pestiziden entstehen, jüngst auf ca. CHF 100 Mio. pro Jahr beziffert. Clivaz forderte den Bundesrat nun dazu auf, in einem Bericht die Fristen und die Kosten für die Sanierungsarbeiten der Trinkwasserfassungen zu veranschlagen und das Risiko zu berechnen, dass gewisse Teile der Bevölkerung bis zum Ende der Sanierungsarbeiten weiterhin belastetes Wasser konsumieren müssen. Zudem solle der Bundesrat unter Berücksichtigung des Verursacherprinzips Lösungen für die Finanzierung der Arbeiten, die die Gemeinden in Angriff nehmen müssten, vorschlagen.
Der Bundesrat beantragte die Ablehnung des Postulats, da der geforderte Bericht nicht nötig sei: Die Fragen seien entweder schon beantwortet, befänden sich in Bearbeitung oder könnten gar nicht beantwortet werden. So sei es etwa aufgrund der stark unterschiedlichen Situationen in den Gemeinden quasi unmöglich, die Dauer und die Kosten der Sanierungsarbeiten abzuschätzen. Der Bundesrat vertrat zudem die Ansicht, dass die Lösung der Pestizidproblematik beim Grund- und Trinkwasser darin bestehe, den vorsorglichen Schutz des Grundwassers zu stärken. Dies sei bereits im Rahmen der Motion Zanetti sowie im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 vorgesehen.
Der Vorstoss gelangte in der Herbstsession 2022 in die grosse Kammer. Diese nahm das Postulat äusserst knapp, mit 95 zu 94 Stimmen an. Nebst den geschlossen stimmenden SP-, Grünen- und GLP-Fraktionen stimmten auch einzelne Mitglieder der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion für Annahme des Postulats.

Verunreinigung des Trinkwassers mit Chlorothalonil. Wie reagieren und wie die nötigen Sanierungen finanzieren? (Po. 20.4087)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2022 als Erstrat mit der Biodiversitätsinitiative sowie mit dem indirekten Gegenvorschlag. Die umfassende Vorlage wurde während drei Sitzungen und in über 160 Wortmeldungen diskutiert. Als erstes wurden das Volksbegehren und der Gegenvorschlag von den Kommissionssprechern Matthias Jauslin (fdp, AG) und Christophe Clivaz (gp, VS) vorgestellt. Matthias Jauslin betonte die Wichtigkeit einer intakten Biodiversität für das Wohlergehen der Bevölkerung, aber auch der Wirtschaft. Leider sei rund ein Drittel der bekannten Tier-, Pflanzen- und Pilzarten in der Schweiz vom Aussterben bedroht – und dies, obwohl die Schweiz seit 2012 über die Biodiversitätsstrategie und den dazugehörigen Aktionsplan verfüge. Da die bislang unternommenen Anstrengungen nicht genügten, um dem Schwinden der Biodiversität Einhalt zu gebieten, brauche es nun griffige Massnahmen. Der Kommissionsmehrheit ginge die Volksinitiative dabei jedoch zu weit, sie schränke insbesondere den Handlungsspielraum von Bund und Kantonen zu stark ein. Die UREK-NR setze daher mehrheitlich auf den Gegenvorschlag in Form einer Änderung des NHG. Daran anschliessend bat Ursula Schneider Schüttel (sp, FR), Präsidentin von Pro Natura und Mitglied des Initiativkomitees, um Unterstützung für ihren Minderheitsantrag, der die Annahme der Volksinitiative empfehlen wollte. Schneider Schüttel liess es dabei jedoch bei einem allgemeinen Votum bleiben und ging nicht auf die Unterschiede zwischen Volksinitiative und Gegenvorschlag ein. Michael Graber (svp, VS) hingegen votierte mit seinem Minderheitsantrag dafür, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den Gegenvorschlag einzutreten. Graber vertrat die Ansicht, dass die Biodiversität in der Schweiz nicht schlecht dastehe. Initiative und Gegenvorschlag seien daher gar nicht notwendig. Falls die Initiative oder der Gegenvorschlag angenommen werde, würden insbesondere die Landwirtschaft und die Energieproduktion darunter leiden, so Graber.

Danach folgten die Voten der Fraktionen:
Die Grünen sprachen sich sowohl für die Initiative als auch für den Gegenvorschlag aus. Während Delphine Klopfenstein (gp, GE) darauf hinwies, dass die Klimakrise und der Biodiversitätsverlust zusammen angegangen werden müssten, betonte Bastien Girod (gp, ZH), dass für die Grünen insbesondere die Steigerung der Qualität in ohnehin bereits geschützten Gebieten sowie die Vernetzung der Lebensräume im Zentrum stehe.
Auch die SP-Fraktion unterstützte beide Projekte. Martina Munz (sp, SH) unterstrich, dass die Landwirtschaft auf die Biodiversität angewiesen sei, da diese die Bodenfruchtbarkeit und die Bestäubung sichere und damit erst die Ernährungssicherheit garantiert werden könne.
Die GLP-Fraktion unterstützte die Initiative teilweise, sprach sich aber geschlossen für Eintreten auf den Gegenvorschlag aus. Roland Fischer (glp, LU) bemängelte, dass die Schweiz bislang quasi tatenlos zugesehen habe, wie die Biodiversität immer weiter abgenommen habe. Die Schweiz stehe im internationalen Vergleich sehr schlecht da. Folglich müssten die entsprechenden finanziellen Mittel für den Erhalt der Biodiversität bereitgestellt werden, da ein weiterer Verlust an Biodiversität die Schweiz viel teurer zu stehen kommen werde.
Die FDP.Liberale-Fraktion hingegen unterstützte den indirekten Gegenvorschlag mehrheitlich, wie Susanne Vincenz-Stauffacher (fdp, SG) ausführte. Allerdings sei bei der Ausgestaltung des NHG darauf zu achten, dass die Zielkonflikte, insbesondere zwischen der Produktion erneuerbarer Energien und dem Schutz der Biodiversität, immer durch eine umfassende Güterabwägung, die auch die Interessen der Wirtschaft miteinbeziehe, gelöst würden. Die Initiative lehnte die Fraktion mit dem Verweis ab, dass dadurch praktisch die ganze Schweiz unter Schutz gestellt würde.
Die Mitte-Fraktion zeigte sich ähnlich wie die FDP-Fraktion gespalten bei der Haltung zum Gegenvorschlag; die Initiative lehnte sie ab. Wie Priska Wismer-Felder (mitte, LU) ausführte, würde die Initiative dazu führen, dass die Produktion von Nahrungsmitteln eingeschränkt würde, was die Versorgungssicherheit in Frage stellen würde. Beim Gegenvorschlag stosse insbesondere das Flächenziel von 17 Prozent an Flächen, die dem Schutz von Lebensräumen und Arten dienen (so genannte Kerngebiete), auf Widerstand in ihrer Fraktion. Sie bemängelte zudem, dass «die Flächen, auf denen heute schon aktive Biodiversitätsförderung betrieben wird, [...] den 17 Prozent Kerngebiet nicht angerechnet werden» könnten. Eine Minderheit der Mitte-Fraktion gehe jedoch davon aus, dass der Gegenvorschlag die Biodiversität fördere, ohne die Versorgungssicherheit in den Bereichen Ernährung und Energie zu schwächen.
Die SVP-Fraktion lehnte schliesslich sowohl die Initiative als auch den Gegenvorschlag ab. Pierre-André Page (svp, FR) bezeichnete die Initiative als extrem und sprach von einer Diktatur der Biodiversität auf Kosten der Landwirtschaft und der Energie. Aber auch der Gegenvorschlag sei abzulehnen, zumal er teilweise sogar weiterginge als die Initiative.
Auch Umweltministerin Sommaruga äusserte sich in ihrem Eintretensvotum zu diesem – für sie – vermeintlichen Widerspruch. Sommaruga zeigte sich erstaunt, dass versucht werde, den Schutz der Biodiversität gegen die Landwirtschaft auszuspielen, da diese sich doch gegenseitig bedingten.
Bevor der Rat zur Detailberatung überging, wurde der Nichteintretensantrag Graber mit 106 zu 78 Stimmen bei 4 Enthaltungen abgelehnt. Die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP-Fraktion stimmten gegen Eintreten.

Anschliessend befasste sich der der Rat in einem ersten Block der Detailberatung mit den Themen hohe Baukultur und ökologische Infrastruktur.
Zuerst stimmte der Nationalrat einer Minderheit Müller-Altermatt (mitte, SO) zu, welcher den Begriff «Schönheit» aus dem Zweckartikel streichen wollte. Andere Minderheiten, wie etwa diejenige von Michael Graber zur Entfernung der Vernetzung der für Tiere und Pflanzen wichtigen Lebensräume aus dem Zweckartikel, fanden keine Mehrheit. Graber hatte vergeblich argumentiert, dass ein «Netz von grünen Korridoren, von grünen Autobahnen» keinen Platz mehr für die Menschen übrigliesse. Sodann beschloss der Nationalrat stillschweigend, der Kommission zu folgen und die Bestimmungen zur hohen Baukultur aus dieser Vorlage zu streichen und in einer Motion (22.3892) anzugehen. Diese Motion forderte den Bundesrat dazu auf, gesetzliche Bestimmungen zur Förderung der Baukultur im Rahmen der nächsten Kulturbotschaft 2025-2028 vorzuschlagen. Der Bundesrat hatte dieses Vorgehen der Auslagerung und die Motion zuvor unterstützt.
Im Anschluss stimmte der Rat über einen viel diskutierten Minderheitsantrag II Jauslin ab, welcher im Artikel über die ökologische Infrastruktur den festen Prozentsatz an Kerngebieten an der Landesfläche streichen wollte und stattdessen dafür plädierte, die Definition von Kerngebieten dem Bundesrat zu überlassen. Dieser solle dabei neben den Biotopen von nationaler Bedeutung auch so genannte Biodiversitätsgebiete von nationaler Bedeutung bezeichnen und die Ziele für diese Gebiete festlegen können. Die Kantone sollen gemäss Jauslin die zur Erreichung der Ziele notwendigen Massnahmen ergreifen und die Umsetzung sicherstellen. Ursula Schneider Schüttel legte als Sprecherin dieser Minderheit dar, dass eine Nutzung dieser Biodiversitätsgebiete und Vernetzungsgebiete durch die Landwirtschaft nicht ausgeschlossen sei. Auch könnten in diesen Gebieten alternative Energieerzeugungsanlagen betrieben werden. Die Kommissionsmehrheit wollte hingegen eine abschliessende Liste an Gebieten festlegen, welche als Kerngebiete kategorisiert werden können. Bundesrätin Sommaruga zeigte sich offen gegenüber dem Minderheitsantrag Jauslin, zumal damit womöglich gewisse Abwehrreflexe gegenüber dem fixen Flächenziel von 17 Prozent gestoppt werden könnten. In den Abstimmungen obsiegte der Antrag II Jauslin gegenüber der Kommissionsmehrheit und auch gegenüber zwei weiteren Minderheiten und einem Einzelantrag Müller-Altermatt. Diese Minderheitsanträge hatten einen Anteil der Kerngebiete an der Landesfläche von 30 Prozent (Klopfenstein Broggini), die Bekämpfung der Vergandung und Verwaldung der Landwirtschaftsflächen (Graber) sowie eine bessere Honorierung der Leistungen der Landwirtschaft (Müller-Altermatt) gefordert.

In einem zweiten Block der Detailberatung wurden weitere Änderungen des NHG sowie anderer Erlasse diskutiert. Dabei blieben alle Minderheitsanträge bis auf einen erfolglos. So lehnte der Rat etwa die erneut geforderte Streichung der Vernetzung von Schutzgebieten – dieses Mal der Biotope von nationaler Bedeutung – ab (Minderheit Rüegger; svp, OW) und konnte sich auch nicht für das Verbot der Übertragung von Vollzugsaufgaben an Private erwärmen (Minderheit Rösti; svp, BE). Abgelehnt wurde aber auch ein Antrag von links-grüner Seite, welcher die Vernetzung für bedrohte und prioritäre Tier- und Pflanzenarten stärker fördern wollte (Minderheit Clivaz). Hingegen vermochte sich die Minderheit Schneider Schüttel mit ihrem Anliegen, auch die Biotope von regionaler Bedeutung in den ökologischen Leistungsnachweis aufzunehmen, mit Stichentscheid von Ratspräsidentin Kälin (gp, AG) knapp durchzusetzen. Der Mehrheit folgend angenommen wurde sodann eine Ergänzung des JSG, wonach der Bundesrat im Einvernehmen mit den Kantonen Wildtierkorridore von überregionaler Bedeutung bezeichnen kann; diese dienen der grossräumigen Vernetzung der Lebensräume der Wildtiere.

In der Gesamtabstimmung sprach sich die grosse Kammer mit 104 zu 83 Stimmen bei 5 Enthaltungen für den Entwurf des indirekten Gegenvorschlags aus. Dagegen votierten die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion. Bei der Abstimmung zur Volksinitiative sprach sich der Rat mehrheitlich dafür aus, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen (101 zu 72 Stimmen bei 19 Enthaltungen), wobei ähnliche Koalitionen zu beobachten waren wie bei der Abstimmung zum indirekten Gegenvorschlag; die Enthaltungen stammten zu einem grossen Teil von der GLP-Fraktion. Zudem verlängerte der Nationalrat die Behandlungsfrist für die Volksinitiative bis zum 8. März 2024.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Valentine Python (gp, VD) reichte im Mai 2021 eine parlamentarische Initiative ein, mit welcher sie das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen rechtlich verankern wollte. Dieser Ansatz wurde 2009 von einigen Forschenden rund um den Umweltwissenschafter Johan Rockström erarbeitet. Das Konzept definiert den Rahmen, in welchem sich die Menschheit nachhaltig entwickeln kann, und fusst auf neun Prozessen, die zusammen die Stabilität der Erde regeln. Diese Prozesse umfassen unter anderem die Klimaerwärmung, die Übersäuerung der Ozeane, den Verlust der Biodiversität oder die Veränderung der Bodennutzung. Durch die Anerkennung dieser Belastbarkeitsgrenzen und durch deren Integration in das Schweizer Rechtssystem könne den gefährlichen Auswirkungen besser begegnet werden, «die aus der übermässigen Nutzung unserer Ökosysteme resultieren und die unser Überleben gefährden», folgerte Python.
Die UREK-NR gab der Initiative im August 2022 mehrheitlich keine Folge. Die Kommissionsmehrheit war der Ansicht, dass die aktuellen rechtlichen Grundlagen ausreichten, um den Klimawandel zu bekämpfen und die nachhaltige Entwicklung zu fördern. Die Kommissionsminderheit hatte vergeblich argumentiert, dass sich das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen gut eigne, um die Klimakrise ganzheitlich und unter Berücksichtigung der verschiedenen Wechselwirkungen zu verstehen.

Das Konzept der planetaren Belastbarkeitsgrenzen anerkennen (Pa.Iv. 21.447)

Im März 2021 reichten die Nationalrätinnen und Nationalräte Marionna Schlatter (Pa. Iv. 21.436; gp, ZH), Beat Flach (Pa. Iv. 21.437; glp, AG), Anna Giacometti (Pa. Iv. 21.438; fdp, GR), Nik Gugger (Pa. Iv. 21.439; evp, ZH) und Jon Pult (Pa. Iv. 21.440; sp, GR) fünf gleichlautende parlamentarische Initiativen mit dem Titel «Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur» ein. Sie forderten damit nicht weniger als die Revision der Bundesverfassung (BV), mit dem Ziel, das Recht des Menschen auf eine gesunde Umwelt als Grundrecht festzuhalten sowie der Natur zumindest partiell den Status eines Rechtsobjekts zu verleihen.
Die RK-NR befasste sich im Mai 2022 mit den fünf Initiativen. Eine Mehrheit der Kommission (14 zu 11 Stimmen) kam dabei zum Schluss, dass den Initiativen keine Folge zu geben sei. Die Mehrheit vertrat die Ansicht, dass die Begriffe «gesunde Umwelt» sowie «Natur» zu unpräzise seien, um sie als grundrechtlichen Anspruch respektive als Rechtssubjekt in der BV zu verankern. Eine Minderheit vertrat hingegen die Ansicht, dass die Initiativen die Chance bieten, um über Grundsatzfragen rund um den Schutz der Natur zu debattieren, und wollte ihnen daher Folge geben.

Fünf gleichlautende parlamentarische Initiativen mit dem Titel "Recht auf gesunde Umwelt und Rechte der Natur"

Le Conseil fédéral a adopté la révision de l'ordonnance sur le CO2, suite à la procédure de consultation usuelle. C'est pour éviter un vide juridique que les autorités ont procédé à cette modification, alors qu'une nouvelle loi sur le CO2 est en préparation après le refus de la précédente mouture en juin 2021 par le corps électoral. Le Parlement avait alors décidé de prolonger la Loi sur le CO2. La présente modification d'ordonnance en est le résultat. Le Conseil fédéral a profité de cette occasion pour reconnaître les projets de puits de carbone biologiques (forêts, sols, etc.) et géologiques (matériaux de construction, sous-sol, etc.) visant un stockage à long terme du CO2. De plus, le Brexit avait eu comme effet collatéral d'exclure du champ d'application du SEQE les vols à destination du Royaume-Uni ; ceux-ci sont désormais à nouveau inclus. L'obligation faite aux importateurs de carburants fossiles destinés au transport de financer des projets de protection du climat reste, avec toutefois la possibilité de financer des programmes à l'étranger et non plus seulement en Suisse.
Certaines parties de cette révision d'ordonnance entrent en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022, afin d'assurer une exécution sans interruption des mesures limitées dans le temps de l'actuelle Loi sur le CO2.

Révision de l'ordonnance sur le CO2
Dossier: Wie geht es nach der Ablehnung des CO2-Gesetzes an der Urne im Juni 2021 weiter?

Im Mai 2022 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Für eine Einschränkung von Feuerwerk» gestartet werden konnte. Die Sammelfrist wurde auf den 3.11.2023 terminiert. Die Initiative verlangte, dass der Verkauf und die Verwendung von Feuerwerk, das Lärm verursacht, generell verboten wird. Ausnahmen können von den Kantonen für Anlässe von überregionaler Bedeutung bewilligt werden. Wie die Medien berichteten, stand für Roman Huber, einem der Mitglieder des Initiativkomitees, der Schutz von Menschen, Tieren und Umwelt im Vordergrund, welche teilweise stark unter dem Feuerwerkslärm und dem Feinstaub litten.

Volksinitiative 'Für eine Einschränkung von Feuerwerk'

In einem im September 2021 eingereichten Postulat forderte Gabriela Suter (sp, AG) die Aufarbeitung der Umweltbelastungen der aktuell in Betrieb stehenden und ehemaligen Kehrichtverbrennungsanlagen. Suter verlangte, dass im Bericht auf die Emissionen und Immissionen eingegangen wird, die in den verschiedenen Betriebsphasen einer KVA kontrolliert beziehungsweise nicht kontrolliert wurden. Zudem soll dargelegt werden, welche Aufgaben welchen Behörden und Akteuren – insbesondere Bund, Kantone und einzelne KVA-Betreibende – übertragen wurden und wie sie diese Aufgaben umsetzen. Schliesslich soll festgehalten werden, ob der aktuelle rechtliche Rahmen gegebenenfalls angepasst werden müsste. Hintergrund des Vorstosses war der Umstand, dass rund um eine ehemalige KVA in Lausanne mit Dioxinen belastete Böden entdeckt worden waren. Suter befürchtete, dass auch die Böden rund um andere KVA belastet sein könnten. Gemäss Bundesrecht müssten die Kantone diejenigen Stellen, bei denen die Bodenfruchtbarkeit beeinträchtigt werden könnte, überwachen. Laut Medienrecherchen sei dies aber bei vielen KVA noch nie geschehen. Zudem sei von den Medien aufgedeckt worden, dass in der Vergangenheit die Vollzugskontrollen nur mangelhaft durchgeführt worden seien.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates, welches unter Einbezug der kantonalen Fachstellen und der KVA-Betreibenden umgesetzt werden soll.
Der Nationalrat behandelte das Postulat in der Frühjahrssession 2022, weil es von Martina Bircher (svp, AG) bekämpft worden war. Nachdem Gabriela Suter ihr Anliegen vorgestellt hatte, kritisierte Martina Bircher, dass die Anforderungen an den verlangten Bericht unrealistisch seien, zumal die historischen Daten, die noch zur Verfügung stünden, wahrscheinlich nicht komplett seien. Zudem läge der Betrieb einer KVA in der Kompetenz der Kantone und Gemeinden. Daher sei es fraglich, was mit den im Bericht erarbeiteten Empfehlungen geschehen werde. Umweltministerin Sommaruga setzte sich für die Annahme des Postulates ein. Es sei aber wichtig zu betonen, dass dieser Bericht nicht die Bodenanalysen der lokalen Behörden ersetzen könne. Das Ziel des Berichts sei es aber, diese Arbeiten zu unterstützen. Die grosse Kammer folgte den Worten Sommarugas und nahm das Postulat mit 108 zu 72 Stimmen bei 6 Enthaltungen an. Deutlich Mehrheiten der Fraktionen von SVP und FDP.Liberale sowie einige Mitglieder der Mitte lehnten das Postulat ab.

Aufarbeitung der Umweltbelastungen rund um in Betrieb stehende und ehemalige Kehrichtverbrennungsanlagen (Po. 21.4225)
Dossier: Bessere Kontrolle von PFAS, PCB und Dioxin in der Umwelt

Der Bundesrat präsentierte im März 2022 seine Botschaft zur Biodiversitätsinitiative sowie zum indirekten Gegenvorschlag. Er würdigte darin die Volksinitiative, deren Ziele – wie etwa mehr Flächen für den Schutz der Biodiversität – er grundsätzlich teile. Allerdings gehe ihm die Initiative zu weit: Die geltenden Kompetenzen sowie der existierende Handlungsspielraum von Bund und Kantonen würden übermässig beschränkt. So würde die Umsetzung der Initiative beispielsweise zu grossen Zielkonflikten mit anderen Politikbereichen, wie etwa der Energie- oder der Landwirtschaftspolitik, führen.
Der Bundesrat schlug daher einen indirekten Gegenvorschlag in Form einer Revision des NHG vor. Im Rahmen des Vernehmlassungsverfahrens, das vom 31. März 2021 bis zum 9. Juli 2021 dauerte, gingen insgesamt 242 Rückmeldungen zu diesem Änderungsvorschlag ein. Aufgrund dieser Antworten modifizierte der Bundesrat seinen Entwurf: So verzichtete er etwa aufgrund energiepolitischer Erwägungen der Vernehmlassungsteilnehmenden auf die Einführung von Schutzgebieten von nationaler Bedeutung für Fische und Krebse. Auch den ursprünglich vorgesehenen neuen Artikel zum ökologischen Ausgleich strich die Regierung aus der Vorlage, da ihn die Mehrheit der Kantone sowie weitere Vernehmlassungsteilnehmende abgelehnt hatten. Alternativ solle ein Impulsprogramm zur Förderung der Biodiversität in Siedlungen und Agglomerationen erarbeitet werden.
Nebst den bereits im Dezember 2020 in seiner Medienmitteilung zur Lancierung des Gegenvorschlags aufgeführten Gründen für die Revision des NHG, führte der Bundesrat in seiner Botschaft auch aus, dass er damit die Förderung einer Baukultur von hoher Qualität im Gesetz verankern wolle, und versicherte des Weiteren, dass die Ziele der Energiestrategie 2050 durch die Revision nicht tangiert würden. Für die Umsetzung des indirekten Gegenvorschlags via Revision des NHG wollte der Bundesrat pro Jahr CHF 96 Mio. einsetzen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Anfang 2022 und damit teilweise noch vor Ausbruch des Krieges in der Ukraine mehrten sich in den Schweizer Medien Berichte über den Ausbau erneuerbarer Energieträger und ihre Auswirkungen auf die Natur. So berichtete beispielsweise die NZZ über eine Studie der ZHAW im Auftrag des BFE zur Photovoltaik auf «der grünen Wiese», also auf Landwirtschaftsflächen. Die Studie bilanzierte, dass freistehende Solaranlagen für Tiere und Pflanzen grosse Vorteile bringen können, sofern der Bau der Anlage zu keinen Schäden bei ökologisch sensiblen Lebensräumen führt. So könnten insbesondere auf intensiv genutzten Flächen störungsempfindliche Tierarten, wie etwa manche Vogelarten, die Solarparks als Rückzugsort nutzen. Aber auch die Landwirtschaft selber könne profitieren: Bei gewissen Kulturen würde eine Überdachung durch ein Solarpanel zu einer grossen Ertragssteigerung führen, da diese beispielsweise vor Hagel und Überhitzung schützen könnte.
Zu reden gab im Bereich der Solarenergie auch ein geplanter Photovoltaikpark im Hochgebirge oberhalb von Gondo (VS). Dieser soll auf einer Fläche von 14 Fussballfeldern zu liegen kommen. Währenddem die Nationalrätin und Vizepräsidentin von Swissolar Gabriela Suter (sp, AG) dieses Projekt lobte und auch Potential bei Photovoltaik-Anlagen auf Dächern, Fassaden, Lawinenverbauungen oder auch auf Landwirtschaftsflächen sah, wehrte sich Heidi Z’graggen (mitte, UR), Präsidentin der ENHK, gegen die «Verunstaltung» der Schweizer Landschaften durch Solarpanels (Tages-Anzeiger). Z’graggen forderte infolgedessen in einem Vorstoss ein Spezialgesetz zum Umgang mit grösseren, freistehenden Solaranlagen im alpinen Gebiet sowie ein Moratorium für den Bau solcher Anlagen, bis dieses Gesetz in Kraft trete.

Im Bereich der Windkraft und der Wasserkraft schlug der Bundesrat Anfang Februar 2022 vor, die Planungs- und Bewilligungsverfahren für die bedeutendsten Anlagen der Wasserkraft und der Windenergie zu vereinfachen und zu straffen. Rekurse sollen demnach möglich bleiben, aber nur noch einmal und nicht bei jeder Etappe des Verfahrens. Dieser Entscheid hing unter anderem mit den Arbeiten eines runden Tischs zur Wasserkraft zusammen, an welchem 15 Projekte für Speicherseen identifiziert wurden, welche als energetisch am vielversprechendsten gelten und gleichzeitig mit möglichst wenig negativen Konsequenzen für die Biodiversität und die Landschaft realisiert werden könnten. Zwei dieser Projekte stiessen jedoch auf Kritik: So wehrte sich etwa die Stiftung Landschaftsschutz Schweiz gegen einen neuen Stausee am Gornergletscher. Der Geschäftsführer der Stiftung, Raimund Rodewald, begründete den Widerstand mit dem Argument, dass mit diesem Stausee in eine der letzten unberührten Gletschergebiete in den Alpen eingegriffen würde. Ausserdem sei der Gornergletscher als Teil des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler geschützt. Ein zweites Projekt, das auf Widerstand stiess, war ein geplanter Stausee beim Triftgletscher: Dieses Vorhaben wurde von der Organisation Aqua Viva und vom Grimselverein bekämpft. Heini Glauser vom Grimselverein argumentierte, dass die Zerstörung der Landschaft und der lokalen Biodiversität in einem sehr ungünstigen Verhältnis zur erwarteten Stromerzeugung stünde. Er plädierte dafür, stattdessen auf Solarenergie zu setzen.
Im Bereich der Windkraft wiederum war es im November 2021 zu einem tragischen Zwischenfall gekommen, als ein Steinadler von einem Rotorblatt einer Windturbine erschlagen wurde. Eine Forschungsgruppe rund um den Biologen Raphaël Arlettaz von der Universität Bern untersuchte deshalb, an welchen Stellen Vögel oder auch Fledermäuse mit den Windturbinen kollidieren können. Sobald klar ist, in welchen Regionen und in welcher Flughöhe sich die Tiere bewegen und wie sie auf Hindernisse reagieren, soll eine so genannte Konfliktkarte für die Schweiz entstehen, welche aufzeigt, welche Gebiete für neue Windparks geeignet sind und welche nicht.

Konflikte und Potentiale: Ausbau der erneuerbaren Energien und Umweltschutz
Dossier: Ausbau und Erhalt von erneuerbaren Energien versus Umweltschutz

Die Allianz für Umweltverantwortung, der zahlreiche Politikerinnen und Politiker von SP und Grünen angehören, startete im August 2021 mit der Unterschriftensammlung für die Umweltverantwortungsinitiative. Diese forderte, dass die planetaren Belastbarkeitsgrenzen den Rahmen für die schweizerische Wirtschaft bilden sollen. Dies bedeute, dass die natürlichen Lebensgrundlagen durch die wirtschaftlichen Aktivitäten nicht gefährdet werden dürfen, so das Initiativkomitee auf seiner Website umweltverantwortung.ch. Laut Initiativtext sollen Bund und Kantone dafür sorgen, dass die in der Schweiz verursachte Umweltbelastung zehn Jahre nach einer allfälligen Annahme der Initiative die planetaren Grenzen proportional zum Bevölkerungsanteil der Schweiz nicht mehr übersteigt. Das Ende der Sammelfrist wurde auf den 24. Februar 2023 festgesetzt.

Umweltverantwortungsinitiative

Die Grüne Fraktion beantragte im Mai 2019, dass der Bundesrat den Aktionsplan Biodiversität Schweiz intensivieren solle, damit die Strategie Biodiversität Schweiz und die diesbezüglichen internationalen Verpflichtungen der Schweiz rasch umgesetzt werden können. Dafür müsse der Bundesrat auch mehr finanzielle Mittel einsetzen. Die Grünen argumentierten, dass es in der Schweiz schlecht um die Artenvielfalt bestellt sei, was beispielsweise durch die regelmässigen Evaluationen des BAFU belegt sei.
Der Bundesrat zeigte sich ebenfalls besorgt über den Zustand der Biodiversität; insbesondere der letzte IPBES-Bericht vom Frühjahr 2019 sei sehr besorgniserregend. Daher unterstütze er auch jegliche Anstrengungen zum Erhalt und zur Förderung der Biodiversität. Er habe jedoch bereits zusätzliche finanzielle Mittel zur Verfügung gestellt, um die Massnahmen des Aktionsplans Strategie Biodiversität Schweiz umzusetzen. Zudem werde im Jahr 2022 eine Wirkungsanalyse zum Aktionsplan durchgeführt. Danach werde der Bundesrat über die Fortsetzung des Aktionsplans beschliessen. Entsprechend beantragte der Bundesrat die Ablehnung der Motion.
Der Nationalrat beugte sich in der Sommersession 2021 über das Geschäft. Dort lehnte die grosse Kammer den Vorstoss mit 98 zu 87 – bei 6 Enthaltungen – ab. Die ablehnenden Stimmen stammten aus der SVP-, der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion.

Notstand bei der Artenvielfalt. Sofortige Intensivierung des Aktionsplans Biodiversität Schweiz (Mo. 19.3504)

Der Ständerat befand in der Sommersession 2021 über einen Vorstoss der FDP.Liberalen-Fraktion zur Erforschung des Untergrunds. Die vorberatende UREK-SR hatte die Motion ganz knapp zur Ablehnung empfohlen. Für die Kommissionsmehrheit erläuterte Daniel Fässler (mitte, AI), dass die Kommission zwar den potentiellen wirtschaftlichen Nutzen des Untergrundes anerkenne; das nationale Erkundungsprogramm, das hier gefordert werde, gehe aber zu weit und werde zu gewaltigen Kosten führen. Die Kommissionsmehrheit befürworte vielmehr das Vorgehen, das mit der Annahme der Motion Vogler (csp, OW; 19.4059) gewählt worden war. Mit diesem Vorstoss werde sichergestellt, dass die bei den Kantonen und Privaten bereits bestehenden Daten zusammengetragen und digitalisiert würden. Dies sei ein notwendiger erster Schritt. Weitere Schritte müssten sorgfältig durchdacht werden, da sich bei der Erforschung des Untergrunds heikle staatsrechtliche und eigentumsrechtliche Fragen zu den Kompetenzen der Kantone und den Rechten der Grundeigentümerinnen und Grundeigentümer stellten. Dieser Argumentation widersprach Minderheitensprecher Müller (fdp, LU) und stellte fest, dass die in der Motion der FDP.Liberalen geforderte Untersuchung für verschiedene Bereiche sehr nützlich sein werde, beispielsweise für die Geothermie oder die Speicherung von CO2. Mit dem Aktionsplan in Erfüllung der Motion Vogler würden ohnehin bereits Mittel für die Untersuchung des Untergrundes bereitgestellt, weshalb die Annahme der Motion nicht automatisch zu exorbitanten Mehrkosten führen werde, so Müller. Es gelte auch zu bedenken, dass über die nach der Erkundung anstehenden Schritte wiederum das Parlament entscheiden werde und es dort immer noch «Nein» zu weiteren Ausgaben sagen könne. Dieser Argumentation pflichtete Bundesrätin Sommaruga bei. Weiter versicherte sie, dass der Bundesrat die anstehenden Fragen selbstverständlich in Zusammenarbeit mit den Kantonen und bei Bedarf unter Einbezug der Kommissionen angehen werde. Im Hinblick auf die Notwendigkeit, bis in einigen Jahren geologische Speicherstätten für CO2 bereit zu haben, müsse die Schweiz mit diesen Erkundungsarbeiten jedoch jetzt starten. Die kleine Kammer folgte diesem Votum der Umweltministerin und nahm die Motion relativ deutlich mit 26 zu 14 Stimmen, bei einer Enthaltung, an.

Erforschung des Untergrunds (Mo. 20.4063)

Martina Munz (sp, SH) machte im Juni 2019 mittels eines Postulates auf die Problematik der Verschotterung von Grünflächen, also das Zudecken von Grünflächen mit Steinen, aufmerksam. Sie forderte den Bundesrat auf, in einem Bericht aufzuzeigen, wie der mit der Verschotterung von privaten und öffentlichen Arealen einhergehenden «ökologischen Verarmung» entgegengetreten werden könne. So genannte Schottergärten hätten in den letzten Jahren zugenommen, weil sie als pflegeleicht gelten. Sie stünden aber im Widerspruch zu einer hochwertigen und biodiversitätsfreundlichen Siedlungsentwicklung nach innen und verstärkten die Sommerhitze in Wohngegenden. Aus diesen Gründen solle im Bericht geprüft werden, ob solche Gärten einer Bewilligungspflicht unterstellt werden können oder ob es Fördermassnahmen und Anreize gebe, um die Ausbreitung solcher Schottergärten zu begrenzen.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats und erklärte, er habe das Thema Verschotterung öffentlicher und privater Grünflächen bereits im Rahmen eines Pilotprojekts des Aktionsplans zur Umsetzung der Strategie Biodiversität Schweiz thematisiert. Im Jahr 2022 würden die Ergebnisse aus diesem Pilotprojekt evaluiert und geprüft, ob Massnahmen zu ergreifen sind.
Nachdem das Postulat zweimal von SVP-Vetretern bekämpft worden war, kam es in der Sommersession 2021 doch noch in den Nationalrat. Dort argumentierte Erich Hess (svp, BE) für eine Ablehnung des Postulats, da es in die Privatsphäre eingreife, indem es der Bevölkerung vorschreiben wolle, wie private Gärten gestaltet werden sollten. Umweltministerin Sommaruga hingegen plädierte für Annahme des Vorstosses. Sie verwies dabei auf die Forderung der GPK-NR, dass der Bundesrat mehr zum Schutz der Biodiversität unternehmen solle, sowie auf den bundesrätlichen Gegenvorschlag zur Biodiversitäts-Initiative, der einen Fokus auf die Gestaltung des Siedlungsraumes lege und damit ebenfalls zur Stossrichtung des Postulates passe. Der Nationalrat nahm das Postulat schliesslich mit 122 zu 62 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) klar an. Die ablehnenden Stimmen stammten von einer Mehrheit der SVP-Fraktion sowie von Minderheiten der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion.

Stopp der Verschotterung von Grünflächen (Po. 19.3611)

In der Frühjahressession 2021 behandelte der Ständerat die parlamentarische Initiative Jans (sp, BS) betreffend den Schutz der Gewässer vor Pestiziden. Kommissionssprecher Noser (fdp, ZH) erläuterte, dass die Mehrheit der UREK-SR der Ansicht sei, dass die Forderung der vorliegenden Initiative – ein Verbot bestimmter Pestizide in Fällen, in denen entsprechende Grenzwerte überschritten wurden – durch die Beschlüsse der parlamentarischen Initiative 19.475 der WAK-SR bereits erfüllt sei. So sei etwa geregelt worden, welche Grenzwerte für das Flächenwasser und das Grundwasser gelten sollen. Ratskollege Zanetti (sp, SO) sah dies jedoch anders; für ihn war die Initiative Jans noch nicht erfüllt. Mit der parlamentarischen Initiative der WAK-SR sei nämlich beispielsweise der Schutz der Zuströmbereiche von Trinkwasserfassungen nach wie vor unzureichend geregelt. Die Worte Zanettis vermochten jedoch nur eine Minderheit des Ständerates zu überzeugen; mit 27 zu 15 Stimmen lehnte die kleine Kammer es ab, der parlamentarischen Initiative Jans Folge zu geben. Diese ist damit endgültig vom Tisch.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Im Frühling 2021 erschien der fast 500 Seiten umfassende «Atlas der Säugetiere. Schweiz und Liechtenstein», der von der Schweizerischen Gesellschaft für Wildtierbiologie herausgegeben wird. Der Atlas basiert auf jahrelanger Vorarbeit und dokumentiert die derzeit 99 in der Schweiz und Liechtenstein wildlebenden Säugetierarten. Bei dieser Bestandesaufnahme stach positiv hervor, dass sich in den letzten Jahren und Jahrzehnten einige grosse Säugetierarten, wie etwa der Wolf, der Luchs und der Fischotter, wieder angesiedelt hatten. Um viele kleinere Arten – beispielsweise manche Maus- oder Fledermausarten – stehe es jedoch nicht gut, ist im Atlas zu lesen. Dafür wurden verschiedene Gründe ausgemacht: Ein wichtiger Grund sei der Pestizideinsatz in der Landwirtschaft, welcher dazu führe, dass es immer weniger Insekten gebe. Diese seien aber die Nahrungsgrundlage für zahlreiche kleinere Säugetiere. Ein anderer Faktor sei die allzu «aufgeräumte» Landschaft. Oft fehle es beispielsweise an Hecken, Haufen aus Ästen oder Felsbrocken, welche kleineren Tieren ein gutes Versteck böten. Ein weiterer Grund sei auch das Siedlungswachstum mit der damit einhergehenden Lichtverschmutzung, welche insbesondere für die Fledermäuse ein Problem darstelle. Der Atlas ging auch auf die elf Säugetierarten ein, welche in den letzten Jahrzehnten in der Schweiz und Liechtenstein entdeckt wurden, obwohl sie nicht heimisch sind. Diese Tiere seien entweder eingewandert, extra eingeführt worden oder aus der Gefangenschaft entwichen.

Zustand der Fauna in der Schweiz

Eine von der UREK-NR eingebrachte Motion, die das Insektensterben bekämpfen will, wurde in der Frühjahressession 2021 im Ständerat behandelt. Kommissionssprecher Schmid (fdp, GR) informierte die kleine Kammer, dass das Anliegen in der vorberatenden UREK-SR unbestritten war. Er wies aber im Namen der Kommission darauf hin, dass bei der Auswahl der Massnahmen auf grösstmögliche Effektivität und Effizienz geachtet werden solle. Umweltministerin Sommaruga ihrerseits zeigte sich erfreut, dass die Motion zuvor im Ständerat auf Wohlwollen gestossen war. Sie machte zudem darauf aufmerksam, dass nicht zuletzt die Wirtschaft von einer intakten Biodiversität profitiere respektive auf diese angewiesen sei. Nach diesem Votum nahm der Ständerat die Motion stillschweigend an.

Insektensterben bekämpfen (Mo. 20.3010)

Die UREK-SR befasste sich im Februar 2021 wieder einmal mit dem Dauerbrenner Pestizideinsatz/Trinkwasserschutz. Sie beantragte, der parlamentarischen Initiative Jans (sp, BS) «Konsequenter Schutz des Grund-, Trink-, Fluss- und Seewassers vor nachweislich schädlichen Pestiziden» keine Folge zu geben. Die Kommission anerkenne den Handlungsbedarf, wolle das Anliegen aber über den Weg der parlamentarischen Initiative «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren» der WAK-SR weiterverfolgen. Diese Option sei vorzuziehen, da dieses Geschäft schon weiter fortgeschritten sei.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Ende 2020 und anfangs 2021 kam es rund um den mutmasslichen Umweltskandal im Mitholz-Steinbruch und das Fischsterben im Blausee (Berner Oberland) zu neuen Entwicklungen, die von den Medien aufgegriffen wurden. So vermeldete die Berner Zeitung, dass die Vigier-Gruppe (Betreiberin des Steinbruchs) Ende Januar 2021 an die Berner Staatsanwaltschaft gelangt sei, mit der Bitte, dass die Blausee AG keine Unterlagen mehr an Dritte – insbesondere an die Presse – weiterreichen dürfe, solange das Verfahren andauere. Die Blausee AG ihrerseits sah dies als «Maulkorb» an. Ebenfalls Ende Januar 2021 wurde in einem Artikel des Sonntagsblicks darüber berichtet, dass der Verwaltungsratspräsident und Mitbesitzer der Blausee AG, Stefan Linder, Ende 2020 auf eigene Faust Recherchen angestellt habe. Dies blieb in den Medien nicht unkommentiert und resultierte in eine Strafanzeige der Tochterfirma von Vigier gegen Linder. Letzterer wiederum reichte eine Strafanzeige gegen den Sonntagsblick ein, der über seine Recherchen berichtet hatte.
Nebst diesem juristischen Schauplatz kam es aber auch zu weiteren Geschehnissen rund um die Sanierung des BLS-Scheiteltunnels und die Ablagerung von Materialien im Steinbruch Mitholz. Im Februar 2021 erläuterte die Steinbruchbetreiberin Vigier, dass es gewisse Anhaltspunkte gebe, dass geringe Mengen des im Steinbruch gelagerten Aushub- und Ausbruchmaterials aus dem BLS-Scheiteltunnel «möglicherweise bewusst falsch deklariert angeliefert wurden». Dennoch schloss Vigier weiterhin aus, dass das dort gelagerte Material etwas mit dem Fischsterben im Blausee zu tun haben könnte, wie die Medien berichteten. Die BLS wiederum teilte ebenfalls im Februar mit, dass im Rahmen der Sanierung des Lötschberg-Scheiteltunnels Betonschlamm eventuell nicht sachgerecht entsorgt worden sei. Gemäss Bahnunternehmen sei noch unklar, wie stark dieses Material mit Schadstoffen belastet war und ob Teile dieses Materials auch in den Steinbruch Mitholz gelangt seien. Die BLS werde den Vorfall genau untersuchen und habe auch das BAV und die Staatsanwaltschaft in Kenntnis gesetzt.
Schliesslich vermerkte die Berner Zeitung Ende Februar 2021, dass die GPK des bernischen Grossen Rats wie geplant mit den Untersuchen zur Causa Mitholz/Blausee vorankomme. Bis zum Ende der laufenden Legislatur im Mai 2022 wolle sie die Untersuchungen abschliessen.

Tote Fische im Blausee